Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2016 – 2017

multiculturalisme : regard sur le présent et l’avenir

©Sa Majesté la Reine du chef du Canada, (2018).

No. de catalogue : CH31-1F
ISSN : 1497-7435

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Avant-propos de la Ministre

Je suis fière de présenter le rapport annuel de cette année, intitulé Le multiculturalisme : regard sur le présent et l’avenir. La conception du rapport a été modifiée pour mettre en évidence les réalisations et les résultats de nos programmes. Le rapport fait également ressortir les mesures que nous avons prises au cours de l’exercice 2016-2017 afin d’appuyer les objectifs de la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui reconnaît l’importance de préserver et de valoriser le patrimoine multiculturel des Canadiens et confirme l’engagement du gouvernement à l’égard de la diversité et de l’inclusion.

Cette année, un important pas en avant a été fait : pour la première fois en dix ans, le Recensement de la population nous a permis d’obtenir, à l’aide d’un questionnaire détaillé, des données sur les minorités visibles et la diversité ethnoculturelle. Ces statistiques récentes révèlent une croissance de la diversité culturelle au Canada. Le gouvernement continue d’aller de l’avant pour créer un environnement favorable à la reconnaissance et à la célébration de notre diversité; un environnement où tous les Canadiens participent à part entière à la société et éprouvent un profond sentiment d’appartenance à notre pays. Je suis fière de nos réalisations de l’an dernier et ravie des progrès que nous faisons pour aider les Canadiens à bâtir une société forte et inclusive.

L’année 2016-2017 a également été marquée par la planification minutieuse de Canada 150 par tous les partenaires gouvernementaux. Les Canadiens ont eu l’occasion de se rassembler au sein de leurs collectivités pour souligner leurs réalisations et réfléchir à la place que le Canada occupe dans le monde. De plus, en 2017, nous avons poursuivi nos efforts de promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones, afin que les 150 prochaines années soient empreintes de respect et donnent lieu à une coopération et des partenariats. La nouvelle Salle de l’histoire canadienne au Musée canadien de l’histoire, où nous avons mis la dernière touche à la plus vaste exposition sur l’histoire canadienne jamais créée, n’est qu’un exemple des réalisations qui ont permis de concrétiser notre engagement à l’égard du multiculturalisme.

La diversité et l’inclusion ont été au cœur des célébrations de Canada 150. Le gouvernement est fier d’avoir soutenu les célébrations de la Journée canadienne du multiculturalisme à Montréal, à Vancouver et à Toronto le 27 juin 2017. Ces festivités pancanadiennes fort animées faisaient partie des journées Canada en fête 2017. De plus, parmi les projets Signature et les projets communautaires Canada 150 approuvés au 31 mars 2017, près de la moitié, soit 228 projets, mettaient en valeur le thème de la diversité et de l’inclusion.

Le Programme du multiculturalisme a connu de nombreux succès en 2016-2017. Nous avons vu la construction du Monument national de l’Holocauste en hommage aux hommes, femmes et enfants juifs assassinés durant l’Holocauste et aux autres victimes innombrables de l’Allemagne nazie et de ses collaborateurs; la campagne promotionnelle du Mois de l’histoire des Noirs intitulée « Des histoires de courage » et mettant en lumière des jalons et personnalités remarquables de l’histoire de notre pays, telle Viola Desmond; et la présentation à la Chambre des communes, par le premier ministre Justin Trudeau, d’excuses pour l’incident du Komagata Maru. Au nombre des autres réalisations, mentionnons le Mois du patrimoine asiatique et, bien sûr, les thèmes multiculturels des activités de Canada 150.

En cette année marquée par la montée des crimes haineux, y compris les crimes ciblant la communauté musulmane et la fusillade tragique dans une mosquée de Québec qui a coûté la vie à six hommes et a fait plusieurs blessés, nous croyons en l’importance renouvelée de soutenir nos communautés diverses et de combattre la discrimination. C’est pourquoi nous avons lancé un appel d’offres dans le cadre du volet « Projet » d’Inter-Action, le programme de financement du multiculturalisme, pour des projets communautaires axés sur l’élimination de la discrimination, du racisme et des préjugés. Ces projets visent à promouvoir la diversité et la compréhension interculturelle, tout en encourageant une société intégrée et inclusive.

Dans le cadre des célébrations de Canada 150, le gouvernement est fier d’avoir appuyé un si grand nombre de projets qui ont permis aux Canadiens de souligner ce jalon et d’apprécier le caractère inclusif et la diversité culturelle du Canada.

La dernière année nous a donné l’occasion de réfléchir à notre parcours collectif, tout en envisageant l’avenir avec optimisme. Comme vous le verrez en parcourant les résultats du présent rapport annuel, nous avons beaucoup à célébrer.

Avant-propos d’Arif Virani, Secrétaire Parlementaire de la Ministre du Patrimoine Canadien (multiculturalisme)

À titre de secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien (Multiculturalisme), j’ai le plaisir de souligner la présentation du rapport de cette année sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2016-2017. Ce rapport, dont la conception a été revue, cible les résultats de nos programmes. Cela nous permet d’observer, à l’aide d’indicateurs, si nous avons atteint nos objectifs et rempli notre mandat de préserver et de valoriser le patrimoine multiculturel des Canadiens.

Dans le cadre de mes activités, je m’efforce de promouvoir le multiculturalisme partout au pays. Les nombreuses réalisations du Programme du multiculturalisme, au cours de la dernière année, témoignent bien des progrès que nous avons faits pour aider tous les Canadiens à bâtir une société forte et inclusive. Durant cette année marquée par une fusillade dans une mosquée de Québec et la montée de l’islamophobie, je suis fier que notre gouvernement consacre Inter-Action, le programme de financement du multiculturalisme, à l’élimination du racisme, de la discrimination et des préjugés. Notre appel de propositions dans le cadre de ce programme a trouvé un immense écho, ce qui montre bien l’importance de continuer la lutte contre le racisme.

