Principaux attributs de conformité d’audit interne

Conformément à la Directive sur l’audit interne du Conseil du trésor, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes publient les résultats de rendement clés pour leur fonction d’audit interne. Ces résultats, ou attributs de conformité clés, démontrent que les éléments fondamentaux nécessaires à la surveillance sont en place dans l’organisation, qu’ils remplissent les exigences de la Politique sur l’audit interne et la Directive sur l’audit interne et qu’ils atteignent les résultats. Vous trouverez plus de renseignements sur la publication de ces attributs sur le site Web du Bureau du contrôleur général en cliquant sur le lien suivant : « Pourquoi publier les principaux attributs de conformité de l'audit interne ? »

Tableau 1 – Principaux attributs de conformité – AF 2019-2020
Attributs de conformité Résultats
1. Note 1 a) % des membres du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié [CIA], comptable professionnel agréé [CPA]). 61 %
b) % des membres du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA). 30 %
c) % des membres du personnel qui ont d’autres titres professionnels (CGAP, CISA, etc.). 27 %
2. a) Date de la dernière séance d’information complète au Comité ministériel d’audit sur les processus, outils et renseignements internes jugés comme étant nécessaires à l’évaluation de la conformité au Code d’éthique et aux Normes de l’IAI, et les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité (PAAQ). Juin 2020
b) Date de la dernière évaluation externe Septembre 2015
3. Plan d’audit axé sur les risques et renseignements connexes. Se référer au Tableau 2 – Plan d’audit axé sur les risques et renseignements connexes.
4. Note 2 Cote d’utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du sous-ministre adjoint [SMA] ou son équivalent) des secteurs ayant fait l’objet d’un audit. 88 % de la haute direction a qualifié l'utilité générale moyenne des audits de « Bon » à « Excellent ».

Note 1 : Ces pourcentages sont en mars 2020. Veuillez noter que ces pourcentages ne sont pas cumulatifs puisque le personnel d'’audit pourrait être inclus dans n’importe quel, toute ou aucune des trois catégories.

Note 2 : Selon les résultats de l’enquête post-audit de 2019-2020, qui ont été présentés au Comité ministériel d’audit (CMA) en juin 2020.

Détails du tableau 1

Résumé du tableau 1 :
Le tableau présente les principaux résultats de rendement de la fonction de vérification interne sous forme de quatre attributs de conformité. Il comporte trois colonnes et huit rangées. L'attribut 1 mesure trois sous-attributs connexes, tandis que l'attribut 2 en mesure deux. La première colonne indique le numéro de l'attribut de conformité (de un à quatre), la deuxième colonne décrit l'attribut de conformité et la troisième colonne indique le résultat de performance correspondant. Lire à travers (de gauche à droite) la rangée pour trouver le résultat pour chaque attribut de conformité.

Tableau 2 – Plan d’audit axé sur les risques et renseignements connexes Note 3
  Titre de la mission Statut de la mission Date d’approbation du rapport Date de publication du rapport Date d’achèvement originale prévue du PAD Note 6 Statut de la mise en œuvre du PAD Note 6
1

Audit des contrôles et des pratiques de l’Armée canadienne en matière de gestion financière

Publié 2 août 2018 8 février 2019 30 novembre 2019 100 %
2

Suivi de la vérification des Services de santé des Forces canadiennes

Publié – PAD non mis en œuvre intégralement 2 août 2018 25 janvier 2019 31 juillet 2020 71 %
Mise en œuvre avancée
3

Rapport de conseil sur la gestion de l’information du contrat du Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé

Publié – PAD non mis en œuvre intégralement 2 août 2018 17 mai 2019 31 juillet 2020 67 %
Progrès modéré
4

Audit en matière de modifications de contrat

Publié – PAD non mis en œuvre intégralement 2 août 2018 19 juin 2019 31 décembre 2019 0 %
Étape de planification
5

