Opérations

Cette section contient des informations sur les résultats et les ressources du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Il contient également des informations sur les principaux risques associés.

Description

Détecter, dissuader et se défendre contre les menaces ou les attaques contre le Canada. Aider les autorités civiles et les forces de l’ordre, y compris la lutte contre le terrorisme, à soutenir la sécurité nationale, les catastrophes nationales ou les urgences majeures, et mener des opérations de recherche et de sauvetage (SAR).

Détecter, dissuader et se défendre contre les menaces ou les attaques contre l’Amérique du Nord en partenariat avec les États-Unis, y compris par l’intermédiaire du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD).

Diriger les efforts de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et de la coalition, et/ou contribuer à ceux-ci, pour dissuader et vaincre les adversaires, y compris les terroristes, afin de soutenir la stabilité mondiale. Diriger les opérations internationales de paix et aux missions de stabilisation avec les Nations Unies, l’OTAN et d’autres partenaires multilatéraux, et/ou contribuer à celles-ci. Participer au renforcement des capacités pour appuyer la sécurité d’autres pays et leur capacité de contribuer à la sécurité des Canadiennes et des Canadiens à l’étranger tout en respectant les normes canadiennes en matière de droits de la personne et de droit des conflits armés. Aider les autorités civiles et les partenaires non gouvernementaux à répondre aux catastrophes internationales et nationales ou aux urgences majeures.

Résultats

Les Forces armées canadiennes (FAC) ont répondu aux menaces nationales, continentales et internationales. Elles ont également prévu des opérations simultanées, et elles se sont adaptées et se sont positionnées pour celles-ci. Les activités de l’Équipe de la Défense ont contribué à favoriser la stabilité mondiale, à soutenir l’ordre international fondé sur des règles et à accroître l’accès et l’influence du Canada à l’échelle mondiale. Cela s’est produit grâce aux éléments ci-après.

• Participation aux coalitions et alliances axées sur la sécurité;
• Efforts pour développer les capacités et les institutions de nos partenaires de la défense;
• Participation aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies et aux efforts d’application des sanctions, aux activités bilatérales de clôture et aux efforts de promotion des initiatives sur les femmes, la paix et la sécurité.

Ces résultats ont été atteints à l’appui des objectifs du gouvernement du Canada, y compris les éléments de défense et de sécurité de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, qui décrit les possibilités d’accroître la présence des FAC, de recueillir et de partager des renseignements, et d’approfondir les partenariats de défense dans la région Indo-Pacifique.

Les FAC ont équilibré le risque entre les exigences d’emploi et de mise sur pied de la force. Depuis 2020, il continue d’y avoir une augmentation importante de la pression pour soutenir les opérations nationales d’urgence, répondre aux demandes d’aide des autorités civiles et des partenaires non gouvernementaux et s’attaquer aux effets durables de la pandémie de la COVID-19 sur le personnel des FAC.

À une époque où la sécurité mondiale se détériore, les relations qui sous-tendent depuis des générations l’ordre international fondé sur des règles sont gravement menacées. Cette évolution rapide de l’environnement géopolitique rend le rôle de la Défense plus complexe.

Pour faire face à la montée des défis à l’ordre international fondé sur des règles et aux institutions démocratiques, le MDN et les FAC ont établi des groupes de coordination bilatéraux et multilatéraux avec Affaires mondiales Canada et les partenaires du groupe des cinq pays, une alliance du renseignement composée de l’Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis pour mesurer et ajuster les efforts de planification dans le contexte en constante évolution de l’environnement de l’information. Ces efforts ont permis de synchroniser et d’harmoniser les activités et les messages nationaux et internationaux afin de contribuer à la stabilité et à la sécurité mondiales et de les maintenir. Le MDN et les FAC ont continué d’examiner et de faire évoluer leurs capacités d’opérer et de produire des effets dans un environnement opérationnel mondial de plus en plus interconnecté.

Au cours de l’AF 2022-2023, le MDN et les FAC ont continué de contribuer aux objectifs du gouvernement du Canada visant à accroître la stabilité régionale. Le Ministère a :

• Mené des activités de renforcement des capacités avec les forces partenaires dans des domaines clés, y compris l’intervention en cas de menace chimique, biologique, radiologique et nucléaire, avec des partenaires comme les forces armées malaisiennes ;
• Assuré la prestation de formation et de mentorat, et la fourniture d’équipement et de matériel aux forces partenaires pour les aider à surmonter les lacunes en matière de capacité et à atteindre l’autosuffisance;
• Développé des capacités de défense et de sécurité des forces partenaires, réduisant la probabilité d’interventions futures de la communauté internationale en cas de crise;
• Favorisé l’interopérabilité entre nos forces partenaires;
• Assuré le début d’un processus de reconstitution pour équilibrer les demandes et les priorités opérationnelles avec les ressources disponibles.

De plus, les FAC ont continué d’élaborer des méthodes et des paramètres pour évaluer l’efficacité et le rendement des opérations militaires à l’appui des objectifs du gouvernement du Canada. Cet objectif a été atteint principalement en harmonisant la terminologie et la méthodologie d’évaluation opérationnelle des FAC avec celles de l’OTAN et en intégrant la doctrine d’évaluation des principaux partenaires de la coalition. Cela a permis d’évaluer dans quelle mesure le MDN et les FAC abordent des problèmes complexes dans le contexte des opérations militaires. Une fois entièrement élaborées, ces évaluations appuieront mieux la création de solutions opérationnelles et éclaireront la planification future en vue d’atteindre les résultats souhaités du gouvernement du Canada. L’Équipe de la Défense continuera d’envoyer des militaires suivre le cours d’évaluation opérationnelle de l’OTAN afin de développer davantage la capacité d’évaluation opérationnelle du MDN et des FAC.

Le MDN et les FAC ont amélioré leurs capacités de recueillir, d’analyser et de partager des renseignements pour détecter, reconnaître et comprendre les menaces dans tous les domaines et se positionner pour faire face à un environnement de menace en constante évolution. L’Équipe de la Défense a continué de développer et d’élargir ses réseaux de renseignement à l’étranger afin d’assurer la collecte, le traitement et l’échange rapides et opportuns de l’information.

De plus, le Canada a continué de travailler avec les partenaires du Groupe des cinq sur l’interopérabilité accrue de nos réseaux classifiés et sous-secrets. Le personnel du MDN et des FAC a fait preuve de leadership et a participé à des comités, des équipes, des conseils et des groupes de travail clés sur l’interopérabilité.

Afin de combler les lacunes en matière de capacités dans les domaines aérien, maritime, cyber, spatial, informationnel et terrestre, les FAC ont continué d’identifier, d’élaborer et de recommander des modifications et des investissements à leurs capacités. Le MDN et les FAC ont élargi leur sensibilisation à tous les domaines de l'Arctique et des approches maritimes en menant des opérations et des exercices dans l'Extrême-Arctique. Cette expansion a soutenu à la fois la défense continentale et les missions du NORAD grâce à des options innovantes et à une approche système de surveillance des approches du Nord. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter, le remplacement du système d'alerte du Nord par un système à plusieurs niveaux de capteurs, notamment les radars arctiques et polaires au-dessus de l'horizon (OTHR) et le projet de surveillance renforcée de la Défense depuis l'espace. Ce qui permet une détection et une identification plus approfondies des menaces potentielles et exécute le mandat du groupe exécutif de connaissance de la situation pan-domaine. Un point culminant de cet effort a été les progrès réalisés vers la mise en œuvre de l’OTHR.

La Défense nationale a adopté une posture affirmée dans le domaine cybernétique afin d’assurer sa capacité à se défendre contre les cyberacteurs malveillants et les adversaires potentiel, ainsi qu’à améliorer sa capacité à mener des cyberopérations offensives. Le Ministère :

• a collaboré avec le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) à l’élaboration de capacités de cyberopérations offensives au nom du gouvernement du Canada;
• a soutenu plusieurs missions des FAC déployées dans le cyberespace, souvent en collaboration avec le CST. Grâce à ce soutien, les FAC ont confirmé le succès des processus de ciblage non cinétique des FAC, les autorités respectives concernées, les règles d’engagement et la coordination détaillée qui sont nécessaires pour ces types d’opérations;
• a élaboré, planifié et mené des cyberopérations à l’appui des objectifs du gouvernement du Canada en collaboration avec le CST et d’autres partenaires. Notre étroite collaboration avec le CST, y compris le Centre canadien pour la cybersécurité, a appuyé le développement, la planification et l’emploi de cyberforces dans l’ensemble du spectre des opérations;
• a élaboré un plan d’intervention en cas d’incident cybernétique amélioré qui rationalise la coordination de l’intervention à l’interne et avec d’autres organismes;
• a assuré les capacités et l’expertise avancées pour appuyer les opérations déployées dans un environnement cybernétique contesté;
• a collaboré avec les partenaires du gouvernement du Canada, y compris Services partagés Canada, pour maintenir la stabilité, l’intégrité et la disponibilité des capacités de gestion de l’information et de technologie de l’information qui appuient les services et les opérations essentiels au sein du Ministère.

Les coûts prévus pour les grandes opérations des forces armée canadiennes et l’information sur les opérations et les exercices actuels des FAC sont accessibles sur le site Web du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Analyse comparative entre les sexes Plus

L’Équipe de la Défense a utilisé l’ACS Plus pour planifier et mener toutes les opérations.

• Des conseillers à temps plein sur l’égalité entre les sexes et des coordonnateurs statistiques à temps partiel sur l’égalité entre les sexes ont été maintenus dans chaque opération désignée pour conseiller les commandants et le personnel sur la conduite de l’ACS Plus et sur les perspectives liées à l’égalité entre les sexes et l’utilisation des résultats dans la planification et l’exécution de toutes les opérations avec le soutien d’experts de la Direction de l’égalité des genres et de l’analyse intersectionnelle.
• Le personnel en mission a suivi la formation pour continuer d’intégrer l’ACS Plus et le programme de paix et de sécurité des femmes dans les opérations et les exercices actuels et prévus. L’intégration de la perspective de genre dans la planification et la conduite des opérations a amélioré notre compréhension des effets des opérations sur les groupes vulnérables, a amélioré notre conscience situationnelle et culturelle, et nous assurer que nous sommes conscients des considérations liées à l’égalité entre les sexes qui appuient le succès de la mission.