Que ce soit dans le cadre des célébrations pancanadiennes de la Journée canadienne du multiculturalisme, des campagnes promotionnelles du Mois de l’histoire des Noirs et du Mois du patrimoine asiatique pour 2016-2017, des projets de Canada 150 qui ont célébré notre diversité tout au long de l’année ou encore de l’inauguration du Monument national de l’Holocauste, notre gouvernement a renouvelé son engagement à l’égard du multiculturalisme. Et ce, en tenant compte des nouvelles réalités démographiques et en adoptant une approche positive, inclusive et constructive pour la promotion du multiculturalisme dans les années à venir. Cette approche comprend des mesures importantes à l’échelle du gouvernement qui auront des retombées positives sur les diverses communautés du Canada. Cela nous permettra d’accélérer le traitement des demandes pour le parrainage des époux et des conjoints de fait et la réunification des familles; de fournir aux Canadiens à faible revenu des ordinateurs et du financement pour l’accès à Internet; d’annuler les frais de traitement de demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) pour l’embauche d’un fournisseur de soins étranger pour les personnes âgées et les enfants; d’indexer l’Allocation canadienne pour enfants au coût de la vie; d’améliorer le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité, afin de protéger les lieux de culte; de condamner le racisme structurel, la discrimination religieuse et l’islamophobie au Parlement; de mettre en œuvre un projet pilote de recrutement par curriculum vitæ anonyme au sein de six ministères.

En 2018, le Canada accueillera pour la première fois le Parlement mondial des religions. Nous sommes déterminés à réaliser encore plus de progrès dans la promotion de la diversité et la mise en valeur de notre société multiculturelle au cours des années à venir.

Introduction

Le Canada a une longue et solide histoire de diversité grâce à ses nations fondatrices. C’est un pays marqué par les immigrants et l’immigration, un processus ayant commencé avec les Premières Nations qui ont aidé les colons anglais et français. Pour reconnaître notre diversité croissante, le Canada a été le premier pays à adopter une politique officielle sur le multiculturalisme en 1971. En 1982, le multiculturalisme a été enchâssé dans l’article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés qui précise que « Toute interprétation de la présente charte doit concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens ». En 1988, le Parlement a adopté unanimement la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Au Canada, nous considérons notre diversité comme une source de force, non comme une faiblesse. Notre pays est fort, non pas en dépit de nos différences, mais bien grâce à elles.

Déclaration du premier ministre Justin Trudeau tirée de son allocution à la 71e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, le 20 septembre 2016.

La Politique sur le multiculturalisme du Canada oriente le gouvernement canadien afin qu’il maintienne et valorise le multiculturalisme en favorisant la reconnaissance de la diversité ethnoculturelle du Canada :

… le gouvernement fédéral reconnaît que la diversité de la population canadienne sur les plans de la race, de la nationalité d’origine, de l’origine ethnique, de la couleur et de la religion constitue une caractéristique fondamentale de la société canadienne et qu’il est voué à une politique du multiculturalisme destinée à préserver et à valoriser le patrimoine multiculturel des Canadiens tout en s’employant à réaliser l’égalité de tous les Canadiens dans les secteurs économique, social, culturel et politique de la vie canadienne…

La Loi sur le multiculturalisme canadien encourage la pleine participation de l’ensemble des Canadiens à tous les aspects de la société canadienne.

En 2016, et pour la première fois en dix ans, des données étaient recueillies à l’aide du questionnaire détaillé du recensement. Ces données ont révélé que le Canada est devenu plus diversifié sur les plans ethnoculturel et racial depuis 2006. Au fil des ans, l’immigration a permis d’accroître la diversité au Canada et a joué un rôle clé pour aider notre pays à prospérer. Actuellement, un Canadien sur cinq est né à l’étranger, et notre pays compte des habitants de plus de 250 origines ethniques différentesNote de bas de page1. Toronto, Vancouver et Montréal demeurent les villes canadiennes où il y a le plus d’immigrantsNote de bas de page2.

La composition ethnoraciale et ethnoculturelle du pays change. Selon la définition de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (1995), le terme « minorités visibles » désigne les personnes « qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche »Note de bas de page3. Le Recensement de 2016 a révélé que les Sud Asiatiques, les Chinois et les Canadiens de race noire constituent les trois plus importantes collectivités de minorités visibles au Canada. Les personnes s’identifiant comme appartenant à un groupe de minorité visible représentent 22,3 % de la population du Canada, dont trois membres sur dix sont nés au CanadaNote de bas de page4. Si les tendances démographiques actuelles se maintiennent, on estime que les minorités visibles pourraient représenter entre 31,2 % et 35,9 % de la population canadienne d’ici 2036, tandis que l’appartenance à une religion non chrétienne pourrait passer de 9 % en 2011 pour atteindre de 13 % à 16 % en 2036, avec des augmentations plus prononcées dans les religions musulmane, hindoue et sikheNote de bas de page5 et une augmentation du nombre de personnes déclarant n’appartenir à aucune religion.

La plupart des Canadiens (85 %) sont d’avis, dans une grande ou une certaine mesure, que la diversité ethnique et culturelle est une valeur partagée par l’ensemble de la sociétéNote de bas de page6. Bien que les Canadiens favorisent le multiculturalisme et le perçoivent comme l’un des plus importants symboles nationaux du paysNote de bas de page7, ils sont de plus en plus portés à reconnaître les difficultés que vivent les minorités visiblesNote de bas de page8. Par exemple, 62 % des Canadiens ont déclaré être inquiets de la montée du racismeNote de bas de page9.

Les statistiques révèlent également que les crimes haineux déclarés, motivés par la race ou l’ethnicité, ont augmentés de 4% en 2016. Les crimes haineux visant la population noire constituaient le type le plus commun de crimes haineux déclarés et représentaient 15% (214 incidents) de l’ensemble des crimes haineux motivés par la race ou l’ethnicité au Canada. Les crimes haineux visant la population musulmane rapportés à la police représentaient 10% (139 incidents), alors que les crimes haineux envers la population juive représentaient 16% (221 incidents) des incidents enregistrés en 2016Note de bas de page10.

