Instructions du personnel militaire des Forces armées canadiennes 05/25 – Affectation temporaire des membres de la Force de réserve (F rés) au Groupe de transition des Forces armées canadiennes (GT FAC)
1. Identification
Date de publication: 2025-07-11
Application: La présente instruction s’applique aux officiers et aux militaires du rang de la Force de réserve (F rés) des Forces armées canadiennes (FAC), sauf pour les membres de la Réserve supplémentaire (Rés supp).
Remarque - Pour être admissible au service de réserve de classe « A », « B » ou « C », les membres de la Rés supp doivent être mutés à un poste de l’effectif d’un autre élément ou sous-élément constitutif des FAC.
Documents annulés:
- CANFORGEN 166/22, Affectation des membres des Forces armées canadiennes (FAC) au groupe de transition des Forces armées canadiennes (GT FAC).
Autorité d’approbation : Chef du personnel militaire (CPM)
Demandes de renseignements: Le Centre de réponses administratives (CRA) pour obtenir des renseignements relatifs à la politique et les centres de transition des FAC (CT FAC) pour obtenir des renseignements particuliers.
2. Définitions
Affectation temporaire (attached posting)
Affectation d'un militaire pour plus de 30 jours, mais de moins de 365 jours, d'un poste du tableau d'effectifs d'une organisation à un poste du tableau d'effectifs d'une autre organisation dont le numéro d'identification ministériel est différent. (Banque de terminologie de la défense fiche numéro 696949)
Militaires (members)
Les officiers et les militaires du rang de la F rés, à l'exception des membres de la Rés supp, sont désignés dans cette instruction comme « militaires ».
Mutation – Forces de réserve (Transfer – Reserve Force)
Mutation d'un membre de la F rés, avec le consentement du membre d'un élément constitutif des Forces canadiennes à un autre ou d'un sous élément constitutif de la F rés à un autre et sans le consentement du membre, entre sous éléments de la F rés, en vertu de l'article 10.06 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), Transfert entre sous-éléments constitutifs de la Force de réserve, lorsque la mutation n'entraîne pas une augmentation des obligations du membre. (Banque de terminologie de la défense fiche numéro 695798)
Liste des effectifs du personnel non disponible (LEPND) (Service Personnel Holding List (SPHL))
Liste comptable à l'échelle nationale des militaires affectés au GT FAC à des fins de retour au service ou de transition vers la vie civile. (Banque de terminologie de la défense fiche numéro 697008)
3. Orientation de la politique
Contexte
3.1 Le GT FAC est un atout stratégique des FAC qui contribue à l'efficacité opérationnelle en soutenant à la fois la réintégration du personnel malade ou blessé des FAC et en soutenant la préparation des unités des FAC.
Énoncé de politique
3.2 Cette instruction fournit des informations et des directives relatives à l'affectation temporaire des militaires au GT FAC, où ils/elles bénéficieront d'un environnement de soutien pour récupérer et revenir en forme pour les fonctions générales. Lorsque cela ne peut pas être réalisé, une affectation temporaire au GT FAC améliorera leur préparation à la transition vers la vie post-militaire.
4. Principes opérationnels
Généralités
4.1 La participation à un programme de retour au service (RAS) au sein de l'unité devrait normalement être considérée comme la première option lorsque le pronostic soutient un retour probable au service. Le soutien des plans de RAS au sein de l'unité favorise la loyauté des membres des FAC, tout en offrant aux militaires malades ou blessés un soutien dans un environnement familier, ce qui augmente ainsi le potentiel de maintien en service au sein des FAC.
4.2 Une affectation temporaire au GT FAC pour récupération ne devrait être envisagée que lorsque les options au sein de l'unité, tel que le programme de RAS, nécessitent un soutien plus important, lorsque le pronostic des militaires limite leurs tâches assignées et leur emploi à temps plein pendant une période minimale de six mois. Le cas échéant, une affectation temporaire permettra aux militaires de se concentrer sur leur rétablissement et leur réadaptation tout en recevant un soutien approprié pour leur retour à la condition physique nécessaire pour les fonctions générales, ou en vue de leur préparation à la transition, en fonction de leur pronostic et de leurs circonstances individuelles.
