Principaux attributs de conformité d’audit interne

Conformément à la Directive sur l’audit interne du Conseil du Trésor, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes publient des résultats clés en matière de rendement pour leur fonction d’audit interne. Ces résultats, ou principaux attributs de conformité, démontrent que les éléments fondamentaux nécessaires à la surveillance sont en place dans l’organisation, qu’ils remplissent les exigences de laPolitique sur l’audit interne et de laDirective sur l’audit interne et qu’ils permettent d’atteindre des résultats. Vous trouverez plus de renseignements sur la publication de ces attributs sur le site Web du Bureau du contrôleur général en cliquant sur le lien suivant : « Pourquoi publier les principaux attributs de conformité de l'audit interne ? »

Tableau 1 – Principaux attributs de conformité – en date du 31 octobre 2021
Attributs de conformité Résultats
1. Note 1 a) % des membres du personnel ayant un titre de comptable ou d’auditeur interne [auditeur interne certifié (CIA), comptable professionnel agréé (CPA)]. 36 %
b) % des membres du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA). 22 %
c) % des membres du personnel qui ont d’autres titres professionnels (CGAP, CISA, etc.). 20 %
2. a) Date de la dernière séance d’information exhaustive du Comité ministériel d’audit portant sur les processus internes, les outils et les renseignements jugés nécessaires pour évaluer la conformité avec le Code d’éthique et les normes de l’Institute of Internal Auditors (IIA) ainsi que les résultats du programme d’amélioration et d’assurance de la qualité. Septembre 2020
b) Date de la dernière évaluation externe. Septembre 2020
3. Plan d’audit axé sur les risques et renseignements connexes. Voir le Tableau 2 – Plan d’audit axé sur les risques et renseignements connexes.
4. Note 2 Cote d’utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du sous-ministre adjoint [SMA] ou son équivalent) des secteurs ayant fait l’objet d’un audit. 80 % des membres de la haute direction ont qualifié l’utilité générale moyenne des audits de « Bon » à « Excellent ».

Note 1 : Ces pourcentages sont en date de mars 2021. Veuillez noter qu’ils ne sont pas cumulatifs, puisque le personnel d’audit pourrait être inclus dans toutes ou aucune de ces catégories, ou encore dans l’une ou l’autre de celles-ci. 

Note 2 : À la lumière des résultats de l’enquête post-audit de 2020-2021, qui ont été présentés au Comité ministériel d’audit (CMA). En 2020-2021, le taux de réponse au sondage était de 63 % (c’est-à-dire que sur les 8 sondages envoyés pour 7 engagements, 5 ont répondu).

Détails du tableau 1

Résumé du tableau 1 :
Le tableau présente les principaux résultats de rendement de la fonction de vérification interne sous forme de quatre attributs de conformité. Il comporte trois colonnes et huit rangées. L'attribut 1 mesure trois sous-attributs connexes, tandis que l'attribut 2 en mesure deux. La première colonne indique le numéro de l'attribut de conformité (de un à quatre), la deuxième colonne décrit l'attribut de conformité et la troisième colonne indique le résultat de performance correspondant. Lire à travers (de gauche à droite) la rangée pour trouver le résultat pour chaque attribut de conformité.

Tableau 2 – Plan d’audit axé sur les risques et renseignements connexes Note 3

  Titre de la mission Statut de la mission Date d’approbation du rapport Date de publication du rapport Date d’achèvement originale prévue du PAD Note 6 Statut de la mise en œuvre du PAD Note 6
1

Audit en matière de modifications de contrat

Publié 2 août 2018 19 juin 2019 31 décembre 2019 100 %
2

Audit des services prévus dans l’entente d’entretien des installations

Publié – PAD non mis en œuvre intégralement

19 mars 2019

4 mars 2020

31 décembre 2020

83 %
Mise en œuvre substantielle

3

Audit du processus d’établissement des exigences préliminaires pour les projets de biens d’équipement

Publié – PAD non mis en œuvre intégralement

19 mars 2019

4 mars 2020

31 décembre 2020

100 %

4

Audit de l’allégement fiscal accordé dans le cadre des opérations de déploiement

Publié – PAD non mis en œuvre intégralement

3 mai 2019

4 mars 2020

31 mars 2020

40 %
Mise en œuvre substantielle

5

Suivi sur l’audit du Bureau du Vérificateur général de la prestation du service de réinstallation