L'application annuelle de la Loi sur le multiculturalisme canadien

La Loi sur le multiculturalisme canadien engage les institutions fédérales à mettre en œuvre des programmes, des politiques et des services qui tiennent dûment compte de la réalité multiculturelle du pays. La Loi exige également que le ministère responsable du multiculturalisme dépose devant le Parlement un rapport annuel sur l'application de la Loi. Ce rapport présentera une analyse du respect par les institutions fédérales de leurs obligations en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Le rapport se divise en deux sections :

La première partie est un résumé des réalisations du Programme du multiculturalisme et fournit des exemples d'activités démontrant la façon dont Patrimoine canadien et les organismes du Portefeuille ont fait progresser les principes de la Loi entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.

La deuxième partie est un résumé de la façon dont les institutions fédérales ont respecté leurs obligations relatives à la mise en œuvre de la Loi sur le multiculturalisme canadien pendant la même période. Cette partie fournit un résumé statistique des indicateurs qui permettent de mesurer le fait que les institutions fédérales ont réussi à intégrer le multiculturalisme dans leurs politiques et programmes, et dans la prestation des services. Cette section comporte également un sommaire d'exemples démontrant les pratiques exemplaires, les politiques, les programmes et les services adoptés dans les institutions fédérales pour tenir compte du patrimoine multiculturel des Canadiens tout en travaillant à l'atteinte de l'égalité de tous les Canadiens dans les secteurs économique, social, culturel et politique de la vie canadienne.

Partie 1: le programme du multiculturalisme en 2016-2017

Le Programme du multiculturalisme comporte trois objectifs :

  • Bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social en promouvant la compréhension interculturelle et interconfessionnelle; en favorisant la mémoire et la fierté civiques et le respect des valeurs démocratiques; et en faisant la promotion de l’égalité des chances pour les personnes de toutes les origines;
  • Rendre les institutions plus réceptives aux besoins d’une population diversifiée en aidant les institutions fédérales et publiques à tenir davantage compte de la diversité en intégrant le multiculturalisme dans l’élaboration de leurs politiques et programmes et la prestation de leurs services;
  • Participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale et y promouvoir les approches canadiennes de la diversité en tant que modèle de réussite tout en contribuant à un dialogue stratégique international sur les questions liées au multiculturalisme.

Le Programme comporte quatre secteurs d’activité qui appuient ses objectifs :

  • Subventions et contributions – Inter-action accorde du financement sous forme de subventions et de contributions pour des activités et des projets.
  • Sensibilisation du public et promotion – Le Programme mène des activités de sensibilisation et renseigne le public au sujet d’initiatives multiculturelles, comme le Mois du patrimoine asiatique, le Mois de l’histoire des Noirs et la Journée du multiculturalisme, afin de mieux faire connaître et comprendre le multiculturalisme au Canada et favoriser le dialogue du public à ce sujet.
  • Appui aux institutions fédérales et publiques – Le Programme appuie les institutions fédérales afin qu’elles respectent leurs obligations en vertu de la Loi sur le multiculturalisme et inclue le Réseau des champions du multiculturalisme. Le Réseau sert de tribune aux champions des institutions fédérales pour échanger de l’information sur des défis rencontrés, des pratiques exemplaires, des leçons retenues, et des outils pour favoriser la mise en œuvre de la Loi.
  • Partenariats nationaux et mobilisation internationale – Le Programme appuie la participation du Canada à des organismes et à des accords internationaux, comme la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste.

A. Inter-action : programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme

Grâce à Inter-action, le fonds de subventions et de contributions du Programme du multiculturalisme, le gouvernement du Canada soutient l’intégration socio-économique des particuliers et des collectivités.

Comme le mentionnent les lignes directrices de financement 2016-2017 d’Inter-action, le programme soutient :

les projets qui favorisent les interactions positives entre les communautés culturelles, religieuses et ethniques du Canada et des projets qui favorisent l’expression des identités multiples des Canadiens. Ces interactions, grâce à l’inclusion et à l’accueil de divers Canadiens, contribuent à accroître le sentiment d’appartenance et d’attachement au Canada chez les participants.

Le financement sous forme de subventions et de contributions est offert selon deux volets distincts : le volet Projets et le volet Activités.

Volet projets d’Inter-actionNote de bas de page11

Le volet Projets offre du financement pour des projets pluriannuels de développement communautaireNote de bas de page12 et des initiatives de mobilisation à long terme qui sont d’envergure nationale et visent à promouvoir une société intégrée et inclusive sur le plan social. En 2016-2017, un montant total de 5,4 millions de dollars a été dépensé dans les collectivités du Canada pour appuyer les projets dans le cadre du programme Inter-actionNote de bas de page13.

Le 9 février 2017, un nouvel appel d’offres de projets national a été annoncé. La priorité a été accordée aux projets axés sur ce qui suit : éliminer la discrimination, le racisme et les préjugés; offrir aux jeunes des possibilités de participer à la vie de leur collectivité; et rassembler les gens par l’art, la culture ou le sportNote de bas de page14.

Volet activités d’Inter-actionNote de bas de page15

Le volet Activités offre du financement pour la tenue d’activités communautaires qui favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, la mémoire et la fierté civiques et le respect des valeurs démocratiques fondamentales. En 2016-2017, un montant total de 2,4 millions de dollars a été dépensé dans les collectivités du Canada pour des activités régionales dans le cadre du programme Inter-actionNote de bas de page16.

Faits marquants des projets et des activités de 2016-2017 dans le cadre du programme Inter-action :

Vous trouverez ci-dessous des exemples d’activités et de projets financés en 2016-2017 dans différentes régions du Canada.

  1. Bénéficiaire : Sharing our Cultures, Incorporated
    Titre du projet : Sharing Our Cultures – Youth without Borders (À la découverte de nos cultures – Jeunesse sans frontière)
    Lieu : St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et Kugluktuk (Nunavut)
    Le projet À la découverte de nos cultures – Jeunesse sans frontière était un projet national d’échange interculturel qui a offert à des étudiants inuits de Kugluktuk et à des étudiants nouveaux arrivants de St. John’s des occasions d’apprentissage expérientiel et d’inter-action au sujet de l’histoire et de la culture de chacun. Le thème du projet était « A moment in our history » (Un moment dans notre histoire), et lors d’une activité de trois jours, des participants de 15 à 17 ans ont présenté leur culture et des moments historiques culturels au grand public et dans les écoles. Le projet a contribué à l’inclusion et à la cohésion sociale au sein de collectivités diversifiées au Canada.