4.3 Un avantage clé de l'affectation temporaire au GT FAC est le leadership de soutien fourni par le peloton de soutien du CT FAC. Il est reconnu que de nombreuses unités de la F rés ne sont pas situées géographiquement à proximité d'un CT FAC. Dans ces cas, et comme pour le personnel de la Force régulière (F rég), le soutien aux militaires malades ou blessés, ainsi qu'à leur chaîne de commandement (c de c), peut être fourni à distance, quelle que soit la localisation actuelle de l'unité d’appartenance. Dans des circonstances exceptionnelles où l'affectation temporaire au GT FAC dans une autre zone géographique est jugée nécessaire pour le soutien et le bien-être des militaires ou des opérations de l'unité, le/la commandant (cmdt) de l'unité d’appartenance devrait prendre contact avec le/la cmdt de la plus proche unité de transition des FAC (UT FAC) pour discuter de la coordination potentielle des ressources disponibles, afin de garantir que le leadership en soutien et le soutien médical demeurent accessibles aux militaires pendant toute période d'affectation temporaire au GT FAC.
Remarque - Lorsque les militaires joignent une unité, ils/elles maintiennent des liens sociaux et émotionnels avec celle-ci. Une affectation temporaire au GT FAC ne les empêchera pas de participer aux activités de l'unité précédente pour préserver leur affiliation, tant que cela est conforme à leurs contraintes à l’emploi pour raisons médicales (CERM).
Admissibilité
4.4 Les militaires qui sont admissibles pour être affectés temporairement au GT FAC, sont ceux dont les CERM et le pronostic interdisent l’accomplissement de leurs fonctions dans leur emploi et leur unité actuels, pendant une période minimale de six mois, et sont ceux:
- qui servent dans le cadre d’une prolongation de service de réserve de classe « C » ou sont bénéficiaires d’une indemnité de la F rés en vertu de l’article 210.72 des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS), Force de réserve – Indemnité pendant une période de blessure ou de maladie (IFR);
- dont la participation à un programme de réadaptation professionnelle à l’intention des membres en activité de service (PRPMAS) a été approuvée; ou
- qui sont admissibles au soutien à la transition de la réserve (STR).
Remarque - Les critères d’admissibilité de la politique de STR se trouvent dans l’IPMFAC 06/25, Politique de soutien à la transition de la Réserve (STR) à l’intention des militaires malades ou blessés de la Force de réserve (F rés).
Fin de l’admissibilité
4.5 Les militaires sont admissibles jusqu'à:
- ce que leurs CERM ne les empêchent plus de redevenir aptes pour les fonctions générales dans la F rés;
- la fin de leur période de service de réserve en vertu de la politique de STR;
- la fin de leur prolongation de service de réserve de classe « C » en vertu de l’article 210.72 des DRAS;
- la fin de l’IFR en vertu de l’article 210.72 des DRAS; ou
- ce qu’ils/elles soient libérés(es) des FAC.
Remarque - Pour redevenir aptes pour les fonctions générales, les circonstances des militaires à l'origine des contraintes sont résolues.
Autorités de gestion
4.6 L'autorité d'affecter temporairement des militaires au GT FAC demeure sous la responsabilité du/de la cmdt du GT FAC ou son/sa délégué(e). Lorsque les militaires sont affectés temporairement au GT FAC, la responsabilité de leur rémunération (poursuite des services de paie via le système central de calcul de la solde, le système de solde révisé de la Réserve ou actions de paie pour ceux recevant l’IFR, incombe à l'autorité de gestion (AG).
