| Office de la propriété intellectuelle du Canada | communiqués de presse
Le Rapport annuel 2021-2022 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a été déposé au Parlement le 13 juin 2023. Le rapport met en évidence les réalisations de l’OPIC au cours de l’exercice financier 2021-2022.
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L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié sa Stratégie d’affaires 2023-2028, qui définit la vision de l’organisme et les priorités qui la guideront au cours des 5 prochaines années.
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Le rapport annuel 2020-2021 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un compte rendu factuel et concis des principales réalisations de l'OPIC, qui s'articule autour des priorités stratégiques définies dans la Stratégie d'affaires quinquennale 2017-2022 de l’OPIC. Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique présente ce rapport au Parlement chaque année.
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L’OPIC est heureux d’annoncer qu’il est devenu un office déposant pour les demandes de brevet au Service d’accès numérique (DAS) de l’OMPI.
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L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a lancé sa nouvelle solution interactive en ligne pour les demandes d’entrée en phase nationale (DEPN), qui permettra de soumettre une DEPN en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Cette solution est offerte aux demandeurs de brevets qui entrent dans la phase nationale canadienne de leur demande déposée en vertu du PCT.
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Le Rapport annuel 2019-2020 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un compte rendu factuel et concis des principales réalisations de l’OPIC, structuré autour des priorités stratégiques de la Stratégie d’affaires quinquennale 2017-2022 de l’OPIC. Le rapport est déposé chaque année au Parlement par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.
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Le 31 mars 2021, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada lance la délivrance électronique de brevets.
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Le rapport annuel 2018-2019 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a récemment été déposé au Parlement. Ce rapport met en évidence de nombreuses réalisations de l’OPIC au cours du dernier exercice financier, qui fut une année charnière pour nous.
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L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et l'Office européen des brevets (OEB) ont annoncé que le programme d'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) entre les 2 offices deviendra permanent le 6 janvier 2021.
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Les agents de brevets et de marques de commerce ont jusqu'au 31 mars 2020 pour remplir leur demande de maintien d’inscription au registre des agents de brevets et à la liste des agents de marques de commerce.
