Bases, systèmes de technologie de l'information et d'infrastructure durables

Description

Développer et gérer des bases et des infrastructures modernes, opérationnelles et durables. Contribuer à l’atteinte des cibles environnementales fédérales.

Résultats

Au cours de l’AF 2022-2023, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) ont poursuivi les travaux de mise à jour active de leur infrastructure pour s’assurer qu’elle répond aux besoins changeants d’une armée moderne. Bien que le travail demeure en cours pour atteindre les objectifs et les impératifs stratégiques à long terme, le MDN et les FAC ont peaufiné le plan de mise en œuvre de la Stratégie du portefeuille des biens immobiliers de la Défense, ont fait progresser les principales tâches et activités par l’intermédiaire de comités et de conseils de gouvernance de planification et de mise en œuvre. Cela a permis au MDN et aux FAC de progresser vers un portefeuille d’infrastructures efficient, efficace sur le plan opérationnel, abordable et durable sur le plan environnemental, conformément à la politique du Conseil du Trésor sur la planification et la gestion des investissements.

L’Équipe de la Défense a continué de construire et de maintenir une infrastructure moderne, durable et résiliente qui répond aux besoins militaires, améliore l’efficacité et réduit notre empreinte environnementale. Par exemple, une nouvelle installation de 3,889 mètres carrés a été construite à Gagetown, au Nouveau-Brunswick, qui comprend un espace de travail pour le personnel, deux salles de formation, un entrepôt climatisé et des aires d’entreposage pour les véhicules télécommandés et d’autres équipements spécialisés. L’installation est la première installation opérationnelle à consommation énergétique nette zéro construite par le MDN, car elle utilise le chauffage et le refroidissement géothermiques, un système d’éclairage par capteur de présence avec des claviers programmables et un éclairage naturel par les fenêtres et les lanternes du ciel. Il dispose d’un micro-réseau fonctionnel composé d’un système de batterie et de panneaux solaires, ce qui le rend entièrement net zéro. Le bâtiment a produit de l’électricité supérieure à ce que l’installation a consommé elle-même et cette énergie a été transmise à d’autres bâtiments du MDN dans la région, ce qui a contribué à réduire leur empreinte carbone.

Les efforts du MDN et des FAC comprenaient également l’augmentation de notre efficacité énergétique et la réduction de notre empreinte environnementale. Nous avons pris des mesures pour atteindre un objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) (sous les niveaux de 2005) des infrastructures de défense d’ici 2025 et nous visons à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Au cours de l’AF 2022-2023, le MDN s’est départi de trois propriétés importantes qui généreront des revenus de 14,9 millions de dollars et contribueront à faire progresser la réconciliation et à améliorer davantage les relations avec les peuples autochtones. La démolition de quarante-huit bâtiments obsolètes et inefficaces a également contribué à réduire notre empreinte environnementale. Le MDN et les FAC continueront de mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert afin d’appuyer les objectifs du gouvernement du Canada en matière d’environnement et de durabilité en modernisant davantage notre portefeuille.
Au cours de l’AF 2022-2023, des améliorations aux logement résidentiels ont été apportées aux bases et aux escadres partout au Canada en investissant environ 65 millions de dollars dans des projets de rénovation et de construction conformément aux plans d’investissement à long terme du portefeuille de logements. Un montant supplémentaire de 78 millions de dollars a été investi dans l’entretien, les réparations et l’exploitation. Ces investissements ont amélioré la fonctionnalité et l’état du portefeuille de logements des FAC, ont amélioré le confort des logements résidentiels pour les occupants et ont contribué aux priorités d’écologisation du gouvernement du Canada en augmentant l’efficacité énergétique et en réduisant les coûts énergétiques.

L’équipe de la Défense a amélioré la posture de sécurité de l’écosystème du système d’information en augmentant la couverture des outils de sécurité existants, en mettant à niveau les éléments existants pour réduire la surface d’attaque, en augmentant l’empreinte de l’accès à distance aux réseaux classifiés, améliorer notre capacité à échanger des données avec nos partenaires/alliés et à investir dans la progression de notre identité et de notre authentification. Il a amélioré la capacité de l’effectif d’atteindre le nuage public dans un milieu de travail hybride en prenant des mesures d’atténuation immédiates et en travaillant en collaboration avec Services partagés Canada (SPC) à une solution plus durable. Il a progressé dans sa capacité d’examiner la technologie et avec le SCT et a créé une solution à mettre en œuvre pour harmoniser adéquatement notre capacité d’ingénierie limitée avec les priorités opérationnelles.

Le MDN et les FAC ont continué de développer les capacités, la capacité et l’expertise nécessaires pour mener des cyberopérations offensives en réponse aux menaces et aux attaques, tout en assurant une protection adéquate de nos réseaux et de nos systèmes contre les menaces et les attaques.

Le MDN a travaillé avec SPC pour établir les priorités et a constaté des améliorations progressives, en particulier dans le domaine de la communication sur les demandes et les besoins du MDN. On a amélioré la transparence en donnant au MDN accès à l’information sur l’état du service, les travaux en cours et les mises à jour proactives sur l’état de la demande auprès de SPC.
Le MDN a travaillé avec SPC à la mise en œuvre du modèle de services d’entreprise, ce qui comprenait la compréhension des services qui ont été affectés financièrement par SPC et la communication de la façon dont les grandes catégories de « courriel », « téléphonie », « ordinateur central », « conférence audio/Web ». « Gestion interne des titres de compétences » traduite en services ministériels particuliers.

