Harcèlement et violence dans le lieu de travail – employés civils

En tant qu’employés du ministère de la Défense nationale (MDN), vous avez le droit d’être traité équitablement, respectueusement et avec dignité. Cela signifie également que vous pouvez vous attendre à un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence. Renseignez-vous sur vous droits et responsabilités en consultant les ressources en ligne suivantes :

• Le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
• DAOD 5014-0, Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu du travail
• Manuel de la politique de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

• De l’information sur les Relations de travail est accessible uniquement dans l’intranet l’Équipe de la Défense. Si vous n’avez pas accès à l’intranet, demandez l’aide de votre superviseur ou communiquez avec nous.
• Les directives sur les droits de la personne et la discrimination se trouvent dans la DOAD 5516-0, DOAD 5014-0 et la DOAD 5012-0.
• Les modes alternatifs de résolution de conflits représentent les domaines de spécialisation des centres de Services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP). Ces centres sont partout au pays et ils peuvent vous soutenir pour une résolution rapide, locale et informelle de votre avis d’incident.
• Le Centre d’expertise sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (CE PHVLT) fournit des conseils aux employés, aux superviseurs et aux gestionnaires. Pour communiquer avec le Centre, composez le 1-833-451-1604 ou envoyez un courriel à DesignatedRecipientHVP-DestinataireDesignedelaPHV@forces.gc.ca.

Documentez vos actions et tentatives de résolution du problème.

Le superviseur, le gestionnaire ou le destinataire désigné doit tenir la partie principale et la partie intimée (si elle est impliquée) informées pendant le processus. Pour plus d’informations sur le processus de signalement et de règlement relatif à la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, consultez la DOAD 5014-0, Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et le Manuel de la politique de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

Demandez des mises à jour par écrit et conservez une copie de vos correspondances. Si vous n’avez pas reçu de réponse après 30 jours, envoyez une demande de suivi accompagnée d’une copie de la demande originale. Si vous n’obtenez toujours pas de réponse, contactez notre bureau pour obtenir des informations et de l’aide.

Pour obtenir des conseils sur le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHVLT), communiquez avec le Centre d’expertise sur la PHVLT par téléphone au 1-833-451-1604 ou par courriel à l'adresse DesignatedRecipientHVP-DestinataireDesignedelaPHV@forces.gc.ca.

Les circonstances qui entourent un incident peuvent amener les employés du MDN et les membres des FAC à envisager d’autres formes de recours qui ne font pas partie du DAOD 5014-0, Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu du travail. Ces formes incluent des recours personnels dans le cadre du processus de règlement des griefs.

Si vous êtes un employé syndiqué, communiquez avec votre représentant syndical pour obtenir de l’information et de l’assistance. Vous pouvez aussi consulter votre convention collective pour vous renseigner sur le dépôt d’un grief.

Si vous croyez que votre employeur ne s’est pas acquitté de ses obligations en vertu du Code canadien du travail ou du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, avisez votre superviseur, votre gestionnaire ou le destinataire désigné du problème et tentez de le régler avec eux. Si l’affaire n’est pas réglée, soumettez votre plainte au Programme du travail. Le rôle de ce programme est de s’assurer que les parties en milieu de travail se conforment aux exigences du processus de règlement énoncées dans le Règlement. 

Contactez notre bureau si des circonstances impérieuses vous empêchent de faire valoir vos préoccupations auprès des mécanismes courants. Ces circonstances peuvent inclure un caractère urgent, des préoccupations liées à la santé, à la sécurité ou aux finances de votre famille ou de vous-même. Si votre situation comporte des circonstances impérieuses, nous pouvons nous assurer que toutes les parties concernées en sont informées.

Consultez la DOAD 5014-0, Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et le Manuel de la politique de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Ces ressources vous aideront à comprendre comment procéder lorsque vous apprenez d’un incident de harcèlement ou de violence au travail et comment y assurer un traitement juste et rapide.

En tant que gestionnaire, il est également important d’assurer la sécurité et le bien-être de vos employés. C’est une bonne pratique de partager des ressources en santé mentale avec ceux qui sont touchés par la situation.

Les membres actuels ou antérieurs des Forces armées canadiennes (FAC) et les employés civils du MDN qui ont vécu de la discrimination, de l'inconduite sexuelle ou du harcèlement sexuel au travail ou de toute autre forme de discrimination fondée sur le genre ou le sexe peuvent choisir de soumettre leur plainte directement à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP). Pour en savoir plus, consultez la page Dépôt d'une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.