Principaux attributs de conformité d’audit interne

Conformément à la Directive sur l’audit interne du Conseil du trésor, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes publient les résultats de rendement clés pour leur fonction d’audit interne. Ces résultats, ou attributs de conformité clés, démontrent que les éléments fondamentaux nécessaires à la surveillance sont en place dans l’organisation, qu’ils remplissent les exigences de la Politique sur l’audit interne et la Directive sur l’audit interne et qu’ils atteignent les résultats. Vous trouverez plus de renseignements sur la publication de ces attributs sur le site web du Bureau du contrôleur général en cliquant sur le lien suivant : "Pourquoi publier les principaux attributs de conformité de l'audit interne?"

Tableau 1 – Principaux attributs de conformité

Principaux attributs de conformité Résultats
Note 1 a)    % des membres du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié [CIA], comptable professionnel agréé [CPA]). 56%
b)    % des membres du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA). 19%
c)    % des membres du personnel qui ont d’autres titres professionnels (CGAP, CISA, etc.). 23%
2 a)    Date de la dernière séance d’information complète au Comité ministériel d’audit sur les processus, outils et renseignements internes jugés comme étant nécessaires à l’évaluation de la conformité au Code d’éthique et aux Normes de l’IAI, et les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité (PAAQ). Septembre 2018
b)   Date de la dernière évaluation externe Septembre 2015
3 Plan d’audit axé sur les risques et renseignements connexes. Se référer au Tableau 2 – Plan d’audit axé sur les risques et renseignements connexes.
Note 2 Cote d’utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du sous-ministre adjoint [SMA] ou son équivalent) des secteurs ayant fait l’objet d’un audit. 92% de la haute direction a qualifié l'utilité générale moyenne des audits de «Bon» à «Excellent».

Note 1: Ces pourcentages sont en décembre 2018. Veuillez noter que ces pourcentages ne sont pas cumulatifs puisque le personnel d'audit pourrait être inclus dans n'importe quel, toute ou aucune des trois catégories.

Note 2: Selon les résultats de l'enquête post-audit, qui ont été présentés au Comité ministériel d’audit (CMA) en septembre 2018.

Résumé du tableau

Le tableau présente les principaux résultats de rendement de la fonction de vérification interne sous forme de quatre attributs de conformité. Il comporte trois colonnes et huit rangées. L'attribut 1 mesure trois sous-attributs connexes, tandis que l'attribut 2 en mesure deux. La première colonne indique le numéro de l'attribut de conformité (de un à quatre), la deuxième colonne décrit l'attribut de conformité et la troisième colonne indique le résultat de performance correspondant. Lire à travers (de gauche à droite) la rangée pour trouver le résultat pour chaque attribut de conformité.

Tableau 2 – Plan d’audit axé sur les risques et renseignements connexes Note 3
 

Titre de la mission

 

Statut de la mission

 

Date d’approbation du rapport

 

Date de publication du rapport

 

Date d’achèvement originale prévue du PAD Statut de la mise en œuvre du PAD
1

Audit des contrôles et des pratiques de l’Armée canadienne en matière de gestion financière

Publié – PAD non mis en œuvre intégralement 2 août 2018 8 février 2019 30 novembre 2019 PAD pas encore échu
2

Suivi de la vérification des Services de santé des Forces canadiennes

Publié – PAD non mis en œuvre intégralement 2 août 2018 25 janvier 2019 31 juillet 2020 PAD pas encore échu
3

Rapport de conseil sur la gestion de l’information du contrat du Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé

Publié – PAD non mis en œuvre intégralement 2 août 2018 17 mai 2019 31 juillet 2020 PAD pas encore échu
4

Audit en matière de modifications de contrat

Publié – PAD non mis en œuvre intégralement 2 août 2018 19 juin 2019 31 décembre 2020 PAD pas encore échu
5

Audit de l’élaboration des exigences préliminaires pour les projets d’acquisition de biens d’équipements

