Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Droits des cadets blessés

De : Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Soins de santé

Les Forces armées canadiennes offrent certains soins médicaux aux cadets canadiens qui sont blessés ou malades en raison d’une activité autorisée.

Les droits des cadets blessés ou malades sont définis dans les Ordres et règlements royaux des cadets du Canada (OR Cadets). La politique indique qu’un cadet en service a droit aux mêmes soins médicaux qu’un membre de la Force de réserve en service de réserve classe « A » ou « B », conformément aux ordres et instructions publiés par le Chef d’état-major de la défense. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les soins médicaux auxquels les cadets ont droit dans la brochure sur les soins médicaux offerts au groupe des CRJC.

Pendant les activités des cadets autorisées, les soins de santé peuvent être obtenus auprès des systèmes de soins de santé des provinces et territoires. Les assurances des Forces armées canadiennes, du ministère de la Défense nationale ou de la ligue des cadets couvrent les traitements qui ne sont pas couverts par les systèmes de soins de santé des provinces et territoires.

Soins médicaux pendant les séances d’instruction supplémentaires dans les centres d’instruction des cadets

Sur les sites des centres d’instruction des cadets (CIC) et des séances d’instruction supplémentaires (SIS), on trouve habituellement une équipe de personnel médical capable de donner les soins primaires de base (non urgents et non spécialisés) pendant les heures de travail hebdomadaires. Des techniciens médicaux ou paramédicaux des Forces armées canadiennes peuvent appuyer le personnel médical, selon la disponibilité.

Dans les cas où la maladie ou blessure est complexe, le personnel médical organisera le transfert du cadet vers les services médicaux d’urgence ou vers des installations aux capacités plus étendues, par exemple un hôpital ou service des urgences civil, tout en lui donnant les soins préhospitaliers.

Soins dentaires

Les cadets en service ont droit aux mêmes soins dentaires que les membres de la Force de réserve en service de réserve de classe « A » ou « B ». Cela correspond habituellement aux traitements d’urgence requis pour soulager la douleur et la souffrance jusqu’à ce que le patient soit transporté vers une installation civile. Dans le cas de blessures dentaires documentées et attribuables au service, le traitement fourni visera à redonner au cadet l’état de santé dentaire dont il jouissait avant la blessure.  

Si un cadet subit une blessure dentaire attribuable au service, il est impératif de documenter l’ampleur de la blessure et les circonstances qui l’ont provoquée. Utiliser le formulaire DND 2299. 

Si les besoins médicaux ou dentaires dépassent les capacités du personnel qui appuie les activités des cadets, ou si l’état de santé ou de santé dentaire d’un cadet l’empêche de prendre part aux activités en toute sécurité, il sera renvoyé chez lui.   

Couverture à l’étranger – Échanges des cadets

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) organisent des programmes d’échanges internationaux avec les organisations de cadets et de jeunes de pays étrangers. Le MDN et les FAC assumeront les coûts des soins médicaux et des soins urgents pour les cadets qui participent à de tels échanges. L’assurance voyage pour les soins médicaux et dentaires d’urgence reçus à l’étranger sera fournie à tous les cadets participants par l’intermédiaire de la Croix Bleue, comme indiqué dans les OAIC 16-05.

Contactez-nous

Nous sommes prêts à vous aider.

Droits

L’information sur vos droits en matière de soins médicaux et dentaires se trouve dans les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes, Chapitre 34, sous-section 7 et Chapitre 35, sous-section 4.

Vous pouvez aussi consulter l’Instruction 2500-05 du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes – Paiement des factures reliées aux soins des cadets. Elle contient des renseignements sur les responsabilités du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes en ce qui a trait aux cadets qui participent à des programmes d’instructions estivaux.

Le tableau qui suit sert de guide sur les services de soins de santé offerts aux cadets qui souffrent d’une maladie ou blessure découlant d’une activité approuvée. Les cadets doivent s’informer sur leurs droits et sur le processus avec leurs parents ou gardiens, ou avec le commandant du corps ou de l’escadron. 

