Acquisition de capacités

Description

Obtenir des capacités de pointe pour conserver un avantage par rapport à des adversaires éventuels et pour avancer à la même allure que les Alliés, tout en exploitant au maximum les innovations et la technologie en matière de défense. Des régimes d’approvisionnement rationalisés et souples font en sorte que la Défense est munie de l’équipement voulu pour exécuter ses missions.

Résultats

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a continué à se doter des capacités avancées permettant de maintenir l’avantage opérationnel sur des adversaires potentiels et de suivre la cadence des alliés tout en tirant profit au maximum de l’innovation et de la technologie en matière de défense.

Un approvisionnement efficace en matière de défense est demeuré essentiel pour s’assurer que les Forces armées canadiennes (FAC) disposaient de la gamme de capacités nécessaires pour protéger et défendre le Canada et les Canadiens. Afin d’atteindre cet objectif, il fallait réformer le modèle d’approvisionnement du Canada et en réduire la complexité et la redondance de manière à garantir l’exécution des projets dans les délais établis. Pendant l’AF 2019-2020 :

• Le Ministère a mis à profit l’approvisionnement pour favoriser la recherche et le développement dans les domaines technologiques émergents par l’application de la Politique des retombées industrielles et technologiques; et
• Le personnel a continué de travailler avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et avec Services publics et Approvisionnement Canada afin d’élaborer des propositions de valeur en vertu de la Politique des retombées industrielles et technologiques pour s’assurer que les fonds d’approvisionnement en matière de défense continuaient de stimuler les investissements dans des technologies émergentes, conformément aux priorités du gouvernement.

Expérimentation

Les activités d’expérimentation liées à la défense sont décrites dans le présent rapport sous la responsabilité essentielle 4 – Conception de la force de l’avenir.

Principaux risques ministériels

Un des principaux risques ministériels du MDN et des FAC peut être associé à la responsabilité essentielle Acquisition de capacités. Il existe un risque que la complexité de l’élaboration, de l’approbation du programme et des processus d’approvisionnement empêche le MDN et les FAC d’atteindre leurs cibles d’investissement liés aux biens matériels essentiels. Ce risque est empêché et atténué par bon nombre des mesures de contrôle énoncées à titre d’activités de chaque résultat ministériel ci-dessous.

Résultat ministériel 5.1 – L’approvisionnement en matière de défense est rationalisé

• Au cours de l’AF 2019-2020, le Ministère a réduit les délais d’approbation ministériels grâce à ce qui suit :
  • Poursuite de la collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur le projet pilote de 18 mois amorcé à l’automne 2018 afin d’évaluer une méthode fondée sur les risques pour les approbations des contrats d’approvisionnement en matière de défense à l’appui de Protection, Sécurité, Engagement (PSE). Un total de 16 soumissions de l’autorité contractante ont avancé dans le cadre de ce projet pilote, dont 13 ont fait l’objet d’une progression au cours de l’AF 2019-2020. Le projet pilote a pris fin en mars 2020 et sera suivi d’un rapport d’évaluation, qui comprendra une évaluation des économies de temps réalisées dans le cadre du processus simplifié d’approbation axé sur les risques;
  • Des initiatives telles que le processus d’approbation des projets adapté (anciennement le renouvellement du processus d’approbation des projets) ont continué d’entraîner une réduction du délai du processus d’approbation, plus précisément dans les phases ultérieures des projets, ce qui élimine le besoin de multiples approbations par le ministre de la Défense nationale pour les autorisations de dépenser; et
  • En juin 2019, les autorités contractuelles pour les contrats de service concurrentiels ont augmenté, passant de 1 million de dollars à 5 millions de dollars, ce qui a permis de rationaliser davantage notre processus d’approvisionnement. Cette augmentation permet au MDN et aux FAC de gérer plus de 80 % des contrats à l’interne.
• Afin d’accroître la transparence et la rapidité d’exécution des communications avec les associations de l’industrie de défense, le groupe consultatif en place a tenu des discussions avec les représentants de cette industrie sur les questions qui se recoupent dans le processus d’approvisionnement en matière de défense; cela a aidé à définir l’approche du gouvernement en cette matière. Le groupe consultatif facilite le dialogue coordonné et accroît la mobilisation des intervenants entre le gouvernement et l’industrie de la défense.