La Défense a reconnu que la diversité de la représentation dans les opérations de maintien de la paix améliore le rendement global, offre un meilleur accès aux collectivités, aide à promouvoir les droits de la personne et la protection des civils et encourage l’égalité la recherche de groupes pour devenir une partie significative des processus de paix et politiques. Le Canada a soutenu les Nations unies dans leurs efforts visant à accroître la participation significative des femmes aux rôles en uniforme dans les opérations de soutien de la paix, à la fois par le biais de l’initiative pangouvernementale Elsie et par des déploiements dans le cadre de l’opération PRESENCE (Elsie) et de l’opération PRESENCE (soutien à la formation pour les opérations de maintien de la paix). Au cours de l’AF 2022-2023 :

• Dans le cadre de l’opération PRESENCE (Elsie), la Défense a participé à une visite de quatre mois des garnisons des forces armées du Ghana, les soutenant en recueillant des données de base pour établir une formulation de base d’une politique de genre des forces armées du Ghana.
• Dans le cadre de l’opération PRESENCE (Soutien de l’instruction aux opérations de paix), la Défense a élaboré le concept et le programme de formation du peloton d’engagement des Nations Unies pour un équilibre entre les sexes. Cela a appuyé directement l’engagement pris par le premier ministre lors de la réunion ministérielle des Nations Unies sur le maintien de la paix de 2017 à Vancouver, soit de promouvoir des opérations de paix inclusives et d’offrir une formation novatrice à l’appui du maintien de la paix. Parmi les réalisations spécifiques, citons l’approbation par les Nations Unies du programme du peloton d’engagement en octobre 2022, et la formation ultérieure de formateurs à Entebbe, en Ouganda, pour les membres en uniforme et civils de douze pays fournisseurs de troupes des Nations Unies en mars 2023.

l’Équipe de la Défense a continué de travailler tout au long du processus d’élaboration des politiques pour veiller à ce que les considérations relatives à l’ACS Plus soient prises en compte et à ce que les perspectives sexospécifiques et intersectionnelles soient intégrées aux propositions et aux conseils élaborés pour examen par le gouvernement. Étant donné que les initiatives et les investissements dans le Nord devraient être essentiels à la réalisation de cet engagement, l’Équipe de la Défense a poursuivi ce travail pour veiller à ce que les efforts de défense continentale soient étayés par un dialogue significatif avec les principaux intervenants, y compris les partenaires du Nord et autochtones, veiller à ce que les divers points de vue et priorités soient intégrés à ce travail. L’Équipe de la Défense adoptera une approche de mobilisation et de consultation de nation à nation fondée sur les distinctions tout au long du processus.

L’Équipe de la Défense a publié une directive du chef d’état-major de la Défense (CEMD) sur la mise en œuvre des principes de Vancouver en juin 2022. Cela a établi un cadre de gouvernance, de surveillance et de production de rapports pour les efforts continus en vertu des Principes de Vancouver. Le Centre d’excellence Dallaire pour la paix et la sécurité a par la suite produit un Aide-mémoire sur les interventions des Forces armées canadiennes pour prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats. Par la suite, des efforts complémentaires ont été déployés, notamment la rédaction de deux notes de doctrine conjointes, la première sur le fondement doctrinal de la mise en œuvre des Principes de Vancouver, et la seconde sur les réponses des FAC à la prévention du recrutement et de l’utilisation illicites d’enfants en situation de conflit.

De plus amples renseignements sur l’ACS Plus se trouvent dans le « Tableaux de renseignements supplémentaires » du présent rapport.

Innovation

Au cours de l’AF 2022-2023, le NORAD a poursuivi ses efforts de développement rapide à l’appui de ses priorités stratégiques de domination de l’information et de supériorité décisionnelle. La capacité de commandement et de contrôle dans le nuage (CBC2) (anciennement appelée Pathfinder) a été avancée à la prochaine étape de développement connue sous le nom de Minimum Viable Product 4, qui est une version de produit logiciel/ étape 4 de développement, et la gestion du projet a été officiellement confiée au Commandement, contrôle, communications et gestion du combat de la Force aérienne des États-Unis, ou Commandement, contrôle, communications et gestion du combat (C3BM) pour poursuivre le développement vers la capacité opérationnelle initiale prévue pour l’automne 2023. De plus, le NORAD, en coordination avec le Commandement du Nord des États-Unis (USNORTHCOM), a continué d’appuyer l’Expérience mondiale sur la domination de l’information pour faire progresser l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) et de l’apprentissage automatique à l’appui de la prise de décisions.

Certains des travaux qui ont été réalisés pour améliorer la mobilité et renforcer les capacités de surveillance dans le Nord canadien comprenaient :

• Groupe de travail OTAN sur les facteurs humains et la médecine (HFM RTG) 310: enquête de suivi médical des blessures causées par le froid. Projet pilote terminé en 2023 et enquête finale à réaliser au cours de l'AF 2023-2024;
• Collaboration avec le Conseil national de recherches sur les vêtements autochtones, avec la livraison de deux rapports contractuels;
• Collaborations internationales;
• OTAN : HFM RTG 310 et RSY 349 : Performance humaine et traitement et soutien médicaux pendant les opérations par temps froid (fin 2023);
• Programme international d'engagement coopératif pour la recherche polaire : Groupe de travail sur la performance humaine;
• Vêtements (la définition de l'accord de projet a progressé et l'essai international sur le terrain d'Aviation Life Support Equipment (ALSE) est prévu pour 2024);
• Le Programme de coopération technique : Modèle thermique multi-domaine de contrainte au froid (y compris la liste des modèles thermiques existants et leur évaluation);
• Génomique (Canada/États-Unis – Institut de recherche en médecine environnementale de l'armée des États-Unis et Institut de recherche de l'armée Walter Reed (première année de collecte de données terminée);
• Opération NANOOK : Mené des activités opérationnelles et de formation qui ont amélioré la collaboration avec d’autres ministères gouvernementaux, agences, gouvernements territoriaux et autochtones et organisations locales pour accroître l’interopérabilité, la préparation et la présence dans le Nord. Les activités de l'Opération NANOOK pour l'AF 2022-2023 se trouvent dans le résultat ministériel 2.1 de ce rapport;
• Grâce à l'investissement en recherche et développement pour la modernisation du NORAD annoncé dans le budget 2021, le MDN et les FAC ont mis en place le Groupe exécutif de connaissance de la situation dans tous les domaines (qui a été rebaptisé « Groupe de surveillance exécutive des sciences et technologies de la surveillance continentale ») avec pour mandat de fournir sur les moyens avancés d'assurer la sensibilisation des Canadiens à l'Arctique et aux approches maritimes du Canada. En étroite collaboration avec nos partenaires aux États-Unis, de nouvelles technologies ont été explorées pour fournir des capacités de surveillance et de détection contre les menaces pan-domaines. Ces nouvelles technologies comprennent :
  • Recherche sur l'extension de la portée du radar au-dessus de l'horizon dans les régions polaires;
  • Étudier des solutions technologiques pour une surveillance sous-marine permanente des approches maritimes du Canada;
  • Explorer la technologie de pointe des radars spatiaux numériques à haute résolution pour la surveillance à grande échelle, ainsi qu'analyser les architectures pour utiliser ces nouvelles technologies ensemble pour soutenir une défense intégrée et à plusieurs niveaux pour l'Amérique du Nord.
• Améliorer la surveillance et le contrôle dans l'Arctique. La Défense a élargi sa connaissance pan-domaine dans l’Arctique à l’appui de la défense continentale et des missions du NORAD grâce à des options innovantes pour la surveillance des approches du Nord. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter, le développement de radars arctiques et polaires au-dessus de l'horizon pour la surveillance à longue portée des approches nordiques, le renforcement de la surveillance spatiale grâce au projet de surveillance renforcée de la Défense depuis l'espace, la poursuite de l'exploitation et de la maintenance du système d'alerte du Nord et exécuter le mandat du Groupe de surveillance exécutive des sciences et de la technologie de la surveillance continentale, qui consiste à fournir des moyens avancés pour assurer la sensibilisation des Canadiens à l'Arctique et aux approches maritimes du Canada. Le MDN et les FAC ont continué de collaborer avec les États-Unis pour développer de nouvelles technologies et capacités qui fourniront des capacités de surveillance et de détection contre les menaces pan-domaines à une portée permettant aux décideurs d'opérer à la vitesse nécessaire.

Le Ministère a poursuivi le développement de systèmes et de techniques fondés sur les données et l’IA pour appuyer le commandement et le contrôle (C2) et la gestion des batailles en accélérant les cycles de décision globaux tout en permettant des opérations multidomaines. Les travaux se sont poursuivis sur le développement d’outils pour former et soutenir les opérateurs afin d’améliorer l’efficacité globale de la collaboration entre les personnes et l’IA, tout en garantissant la confiance humaine dans la prise de décision en IA.

Au cours de l’exercice 2022-2023, le MDN et les FAC ont poursuivi leurs efforts d’expérimentation et d’innovation pour améliorer les opérations interarmées au moyen de deux initiatives clés :

• Élaboration et expérimentation d’un concept de commandement et de contrôle multi-domaines (rebaptisé : Agile Pan-Domain Command and Control Experimentation Endeavour ou APDCCXe) : Le MDN et les FAC ont poursuivi l’élaboration de données de systèmes et techniques pilotés et alimentés par l’IA associés à l’initiative Pathfinder C2 pour permettre des opérations multidomaines et faire évoluer la planification des FAC et de C2 pour la conduite de campagnes multi-domaines ;
• Expérience d’interopérabilité Coalition Warrior (CWIX) 22. Pour soutenir la campagne multi-domaine, les FAC ont participé à la CWIX 22, explorant des méthodes pour améliorer les capacités de partage de l’information, l’interopérabilité et les fonctions C2, en particulier par des expériences de réalité étendue et augmentée avec l’OTAN, des alliés et certaines entités non-membres de l’OTAN. Le Réseau expérimental des Forces canadiennes (CFXNet)/ le Réseau fédéré combiné des laboratoires de combat a soutenu plusieurs autres réseaux d’organisations du Canada pendant la CWIX.

Remarques : Pour assurer la clarté et l’harmonisation avec d’autres documents stratégiques, un domaine est une sphère définie où des groupes distincts d’activités spécifiques sont entrepris, des effets créés pour atteindre des objectifs spécifiques. Les domaines peuvent être délimités par des caractéristiques physiques et non physiques. Pan-domaine représente la construction ou le cadre qui facilite l’orchestration des activités dans plusieurs domaines pour atteindre un état final souhaité.

Cette information et ces expériences de collaboration ont soutenu l’élaboration de concepts, de conceptions organisationnelles et de doctrine.

D’autres activités d’expérimentation liées à la défense sont décrites dans le présent rapport sous Responsabilité essentielle 2 – Forces prêtes et 4 - Concept force de l'avenir.

Principaux risques

Voici deux des principaux risques ministériels directement associés aux opérations :

L’environnement physique – Il y a un risque que des changements à l’environnement physique du Canada et du monde, y compris des changements attribuables aux changements climatiques, aient une incidence sur le type, la fréquence et la conduite des activités du MDN et des FAC.

La cyberintrusion – Il y a un risque de préjudice grave (p. ex., perte de données sensibles, perturbation du réseau, dommages physiques électroniques, perte de confiance dans l’institution ou la réputation, etc.) résultant d’une cyberintrusion.

Les risques ci-dessus peuvent nuire à la capacité du Ministère d’atteindre les résultats ministériels de la responsabilité essentielle des opérations.