Activité : Activités du corps ou de l’escadron (activités considérées comme faisant partie du service de réserve de classe « A ») 

Droits

  • Premiers soins donnés par une personne qualifiée.
  • Tout soin subséquent fourni par les FAC doit se rapporter à une blessure ou maladie attribuable à une activité des cadets.
    • Les soins seront limités à la blessure ou maladie et seront uniquement fournis jusqu’à ce que le cadet puisse être transporté en toute sécurité vers un fournisseur de soins de santé civil.
    • Une fois que le cadet aura été transporté vers un fournisseur de soins civil, la couverture fournie par les FAC se poursuivra pour les dépenses excédant la couverture des soins de santé offerte par la province ou le territoire, conformément à ce qui est indiqué dans la Gamme de soins de santé.
    • En ce qui concerne les soins dentaires, les traitements seront limités à ceux qui sont nécessaires pour donner des conditions de santé dentaire comparables à celles qui existaient avant la blessure, si la blessure n’est pas attribuable à une inconduite ou à l’imprudence.
  • Dans le cas de conditions médicales chroniques et de blessures ou maladies qui ne sont pas attribuables à une activité des cadets, il faut faire un suivi auprès d’un fournisseur de soins civil.

En cas de maladie ou de blessure grave, ou de décès, un membre des FAC sera désigné comme accompagnateur et fournira du soutien au cadet et à sa famille en ce qui concerne l’accès à la Gamme des soins de santé des Forces canadiennes.

Activité: Centre d’instruction des cadets (instruction d’été) (activités considérées comme faisant partie du service de réserve de classe « B », court terme, moins de 180 jours)

Droits

  • Mêmes droits que ci-dessus, plus soins médicaux immédiats (c’est-à-dire premiers soins et évaluation initiale) dans une clinique sans rendez-vous des FAC pour cadets.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la couverture des soins de santé, la déclaration d’une blessure et le dépôt d’un formulaire de réclamation, ainsi que les coordonnées de l’Unité régionale de soutien aux cadets, dans la brochure sur les soins médicaux offerts au groupe des CRJC.

Documents connexes

Assurance-accidents

Les cadets bénéficient d’une assurance-accidents par l’intermédiaire de la ligue de cadets dont ils sont membres.

La couverture offerte par l’assurance-accidents est conçue pour être complémentaire et, dans la plupart des cas, porte sur ce qui n’est pas couvert par les autres assurances, y compris celles des Forces armées canadiennes et des provinces ou territoires, et les assurances privées.

Comme dans le cas des soins de santé et soins dentaires, la blessure doit être attribuable à une activité des cadets pour que des indemnités d’assurance-accidents soient accordées, et ne doit pas résulter d’une maladie. Les cadets et leurs parents ou gardiens sont encouragés à examiner la couverture et l’information connexe sur le site Web de la ligue de cadets pertinente.

Remarque : Dans le cas des Rangers juniors canadiens, les droits sont gérés par le Groupe des CRJC.

Le tableau qui suit contient des exemples d’indemnités qui pourraient être versées par les assurances-accidents des ligues de cadets.

 Catégories d’indemnités Exemples d’indemnités
Mort, mutilation, et perte spécifique – remarque : chaque ligue (Marine, Armée, Air) a son propre contrat d’assurance-accidents.
  • Perte de vie humaine
  • Perte de membres
  • Perte de sens (p. ex. ouïe, vue)
  • Paralysie

Indemnités pour soins de santé
  • Remboursement de frais médicaux (p. ex. frais pour transport en ambulance, location d’équipement, médicaments sur ordonnance, services d’un chiropraticien ou physiothérapeute autorisé)
  • Remboursement de frais pour soins dentaires
  • Réadaptation

Autres indemnités
  • Tutorat
  • Modification du domicile (p. ex. en fonction d’un handicap)
  • Modification d’un véhicule
  • Indemnité d’accident hebdomadaire (pour compenser le salaire perdu, si le cadet avait un emploi)

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la couverture de l’assurance-accidents et sur le processus de dépôt d’une réclamation, veuillez communiquer avec le bureau national de la ligue de cadets appropriée :

Ligue navale
Sans frais : 1-800-375-6289
Courriel : info@navyleague.ca
Site Web : https://www.navyleague.ca/fr/

Ligue des cadets de l’Armée
Sans frais : 1-877-276-9223
Courriel : national@armycadetleague.ca
Site Web : https://www.armycadetleague.ca/fr/

Ligue des cadets de l’Air
Sans frais : 1-877-422-6359
Courriel : leaguehq@aircadetleague.com
Site Web : https://aircadetleague.com/fr/

Loi sur l’indemnisation des agents de l’État

À titre d’employés temporaires ou occasionnels du MDN, les cadets-cadres, tels que désignés dans l’OR (Cadets), ont droit à l’indemnisation versée aux travailleurs de leur province en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État. Vous trouverez des renseignements supplémentaires dans le CANCDTGEN 007-18 Soins médicaux/Assurance pour les cadets.

Détails de la page

Date de modification :