Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Services internes

Description

Les services internes sont les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l’appui des programmes et/ou nécessaires pour respecter les obligations organisationnelles d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des dix catégories de services distincts qui appuient la prestation du Programme dans l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

  • Services de gestion des acquisitions;
  • Services de communication;
  • Services de gestion financière;
  • Services de gestion des ressources humaines;
  • Services de gestion de l’information;
  • Services de technologie de l’information;
  • Services juridiques;
  • Services de gestion du matériel;
  • Services de gestion et de surveillance;
  • Services de gestion immobilière.

Résultats

Un certain nombre d’efforts et de réalisations attendues clés ont été ciblés pour l’AF 2022-2023 dans l’ensemble des programmes des Services internes. Il s’agissait notamment des éléments suivants :

Relations de défense avec les peuples autochtones

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) affirme les droits de la personne des peuples autochtones et fournit au gouvernement du Canada une feuille de route pour faire progresser la réconciliation. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui a reçu la sanction royale en juin 2021, établit un cadre législatif pour mettre en œuvre la Déclaration au Canada, exigeant que le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, élaborer un plan d’action pour atteindre les objectifs de la Déclaration, préparer des rapports annuels sur les progrès à déposer au Parlement et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’uniformité des lois fédérales avec la Déclaration. Au cours de l’AF 2022-2023, le MDN et les FAC :

  • Analyse de plus de 300 mesures proposées dans le plan d’action pour établir des liens avec les activités ministérielles. L’engagement stratégique a eu lieu et a permis l’élaboration conjointe des éléments finaux du plan d’action à inclure dans le plan d’action de la Loi sur la déclaration des Nations Unies;
  • A dirigé l’engagement avec Innuit Tapiriit Kanatami et les organisations inuites signataires de traités pour l’élaboration conjointe des mesures du plan d’action de la Déclaration des Nations Unies applicables au MDN et aux FAC;
  • Veiller à ce que des conseils stratégiques et des orientations stratégiques soient fournis à l’équipe de la Défense pour la mise en œuvre de la Déclaration;
  • A déployé des efforts significatifs pour cerner les possibilités de faire progresser la réconciliation par la planification et le dessaisissement des biens immobiliers du MDN et des FAC dans le contexte des négociations de traités modernes avec les partenaires des Premières Nations. Le Ministère a déployé des efforts significatifs en consultant les groupes autochtones lorsqu’il a jugé que c’était une obligation légale, ce qui a permis aux groupes autochtones d’exprimer leur intérêt à l’égard de toute propriété excédentaire du MDN. Le MDN a toujours suivi la directive du Conseil du Trésor (CT) en informant les gouvernements fédéral et provinciaux des propriétés excédentaires et, lorsqu’aucun intérêt n’a été manifesté, le MDN a informé les groupes municipaux et autochtones;
  • Socialisation de la DNUDPA et de la Loi sur la déclaration des Nations Unies (UNDA) par le biais de présentations à plusieurs forums internes et pour des publics décisionnels. Il s’agissait notamment du Groupe de travail sur la réconciliation avec les Autochtones, du Comité des affaires autochtones de l’Équipe de la Défense, du Sous-ministre de la Défense et du secrétaire parlementaire. Le MDN a sensibilisé la population aux obligations juridiques et aux engagements stratégiques de l’UNDA liés au travail du MDN et des FAC, en vue de tenir compte des objectifs de la Déclaration des Nations Unies dans les processus décisionnels.

Le Ministère continue d’accorder une grande priorité à faire avancer la réconciliation avec les Autochtones et au rétablissement des relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Voici les points saillants des activités entreprises au cours de l’AF 2022-2023 :

  • Élaboration du mandat et des modalités du nouveau Programme de réconciliation avec les Autochtones, permettant une plus grande participation des Autochtones aux programmes et aux activités de l’Équipe de la Défense, au moyen de subventions et de contributions, comme annoncé dans le budget de 2022;
  • Élaboration d’un cadre de référence pour une nouvelle communauté de pratique sur la mobilisation des Autochtones afin d’appuyer les consultations et la mobilisation des praticiens du MDN et des FAC dans leurs efforts pour défendre l’honneur de la Couronne et pour favoriser la collaboration et les partenariats avec les peuples autochtones;
  • Collaborer avec les organismes et les organismes dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour déterminer leurs priorités à l’appui des plans d’aménagement des sites aux emplacements opérationnels avancés à Inuvik, Yellowknife et Iqaluit;
  • Collaborer avec les collectivités autochtones locales sur les bases et les escadres pour appuyer différents projets locaux (p. ex., Gagetown) et établir des relations dans les régions respectives;
  • Nous avons communiqué avec d’autres ministères du gouvernement afin de suivre et de mieux coordonner les engagements avec les peuples autochtones en explorant les solutions et les pratiques exemplaires en matière de technologie de l’information (TI) pour leur application possible à l’échelle du MDN et des FAC.

Le MDN et les FAC ont la responsabilité partagée de veiller à ce que les engagements juridiques envers les groupes autochtones soient respectés en temps opportun, ainsi que de respecter les exigences en matière de consultation des Autochtones et les obligations découlant des traités lorsqu’ils mènent des activités du MDN et des FAC. Au cours de l’AF 2022-2023, le Ministère a réalisé les activités suivantes :

