Acquisitions de capacités

Description

Acquérir des capacités avancées pour maintenir un avantage sur les adversaires potentiels et suivre le rythme des alliés, tout en tirant pleinement parti de l’innovation et de la technologie de défense. Des ententes d’approvisionnement simplifiées et souples garantissent que la Défense est équipée pour mener des missions.

Résultats

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a continué de se procurer des capacités avancées pour conserver un avantage opérationnel sur des adversaires potentiels et pour suivre le rythme de ses alliés dans un environnement difficile. L'approvisionnement en matière de défense est un défi très complexe, qui exige que le MDN équilibre les coûts d'approvisionnement avec les exigences opérationnelles, le calendrier et les avantages socio-économiques. Au cours de l’AF 2022-2023, cette situation a été encore aggravée par un environnement de sécurité en évolution rapide, une technologie en évolution, des achats complexes et une pénurie de personnel dans les domaines critiques des achats. Elle a également continué à être affectée par les effets persistants de la pandémie sur la chaîne d’approvisionnement mondiale, affectant des projets tels que ceux de la Stratégie nationale de construction navale et entraînant des retards dans les délais et une augmentation des coûts.

Un approvisionnement efficace en matière de défense est essentiel pour garantir que les Forces armées canadiennes (FAC) sont équipés et prêtes à remplir les missions importantes requises pour protéger et défendre le Canada et les Canadiens. Cela commence par des analyses intégrées, complètes et ciblées qui façonnent le développement ou le perfectionnement des capacités des FAC, et au cours de l’AF 2022-2023, le Ministère a continué de soutenir l’approvisionnement en matière de défense grâce à un examen rigoureux et opportun du processus d’approbation des projets.

Le Ministère a collaboré avec le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) pour fournir des conseils sur les capacités requises et les secteurs d’investissement requis pour exécuter efficacement les missions de défense continentale décrites dans les initiatives 109 et 111 de Protection, Sécurité, Engagement (PSE), la politique de la défense du Canada, le renouvellement du Système d’alerte du Nord et modernisation du NORAD. Le Commandement du Nord des États-Unis (USNORTHCOM) a élaboré la liste intégrée des priorités qui met en évidence les capacités et les investissements nécessaires pour exécuter efficacement les ensembles de mission du NORAD. Les FAC ont tiré parti de la liste intégrée des priorités du USNORTHCOM pour continuer à défendre les besoins actuels et futurs afin d’influencer et d’informer le MDN et le département de la Défense des États-Unis sur les processus d’acquisition.

Le Ministère a transféré toutes les opérations et les activités de maintien en puissance du Système d’alerte du Nord (SAN) à un nouveau fournisseur qui intègre entièrement les considérations liées à l’approvisionnement autochtone et a lancé plusieurs projets de renouvellement du SAN pour exécution au cours de l’AF 2023-2024 et l’AF 2024-2025, en capitalisant sur le financement des ressources humaines du SNCT prévu dans le budget de 2021.

Le Ministère a continué de tirer parti de l’approche axée sur le risque (AAR) dirigée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Au cours de l’exercice 2022-2023, des efforts ont été déployés pour mieux définir l’admissibilité au programme, cerner davantage de possibilités de simplifier le processus d’approbation des AR et promouvoir l’utilisation de l’AR parmi les intervenants concernés grâce à l’utilisation d’outils plus perfectionnés, à la formation et aux communications. Pour plus de détails, veuillez consulter la section RM 5.1 du présent rapport. Un projet pilote qui a été prolongé jusqu’en mars 2025 afin de simplifier l’approbation des exigences d’approvisionnement de la Défense à faible risque et de complexité faible à moyenne.

L’AAR a permis d’économiser en moyenne 62 jours ouvrables en temps de traitement par projet pour les besoins admissibles de la Défense. De plus, les exigences de la Défense approuvées par l’intermédiaire de la RBA ont créé des gains de capacité permettant aux ressources du Conseil du Trésor (SCT) de se concentrer sur l’approbation des exigences de la Défense à risque moyen élever et à complexité élevée. Les recherches menées par SPAC suggèrent également que les praticiens de l’approvisionnement de la Défense trouvent que le processus d’AR est moins lourd sur le plan administratif.

Objectifs de modernisation du NORAD : Le Canada et les États-Unis ont continué d’investir dans la modernisation des capacités du NORAD, et il a été nécessaire de synchroniser les investissements bilatéraux et unilatéraux. Au plus haut niveau, dans la Feuille de route pour un partenariat renouvelé entre les États-Unis et le Canada annoncée en février 2021, il a été convenu d’élargir la coopération en matière de défense continentale et dans l’Arctique, y compris en modernisant le NORAD.