Étant donné que le Cadre ministériel des résultats de la Défense reflète une chaîne de prestation allant de la conception des forces armées requises, à leur élaboration et à l’exécution des opérations, les activités visant à atténuer les risques pour les opérations se trouvent également dans d’autres responsabilités essentielles qui fournissent des éléments de base qui permettent d’obtenir les résultats des opérations.

Bon nombre des mesures de prévention et d’atténuation de ces risques sont décrites ci-dessous comme des activités de chaque résultat ministériel.

Résultat ministériel 1.1 – Les Canadiens et les Canadiennes sont protégés contre les menaces et les attaques contre le Canada

Les FAC, en collaboration avec le NORAD et l’USNORTHCOM, ont continué de détecter les menaces qui pèsent sur le Canada et l’Amérique du Nord, de les dissuader et de les défendre, et elles sont demeurées prêtes à appuyer les autorités provinciales et territoriales en cas de catastrophe naturelle.

Au cours de l’AF 2022-2023, les FAC ont travaillé avec diligence pour améliorer leur capacité de recueillir, d’analyser et de partager des produits de renseignement afin d’assurer une solide compréhension de toutes les sources des domaines d’intérêt du renseignement. L’objectif était de veiller à ce que les produits de renseignement soient rédigés de manière à être diffusés à grande échelle aux organisations partenaires au Canada, ainsi qu’aux partenaires internationaux avec lesquels le gouvernement du Canada entretient et établit des partenariats étroits en matière de renseignement.

Le principal moyen par lequel les FAC ont amélioré leurs capacités en matière de renseignement a été l’élaboration et l’expansion continues du Système de gestion des besoins en matière de renseignement et de collecte et l’orientation claire des priorités nationales en matière de renseignement. Il a été promulgué par le Commandement du renseignement des Forces canadiennes, qui a soutenu l’institution de systèmes de renseignement qui permettent la circulation efficace de l’information entre les niveaux tactique et stratégique. Cette expansion a poursuivi l’harmonisation des exigences en matière d’information de tous les organismes internes des FAC liées aux politiques, à l’orientation et aux priorités nationales. Cette coordination a permis de réaliser des économies dans le cycle du renseignement en réduisant le dédoublement des efforts entre les entités du renseignement. Les améliorations apportées au RSRI ont aidé les décideurs des FAC et du gouvernement du Canada, principalement par la communication des effets opérationnels.

De plus, le MDN et les FAC ont protégé la population canadienne contre les menaces avec les réalisations ci-après :

• Les réponses aux demandes d’aide fédérale (DAF) , selon les directives du gouvernement du Canada, pour une gamme d’urgences nationales en fournissant un soutien militaire au besoin et uniquement à la demande de l’autorité provinciale ou territoriale par l’intermédiaire du ministre de la Sécurité publique. En règle générale, il s’agit d’une aide en cas de catastrophe (opération LENTUS). L’Équipe de la Défense a réalisé plusieurs itérations de l’opération LENTUS au cours de l’AF 2022-2023, y compris le soutien des FAC à la Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador après l’ouragan FIONA;
• Dans l’ensemble, au cours de l’AF 2022-2023, les FAC ont appuyé :
  • Six DAF permanentes au Canada;
  • Onze DAF d’urgence au Canada;
  • Huit en Europe;
  • Trois au Moyen-Orient et en Afrique.
• En général, les DA ont considérablement augmenté au cours de la dernière décennie et devraient continuer d’augmenter. Ces défis aggravent les pénuries de personnel qui ont mené à la Directive pour la reconstitution des FAC;
• Opération NOBLE EAGLE (site en anglais seulement) : À la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001, le NORAD a créé l’opération NOBLE EAGLE, qui répond aux menaces asymétriques à la sécurité aérienne qui se produisent au Canada et aux États-Unis, ainsi qu’aux approches vers l’Amérique du Nord. Cela comprend, sans s’y limiter, les aéronefs civils et/ou les autres plateformes utilisées comme arme. La collaboration entre les autres ministères et organismes gouvernementaux est essentielle à la réussite de cette opération;
• Opération LIMPID : Dans le cadre de l’opération LIMPID, les FAC ont continué de détecter les menaces qui pèsent sur le Canada en surveillant régulièrement les domaines aérien, maritime, terrestre et aérospatial du Canada et en maintenant une présence physique dans certaines régions. Les FAC ont continué d’exercer leur souveraineté et ont mené des opérations dans l’Arctique pour contrer les efforts scientifiques non enregistrés à double usage;
• Nous avons renforcé notre collaboration avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux comme la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en menant des activités de mobilisation au niveau opérationnel. Ces activités ont soutenu la préparation, l’interopérabilité et le soutien mutuel, comme il est indiqué dans le Plan fédéral d’intervention d’urgence;
• Nous avons collaboré avec d’autres autorités et organismes à l’appui de l’application de la loi et de la sécurité nationale, ainsi qu’avec d’autres ministères. Les opérations en cours comprenaient le soutien de Parcs Canada pour le contrôle des avalanches (Opération PALACI ) et le soutien à la visite du président des États-Unis au Canada en mars 2023;
• Nous avons collaboré avec d’autres autorités, comme le ministère du Patrimoine canadien, pour appuyer la tournée royale de 2022 de leurs Altesses Royales, le prince de Galles et la duchesse de Cornouailles, qui ont célébré le jubilé de platine de Sa Majesté la reine Elizabeth II; marquant le 70e anniversaire de son accession au trône. De plus, l’Équipe de la Défense a appuyé l’opération BRIDGE, qui a permis au gouvernement du Canada de souligner le décès de Sa Majesté la reine Elizabeth II avec une période de deuil de dix jour et cérémonie commémorative nationale, y compris la participation des FAC aux funérailles d’État de Sa Majesté la reine Elizabeth II à Londres, en Angleterre, le 19 septembre 2022;
• Au-delà de notre soutien aux opérations des FAC, le Ministère a continué de travailler avec ses collègues du gouvernement du Canada chargés d’assurer la cybersécurité à l’échelle du gouvernement du Canada, en veillant à ce que nos capacités cybernétiques combinées soient harmonisées. Le Ministère a continué d’améliorer sa capacité de défendre les systèmes et les réseaux du MDN et des FAC en renforçant les relations avec les principaux intervenants du gouvernement du Canada, comme le Centre canadien pour la cybersécurité;
• Le Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) est demeuré en mesure de cerner, de confronter et de contrer les menaces qui pèsent sur la population canadienne et les intérêts canadiens au pays et à l’étranger, grâce à une approche conjointe interorganismes et multinationale. Le COMFOSCAN a maintenu une connaissance de la situation des menaces potentielles, a maintenu un haut niveau de préparation pour atténuer les menaces en Amérique du Nord et dans le monde, et a mené des opérations conjointes et a collaboré avec les alliés et les partenaires de la sécurité nationale pour cerner les menaces potentielles.

Résultats obtenus

Le tableau suivant montre, pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, les résultats atteints, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’AF 2022-2023, et les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2022-2023
1.1 Les Canadiens et les Canadiennes sont protégés contre les menaces et les attaques contre le Canada	% des demandes d’aide qui sont traitées	100 %	31 mars 2023	100 %	100 %	100 %
	% des éléments de force déployés dans les délais établis	100 %	31 mars 2023	100 %	100 %	100 %
	% des objectifs déclarés atteints par les opérations nationales	100 %	31 mars 2023	95 %	95 %	95 %Note de bas de page *
	Mesure dans laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations nationales	Les FAC sont efficaces dans la réalisation d’opérations nationales.	31 mars 2023	Il s’agit d’un indicateur qualitatif	Il s’agit d’un indicateur qualitatif	Il s’agit d’un indicateur qualitatifNote de bas de page **

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement au Répertoire des programmes pour le MDN et les FAC figurent dans l’InfoBase du GC.

Résultat ministériel 1.2 – Intervention efficace en recherche et sauvetage auprès des personnes en détresse

Au cours de l’exercice 2022-2023, il y a eu 9,454 incidents de recherche et sauvetage (SAR) (cas), dont 1 779 ont une classification finale de 1 (détresse) ou 2 (détresse imminente). Les autres catégories de cas SAR comprennent les situations 3- nécessitant de l’aide pour empêcher la dégradation des cas jusqu’à un plus grand danger potentiel, 4- fausse alarme ou canular, ou 5- à l’extérieur de la zone de responsabilité canadienne. Tous les cas SAR du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage ont été traités efficacement et livrés jusqu’à leur conclusion ou remis à un organisme approprié.

Les Rangers canadiens, qui font partie intégrante des FAC, sont une capacité locale diversifiée et agile généré pour l’emploi par les FAC pour aider le gouvernement du Canada à assurer sa présence dans les régions éloignées, nordiques, côtières et isolées peu peuplées. Par l’entremise des DA à l’appui du mandat des autorités provinciales ou territoriales de mener des opérations de recherche et de sauvetage au cours de l’exercice 2022-2023, les Rangers canadiens ont appuyé 33 missions de recherche et de sauvetage au sol. Au cours de la même période, les Rangers canadiens ont répondu à deux demandes d’aide des autorités provinciales ou territoriales.

Résultats obtenus

Le tableau suivant montre, pour le MND et les FAC, les résultats atteints, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’AF 2022-2023 et les résultats réels des trois dernières années financières pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2022-2023
1.2 Intervention efficace en recherche et sauvetage auprès des personnes en détresse	% des interventions maritimes, aéronautiques et interarmées coordonnées aux incidents de recherche et sauvetage jugées efficaces	100 %	31 mars 2023	100 %	100 %	100 %
	% des demandes d’aide en recherche et sauvetage aéronautiques des Forces armées canadiennes qui sont satisfaites	100 %	31 mars 2023	100 %	100 %	99 %Note de bas de page *
	% des opérations de recherche et sauvetage aéronautiques des Forces armées canadiennes qui respectent les normes établies	100 %	31 mars 2023	91 %	91 %	91 %Note de bas de page **

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.

Résultat ministériel 1.3 – La souveraineté du Canada dans l’Arctique est préservée et protégée

Au cours de l’AF 2022-2023, les FAC ont maintenu une présence tout au long de l’année dans le Nord canadien et ont mené régulièrement des formations et des opérations dans la région pour appuyer la présence canadienne et assurer la défense, la sécurité et la sûreté des régions arctiques et nordiques du Canada.

Les Rangers canadiens (RC) ont été employés en fonction de l’emplacement géographique, du gouvernement du Canada, des FAC et des besoins locaux. Afin de préserver et de protéger la souveraineté du Canada dans l’Arctique, ils ont effectué des patrouilles dans les régions isolées du Nord, y compris les systèmes d’alerte du Nord et les infrastructures essentielles. Ils ont effectué et appuyé la reconnaissance et la préparation au sol des zones désignées avant l’instruction et les opérations des FAC. Ils ont fourni des connaissances locales, des conseils culturels, le contrôle des prédateurs, des services d’interprétation et de traduction et des services d’orientation au personnel du MDN et des FAC, à d’autres partenaires et alliés. Ils ont recueilli et signalé des activités inhabituelles et des renseignements qui ont donné lieu à des avertissements avancés de menaces, comme l’évolution rapide des conditions du terrain, de l’environnement et des changements climatiques.

