L'ombudsman des contribuables demande aux organismes de bienfaisance de faire part de leurs expériences avec l'Agence du revenu du Canada

Communiqué de presse

OTTAWA, le 9 février 2022 – En juillet 2021, l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a demandé à l'ombudsman des contribuables, Me  François Boileau, d'examiner les préoccupations soulevées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans et de mobiliser d'autres organismes de bienfaisance dirigés par des communautés racialisées au sujet de leurs expériences avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). Cela a également été confirmé dans la lettre de mandat de la ministre du Revenu national du premier ministre du Canada datée du 16 décembre 2021.

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables se concentrera principalement sur l'équité du processus de vérification de la Direction des organismes de bienfaisance.

L'ombudsman des contribuables a créé une équipe d'intervention spéciale de l'ombudsman (EISO) pour se pencher principalement sur ce qui suit :

  • la façon dont l'ARC sélectionne les organismes de bienfaisance enregistrés aux fins de vérification, et si le processus est conçu et appliqué de façon équitable;
  • s'il y a des éléments du processus de vérification qui peuvent être inéquitables;
  • l'incidence du processus de vérification sur les organismes de bienfaisance enregistrés.

L'examen vise à répondre aux questions suivantes :

  • Les organismes de bienfaisance sont-ils sélectionnés de façon équitable?
  • Comment les vérifications sont-elles effectuées?
  • Est-ce que le processus de vérification est équitable?

À la mi-décembre, l'ombudsman a fourni à la ministre une mise à jour sur l'état d'avancement de l'examen.

Des réunions préliminaires ont eu lieu avec les représentants de l'ARC et divers intervenants, y compris les organismes de bienfaisance, afin de comprendre leurs préoccupations et de cerner les problèmes, s'il y a lieu. Ces réunions sont en cours et se poursuivront en 2022. Le Bureau a également pris connaissance des rapports publiés qui ont mis en lumière bon nombre des problèmes soulevés par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans.

Jusqu'à présent, certains intervenants ont indiqué qu'ils étaient à l'aise avec les processus de l'ARC, tandis que d'autres ont soulevé les préoccupations suivantes :

  • le processus de vérification des organismes de bienfaisance de l'ARC peut parfois durer des années;
  • les résultats de la vérification et les approches d'observation de l'ARC pourraient ne pas être fournis en temps opportun;
  • les approches d'observation de l'ARC ne sont pas uniformes pour l'ensemble des organismes de bienfaisance;
  • certains organismes de bienfaisance estiment qu'ils sont traités de façon arbitraire ou injuste par l'ARC.

L’équipe analysera les informations obtenues à ce jour, ainsi que tous nouveaux renseignements durant le cours de l’enquête.

Une page Web a été créée pour tenir les Canadiens informés de l'avancement de l'examen. La page Web comprend un questionnaire en ligne pour obtenir des commentaires du secteur de la bienfaisance au sujet de ses expériences en matière de service avec la Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC. Les réponses aideront à cerner les secteurs potentiels d'amélioration des services et d'autres possibilités de discussion. Ceux qui souhaitent exprimer leur point de vue peuvent communiquer avec le Bureau et ils seront rencontrés de façon confidentielle. 

À propos du Bureau de l’ombudsman des contribuables

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables travaille indépendamment de l'ARC. Le Bureau existe pour permettre aux gens de porter plainte s'ils estiment ne pas recevoir le service approprié. L'objectif du Bureau est d'améliorer le service que l'ARC offre aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations en examinant les plaintes individuelles liées au service, ainsi que les problèmes liés au service qui touchent plus d'une personne ou un segment de la population.

L'ombudsman des contribuables aide, conseille et informe la ministre du Revenu national au sujet des questions liées au service offert par l'ARC. L'ombudsman s'assure que l'ARC respecte huit des droits en matière de service décrits dans la Charte des droits du contribuable.

Le Bureau vous encourage à déposer une plainte individuelle et ensuite, il peut examiner vos problèmes précis. Si vous souhaitez déposer une plainte liée au service ou faire part de votre expérience, composez le 1-866-586-3839.

Citations

« Lors de cet examen, nous demeurerons conscients de la demande de la ministre d'examiner la qualité des services fournis par l'ARC aux organismes de bienfaisance et la formation qu'elle offre à ses employés sur les préjugés inconscients. Cela dit, pour mieux comprendre les problèmes auxquels sont confrontés les organismes de bienfaisance, nous avons absolument besoin d'entendre ce que vous et vos représentants avez à dire. »

Me François Boileau, ombudsman des contribuables

(Gazouiller cette citation)

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