Par la suite, le ministre de la Défense nationale et le secrétaire à la Défense des États-Unis ont annoncé en août 2021 une déclaration commune sur la modernisation du NORAD, qui vise à orienter les efforts de collaboration visant à moderniser le NORAD au cours des prochaines années. Ce travail a été guidé par une compréhension commune de la modernisation du NORAD, qui fait référence à l’engagement commun à : moderniser, améliorer et mieux intégrer les capacités nécessaires au NORAD pour maintenir une connaissance et une compréhension persistantes des menaces potentielles pour l’Amérique du Nord dans les domaines aérospatial et maritime; dissuader les actes d’agression contre l’Amérique du Nord; réagir rapidement et de façon décisive aux menaces aérospatiales, au besoin; et de fournir des alertes maritimes conformes à l’Accord du NORAD.

Les efforts de modernisation du NORAD au quartier général du NORAD ont été axés sur la détermination des capacités et des investissements nécessaires pour exécuter efficacement les ensembles de missions du NORAD en matière d’alerte aérospatiale, de contrôle aérospatial et d’alerte maritime dans le cadre de la défense élargie sécurité et sûreté de l’Amérique du Nord. La défense des besoins actuels et futurs a été nécessaire pour influencer et éclairer les processus d’acquisition du MDN, des FAC et du ministère de la Défense des États-Unis. Ce plaidoyer a continué de mieux positionner le MDN, des FAC et le ministère de la Défense pour qu’ils puissent fournir les capacités nécessaires pour regagner l’avantage militaire concurrentiel sur nos adversaires.

Le sous-ministre et le chef d’état-major de la Défense ont publié la Directive de mise en œuvre du MDN et des FAC sur la modernisation du NORAD afin d’établir les conditions stratégiques à l’appui de l’intention du gouvernement du Canada de moderniser la contribution du Canada au NORAD d’une manière qui fournit augmentation des capacités, tirer parti des alliés qui travaillent sur des capacités semblables et s’attaquer rapidement aux nouvelles menaces auxquelles sont confrontés le Canada et l’Amérique du Nord. Le Comité des capacités de défense a approuvé l’emplacement proposé de l’OTHR arctique du Canada (A-OTHR) dans le cadre d’un plan canado-américain visant à maximiser la couverture des approches en Amérique du Nord. Le premier ministre a annoncé publiquement que les sites A-OTHR du Canada seraient situés dans le sud de l’Ontario lors de la visite du président des États-Unis les 23 et 24 mars 2023.  

Un certain nombre d’initiatives de Protection, Sécurité, Engagement, plus précisément 109 (remplacement du système d’alerte du Nord) et 111 (modernisation du NORAD), n’ont pas encore été entièrement définies et financées. Compte tenu de l’ampleur et de la portée de ces initiatives, il restait encore beaucoup de travail de collaboration pour veiller à ce que le MDN et les FAC fournissent des capacités pertinentes et interopérables qui contribuent à la défense collective de l’Amérique du Nord. Les investissements proposés par les FAC en vue de moderniser le NORAD (conformément aux initiatives 109 et 111 de Protection, Sécurité, Engagement) constituent le point de départ des contributions canadiennes à la modernisation du NORAD, éclairer l’élaboration de la politique de défense continentale du gouvernement du Canada et servir de base à l’élaboration d’options d’investissement distinctes pour aborder des domaines prioritaires précis ou des domaines d’intérêt du commandant du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord. La Déclaration commune sur la modernisation du NORAD publiée par le ministre de la Défense nationale et le secrétaire à la Défense des États-Unis en août 2021 exprimait l’engagement des deux pays envers la modernisation du NORAD. La déclaration commune donne la priorité aux domaines d’investissement suivants :

• Connaissance de la situation;
• Modernisation des systèmes de commandement et de contrôle;
• La capacité de dissuader et, au besoin, de contrer les menaces aérospatiales en évolution en Amérique du Nord;
• Recherche, développement et innovation.

Le Ministère a continué de mobiliser les peuples autochtones en tant que partenaires pour renforcer la défense nationale et continentale, y compris la mise en œuvre de la modernisation du NORAD. En ce qui concerne les ententes et les exigences en matière d’utilisation des terres, la participation des gouvernements autochtones a fourni une approche holistique pour comprendre leurs besoins et trouver des solutions communes, comme des infrastructures polyvalentes, dans la mesure du possible.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Afin d’assurer l’efficacité de l’approvisionnement en matière de défense, le Ministère a continué de renforcer la capacité de l’Équipe de la Défense à mener l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), à appliquer les constatations et les conclusions de l’ACS Plus à la prise de décisions pour les activités d’acquisition d’équipement et de soutien du matériel et de les intégrer aux exigences et/ou aux critères d’évaluation des demandes de propositions. Au cours de l’AF 2022-2023, le Ministère a appliqué les constatations et les conclusions de l’ACS Plus à la prise de décisions concernant les activités d’acquisition d’équipement et de soutien du matériel et les a intégrées aux exigences et aux critères d’évaluation des demandes de propositions. Par exemple :