SPC et le MDN ont continué de participer à des programmes tels que le plan Bien-être/Last Mile. Le Programme de diversification et d’accélération de la prestation des services a été établi dans le cadre de l’initiative plus vaste « Last Mile » afin de répondre aux contraintes de capacité des services de SPC et d’améliorer la prestation de ces services dans les bases, les escadres et les garnisons du MDN et des FAC, qui a permis à SPC de se concentrer sur les exigences complexes plus prioritaires. Le Sondage trimestriel sur la satisfaction de la clientèle de SPC a permis de cerner les points à améliorer et les préoccupations afin d’améliorer davantage la relation entre les ministères et la prestation des services au MDN. Le MDN a travaillé avec SPC et a terminé ce qui suit au cours de l’AF 2022-2023 :

• Nous avons répondu à 228 demandes opérationnelles, y compris le câblage des immeubles et le WI-Fi dans 73 immeubles;
• Bande passante accrue sur le point de présence Internet;
• Mise en œuvre de téléphones logiciels Microsoft Teams à Bagotville permettant aux utilisateurs d’utiliser l’application qui fournit des capacités de composition externe à l’aide d’Internet avec un appareil informatique ou un combiné compatible;
• Migration de 3,000 téléphones vers VOIP sur trente escadres et bases.

Le Ministère a mis en œuvre le Cadre des capacités futures en matière d’information pour permettre l’évolution des capacités en matière d’information. Plus précisément, cet ensemble de travaux a fourni :

• Une approche efficace pour cerner les problèmes de recherche et de développement en matière de capacité d’information dans de multiples horizons temporels;
• Mobilisation générale de l’ensemble de la collectivité des intervenants du MDN et des FAC afin de cerner les technologies perturbatrices émergentes potentielles pour les activités de la défense;
• Vastes engagements avec les développeurs de solutions de recherche et développement pour atténuer les risques pour l’environnement opérationnel futur.

Le MDN et les FAC ont travaillé avec leurs clients et ont atteint leurs objectifs de transformation opérationnelle, qui comprenaient l’attention portée à la cybersécurité en vue de protéger l’information du MDN et des FAC et de s’assurer qu’elle est disponible au moment et à l’endroit où elle est nécessaire.

• L’Équipe de la Défense a renforcé son processus rigoureux d’évaluation et d’autorisation des risques pour la sécurité au moyen d’outils automatisés et a appuyé la transformation globale de l’amélioration numérique du MDN et des FAC en assurant la cybersécurité des principales initiatives de technologie de l’information du MDN;
• Le Ministère a travaillé avec le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) pour protéger les théâtres militaires dans le cyberespace, qu’il s’agisse de la manipulation sécurisée des cryptos, des enquêtes rapides sur les incidents et de la résolution, ou des visites d’assistance technique pour inspecter les systèmes d’information assurant la cybersécurité des capacités sûres et conformes en matière de sécurité des communications et des émissions;
• Le MDN et les FAC ont renforcé leurs capacités de sécurité, de surveillance et de production de rapports sur le plus grand réseau du MDN et des FAC.

Le Ministère a tiré parti de Microsoft 365 comme une occasion fondamentale d’apprendre et de permettre au MDN et aux FAC d’introduire, de perfectionner et de faire évoluer d’autres nouvelles technologies. Cela comprend la maturation et l’évolution des capacités de la plateforme Microsoft 365 au sein du MDN et des FAC pour permettre un travail et une plateforme de communication fluides. Le programme Defence 365 s’efforcera d’intégrer l’échange d’information entre les systèmes existants et de mettre en œuvre des contrôles de sécurité pour permettre le stockage et le traitement de l’information jusqu’à Protégé B. Voici les points saillants de l’AF 2022-2023 :

• L’Équipe de la Défense a continué d’investir dans les services de base pour faire évoluer et mieux intégrer les services de Défense 365 (D365) au réseau ministériel du MDN afin de soutenir le travail hybride. L’équipe du programme Defence 365 a collaboré avec Services partagés Canada pour entreprendre des travaux sur l’intégration de l’échange d’information entre les systèmes existants. Des contrôles de sécurité permettant le stockage et le traitement de l’information jusqu’à Protégé B sur SharePoint Online ont été mis en œuvre;
• L’équipe de la Défense a créé et pris en charge trois fournisseurs de services infonuagiques, Azure, Amazon Web Services et Google, jusqu’au niveau Protégé B. Nous offrons maintenant à nos clients au sein de l’infrastructure du MDN et des FAC en tant que service et de la plateforme en tant que service. Cela a conduit à plus de soixante-dix applications dans Azure, plus de cinquante dans Amazon Web Services et plus de dix dans Google. Les principaux clients étaient la MRC, ARC, Recherche et développement pour la défense Canada [RDDC] et le Groupe des dirigeants principaux de l’information;
• L’équipe de la Défense a obtenu l’autorisation provisoire de traiter, de stocker et d’utiliser des charges de travail de données jusqu’à Protégé B sur trois plateformes infonuagiques : Azure, Amazon Web Services et Google. Les trois fournisseurs de services infonuagiques sont devenus un service offert au MDN et aux FAC. De plus, l’équipe de la Défense a activé plusieurs modèles de connectivité infonuagique sécurisée au sol pour Azure qui ont permis le transfert sécurisé des données entre les réseaux d’entreprise et Azure;
• L’équipe de la Défense a relancé la communauté de pratique sur l’informatique en nuage qui est à la disposition de tous au sein du MDN et des FAC afin de permettre le partage des connaissances, les mises à jour régulières des programmes d’informatique en nuage et de déterminer les efficiences et d’éviter les redondances;
• Afin de permettre le soutien en service et la disponibilité en tout temps des capacités infonuagiques, l’équipe de la Défense a créé un modèle de soutien sur appel pour soutenir les applications essentielles à la mission qui seront bientôt migrées vers le nuage du MDN et des FAC.