L’Arctique, qui demeure une priorité pour le Canada, est devenu de plus en plus accessible grâce aux changements climatiques et aux progrès technologiques. Cette région revêt une importance stratégique et suscite un intérêt croissant de la part des pays de l’Arctique et des pays non arctiques, y compris des concurrents. Par conséquent, il est de plus en plus important pour les FAC d’être en mesure d’exercer une présence et d’opérer efficacement dans l’Arctique afin de contribuer à la souveraineté durable du Canada dans le Nord.

Les FAC ont continué de collaborer avec leurs partenaires du Nord à l’élaboration d’améliorations aux emplacements d’opérations avancées dans l’Arctique afin de maintenir leur capacité d’opérer dans l’Arctique et de s’adapter à un environnement de sécurité en évolution. Les collectivités de l’Arctique sont l’expression la plus présente et durable de la souveraineté du Canada; il est donc essentiel de consulter les collectivités du Nord au sujet des activités militaires dans l’Arctique. De plus, les FAC ont continué de collaborer avec l’industrie pour élaborer des solutions de défense pour l’Extrême-Arctique.

Par exemple, au cours de l’EF 2022-2023, le MDN a annoncé un investissement total de 230 millions de dollars dans la modernisation de la piste de l’aéroport d’Inuvik, Territoires du Nord-Ouest afin de soutenir le NORAD et la capacité de l’Aviation royale canadienne (ARC) d’opérer dans le Nord et l’Arctique. Cela contribuera davantage à la modernisation du NORAD en augmentant la capacité et les capacités des opérations dans l’Arctique et dans le Nord, en s’appuyant sur d’importants investissements dans l’Arctique énoncésdans la politique Protection, Sécurité, Engagement (PSE) du Canada

• L’Équipe de la Défense est demeurée un partenaire efficace en matière de renforcement des capacités en aidant les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada, ainsi que les gouvernements territoriaux et autochtones, à remplir leur mandat lorsqu’ils en ont l’autorisation. L’Équipe de la Défense a continué d’accroître sa connaissance et sa connaissance de la situation des activités dans l’Arctique et a mené à bien des opérations des FAC dans des environnements opérationnels difficiles, notamment dans le cadre de l’opération NANOOK et de l’opération LIMPID, l’opération BOXTOP et l’opération NEVUS. Ces opérations ont permis de maintenir les capacités, l’empreinte et la disponibilité opérationnelle des FAC dans l’Arctique tout en préservant la souveraineté du Canada dans cette région. De plus, les FAC ont continué de collaborer avec les gouvernements autochtones et les intervenants pangouvernementaux au moyen d’engagements courants, comme le Groupe de travail sur la sécurité dans l’Arctique;
• Des efforts ont continué d’être déployés pour consulter les collectivités autochtones du Nord et travailler avec elles lorsque des possibilités de passation de marchés, d’approvisionnement ou de retombées socioéconomiques existaient ou étaient prévues.

Les FAC prévoient que les changements climatiques auront de plus en plus d’incidences sur la sécurité et les moyens de subsistance des habitants du Nord, menacent l’infrastructure de défense essentielle et les opérations de recherche et de sauvetage. Le MDN et les FAC sont demeurés prêts à soutenir les collectivités canadiennes en situation de crise, tout en encourageant et en appuyant le développement continu des capacités d’intervention d’urgence provinciales, territoriales et municipales afin d’atténuer la dépendance excessive actuelle à l’égard des ressources des FAC pour les interventions d’urgence nationales. La disponibilité opérationnelle des FAC et leur capacité de contribuer à la mise sur pied et à l’instruction des forces doivent être prises en compte dans tous les déploiements, particulièrement dans le climat géopolitique actuel. En particulier, en juin 2022, les FAC ont mené l’opération NANOOK-TATIGIIT à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Cette composante de la série de l’opération NANOOK visait à renforcer la coopération pangouvernementale en matière d’intervention d’urgence et d’intervention en cas de catastrophe dans le Nord.

La région arctique revêt une grande importance stratégique pour la défense continentale. L’accroissement de la présence des FAC dans l’Arctique, l’amélioration de la surveillance de l’Arctique et le renforcement des capacités d’intervention rapide seront essentiels pour fournir une dissuasion crédible aux menaces nouvelles et émergentes. Pour renforcer les capacités des FAC dans l’Arctique, de nouveaux investissements ont porté sur l’amélioration des infrastructures. Il s’agissait notamment d’allonger les pistes, d’agrandir les tabliers, de réparer les surfaces et d’améliorer les systèmes de drainage. Le MDN et les FAC ont également fait des progrès dans la réalisation des engagements pris dans l’Arctique dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement (PSE) du Canada de 2017 et du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord de 2019. Notamment, le troisième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Max Bernays, a été livré à la MRC septembre 2022.

Le MDN et les FAC ont également démontré une présence persistante dans l’Arctique au moyen d’activités et d’opérations d’instruction régulières. Notamment, l’opération NANOOK, l’opération phare des FAC dans le Nord, s’est déroulée en quatre volets entre l’été 2022 et l’hiver 2023. Cette série d’opérations a démontré la capacité des FAC à projeter et à soutenir des forces dans l’Arctique canadien, et a soutenu une collaboration approfondie avec d’autres ministères du gouvernement, des partenaires du Nord et autochtones et des alliés internationaux.

Photo : Mat 2 Taylor Congdon, Photo des FAC.

Au cours de l’AF 2022-2023, le Centre d’instruction dans l’Arctique des FAC à Resolute Bay, au Nunavut, a travaillé en collaboration avec le Programme du plateau continental polaire, qui fait partie de Ressources naturelles Canada, afin de faciliter les activités d’instruction individuelles et collectives. L’exercice nordique GUERRIER NORDIQUE 23, un exercice de l’Armée canadienne (AC) mené par la compagnie d’intervention divisionnaire de l’Arctique avec la participation de l’Armée américaine et de la Garde nationale aérienne, a été soutenu au cours de l’hiver 2023. De plus, au cours de l’hiver 2023, la formation des Tech SAR des FAC a été donnée, deux séries de cours sur la survie des équipages de l’ARC ont été données, ainsi que le cours sur les opérations dans l’Arctique pour l’AC. Le cours sur les opérations dans l’Arctique a bénéficié de la participation internationale des forces armées alliées et partenaires suivantes : les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et la Suède.

Résultats obtenus

Le tableau suivant montre, pour le MND et les FAC, les résultats atteints, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’AF 2022-2023 et les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2022-2023
1.3 La souveraineté du Canada dans l’Arctique est préservée et protégée	% des objectifs déclarés atteints par les opérations et les exercices dans l’Arctique	100 %	31 mars 2023	95 %	95 %	95 %Note de bas de page *

Résultat ministériel 1.4 – L’Amérique du Nord est protégée contre les menaces et les attaques

Le MDN et les FAC ont exécuté des missions d’alerte maritime, d’alerte aérospatiale et de contrôle aérospatial conformément à l’Accord du NORAD et au mandat du NORAD. Les missions d’alerte maritime et aérospatiale et de contrôle aérospatial comprenaient la surveillance des activités aérospatiales et maritimes afin de détecter et de caractériser les menaces contre le Canada ou les États-Unis et de s’assurer que le Canada est prêt à réagir à ces menaces. De plus, le NORAD s’est adapté à l’évolution rapide de l’environnement de sécurité mondiale et a dissuadé l’agression en poursuivant et en utilisant une défense capable, fondée sur l’intégration mondiale, la connaissance de tous les domaines, la domination de l’information et la supériorité décisionnelle.

Les FAC ont continué de mettre en œuvre l’initiative 108 de PSE afin d’améliorer et d’accroître l’instruction et l’efficacité des Rangers canadiens afin d’améliorer leurs capacités fonctionnelles au sein des FAC. Les FAC ont commencé à effectuer un examen exhaustif des Rangers canadiens (RC) dans le cadre de l’initiative 108 de PSE qui va au-delà de la simple croissance. En juin 2022, l’AC a mis sur pied une équipe sous la direction du directeur, RC, pour formuler une conception complète de l’amélioration des RC, y compris un concept d’emploi révisé de la Force.

Le ministère a renforcé la défense continentale et la modernisation du NORAD, comme il s’est engagé à le faire dans PSE et, tout comme l’a annoncé le gouvernement en juin 2022. Des investissements importants ont été consentis pour appuyer ces efforts et pour permettre au Canada de travailler en étroite collaboration avec les États-Unis afin de maintenir ses capacités continentales de défense et de dissuasion. L’Équipe de la Défense s’est engagée à améliorer la surveillance dans tous les domaines, à moderniser les systèmes de commandement et de contrôle et à améliorer les capacités de défense nationale et continentales des FAC, en mettant particulièrement l’accent sur les approches du Canada dans le Nord et l’Arctique.

Des efforts ont été déployés pour moderniser le NORAD afin de s’assurer que le commandement binational est en mesure de continuer à mener des activités d’alerte et de contrôle aérospatiaux et d’alerte maritime alors que les menaces pour l’Amérique du Nord continuent d’évoluer en complexité. Dans le cadre de ce travail, l’Équipe de la Défense a travaillé avec le département de la Défense des États-Unis pour appuyer la collaboration entre le Canada et les États-Unis sur les solutions possibles, ainsi que la coordination et l’harmonisation des investissements futurs.

Le NORAD s’engage à améliorer la connaissance du domaine et la domination de l’information, qui sont intégrés à l’échelle mondiale pour soutenir la supériorité décisionnelle des hauts dirigeants. Le NORAD a continué de faire campagne quotidiennement pour soutenir ces objectifs au moyen d'opérations, comme l'opération NOBLE DEFENDER, et d'exercices, comme l'exercice VIGILANT SHIELD. Des efforts concertés ont également été déployés pour mener des activités et des initiatives qui ont continué à améliorer ces objectifs. Un exemple en est les multiples engagements, tels que la Table ronde des forces de sécurité de l’Arctique, que le commandement entreprend avec des alliés et des partenaires partageant les mêmes idées pour discuter du partage d’informations et de l’interopérabilité.

Résultats obtenus

Le tableau suivant montre, pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, les résultats atteints, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’AF 2022-2023, et les résultats réels des trois dernières années financières pour lesquels les résultats sont disponibles.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2022-2023
1.4 L’Amérique du Nord est protégée contre les menaces et les attaques	% de l’objectif déclaré atteint par les opérations continentales	100 %	31 mars 2023	95 %	92 %	100 %
	Pourcentage des engagements et des obligations du Canada envers l’accord du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord qui sont respectés	100 %	31 mars 2023	100 %	100 %	98.1 %*Note de bas de page *
	Mesure dans laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations continentales	Les Forces armées canadiennes sont efficaces dans la conduite des opérations continentales	31 mars 2023	Il s’agit d’un indicateur qualitatif	Il s’agit d’un indicateur qualitatif	Il s’agit d’un indicateur qualitatifNote de bas de page **

Le répertoire des programmes de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes est disponible dans l’InfoBase du GC.