  • Réponse à 91 demandes de renseignements concernant l’obligation de consulter et des conseils en matière de mobilisation pour les projets et les activités prévus dans les bases et les escadres et aux alentours, tout en veillant à ce que les titulaires de droits autochtones tiennent compte des possibilités et des opportunités qui s’offrent à eux (concernant les transactions immobilières et autres activités);
  • Fournir des conseils, des ressources et de l’information sur les protocoles de consultation existants aux chefs de projet, tout en consultant d’autres ministères du gouvernement;
  • A fourni aux chefs de projet des directives sur l’obligation légale de consulter et d’examiner les plus récents développements et objectifs stratégiques et législatifs pangouvernementaux, y compris l’examen et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans les activités de défense;
  • Élaboration de plusieurs outils, comme des sommaires de base ainsi que des lettres de consultation et d’avis permettant de mettre à jour la liste des dépôts et des liens d’autres ministères du gouvernement pour aider à identifier les titulaires de droits autochtones à proximité des projets et des activités; 
  • Élaboration de plans pour la modernisation des initiatives de base dans le Nord (Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord [NORAD]) qui tiennent compte de l’engagement et de la consultation des organismes dirigeants autochtones de la région. Ces plans ont contribué à assurer une harmonisation plus large du MDN avec les objectifs de la Déclaration des Nations Unies et avec les engagements stratégiques de la Politique de l’Inuit Nunangat;
  • A tenu des consultations avec d’autres ministères du gouvernement, ainsi qu’avec l’ensemble de l’équipe de la Défense, afin de déterminer les considérations liées à la mise en œuvre des traités et à l’approche pangouvernementale pour combler les lacunes en matière d’infrastructure dans le Nord;
  • Prestation de conseils sur l’engagement, l’obligation légale de consulter et la mise en œuvre stratégique de la Déclaration des Nations Unies pour diverses activités du MDN et des FAC;
  • Appuyer les possibilités de développement économique pour les collectivités autochtones et la modernisation de l’approvisionnement autochtone dans le cadre du mandat du MDN et des FAC;
  • Mise sur pied du Groupe de travail sur l’approvisionnement autochtone du MDN et des FAC, qui réunit des représentants des organisations participant à l’approvisionnement. Les membres ont échangé de l’information et des leçons retenues, offert des conseils et discuté de questions liées à l’avancement de l’approvisionnement autochtone dans l’ensemble du MDN et des FAC;
  • Création du Groupe consultatif de l’industrie de la défense – Groupe de travail sur l’approvisionnement autochtone (GCI). Le GCID – Groupe de travail sur l’approvisionnement auprès des Autochtones, qui est composé de membres d’associations de développement économique autochtones, de l’industrie de la défense, y compris des entreprises autochtones dans ce secteur, et de ministères du gouvernement fédéral clés comme Services aux Autochtones Canada.  Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et Innovation, Sciences et Développement économique ont tenu des discussions initiales sur la détermination de stratégies appropriées pour favoriser la participation des Autochtones à l’approvisionnement en matière de défense;
  • Prestation de conseils et d’orientation sur les projets soumis lorsqu’il y avait un lien avec les obligations découlant des traités et les engagements stratégiques en matière de réconciliation liés à l’approvisionnement auprès des Autochtones;
  • Collaboration avec les intervenants internes du MDN et d’autres ministères du gouvernement (Services aux Autochtones Canada, SPAC, CT) pour déterminer l’ensemble--les lacunes de la politique d’approvisionnement du gouvernement dans l’ensemble de l’Inuit Nunangat afin de respecter l’engagement de la Politique de l’Inuit Nunangat de donner la priorité à l’accès des Inuits à l’approvisionnement fédéral dans l’Inuit Nunangat;
  • Appuyé l’augmentation du pourcentage de la participation des Autochtones à l’approvisionnement afin de contribuer à l’objectif du gouvernement du Canada d’atteindre l’objectif minimal de 5 % de la valeur totale en dollars de l’approvisionnement fédéral d’ici l’AF 2024-2025. Le cadre d’approvisionnement autochtone a été élaboré pour fournir au MDN et aux FAC les rôles, les pouvoirs, les responsabilités, la gouvernance, les outils et les ressources clés pour planifier les occasions d’approvisionnement et les contrats avec les Autochtones et en faire rapport chaque année. Ce cadre fournit également des directives sur des jalons précis de production de rapports ainsi que sur les mesures du rendement et de la conformité qui devront être prises en compte au cours des cycles de planification des activités et de production de rapports ministériels. De plus, des exceptions à l’approvisionnement autochtone ont également été élaborées et présentées au SM pour approbation. Les exceptions doivent être approuvées annuellement par le sous-ministre et ne pas être automatiquement reportées.

Le Ministère a travaillé avec les intervenants internes, y compris les commandants des bases et des escadres, pour tirer parti de la compréhension, des perspectives et des expériences culturelles des membres du Groupe consultatif autochtone de la Défense (GCAD) afin de mieux faire connaître et comprendre les politiques fédérales nouvelles et existantes, les engagements et les lignes directrices concernant les relations avec les Autochtones et les liens avec les collectivités locales partout au pays.

  • Le cmdt AC a assisté aux commémorations du 75e anniversaire des Rangers canadiens à la BFC Esquimalt en mai 2022 et a pris la parole devant le GCID en février 2023;
  • Les conseillers autochtones ont participé à des engagements au sein du MDN et des FAC en plus de consulter des groupes communautaires autochtones partout au Canada :
    • Recrutement de programmes d’été pour les Autochtones du Nord - Inuvik, Tuktoyaktuk, Yellowknife, Tsiigehtchic, Fort MacPherson;
    • Année de l’occasion de leadership autochtone - Conférence de direction;
    • Sensibilisation culturelle Enseignement à l’officier des opérations aériennes - 17e Escadre;
    • Consultation à la conférence de planification initiale de la Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones, a travaillé avec le GCAD pour élaborer les enseignements de l’état-major Eagle.
  • Au nom du cmdt AC, les conseillers autochtones de l’AC ont participé aux réunions virtuelles trimestrielles du Cercle des champions et présidents autochtones des employés fédéraux (CRDCE).
  • Début du processus de consultation avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis sur les programme à l’intention des Autochtones des FAC, et le projet d’identité des FAC. En ce qui concerne les programmes d’entrée des Autochtones, les statistiques de la dernière année financière montrent un effet positif. À la suite de consultations avec les intervenants de la collectivité et conformément à la politique du gouvernement du Canada et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), l’Année de l’occasion de leadership à l’intention des Autochtones a subi un changement de nom pour devenir le Programme des Années d’opportunités de leadership Autochtone (PILA);
  • Nous avons continué d’améliorer la relation entre la Défense nationale et les Inuits en participant au domaine prioritaire du Comité de partenariat de la Couronne inuite sur la souveraineté, la défense et la sécurité, qui comprenait la création du Groupe de travail sur la souveraineté, la défense et la sécurité et deux réunions;
  • A joué un rôle actif dans le soutien des intérêts fédéraux dans le cadre des négociations des traités modernes et a participé à la résolution des problèmes soulevés par les peuples autochtones qui touchaient le MDN et les FAC;
  • Il a appuyé d’autres ministères du gouvernement pendant les négociations des traités modernes et a participé à la résolution des problèmes soulevés par les peuples autochtones qui touchaient le MDN et les FAC;
  • Nous avons appuyé les Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pendant les négociations de traités modernes avec les communautés autochtones, comme les Innus du Labrador, les Innus du Québec (Petapan), les K’omoks et l’Association du Traité avec les Te’Mexw;
  • Nous avons réglé des litiges et d’autres questions dans un esprit de réconciliation en travaillant sur des ententes et des règlements de revendications avec de nombreux groupes autochtones, y compris la Nation crie de Beaver Lake.