Les systèmes de technologie de l’information du MDN et des FAC sont essentiels pour fournir aux décideurs des renseignements opportuns, fiables et sécurisés. Dans le cadre de son Programme d’ingénierie de la cybersécurité, le MDN a fourni des solutions de système sécurisées et résilientes à l’échelle de l’organisation pour répondre à l’évolution de l’environnement des cybermenaces. Par l’entremise de son programme d’ingénierie et d’intégration du commandement, du contrôle, des communications, de l’informatique et du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance, le MDN a fourni des solutions de systèmes de technologie de l’information à l’échelle de l’entreprise pour faire progresser les capacités de communication des alliés. Appuyer l’intégration des systèmes de ciblage interarmées, améliorer la résilience de l’infrastructure de commandement et de contrôle du MDN et des FAC et aider à propulser le MDN et les FAC vers l’avant grâce à des technologies modernes. Par exemple :

• Renforcement de la sécurité des données en améliorant les capacités d’étiquetage, de vérification et de restriction d’accès;
• Démonstration de la capacité d’accéder en toute sécurité à des réseaux classifiés comme l’infrastructure de réseau secret consolidé [IRSC] à partir d’un emplacement éloigné à l’aide d’ordinateurs portatifs fournis par le gouvernement au moyen d’une architecture sans confiance – qui fait partie de la solution sécurisée sur mesure. Cette capacité de validation de principe est effectuée avant un grand projet de capacité pour offrir cette capacité à grande échelle;
• Renforcement des capacités de cyberessai et d’instruction au sein du MDN par l’amélioration de l’environnement de mise à l’essai de la cybersécurité – Technologie opérationnelle et technologie de plateforme;
• Nous avons mis au point une capacité de visualisation de l’information résidant dans divers domaines de sécurité avec différentes politiques de sécurité à l’aide d’un seul poste de travail lorsque la sécurité physique et la sécurité des technologies de l’information [TI] sont appropriées.

Mise au point d’une plateforme de gestion centralisée par l’intermédiaire du projet de capacité d’analyse de la préparation de la défense en matière de cybersécurité à l’appui des activités liées à la sécurité et à la préparation à l’échelle de l’organisation, permettant ainsi l’intégration des données et l’automatisation des processus métiers liés à la sécurité.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Au cours de l’AF 2022-2023, l’Équipe de la Défense a continué d’appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus [ACS Plus] pour éclairer l’élaboration et la gestion de bases et d’infrastructures modernes et durables afin de répondre aux besoins d’une Équipe de la Défense diversifiée. La modernisation des bases et de l’infrastructure consiste notamment à s’assurer que les espaces physiques sont conçus de façon à être accessibles, sécuritaires et inclusifs pour tous les membres de l’Équipe de la Défense.

Tout au long de l’AF 2022-2023, les exigences de l’ACS Plus ont été intégrées aux processus de planification et aux directives techniques. L’ACS Plus, dans le contexte de l’infrastructure, évalue la façon dont l’utilisation des terres et l’infrastructure interagissent avec un large éventail de groupes identitaires et les affectent. En veillant à ce que la conception et l’infrastructure du site soient inclusives, elles respectent les besoins de tous et créent une communauté plus accueillante de l’Équipe de la Défense. L’amélioration de l’éclairage et des voies d’accès, ainsi que la fourniture d’une combinaison plus souple de logements, accroîtront le confort, la sécurité et l’accessibilité des personnes qui vivent et travaillent dans l’infrastructure de l’Équipe de la Défense.

Par exemple, l’utilisation de l’ACS Plus au cours de l’AF 2022-2023 dans les plans principaux de développement immobilier et d’aménagement du site de la 19e Escadre Comox, en Colombie-Britannique, a permis d’améliorer les routes, la praticabilité, l’éclairage et la sécurité afin d’accroître le confort, la sécurité et l’accessibilité de ceux qui vivent et travaillent à l’Escadre.

De plus amples renseignements sur l’ACS Plus se trouvent dans le « Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus » du Tableau de renseignements supplémentaires du présent rapport.