Résultat ministériel 1.5 – Les Forces armées canadiennes contribuent à un monde plus stable et pacifique

Depuis février 2022, le gouvernement du Canada appuie le conflit en Ukraine en faisant des dons d’aide létale et non létale. Cela a permis aux forces armées ukrainiennes de protéger leurs intérêts nationaux et de repousser davantage l’agression russe dans leur patrie. L’équipement que le gouvernement du Canada a donné va des obusiers M777 et des chars Leopard II à de nombreux types de munitions, de l’équipement de protection individuelle, des systèmes antiblindés, des sacs de couchage, des rations et bien plus encore. Les FAC ont également appuyé l’achat d’articles non-Armée canadienne qui ont été donnés à l’Ukraine, comme des systèmes de défense aérienne, des dispositifs optiques et des véhicules blindés civils.

Les FAC ont également contribué à des missions à l’étranger où le personnel de l’armée formait activement des Ukrainiens pour qu’ils puissent combattre dans le conflit. Il s’agissait d’une formation de base au Royaume-Uni, ainsi que d’une formation d’ingénieur et d’une formation médicale en Pologne. On estime que la formation se poursuivra à divers degrés dans un avenir prévisible. D’autres formations de leadership et d’autres formations spécialisées sont également discutées pour les futures itérations des missions de type opération UNIFIER.

De plus, au cours de l’AF 2022-2023, le Canada a appuyé l’Ukraine :

• 2,455 FSU formés au cours de 18 séries de cours pour inclure la recrue, l’artillerie, le génie, le Leopard II et la formation médicale. De plus, un entraînement épisodique à l’artillerie a été donné sur la façon d’utiliser et d’entretenir efficacement les quatre obusiers M777 du Canada ainsi que les pièces de rechange et le maintien en puissance;
  • 208 VUS blindés de Roshel (204 Sénateurs et quatre Land Rover) et un véhicule blindé de dépannage (VBD);
  • Huit chars Leopard II (chars de combat principaux L2A4) comprenant des pièces de rechange et de la formation pour les militaires blindés ukrainiens à leur emploi. Ces véhicules lourdement blindés et hautement protégés offrent aux militaires un avantage tactique sur le champ de bataille, grâce à leur excellente mobilité, leur puissance de feu et leur capacité de survie ;
  • Plus d’un milliard de dollars en aide militaire à l’Ukraine. Cela comprend des véhicules blindés de modèle commercial Senator, un système national avancé de missiles sol-air (NASAMS) avec des munitions associées, 39 véhicules blindés de soutien au combat, des armes antichars, des armes légères, des pièces de rechange et du soutien, des caméras de drones à haute résolution et de l’équipement divers supplémentaire;
  • 8,000 cartouches de munitions de 155 mm ainsi que douze missiles de défense aérienne provenant de l’inventaire des FAC pour soutenir les systèmes de défense aérienne actuellement déployés en Ukraine. Le Canada a également fait don de plus de 1 800 cartouches de munitions d’entraînement de 105 mm;
  • La livraison de plus de 10 millions de livres de dons militaires canadiens et internationaux à ce jour à la Force opérationnelle aérienne de Prestwick;
  • Plus de 5 milliards de dollars en aide financière directe, militaire, humanitaire et autre à l’Ukraine;
  • Déploiement de formateurs pour les membres des forces de sécurité de l’Ukraine ayant les compétences nécessaires pour combattre, gagner et sauver des vies efficacement dans des situations de combat, et a étendu ses efforts continus pour former les sapeurs ukrainiens en Pologne dans le cadre de l’opération UNIFIER jusqu’en 2023;
  • 400,000 articles de vêtement d’hiver, pour un total de 15 millions de dollars. Cet équipement hivernal essentiel comprenait des vestes, des pantalons, des bottes, des gants et des parkas achetés auprès d’entreprises canadiennes par l’entremise de la Corporation commerciale canadienne. 100,000 autres articles proviendront de l’inventaire des FAC;
  • Soutien continu en matière de cybersécurité.

Le MDN et les FAC ont continué de favoriser un monde plus stable et pacifique avec l’OTAN, en développant les capacités de défense et de sécurité des forces partenaires, les opérations dans les environnements maritimes et les contributions aux opérations de soutien de la paix et de maintien de la paix.

À l’étranger, le MDN, les FAC et leurs alliés ont continué de contribuer à la stabilité régionale au moyen d’opérations de soutien de la paix, de présence avancée, d’opérations de sécurité et d’engagements régionaux. L’Équipe de la Défense continuera de travailler avec ses alliés pour soutenir la capacité des partenaires régionaux à faire face aux menaces terroristes. Le MDN et les FAC, de concert avec les alliés de l’OTAN, dissuaderont les agressions, et nous continuerons de renforcer la capacité des forces partenaires à relever les défis de la défense ou à réagir aux catastrophes naturelles et aux crises humanitaires. Au cours de l’AF 2022-2023, le MDN et les FAC ont assuré les réalisations ci-après :

• Le Commandement du renseignement des Forces canadiennes (COMRENSFC) a continué de partager en temps opportun des renseignements pertinents avec ses alliés du Groupe des cinq et les partenaires de l’OTAN. Plus précisément, le COMRENSFC a appuyé la réponse du gouvernement du Canada à la crise au Soudan en fournissant un soutien du renseignement au MDN, aux FAC et à d’autres ministères et organismes gouvernementaux. Ce soutien du renseignement était essentiel à l’évacuation sécuritaire et rapide des citoyens canadiens du pays. Le Commandement a fourni un soutien analytique à la cellule intégrée du renseignement du Groupe de travail interministériel sur Haïti. Le COMRENSFC a continué de partager des renseignements stratégiques pertinents et opportuns avec ses alliés et partenaires, y compris à l’appui du conflit en cours en Ukraine, en partageant environ 1 300 produits de renseignement avec des alliés du Groupe des cinq, une augmentation d’environ 16 % par rapport à l’AF 2021-2022;
• Le Centre des opérations interarmées du renseignement a continué de fournir un soutien du renseignement pour l’élaboration des cibles du Canada, du Groupe des cinq et de l’OTAN. Le Centre a réalisé onze objectifs validés et, grâce à des accords de partage officiels, a travaillé en étroite collaboration avec l’OTAN et la communauté du Groupe des cinq pour fournir un soutien du renseignement à l’élaboration des objectifs;

Grâce à la modernisation du service météorologique et océanographique des Forces canadiennes (SMOFC), le COMRENSFC a contribué aux missions en cours de l’OTAN (opération REASSURANCE) en fournissant un soutien météorologique dans les zones de déploiement avancé. L’augmentation de 1 technicien météorologique en déploiement a permis au Canada et aux alliés de l’OTAN de mieux comprendre l’espace de combat environnemental. Le COMRENSFC a appuyé les opérations de souveraineté dans l’Arctique et a contribué davantage à la sensibilisation au climat dans le Grand Nord, y compris la création d’une relation continue avec Services canadiens des glaces pour le déploiement avancé de prévisionnistes des glaces sur le navire de patrouille extracôtier de l’Arctique de la Marine royale canadienne (MRC) :

• Le Programme de compte rendu de la défense des FAC, dirigé par le Groupe du renseignement des Forces canadiennes, a déployé des comptes rendus de la défense à divers endroits au pays et à l’étranger à l’appui des opérations de la Défense du Canada et des FAC. Le débreffage de la Défense consiste à interroger systématiquement des personnes ayant une connaissance des intérêts du renseignement de la Défense sur une base volontaire par du personnel des FAC spécialement formé pour obtenir de l’information en réponse aux besoins du renseignement de la Défense. Du 1er avril au 31 mars 2023, les FAC ont tenu 68 séances d’information sur la défense dans le monde en coordination et en collaboration avec d’autres ministères du gouvernement, des partenaires de l’OTAN et des alliés du Groupe des cinq;
• À l’appui des opérations des FAC, le Ministère a continué de développer ses capacités et sa capacité à mener des cyberopérations offensives afin de détecter, de dissuader et de se défendre contre les menaces. Le MDN, les FAC et le Centre de la sécurité des télécommunications ont travaillé ensemble pour mener et soutenir des cyberopérations contre des adversaires qui souhaitaient menacer les intérêts nationaux du Canada. Le MDN et les FAC tirent leur pouvoir de l’exercice de la prérogative de la Couronne et de la Loi sur la défense nationale pour mener des cyberopérations offensives dans le contexte de missions militaires autorisées par le gouvernement. Les cyberopérations offensives sont toujours soumises à toutes les lois nationales applicables, au droit international, aux règles d’engagement, aux processus de ciblage formels et aux évaluations des dommages collatéraux;
• Le développement des capacités de défense et de sécurité des forces partenaires : Il s’agit d’un point de convergence pour le MDN et les FAC. En date de l’AF 2022-2023, plus de 70 % des troupes en déploiement dans le cadre d’opérations nommées mènent ou soutiennent des activités de renforcement des capacités, soit dans un rôle principal (opérations UNIFIER , opération IMPACT et PROTEUS) ou secondaire (opérations REASSURANCE et PROJECTION). Les activités de renforcement des capacités de l’Équipe de la Défense ont fourni du mentorat, des conseils et de l’aide à nos partenaires en matière de formation, de dons de fournitures et d’équipement. Au cours de l’AF 2022-2023, ces activités ont contribué au développement et à la professionnalisation des forces armées jordaniennes et libanaises et des forces de sécurité de l’Autorité palestinienne;
• L’opération PROTEUS a aidé les forces de sécurité de l’autorité palestinienne à renforcer leurs capacités en contribuant au Bureau du coordonnateur de la sécurité des États-Unis. Les membres des Forces armées canadiennes (FAC) font partie de l’équipe du coordonnateur de la sécurité des États-Unis au sein de la force opérationnelle militaire du Canada à Jérusalem. Plus de 3,1 millions de dollars en projets ont été livrés en 2022, en tirant parti du financement pour éventualités, allant de la prestation de formation en leadership à la force d’armes et de tactiques spéciales des forces de sécurité de l’autorité palestinienne, à la formation de base en affaires publiques, et la participation de la collectivité à la fourniture d’arpenteurs laser, de traceurs et de blanchisserie, de cuisine et d’équipement médical essentiels. En outre, les FAC ont fourni de l’équipement à la police des douanes de l’autorité palestinienne et ont fourni aux forces de sécurité de l’autorité palestinienne un soutien logistique, technique et des services de communication et d’information;