L’établissement et soutien de structures de gouvernance interne et fourniture d’outils de formation pour renforcer la capacité ministérielle afin de permettre la prise de décisions efficaces et cohérentes sur les préoccupations autochtones au sein du MDN et des FAC;

  • Favoriser l’échange d’information entre les ministères par l’intermédiaire du Groupe de travail sur la réconciliation avec les Autochtones et du Comité des affaires autochtones de l’Équipe de la Défense, promouvoir la mise en œuvre de la Déclaration Unite Nations au sein du MDN et des FAC et créer une compréhension à long terme, une collaboration et un partenariat entre divers groupes autochtones au Canada et le MDN et les FAC;
  • Participation accrue à divers comités de gestion et de direction pour offrir des séances de sensibilisation et faciliter la discussion sur les répercussions de la Politique sur l’Inuit Nunangat et de la Déclaration des Nations Unies sur le travail du MDN et des FAC;
  • Fait participer les intervenants internes à l’élaboration de l’outil d’alignement de la DNUDPA pour aider les spécialistes du MDN et des FAC à évaluer les politiques, les programmes et les initiatives du MDN et des FAC relativement à la Déclaration des Nations Unies;
  • Tenue de séances de sensibilisation internes sur l’approche stratégique visant à favoriser la participation des Autochtones et l’évaluation des répercussions des traités modernes sur les projets et les activités proposés dans les présentations au Cabinet;
  • Poursuite du travail sur les trousses de sensibilisation de la Couronne aux traités afin de mieux faire connaître les traités modernes et leurs obligations qui peuvent impliquer le MDN et les FAC.

Représentation des intérêts du MDN et des FAC dans les discussions du Canada avec les peuples autochtones, y compris les tables sur la reconnaissance des droits des Autochtones et l’autodétermination, les négociations sur les traités et l’autonomie gouvernementale, et les discussions sur le règlement :

  • Collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour négocier des ententes d’autonomie gouvernementale et promouvoir l’autodétermination en partenariat avec les peuples autochtones.

Le Ministère a mis en œuvre une stratégie de recrutement et de maintien en poste des Autochtones civils afin de renforcer les efforts de réconciliation et de créer une culture et une structure en milieu de travail qui embrassent et valorisent les peuples autochtones et leurs perspectives. L’évaluation des candidats autochtones des bassins et des inventaires ministériels a été priorisée; les gestionnaires recruteurs ont été encouragés à considérer l’équité en matière d’emploi d’abord et à tirer parti de la possibilité d’emploi pour étudiants autochtones pour pourvoir les postes vacants; et le travail a commencé sur un nouveau répertoire de talents qui centralisera et mettra à la disposition des gestionnaires recruteurs des demandes pour sélectionner des candidats autochtones et d’autres candidats en quête d’équité en dehors d’un bassin ou d’un répertoire traditionnel. Les efforts de recrutement comprenaient également d’importantes activités de réseautage à l’échelle du pays avec des organisations autochtones pour appuyer les objectifs de la stratégie. Il s’agissait notamment de mobiliser, entre autres, l’Association autochtone de Kitchissippi, la Coalition des peuples autochtones de l’Ontario, le Groupe informel Facebook du gouvernement du Canada pour le maintien en poste des employés autochtones et l’Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada, ainsi que des activités de sensibilisation dans le cadre des programmes d’été pour les Autochtones des FAC partout au Canada (Blackbear, Bold Eagle, Carajou, Raven et les programmes d’emplois à l’intention des Autochtones des FAC à Halifax) et une activité de recrutement et de sensibilisation pour les Autochtones dirigée par l’industrie intitulée « Foire virtuelle sur l’inclusion des Autochtones ».

Cependant, le recrutement ne suffit pas. Le maintien d’une communauté diversifiée de voix, d’expériences et de connaissances autochtones est tout aussi important. À cette fin, le Ministère a commencé à tirer parti du programme de Navigateurs de carrière pour Autochtones du gouvernement du Canada, qui vise à soutenir le recrutement et le maintien en poste des Autochtones dans tous les ministères en facilitant le soutien direct d’un employé ou d’un candidat autochtone par un autre fonctionnaire autochtone. Le Ministère a lancé le cadre en janvier 2023 en collaboration avec des partenaires internes et le Cercle des connaissances pour l’inclusion des Autochtones. Le premier des deux navigateurs de carrière prévus a été recruté, formé et intégré au cours de l’AF 2022-2023 et un deuxième navigateur a été embauché au début de l’AF 2023-2024. Les deux navigateurs de carrière se concentreront sur le maintien en poste. Le Programme des étudiants autochtones et le Réseau des rassemblements d’étudiants autochtones ont également été mis sur pied au Ministère, et deux étudiants ambassadeurs autochtones ont été embauchés à partir de ce dernier

Contrats attribués à des entreprises autochtones

Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et à améliorer les résultats socioéconomiques en augmentant les possibilités pour les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le cadre du processus d’approvisionnement fédéral.

En vertu de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, qui est entrée en vigueur le 13 mai 2021, les ministères doivent s’assurer qu’au moins 5 % de la valeur totale des contrats qu’ils attribuent sont détenus par des entreprises autochtones. Cette exigence est mise en œuvre progressivement sur trois ans, et la mise en œuvre complète est prévue d’ici 2024.

Le Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes est une organisation de phase 3 qui vise à atteindre la cible minimale de 5 % d’ici la fin de l’AF 2024-2025.

La Défense nationale détient un mandat unique et acquiert une grande variété et un grand volume de produits et de services (dans certains cas très spécialisés). Par conséquent, on s’attend à ce que la capacité des entreprises autochtones dans certains secteurs clés de valeur contractuelle se développe au fil du temps. Pour appuyer cette évolution, la Défense nationale a pris des mesures précises conformément à un plan évolutif, par exemple :

  • Mettre en œuvre un cadre d’approvisionnement autochtone du MDN et des FAC pour s’harmoniser avec les objectifs stratégiques établis par le SCT en décembre 2022;
  • Élaborer un cadre d’exceptions approuvé par le sous-ministre qui fait partie du cadre d’approvisionnement autochtone;
  • Accorder la priorité à la mobilisation précoce des peuples autochtones dans leurs domaines de responsabilité, notamment pour appuyer les obligations et les objectifs en matière d’approvisionnement dans les traités modernes, la Stratégie d’approvisionnement pour les approvisionnements autochtones et la Politique sur l’Inuit Nunangat et de s’aligner sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
  • Mise en œuvre d’un accord de contribution dans le cadre du Programme de réconciliation avec les Autochtones, qui a financé l’adhésion d’un membre pour l’année civile 2023 et la participation au CANSEC (le plus grand salon commercial mondial de la défense et de la sécurité du Canada) au Conseil canadien des entreprises autochtones et à dix organisations autochtones du Conseil canadien des entreprises autochtones, qui ont l’occasion d’obtenir de précieux renseignements sur les réseaux de défense et de créer des partenariats possibles pour de futurs projets;
  • 73 % des 1 200 personnes et plus du groupe Achats et approvisionnement ont suivi le cours obligatoire Considérations autochtones en approvisionnement de l’École de la fonction publique du Canada. Il convient de noter que le personnel des achats et des approvisionnements font partie de la collectivité de l’approvisionnement.