  2. Bénéficiaire : Fondation Filles d’action
    Titre du projet : Count Me In! A National Intercultural Leadership Program for Young Women (Comptez-moi! Un programme national de leadership interculturel pour les jeunes femmes)
    Lieu : National
    « Count Me In! A National Intercultural Leadership Program for Young Women » est un programme de leadership et de mentorat dans le domaine des arts des médias s’échelonnant sur quatre jours pendant lesquels des jeunes femmes de différentes communautés culturelles, raciales, ethniques et religieuses ont eu l’occasion d’acquérir les compétences, les connaissances et la confiance nécessaires pour concevoir et mettre en œuvre des projets d’arts communautaires afin de renseigner leurs communautés et de favoriser une compréhension interculturelle. Les activités du projet ont permis aux jeunes de discuter ensemble de leurs préoccupations et leur ont donné les moyens d’agir afin d’améliorer les conditions de tous les membres des communautés. Des expositions multimédias soulignant des moments exceptionnels de l’histoire canadienne ont été produites et publiées en ligne.

  3. Bénéficiaire : ENSEMBLE pour le respect de la diversité
    Titre du projet : Citizen Fingerprints (Empreintes des citoyens)
    Lieu : Montréal (Québec), Ottawa (Ontario), Halifax (Nouvelle Écosse) et Moncton (Nouveau-Brunswick)
    De 2016 à 2018, l’organisme ENSEMBLE pour le respect de la diversité a reçu du financement pour mettre en œuvre le projet pluriannuel Citizen Fingerprints. Le projet visait à sensibiliser les jeunes et les intervenants aux problèmes relatifs au racisme et à la discrimination. Les jeunes ont été formés puis mobilisés pour prendre des mesures concrètes afin d’améliorer la communication interculturelle et le respect de la diversité dans leurs collectivités. Pendant le projet, les élèves d’environ 60 écoles secondaires et leur personnel ont reçu une formation et ont élaboré un plan d’action ainsi qu’un projet communautaire.

  4. Bénéficiaire : Conseil canadien des femmes musulmanes
    Titre du projet : Civics Works (Le civisme, ça marche)
    Lieu : Partout au pays
    Le projet Civics Works a offert dans sept villes, une formation sur les compétences civiques à des jeunes âgés de 18 à 24 ans, issus de divers milieux ethnoculturels. Les activités comprenaient un programme de mentorat en matière de civisme, l’élaboration d’un indice du bien-être civique, des ateliers, des revues numériques sur le civisme, et la Canadian Civics Expo (une conférence nationale de trois jours démontrant les réalisations civiques des participants). En prenant part à l’activité, les participants ont acquis de meilleures compétences civiques, des compétences en engagement civique et des compétences pour être prêts à l’emploi.

  5. Bénéficiaire : The Alrasoul Islamic Society Centre
    Titre de l’activité : Spiritual Diversity Conference 2016 (Conférence sur la diversité spirituelle de 2016)
    Lieu : Halifax (Nouvelle-Écosse)
    L’Alrasoul Islamic Society Centre a tenu la Spiritual Diversity Conference 2016. La conférence visait à promouvoir une meilleure compréhension interconfessionnelle et interculturelle. Les activités comprenaient des discussions entre spécialistes sur des sujets tels que le rôle des femmes dans différentes religions; les points de vue des Mi’kmaw, des bouddhistes et des hindous sur les droits de la personne; les relations des humains avec la Terre; et la responsabilisation des jeunes en vue d’un changement social positif.

  6. Bénéficiaire : Société canadienne pour Yad Vashem
    Titre de l’activité : Journée nationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, 2016
    Lieu : Ottawa (Ontario)
    La cérémonie de la Journée nationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste a eu lieu au musée de la guerre canadien à Ottawa. Chaque année, cet événement rassemble des Canadiens d’origines diverses pour une cérémonie honorant les six millions de juifs victimes de l’Holocauste ainsi que les survivants qui ont rebâti leur vie au Canada. L’événement comprend un atelier qui rassemble des élèves de cultures et de croyances diverses d’écoles secondaires de l’Ontario et du Québec leur permettant d’interagir les uns avec les autres ainsi qu’avec des survivants juifs de l’Holocauste. Les histoires de survivants de l’Holocauste y sont racontées et les participants ont l’opportunité de mettre en application les leçons apprises dans le monde d’aujourd’hui, particulièrement au sujet de l’intolérance et de l’importance de la compassion pour les autres.

  7. Bénéficiaire : Congrès des Ukrainiens-Canadiens (bureau national) Titre de l’activité : Festival Ukrainien de la capitale
    Lieu : Ottawa (Ontario)
    Le Festival Ukrainien de la capitale est un festival qui a offert aux participants une foule d’activités d’apprentissage culturel tel que des ateliers visant à créer des occasions de dialogue interconfessionnel et interculturel, à partager des expériences et à former des souvenirs durables. On comptait parmi les principales activités proposées des discussions sur différentes pratiques historiques et culturelles, la projection de films, un défilé de mode ainsi que des spectacles de danse et de musique.

  8. Bénéficiaire : Réseau Action Jeunesse
    Titre de l’activité : Ruckus! Youth Conference (Ruckus! Conférence pour les jeunes)
    Lieu : Toronto (Ontario)
    La conférence pour les jeunes Ruckus a favorisé le dialogue sur les valeurs démocratiques en vue d’atteindre l’équité et l’inclusivité, tout en facilitant la compréhension interculturelle au moyen d’ateliers éducatifs. Les activités de cette conférence comprenaient des ateliers éducatifs axés sur les arts et orientés vers l’action, conçus pour mobiliser les participants afin qu’ils se penchent sur des enjeux comme le racisme, les stéréotypes, la compréhension mutuelle et l’établissement de relations entre les cultures.