• Le 31 août 2022, le MDN et les FAC ont publié le rapport d’évaluation de l’Initiative Elsie, qui cerne les obstacles et les possibilités d’améliorer la participation des femmes des FAC aux opérations de paix des Nations Unies. Malgré les obstacles relevés dans les domaines du maintien en poste et du recrutement, au cours de l’AF 2022-2023, les FAC ont réalisé des progrès vers l’objectif de maintien de la paix des Nations Unies pour les femmes servant dans des contingents militaires de 15 % et de 25 % pour les observateurs militaires et les officiers d’état-major, d’ici 2028. Au cours de l’AF 2022-2023, le MDN et les FAC ont continué d’intégrer les perspectives sexospécifiques dans la planification de la défense, conformément à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU), ainsi que sur l’inclusion et l’égalité entre les sexes lorsqu’on travaille avec d’autres pays. Toutes les activités de la mission ont continué d’intégrer les principes de l’Agence pour les femmes, la paix et la sécurité et de l’ACS Plus en tenant compte et en appliquant les perspectives sexospécifiques à toutes les phases des opérations du MDN et des FAC;
• Menée dans le cadre de l’opération GLOBE : une opération visant à soutenir d’autres ministères du gouvernement du Canada dans le cadre de diverses tâches ou à participer aux activités du gouvernement du Canada à l’étranger. Cela signifie qu’elle n’est pas durable et qu’elle n’est activée que lorsque le soutien des FAC à un autre ministère est prévu. L’opération GLOBE – qui tire parti du CC-177 Globemasters des FAC – a permis la livraison à la police nationale haïtienne des véhicules renforcés contre les mines dans les embuscades (MRAP), ce qui a aussi permis à cette force policière d’améliorer sa capacité à assurer la sécurité à deux occasions distinctes en octobre 2022 et en janvier 2023, ce qui renforce les objectifs du gouvernement du Canada au pays;
• Menée dans le cadre de l’opération RENAISSANCE : Un plan d’urgence pour le déploiement rapide de ressources afin de fournir un soutien en réponse aux catastrophes à l’étranger, conformément aux directives du gouvernement du Canada. Cette opération n’a servi qu’à déployer une expertise limité des FAC dans le cadre d’équipe d’évaluation de l’intervention canadienne en cas de catastrophe dirigé par AMC en Turquie à la suite d’un tremblement de terre en février 2023. Un plan d’urgence, par son nom même, n’existe que si un certain nombre d’indicateurs, d’avertissements ou de conditions très spécifiques sont respectés, et n’est pas une opération durable.

À l’appui de l’OTAN :

• Opération REASSURANCE : Réalisation de mesures d’assurance et de dissuasion en Europe centrale et orientale. Renforcement de la défense collective de l’OTAN par le leadership du personnel de l’Armée canadienne au sein du groupement tactique multinational de la présence avancée renforcée (PAR) de l’OTAN en Lettonie; les ressources navales déployées – y compris les navires canadiens de Sa Majesté (NCSM) Fredericton, Kingston, Summerside et Halifax et le ou les groupes maritimes permanents de l’OTAN; et a soutenu le renforcement de la police aérienne de l’OTAN en Roumanie sur une base rotationnelle non permanente. Ces mesures visent à dissuader et à renforcer la défense collective de l’OTAN. Elles montrent également la force de la solidarité alliée. Le soutien des FAC à cette mission de l’OTAN a augmenté en portée, en nombre de personnel et en infrastructure. Les FAC effectuent de l’instruction, des exercices, une capacité de liaison des forces d’opérations spéciales et accomplissent certaines tâches propres à l’OTAN. Cet appui des FAC à l’OTAN contribue à rendre l’Europe centrale et de l’Est plus sûre, plus stable et permet au Canada d’assumer un rôle de leadership sur le flanc est de l’OTAN. Grâce à la collaboration des FAC, l’opération REASSURANCE a établi les conditions nécessaires pour respecter l’engagement du gouvernement du Canada de faire en sorte que le groupement tactique de PFE en Lettonie devienne une brigade apte au combat;
• Opération KOBOLD : La poursuite de l’engagement du Canada à l’égard de la mission de l’OTAN au Kosovo en 2008 au sein du Groupe interarmées de soutien logistique (GISL) afin de fournir un soutien logistique et un soutien au quartier général pour le transport des biens matériels, la sécurité de l’information et les fonctions des agents frontaliers et des douanes. Les FAC ont fourni du personnel au chef du Centre conjoint des opérations logistiques (JLOC), au chef des mouvements et du transport et au directeur général du Centre des opérations logistiques interarmées, aux principaux conseillers du Groupe du soutien logistique interarmées pour les questions de soutien de la mission, comme celles touchant l’ingénierie, la neutralisation des explosifs et munitions, la neutralisation des engins explosifs improvisés, la logistique et la réception, la mise en scène et le mouvement de toutes les unités de la Force pour le Kosovo (KFOR) qui entrent et sortent du théâtre des opérations. Le personnel des FAC a appuyé les services de communication et d’information de la KFOR afin d’améliorer l’interopérabilité, la cybersécurité et les échanges de données. En outre, les FAC ont aidé à assurer la conformité aux normes de l’OTAN lors des inspections au quartier général de la KFOR, en particulier avec le soutien des douanes pour répondre aux besoins des résidents de Camp Film City, situé à Pristina, au Kosovo. Le soutien continu de l’Équipe de la Défense à la KFOR a aidé à maintenir un environnement sécuritaire au Kosovo;

• Assurer la coordination avec les alliés et les partenaires de l’OTAN, ainsi qu’avec les parties prenantes pangouvernementales, et entamer le processus visant à mettre sur pied un Centre d’excellence sur le changement climatique et la sécurité (CECCS) de l’OTAN à Montréal, comme l’a annoncé le premier ministre au Sommet de l’OTAN de juin 2022 à Madrid. Le fait d’être un pays hôte et un pays-cadre démontre encore davantage l’engagement du Canada à l’égard des solutions multilatérales aux défis mondiaux en matière de sécurité qui découlent des changements climatiques. Le Canada considère le lancement du CECCS, le premier centre d’excellence de l’OTAN du Canada et la première institution de l’OTAN à être hébergée en sol canadien, comme une réalisation marquante. Le CECCS sera une plateforme permettant à l’OTAN, aux Alliés et aux partenaires de renforcer et d’échanger leur expertise et de développer des pratiques et des capacités pour mieux comprendre et traiter les effets des changements climatiques sur la sécurité. Les pays parrains du CECCS seront à l’avant-garde du travail collaboratif international sur ce sujet crucial, ce qui permettra au Centre d’offrir une riche source d’expertise et un réseau de partenaires experts. Le Canada a tenu deux conférences d’établissement pour le CECCS de l’OTAN, la dernière se déroulant du 21 au 23 février 2023 à Montréal. Lors de ce plus récent événement, les Alliés souhaitant rejoindre le Centre d’excellence ont eu l’occasion de postuler pour des postes spécifiques à celui-ci. Le CECCS est actuellement en voie d’être lancé à sa capacité opérationnelle initiale à l’automne 2023 et devrait atteindre sa pleine capacité opérationnelle plus tard en 2024;
• En novembre 2022, le gouvernement a lancé sa Stratégie Indo-Pacifique afin de positionner le Canada comme un partenaire fiable dans la région, maintenant et à l’avenir. Ces engagements appuient et permettent la défense du Canada et de l’Amérique du Nord, ainsi que les objectifs de politique étrangère du gouvernement du Canada, et défendent l’ordre international fondé sur des règles. En outre, la mise en œuvre de ces engagements annoncés fournira les orientations stratégiques nécessaires aux employeurs des forces pour des opérations, des activités et des investissements cohérents et synchronisés au pays et à l’étranger.

À l’appui du renforcement des capacités :

• Opération IMPACT – Prolongée jusqu’en 2025, l’Équipe de la Défense a continué de contribuer à la stabilité régionale au Moyen-Orient au cours de l’exercice 2022-2023 grâce aux réalisations ci-après.
  • Soutenir les efforts de la mission de l’OTAN en Iraq pour fournir des conseils non liés au combat afin de bâtir des institutions de sécurité plus durables, transparentes, inclusives et efficaces, et appuyer la réforme ministérielle et institutionnelle de l’Iraq;
  • Former, conseiller et aider les partenaires des forces de sécurité irakiennes dans la lutte contre les réseaux insurgés de Daech, en particulier par la collecte et le partage de renseignements;
  • Soutenir les efforts humanitaires en Iraq et en Syrie;
  • Soutenir la professionnalisation des institutions militaires irakiennes en institutions de défense durables qui aideront l’Iraq à assurer la sécurité de son territoire et de sa population à long terme;
  • Contribuer à une approche pangouvernementale en matière de sécurité, de stabilisation, d’aide humanitaire et d’aide au développement en réponse aux crises en Iraq et en Syrie et à leurs répercussions sur la Jordanie et le Liban;
  • Fournir un soutien essentiel en matière d’instruction et de matériel aux forces armées jordaniennes et libanaises en améliorant leurs capacités à sécuriser leurs frontières, en professionnalisant davantage leurs forces armées et en contribuant à la stabilité régionale;
  • Fournir une formation et un soutien importants dans des domaines institutionnels clés tels que la logistique, le maintien en puissance et l’intégration des genres;
  • Travailler avec Affaires mondiales Canada, dans le cadre de la stratégie d’engagement du Canada au Moyen-Orient, pour fournir de l’équipement, de l’infrastructure et le développement de capacités clés afin de permettre à la Jordanie et au Liban de s’établir comme chefs de file régionaux de la modernisation militaire.
• Opération ACKEE : Collaboration avec Affaires mondiales Canada pour encadrer, permettre et créer des occasions pour la Force de défense de la Jamaïque de croître en tant que chef des forces d’opérations spéciales afin de combattre plus efficacement les menaces transrégionales dans le bassin des Caraïbes. Parmi les autres partenaires régionaux figurent le Belize, les Bahamas, la Barbade, Trinité-et-Tobago et le Guyana;
• Opération NABERIUS : Collaboration avec Affaires mondiales Canada pour former, encadrer et permettre aux forces militaires et de sécurité nigériennes de lutter contre le terrorisme au Niger et à l’échelle régionale dans le cadre des efforts panarabes et panafricains. Cette collaboration a également établi les conditions de l’exercice FLINTLOCK de la coalition régionale;
• Opération FULCRUM : Permettre aux membres du Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada de travailler avec les pays partenaires africains pour promouvoir la collaboration et renforcer leur capacité à lutter contre les organisations extrémistes violentes, en participant à des exercices de coopération en matière de sécurité avec les Alliés et les pays partenaires, comme l’exercice FLINTLOCK, qui a eu lieu en mars 2023 en Côte d’Ivoire;
• Opération MANTIS : Collaboration avec Affaires mondiales Canada afin de fournir des engagements militaires aux forces armées malaisiennes, afin de leur permettre de mieux fonctionner dans un environnement chimique, biologique, radiologique et nucléaire.