Communiquer avec la population canadienne

La Défense nationale informe les Canadiens et les Canadiennes des objectifs et des résultats du MDN et des FAC au moyen de divers services de communication, y compris l’engagement direct des citoyens, la collaboration avec les intervenants, les partenaires et les médias traditionnels et sociaux, ainsi que les attractions et la publicité. Ces activités aident à renforcer la confiance des Canadiens envers l’institution de la Défense en les informant de la façon dont l’Équipe de la Défense agit en leur nom. Ils travaillent à démontrer clairement comment le MDN et les FAC représentent les valeurs canadiennes au pays et défendent les valeurs démocratiques à l’étranger.

L’Équipe de la Défense demeure déterminée à faire preuve de transparence et à communiquer en langage simple avec la population canadienne au sujet de ses programmes et activités. L’ampleur des activités de communication du MDN et des FAC au cours de l’AF 2022-2023 témoigne du rythme et de l’ampleur des opérations des FAC au Canada et dans le monde. Au cours de l’année, le personnel des FAC a répondu aux demandes nationales d’aide fédérale en cas de catastrophe naturelle. Il a travaillé avec les alliés du Canada pour maintenir la sécurité internationale en Europe, dans la région Indo-Pacifique, le Moyen-Orient et le soutien à la paix et à la sécurité dans le monde.

Voici les principaux résultats des services de communication :

  • Le Bureau des relations avec les médias de la Défense nationale a géré 1 667 demandes des médias, y répondant dans les délais négociés 95 % du temps, poursuivant ainsi notre engagement à veiller à ce que les Canadiens disposent de renseignements clairs et factuels sur les programmes et les politiques de la Défense;
  • Le Bureau des demandes de renseignements du public a répondu à 1 432 demandes de renseignements de la part de Canadiens dans un délai de dix jours ouvrables, soit 90 % du temps, ce qui a permis de fournir aux Canadiens des renseignements opportuns et transparents;
  • Les bureaux nationaux et régionaux de mobilisation des intervenants ont réalisé 290 activités, ce qui a contribué à accroître la compréhension des priorités de la Défense par les Canadiens. Il a également donné l’occasion à la haute direction de tisser des liens avec les collectivités, d’établir des relations et d’entendre les membres de la collectivité parler des répercussions de la Défense sur leurs collectivités;
  • Le Programme des conférenciers de la Semaine nationale des vétérans de 2022 a reçu 2,325 demandes, dont 1,956 ont été traitées par des membres des FAC disponibles. Il s’agissait notamment de demandes de vidéos de conférenciers des FAC et de présentations en personne et virtuelles par des membres des FAC à des écoles et à des organismes communautaires. Au total, cette initiative a touché plus de 877,500 Canadiens et Canadiennes, ce qui a permis de mieux comprendre l’histoire et la raison d’être des FAC;
  • L’équipe de rédaction de discours a rédigé 214 discours, dont plus de la moitié visaient à sensibiliser les Canadiens aux opérations des FAC.

Pour joindre les Canadiennes et les Canadiens par les moyens qu’ils utilisent le plus, l’Équipe de la Défense adopte une approche de communication axée sur le numérique. Au cours de l’AF 2022-2023, le Ministère a obtenu les résultats suivants :

  • Les campagnes publicitaires de recrutement visaient à faire connaître les possibilités de carrière uniques à temps plein et à temps partiel offertes par les FAC, ainsi qu’à souligner les professions prioritaires. Les campagnes des ministères pour les peuples autochtones, la Force de réserve et l’éducation rémunérée ont utilisé un mélange de médias traditionnels et numériques pour atteindre nos publics cibles. Au total, ces campagnes ont généré plus de 2,6 millions de visites de publicités Web, soit une augmentation de 1 million par rapport à l’année financière 2021; 609 millions d’impressions; et 176,000 clics de démarrage de l’application. Ces résultats répondent à l’engagement des ministères à rejoindre et à recruter les meilleurs et les plus brillants candidats au Canada au sein des Forces armées canadiennes;
  • Une priorité pour les comptes nationaux de médias sociaux du MDN et des FAC était d’améliorer et d’accroître l’engagement dans les médias sociaux, dans nos efforts pour promouvoir le dialogue avec les Canadiens au sujet du travail des FAC pour défendre le Canada au pays et à l’étranger. Cet engagement a entraîné une augmentation moyenne de l’auditoire de 18,33 % par rapport à l’AF 2021-2022 sur toutes les plateformes de médias sociaux, y compris Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram et YouTube. Les résultats ont été obtenus en utilisant les méthodes suivantes :
    • La mise à l’essai de fonctions et de contenu plus interactifs, comme des questionnaires, des vidéos à la première personne, des invitations à soumettre des questions et des questions générales;
    • La priorisation de l’examen de la banque de questions fréquemment posées et ajout de nouvelles questions et réponses pour l’utilisation des praticiens des médias sociaux;
    • Le fait d’insister sur la nécessité de répondre au plus grand nombre possible de questions authentiques affichées dans les sections de commentaires ou envoyées par messages directs autant que possible;
    • La vérification continue des comptes de médias sociaux pour s’assurer que tous les comptes sont surveillés régulièrement et que les sections de commentaires sont examinées, afin de communiquer avec les utilisateurs, le cas échéant.

Des essais de convivialité Web ont été effectués pour s’assurer que les utilisateurs peuvent naviguer sur les sites Web du MDN et des FAC pour obtenir l’information dont ils ont besoin. Cela comprenait la mise à l’essai des fonctions qui permettent aux Canadiens d’effectuer des tâches en ligne dans plusieurs domaines, y compris le recrutement, l’équipement, les cadets et les réserves, et les services régionaux pour les membres de l’Équipe de la Défense touchés par l’inconduite sexuelle. En plus d’effectuer des tests de convivialité sur le Web, les Services de communication ont augmenté les données recueillies dans le cadre du Sondage sur la réussite des tâches du gouvernement du Canada – une méthode utilisée par le gouvernement du Canada pour mesurer le rendement du contenu et des services Web – et utilisent ces données pour améliorer les principales tâches, en particulier ceux qui appuient le recrutement et le maintien en poste.