• Le projet des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique a été conçu et construit après une ACS Plus complète pour favoriser la diversité et l’inclusion;
• Le projet de modernisation des véhicules logistiques comprenait l’exigence de produire un plan de conformité à l’ACS Plus pour tenir compte de la diversité anthropométrique, sexuelle et religieuse dans sa demande de propositions;
• Le projet de capacité stratégique de transport de pétroliers a intégré les considérations de l’ACS Plus dans l’énoncé des travaux et les spécifications des exigences pour l’aéronef de capacité stratégique de transport de pétroliers. D’autres consultations avec les conseillers de l’ACS Plus seront amorcées à mesure que la demande de propositions pour le soutien en service de la flotte de capacité stratégique de transport de pétroliers sera élaborée.

Le Ministère a surveillé les progrès réalisés par SPAC et le Secrétariat du Conseil du Trésor concernant l’inclusion du Code de conduite pour l’approvisionnement dans la Directive sur la gestion de l’approvisionnement. Ils ont également surveillé l’approbation d’un programme de diversité des fournisseurs à l’appui de la Politique d’approvisionnement social en vue d’apporter les changements requis à la politique d’approvisionnement de l’Équipe de la Défense, qui appuiera les objectifs du gouvernement du Canada.

De plus amples renseignement sur l’ACS Plus se trouvent dans le « Tableau de renseignement supplémentaires sur l’ACS Plus » du présent rapport

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Conformément aux directives de l’initiative 100 de PSE e de la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense, l’approvisionnement de la Défense continuera de respecter les normes environnementales canadiennes et d’intégrer les considérations énergétiques et environnementales à la prise de décisions en matière d’approvisionnement. À l’appui de l’objectif de zéro émission du gouvernement du Canada d’ici 2050, l’acquisition de nouvelles capacités de défense sera conforme à la Stratégie pour un gouvernement vert en recherchant l’efficacité énergétique et opérationnelle. Les considérations environnementales et énergétiques dans l’approvisionnement en matière de défense appuient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et l’Objectif de développement durable 13 des Nations Unies, Action climatique; et l’ACS Plus dans la prise de décisions pour les activités d’acquisition d’équipement et de soutien du matériel appuie l’objectif de développement durable no 5 des Nations Unies, Égalité entre les sexes.

Principaux risques

Il y a de nombreux risques associés à la responsabilité essentielle en matière d’acquisition de capacités. Voici trois des principaux risques ministériels :

Approvisionnement en matériel – Il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à se procurer le matériel au bon niveau pour appuyer les opérations.

Approvisionnement en technologie de l’information – Il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à acquérir des capacités de technologie de l’information au bon niveau pour appuyer les opérations.

Entretien du matériel – Il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à maintenir leurs capacités matérielles au bon niveau pour appuyer les opérations.

Les risques ci-dessus peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère d’atteindre les résultats ministériels liés à l’acquisition de capacités essentielles.

Étant donné que le Cadre ministériel des résultats de la Défense reflète une chaîne de prestation allant de la conception des forces armées requises, à leur élaboration et à l’exécution des opérations, les activités visant à atténuer les risques pour la responsabilité essentielle en matière d’acquisition de capacités se trouve également dans d’autres responsabilités essentielles qui fournissent des éléments de base qui permettent d’obtenir les résultats de l’acquisition de capacités.

Bon nombre des mesures de prévention et d’atténuation de ces risques sont décrites ci-dessous comme des activités de chaque résultat ministériel.

Résultat ministériel 5.1 – L’approvisionnement en matière de défense est simplifié

Au cours de l’AF 2022-2023, le MDN a continué de tirer parti de l’approche axée sur le risque (AAR) dirigée par SPAC – un projet pilote qui a été prolongé jusqu’en mars 2025 – pour simplifier l’approbation des exigences d’approvisionnement de la Défense admissibles à faible risque et de complexité faible à moyenne. De plus, en janvier 2023, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ont lancé un nouveau « défi de 50 jours » visant à simplifier davantage le processus d’approbation. L’objectif du défi de 50 jours est de réduire le temps qu’il faut au SCT pour examiner les exigences et autoriser SPAC à exercer des pouvoirs de passation de marchés exceptionnels aux fins d’approbation par les BR. Le défi de 50 jours souligne l’importance et les efforts déployés pour rationaliser davantage l’approvisionnement de la Défense.