Au cours de l’AF 2022-2023, les FAC ont continué de contribuer au maintien de la paix des Nations Unies :

• Opération SOPRANO : Appui à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud dans le domaine de la protection des civils, des droits de la personne, de l’aide humanitaire et de la mise en œuvre de l’Accord de cessation des hostilités;
• Opération CROCODILE : Soutien à la Mission de stabilisation de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo. Cette mission est connue sous le nom de « Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo » pour la protection des civils, le personnel humanitaire et les défenseurs des droits de la personne menacés de violence physique imminente et à soutenir le gouvernement de la République démocratique du Congo dans ses efforts de stabilisation et de consolidation de la paix;
• Opération JADE : a soutenu l’Organisation des Nations Unies pour la surveillance de la trêve, qui est chargée de surveiller le respect du cessez-le-feu entre Israël et les états voisins de l’Égypte, du Liban, de la Jordanie et de la Syrie;
• Opération SNOWGOOSE : Soutien à la Force des Nations Unies à Chypre pour superviser les lignes de cessez-le-feu, maintenir une zone tampon, entreprendre des activités humanitaires et soutenir la mission de bons offices du Secrétaire général des Nations Unies;
• Opération PRESENCE, prolongée jusqu’au 31 mars 2026, a continué de contribuer à la stratégie d’opérations de paix du gouvernement du Canada sur le continent africain. Au cours de l’AF 2022-2023, l’Équipe de la Défense a réalisé ce qui suit :
  • Soutien à la mission multidimensionnelle des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) (opération PRESENCE [MALI]) à Bamako, au Mali, en déployant cinq officiers d’état-major au sein des opérations d’information, Cellule de planification militaire (U5) du quartier général des Forces des Nations Unies. Il eut aussi la planification de la cellule et la contribution à la sécurité, à la stabilisation et à la protection des civils, le soutien du dialogue politique national et la réconciliation, et l’aide au rétablissement de l’autorité de l’État, la reconstruction du secteur de la sécurité, et la promotion et la protection des droits de la personne au Mali. La cellule des opérations d’information effectue une analyse de l’environnement d’information et corrige les faiblesses afin d’améliorer le soutien à l’application de la prise de décision au niveau opérationnel. La cellule de planification U5 effectue une analyse approfondie de l’environnement de la mission pour identifier les forces et les faiblesses et intègre le processus de planification militaire pour tous les piliers des missions au sein de l’ensemble de la MINUSMA;
  • Le MDN et les FAC se sont engagés dans une formation novatrice pour les opérations de paix et les opérations des Nations Unies qui permettront de surmonter les obstacles à une participation significative des femmes aux opérations de paix. Le cadre de l’Initiative Elsie comprend des partenariats bilatéraux, un fonds mondial, des activités de plaidoyer politique, ainsi que de la recherche, du suivi, de l’évaluation et de l’aide bilatérale à la formation pour les pays contributeurs de troupes et de police. Le Ghana est le partenaire bilatéral du Canada pour l’aide à la formation militaire, et la Zambie est le partenaire bilatéral pour l’aide à la formation policière;
  • Dirigée par un lieutenant-colonel et accompagnée d’une équipe de soutien de la force opérationnelle paritaire, l’Équipe canadienne d’aide à l’instruction a été déployée dans le cadre de l’opération PRESENCE (Elsie) et a contribué aux efforts continus du Ghana pour accroître la participation significative des femmes en uniforme aux opérations de paix des Nations Unies. Par exemple, au cours de l’AF 2022-2023, les FAC ont effectué une reconnaissance opérationnelle à Accra, au Ghana, et du 6 octobre 2022 au 1er février 2023, ont participé à une visite de garnison dans les bases et les établissements d’entraînement des forces armées ghanéennes. Cette visite de la garnison a fourni des renseignements grandement nécessaires pour l’élaboration d’une formation de sensibilisation au genre pour les forces armées ghanéennes, qui vise à éliminer les obstacles à la participation et aux progrès des femmes dans la défense et la sécurité au Ghana;
  • La visite de la garnison qui a été effectuée a fourni l’information nécessaire à l’élaboration d’une formation de sensibilisation au genre pour les forces armées ghanéennes afin d’améliorer leur compréhension des priorités en matière de genre. L’équipe des FAC a établi une excellente relation de travail avec les forces armées ghanéennes et le Centre international Kofi Annan de formation au maintien de la paix (KAIPTC). Cette reconnaissance a fourni un aperçu précieux des sentiments des forces armées ghanéennes sur la parité hommes-femmes, les politiques de genre et les influences culturelles ayant un effet sur l’avenir de l’intégration de la dimension de genre pour les forces armées ghanéennes. À l’avenir, une petite équipe des FAC continuera d’appuyer les forces armées ghanéennes dans l’élaboration du programme d’études sur l’égalité entre les sexes qui sera offert à tous les niveaux des forces armées ghanéennes;
  • Soutien de l’opération PRESENCE (soutien de l’instruction aux opérations de paix), déploiement de deux missions épisodiques avec six membres du personnel des FAC pour la prestation de matériels de « formation des formateurs » afin d’améliorer la connaissance de la situation par un peloton d’engagement et un bataillon d’infanterie des Nations Unies en étudiant la démographie de la zone d’opération pour déterminer les zones vulnérables et les populations à risque. Le peloton d’engagement des Nations Unies peut accéder à une section plus large et plus représentative de la communauté pour éliminer les obstacles à la communication avec la population locale.

Les FAC ont également continué de participer à d’autres missions de maintien de la paix :

• Opération CALUMET : Contribution canadienne à la Force multinationale et aux observateurs en Égypte. La mission de la Force multinationale et des observateurs consiste à observer, à vérifier et à signaler les violations potentielles du Traité de paix et d’autres arrangements convenus, et à faciliter le dialogue militaire entre l’Égypte et Israël [partenaires de traité (PT)] afin de renforcer la confiance, d’améliorer la transparence, et de soutenir la paix durable entre les partenaires du Traité. Le contingent canadien se compose actuellement de 52 membres des Forces armées canadiennes, dont le grade varie de soldat à colonel, bien que ce nombre sera réduit à 39 en juillet 2023. Les principaux postes de la Force multinationale et des observateurs occupés par des Canadiens et des Canadiennes sont le chef de la liaison, l’équipe d’instruction de la Force des instructeurs en chef CJ7 et le sergent-major de la Force. Notre nombre et notre participation ont changé au fil des ans, mais le Canada a contribué de façon significative à cette mission depuis 1985. Le Canada a également fourni une capacité unique à la Force multinationale et aux observateurs, y compris le spécialiste en géomatique et l’équipe de suivi des vols. Les contrôleurs en vol sont exclusivement canadiens.

Les FAC ont continué d’opérer dans des environnements maritimes à l’échelle mondiale :

• Opération CARIBBE : Poursuite du soutien aux efforts dirigés par les États-Unis pour contrer l’entrée de stupéfiants illégaux en Amérique du Nord et interdiction des activités de trafic de drogue dans les Caraïbes et en Amérique centrale par le déploiement de navires et d’un détachement CP-140 dans la région. Au cours de l’AF 2022-2023, les stupéfiants saisis ont été estimés à 755 kilogrammes (environ 1 665 livres) de cocaïne, avec une valeur marchande canadienne estimée à 49,5 millions de dollars;
• Opération PROJECTION : Amélioration des relations avec les alliés et les partenaires du Canada dans les milieux maritimes du golfe de Guinée et de la région Indo-Pacifique en menant des entraînements, des exercices et des engagements avec les marines étrangères et d’autres partenaires internationaux en matière de sécurité. Trois itérations de l’opération PROJECTION (Indo-Pacifique) ont eu lieu à l’automne 2022. Le premier concernait deux navires de guerre de la Marine royale canadienne, les NCSM Vancouver et Winnipeg, qui ont tous deux été déployés de la côte Ouest à la région Indo-Pacifique d’août à décembre 2022. Les deux frégates ont effectué un transit à proximité des îles Spratly et le NCSM Vancouver a réalisé un transit à travers le détroit de Taiwan. La deuxième itération a compris un détachement aérien CP-140 déployé au Japon pour participer à l’exercice KEEN SWORD, menant des patrouilles tout au long du mois de novembre. La troisième itération a vu le déploiement de personnel des FAC à bord du HMAS Adelaide de la marine royale australienne pour participer à l’initiative Indo-Pacifique de l’Australie en novembre 2022, qui a renforcé les relations régionales et augmenté l’interopérabilité. L’opération PROJECTION Afrique de l’Ouest a été réaffectée à court terme pour appuyer les objectifs du gouvernement dans les environs d’Haïti;
• De plus, les FAC ont redéployé des navires de guerre dans la région Indo-Pacifique pour appuyer la promotion par le Canada d’un espace indo-pacifique libre et ouvert. Cette contribution comprenait un engagement responsable continu avec les États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, afin de renforcer davantage ce partenariat en faisant progresser les priorités communes – y compris la paix, la sécurité et la stabilité dans l’Indo-Pacifique ;
• Opération NEON a soutenu la mise en œuvre des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies imposées à la Corée du Nord pour abandonner ses armes de destruction massive par le déploiement épisodique d’un détachement CP-140 jusqu’en 2022 dans la région pour remplir ce mandat. Cette opération, prolongée jusqu’au 30 avril 2026, améliore également la présence régionale des FAC, les efforts de renforcement des capacités et les relations avec les alliés du Canada et les partenaires régionaux grâce à l’instruction, aux exercices et aux engagements avec les forces étrangères et par les éléments de défense et de sécurité de la Stratégie dans l’Indo-Pacifique du Canada;
• Opération OPEN SPIRIT : est une opération multinationale annuelle de neutralisation historique des munitions navales qui est menée dans le cadre de l’Accord de partenariat pour la paix à tour de rôle dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive des pays baltes membres de l’OTAN, : Lettonie, Lituanie et Estonie. Cela fait partie d’un effort commun pour éliminer les mines marines et autres restes explosifs de guerre sous-marine restant sur les fonds marins de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale afin de réduire les risques pour la navigation, la pêche et l’environnement dans la mer Baltique. L’opération OPEN SPIRIT 22 a été organisée par la flottille navale lituanienne du 6 au 20 mai 2022. La contribution canadienne à cette opération a pris la forme de la Force opérationnelle Klaipeda, une équipe de onze membres de l’Unité de plongée de la Flotte (Atlantique) et de l’Unité de plongée de la Flotte (Pacifique);

• On ne saurait trop insister sur la valeur des possibilités de mise sur pied d’une force dans le cadre de la plongée avec neutralisation des explosifs et munitions/contre-mesures contre les mines, les capacités de combat de base les plus vitales de l’Unité de plongée de la flotte (A), offertes par la participation à la série de l’opération OPEN SPIRIT. La possibilité d’utiliser toute notre gamme de tactiques, techniques et procédures opérationnelles (TTP) sur des munitions réelles n’existe tout simplement nulle part en Amérique du Nord et certainement pas dans les eaux territoriales canadiennes. Même si de telles munitions existaient, le niveau d’effort requis pour reproduire une opération de cette envergure et de cette sophistication à l’échelle locale n’est pas réalisable avec les niveaux de dotation et les ressources existantes;