Publié – PAD non mis en œuvre intégralement

3 mai 2019

15 mai 2020

30 septembre 2019

0 %
Progression lente

6

Conseils sur le processus de griefs civils

Publié

3 mai 2019

15 mai 2020

30 septembre 2019

100 %

7

Audit de la surveillance de la mise en œuvre de la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement

Publié

6 novembre 2019

15 mai 2020

30 juin 2020

100 %

8

Audit de la gestion de la paye du personnel civil

Publié

6 novembre 2019

15 mai 2020

30 juin 2020

100 %

9

Examen de l’innovation et de l’approbation des projets du Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada

Publié – PAD non mis en œuvre intégralement

6 novembre 2019

19 octobre 2020

28 février 2020

0 %
Mise en œuvre substantielle

10

Rapport de conseil sur le processus de recrutement militaire

Publié – PAD non mis en œuvre intégralement

18 novembre 2019

20 juillet 2020

31 mars 2022

33 %
Préparation à la mise en œuvre

11

Audit conjoint sur le Programme de passeport – Voyage officiel Note 5

Publié

18 novembre 2019

15 mai 2020

S.O.

S.O.

12

Conseils sur le processus annoncé simplifié de dotation en personnel civil

Publié

10 août 2020

19 octobre 2020

31 mars 2020

100 %

13

Contrôles et pratiques en matière de gestion financière – Rapport sommaire

Publié – PAD non mis en œuvre intégralement

19 février 2021

21 juin 2021

31 mars 2022

60 %
Mise en œuvre substantielle

14

Audit ciblé des pratiques opérationnelles de N2 sélectionné

Publié – PAD non mis en œuvre intégralement

10 août 2020

16 février 2021

31 décembre 2020

80 %
Mise en œuvre substantielle

15

Conseils sur l’évaluation et l’autorisation de sécurité

Approuvé

10 août 2020

Ne sera pas publié

1er mars 2021

0 %
Préparation à la mise en œuvre

16

Évaluation de l’état de préparation en vue de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense – Augmentation des pouvoirs de passation de marché (phase 3 b)

Publié – PAD non mis en œuvre intégralement

9 juillet 2020

16 février 2021

31 mars 2022

50 %
Pas encore échu

17

Audit du plan d’action pour la prévention du suicide au sein des FAC

Publié – PAD non mis en œuvre intégralement

9 juillet
2020

16 février 2021

31 mars 2021

75 %
Mise en œuvre substantielle

18

Conseil sur le remboursement des cotisations au sein du MDN et des FAC

Publié

9 juillet 2020

30 mars 2021

31 mars 2021

100 %

19

Audit des renseignements connexes sur le régime de pension de la Force de réserve

Publié —
PAD non mis en œuvre intégralement

22 octobre 2020

30 mars 2021

30 septembre 2021

25 %
Préparation à la mise en œuvre

20

Évaluation préliminaire des arrangements de soutien logistique mutuel

Publié
PAD non mis en œuvre intégralement

22 octobre 2020

31 mars 2021

30 juin 2022

33 %
Pas encore échu

21

Audit cyclique de la dotation en personnel civil Note 7

Publié
PAD non mis en œuvre intégralement

23 mars 2021

30 juin 2021

30 juin 2021

100 %

22

Audit et évaluation conjoints du Programme de santé et sécurité au travail du MDN et des FAC

Approuvé – non publié

14 juillet 2021

À déterminer

31 mars 2023

0 %
Pas encore échu

23

Audit de la réponse de l’Équipe de la Défense à la COVID-19 Note 4

Approuvé – non publié

19 août 2021

À déterminer

30 juin 2023

0 %
Pas encore échu

24

Audit des congés, des voyages, de l’accueil et de la divulgation proactive connexe pour les postes de N1 et plus Note 4

Approuvé – non publié

19 août 2021

À déterminer

31 mars 2022

0 %
Pas encore échu

25

Projet pilote d’assurance continue 2019-2020

Approuvé

8 août 2021

Ne sera pas publié

30 juin 2023

S.O.

26

Évaluation de l’état du PAD du rapport externe Deschamps de 2015, ainsi que du rapport de 2018 du BVG sur les comportements sexuels inappropriés Notes 4 et 8

Rapports

 

 

S.O.