À l’appui des initiatives de changement de culture, les Affaires publiques ont veillé à ce que les Canadiens et l’Équipe de la Défense comprennent l’importance et la gravité de l’inconduite systémique, ainsi que la façon dont elle a été abordée au sein du MDN et des FAC. Cela comprenait la mise en évidence du réalignement des politiques, des programmes et des responsabilités qui traitent de l’inconduite et soutiennent les personnes touchées négativement par les traumatismes sexuels militaires et d’autres comportements nuisibles. Plus précisément, sept événements ou annonces d’étape ont eu lieu au cours de l’AF 2022-2023, dont cinq étaient des mises à jour aux médias et aux intervenants avec des représentants du MDN et des FAC. L’événement qui a attiré le plus de participation des médias (38 représentants) a été la conférence de presse tenue par la ministre de la Défense nationale, le SM, le chef d’état-major de la Défense (CEMD) et l’honorable Louise Arbour. C.C., G.O.Q, ancienne juge de la Cour suprême du Canada, à la suite de la publication du rapport de l’examen externe indépendant et complet. L’événement sur l’élargissement des services de soutien aux personnes touchées par l’inconduite sexuelle a attiré environ 190 intervenants inscrits.

Les résultats ci-dessus soulignent l’engagement de la Défense à communiquer de façon transparente avec les Canadiens et les Canadiennes au sujet de l’important travail du MDN et des FAC pour défendre le Canada au pays et à l’étranger.

Services de gestion financière

L’approche du MDN et des FAC en matière de gérance financière repose sur Protection, Sécurité, Engagement (PSE). L’Équipe de la Défense a continué de faire des progrès importants pour améliorer la transparence financière, la surveillance et la reddition de comptes du budget de la Défense et son engagement à produire des résultats qui répondent aux attentes de la population canadienne. L’approche de la gestion et de la planification financières au MDN et dans les FAC consiste à être un leader transformateur dans les pratiques financières et dans la modernisation des activités de la Défense. Au cours de l’AF 2022-2023, la communauté financière du MDN et des FAC a continué d’assurer la surveillance de la mise en œuvre de la PSE par une saine gestion continue des ressources.

Pour répondre aux besoins du Canada en matière de défense au pays et à l’étranger, et pour réussir dans un environnement de sécurité complexe et imprévisible et qui se détériore, le financement de la défense doit être abordable, réalisable et fondé sur des données probantes rigoureuses, une analyse fondée sur les coûts qui mesure avec précision et efficacité les ressources nécessaires pour faire des investissements essentiels qui peuvent réaliser nos priorités à long terme en matière de défense et de sécurité.

L’outil de solution de planification et de prévision financières a continué de fournir des renseignements et des analyses précieux en tant qu’outil de saisie commun et des processus normalisés pour une meilleure prévision des dépenses dans l’ensemble de l’équipe de la Défense. Le MDN et les FAC ont apporté des améliorations pour garantir la gestion des connaissances, y compris la fiabilité de nos données et notre capacité d’harmoniser les ressources et de renforcer la responsabilisation. Ces améliorations permettent au MDN et aux FAC de veiller plus efficacement à ce que la surveillance et la reddition de comptes, particulièrement en vue d’améliorer la gestion des ressources, soient appuyées par l’administration d’un cadre de contrôle financier interne. L’exactitude de nos données est essentielle à l’établissement de coûts et de prévisions de haute performance qui donnent des résultats et soutiennent le MDN et les FAC avec des capacités et des capacités qui sont en mesure de relever nos défis, nos menaces et nos possibilités en temps réel. Au cours de l’AF 2022-2023, le MDN et les FAC ont mis en œuvre la nouvelle norme comptable sur les obligations de mise hors service des biens; des équipes d’établissement des coûts dotées de tout le personnel; Intégration de la phase 2 de la planification financière et des prévisions; et cerné des occasions de haut niveau de modernisation des processus financiers en prévision de la phase de définition du système DefenseX.

Surveillance des litiges ministériels

Au cours de l’AF 2022-2023, le programme de surveillance ministérielle des litiges (SML) a continué de fournir un soutien au conseiller juridique des Forces canadiennes, au ministère de la Justice et au MDN et des FAC en donnant des instructions aux clients en gérant et en coordonnant les activités liées aux litiges complexes, et de veiller au respect des règlements. En particulier, la SML a continué de coordonner tous les aspects des obligations de l’Équipe de la Défense en vertu du règlement relatif au recours collectif sur l’inconduite sexuelle entre le MDN et les FAC, y compris la surveillance et la production de rapports réguliers sur l’exécution des exigences.

De plus, la SML a été créé en tant que responsable de la gestion de projet au nom du Canada pour assurer une approche coordonnée dans la mise en œuvre de la quatrième entente de règlement supplémentaire du recours collectif LGBT Purge (Archives – Phase II du projet de recherche), approuvé par la cour le 6 janvier 2023 et impliquant dix organisations fédérales. Grâce au leadership de la SML, des groupes de travail interministériels ont été mis sur pied et des travaux de recherche sur les documents d’archives ont été entrepris, qui se sont poursuivis jusqu’à l’AFe 2023-2024, afin de respecter les obligations de l’entente de règlement de fournir des documents de la politique historique personnelle pour aider le Fonds de purge LGBT à commémorer l’histoire de la purge à travers une archive permanente.

Services d’examen

Le Ministère a continué de mener des vérifications internes, des évaluations et des enquêtes pour dégager des points de vue objectifs et promouvoir la transparence et la responsabilisation. Les missions menées au cours de l’AF 2022-2023 visaient à renforcer les éléments de gestion interne et l’efficacité des programmes et des initiatives de la Défense qui sont essentiels à l’exécution du mandat du MDN et des FAC. Les principaux domaines examinés comprennent les fonctions ministérielles (p. ex., gestion de projet, approvisionnement, gestion financière, gestion de l’information, systèmes d’information et accessibilité) et les programmes (p. ex., préparation, acquisition et innovation). Les constatations et les recommandations mises en évidence dans le cadre de ces examens appuient l’efficience, l’efficacité et l’économie des opérations du MDN et des FAC dans la prestation de PSE.

Le Programme d’éthique de la Défense

Au cours de l’AF 2022-2023, le Programme d’éthique de la Défense a continué de faire progresser la formation et la sensibilisation aux principes d’éthique à la suite des conversations fructueuses sur l’éthique de la Défense animées par les coordonnateurs de l’éthique du MDN et des FAC. Le Programme d’éthique de la Défense a également élaboré des ateliers de concert avec le Centre de développement de l’instruction des Forces canadiennes qui permettront au réseau des coordonnateurs de l’éthique de faciliter les discussions essentielles sur l’éthique dans leurs organisations et unités.