Affaires autochtones

Compte tenu du paysage juridique et stratégique et des domaines d’intersection des questions autochtones et des questions de défense, le travail s’est poursuivi pour permettre au MDN et aux FAC de respecter leurs obligations juridiques envers les peuples autochtones. De plus, le MDN et les FAC ont continué de mettre en œuvre l’orientation stratégique et les cadres de réconciliation du gouvernement. Au cours de l’AF 2022-2023, l’accent a continué d’être mis sur la facilitation de la mise en œuvre stratégique de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sur la participation du MDN et des FAC au plan d’action de mise en œuvre connexe :

• Collaboration avec les partenaires inuits pour élaborer conjointement quatre mesures du plan d’action, maintenant incluses dans le Plan d’action fédéral 2023-2028 de l’UNDA . Ces mesures aideront également à faire progresser la mise en œuvre de la Politique sur l’Inuit Nunangat;
• A commencé à élaborer des lignes directrices et des outils pour appuyer l’examen des praticiens du MDN et des FAC et pour harmoniser les politiques et les activités de la Défense avec la Déclaration des Nations Unies;
• A travaillé au lancement du Programme de réconciliation avec les Autochtones, qui appuie l’engagement précoce et l’établissement de relations avec les communautés autochtones, harmonise les engagements et les opérations du MDN et des FAC avec la Déclaration et la réconciliation des Nations Unies et permet la participation des Autochtones pour éclairer les politiques, les projets et les activités militaires de la Défense [p. ex., aménagement immobilier, aménagement du territoire, etc.];
• Début des discussions avec les groupes autochtones [pendant les négociations sur les revendications territoriales] sur la consultation des activités militaires sur les terres et les territoires autochtones, particulièrement en ce qui concerne la Loi sur la défense nationale; 
• Collaboration avec d’autres ministères fédéraux pour améliorer les possibilités d’approvisionnement en matière de défense pour les entreprises autochtones, conformément aux obligations découlant des traités modernes et à la Politique sur l’Inuit Nunangat, avec le soutien du Groupe des matériels du MDN et de collègues de l’Équipe de la Défense;
• Tirer parti de plusieurs groupes de travail et forums existants pour présenter la Loi sur la déclaration des Nations Unies et la Politique sur l’Inuit Nunangat afin d’appuyer le renforcement des capacités internes pour la mise en œuvre des deux dans l’ensemble de l’équipe de la Défense;
• Conseiller des collègues dans l’ensemble de l’équipe de la Défense [p. ex., pour les initiatives de modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD)] pour d’autres projets, par le biais de demandes d’information) en vue d’intégrer les approches de la Déclaration des Nations Unies et d’autres considérations autochtones dans la planification et l’exécution des projets et des initiatives.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

À l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada à écologiser ses opérations, le MDN et les FAC ont élaboré en 2020 une mise à jour de la Stratégie pour l’énergie et l’environnement (SEE). La SEE décrit les mesures environnementales prises par le Ministère pour appuyer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et la Stratégie fédérale de développement durable du Canada. Le MDN et les FAC ont continué de travailler à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies en mettant en œuvre la SEE, notamment :

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations et du parc de véhicules commerciaux à 36 % sous les niveaux de 2005 (ODD 7, 9, 11, 12 et 13 des Nations Unies);
• 86 % des véhicules utilitaires légers du MDN achetés étaient des véhicules zéro émission ou hybrides; et 29 % des achats étaient des véhicules zéro émission (ODD 7, 11, 12, 13 des Nations Unies);
• Réduction de 10,6 % du passif du MDN pour les sites contaminés en fonction du passif de clôture de l’année précédente (ODD 7, 11, 12, 13 des Nations Unies);
• Achèvement de la conception d’un appartement résidentiel de six logements à zéro émission de carbone. Parmi les bases admissibles, 90 % ont fait l’objet d’évaluations de contrats de performance énergétique et 64 % ont été transférées à la phase de mise en œuvre des contrats de performance énergétique (ODD 7, 11, 12, 13 des Nations Unies);
• Établir une base de référence pour les déchets non dangereux et élaborer un plan de réduction et de réacheminement d’ici 2023 (ODD 11, 12, 13 des Nations Unies);
• 72 % de l’électricité consommée par les réseaux à forte intensité de carbone était de l’électricité propre (ODD 7, 9, 13 des Nations Unies);
• Poursuite de l’élaboration d’une stratégie pour les carburants d’aviation qui appuie l’objectif du gouvernement du Canada d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050; et travaillé à l’achèvement des évaluations de base de la consommation d’énergie et de carburant pour certains navires maritimes d’ici 2023 (ODD 7, 9, 12, 13 des Nations Unies);
• Élaboration d’un cadre d’évaluation des risques liés à l’adaptation et évaluation des programmes du MDN ainsi que des infrastructures essentielles et des répercussions possibles des changements climatiques sur les activités des FAC (ODD 13 des Nations Unies);
• Le MDN a commencé à rédiger un cadre d’évaluation des risques liés aux changements climatiques qui devrait être finalisé au cours de l’AF 2023-2024. Le MDN a également rédigé un énoncé des travaux pour établir l’ordre de priorité des infrastructures et des programmes pour les évaluations des risques liés aux changements climatiques, qui devraient être effectuées au cours de l’AF 2023-2024.

Principaux risques

Les bases durables, les systèmes de technologie de l’information et la responsabilité fondamentale en matière d’infrastructure comportent de nombreux risques. Voici deux des principaux risques ministériels :

Environnement physique – Il y a un risque que des changements à l’environnement physique du Canada et du monde aient une incidence sur le type, la fréquence et la conduite des activités du MDN et des FAC.