Le MDN a participé aux quatre réunions du Groupe consultatif de l’industrie de la défense (GCID) de l’AF 2022-2023. Ces réunions comprenaient des discussions dirigées par le MDN sur les efforts de modernisation du NORAD, la résilience de la chaîne d’approvisionnement, la méthodologie de maintien continu des capacités, ainsi que la création de l’accélérateur d’innovation de défense de l’OTAN pour le quartier général de l’Atlantique Nord au Canada, et les efforts de la Défense pour atteindre les cibles du gouvernement du Canada en matière d’approvisionnement auprès des Autochtones. De plus, le sous-ministre adjoint du matériel du MDN a assumé la présidence de ce groupe pour l’année civile 2023 et a tenu une réunion spéciale du GCID pour consulter l’industrie sur la mise à jour de la politique de défense et les questions de mise en œuvre.

Au-delà du GCID, l’Équipe de la Défense a participé à la deuxième édition annuelle du Carrefour canadien de la défense, un événement de réseautage virtuel organisé par l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité afin de répondre efficacement aux exigences de distanciation sociale liées à la COVID-19, ainsi qu’à CANSEC 2022 (en anglais seulement), le premier retour en personne du plus grand salon de l’industrie de la défense du Canada depuis le début de la pandémie mondiale. Des représentants du MDN et des FAC ont également pris la parole lors de plusieurs événements de l’industrie, y compris les Perspectives des FAC à Ottawa; le Salon de l’aérospatiale, de la défense et de la sécurité à Vancouver (Colombie Britannique); Best Defence Conference à London (Ontario); le Canadian Defence Security and Aerospace Exhibition Atlantic à Halifax (Nouvelle-Écosse); le Symposium sur le marché de la défense et de la sécurité à Montréal (Québec); et la Conférence annuelle sur l’approvisionnement en matière de défense de l’Institut canadien des affaires mondiales à Ottawa (Ontario).

L’Armée canadienne a réussi avec succès à établir une nouvelle méthode de livraison de vêtements opérationnels permettant la livraison rapide de composants modernisés. Cet effort fournira une approche continue, qui permettra le développement d’équipements en adéquation avec l’évolution des exigences opérationnelles. Cette initiative dispose d'un mécanisme de gouvernance en place pour garantir que les éléments sont traités de manière prioritaire et qui est prêt à ajuster les efforts de développement pour rester alignés sur la portée pleinement envisagée.

Enfin, la ministre de la Défense nationale a tenu plusieurs tables rondes avec l’industrie au cours de l’AF 2022-2023. Par exemple, pour relever les défis de la chaîne d’approvisionnement liés à la production de munitions qui ont émergé pendant les efforts du Canada pour soutenir l’Ukraine, le MDN a tenu une table ronde avec les cinq entreprises du Programme d’approvisionnement en munitions du Canada en septembre 2022. De plus, en janvier 2023, la ministre de la Défense nationale a rencontré les conseils d’administration de l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité et de l’Association des industries aérospatiales du Canada pour discuter de la mise à jour en cours de la politique de défense et des préoccupations connexes de l’industrie.

Résultats obtenus

Le tableau suivant montre, pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, les résultats atteints, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’AF 2022-2023, et les résultats réels des trois dernières années financières pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2022-2023
5.1 L’approvisionnement en matière de défense est simplifié	Pourcentage de projets qui respectent les délais d’élaboration et d’approbation approuvés (projets à faible risque et de faible complexité)	100 %	31 mars 2023	67 %	75 %	86 %Note de bas de page *
	Pourcentage des marchés de biens et de services attribués selon les objectifs de rendement établis	100 %	31 mars 2023	92 %	96 %	95,6 %Note de bas de page **

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.

Résultat ministériel 5.2 – L’acquisition d’équipement de défense est bien gérée

Pour gérer le long processus d’acquisition nécessaire à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets complexes, le Ministère a continué de développer et de professionnaliser l’effectif de l’approvisionnement. Voici les principaux résultats pour l’AF 2022-2023 :

• Les efforts du Groupe de travail sur la professionnalisation ont été poursuivis par des réunions trimestrielles du groupe de travail, ce qui a permis la collaboration entre diverses communautés professionnelles. De plus, les priorités clés pour les efforts futurs de professionnalisation ont été déterminées grâce à une évaluation de la professionnalisation communautaire et à l’élaboration d’un cadre de compétences de niveau a été mis en place pour permettre à l’organisation de mieux comprendre les compétences requises pour différents rôles;
• Le Programme de développement des compétences en gestion de projet a qualifié plus de 80 membres du personnel du projet à divers niveaux;
• Le MDN a commencé à élaborer une formation sur l’estimation en trois points pour les calendriers de projet, y compris la prestation d’un cours pilote et a fait la promotion de la professionnalisation par la prestation de diverses séances de perfectionnement professionnel pour la collectivité de la gestion de projet. La gestion de la valeur acquise a encore progressé, ce qui a entraîné des modifications aux lignes directrices du MDN sur la gestion de projet, la Directive sur l’approbation des projets.

