Un chemin vers l'avenir : Annexe E—3.1. Page de couverture pour griefs de classification

PARTIE 3 – GRIEFS DE CLASSIFICATION

INSTRUMENT DE DÉLÉGATION DES POUVOIRS EN MATIÈRE DE CLASSIFICATION POUR L’OMBUDSMAN ET LE BUREAU DE L’OMBUDSMAN DU MDN/DES FC

Le directeur général de la Gestion du milieu de travail (DGGMT) est subdélégataire des pouvoirs de rendre des décisions sur les griefs de classification déposés par les employés civils du ministère de la Défense nationale, y compris les employés du Bureau de l’Ombudsman du MDN/DES FC, conformément à la Directive sur les griefs de classification du Conseil du Trésor.

À cause du mandat et de la structure du Bureau de l’Ombudsman du MDN/DES FC, les descriptions de travail et niveaux de classification génériques en usage au Ministère ne sont pas toujours appropriés pour le Bureau de l’Ombudsman du MDN/DES FC. Lorsqu’un employé du Bureau de l’Ombudsman du MDN/DES FC dépose un grief de classification, le DGGMT doit consulter l’Ombudsman et obtenir son avis avant de prendre une décision concernant le grief.

L’avis de l’Ombudsman peut comprendre de l’information sur l’incidence d’une décision potentielle relative à un grief de classification sur:

• les postes au sein du Bureau de l’Ombudsman;
• la gestion des programmes au sein du Bureau de l’Ombudsman.

Le présent instrument entre en vigueur le JJ mois 2017.