Approvisionnement en infrastructure – Il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à se procurer ou à construire l’infrastructure au bon niveau pour appuyer les opérations.

Les risques ci-dessus peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère d’atteindre les résultats ministériels essentiels liés aux bases durables, aux systèmes de technologie de l’information et à l’infrastructure.

Étant donné que le Cadre ministériel des résultats de la Défense reflète une chaîne de prestation allant de la conception des forces armées requises, à leur développement et à l’exécution des opérations, les activités visant à atténuer les risques des bases durables, La responsabilité de base des systèmes et de l’infrastructure de la technologie de l’information se trouve également dans d’autres responsabilités de base qui fournissent des éléments de base qui permettent d’obtenir les résultats des bases durables, des systèmes de technologie de l’information et de l’infrastructure.

Bon nombre des mesures de prévention et d’atténuation de ces risques sont décrites ci-dessous comme des activités de chaque résultat ministériel.

Résultat ministériel 6.1 – Les bases navales, militaires et aériennes permettent les opérations militaires et les activités de défense

L’Entreprise de maintien en puissance de l’Armée canadienne (MPAC) fournit le fondement du maintien en puissance (pour les opérations nationales seulement) aux FAC afin de permettre la réussite de leur mandat stratégique, de leurs missions et de la croissance de leurs missions opérationnelles. Dans le cadre de MPAC, plus de 50,000 membres du personnel du MDN et des FAC sont appuyés par les 21 bases terrestres. Les nouveaux efforts dans le cadre de la Stratégie de modernisation de l’Armée canadienne (SMAC) 1.5 devraient avoir une incidence positive sur la capacité de l’Armée canadienne (AC) d’obtenir des résultats dans le cadre du MPAC. Une réaffectation des pouvoirs, des responsabilités et de la responsabilisation et des ressources sur les bases du Groupe-brigade mécanisé du Canada dotera ces organismes de soutien institutionnels des ressources et du mandat nécessaires pour fournir les services fonctionnels de la base, tout en soulignant clairement les lacunes en matière de ressources à combler. De plus, une nouvelle méthodologie simplifiée est en cours pour déterminer les indicateurs de rendement clés appropriés et, au bout du compte, les normes de niveau de service dans l’ensemble des bases terrestres, ce qui a donné des résultats prometteurs. Les résultats de ces efforts seront une augmentation de la capacité de l’AC à gérer et à affecter les ressources dans l’ensemble du MPAC et à rendre compte plus clairement de notre capacité à fournir une norme de base de services.

Grâce à la mise en œuvre de mesures de rendement élargies qui s’étendent à toutes les activités des bases navales, les bases navales ont élaboré des ensembles de mesures qui faisaient état de la hausse et de la baisse et de la baisse. La visibilité accrue qui en a résulté a permis de mettre en évidence des sujets de préoccupation précis comme la dotation en personnel, les répercussions de l’inflation, les problèmes de la chaîne d’approvisionnement, les rations et les quartiers.

Les taux élevés d’attrition et le resserrement du marché du travail, conjugués aux défis et aux retards au sein de la MRC constants du processus de dotation actuel, ont entraîné une augmentation du nombre de postes vacants. Bien que les bases navales aient réussi à maintenir des niveaux de service élevés à court terme malgré les pénuries de personnel, cela n’est pas viable et pourrait avoir des répercussions négatives sur le personnel existant si des ressources supplémentaires ne sont pas fournies. Les problèmes du marché du travail du côté civil, combinés aux pénuries de personnel militaire, finiront par mettre en péril le maintien en poste des militaires et des civils et, en fin de compte, l’exécution du mandat.

L’inflation a eu une incidence importante sur la prestation de nombreux services de base et a grandement contribué à ce que les taux de repas soient considérablement plus élevés que la norme. En plus de créer des problèmes inflationnistes, les défis de la chaîne d’approvisionnement ont également eu une incidence sur l’approvisionnement en biens d’équipement en dollars élevés. Cela a créé à son tour des arriérés cycliques qui sont susceptibles de générer une demande pour les années financières à venir. En ce qui concerne les vivres et les logements, la restriction des marchés locaux du logement et du logement locatif a encore réduit les taux d’inoccupation dans les logements de base, car le personnel a de la difficulté à obtenir un logement dans l’économie et à quitter les logements de la base. Pour atténuer ce risque, les anciennes installations, les plus exposées aux problèmes d’infrastructure, ont été remises en service.

L’ARC continue de collaborer avec le Groupe de l’infrastructure et de l’environnement du MDN pour l’entretien et la modernisation de l’infrastructure dans les quinze escadres afin d’appuyer les opérations militaires et les activités de défense. Le défi consiste à concilier les nombreuses initiatives associées à la modernisation, y compris le NORAD et les projets d’infrastructure de capacité des chasseurs, tout en recherchant des efficiences. Au cours de l’AF 2022-2023, l’inflation, les problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement et les défis du marché du logement et de la location ont entraîné une réduction des taux d’inoccupation dans les quartiers militaires et une hausse des coûts de repas dans les diverses escadres.