Gestion des ressources humaines civiles

Au cours de l’AF 2022-2023, alors que le Ministère sortait d’une situation de pandémie de la COVID-19 et commençait à adopter son milieu de travail hybride post-pandémie, l’expérience des fonctionnaires était à l’esprit. La Directive de mise en œuvre du sous-ministre (SM) et du chef de l’état-major de la Défense (CEMD) concernant la transition vers un effectif hybride pour appuyer la reprise complète des activités,et les ressources connexes, comme les critères d’approbation des ententes de télétravail, hybrides et sur place; ont été promulguées dans l’ensemble de l’Équipe de la Défense et ont souligné la nécessité d’établir un équilibre entre les besoins opérationnels et la compassion et la souplesse. Cette approche a renforcé l’engagement du MDN à l’égard de la santé physique et mentale, de la sécurité et des exigences opérationnelles, ainsi qu’à l’égard du travail hybride d’une manière qui englobe les principes de diversité, d’inclusion et d’accessibilité. Au cours du dernier trimestre de l’AF 2022-2023, le Ministère a appuyé les employés dans la transition vers le modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale. Les conditions liées à la COVID-19 ont fait ressortir l’importance de bâtir et de maintenir un effectif de la fonction publique souple, réceptif et résilient pour nous assurer que nous demeurons en mesure de répondre aux incertitudes futures et de soutenir avec succès les FAC.

En mettant davantage l’accent sur la maîtrise par notre personnel des compétences numériques et des données dont il a besoin pour relever les défis de demain, que ce soit par le perfectionnement des compétences ou le recrutement, nous aidons l’équipe des ressources humaines (RH) du MDN à fournir aujourd’hui des analyses opportunes fondées sur des données probantes. Cela se traduit par la modernisation de nos services, de nos outils et de nos processus au moyen d’initiatives de RH numériques axées sur l’allègement du fardeau administratif et le traitement des inefficacités, l’analyse et l’adaptation de notre modèle de prestation et de soutien des services de RH, et une utilisation accrue des données et des analyses dans l’ensemble de l’organisation, ce qui comprend de nouveaux produits Power BI axés sur les RH afin de mieux soutenir les gestionnaires de fonctionnaires dans leurs responsabilités en matière de gestion des personnes. Carrières du MDN, une plateforme numérique qui permettait aux gestionnaires recruteurs de l’ensemble du MDN et des FAC de jumeler les candidats disponibles aux besoins d’embauche, a été mise hors service afin que les efforts de développement puissent être axés sur l’exploitation d’autres plateformes conformes à la vision numérique du MDN. 

Le Ministère a déployé des efforts pour appuyer les employés dans la gestion de la paye et des avantages sociaux grâce à une collaboration continue avec des partenaires clés comme Services partagés Canada (SPC) Prochaine génération, le Centre des services de paye de la fonction publique et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le groupe des Opérations de Phénix ainsi que les partenaires internes du MDN au sein des Finances et des Affaires publiques pour régler les problèmes propres à l’Équipe de la Défense afin que nous soyons bien placés pour réagir à l’évolution du paysage des RH vers la paye. Cela comprend un virage vers la prestation d’un soutien complet de la paye aux groupes spécialisés qui ne sont pas appuyés par Phénix et de solides outils de communication et de mobilisation à l’intention des employés et des gestionnaires sur diverses politiques et divers événements de vie et de carrière qui ont une incidence sur la paye. En plus d’aider les fonctionnaires et leurs gestionnaires à régler les problèmes actuels liés à la paye, le Ministère a continué de minimiser l’incidence du système de paye Phénix sur les employés, réduisant de 30 % l’arriéré des anciens dossiers de paye complexes au cours de l’AF 2022-2023.

L’Équipe de la Défense a accordé la priorité à la prise de mesures efficaces pour relever les défis du racisme et de la discrimination systémiques tout au long de l’AF 2022-2023 :

  • A adapté la façon dont les postes du personnel du Ministère pour les fonctionnaires dans le but d’éliminer les préjugés et les obstacles dans les processus de recrutement du Ministère et un examen complet des systèmes d’emploi a été entrepris; 
  • La campagne de recrutement des Autochtones de niveau 01 (EX-01) et le Programme de perfectionnement des cadres (PPEX) ont tous deux soutenu et formé des candidats pour des postes de direction de divers horizons. Au cours de l’AF 2022-2023, sept candidats ont été nommés à des postes à l’échelle du gouvernement du Canada dans le cadre de la campagne de recrutement des Autochtones EX-01;  
  • Détermination et établissement des priorités des objectifs d’embauche à court terme (2022-2025) en mettant l’accent sur les employés racialisés qui occupent des postes de direction et de relève EX;
  • Le Plan d’action sur la diversité et l’inclusion civiles du MDN, qui porte sur les objectifs énoncés dans la Directive visant à accroître la diversité et l’inclusion en milieu de travail. Le Plan d’action sur la diversité et l’inclusion civiles a continué de servir de cadre à une grande variété d’activités entreprises dans l’ensemble de l’organisation pour soutenir l’évolution d’un effectif plus représentatif et inclusif et pour soutenir les changements en matière de gestion des personnes, comme l’utilisation obligatoire de l’équité en matière d’emploi comme besoin organisationnel et la croissance du répertoire des comités de sélection de la diversité. Ce conseil est une liste de personnes qui ont suivi la formation de l’École de la fonction publique du Canada sur les pratiques d’embauche inclusives pour un effectif diversifié et qui se sont engagées à appuyer l’objectif de l’organisation de faire preuve de diversité et de représentativité au cours de la l’étape de l’évaluation des candidats;
  • Intégration d’une perspective axée sur les ressources humaines et les données dans les services de RH, tandis que les ressources et les outils destinés aux fonctionnaires et à leurs gestionnaires ont été et continuent d’être élaborés et communiqués afin de promouvoir la sensibilisation culturelle et d’appuyer une meilleure sensibilisation, et d’appuyer une meilleure sensibilisation et de fournir des ressources pour lutter contre le racisme, la discrimination et le harcèlement dans notre milieu de travail;
  • Investissement accru dans la formation et l’évaluation internes en langue seconde du Ministère, faisant passer le nombre d’enseignants de langue de cinq à dix-neuf, et permettre au MDN d’accroître son effectif bilingue de la fonction publique;
  • A réalisé des travaux en vue de mettre sur pied le programme interne de perfectionnement professionnel et de maintien de la langue du MDN dans le but de mettre en place un programme d’entretien à part entière au cours de l’AF 2023-2024.

Gestion des services

Conformément à la Politique sur les services et le numérique, le Ministère a élaboré une conception et une prestation de services axés sur la clientèle pour les services aux Canadiens. Au cours de l’AF 2022-2023, le Ministère a élaboré une stratégie triennale de gestion des services. Il favorise une approche intégrée et uniforme de la gestion des services à l’échelle du Ministère.

