Droits des cadets blessés

Soins de santé

Les cadets canadiens qui subissent une blessure ou une maladie dans le cadre d’une activité de cadets autorisée ont droit à certains soins de santé offerts par les Forces armées canadiennes.Note de bas de page 1  Ces soins sont décrits dans les Ordres et règlements royaux des cadets du Canada, aussi appelés OR [Cadets], qui se trouvent uniquement sur le site extranet Organisations de cadets du Canada (OCC) Extranet. (Ce site exige que les utilisateurs créent un compte pour y accéder.) Cette politique stipule qu’un cadet en service comme cadet est admissible aux mêmes soins qu’un réserviste de classe A ou B.Note de bas de page 2

Les renseignements sur les soins offerts aux réservistes et par extension, aux cadets, se trouvent dans les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes, chapitre 34, paragraphe 7 et chapitre 35, paragraphe 4.

Un autre règlement clé est l’Instruction 2500-05 du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes – Paiement des factures – soins dispensés aux cadets.Note de bas de page 3  Cette instruction stipule que le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes est responsable des soins d’urgence pour les cadets participant aux programmes d’instruction d’été des cadets. Elle précise que cela comprend aussi le coût des services de santé non compris dans le régime de protection provincial ou territorial, mais couvert par la gamme de soins garantis par les Forces armées canadiennes, pour les blessures ou maladies résultant de toutes les activités approuvées.

Le tableau ci-dessous sert de guide uniquement sur les services de soins de santé offerts aux cadets qui subissent une maladie ou une blessure dans le cadre d’une activité de cadets approuvée. Nous encourageons les cadets et leurs parents ou tuteurs à obtenir plus d’information auprès du commandant de leur unité de cadets sur les avantages offerts aux cadets et le processus pour y accéder en cas de besoins.

Activité de cadets
 Soins de santé admissibles 
Activité de l’unitéNote de bas de page 4  (corps/escadron)
  • Premiers soins par un instructeur/superviseur de cadets qualifiés.
  • Tout soin supplémentaire offert par les Forces armées canadiennes se limitera aux traitements nécessaires pour une blessure ou maladie liée à l’activité de cadets, selon les modalités suivantes :
    • Les soins seront limités à la blessure ou à la maladie.
    • Les soins seront offerts seulement jusqu’à ce que le cadet puisse être transféré en toute sécurité chez un fournisseur de soins de santé civil.
    • Une fois le transfert chez un fournisseur de soins de santé civil effectué, les Forces armées canadiennes continueront de couvrir les dépenses non couvertes par le régime de soins provincial/territorial, conformément à la gamme de soins déterminée.
    • Les soins de santé prodigués aux frais de l’État une fois le service entant que cadet terminé sont couverts si le médecin traitant les juge nécessaires et avec l’autorisation de l’officier commandant le commandement.
    • Les soins dentaires suffisants pour remettre les dents dans un état comparable à celui qui existait avant la blessure, pourvu que cette blessure ne résulte pas de l’inconduite ou de l’imprudence du cadet.
  • Dans le cas des problèmes médicaux chroniques ou des maladies et blessures non attribuables à une activité de cadets, les cadets doivent faire le suivi auprès d’un fournisseur de soins de santé civil.
  • Dans l’éventualité d’une blessure, d’une maladie grave ou du décès du cadet, un membre des Forces armées canadiennes sera nommé comme accompagnateur désigné, qui offrira au cadet et à sa famille du soutien pour accéder à la gamme de soins offerts par les Forces armées canadiennes.Note de bas de page 5
 Centre d’instruction des cadets (instruction d’été)Note de bas de page 6 
  • Tous les avantages décrits ci-dessus, ainsi que des soins médicaux immédiats (ex. : premiers soins et évaluation initiale) dans une clinique sans rendez-vous des Forces armées canadiennes établie pour les cadets.

Des informations supplémentaires sur les avantages, le signalement d'une blessure, la soumission d'un formulaire de réclamation et les coordonnées de l'Unité régionale de soutien aux cadets se trouvent sur le site web des Soins médicaux offerts aux Cadets et aux Rangers juniors canadiens.