Résultats atteints

Résultat ministériel 5.2 – L’acquisition de l’équipement de défense est bien gérée

• Le Ministère a continué d’accroître et de professionnaliser les effectifs chargés de l’approvisionnement afin d’améliorer la capacité de gérer les acquisitions et de soutenir les capacités militaires complexes d’aujourd’hui. Les principaux faits saillants de l’AF 2019-2020 comprennent ce qui suit :
  • Le Ministère a connu une croissance soutenue de la main-d’œuvre en approvisionnement; plus précisément, 1,5 % de la croissance générale chez les militaires et les civils pour l’AF 2019-2020;
  • La stratégie d’apprentissage a continué de garantir que la stratégie de mise en œuvre qui en résulte demeure en harmonie avec les compétences exigées en matière d’acquisition et de soutien du matériel; et
  • Les travaux se sont poursuivis pour que le MDN et les FAC deviennent des participants à part entière au Protocole d’entente international sur l’éducation et les acquisitions en matière de défense pour mettre à profit les pratiques exemplaires internationales. En particulier, le MDN et les FAC ont étudié la possibilité d’établir des partenariats avec la Defence Acquisition University, aux États-Unis.
• Points saillants des principaux projets d’équipement du Ministère de l’AF 2019-2020 :
  • Le Projet d’achat d’aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe – Acquérir 16 aéronefs CC-295 pour prendre en charge les tâches de recherche et sauvetage actuellement effectuées par six aéronefs CC-115 Buffalo et par 12 aéronefs CC-130H Hercules. Le 18 décembre 2019, le Canada a accepté la livraison du premier aéronef CC-295 en Espagne;
  • Le Projet Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique – Construire et livrer six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) pour la Marine royale canadienne (MRC). En mai 2019, la construction a débuté pour le quatrième NPEA, le futur Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) William Hall, tandis que la construction des septième et huitième NPEA de la Garde côtière canadienne a été annoncée, ce qui permettra d’atténuer l’écart de production restant. En novembre 2019, le deuxième NPEA du Canada a été lancé à Halifax; il s’agit du futur NCSM Margaret Brooke;
  • Le projet Navire de soutien interarmées – Fournir deux nouveaux navires de soutien pour remplacer les pétroliers ravitailleurs d’escadre de la MRC, arrivés à la fin de leur durée de vie utile. Le projet a progressé dans la finalisation de la conception du navire de soutien interarmées et de la construction initiale des blocs, qui ont débuté en juin 2018. La MRC a célébré un jalon de construction de son futur NCSM Protecteur, lors d’une cérémonie de pose de quilles qui a eu lieu le 16 janvier 2020 aux chantiers navals de Seaspan’s Vancouver Shipyards;
  • Le Projet de Navire de combat canadien – Construire 15 navires pour la réfection de la flotte de navires de combat des FAC. À la suite de la sélection de la conception initiale et de l’équipe de conception en février 2019, et de l’octroi du contrat de définition et du contrat de sous-traitance de définition qui en découlent, le projet a terminé le rapprochement des exigences en novembre 2019 et a commencé la conception préliminaire;
  • Le Projet de capacité des futurs chasseurs – Comprend l’acquisition de 88 chasseurs évolués et de la capacité connexe. Le projet a publié la demande de propositions le 23 juillet 2019 et a terminé l’évaluation des offres de sécurité préliminaires en février 2020;
  • Le Projet de système de véhicules de soutien moyen – Acquérir un nouveau parc de camions logistiques de poids moyen afin de remplacer notre flotte actuelle, en service depuis les années 1980, et acquérir de nouveaux espaces de travail mobiles créés à partir de conteneurs ISO. Le projet a livré la totalité des 1 587 camions et 322 remorques. Sur les 161 systèmes intégrés de protection blindée, 135 ont été livrés avec l’espoir de terminer la livraison des systèmes restants en juillet 2020. Le projet prévoit également la prolongation du contrat de soutien en service afin de continuer à appuyer la flotte;
  • La Modernisation des véhicules blindés légers III (VBL mis à niveau) – La flotte de VBL III est l’épine dorsale des forces opérationnelles expéditionnaires et internes. L’année 2019 a vu la livraison finale de la Modernisation des VBL III, qui a modernisé 550 VBL III vers le nouveau VBL 6.0, prolongeant la durée de vie des VBL jusqu’en 2035; et
  • Modernisation et agrandissement de notre flotte de CH-149 Cormorant visant les activités de recherche et sauvetage – Au cours de l’AF 2019-2020, le projet de modernisation à mi-vie du Cormorant est entré dans la phase de définition, où le MDN a fait avancer les activités menant à une configuration définie des hélicoptères mis à niveau et à une solution d’instruction, ce qui a donné lieu à la publication d’une demande de propositions en janvier 2020.