Résultats obtenus

Le tableau suivant montre, pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, les résultats atteints, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’AF 2022-2023, et les résultats réels des trois dernières années financières pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2022-2023
6.1 Les bases navales, militaires et aériennes permettent les opérations militaires et les activités de défense	Des logements pour célibataires qui peuvent être utilisés	Au moins 90 %	31 mars 2023	69 %	75 %	92 %
	Écart en pourcentage du coût quotidien moyen des repas par rapport à l’indemnité standard	15 % ou moins	31 mars 2023	12 %	5,5 %	32,3 %Note de bas de page *

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.

Résultat ministériel 6.2 – L’infrastructure de la Défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie

Conformément aux nouvelles exigences de la politique du Conseil du Trésor (CT) et aux recommandations de l’examen horizontal des immobilisations du CT, le Ministère a mis la dernière main à la Stratégie du portefeuille des biens immobiliers de la Défense, approuvée en mars 2022 qui modernisera ses pratiques de gestion des biens immobiliers et harmonisera l’abordabilité à long terme avec le risque. La stratégie établit des plans pour :

• Améliorer l’infrastructure des bases et des escadres pour assurer la disponibilité opérationnelle du MDN et des FAC. Par exemple, des terrains d’aviation, des jetées, des champs de tir et des zones d’entraînement remis en état;
• Soutenir la préparation et la résilience des infrastructures nouvelles et existantes en augmentant l’efficacité énergétique pour faire face aux impacts des changements climatiques, réduire les émissions de gaz à effet de serre et fournir des installations écologiques modernes pour soutenir le personnel;
• Réaliser un portefeuille immobilier plus durable;
• Veiller à ce que la planification du portefeuille des biens immobiliers du MDN tienne compte de l’établissement des coûts du cycle de vie complet des biens et des services;
• Synchroniser avec la planification du développement des capacités du Ministère pour prioriser les investissements futurs vers les objectifs stratégiques;
• Fournir des solutions de milieu de travail modernes et souples qui répondent continuellement aux besoins changeants du MDN et des FAC;
• Explorer des mesures novatrices pour optimiser les activités de gestion du portefeuille immobilier du MDN et améliorer l’état, la pertinence et la fonctionnalité du portefeuille immobilier;
• Continuer de préconiser un plus grand nombre d’installations polyvalentes et de lieux communs au sein du MDN et des FAC et avec les partenaires fédéraux et/ou provinciaux;
• Adopter les normes d’aménagement des locaux du gouvernement du Canada, y compris les arrangements de travail hybrides, à distance et non attribués, afin de promouvoir un environnement de travail sain et de cerner les possibilités de réduction de l’empreinte;
• Investir dans des logements résidentiels nouveaux et existants afin d’améliorer l’état général et la fonctionnalité du portefeuille de logements du MDN, dans le but de fournir des logements sécuritaires et accessibles au personnel et à leurs familles;
• Continuer de se départir des immeubles sous-utilisés ou désuets afin d’améliorer l’efficacité du portefeuille d’infrastructures tout en réduisant les émissions de GES;
• Établir des relations de collaboration avec les entreprises du secteur privé afin de tirer parti de leurs forces, en consultation avec les employés, les intervenants, les collectivités locales et les syndicats du secteur public.

Voici les principaux projets d’infrastructure pour l’AF 2022-2023 :

• Infrastructure des futurs chasseurs à Bagotville (Québec) et à Cold Lake (Alberta) : Les travaux de conception ont été terminés d’ici l’AF 2022-2023 et la préparation du site a commencé pour la 3e Escadre Bagotville (Québec), qui accueillera deux escadrons de chasseurs tactiques. La préparation du site a également commencé pour la 4e Escadre Cold Lake, en Alberta, qui accueillera deux escadrons de chasseurs tactiques et un escadron d’entraînement. Au cours de l’AF 2022-2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il entamait la phase de finalisation du processus d’approvisionnement avec le soumissionnaire le mieux classé. Ces installations offriront de l’espace pour les opérations quotidiennes, l’entretien, l’administration, la planification des missions et la formation sur simulateur. La préparation préliminaire du site est en cours;
• Installations de la BFC Borden : La construction d’une nouvelle installation moderne, multifonctionnelle et écologique a atteint le milieu de l’AF 2022-2023. L’équipe de construction a terminé les travaux des services publics souterrains extérieurs et civils au cours de l’AF 2022-2023 et s’est concentrée sur l’intérieur. Malgré les défis posés par la COVID-19, le projet devrait encore être achevé d’ici 2024. Cette installation fournira des dortoirs et des espaces modernes dans lesquels les militaires pourront étudier, apprendre et vivre tout en acquérant les compétences dont ils ont besoin pour soutenir les opérations militaires au pays et à l’étranger;
• Recherche et développement pour la défense Canada RDDC Valcartier : La construction d’un nouveau complexe de recherche moderne de 31,000 mètres carrés s’est poursuivie au cours de l’AF 2022-2023 et la phase 1 devrait être terminée en 2024. Le nouveau complexe comprendra environ 80 nouveaux laboratoires multidisciplinaires, ainsi que des bureaux et des espaces de stockage. Une fois terminée, cette nouvelle installation de recherche regroupera près de 500 scientifiques de la défense de différents endroits sur place dans un bâtiment central doté d’espaces de recherche collaborative;
• Installations de Royal Canadian Dragoons – Garnison Petawawa : Il s’agit du premier projet réalisé par le Ministère à l’aide de la méthode intégrée de réalisation de projet. L’Institut canadien d’approvisionnement et de gestion du matériel a décerné le Prix de l’équipe d’excellence en approvisionnement 2022 à l’équipe de Construction de Défense Canada pour cette approche novatrice. Le projet a atteint sa pleine capacité opérationnelle au cours de l’AF 2022-2023, ce qui a permis de rendre la nouvelle installation pleinement opérationnelle, de démolir les anciens bâtiments et de terminer l’aménagement paysager. Le projet a été réalisé cinq mois plus tôt que prévu et en deçà du budget prévu, avec des économies pouvant atteindre 4,8 millions de dollars.

