Un chemin vers l'avenir : Tableaux

TABLEAU 1 : Portrait instantané des pouvoirs financiers délégués à l’Ombudsman

1.	Portrait instantané des pouvoirs financiers délégués à l’Ombudsman
	Dépenses – Effectifs
		Min/SM	Min/SM	Min/SM	Min	Min/SM
	Date de l'instrument de délégation	Réinstallation/ Avance	Prestations de service extérieur	Accueil	Commandite de conférences	Cotisations
Délégations stables	Avr. 2003	P	[X]	5K	[X]	P
	Fév. 2007	P	[X]	5K	[X]	P
	Fév. 2008	P	[X]	5K	[X]	P
	Mai 2011	P	[X]	5K	[X]	P
Diminution des seuils et pouvoirs	Fév. 2015	R	R	1.5K	P	[0]
	Mars 2015	R	R	1.5K	P	[0]
	Fév. 2016	R	R	1.5K	P	[0]

2.	Portrait instantané des pouvoirs financiers délégués à l’Ombudsman
	Dépenses – Passation de contrats
		Min	Min	Min	Min	Min
	Date de l’instrument de délégation	Impression	Biens et services particuliers	Biens généraux	Biens - Achat local	Services généraux (sans concurrence)
Délégations stables	Avr. 2003	10K	[0]	[0]	5K	100K
	Fév. 2007	10K	[0]	[0]	5K	100K
	Fév. 2008	10K	[0]	[0]	5K	100K
	Mai 2011	10K	[0]	[0]	5K	100K
Diminution des seuils et pouvoirs	Fév. 2015	[0]	R	25K	[0]	25K
	Mars 2015	[0]	R	25K	[0]	25K
	Fév. 2016	[0]	R	25K	[0]	25K

3.	Portrait instantané des pouvoirs financiers délégués à l’Ombudsman
	Dépenses – Passation de contrats
		Min	Min	Min	Min	Min
	Date de l’instrument de délégation	Services généraux (avec concurrence)	Services avec concurrence – Anciens fonctionnaires	Services d’aide temporaire	Cas d’urgence	Commandes subséquentes à des offres à commandes ou à des arrangements en matière d’approvisionnement
Délégations stables	Avr. 2003	400K	100K	P	[X]	P
	Fév. 2007	400K	100K	P	[X]	P
	Fév. 2008	400K	100K	P	[X]	P
	Mai 2011	400K	100K	P	[X]	P
Diminution des seuils et pouvoirs	Fév. 2015	75K	25K	[0]	40K	R
	Mars 2015	75K	25K	[0]	40K	R
	Fév. 2016	75K	25K	[0]	40K	R

4.	Portrait instantané des pouvoirs financiers délégués à l’Ombudsman
			Autres pouvoirs
		SM	SM	Min	Min	Min
	Date de l’instrument de délégation	Paiements à titre gracieux	Règlement des réclamations	Frais d’administration et d’intérêts	Prestation de services/réduction des frais	Matériel rayé des contrôles
Délégations stables	Avr. 2003	P	P	P	P	P
	Fév. 2007	P	P	P	P	P
	Fév. 2008	P	P	P	P	P
	Mai 2011	2K	100K	P	[X]	P
Diminution des seuils et pouvoirs	Fév. 2015	[X]	[X]	[X]	R	2M
	Mars 2015	[X]	[X]	[X]	R	2M
	Fév. 2016	[X]	[X]	[X]	R	2M

Remarques :

L'intégration de l'Omb dans la matrice du MDN a eu lieu entre mai 2011 et février 2015.
La lettre « P » indique un plein pouvoir conformément aux limites budgétaires, assujetties aux politiques du Conseil du Trésor ainsi qu’au plafond et aux politiques de dépenses ministérielles.
La lettre « R » indique un pouvoir restreint dans une certaine mesure.
La lettre « X » indique qu’il n’y a aucun pouvoir délégué.
Une valeur numérique indique la limite monétaire (en dollars) du pouvoir en question (M = million; K = millier; C = centaine).
La valeur « [0] » indique que l’autorité n’existait pas pour cet instrument de délégation.
Le texte en gras indique un changement négatif.