Audit des services prévus dans l’entente d’entretien des installations

Publié – PAD non mis en œuvre intégralement 19 mars 2019 4 mars 2020 31 décembre 2020 0 %
Étape de planification
6 Audit du processus d’établissement des exigences préliminaires pour les projets de biens d’équipement Publié – PAD non mis en œuvre intégralement 19 mars 2019 4 mars 2020 31 décembre 2020 25 %
Mise en œuvre avancée
7 Audit de l’allégement fiscal pour les opérations de déploiement Publié – PAD non mis en œuvre intégralement 3 mai 2019 4 mars 2020 31 mars 2020 17 %
Étape de planification
8 Suivi sur l’audit du Bureau du vérificateur général du Canada sur la prestation des services de réinstallation Publié – PAD non mis en œuvre intégralement 3 mai 2019 15 mai 2020 30 septembre 2019 0 %
Progrès négligeable
9 Rapport de conseil sur la procédure de règlement des griefs civils Publié – PAD non mis en œuvre intégralement 3 mai 2019 15 mai 2020 30 septembre 2019 20 %
Étape de planification
10 Audit ciblé : Surveillance de la mise en œuvre de la politique de défense : Protection, Sécurité, Engagement Publié – PAD non mis en œuvre intégralement 6 novembre 2019 15 mai 2020 30 juin 2020 0 % Note 7
Mise en œuvre avancée
11 Audit de la gestion de la paye du personnel civil Publié – PAD non mis en œuvre intégralement 6 novembre 2019 15 mai 2020 30 juin 2020 17 %
Progrès satisfaisant
12 Service de conseil sur l’innovation et de l’approbation des projets de Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada Approuvé – Non publié 6 novembre 2019   28 février 2020 0 % Note 7
Étape de planification
13 Service de conseil sur le processus de recrutement militaire Approuvé – Non publié 18 novembre 2019   31 mars 2022 0 % Note 7
Pas encore échu
14 Audit coopératif du Programme de passeport pour les voyages officiels Note 5 Publié 18 novembre 2019 15 mai 2020 S.O. S.O.
15 Service de conseil sur la simplification du processus de dotation pour les employés civils En cours Note 4        
16 Contrôles et pratiques en matière de gestion financière – Rapport sommaire En cours Note 4        
17 Audit des pratiques opérationnelles d’une organisation choisie de niveau 2 En cours Note 4        
18 Service de conseil sur le Programme d’évaluation de la sécurité et  d’autorisation En cours Note 4        
19 Examen de l’état de préparation de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense – Augmentation des pouvoirs de passation de marchés – Phase 3(b) En cours        
20 Audit du plan d’action de la prévention du suicide au sein des FAC En cours        
21 Conseil sur le remboursement des cotisations au sein du MDN et des FAC En cours        
22 Audit des renseignements connexes sur le régime de pension de la Force de réserve En cours        
23 Audit de la gestion des risques en matière de sécurité En cours        
24 Évaluation préliminaire des accords de soutien logistique mutuel En cours        
25 Audit de la santé et sécurité au travail En cours        
26 Audit de la dotation civile périodique Note 8 Prévu        

Note 3 : Le tableau ci-dessus reflète les missions qui ont été cernées dans le Plan d’audit axé sur les risques pour 2019-2020 (état en date de décembre 2019). Des ajouts et des modifications aux audits internes énumérés dans le Plan ministériel peuvent survenir afin de tenir compte des nouveaux risques et des nouvelles priorités de l’organisation. À l’avenir, les missions des années financières précédentes figureront dans le tableau jusqu’à la mise en œuvre complète du plan d’action de la direction (PAD) et demeureront ainsi sur le site pour un minimum de six mois après la mise en œuvre complète et la publication.

Note 4 : Ces missions ont été recommandées pour approbation par le Comité ministériel d’audit.

Note 5 : Afin de favoriser la collaboration en matière d’audit interne à l’échelle du gouvernement, le SMA(Svcs Ex) peut collaborer occasionnellement avec d’autres ministères pour des travaux liés à l’audit. En janvier 2019, la direction de l’audit interne d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a demandé l’appui du SMA(Svcs Ex) pour son Audit – Programme de passeport - Voyage officiel. L’IRCC dirigeait cet audit avec l’aide d’auditeurs du MDN et des FAC ainsi que de d’autres ministères pour mener des examens au sein de leur propre organisation. Aucune recommandation n’a été présentée par le MDN et les FAC. Les résultats du travail d’audit du MDN et des FAC sont publiés sur le site du MDN et des FAC. Pour le rapport d’audit du programme de passeport – Voyage officiel veuillez SVP visiter le site Web de l’IRCC. 

Note 6 : En général, les missions d’audit et de conseil ont plus d’un plan d’action de la direction (PAD) dont les dates d’achèvement prévues sont différentes. La date indiquée dans la colonne « Date d’achèvement originale prévue du PAD » reflète la dernière date d’achèvement prévue pour tous les PAD relatifs à une mission connexe. Le nombre indiqué dans la colonne « Statut de la mise en œuvre du PAD » reflète le nombre de PAD fermés divisé par le nombre total de PAD pour la mission. Ce pourcentage ne reflète pas le progrès cumulatif de tous les PAD de la mission. Par exemple, dans le cadre d’une mission qui compte deux PAD ouverts dont le statut de la mise en œuvre est établi à 90 %, le pourcentage indiqué sera 0 % si aucun des PAD n’est fermé. Une description du progrès global de la mise en œuvre de tous les PAD a été ajoutée. 

Note 7 : Tous les PAD relatifs à cette mission ne sont pas encore échus. 

Note 8 : L’audit était anciennement connu sous le nom d’« évaluation cyclique de la dotation ».

Détails du tableau 2

Résumé du tableau 2 :
Le tableau énumère les missions d'audit et de conseil qui étaient en cours ou qui ont commencé au cours de l’année financière 2018-2019 ou après. La première colonne indique le numéro de la mission. La deuxième colonne liste les titres de toutes les missions. Les colonnes restantes indiquent les éléments d'état suivants pour chaque mission :

  • État de la mission
  • Date d’approbation du rapport
  • Date de publication du rapport
  • Date d’achèvement originale prévue du PAD (Plan d’action de la direction)
  • État de la mise en œuvre du PAD

Lire horizontalement (de gauche à droite) la rangée pour trouver des informations sur les éléments d’état ci-dessus pour chaque mission.

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