Pour de plus amples renseignements sur les projets d’infrastructure de la Défense, veuillez consulter la page Web des projets d’infrastructure du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Résultats obtenus

Le tableau suivant montre, pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, les résultats atteints, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’AF 2022-2023, et les résultats réels des trois dernières années financières pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2022-2023
6.2 L’infrastructure de la Défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie	% de l’infrastructure en bon état	Au moins 80 %	31 mars 2023	64.49%	64.4%	64.54%Note de bas de page *
	% de l’investissement en entretien et réparation par rapport à la valeur du portefeuille d’infrastructures	Au moins 2 %Note de bas de page **	31 mars 2023	0,71 %	1,55 %	1,50 %Note de bas de page **
	% de la valeur totale des biens immobiliers qui est considéré comme excédentaire	2% or less	31 March 2023	1.78%	1.72%	2%

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.

Résultat ministériel 6.3 – Les activités de défense sont menées de façon sécuritaire et respectueuse de l’environnement

Le MDN a poursuivi ses efforts en vue d’atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies en mettant en œuvre la Stratégie énergétique et environnementale pour la défense (SEED), notamment :

• Des investissements avancés dans les contrats de performance énergétique, grâce auxquels les entreprises de services énergétiques financent des projets de rénovation énergétique dans les bases et sont remboursées grâce aux économies réalisées sur les coûts énergétiques du MDN;
• La transition du parc de véhicules commerciaux vers des véhicules hybrides, hybrides rechargeables ou électriques s’est poursuivie. 86 % des véhicules utilitaires légers du MDN achetés étaient des véhicules zéro émission ou hybrides; et 29 % des achats étaient des véhicules zéro émission;
• Nous avons continué de veiller à ce que toutes les nouvelles constructions soient conçues, construites et entretenues conformément à la Directive sur les bâtiments écologiques, qui inclut la carboneutralité dans la mesure du possible. Le Ministère a terminé la conception d’un appartement résidentiel de six logements à zéro émission de carbone.  Parmi les bases admissibles, 90 % ont fait l’objet d’évaluations de contrats de performance énergétique et 64 % ont été transférées à la phase de mise en œuvre du contrat de performance énergétique;
• Nous avons cherché des occasions d’acheter de l’énergie propre à partir de réseaux régionaux et de sources renouvelables à mesure qu’elle devient disponible et d’appuyer les investissements dans les projets de technologies propres et d’infrastructures vertes pour réduire les émissions de carbone. 72 % de l’électricité consommée sur les réseaux à forte intensité de carbone était de l’électricité propre.

Conformément à la cible 11 de la SEED, la MRC a organisé des ateliers animés par des professionnels pour mener une évaluation des risques liés aux changements climatiques visant à déterminer les répercussions potentielles des changements climatiques sur les opérations de la MRC et à proposer des stratégies d’adaptation.
Conformément à la cible 8 de la SEED, un outil de projection a été élaboré pour modéliser les émissions de GES futures de la MRC jusqu’en 2050. Des lignes d’effort stratégiques pour un plan opérationnel de décarbonisation de la flotte de la MRC ont été définies, y compris des objectifs pour la décarbonisation des opérations de la flotte, l’utilisation de combustibles à faible intensité en carbone et des objectifs de recherche, de technologie et d’innovation.
La nouvelle capacité de nettoyage de la coque dans l’eau pendant le cycle opérationnel du navire a été acquise en établissant un contrat au cours de l’AF 2022-2023. Auparavant, le nettoyage de la coque se faisait en fonction des possibilités d’accostage, avec des années entre les occasions de nettoyage. En obtenant la capacité de nettoyer la coque dans l’eau, la MRC peut réduire la traînée causée par les coques de volaille, ce qui se traduit par une efficacité énergétique accrue et une réduction des émissions de GES.
Au cours de l’AF 2022-2023, le programme d’atténuation des mammifères marins a été mis en œuvre à l’appui des aires de répartition et de formation maritimes durables.
Des structures de gouvernance interne ont été établies au cours de l’AF 2022-2023 afin de coordonner les communications et les engagements simplifiés avec les communautés et les groupes autochtones ayant des intérêts dans le domaine maritime. Plus précisément :

• À la Base des Forces canadiennes (BFC) Esquimalt, un nouveau comité de coordination autochtone de la région du Pacifique et un groupe de travail de soutien ont été mis sur pied et rassemblent les diverses organisations du MDN qui avaient déjà communiqué individuellement avec les Premières Nations afin de fournir une tribune pour discuter d’une approche de la mobilisation et détermination des exigences du programme avec la Direction générale des affaires autochtones (DGAA); 
• Une étude sur les connaissances écologiques des Mi’kmaq a été réalisée avec un consultant local et un consultant autochtone pour compiler de l’information écologique pour la zone de responsabilité de la Formation des Forces maritimes de l’Atlantique. 