Approuvé – Non publié 19 mars 2019   31 décembre 2020 PAD pas encore échu
6

Audit des services d’entretien des installations sous contrat

Approuvé – Non publié 19 mars 2019   31 décembre 2020 PAD pas encore échu
7

Audit de l’allégement fiscal pour les opérations de déploiement

Approuvé – Non publié 19 mars 2019   31 mars 2020 PAD pas encore échu
8

Suivi de l’audit du Bureau du Vérificateur Général de la prestation du service de réinstallation

Approuvé – Non publié 3 mai 2019   30 septembre 2019 PAD pas encore échu
9

Service de conseil sur le processus de griefs civils

Approuvé – Non publié 3 mai 2019   30 septembre 2019 PAD pas encore échu
10

Audit de la surveillance de la mise en œuvre de Protection, Sécurité, Engagement : la politique de défense du Canada

En cours Note 4        
11

Audit de la gestion de la rémunération du personnel civil

En cours Note 4        
12

Service de conseil sur le processus de recrutement militaire

En cours        
13

Service de conseil sur l’innovation et de l’approbation des projets de Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada

En cours Note 4        
14

Service de conseil sur le processus de dotation pour les employés civils

En cours        
15

Contrôles et pratiques en matière de gestion financière – Rapport sommaire

En cours Note 4        
16

Examen de l’état de préparation de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense – Augmentation des pouvoirs de passation de marchés – Phase 3(b)

En cours        
17

Service de conseil sur le Programme d’évaluation de la sécurité et  d’autorisation

En cours        
18

Audit de la prévention du suicide au sein des FAC

En cours        
20

Audit des pratiques opérationnelles d’une organisation choisie de niveau 2

En cours        
21

Audit du bureau de l’Ombudsman du MDN/FAC

Prévu        
22

Travail d’audit conjoint avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Note 5

En cours        
23

Service de conseil sur le Cadre de surveillance de la politique en matière d’intégrité scientifique

Prévu        

Note 3: Le tableau ci-dessus reflète les missions qui ont été cernées dans le Plan d’audit axé sur les risques pour 2019-2020 (état en date du 30 juin 2019). Des ajouts et des modifications aux audits internes énumérés dans le Plan ministériel peuvent survenir afin de tenir compte des nouveaux risques et des nouvelles priorités de l’organisation. À l’avenir, les audits des années financières précédentes figureront dans le tableau jusqu’à la mise en œuvre complète du plan d’action de la direction (PAD) et demeureront ainsi sur le site pour un minimum de six mois après la mise en œuvre complète et la publication.
Note 4: Ces missions ont été recommandées pour approbation par le Comité ministériel d’audit.
Note 5: Afin de favoriser la collaboration en matière d’audit interne à l'échelle du gouvernement, le SMA(Svcs Ex) peut collaborer occasionnellement avec d'autres ministères pour des travaux liés à l’audit. En janvier 2019, la direction de l’audit interne d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a demandé l'appui du SMA(Svcs Ex) pour son Audit – Programme de passeport - Voyage officiel. L'IRCC dirigeait cet audit avec l'aide d’auditeurs du MDN et des FAC ainsi que de d’autres ministères pour mener des examens au sein de leur propre organisation. Bien que les résultats de nos travaux soient présentés à notre comité ministériel d’audit, il ne s'agit pas d'une mission d’audit interne du MDN et des FAC. De ce fait, le rapport d’audit ne sera pas publié sur le site du MDN et des FAC.

Résumé du tableau

Le tableau énumère les missions d'audit et de conseil qui étaient en cours ou qui ont commencé au cours de l’année financière 2018-2019 ou après. La première colonne indique le numéro de la mission. La deuxième colonne liste les titres de toutes les missions. Les colonnes restantes indiquent les éléments d'état suivants pour chaque mission :

  • État de la mission
  • Date d’approbation du rapport
  • Date de publication du rapport
  • Date d’achèvement originale prévue du PAD (Plan d’action de la direction)
  • État de la mise en œuvre du PAD

Lire horizontalement (de gauche à droite) la rangée pour trouver des informations sur les éléments d’état ci-dessus pour chaque mission.

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