4.7 Les miliaires, à la demande de leur cmdt, seront transférés de l'unité d’appartenance au cadre de la Première réserve (CPR) du commandement du personnel militaire (COMPERSMIL), le cas échéant, suivi d'une affectation temporaire au GT FAC, et seront gérés administrativement par le directeur(trice) de la gestion du soutien de la réserve (D Gest SR), l’AG. Si les militaires sont transférés à un autre CPR, alors l’AG sera l’unité ou la section administrative soutenant ce CPR spécifique.
4.8 L’examen administratif (EA) des CERM relève de l'autorité du/de la directeur(trice) de l'administration des carrières militaires. La correspondance relative à l’EA/CERM est une responsabilité partagée entre l'AG et l’UT FAC respective.
Congé
4.9 Les militaires affectés temporairement au GT FAC sont soumis aux procédures administratives normales des FAC, et à ce titre:
- utiliseront leurs congés annuels conformément au Manuel de la politique des congés des Forces canadiennes; et
- s'il y a lieu, ne sont pas autorisés à accumuler des congés annuels; les congés annuels acquis pendant une période de service de réserve doivent normalement être pris avant la fin prévue de cette période de service de réserve. Lorsqu'une période de service de réserve est sur le point de se terminer et qu'il reste des congés annuels non utilisés, se référer au Manuel de la politique des congés des Forces canadiennes pour les options disponibles.
4.10 Bien que les militaires en congé de maladie ne puissent pas être ordonnés à prendre un congé annuel, le/la cmdt doit s'assurer que le congé annuel soit pris entre les périodes de congé de maladie, dans la mesure du possible. Les militaires participant au PRPMAS à temps plein ne sont pas dispensés de prendre un congé annuel et doivent utiliser leur droit au congé annuel dans les limites du programme.
5. Processus
Demande d’affectation temporaire au GT FAC
5.1 Un/une cmdt d'unité d’appartenance peut initier une demande d'affectation temporaire au GT FAC pour un/une militaire sur la base d'une recommandation de l’une des personnes suivantes:
- de son/sa superviseur(e);
- du/de la Médecin-chef de la base ou de l’escadre (Méd C B/E); ou
- du/de la cmdt d'une UT FAC avec l'avis du/de la cmdt d'un CT FAC.
Remarque - Les militaires doivent se voir offrir avec un préavis raisonnable, la possibilité de faire des représentations verbales ou par écrit, auprès du/de la cmdt de l'unité d’appartenance avant qu'une décision soit prise pour initier une demande. Si les militaires ne sont pas en mesure de faire des représentations en raison de leur état de santé ou d'autres facteurs, la demande peut être faite sans les représentations des militaires. La raison pour laquelle les représentations des militaires ne sont pas incluses doit être indiquée dans la demande.
5.2 Un/une cmdt d'unité d’appartenance initie la demande d'affectation temporaire du/de la militaire au GT FAC en remplissant le formulaire DND 4452. La demande sera ensuite discutée avec le cmdt UT FAC d’accueil et envoyée au Méd C B/E qui confirmera les CERM du/de la militaire, un pronostic concernant sa capacité à accomplir ses tâches en fonction de son occupation et de son grade, et, le cas échéant, la date à laquelle le/la militaire pourra redevenir aptes à exercer des fonctions générales. À la suite des informations fournies par le/la Méd C B/E, la demande sera examinée par le/la cmdt UT FAC, le/la directeur(trice) – gestion du soutien aux blessés (D Gest SB) et sera ensuite considérée par le/la cmdt GT FAC, ou son/sa délégué(e), en tant qu'autorité d’approbation.
5.3 À la suite de l’approbation, l’AG transférera le/la militaire au CPR du COMPERSMIL et procédera à l'affectation temporaire du/de la militaire au GT FAC dans un poste de la LEPND. La responsabilité de leur rémunération incombe à l’AG.
Remarque 1 - Le transfert au CPR du COMPERSMIL, tel que décrit dans cette instruction, et toute modification de la période de service de réserve actuelle du/de la militaire, sont déterminés par la c de c des FAC et ne sont pas initiés volontairement par le/la militaire. Un tel transfert n'augmentera pas les obligations de service d'un/une membre de la F rés.
