Information sur les griefs pour les employés civils

  • J’hésite à soumettre mon grief à mon superviseur immédiat. Puis-je le soumettre plutôt à l’examen du bureau de l’Ombudsman?

    Le bureau de l’Ombudsman ne peut se substituer au processus de grief. Vous devez d’abord tenter de résoudre vos préoccupations à l’aide des mécanismes en place.

    Si vous êtes un employé syndiqué, vous devriez communiquer avec votre représentant syndical pour obtenir de l’information et l’assistance. Vous pouvez aussi consulter votre convention collective pour vous renseigner sur le dépôt d’un grief.

    Si des circonstances exceptionnelles (problème urgent, enjeux de santé, de sécurité ou de finances pour vous ou votre famille) vous empêchent d’avoir recours aux mécanismes habituels, contactez le bureau de l’Ombudsman par téléphone ou par écrit. Dans les cas de circonstances impérieuses, nous pouvons nous assurer que les parties concernées sont avisées de votre situation.

    Si vous adressez une plainte au bureau de l’Ombudsman au sujet d’un processus de grief, l’ombudsman peut revoir la procédure pour vérifier si vous avez reçu un traitement juste et équitable.

  • L’autorité des griefs n’a pas donné suite à mon grief dans les délais prescrits. Que dois-je faire?

    Vous pouvez soumettre une demande à votre superviseur immédiat pour connaître l’état de votre grief et la date prévue de son examen. De plus, si vous êtes un employé syndiqué, vous pouvez demander l’aide de votre représentant syndical.

    Si vous vous inquiétez de la façon dont est traité votre grief à une étape ou une autre du processus ou si vous estimez que des circonstances impérieuses nécessitent notre intervention, contactez-nous pour obtenir de l’information et l’assistance.

  • J’ai des préoccupations liées à la classification de mon poste ou à des mesures de classification connexes. Puis-je formuler un grief?

    Si vous êtes un employé en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et que votre poste a fait l’objet d’une révision, vous pouvez déposer un grief de classification si vous êtes en désaccord avec la décision de classification (groupe et niveau), ou un grief de relations de travail si vous êtes en désaccord avec le contenu de la description de travail ou la date d’entrée en vigueur choisie.

    Si vous désirez présenter un grief de classification, vous devez déposer un préavis écrit à votre superviseur au plus tard 35 jours civils après avoir reçu l’avis de décision de classification ou après avoir pris connaissance d’une mesure ou d’une circonstance touchant la classification de votre poste. Pour les griefs en matière de relations de travail, veuillez consulter votre convention collective pour obtenir la marche à suivre.

    Pour plus d'informations, consultez la classification 101 (disponible sur l'Intranet de l'équipe de défense).

Attention : Nous ne sommes pas affiliés à l’Agence du revenu du Canada. Si vous avez besoin d’aide concernant la Prestation canadienne d’urgence, consultez le site web de l'ARC.

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