Un chemin vers l'avenir : Annexe E—5. Instrument de délégation des pouvoirs en matière de rendement, d’apprentissage, de perfectionnement et de reconnaissance des employés

ARTICLE 5. INSTRUMENT DE DÉLÉGATION DES POUVOIRS EN MATIÈRE DE RENDEMENT, D’APPRENTISSAGE, DE PERFECTIONNEMENT ET DE RECONNAISSANCE DES EMPLOYÉS

	Pouvoirs	Sous-ministre	Ombudsman	Directeur général des Opérations	Directeur général des Services juridiques et avocat général	Directeur des Services corporatifs et directeur des Communications	Directeurs
	GROUPES AUTRES QUE LE GROUPE DE LA DIRECTION - POUVOIRS EN MATIÈRE DE RENDEMENT, D’APPRENTISSAGE, DE PERFECTIONNEMENT ET DE RECONNAISSANCE DES EMPLOYÉS
	Pouvoirs en matière de rendement, d’apprentissage, de perfectionnement et de reconnaissance des employés
1	Élaborer et promulguer des politiques, des normes et de l’orientation ministérielles à l’appui de l’autorité fonctionnelle en matière d’apprentissage et de perfectionnement professionnel	☑
2	Établir des normes et surveiller les activités et les investissements en apprentissage	☑
3	Établir les exigences en matière d’apprentissage du point de vue de l’autorité fonctionnelle	☑	☑
4	Déterminer la formation obligatoire et/ou indispensable pour les employés au sein de l’organisation de N1	☑	☑
5	Approuver les programmes d’apprentissage et de perfectionnement professionnel ministériels et de N1	☑	☑
6	($) Approuver les plans d’apprentissage et de perfectionnement professionnel de N1 (note 1)	☑	☑
7	($) Approuver les plans d’apprentissage et de perfectionnement professionnel de groupe pour les groupes appropriés (direction, équipe) (note 1)	☑	☑	☑	☑	☑	☑
8	($) Approuver les plans d’apprentissage et de perfectionnement professionnel individuels, les plans d’action et de gestion de talents, dans le cadre des ententes de rendement des employés (note 1)	☑	☑	☑	☑	☑	☑
9	($) Autoriser le remboursement des frais de scolarité (OAPC 9.03) (note 1)	☑	☑	☑	☑	☑	☑
10	($) Autoriser les employés à participer à des activités d'apprentissage ou de perfectionnement professionnel conformément aux plans d'apprentissage approuvés, aux frais des contribuables, pendant les heures de travail normales ou en dehors de celles-ci. (note 1)	☑	☑	☑	☑	☑	☑
11	($) Autoriser les employés à participer à des activités d’apprentissage ou de perfectionnement professionnel, aux frais des contribuables, à l’extérieur du Canada. (note 1)	☑	☑

Notes:

1. Seuls les superviseurs et gestionnaires ayant les pouvoirs de signature en vertu des articles 32 et 34 de la LGFP peuvent autoriser les dépenses. Les prix de reconnaissance de valeur monétaire nécessitent l’approbation tel qu’indiqué aux lignes 10, 11, 12 de l’instrument de délégation des pouvoir financiers.

Un chemin vers l’avenir Annexe A - Principes d’ombudsman Annexe B - Ajout proposé aux directives et ordonnances administratives de la défense Annexe C - Documents existants sur les pouvoirs de nomination Annexe D - Matrice financière proposée Annexe E - 0. Page de signature Annexe E - 1.1. Page de couverture pour relations de travail, droits de la personne et activités politiques Annexe E - 1.2. Instrument de délégation des pouvoirs en matière de relations de travail, de droits de la personne et d’activités politiques Annexe E - 2.1. Page de couverture pour gestion des cadres supérieurs Annexe E - 2.2. Instrument de délégation des pouvoirs de gestion des cadres Annexe E - 3.1. Page de couverture pour griefs de classification Annexe E - 3.2. Instrument de délégation des pouvoirs en matière de classification Annexe E - 4. Instrument de délégation de pouvoirs en matière de rémunération et avantages sociaux Annexe E - 6.1. Page de couverture pour stratégie de dotation Annexe E - 6.2. Modifications à l’instrument de délégation des pouvoirs en matière de dotation Annexe E - 7. Instrument de délégation des pouvoirs en matière de réaménagement des effectifs Annexe F - Désignations antérieures pour le dernier palier de grief et les droits de la personne Annexe G - Ordonnance de délégation de pouvoirs proposée à l’égard de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels Tableaux

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Date de modification :: 2022-04-21