• Achèvement de la Directive du chef d’état-major de la Défense sur la mise en œuvre des Principes de Vancouver. Ce document de base fournira une orientation et des conseils clairs aux membres des FAC ayant des responsabilités de mise en œuvre, des mécanismes de surveillance. Des progrès ont été réalisés dans un certain nombre de domaines clés, notamment dans l’élaboration de la version provisoire de la doctrine Réponses des Forces armées canadiennes à la prévention du recrutement et de l’utilisation illicites d’enfants en situation de conflit et des évaluations correspondantes de l’Analyse comparative entre les sexes Plus, et l’inclusion des considérations des Principes de Vancouver dans la formation militaire professionnelle. Au cours de l’AF 2022-2023, le MDN et les FAC ont réalisé ce qui suit :
  • Collaboration avec Affaires mondiales Canada et le Centre d’excellence Dallaire pour mettre en œuvre les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats qui reconnaît l’importance d’intégrer les perspectives sexospécifiques dans la planification des missions afin de prévenir efficacement le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats. Le Centre Dallaire a poursuivi ses travaux sur la Note de doctrine conjointe 2022 sur la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats. Du point de vue des FAC, à l’aide du processus de planification opérationnelle, la Note de doctrine interarmées indique comment intégrer et optimiser les considérations de planification pour prévenir le recrutement et l’utilisation illicites d’enfants par les forces armées et les groupes armés dans la planification des FAC, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. Bien que l’expertise puisse être fournie par le coordonnateur de la protection de l’enfance militaire ou le conseiller, il incombe aux commandants et aux planificateurs de veiller à ce que les considérations relatives au rôle des FAC dans la prévention du recrutement et de l’utilisation illicites d’enfants par les forces armées et les groupes armés soient incluses conformément au mandat et aux objectifs de la mission;
  • Soutien de plusieurs pays partenaires de l’OTAN dans leurs efforts pour adopter les normes et les pratiques de l’OTAN dans leurs systèmes professionnels de formation et d’entraînement militaires par le biais du Programme de renforcement de l’éducation à la défense de l’OTAN au cours de l’AF 2022-2023. Il s’agissait notamment de la participation d’experts de l’Institut de l’adjudant-chef Robert Osside, du Quartier général de l’Académie canadienne de la Défense, du Collège militaire royal du Canada et du Collège des Forces canadiennes avec des pays partenaires de l’OTAN;
  • La participation à des échanges universitaires internationaux avec des membres du Partenariat pour la paix avec des experts et des universitaires du Collège militaire royal du Canada, du Collège des Forces canadiennes et des élèves-officiers et cadets de la Marine du Collège militaire royal du Canada. Ces participations comprenaient des échanges d’étudiants, des séances d’information et la participation à des conférences;
  • Participation à des échanges universitaires internationaux, y compris ceux dans le cadre du Consortium du Partenariat pour la paix des académies de la défense et de la Société internationale des sciences militaires, afin d’améliorer les connaissances et la compréhension du MDN et des FAC sur la guerre, la gestion des conflits, la dissuasion et les efforts déployés pour soutenir la paix;
  • Par l’entremise de l’Académie canadienne de la Défense, le MDN et les FAC appuient le Programme d’amélioration de l’éducation en matière de défense de l’OTAN en déployant des experts professionnels de l’éducation militaire et en organisant des ateliers pour aider les pays partenaires à élaborer leurs systèmes d’éducation militaire. Par l’entremise du Programme d’instruction et de coopération militaires de la Direction de l’instruction et de la coopération militaires, les FAC appuient également une myriade de pays partenaires en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Afrique, l’Europe de l’Est et l’Asie centrale et du Sud-Est en offrant de la formation et en soutenant le développement de ces forces partenaires en finançant leur participation à des cours, des exercices internationaux, des visites et d’autres événements de développement. Les FAC ont appuyé les efforts déployés par les Nations Unies pour faire progresser la stabilité mondiale en participant à diverses missions de maintien de la paix et en appuyant les efforts visant à appliquer les sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ces efforts ont démontré le soutien continu du Canada aux Nations Unies et ont permis au Canada de contribuer à la sécurité et à la stabilité.

Les FAC sont demeurées déterminées à maintenir un haut niveau de disponibilité opérationnelle et à déployer rapidement des forces au cours de l’AF 2022-2023, afin d’appuyer la force de réaction renforcée de l’OTAN et/ou l’initiative d’intervention de l’OTAN. Ces forces comprenaient un mélange diversifié de capacités des FAC, avec l’intention de les superposer à celles de nos partenaires de l’OTAN. Cela permet aux FAC de contribuer à un monde plus stable et pacifique en réaffirmant notre engagement à promouvoir la paix et la sécurité mondiales en Europe. Les FAC ont continué de surveiller la disponibilité opérationnelle de l’OTAN et d’y contribuer.

Au cours de l’AF 2022-2023, le Commandement du renseignement des Forces canadiennes (COMRENSFC) a continué de mettre en œuvre les mesures d’optimisation définies dans le cadre du renouvellement de l’organisation du renseignement de défense, y compris la promotion d’une gestion cohérente, interopérable et dotée de ressources des besoins en matière de renseignement, la gestion de la collecte, la gestion de la production et la gestion de la diffusion. En ce qui concerne la gestion des besoins en matière de renseignement, un nouveau système de priorisation des besoins en matière de renseignement, la Liste des priorités de l’organisation du renseignement de défense, a été lancé en 2021 et a été continuellement mis au point au cours de l’AF 2022-2023 afin de servir d’une fonction clé en guidant plus efficacement les ressources et les efforts de toute l’entreprise du renseignement de défense. Grâce à la mise en œuvre continue du processus de renouvellement de l’organisation du renseignement de défense, l’élaboration d’un cadre de gouvernance à trois niveaux a été mise en place afin d’assurer l’harmonisation des priorités opérationnelles et stratégiques en matière de renseignement et les efforts visant à assurer un soutien continu aux opérations tout en permettant aux décideurs politiques et supérieurs de prendre des décisions. De plus, le COMRENSFC est passé à la prochaine phase du renouvellement de l’Entreprise du renseignement en élaborant une feuille de route des capacités intitulée Renouvellement continu de l’Entreprise du renseignement intégré, qui a mis en place un processus de renouvellement continu qui se concentrera sur la modernisation de nos renseignements de l’Entreprise commençant par des capacités d’intelligence de sources ouvertes et géospatiales.

La redynamisation de la fonction de contre-renseignement des FAC a été amorcée en septembre 2022 pour s’assurer que les menaces internes ou les menaces posées par les services de renseignement hostiles sont efficacement contrées. Un examen interne approfondi, dirigé par un groupe de travail dirigé par le Groupe du renseignement des Forces canadiennes, a permis de mieux comprendre la sélection, la formation et l’emploi requis du personnel de contre-espionnage dans l’environnement de sécurité actuel, y compris les exigences en matière de développement des capacités.

Le Centre des opérations du renseignement interarmées (CORI) demeure une mesure clé d’optimisation du renouvellement de l’organisation du renseignement de défense avec la création du CORI intérimaire, qui a officiellement entamé sa première phase d’une période de développement pluriannuelle au cours de l’AF 2022-2023. Le CORI fournira une production de renseignements intégrée, dans tous les domaines et toutes les sources, le développement d’objectifs et la capacité de renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance interarmées (RSRI) des opérations de collecte qui priorise et synchronise le soutien fusionné du renseignement aux commandants opérationnels et aux décideurs stratégiques du MDN et des FAC. Bien qu’il s’agisse d’un effort pluriannuel, au cours de l’AF 2022-2023, le CORI a amélioré la pertinence des résultats de sa capacité de veille du renseignement permanente, a fait progresser la profondeur et la qualité de ses produits de ciblage à l’appui de l’OTAN et d’autres partenaires, et a contribué à la planification et au développement continus du Centre des opérations et du renseignement de la Défense nationale.

L’équipe de la Défense a continué d’optimiser l’utilisation du réseau de pôles de soutien opérationnel à l’appui des opérations et des exercices. Au cours de l’AF 2022-2023, les centres de soutien opérationnel ont soutenu de nombreuses opérations, notamment l’opération REASSURANCE, l’opération UNIFIER, l’opération IMPACT et plusieurs petites activités de mission durables. Ces activités comprenaient le maintien en puissance en Europe de l’Est, le mouvement des dons canadiens et alliés vers l’Ukraine, la clôture de la Force opérationnelle aérienne – Roumanie, l’amélioration du soutien de 2e ligne aux petites missions africaines et enfin plusieurs décompressions en troisième lieu. Grâce au réseau de pôles de soutien opérationnel, les FAC ont fourni un soutien flexible, évolutif et efficace aux opérations à l’appui des objectifs stratégiques et opérationnels. En mettant davantage l’accent sur l’exploitation de nos centres de soutien opérationnel, tout en optimisant notre concept global d’opérations et d’exercices internationaux, la portée, la réactivité et le niveau de soutien des FAC seront améliorés.

En tant que capacité interarmées, l’espace intègre les membres des FAC et leurs homologues civils de l’équipe de la Défense, travaillant ensemble pour fournir des capacités qui procurent un avantage stratégique. Intégrée par l’entremise du Centre canadien d’opérations spatiales, l’équipe de la Défense continuera à nouveau de participer aux activités d’opérations spatiales avec des partenaires alliés dans le cadre de l’accord d’opérations spatiales combinées pour atteindre les objectifs spatiaux de PSE.

Résultats obtenus

Le tableau suivant montre, pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, les résultats atteints, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’AF 2022-2023, et les résultats des trois dernières années financières pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2022-2023
1.5 Les Forces armées canadiennes contribuent à un monde plus stable et pacifique	% des objectifs déclarés atteints par les opérations internationales	100 %	31 mars 2023	95 %	94 %Note de bas de page *	95 %Note de bas de page *
	Mesure dans laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations internationales	Les Forces armées canadiennes sont efficaces dans la conduite d’opérations internationales	31 mars 2023	Il s’agit d’un indicateur qualitatif	Il s’agit d’un indicateur qualitatif	Il s’agit d’un indicateur qualitatifNote de bas de page **

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous montre, pour les Opérations, les dépenses budgétaires pour l’AF 2022-2023, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2022–2023	Dépenses prévues 2022-2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022–2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023	Écart (Dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022–2023
794 902 544	794 902 544	2 075 383 096	2 019 743 879	1 224 841 335

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes pour l’AF 2022-2023.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein réels 2022–2023	Écart (Nombre d’équivalents temps plein réels moins les équivalents temps plein prévus) 2022–2023
2 151	2 686	535

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.