En 2017, notre Bureau a publié le rapport Cadets : Une enquête sur le soutien offert aux cadets souffrant d'une maladie ou d'une blessure suivant leur participation à une activité des cadets. Pour une mise à jour sur l'avancement de nos recommandations, nous vous invitons à lire la Réponse du chef d'état-major de la défense (CEMD) : la mise en œuvre concernant les cadets, avril 2018.

Assurance en cas accidents

En plus des services de soins de santé offerts par les Forces armées canadiennes, les cadets ont aussi accès à une assurance en cas d’accidents offerte par les ligues de cadets du Canada.Note de bas de page 7

L’assurance en cas d’accidents est désignée comme une couverture complémentaire qui, dans la plupart des cas, prend la relève quand la couverture d’un autre régime s’arrête, y compris celle du régime des Forces armées canadiennes, celle du régime de soins provincial/territorial et celles des régimes de soins privés.

Comme pour les soins de santé, l’admissibilité aux avantages de l’assurance en cas d’accidents dépend de l’attribution de la blessure à l’activité de cadets. Une autre condition importante pour être admissible à l’assurance des ligues de cadets est que la blessure ne doit pas résulter d’une maladie. Par exemple, dans des circonstances normales, un cadet blessé après s’être évanoui pendant la revue n’est pas couvert par la police d’assurance, car l’assureur considère que l’évanouissement est le résultat d’une maladie et non d’un accident.Note de bas de page 8

Le tableau ci-dessous donne des exemples d’avantages inclus dans les polices d’assurance offertes par les ligues de cadets :

Catégories d’avantages 
Exemples d’avantages

Décès, mutilation et perte spécifiqueNote de bas de page 9

  • Perte de vie
  • Perte de membres
  • Perte de sens (ex. : ouïe, vue)
  • Paralysie
Avantages pour soins de santé
  • Remboursement médical (ex. : frais d’ambulance, location d’équipement, médicaments sous ordonnance, services d’un chiropraticien ou d’un physiothérapeute agréé)
  • Remboursement des soins dentaires
  • Réadaptation

Autres avantages

  • Tutorat
  • Adaptation du domicile (ex. : en fonction du handicap subi)
  • Modification du véhicule
  • Indemnité d’accident hebdomadaire (pour compenser la perte de salaire, si le cadet occupait un emploi)

Des informations supplémentaires telles que le tableau de comparaison des assurances de la ligue des cadets, le tableau de comparaison des montants et le tableau de comparaison des droits peuvent être consultées ici.

Pour obtenir plus de renseignements sur les soins couverts par l’assurance contre les accidents ou le processus de demande d’indemnisation, veuillez communiquer avec le bureau national concerné des ligues de cadets du Canada :

Ligue des cadets de la Marine 

Sans frais : 1-800-375-6289

Courriel : info@navyleague.ca

Site web : www.navyleague.ca/fr

Ligue des cadets de l’Armée

Sans frais : 1-877-276-9223

Courriel : national@armycadetleague.ca

Site web : www.armycadetleague.ca

Ligue des cadets de l’Air

Sans frais : 1-877-422-6359

Télécopieur : 613-725-3777 

Courriel : leaguehq@aircadetleague.com

Site web : www.aircadetleague.com

Noter : Toutes les ligues ont normalisé leur couverture actuelle par le biais d’une fusion convenue (marine, aérienne et armée). La mise en œuvre d'une police d'assurance unique est actuellement à l’étude.

Loi sur l'indemnisation des agents de l’État

En tant qu'employés temporaires / occasionnels du MDN, les cadets-cadres ont droit, en vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de l’État, à l'indemnisation des travailleurs provinciale respective. Des informations supplémentaires sont disponibles dans CANCDTGEN 007/18 et Options d'indemnisation pour les réservistes malades et blessés.

Si vous voulez obtenir davantage de renseignements ou poser d’autres questions, communiquez avec nous au :

1-888-828-3626

ombudsman-communications@forces.gc.ca

  • Opérations du Bureau
    2020-04-06
    Consultez notre plus récent message sur la COVID-19 pour connaître l'impact sur les activités du Bureau de l'ombudsman.


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