  9. Bénéficiaire : Islamic Social Services Association
    Titre de l’activité : At the Heart of Human Rights is Human Dignity (Au cœur des droits de la personne, il y a la dignité humaine)
    Lieu : Winnipeg (Manitoba)
    Afin de souligner la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale et le 25e anniversaire de la Loi sur le multiculturalisme au Manitoba, l’Islamic Social Services Association a organisé l’activité At the Heart of Human Rights is Human Dignity. Cette tribune communautaire visait à aider les communautés juive, noire, musulmane et lesbienne, gaie, transgenre/bispirituelle, bisexuelle, queer et en questionnement (LGTBQ2) à se renseigner les unes les autres et à établir des liens entre elles, et à élaborer un « plan d’action communautaire » en réponse à la croissance de l’islamophobie, de l’homophobie, de l’antisémitisme, de la xénophobie et des stéréotypes envers les Autochtones dans la société canadienne. À l’aide de divers conférenciers et de conversations dirigées, les participants ont exploré la façon d’établir un équilibre entre les droits lorsqu’ils semblent être « en conflit »; la façon de préserver la dignité humaine même lorsqu’il y a désaccord avec les autres; et la façon de bâtir des relations de respect mutuel lorsque les valeurs sont contradictoires.

  10. Bénéficiaire : Overture with The Arts
    Titre de l’activité : Slam Obsidian
    Lieu : Vancouver (Colombie-Britannique)
    Cette activité interactive mettait l’accent sur la compréhension entre les collectivités, et encourageait les participants à échanger des connaissances qui démystifient les stéréotypes au sujet des Canadiens de race noire. L’activité consistait en un exposé éducatif interactif présenté dans les écoles secondaires et les universités de l’Alberta et de la Colombie- Britannique pour mieux faire connaître les contributions historiques d’importants Canadiens d’ascendance africaine. L’activité « Slam Obsidian » a permis de souligner les réalisations de Canadiens comme Marie Joseph Angelique, Harriette Tubman, Anne Cools, Viola Davis Desmond, Carrie Best, Willie O’ree, Elijah Mccoy, Oscar Peterson, Harry Jerome et Sam Langford.

B. Sensibilisation du public et promotion

Le Programme du multiculturalisme comprend des activités de sensibilisation du public et de promotion conçues pour mobiliser les Canadiens sur les questions relatives au multiculturalisme et favoriser le respect de la diversité. L’exercice 2016-2017 a été marqué par le transfert complet du Programme du multiculturalisme d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada vers le ministère du Patrimoine canadien. Le Mois du patrimoine asiatique en mai 2016 a été l’une des dernières activités de sensibilisation gérées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. En 2016-2017, les activités et événements de sensibilisation présentés ci-dessous ont été organisés par le Programme du multiculturalisme au sein d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Pièce d'argent avec des caractères chinois et représentant d'un coq.
Pièce en argent pur Lotus lunaire – Année du Coq (2017).

Mois du patrimoine asiatique – mai 2016

En mai 2002, le gouvernement du Canada a signé une déclaration officielle pour désigner le mois de mai Mois du patrimoine asiatique. Les activités du Mois du patrimoine asiatique célèbrent les contributions riches et diversifiées des Canadiens d’origine asiatique à la construction et au développement du Canada. Tout au long du mois de mai, les Canadiens et Canadiennes sont invités à prendre part à des événements visant à rendre hommage au patrimoine des Canadiens d’origine asiatique.

En ma qualité de ministre du Patrimoine canadien et de ministre responsable du Multiculturalisme, j’invite les Canadiens de tous les horizons à se renseigner sur l’apport exceptionnel des Canadiens d’origine asiatique à notre pays, ainsi qu’à apprécier et à célébrer cet apport.

Le thème de cette année, « Célébration des arts et de la culture », nous offre une occasion unique de célébrer la vie culturelle dynamique de notre pays. Qu’il s’agisse de la ballerine Chan Hon Goh, de l’acteur Zaib Shaikh, du romancier Shyam Selvadurai, du pianiste Jon Kimura Parker ou de la cinéaste Deepa Mehta, pour ne nommer que ceux‑là, les artistes canadiens d’origine asiatique nous ont fait découvrir leur immense talent et, du même coup, nous ont inspirés et éduqués.

Déclaration de la ministre Mélanie Joly pour souligner le Mois du patrimoine asiatique, le 1er mai 2016.

En mai 2016, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a dirigé les activités du Mois du patrimoine asiatique du gouvernement du Canada et a présenté le thème « Célébration des arts et de la culture ». Une réception a été organisée au Musée canadien de la nature en collaboration avec la Asian Heritage Month Society d’Ottawa pour célébrer le Mois du patrimoine asiatique.

Timbre-poste avec des caractères chinois, affichant un coq.
Timbre soulignant l'année du coq. Poste Canada

Le mois a été consacré à honorer les artistes et écrivains canadiens d’origine asiatique qui ont contribué à la culture et aux arts canadiens, tant sur la scène internationale qu’ici au pays. Des activités connexes et du matériel pédagogique mettaient en vedette des écrivains, des danseurs, des interprètes et des artistes canadiens d’origine asiatique renommés. Des affiches éducatives ont été distribuées dans l’ensemble du pays aux enseignants, aux écoles, aux groupes communautaires et aux comités sur la diversité en milieu de travail. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a également fait la promotion du Mois du patrimoine asiatique par courriel, par le biais des médias sociaux et du site Web du Mois du patrimoine asiatique.

Mois de l’histoire des Noirs – février 2017

En décembre 1995, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité une motion déposée par l’honorable Jean Augustine, première femme de race noire élue au Parlement, reconnaissant officiellement le mois de février comme le Mois de l’histoire des Noirs. Le gouvernement du Canada a célébré officiellement pour la première fois le Mois de l’histoire des Noirs en février 1996.