La MRC a attribué un contrat de soutien à l’élaboration d’autres politiques, outils et processus pour aider la MRC à respecter les engagements du gouvernement du Canada visant à favoriser l’établissement de relations et la réconciliation, et l’application de la DNUDPA tout en maintenant son mandat opérationnel.
Le Programme environnemental de l’Armée de terre a contribué aux objectifs de durabilité du Ministère en mettant en œuvre les initiatives clés suivantes pour l’AF 2022-2023 :

• Élaboration d’un plan stratégique pour le Programme environnemental de l’Armée de terre, au lieu de la Stratégie environnementale de l’Armée de terre 2030. Le Programme environnemental de l’Armée de terre a commencé à harmoniser ses priorités de programme avec le plan stratégique;
• Suivi et rapport sur les indicateurs de durabilité environnementale du champ de tir et du secteur d’entraînement, y compris la qualité de l’eau, dans le cadre du système de maintien en puissance du champ de tir et du secteur d’entraînement. De plus, le commandant de l’Armée canadienne (AC) a publié et promulgué la version 3 du rapport récapitulatif du système de maintien en puissance du champ de tir et du secteur d’entraînement;
• A investi des ressources importantes dans le Programme environnemental de l’Armée de terre pour surveiller et mettre en œuvre le Programme sur la faune en péril. Les établissements de l’AC ont mis en œuvre des mesures d’atténuation pendant les projets, les activités et les opérations afin d’assurer une diligence raisonnable et de prévenir les répercussions sur plus de 300 espèces en péril inscrites sur la liste fédérale et 200 oiseaux migrateurs;
• On a donné suite aux constatations de l’analyse des écarts de conformité en publiant deux directives environnementales de l’Armée canadienne. Sept autres directives environnementales de l’AC ont été rédigées pour promulgation au début de 2023-2024;
• Appuyé la réalisation de cinq évaluations environnementales stratégiques pour les nouvelles capacités de l’AC.

Au cours de l’AF 2022-2023, le Programme de durabilité environnementale et opérationnelle de la Force aérienne royale canadienne (ARC) a contribué aux objectifs de durabilité du Ministère au moyen des initiatives clés suivantes :

• Les efforts sur le carburant d’aviation durable ont été déployés grâce à la participation et à la participation au Programme d’approvisionnement en carburant à faible teneur en carbone dirigé par le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Ce programme a mobilisé l’industrie et le milieu universitaire pour faire progresser la production de carburant d’aviation durable au Canada pour l’aviation, y compris l’ARC;
• Le Ministère a mis au point un système centralisé de déclaration de la consommation de carburant pour l’aviation et sera mis en œuvre le 1er avril 2023;
• La stratégie Vers la carboneutralité de l’ARC a été élaborée au cours de la période de référence et approuvée en février 2023. Le Plan de décarbonisation sera inclus en annexe de cette stratégie et, pendant que des progrès sont réalisés, la date limite pour les plans de décarbonisation du Ministère est maintenant mars 2024;
• Le livre blanc intitulé « Évaluation des répercussions des changements climatiques sur les opérations de l’ARC » a été achevé et approuvé par l’ARC en juillet 2022;
• L’ARC a et continue d’appuyer les évaluations environnementales stratégiques pour les nouvelles capacités au moyen d’un outil d’analyse préliminaire qui est utilisé pour tous les grands programmes d’acquisition d’immobilisations. L’outil et le guide ont été préparés par la Direction de l’environnement et de la durabilité opérationnelle de l’ARC et sont conçus pour être utilisés par le Bureau de première responsabilité chargé d’effectuer une analyse préliminaire d’une proposition de programme de développement des capacités, et d’autres membres du personnel chargés d’appuyer l’élaboration de la proposition.

Pour en savoir plus, consultez la page Web Écologisation de la défense.

Résultats obtenus

Le tableau suivant montre, pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, les résultats atteints, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’AF 2022-2023, et les résultats réels des trois dernières années financières pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2022-2023
6.3 Les activités de défense sont menées de façon sécuritaire et respectueuse de l’environnement	% de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005	Au moins 40 %	31 mars 2030	38 %	35,9 %	36 %Note de bas de page *
	% de réduction du passif des sites contaminés en fonction du passif de clôture de l’année précédente	Au moins 10 %	31 mars 2023	10 %	12,6 %	11 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous montre, pour les bases durables, les systèmes de technologie de l’information et l’infrastructure, les dépenses budgétaires pour l’AF 2022-2023, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2022–2023	Dépenses prévues 2022-2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022–2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023	Écart (Dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022–2023
4 129 651 499	4 129 651 499	4 288 012 574	4 097 255 100	(32 396 399)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes pour l’AF 2022-2023.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein réels 2022–2023	Écart (Nombre d’équivalents temps plein réels moins les équivalents temps plein prévus) 2022–2023
15 589	15 614	25

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.