Remarque 2 - Les membres du service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC) et des Rangers canadiens (RC), qui sont admissibles au STR, se verront offrir une période de service de réserve en vertu de la politique de STR tout en demeurant dans les positions de leur organisation respective.
Redevenir apte à exercer des fonctions générales
5.4 Les militaires qui redeviennent aptes à exercer des fonctions générales seront transférés du GT FAC par l’AG, à une position de la F rés d’une autre unité ou à un CPR. Ce n’est pas un droit acquis pour les militaires de reprendre une période de service de réserve (classe « A », « B » ou « C ») qu’ils/elles ont effectuée avant leur affectation temporaire au GT FAC.
Recours des militaires
5.5 Les militaires qui ne bénéficient pas d’un soutien, de la part de leur cmdt d’unité d’appartenance, pour une affectation temporaire au GT FAC, sont priés de contacter un CT FAC pour obtenir des informations sur les options de soutien disponibles. Les militaires insatisfaits d'une décision prise dans le cadre de cette instruction peuvent exercer leur droit de porter plainte conformément à l'article 7.01 des ORFC, Droit de déposer un grief, ou contacter un Centre de Services de gestion des conflits et des plaintes.
Militaires servant à l’extérieur du Canada
5.6 Dans les circonstances où les militaires deviennent malades ou sont blessés lorsqu'ils/elles servent à l'extérieur du Canada, ils/elles doivent être rapatriés(es) pour recevoir des services administratifs et médicaux. L’IPMFAC 20/04, Politique administrative pour le service de Réserve de classe « A », de classe « B » et de classe « C », fournit des informations à cet égard.
6. Rapports et surveillance
Généralités
6.1 Le/la cmdt du GT FAC est responsable de son propre cadre de mesure du rendement, qui comprend l’élaboration, la révision et la mise à jour de ses politiques et des résultats en fonction des activités de surveillance et d’évaluation. Sous l’égide du GT FAC, le centre de soutien analytique (CSA) peut être mis à contribution pour la collecte et l’analyse de données.
Surveillance et évaluation
6.2 Afin de préparer les militaires à redevenir aptes à exercer des fonctions générales, ou à la transition à la vie post-militaire, la politique actuelle vise à offrir aux militaires admissibles un soutien suffisant pour assurer leur rétablissement, leur réadaptation et leur réintégration. Même si les militaires malades ou blessés ont besoin d’un niveau de soutien individualisé pour répondre à leurs besoins spécifiques, certaines tendances plus communes peuvent être dégagées afin d’en tirer des leçons et mettre au point des méthodes de prestation de services plus efficaces. Le fait de connaître la proportion des militaires qui peuvent redevenir aptes à exercer des fonctions générales et des militaires qui quittent les FAC après une affectation temporaire au GT FAC, peut permettre de mieux prévoir l’attrition et de veiller à ce que la population cible reçoive un soutien approprié. En d’autres termes, le soutien et les services doivent être adaptés aux caractéristiques démographiques des militaires admissibles.
6.3 Suivre la durée pendant laquelle les militaires restent affectés temporairement au GT FAC aidera à garantir qu'ils/elles reçoivent le soutien approprié. Le programme de RAS vise à augmenter le taux de maintien en poste des militaires malades ou blessés. La collecte de données sur le nombre de militaires qui participent au programme de RAS et qui reprennent leurs fonctions permettra d’évaluer l’efficacité du programme de RAS. Il sera également nécessaire d’assurer le suivi du nombre de militaires qui tirent parti d’une aide dans le cadre de la politique actuelle et qui participent au programme de PRPMAS. Nous nous assurerons ainsi que les militaires bénéficient d’un soutien à la transition d’une durée adéquate. Cette politique sera réexaminée deux ans après sa promulgation, afin d’en garantir son efficacité et corriger les éventuelles conséquences imprévues. Aucune conséquence imprévue n’est envisagée à l’heure actuelle.