Gestion des données

Le MDN et les FAC ont accordé la priorité à la gestion des données, à la gouvernance et à l’analyse dans l’ensemble du Ministère pour exécuter les initiatives de la politique de défense. Il s’agit d’accroître l’avantage stratégique pour nos opérations des FAC et d’améliorer la gestion des activités de la Défense. Les projets clés comprennent :

  • Outil de modélisation prédictive des dépenses : Un outil de prévision qui prédit le montant d’argent que le MDN dépensera tout au long de l’année sur des projets sélectionnés afin d’assurer la gestion financière;
  • Chatbot des normes militaires : Un chatbot bilingue en langage naturel qui répond aux questions du personnel des FAC sur le code vestimentaire militaire.

Au cours de l’exercice 2022-2023, le Ministère :

  • A continué de renforcer sa capacité de gestion des données à l’échelle de l’organisation, conformément à la Politique sur les services et le numérique du SCT et à la Stratégie de données du MDN et des FAC;
  • Mise en place d’un processus d’architecture de données standard (Vision de l’architecture du cadre du modèle de données de l’entreprise) pour produire un contenu cohérent, évolutif, agile, compatible avec l’intégration et conforme à l’architecture de données;
  • Approuver et publier le plan de mise en œuvre de la stratégie de données à l’interne. Il décrit quarante-quatre initiatives requises pour atteindre les résultats opérationnels de la Stratégie de données du MDN et des FAC;
  • Renforcement des services de facilitation de l’analyse des données pour saisir et gérer les données liées à la conduite à l’appui de la Directive de lancement du Chef d’état-major de la Défense (CEMD) et du sous-ministre (SM) concernant la conduite professionnelle et la culture;
  • Élaboration de processus et d’outils d’analyse pour relier les données de l’ensemble de l’organisation de la Défense à celles d’autres organismes nationaux, alliés et partenaires; Favoriser la culture et la littératie des données au moyen de plus de 30 activités d’apprentissage avec plus de 1,000 membres de l’équipe de la Défense;
  • Amélioration de l’accès du Ministère aux données fiables grâce à l’utilisation d’outils de gestion des données et d’innovation axée sur les données, et mise en œuvre de plusieurs outils de production de rapports sur le rendement;
  • Publication d’un Cadre de gouvernance des données définissant les rôles en matière de gérance des données et de domaines de données d’entreprise pour appuyer la prise de décisions et les opérations;
  • Élaboration d’une stratégie d’intelligence artificielle (IA) du MDN et des FAC pour clarifier et orienter l’utilisation de l’IA. Il aidera à améliorer l’efficacité opérationnelle, à acquérir un avantage stratégique tactique et à améliorer la connaissance de la situation;
  • Coordination des initiatives existantes en matière d’IA et début des efforts pour élaborer un cadre d’IA éthique;
  • Publication d’une politique sur l’accès aux données qui établit les rôles, les responsabilités et les processus à l’échelle du MDN et des FAC pour un accès rapide aux données aux fins de planification, d’opérations, de recherche et développement et d’aide à la décision.

Modernisation de l’entreprise de défense

L’avancement rapide de la gestion et de la technologie de l’information a continué de permettre au Ministère d’utiliser des pratiques opérationnelles modernes pour améliorer ses processus et ses activités de défense. Le Programme de modernisation des activités des ressources de la Défense et son projet phare, DEFENCEX contribuent au développement futur des forces. Il augmente également l’efficacité et la cohérence de la gestion des ressources de l’entreprise. Le projet continue de progresser vers la définition.

Au cours de l’AF 2022-2023, le Ministère a réalisé ce qui suit :

  • La mise à jour et amélioration des politiques et des processus opérationnels de l’entreprise, en tirant parti des mises à niveau logicielles novatrices pour améliorer les flux d’information et de décision de l’entreprise;
  • La réalisation de l’initiative de modernisation de l’entreprise des partenaires d’affaires. Cela a permis la maintenance et l’analyse centrales de l’objet de données de base des partenaires d’affaires dans le système de planification des ressources d’entreprise (ERP) du ministère. Cet objet de données sert de point d’entrée unique pour maintenir les données de référence des partenaires commerciaux, des clients et des fournisseurs. Cette fonctionnalité, qui relie différentes entités en une seule, s’aligne sur les meilleures pratiques de l’industrie. Il fournit également un modèle de données amélioré et de plus grandes fonctions analytiques. La capacité des partenaires d’affaires est une condition préalable pour les initiatives et les projets futurs. Il jette les bases de la mise à niveau prochaine du système de PRE du Ministère;
  • L’avancement des initiatives de modernisation qui ont amélioré la chaîne d’approvisionnement de la Défense et la gestion financière du Ministère. Cela minimise les risques futurs et jette les bases du projet DEFENCEX;
  • L’amélioration des résultats, des rapports et de l’efficacité du Programme de modernisation des activités des ressources de la Défense grâce à l’élaboration d’outils de gestion des risques et du rendement.

Services de technologie de l’information

Le Ministère a continué de perfectionner ses pratiques d’architecture d’entreprise afin d’améliorer l’harmonisation et la surveillance des solutions techniques au sein du MDN et des FAC. Le Ministère s’est efforcé d’établir et d’officialiser des normes pour les applications d’entreprise, y compris pour les outils et les composantes de développement d’applications, en conformité avec les normes du gouvernement du Canada. Le Ministère a fait progresser les travaux en vue d’établir une approche axée sur les capacités pour l’orientation des applications d’entreprise et la cartographie routière, à l’aide du Modèle de référence des capacités des applications à l’échelle du gouvernement du Canada.

Le MDN et les FAC ont continué de maintenir et d’évaluer leurs investissements en gestion de l’information (GI) et en TI dans le cadre de leur programme de gestion du portefeuille d’applications, en veillant à ce que des données d’application et opérationnelles de qualité soient saisies. Cela a permis au MDN et aux FAC de mieux gérer nos investissements en GI/TI et à nos partenaires de fournir les services de soutien nécessaires. Les rapports d’évaluation de portefeuille pour les applications d’entreprise ont été remplis en évaluant toutes les applications opérationnelles dans la gestion de portefeuille d’applications à l’aide d’une méthodologie commune, reproductible et élargie, y compris les normes d’application et de technologie.