TABLEAU 2 : Portrait instantané des pouvoirs de l’Ombudsman en ressources humaines

	Portrait instantané des pouvoirs de l’Ombudsman en ressources humaines
Date de l’instrument de délégation	Loi sur l’emploi dans la fonction publique		Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral	Loi canadienne sur les droits de la personne
Date de l’instrument de délégation	Nominations – groupe autre que EX (dotation)	Nominations – groupe EX (dotation)	Griefs en dernière instance	Plaintes relatives aux droits de la personne
Décembre 2001	-	-	✔	✔
Décembre 2008	✔	-	-	-
Juillet 2010	-	✘	✔	✔
Juillet 2012	✔	✘	-	✘
Septembre 2014	✔	-	-	-
Mai 2015	✔	✘	✘	✘
Juillet 2016	-	✔	-	-
Août 2016	✔	✘	R	R

Remarques :

« ✔» indique le pouvoir a été octroyé à l’Ombudsman.
«✘» indique que le pouvoir n’a pas été octroyé à l’Ombudsman ou a été révoqué.
« R » indique que le pouvoir est restreint dans une certaine mesure.
« - » indique que l’instrument de délégation ne donne ni n’enlève explicitement un pouvoir à l’Ombudsman.

TABLEAU 3 : Portrait instantané des pouvoirs de l’Ombudsman en passation de marchés

Portrait instantané des pouvoirs de l’Ombudsman en passation de marchés
1.	Date de l’instrument de délégation	Dépenses – Passation de marchés
1.	Date de l’instrument de délégation	Min	Min	Min	Min	Min	Min
		Impression	Biens et services particuliers	Biens généraux	Biens - Achat local	Services généraux (sans concurrence)	Services généraux (avec concurrence)
Délégations stables	Avr. 2003	10K	/	/	5K	100K	400K
	Fév. 2007	10K	/	/	5K	100K	400K
	Fév. 2008	10K	/	/	5K	100K	400K
	Mai 2011	10K	/	/	5K	100K	400K
Diminution des seuils	Fév. 2015	/	R	25K	/	25K	75K
	Mars 2015	/	R	25K	/	25K	75K
	Fév. 2016	/	R	25K	/	25K	75K

Portrait instantané des pouvoirs de l’Ombudsman en passation de marchés
2.	Date de l’instrument de délégation	Dépenses – Passation de marchés
2.	Date de l’instrument de délégation	Min	Min	Min	Min	Min
		Services avec concurrence – Anciens fonctionnaires	Achats (non concurrentiels) de services à d’anciens	Services d’aide temporaire	Cas d’urgence	Commandes subséquentes à des offres à commandes et arrangements en matière
Délégations stables	Avr. 2003	100K	25K	P		P
	Fév. 2007	100K	25K	P		P
	Fév. 2008	100K	25K	P		P
	Mai 2011	100K	25K	P		P
Diminutions des seuils	Fév. 2015	25K	25K	/	40K	R
	Mars 2015	25K	25K	/	40K	R
	Fév. 2016	25K	25K	/	40K	R

Remarques :

L'intégration de l'Omb and la matrice du MDN a eu lieu entre mai 2011 et fév. 2015.
La lettre « P » indique un plein pouvoir conformément aux limites budgétaires, assujetties aux plafonds et politiques de dépenses du CT et du ministère.
La lettre « R » indique un pouvoir restreint dans une certaine mesure.
Un champ vide indique qu’il n’y a aucun pouvoir délégué.
Une valeur numérique indique la limite monétaire (en dollars) du pouvoir en question (M = million, K = millier, C = centaine).
Une case barrée d’une ligne diagonale indique que le pouvoir n’existait pas dans cet instrument de délégation.
Le texte en gras indique un changement négatif.

Un chemin vers l’avenir Annexe A - Principes d’ombudsman Annexe B - Ajout proposé aux directives et ordonnances administratives de la défense Annexe C - Documents existants sur les pouvoirs de nomination Annexe D - Matrice financière proposée Annexe E - 0. Page de signature Annexe E - 1.1. Page de couverture pour relations de travail, droits de la personne et activités politiques Annexe E - 1.2. Instrument de délégation des pouvoirs en matière de relations de travail, de droits de la personne et d’activités politiques Annexe E - 2.1. Page de couverture pour gestion des cadres supérieurs Annexe E - 2.2. Instrument de délégation des pouvoirs de gestion des cadres Annexe E - 3.1. Page de couverture pour griefs de classification Annexe E - 3.2. Instrument de délégation des pouvoirs en matière de classification Annexe E - 4. Instrument de délégation de pouvoirs en matière de rémunération et avantages sociaux Annexe E - 5. Instrument de délégation des pouvoirs en matière de rendement, d’apprentissage, de perfectionnement et de reconnaissance des employés Annexe E - 6.1. Page de couverture pour stratégie de dotation Annexe E - 6.2. Modifications à l’instrument de délégation des pouvoirs en matière de dotation Annexe E - 7. Instrument de délégation des pouvoirs en matière de réaménagement des effectifs Annexe F - Désignations antérieures pour le dernier palier de grief et les droits de la personne Annexe G - Ordonnance de délégation de pouvoirs proposée à l’égard de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

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Date de modification :: 2022-04-21

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