Les principaux projets d’acquisition d’équipement au cours de l’AF 2022-2023 comprennent ce qui suit.

• Renseignement, surveillance et reconnaissance aéroportés avec équipage : La construction du hangar de l’aéronef de la 8e Escadre Trenton a été achevée en mars 2023 et la formation des équipages se poursuit au cours de l’AF 2022-2023. L’entrepreneur a pour mandat de gérer le programme de soutien en service, la logistique et la maintenance et a progressé vers l’accréditation de navigabilité avant la livraison de l’aéronef. À mesure que les essais et l’évaluation seront presque terminés, une date de livraison plus précise sera connue, mais en fonction de ce dernier échéancier, la livraison du premier aéronef de renseignement, de surveillance et de reconnaissance aéroporté habité aux FAC est prévue pour la fin de 2023. Les deux autres sont attendus plus tard en 2024. Une date révisée pour la pleine capacité opérationnelle est en cours d’examen;
• Navire de combat de surface canadien : La conception du projet a progressé vers la préparation à la construction. Le 16 décembre 2022, le projet a achevé l’examen préliminaire de la conception avec les mesures convenues appropriées et passe progressivement à la conception fonctionnelle selon une approche fondée sur les risques. En décembre 2022, le projet a obtenu des autorisations modifiées pour la définition, pour que les travaux soient achevés en parallèle avec les efforts de conception de navire précédemment approuvés et avant le début de la mise en œuvre du projet et de la construction du navire. Les autorisations qui en ont découlé comprenaient également celles liées au chantier naval et à l’infrastructure du MDN;
• Navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique : Le Canada a accepté le troisième des six navires prévus, le Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Max Bernays, le 2 septembre 2022. Trois autres navires sont en construction. La construction du sixième navire, le futur NCSM Robert Hampton Gray, a commencé le 15 août 2022. Le quatrième navire, le futur NCSM William Hall, a été lancé le 27 novembre 2022. Au cours de l’été 2022, le NCSM Margaret Brooke a effectué son premier déploiement opérationnel dans le cadre de l’opération NANOOK, établissant un record en matière de déplacements vers le nord par un navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique. Le NCSM Margaret Brooke s’est également rendu à Hopedale (Terre-Neuve-et-Labrador) pour y tenir une cérémonie d’affiliation avec le gouvernement du Nunatsiavut;
• Navire de soutien interarmées (NSI) : La grande majorité des travaux de construction d’acier sur la coque du NSI 1 ont été terminés. L’achèvement d’importants travaux d’acier pour le NSI 1 sera réalisé à l’été 2023 et l’entrepreneur fait progresser l’équipement de câblage, tuyauterie et équipement à bord du NSI 1. La progression de l’équipement constitue la prochaine étape clé de la construction du navire avant l’activation des systèmes à bord et la mise en service du navire avant son lancement et sa livraison. La construction du NSI 2 a commencé le 16 mai 2022 et, un an plus tard, en mai 2023, 27 des 115 blocs étaient en construction. De plus, le bureau de projet du NSI a livré deux des quatre unités de débarquement;
• Projet d’achat d’aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe (ASAR) : Six aéronefs ont été acceptés, pour un total de quinze. Plusieurs certifications et qualifications de navigabilité ont été obtenues, y compris le vol à basse altitude, le Cold Soak Open Range et le Computed Air Release Point. La formation initiale des techniciens d’entretien a été terminée. Les derniers préparatifs ont été faits pour le début de l’essai et de l’évaluation opérationnels initiaux, prévus au début de l’AF 2023-2024;
• Projet de capacité des futurs chasseurs : Le 9 janvier 2023, le gouvernement a annoncé une entente avec le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin avec Pratt & Whitney pour l’acquisition de 88 chasseurs F-35 pour l’Aviation royale canadienne (ARC). Le processus d’approvisionnement rigoureux et concurrentiel a permis au MDN et aux FAC de choisir le bon chasseur, au bon prix, avec les avantages appropriés pour les Canadiens. Pour se préparer à l’arrivée de ces aéronefs au Canada, le Ministère a pris des mesures pour la construction de certaines installations de la nouvelle flotte à la base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville (Québec) et à la BFC Cold Lake (Alberta);
• Project de Système d’aéronef tél épiloté (SATP) : Après la publication d’une demande de propositions, le projet a reçu une proposition en août 2022. L’évaluation des soumissions a été terminée au cours de l’AF 2022-2023. Les activités de finalisation des propositions sont en cours;
• Projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol : Le projet a reçu l’approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en juin 2022 pour entrer dans une phase de mise en œuvre précoce. Avec cette approbation, l’équipe de projet intégrée a attribué un contrat pour l’acquisition de deux avions Airbus A330-200 d’occasion et a pris les mesures nécessaires pour se préparer à l’opérationnalisation de ces deux avions, y compris l’attribution d’un contrat pour la prestation de formation aux équipages de l’ARC qui piloteront les deux avions CC330 dans leur configuration commerciale actuelle dans un rôle de transport aérien stratégique. De plus, des progrès importants ont été réalisés dans l’élaboration continue du contrat principal d’acquisition d’aéronefs en collaboration avec Airbus Defence & Space, avec une demande de propositions révisée publiée en janvier 2023;
• Project de modernisation des véhicules logistiques : Le projet a publié sa demande de propositions en décembre 2021 et a reçu deux soumissions en mai 2022. Le projet a commencé l’évaluation des soumissions en juin 2022. L’évaluation des soumissions comprend les coûts, les retombées industrielles, l’évaluation de l’impact économique et les éléments techniques. Ce dernier comprend un programme de conformité technique dans lequel les articles d’essai des soumissionnaires sont soumis à une multitude d’essais sur le terrain;
• Véhicule blindé de soutien au combat (VBSC) : Un total de 86 variantes de type 2 ont été produites par General Dynamics Land Systems-Canada à ce jour. Le gouvernement du Canada a fait don à l’Ukraine de 39 VBSC supplémentaires (version de véhicule de transport de troupes ou de marchandises) précédemment produits pour livraison au Canada. Ces véhicules seront remplacés par l’entrepreneur;
• Projet de modernisation et prolongation de la durée de vie de la flotte CP-140 Aurora : Le projet a progressé comme prévu avec la moitié de la flotte de quatorze avions modifiés au dernier bloc de travail, le bloc IV (en avril 2023), et trois autres sur la chaîne de production des installations de l’entrepreneur. Les essais au sol et en vol ont progressé comme prévu, la capacité opérationnelle initiale (COI) devant être atteinte progressivement par la capacité au cours de l’AF 2023-2024;
• Projet de capacité provisoire en matière d’avions de chasse : La sélection des F-35 dans le cadre du Projet de capacité des chasseurs de l’avenir a amélioré la clarté concernant la transition de la capacité des chasseurs traditionnels à la capacité future. Cela a permis au Projet provisoire de capacité des chasseurs de réduire le nombre total d’aéronefs qui seront prêts pour le service opérationnel, tout en veillant à ce que l’ensemble des actifs de la flotte soit suffisant pour répondre aux mandats opérationnels de l’ARC et appuyer la transition vers le futur chasseur. Tous les aéronefs devraient être en service d’ici l’AF 2023-2024; certaines livraisons d’équipement demeurent en suspens et les retards antérieurs de rénovation du hangar ont été aggravés par les dommages causés par la tempête. La réduction du nombre d’aéronefs opérationnels requis, conjuguée à une plus grande certitude quant aux coûts des travaux d’infrastructure et des publications techniques, a permis au projet de demeurer abordable;
• Projet d’extension du CF-18 Hornet :  Le projet a pris livraison de l’équipement initial prévu et a terminé l’ingénierie, le développement de logiciels d’aéronef et le prototypage pour permettre le début des essais en vol. La chaîne de production pour les modifications d’aéronefs devrait commencer en mai 2023 et le projet respecte le calendrier de livraison d’au moins six aéronefs pour la capacité opérationnelle initiale en décembre 2023;
• Projet CH-148 Cyclone : Le projet d’hélicoptère maritime a accepté deux avions, et il reste deux livraisons; la configuration du soutien en service a progressé, y compris la vérification de plus de 300 exigences de préparation opérationnelle (vérification à être complétée au cours de l’AF 2024-2025), les autorisations provisoires de navigabilité des simulateurs de vol et de mission, la prestation de deux des six formateurs de maintenance et le lancement de la première amélioration du logiciel du système de mission;
• Modernisation de la classe Victoria  : La modernisation de la classe Victoria comprend divers projets qui amélioreront l’habitabilité, la capacité de la force interarmées et la capacité de survie des sous-marins de la classe Victoria. Au cours de l’exercice 2022-2023, l’Équipe de la Défense a commencé à mettre en œuvre plusieurs projets qui amélioreront les conditions de vie dans les sous-marins de la classe Victoria, y compris des améliorations aux dortoirs, aux toilettes et aux cuisines. Ces améliorations sont mises en œuvre dans le NCSM Victoria et seront installées dans les sous-marins restants de la flotte à mesure que chaque sous-marin entre dans des périodes de maintenance prévues. L’Équipe de la Défense est passée à la phase suivante du processus d’approvisionnement pour trois grands projets au cours de l’exercice 2022-2023, avec la finalisation des énoncés des besoins opérationnels et des énoncés des travaux. La priorisation des efforts a retardé la transition des projets vers les phases de définition et de mise en œuvre.