Affiche pour le Mois de l'histoire des Noirs comportant une photo de Viola Desmond.
Affiche du Mois de l'histoire des Noirs 2017, mettant en vedette Viola Desmond

L’objectif du Mois de l’histoire des Noirs est de souligner l’importante contribution de la population noire canadienne à l’établissement, à la croissance et à l’essor du Canada, ainsi qu’à sa diversité. Le thème de la campagne du gouvernement du Canada pour le Mois de l’histoire des Noirs 2017 était « Des histoires de courage », et celle-ci a suscité dès son lancement une attention sans précédent. Le thème du Mois de l’histoire des Noirs 2017 a mis en lumière d’importantes personnalités et étapes de l’histoire des Noirs au Canada. Les activités et le matériel ont porté sur des jalons historiques comme le 180e anniversaire du Corps of NegroesNote de bas de page17 et des personnalités remarquables, comme Viola DesmondNote de bas de page18, qui a été condamnée à une peine d’emprisonnement et à payer une amende en 1946, parce qu’elle avait refusé de s’asseoir au balcon du cinéma Roseland à New Glasgow, en Nouvelle-Écosse, et avait plutôt pris place dans la zone réservée exclusivement aux clients blancs.

J’invite tous les Canadiens à réfléchir à la bravoure et au courage des gens comme Viola Desmond, une femme d’affaires canadienne noire accomplie qui a changé le cours de l’histoire du Canada en refusant de quitter une section réservée aux Blancs dans un cinéma en 1946. En reconnaissance de son influence sur le mouvement des droits civiques et des libertés au
Canada, le gouvernement du Canada a choisi Viola Desmond pour figurer sur le billet canadien de dix dollars. Cette année, alors que nous célébrons le 150e anniversaire de la Confédération, engageons‑nous à ne jamais oublier les histoires de courage des Canadiens noirs qui ont fait face à l’intolérance. La diversité est notre plus grande force et nous devons toujours continuer à bâtir un pays où chaque personne a une chance égale de réussir.

Déclaration du premier ministre Justin Trudeau à l’occasion du Mois de l’histoire des Noirs, le 1er février 2017.

À la demande du ministère du Patrimoine canadien, le poète officiel du Parlement canadien, George Elliott Clarke, a composé un poème intitulé « Appel » pour la campagne du Mois de l’histoire des Noirs 2017 du gouvernement du Canada. Le poème est un hommage aux Canadiens noirs et à leurs contributions à l’histoire du CanadaNote de bas de page19.

Le Programme du multiculturalisme a collaboré avec diverses institutions fédérales et partenaires communautaires pour s’assurer que l’histoire des Canadiens noirs soit célébrée. Il  convient de noter le timbre commémoratif de Postes Canada qui célèbre la vie et la contribution de Mathieu Da Costa, considéré comme étant la première personne d’origine africaine arrivée au CanadaNote de bas de page20.

Timbre-poste représentant Mathieu Da Costa.
Timbre commémoratif du mois de l'histoire des Noirs 2017 : Mathieu Da Costa

Une réception a eu lieu au Musée canadien de la nature pour souligner le 20e anniversaire du Mois de l’histoire des Noirs au CanadaNote de bas de page21. L’Ontario Black History Society a été mandatée pour présenter l’exposition itinérante de photographies sur l’histoire des Noirs du ministère du Patrimoine canadien intitulée « En route vers le nord » à divers endroits durant le Mois de l’histoire des Noirs 2017. L’exposition a également été présentée lors du lancement.

Célébration de la Journée du multiculturalisme

La Journée canadienne du multiculturalisme offre une occasion spéciale de célébrer la diversité du Canada et d’apprécier la contribution des différents groupes et des communautés multiculturels à la société canadienne. En 2016, le ministère du Patrimoine canadien a financé un total de 123 célébrations de la Journée canadienne du multiculturalisme au Canada dans le cadre du volet Canada en fête du Programme des célébrations et commémorations.

Par exemple, l’événement « DiverseCity 2016 DiversCité » organisé à Charlottetown et célébrant le multiculturalisme canadien, est l’un des événements familiaux extérieurs gratuits les plus importants et les plus populaires de l’Île-du-Prince-Édouard. Grâce à l’énorme soutien de la communauté, des bailleurs de fonds fédéraux et provinciaux et des commanditaires du secteur privé, cet événement a mis en valeur les talents et les contributions des communautés ethnoculturelles de l’Île-du-Prince-Édouard par le biais de mets internationaux, d’activités, de jeux, d’art et d’artisanat, d’expositions, de musique et de spectacles. En 2016, DiversCité a présenté les talents culturels de plus de 50 groupes ethnoculturels, y compris des nouveaux arrivants et des communautés culturelles établies, et la participation de plus de 18 000 personnes.

Excuses pour l’incident du Komagata Maru – 2016

Le Programme du multiculturalisme a appuyé le gouvernement dans son engagement à reconnaître et à s’excuser pour l’incident du Komagata Maru – un événement tragique de l’histoire du Canada. Le Komagata Maru était un navire à vapeur à bord duquel un groupe de citoyens de l’Inde britannique a tenté d’immigrer au Canada en 1914. Le Komagata Maru est parti de Hong Kong pour arriver à Vancouver, en Colombie-Britannique, en 1914, avec à son bord 376 passagers provenant du Penjab, en Inde britannique ils étaient principalement Sikhs, avec quelques Hindus et Musulmans. Vingt-quatre d’entre eux ont été admis au.

Canada, mais les 352 autres passagers du Komagata Maru se sont vu refuser l’entrée, en raison de la « Loi sur le voyage sans interruption » du Canada qui limitait l’immigration en provenance de l’Asie du Sud au moyen de politiques restrictives sur le plan racialNote de bas de page22.

Le 18 mai 2016, le premier ministre Justin Trudeau a pris la parole à la Chambre des communes pour faire des excuses officielles au nom du gouvernement du Canada auprès de la communauté canadienne de l’Asie du Sud pour avoir empêché l’immigration de ces passagers au Canada.

Je présente mes excuses, d’abord et avant tout, aux victimes de l’incident. Aucune parole ne saura effacer la douleur et la souffrance qui les ont affligés. Malheureusement, le temps écoulé fait en sorte qu’aucun d’entre eux n’est avec nous aujourd’hui pour entendre nos excuses. Nous offrons tout de même nos excuses les plus sincères. Pour notre indifférence face à votre triste sort. Pour ne pas avoir reconnu tout ce que vous aviez à offrir. Pour les lois discriminatoires à votre égard, qui étaient insensées. Et pour ne pas vous avoir présenté des excuses officielles plus tôt. Pour tout cela, nous vous présentons nos excuses les plus sincères.