S.O.

27

Évaluation de la méthodologie d’examen et de conformité (REVCOM) 

Rapports

 

 

 

 

28

Gestion des risques pour la sécurité Note 4

Rapports

 

 

1er octobre 2022

0 %
Pas encore échu

29

Conseils sur le Programme de modernisation des activités en matière de ressources de la défense (MALRD) – Transformation Note 4

Rapports

 

 

 

0 %
Pas encore échu

30

Conseils sur la MALRD – Principales initiatives de modernisation (MISL, IM, DMINO)

En cours

 

 

 

 

31

Audit de la gestion de l’information

En cours

 

 

 

 

32

Audit de la gouvernance relative à la gestion de projet de la Défense

En cours

 

 

 

 

33

Audit de certaines activités liées à la sécurité

En cours

 

 

 

 

34

Audit de la cybersécurité

En cours

 

 

 

 

35

Audit de l’infrastructure de la Défense

Reporté

 

 

 

 

36

Évaluation de la culture de l’Équipe de la Défense – Gestion des changements

Reporté

 

 

 

 

Note 3 : Le tableau ci-dessus reflète les missions qui ont été cernées dans le Plan d’audit axé sur les risques pour 2021/2022. Des ajouts et des modifications aux audits internes énumérés dans le Plan ministériel peuvent survenir afin de tenir compte des nouveaux risques et des nouvelles priorités de l’organisation. À l’avenir, les missions des années financières précédentes figureront au tableau jusqu’à la mise en œuvre complète du plan d’action de la direction (PAD), et demeureront ainsi sur le site pour un minimum de six mois après la mise en œuvre complète et la publication.

Note 4 : Ces missions ont été recommandées pour approbation par le Comité ministériel d’audit.

Note 5 : Afin de favoriser la collaboration en matière d’audit interne à l’échelle du gouvernement, le SMA(Svcs Ex) peut collaborer occasionnellement avec d’autres ministères pour des travaux liés à l’audit. En janvier 2019, la Direction de l’audit interne d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a demandé l’appui du SMA(Svcs Ex) pour son Audit – Programme de passeport — Voyage officiel. IRCC dirigeait cet audit avec l’aide d’auditeurs du MDN et des FAC ainsi que d’autres ministères pour mener des examens au sein de leur propre organisation. Le MDN et les FAC ont fait objet d’aucune recommandation etles résultats de leur travail d’audit seront publiés sur leur site. Le rapport d’audit du programme de passeport – Voyage officiel sera publié sur le site Web d’IRCC.

Note 6 : En général, les missions d’audit et de conseil ont plus d’un plan d’action de la direction (PAD) dont les dates d’achèvement prévues sont différentes. La date indiquée dans la colonne « Date d’achèvement originale prévue du PAD » est la dernière date d’achèvement prévue pour tous les PAD relatifs à une mission connexe. Le pourcentage indiqué dans la colonne « État de la mise en œuvre du PAD » représente le nombre de PAD fermés divisé par le nombre total de PAD pour la mission. Il ne reflète pas le progrès cumulatif de tous les PAD de la mission. Par exemple, dans le cadre d’une mission qui compte deux PAD ouverts dont le statut de la mise en œuvre est établi à 90 %, le pourcentage indiqué sera 0 % si aucun des PAD n’est fermé. Une description du progrès global de la mise en œuvre de tous les PAD a été ajoutée.

Note 7 : L’audit était anciennement connu sous le nom d’« évaluation cyclique de la dotation ». 

Note 8 : L’audit était anciennement connu sous le nom de « harcèlement sexuel et inconduite sexuelle – Audit de suivi des recommandations du rapport précédent ».

Détails du tableau 2

Résumé du tableau 2 :

Le tableau énumère les missions d’audit et de conseil qui étaient en cours ou qui ont commencé au cours de l’année financière 2018-2019 ou après. La première colonne indique le numéro de la mission, alors que la deuxième liste les titres de toutes les missions. Les colonnes restantes indiquent les états suivants de chaque mission :

  • L’état de la mission;
  • La date d’approbation du rapport;
  • La date de publication du rapport;
  • La date d’achèvement originale prévue du PAD;
  • L’état de la mise en œuvre du PAD.

Lire la rangée de gauche à droite pour consulter l’information sur les différents états de chaque mission.

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