Résultats obtenus

Le tableau suivant montre, pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, les résultats atteints, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’AF 2022-2023, et les résultats réels des trois dernières années financières pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2022-2023
5.2 L’acquisition d’équipement de défense est bien gérée	% des projets d’équipement qui demeurent dans la portée la plus récente approuvée	100 %	31 mars 2023	94,12 %	93,8 %Note de bas de page *	94 %Note de bas de page *
	% des projets d’équipement d’immobilisations qui respectent le plus récent calendrier approuvé	100 %	31 mars 2023	94,12 %	93,75 %Note de bas de page *	81Note de bas de page **
	% des projets d’équipement d’immobilisations qui demeurent dans les limites des plus récentes autorisations de dépenses approuvées	100 %	31 mars 2023	94,12 %	87,5% *	88Note de bas de page ***

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.

Résultat ministériel 5.3 – L’acquisition de technologies de l’information de la Défense est bien gérée

Le MDN a continué de réaliser les principaux projets de gestion de l’information, de technologie de l’information et d’espace décrits dans PSE. Voici les principaux objectifs pour l’AF 2022-2023 :

• Stabilisation et optimisation de la troisième ligne de contrôle et soutien des applications et des systèmes essentiels de commandement et de contrôle (C2);
  • Les principaux intervenants du Directeur général - Exécution des projets de gestion de l’information participent à la communauté des bases de données intégrées du renseignement militaire, qui est essentielle aux opérations et à la fonction du renseignement. Nous sommes également impliqués dans le système de dépôt rapide assisté par machine. Ce programme devrait remplacer la base de données intégrée du renseignement militaire au cours des prochaines années. Le système de dépôt rapide assisté par machine, infuse vraiment cela avec l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique et en fait un programme beaucoup plus riche pour les analystes.
• A agi à titre de représentants ministériels pour un large éventail de services stratégiques/non pratiques de systèmes d’information informatique et de communications stratégiques en service :
  • A dirigé un projet visant à consolider les réseaux stratégiques.
• Fournir un soutien en service assuré et en temps opportun aux capacités et services interarmées stratégiques et opérationnels critiques et hautement prioritaires qui lui sont assignés; 
  • Participer activement au Comité exécutif et au Comité directeur du Renseignement, surveillance et reconnaissance conjoint;
  • Prestation de services SATCOM mondiaux à large bande (WGS) et d’autres services SATCOM à l’appui des opérations des FAC partout dans le monde.
• Collaboration avec d’autres organismes de mise en œuvre des capacités, au sein et à l’extérieur du MDN, afin de maximiser les avantages opérationnels.

Le Système de gestion des missions de recherche et sauvetage (SMMS) a collaboré avec de nombreuses organisations de prestation de capacités au sein et à l’extérieur du MDN, notamment :

• Services partagés Canada concevra, intégrera et mettra à l’essai un nouveau réseau de recherche et sauvetage (SAR) hautement redondant, depuis les sites de SAR jusqu’à l’application dans le nuage;
• Le Programme infonuagique interarmées de la Défense (MDN) pour établir la première application infonuagique hébergée par le MDN;
• Le responsable technique des communications stratégiques de liaison a collaboré avec le 77e Régiment de ligne (77LR) pour assurer la maintenance de troisième ligne du MDN pour les antennes stratégiques, le câblage et les tours;
• Le responsable de l’exécution du projet de modernisation des radiocommunications sécurisées a collaboré avec les bureaux de gestion des programmes des États-Unis, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), le directeur général, Gestion du programme d’équipement terrestre (DGGPET), le directeur général, Gestion du programme d’équipement aérospatial. (DGGPEA), le directeur général, Gestion du programme d’équipement maritime (DGGPEM), tous les gestionnaires de systèmes d’armes de la flotte d’aéronefs, les gestionnaires de bureau de la classe navale, les installations de maintenance de la flotte de la MRC pour concevoir, intégrer et installer des radios sécurisées modernisées cryptographiquement et des unités cryptographiques terminales (calculateurs);
• Le responsable de la réalisation du projet de modernisation cryptographique de la Défense (CPM de la Défense) a collaboré avec le CST et d’autres ministères pour assurer la prestation et la surveillance de la composante du MDN du Programme canadien de modernisation cryptographique (PCCC).