Déclaration du premier ministre Justin Trudeau, devant la chambre du Parlement, le 18 mai 2016.

C. Le portefeuille du Patrimoine canadien

Le portefeuille du Patrimoine canadien, y compris le Ministère, s’efforce de remplir son mandat qui consiste à préserver et renforcer le multiculturalisme en favorisant et en reconnaissant la diversité ethnoculturelle des Canadiens et en en faisait la promotion. Il joue un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens et supervise les programmes de financement qui font la promotion de la culture, des arts, du patrimoine, des langues officielles, de l’engagement et de la participation des citoyens, des initiatives liées à la jeunesse et aux sports et des langues et cultures autochtones. Les arts, la culture et le patrimoine représentent 54,6 milliards de dollars en activité économique, et emploient plus de 630 000 personnes dans de nombreux secteurs d’activité tels que le film et la vidéo, la radiotélévision, la musique, l’édition, les archives, les arts de la scène, les établissements du patrimoine, les festivals et les célébrations.

Les industries créatives et culturelles du Canada offrent aux Canadiens l’occasion de créer leurs propres récits, histoires et identités et d’explorer ceux des autres. Ces histoires sont partagées sous diverses formes culturelles, telles que les livres, les films et les arts de la scène; elles favorisent l’inclusion et l’appartenance et, en fin de compte, renforcent notre identité nationale commune en tant que Canadiens. Un aperçu des programmes de financement que Patrimoine canadien offre aux collectivités et d’initiatives entreprises par le Ministère pour promouvoir le multiculturalisme est présenté ci-dessous.

Fonds de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Le Fonds de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre du financement pour soutenir les festivals locaux, les commémorations communautaires et les projets d’immobilisations. Le financement permet aux citoyens de participer à la vie de leur collectivité par le biais des arts de la scène et des arts visuels et augmente le nombre de possibilités pour les artistes locaux, les artisans et les interprètes ou spécialistes du patrimoine de contribuer à leur collectivitéNote de bas de page23.

Le Carnaval antillais de Toronto 2016 offre un exemple des types d’initiatives locales soutenues par le Fonds de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. Le festival éduque et soutient la diaspora antillaise du Canada et permet à toutes les collectivités de se rassembler afin d’approfondir leur compréhension de la communauté antillaise du Canada au moyen de la musique, de la danse et de spectacles de rue. Le Carnaval antillais de Toronto rassemble environ 1 225 000 participants provenant du Canada et du monde entier et fait la promotion du travail de 1 797 artisans et interprètes du patrimoine locaux. Le festival offre aux communautés ethnoculturelles l’occasion d’en apprendre davantage les unes sur les autres et les unes des autres de façon interactive, contribuant ainsi à renforcer la collectivité au-delà des différences de patrimoine ethnoculturel. Le festival Carnaval del Sol 2016 de la Latincouver Cultural and Business Society est un autre exemple. Le festival, qui a eu lieu à Vancouver, en Colombie-Britannique, présentait des expositions artisanales, des spectacles musicaux et des spectacles de danse. Le festival a fait la promotion du travail de 241 artistes et artisans locaux et plus de 100 000 personnes y ont participé.

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts a été créé en 2001 pour offrir aux Canadiens un accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs collectivités, et ce, en procurant du financement aux diffuseurs artistiques qui présentent des festivals artistiques ou des saisons de spectacles professionnels, et en soutenant des organismes. Le fonds appuie environ 600 festivals artistiques, saisons de spectacles professionnels et autres activités liées à la présentation des arts dans plus de 250 villes ou collectivités partout au pays. À titre d’exemple, le Fonds du Canada pour la présentation des arts aux collectivités a offert du financement au Prismatic arts festival de la Prismatic Arts Society, un festival multidisciplinaire qui se déroule à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. Le festival présente de nouveaux ouvrages et des interprétations contemporaines de formes d’art traditionnel d’artistes diversifiés sur le plan culturel provenant de cinq provinces et de l’étrangerNote de bas de page24.

Fonds du Canada pour les espaces culturels

En 2016, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il investirait 168,2 millions de dollars additionnels dans l’amélioration des infrastructures culturelles du Canada grâce au Fonds du Canada pour les espaces culturelsNote de bas de page25. Le Fonds du Canada pour les espaces culturels vise à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la création, la mise en valeur, la préservation et l’exposition des arts et du patrimoine. Le programme vise à accroître l’accessibilité des Canadiens aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques ainsi qu’aux collections muséales et aux expositions patrimoniales. Le financement accordé à l’agrandissement du Nikkei National Museum and Cultural Centre constitue un exemple des types de projets soutenus par le Programme. Le financement permettra au musée de s’agrandir en utilisant l’espace existant du centre culturel, ce qui ajoutera un espace d’exposition et améliorera les aires de travail de conservation et les espaces d’entreposage des collections et permettra au Musée d’exposer des artéfacts et de l’information qui donnent un aperçu de l’histoire des Japonais canadiensNote de bas de page26.

la ministre Joly participant à des consultations publiques

Programmes de financement des langues officiellesNote de bas de page27

Les Programmes de financement des langues officielles font la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne et favorisent l’épanouissement des communautés francophones et anglophones qui vivent en situation minoritaire. En 2016-2017, les Programmes de financement des langues officielles ont soutenu New Africa, une organisation qui cherche à promouvoir des spectacles produits par des artistes francophones à Toronto. Le projet « Une poésie en mouvement » a permis à 30 jeunes francophones de participer activement au processus de production d’une comédie musicale, du début à la fin. Au cours du projet, divers ateliers d’expression artistique ont été offerts aux participants par des professionnels franco-ontariens, tant émergents qu’établis. À la fin du projet, la pièce a été présentée au grand public et des séances ont été organisées pour permettre au public de discuter avec les participants du processus créatif et des thèmes de la pièce.