Au cours de l’AF 2022-2023, le Juge-avocat général (JAG) a continué de fournir des conseils et des services juridiques sur toutes les questions liées au droit militaire et de superviser l’administration de la justice militaire dans les FAC. L'intention stratégique était de faire progresser la modernisation du système de justice militaire grâce à une série d'initiatives, dont les travaux se poursuivront tout au long de l'AF 2023-2024, et comprenaient :

  • Fournir des services juridiques à l'appui des efforts visant à mettre en œuvre les recommandations liées à la justice militaire du rapport de la troisième autorité d'examen indépendante, par l'honorable Morris J. Fish, C.C., c.r., ancien juge de la Cour suprême du Canada. Lors du dépôt du rapport, la ministre de la Défense nationale (MND) a accepté, en principe, l'ensemble des 107 recommandations. Le Bureau du Juge-avocat général (JAG) a continué de jouer un rôle important en soutenant les efforts de mise en œuvre, notamment en répondant aux demandes de renseignements, en appuyant l’engagement du gouvernement du Canada à fournir des mises à jour au Parlement sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations; travailler avec des partenaires de l’ensemble du gouvernement; soutenir le Comité de mise en œuvre de l'examen externe approfondi et son secrétariat; et fournir des conseils juridiques sur des recommandations spécifiques. Le JAG a également fourni des conseils en matière de politique juridique et de justice militaire au juge-avocat général, à mesure que les travaux progressaient sur la mise en œuvre des recommandations dont le JAG est principalement ou conjointement responsable;
  • Fournir des services juridiques à l'appui des efforts visant à mettre en œuvre les recommandations liées à la justice militaire contenues dans les recommandations provisoires et le rapport de l'examen approfondi externe indépendant de l'honorable Louise Arbour, C.C., G.O.Q, ancienne juge de la Cour suprême du Canada. Elle comprenait un examen des politiques, procédures et pratiques du système de justice militaire pour répondre aux allégations de harcèlement et d’inconduite sexuelle. Le ministère de la Défense nationale a accepté la recommandation relative à la justice militaire. Le Bureau du JAG a été un partenaire clé dans l'établissement d'un processus de consultation fédéral-provincial-territorial par l'intermédiaire du Comité spécial du sous-ministre sur le retrait des infractions sexuelles au Code criminel de la compétence des FAC en rédigeant le document de consultation présenté aux partenaires FPT et en soutenant les réunions du Comité. De plus, le JAG a dirigé le processus de consultation interne du MDN et des FAC ainsi que celui avec les acteurs indépendants du système de justice militaire;
  • Mettant en œuvre la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, anciennement le projet de loi C-77, qui est entré pleinement en vigueur le 20 juin 2022, accompagné des règlements requis. Cela comprenait des consultations continues et l'élaboration des instruments politiques et de la formation nécessaires afin de soutenir davantage les changements importants apportés au système de justice militaire par la mise en œuvre complète du projet de loi C 77. Cet effort durable a renforcé davantage le système de justice militaire tout en restant réactif aux son mandat principal consistant à maintenir la discipline, l’efficacité et le moral au sein des FAC;
  • Continué de faire progresser la réponse du gouvernement du Canada au Rapport 3 de 2018 du vérificateur général – Administration de la justice dans les Forces armées canadiennes grâce au développement continu, en collaboration avec le groupe de gestion de l’information du Ministère, du Système d’administration de la justice et de gestion de l’information (SIAMS), un système centralisé de gestion de la justice militaire et de collecte de données en temps réel qui facilitera l'administration de la justice militaire. Une nouvelle version de JAIMS (version 2.0) qui intègre les changements apportés par la mise en œuvre complète du projet de loi C-77 est en cours d'élaboration pour garantir qu'elle reflète et soutient le système de justice militaire actuel.

Opérations institutionnelles de la police militaire

Tout au long de l’AF 2022-2023, la Police militaire est demeurée fermement déterminée à adopter une approche policière axée sur les victimes. Cet objectif a été atteint grâce à l’intégration des politiques et procédures de la Charte des droits des victimes de la police militaire, et grâce à la mise en œuvre de la recommandation provisoire de l’Examen externe global indépendant. La Police militaire a continué de travailler avec des partenaires de la police civile de tout le pays pour aller de l’avant avec le renvoi des dossiers d’infractions criminelles de nature sexuelle, permettant ainsi la participation des victimes tout au long du processus.

Pour en savoir plus, consultez le rapport annuel du grand prévôt des Forces canadiennes.

Sureté et Sécurité

Le traitement rapide et efficace des autorisations de sécurité à l’appui des opérations était une priorité pour le directeur général, Sécurité de la défense (DGSD). Dans le cadre de l’exécution du programme de sécurité du MDN, le DGSD a défendu les efforts visant à cerner les risques pour la sécurité, permettant ainsi au MDN et aux FAC de prendre des décisions fondées sur des données probantes. Le DGSD a poursuivi la mise en œuvre du Plan de sécurité ministériel 2021-2024, en mettant l’accent sur la gestion positive des risques stratégiques pour la sécurité et leurs plans de traitement des risques connexes, afin de mieux s’harmoniser avec la gestion des risques de l’organisation de la Défense. Le DGDS a continué de moderniser ses pratiques commerciales, de tenir compte des changements fondamentaux causés par la pandémie de la COVID-19 et de s’y adapter. De plus, le DGSD a continué de dynamiser et de mettre en œuvre le programme mis à jour de gestion de la continuité des activités, en mettant l’accent sur la réalisation délibérée et efficace d’analyses des répercussions sur les activités au niveau ministériel, en tirant parti d’une solution automatisée.

Il a été prioritaire de promouvoir un programme de sécurité plus robuste et pertinent au sein de la Défense. Ce faisant, la Direction de la sécurité générale (DSG) a continué d’examiner et de mettre à jour les normes et l’orientation en matière de santé et de sécurité au travail et d’établir un cadre pour un programme de prévention des risques qui appuie la Stratégie de santé globale et de mieux-être dans le cadre de PSE. De plus, la modernisation du programme de formation en sécurité générale a continué de permettre à un plus grand nombre de gestionnaires et d’employés d’accéder à cette formation au moyen d’une plateforme virtuelle à moindre coût.

Principaux risques

Gestion de la TI – Il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à maintenir leurs capacités de technologie de l’information au bon niveau pour appuyer les opérations.

Le risque ci-dessus peut avoir une incidence sur la capacité du Ministère d’atteindre les résultats ministériels et les résultats de la responsabilité essentielle des services internes.

Étant donné que le Cadre ministériel des résultats de la Défense reflète une chaîne de prestation allant de la conception des forces armées requises, à leur élaboration et à l’exécution des opérations, les activités visant à atténuer les risques liés à la responsabilité essentielle des Services internes se trouvent également dans d’autres responsabilités essentielles qui fournissent des éléments de base permettant d’obtenir des résultats pour les Services ministériels et internes.

Bon nombre des mesures de prévention et d’atténuation de ce risque sont définies comme des activités des Services ministériels des résultats et des services internes énumérées ci-dessus.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous montre, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’AF 2022-2023, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2022–2023 Dépenses prévues 2022-2023 Autorisations totales pouvant être utilisées 2022–2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023 Écart (Dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022–2023
1 220 365 624 1 220 365 624 1 549 612 451 1 406 488 493 186 122 869

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2022-2023.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein réels 2022–2023 Écart (Nombre d’équivalents temps plein réels moins les équivalents temps plein prévus) 2022–2023
4 468 4 656 188

Détails de la page

Date de modification :