Le MDN a fourni la pleine capacité opérationnelle pour les projets et initiatives suivants au cours de l’AF 2022-2023 :

• Juniper Green;
• Enterprise Modernization Initiative, Material Identification;
• Polar Epsilon 2.

Le MDN a continué d’adopter des pratiques de gestion de projet afin d’accélérer la livraison et de conserver l’agilité et la souplesse dans le domaine de la prestation de capacités de technologie de l’information en évolution rapide. Cet effort comprenait :

• Engagement précoce avec l’industrie et les partenaires de prestation;
• Collaboration étroite avec SPAC et Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour simplifier nos processus;
• Création d’un Comité des sous-ministres adjoints de l’espace pour régir un projet de niveau 4 hautement complexe et hautement classifié pour l’évaluation de la complexité et des risques des projets où le DPI est le responsable de la mise en œuvre.

Maintien d’un engagement étroit avec le SCT et le Bureau du dirigeant principal de l’information pour assurer l’harmonisation avec la politique, l’architecture et les normes du gouvernement du Canada en matière de numérique.

Résultats obtenus

Le tableau suivant montre, pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, les résultats atteints, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’AF 2022-2023, et les résultats réels des trois dernières années financières pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2022-2023
5.3 L’acquisition de technologies de l’information de la Défense est bien gérée	% des projets de technologie de l’information qui demeurent dans la portée approuvée	100 %	31 mars 2023	100 %	100 %	100 %
	% des projets de technologie de l’information qui respectent le calendrier approuvé	100 %	31 mars 2023	76 %	87 %	89 %Note de bas de page *
	% des projets de technologie de l’information qui demeurent dans les limites du pouvoir de dépenser approuvé	100 %	31 mars 2023	100 %	93 %	100 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.

Résultat ministériel 5.4 – Les fournitures sont disponibles et bien gérées

Au cours de l’AF 2022-2023, le Ministère a amélioré la responsabilisation en matière de matériel en continuant de mettre en œuvre des contrôles des stocks modernes et efficaces, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et l’évaluation des stocks, notamment :

• Élaboration et mise en œuvre d’un cadre de gestion du rendement de la chaîne d’approvisionnement de la Défense qui éclaire la prise de décisions concernant la disponibilité opérationnelle du matériel, la conformité et les coûts optimisés et qui aide à prioriser le travail des praticiens de la chaîne d’approvisionnement à l’appui des FAC;
• Poursuite de la modernisation des processus opérationnels pour apporter des améliorations importantes et durables à la gestion du matériel. Au cours de l’AF 2022-2023, les flux de travail, les procédures, les politiques et les pratiques utilisés pour atteindre les résultats attendus de la chaîne d’approvisionnement de la Défense ont été évalués au moyen d’ateliers sur l’adéquation et l’écart afin de déterminer comment le système de planification des ressources de l’organisation de remplacement permettra de relever les défis opérationnels actuels. 1 500 besoins opérationnels ou cas d’utilisation ont été examinés, ajustés ou approuvés;
• A travaillé à améliorer davantage l’efficacité de la gouvernance, à améliorer l’exécution des fonctions de la chaîne d’approvisionnement à l’appui de la formation et des opérations.

Résultats obtenus

Le tableau suivant montre, pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, les résultats atteints, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’AF 2022-2023, et les résultats réels des trois dernières années financières pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2022-2023
5.4 Les fournitures sont disponibles et bien gérées	% des stocks qui ne sont pas disponibles pour répondre à la demande prévue	5,28 % ou moins	31 mars 2023	7,36 %	7,39 %	7,61 %Note de bas de page *
	% des stocks éliminés qui ont été identifiés comme excédentaires	Au moins 23 %	31 mars 2023	33,4 %	57,9 %	41,5 %
	% des stocks où les paramètres de réapprovisionnement de l’entrepôt doivent être examinés pour obtenir un meilleur positionnement du matériel et la satisfaction de la clientèle en temps opportun	3,28 % ou moins	31 mars 2023	Aucun résultat disponible Nouvel indicateur en date de l’AF 2022-2023	Aucun résultat disponible Nouvel indicateur en date de l’AF 2022-2023	3.34%Note de bas de page **

Remarques :

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous montre, pour l’approvisionnement en capacités, les dépenses budgétaires pour l’AF 2022-2023, ainsi que les dépenses réelles pour cette année financière.

Budget principal des dépenses 2022–2023	Dépenses prévues 2022-2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022–2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023	Écart (Dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022–2023
4,792,013,007	4 792 013 007	4 ,877 192 200	3 860 260 422	(931 752 585)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes pour l’AF 2022-2023.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein réels 2022–2023	Écart (Nombre d’équivalents temps plein réels moins les équivalents temps plein prévus) 2022–2023
2 122	2 339	217

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.