7. Éducation et formation
Généralités
7.1 Les militaires doivent consulter la DOAD 5018-4, Programme de retour au service pour les membres des FAC et la DOAD 5030-0, Transition à la vie post-militaire, ainsi que l’annexe B de l’IPMFAC 03/25 s’y rapportant, et l’IPMFAC 06/25 (STR), pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et le soutien apportés aux militaires malades ou blessés. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, les militaires peuvent communiquer avec le personnel d’un CT FAC, qui sera en mesure de fournir des ressources et un soutien supplémentaire.
8. Responsabilités
Tableau des responsabilités
8.1 Le tableau suivant énonce les autorités et les responsabilités relatives à la présente instruction:
| Le/la ou les | est ou sont responsables de faire ce qui suit: |
|---|---|
| Cmdt GT FAC/Directeur(trice) général(e) transition militaire ou son/sa délégué(e) |
|
| D Gest SR par l’intermédiaire du CPR du COMPERSMIL |
|
| Cmdt de l’unité d’appartenance |
|
| Cmdt de l’unité d’emploi |
|
| Méd C B/E |
|
| D Gest SB |
|
| Cmdt UT FAC |
|
| CT FAC |
|
| CSA du GT FAC |
|
9. Références
Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD connexes
- ORFC, Volume 1 - Chapitre 7 - Table des matières Griefs
- ORFC, Volume 1 - Chapitre 9 - Service de réserve
- ORFC, Volume 1 - Chapitre 10 - Table des matières Mutation, affectation, détachement et prêt
- Article 210.72 des DRAS, Force de réserve - Indemnité pendant une période de blessure ou de maladie
- DOAD 2020-0, Force de réserve
- DOAD 5002-3, Mutation entre élément et sous-élément constitutif
- DOAD 5018-2, Rapport en cas de blessure ou de maladie
- DOAD 5018-4, Programme de retour au service pour les membres des Forces armées canadiennes
- DOAD 5019-2, Examen administratif
- DOAD 5023-0, Universalité du service
- DOAD 5023-1, Normes opérationnelles minimales liées à l’universalité du service
- DOAD 5030-0, Transition à la vie post-militaire
Autres références
- IPMFAC 20/04, Politique administrative pour le service de Réserve de classe « A », de classe « B » et de classe « C »
- IPMFAC 03/25, Transition des Forces armées canadiennes à la vie post-militaire
- IPMFAC 06/25, Politique de soutien à la transition de la Réserve (STR) à l’intention des militaires malades ou blessés de la Force de réserve (F rés)
- OSSFC 4090-02, Directive provisoire relative à la prestation de soins de santé au personnel de la Force de réserve (ce document n'est accessible que sur le RED)
- CANFORGEN 089/03– Zones de service spécial (ZSS) et opérations de service spécial (OSS) (ce document n'est accessible que sur le RED)
- CANFORGEN 174/07 , Prolongation du service de réserve de class C pour les militaires dont les blessures ou la maladie ont été contractées pendant le service spécial (ce document n'est accessible que sur le RED)
- Manuel sur la politique des congés des Forces canadiennes
- Guide sur le Programme de réadaptation professionnelle à l’intention des militaires en activité de service (PRPMAS) (Disponible sur demande au CT FAC)
- Mon guide de transition, de la vie militaire à la vie civile
- Groupe de transition : Informer votre équipe: Trousse d'outils de communication (ce document n'est accessible que sur le RED)
- Le guide sur les prestations, les programmes et les services à l’intention des membres des Forces armées canadiennes malades, blessés ou décédés et de leurs familles
- DND 4452, Demande pour le soutien de la transition à la réserve (STR) et/ou Affectation temporaire au Groupe de transition des Forces armées canadiennes (GT FAC) – (Militaires soutenus de la Force de réserve) (ce document n'est accessible que sur le RED)
- CF 899, Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve - Classe « B » (ce document n'est accessible que sur le RED)
- Protocole d’entente (PE) pour le service de réserve de classe « B » (Disponible sur demande au CPR COMPERSMIL)