Le Groupe de transition des Forces armées canadiennes (réservistes)

Affectation ou transfert temporaire au GT FAC

Vous pourriez être temporairement affecté ou transféré au GT FAC si vous avez des contraintes à l’emploi pour raisons médicales (CERM) et si :

• on vous a assigné une catégorie médicale temporaire ou
• on vous a assigné une catégorie médicale permanente qui vous empêche d’exercer vos fonctions dans le cadre de votre emploi actuel ou dans votre unité.

Cela peut se produire dans les circonstances suivantes :

• votre contrat de service de réserve de classe C est prolongé;
• vous recevez une indemnisation pour les réservistes malades ou blessés;
• vous participez à un Programme de réadaptation professionnelle à l’intention des militaires actifs approuvé.

Si vous êtes en service de réserve de classe B, vous pourriez également être pris en considération en vue d’une affectation temporaire. Cette disposition ne s’applique que si votre unité d’emploi continue à vous verser votre salaire pendant que vous êtes temporairement affecté au GT FAC.

Processus

1. Votre commandant lance le processus en remplissant le formulaire DND 4452-FAffectation temporaire/transfert des membres de la force de réserve à l’UISP/LEPND.
2. Il ou elle soumet le formulaire au médecin de votre base ou escadre et à l’unité de transition des FAC (UT FAC).
3. Le médecin de la base ou de l’escadre et l’UT FAC examinent la demande.
4. Le QG du GT FAC prend la décision finale.

Retour dans l’unité d’appartenance ou d’emploi

Vous resterez affecté au GT FAC jusqu’à ce que l’une des situations suivantes se produise :

• vous êtes apte à reprendre la participation active dans la Force de réserve;
• vous êtes en mesure de chercher ou de reprendre un emploi civil;
• vous êtes en mesure de recommencer à suivre des cours à temps plein dans un établissement d’enseignement;
• vous n’êtes plus considéré comme étant invalide par une autorité médicale;
• vous êtes libéré, ou
• vous n’êtes plus en prolongation de service de classe C ou vous ne recevez plus d’indemnisation pour les réservistes malades ou blessés.

Quand vous pourrez reprendre une activité normale, vous retournerez à votre unité d’appartenance. Si vous étiez en service de réserve de classe B ou C avant d’être temporairement affecté ou transféré au GT FAC, et qu’aucun poste de classe A n’est disponible dans votre unité d’appartenance, vous serez ajouté au Cadre de la Première réserve. Cela vous permettra de chercher des occasions d’emploi de réserve de classe B ou de joindre une unité des F rés en service de réserve de classe A.

Dépôt d’un grief à la suite d’une décision

Si vous n’êtes pas satisfait d’une décision relative à votre affectation ou transfert temporaire au GT FAC, et si vous estimez que votre demande n’a pas été traitée équitablement, vous pouvez déposer un grief. Consultez un agent d’un Centre de services de gestion des conflits et des plaintes pour obtenir du soutien, de l’information ou des conseils sur la procédure de règlement des griefs.

Les militaires qui ont des questions de nature générale portant sur les griefs dans les FAC, y compris en ce qui concerne la procédure de dépôt des griefs, peuvent contacter leur bureau local des services de gestion des conflits et des plaintes ou envoyer un courriel à : ICCMInquiries.DemandesrequeteGICPDGGP@forces.gc.ca.

Liens connexes

• Transition de carrière pour les militaires
• CANFORGEN 166/22 – Affectation des membres des Forces armées canadiennes (FAC) au Groupe de transition des Forces armées canadiennes (GT FAC) (disponible sur l’intranet de l’Équipe de la Défense ou via l’application mobile des FAC).
• Centres de transition des FAC