Pour en savoir plus sur ces projets et d’autres encore, veuillez consulter le site Web suivant :

• Investir dans l’équipement et les projets en cours

Remplacement des aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe

Résultats atteints

Résultat ministériel 5.3 – L’acquisition de technologies de l’information pour la défense est bien gérée

• Les efforts ont continué pour accélérer la mise en œuvre de la capacité de technologies de l’information au sein du MDN, tout en assurant une surveillance et une gérance adéquates des fonds publics. Au cours de l’AF 2019-2020, l’accent a été mis sur les efforts suivants :
  • A contribué aux nouvelles lignes directrices et directives contenues dans la nouvelle Directive d’approbation des projets du MDN et a utilisé les nouvelles méthodes adaptées et de flexibilité inhérente pour accélérer la mise en œuvre de nos principaux projets de gestion de l’information (GI) et de technologies de l’information (TI) en matière d’immobilisations; et
  • A continué d’adopter une démarche équilibrée dans laquelle les besoins urgents et de plus petite capacité ont été satisfaits rapidement par l’intermédiaire de l’orchestration de projets mineurs de GI-TI, tandis que des efforts plus importants ont été déployés par l’intermédiaire de grands projets d’immobilisations.
• Le MDN a entièrement fourni et atteint sa capacité opérationnelle totale pour les projets suivants au cours de l’AF 2019-2020 :
  • projet de modernisation de la cryptographie de la Défense – Identification ami ou ennemi – Mode 5;
  • projet de modernisation de la cryptographie de la Défense – famille des chiffreurs de réseau; et
  • projet Grey Goose.
• En raison des dépendances à l’égard d’autres organisations qui ont connu des retards, le projet de collecte des données biométriques numériques et de gestion de l’identité et le projet Juniper Green n’ont pas atteint la capacité opérationnelle totale, comme prévu initialement.

Résultats atteints

Résultat ministériel 5.4 – Les approvisionnements sont accessibles et bien gérés

• Le MDN et les FAC ont continué d’améliorer la responsabilisation à l’égard du matériel en mettant en œuvre un contrôle des stocks moderne et efficace, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et l’évaluation des stocks. Au cours de l’AF 2019-2020, le Ministère :
  • A démarré la mise au point d’une capacité d’analyse, qui fournira une vision intégrée de toutes les activités de la Chaîne d’approvisionnement de la Défense aux niveaux tactique, opérationnel et stratégique de l’organisation, ce qui offrira une visibilité de bout en bout;
  • Diverses initiatives de niveau stratégique visant à réaligner, à moderniser et à rationaliser la Chaîne d’approvisionnement de la Défense ont commencé et continuent d’évoluer. La Charte de gouvernance de la Chaîne d’approvisionnement de la Défense a également été approuvée comme première étape vers l’amélioration de la gouvernance de bout en bout de la Chaîne d’approvisionnement de la Défense;
  • A reçu l’approbation du concept proposé de Cadre de mesure du rendement en mars 2020;
  • A terminé les mises à jour des politiques et processus, ce qui comprend de multiples améliorations aux processus opérationnels internes afin d’assurer un alignement optimal entre la planification du matériel, sa gestion et son élimination. A entrepris et continue d’entreprendre des initiatives de modernisation qui améliorent l’harmonisation entre les politiques opérationnelles, les processus et l’outil intégré de Planification des ressources de l’entreprise pour améliorer la gestion du matériel; et
  • A poursuivi l’avancement d’un programme de transformation qui permettra de moderniser la Chaîne d’approvisionnement de la Défense. Le projet d’identification automatique a progressé jusqu’à la phase de définition et respecte l’échéancier pour offrir des technologies de lecture de code à barres mobiles, qui amélioreront la traçabilité du matériel et la précision des données. L’initiative d’identification du matériel a progressé de façon constante vers la mise en œuvre, dans le but de moderniser la politique d’identification du matériel et de fournir des outils pour appuyer la production de données de base de qualité sur le matériel.

Résultats atteints

Ressources financières budgétaires (en dollars)