La ministre Mélanie Joly debout avec 3 personnes, regardant la peinture d'un drapeau canadien, devant la Tour de la paix, sur la colline du Parlement.
Jour du drapeau, Ottawa

Planification et lancement de Canada 150

Logo Canada 150 en rouge, affichant une feuille d'érable rouge.
Logo Canada 150

Géré par le ministère du Patrimoine canadien, le Fonds Canada 150 a été conçu pour offrir aux Canadiens la possibilité de participer à des célébrations locales, régionales et nationales qui contribuent à renforcer un sentiment de fierté et d’appartenance à l’égard du Canada. Le Fonds Canada 150 a concentré son financement sur des projets qui appuyaient quatre domaines prioritaires, notamment la diversité et l’inclusion, ainsi que la création d’intérêts communs et l’établissement de relations. Parmi les projets Signature et communautaires de Canada 150 approuvés en date du 31 mars 2017, près de 50 % (228 projets) appuyaient le thème de la diversité et de l’inclusion.

En 2016-2017, le Fonds Canada 150 s’est associé à Fondations communautaires du Canada pour offrir aux collectivités de partout au Canada l’accès à des milliers de micro-subventions pour soutenir des projets locaux, distribuées par des fondations communautaires participantes. Parmi plus de 1 700 projets approuvés dans le cadre de ce partenariat novateur en date du 31 mars 2017, 953 étaient axés sur la diversité et 663 étaient axés sur les Autochtones.

Conseil des arts du Canada

Installation artistique colorée avec l'horizon du centre-ville de Toronto et la tour du CN en arrière-plan.
« Beaver Dam » par Douglas Coupland, au parc Canoe Landing, Toronto

La Commission canadienne pour l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) fonctionne sous les auspices du Conseil des arts du Canada. En mars 2017, la Commission canadienne pour l’UNESCO a réuni 500 experts provenant de 90 pays à Ottawa pour souligner la Semaine UNESCO pour la paix et le développement durable, un événement international de grande envergure. Les échanges ont porté sur les façons de transformer l’éducation et d’encourager les investissements dans des programmes et des initiatives visant à développer la pensée critique à l’égard du multiculturalisme, de la diversité et de l’inclusion. La Commission a également élargi la composition de sa Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination, qui réunit maintenant 72 municipalités de l’ensemble du Canada. Les membres appuient quatre engagements communs et élaborent des plans d’action pour lutter contre le racisme et la discrimination au sein de leurs collectivitésNote de bas de page28.

En 2016-2017, le Conseil des arts du Canada a appliqué avec succès sa Politique sur les priorités en matière d’équité à tous les aspects des activités du Conseil des arts du Canada, y compris son nouveau modèle de financement qui intègre une « lentille du multiculturalisme » en privilégiant les collectivités qui cherchent à faire respecter l’équité ethnoculturelle et ethnoraciale.

Société Radio-Canada

En 2016, la Société Radio-Canada a présenté son nouveau Fonds cinématographique Breaking Barriers de 7,5 millions de dollars. Le fonds cible la sous-représentation en aidant à partager les histoires de collectivités qui passent traditionnellement inaperçues dans l’industrie cinématographique. À ce jour, le Fonds cinématographique Breaking Barriers a financé trois films en postproduction, avec le soutien de Téléfilm CanadaNote de bas de page29.

Téléfilm Canada

Téléfilm Canada est voué à la réussite industrielle, culturelle et commerciale de l’industrie audiovisuelle canadienne. Par le biais de ses divers programmes de financement et de promotion, Téléfilm Canada soutient des entreprises dynamiques et le talent créatif au Canada et partout dans le monde. En 2016, Téléfilm Canada a annoncé son objectif visant l’obtention, d’ici 2020, d’un portefeuille de films représentatif et diversifié reflétant davantage les sexes, la diversité et les collectivités autochtones du Canada. Son Programme de production à micro-budget, qui soutient le développement, la production, la distribution numérique et la promotion d’un premier long métrage ou d’un premier projet de contenu Web, est un exemple de l’engagement des organisations. Le Programme soutient les nouveaux cinéastes qui cherchent à produire leur premier long métrage et met l’accent sur l’utilisation des plateformes numériques et le développement du potentiel des films en matière de distribution et de mobilisation du public.

Logo Canada 150 en rouge, affichant une feuille d'érable rouge.
Musée canadien pour les droits humains, Winnipeg

Musée canadien des droits de la personne

Le mandat du Musée est « d’explorer le thème des droits de la personne, en mettant un accent particulier sur le Canada, en vue d’accroître la compréhension du public à cet égard, de promouvoir le respect des autres et d’encourager la réflexion et le dialogue. »Note de bas de page30

En mars 2017, le Musée a lancé sa nouvelle exposition Notre Canada, mon histoire pour souligner le 150e anniversaire du Canada. Par l’entremise de courtes vidéos, l’exposition partage les expériences de personnes qui travaillent à surmonter des difficultés liées aux droits de la personne. Cette exposition vise à remettre en question les perceptions, à susciter la réflexion sur nos différences et nos ressemblances en tant que Canadiens et à célébrer la diversitéNote de bas de page31.

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 vise à inspirer les Canadiens et Canadiennes et à leur permettre d’explorer le thème de l’immigration au Canada. Les visiteurs peuvent en apprendre davantage sur les expériences des immigrants et leurs contributions à la culture, à l’économie et au mode de vie du Canada.

Pour célébrer la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale (21 mars 2017), le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 a accueilli la cinéaste Sylvia Hamilton, qui a présenté son film the Little Black School House pour commémorer cette journée. Le film raconte l’histoire des écoles ségréguées en Nouvelle-Écosse et en Ontario. La projection du film a été suivie d’une discussion publique avec la cinéasteNote de bas de page32.

Le premier ministre Justin Trudeau saluant un homme devant un auditoire au Musée canadien de la guerre à Ottawa.
Le Premier Ministre Justin Trudeau à la cérémonie de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste organisée par La Société Canadienne pour Yad Vashem au nom du gouvernement du Canada

Musée canadien de la guerre

En 2016-2017, le Musée canadien de la guerre a acquis un album photo créé par Michiko « Midge » Ayukawa (née Ishii) alors qu’elle était une adolescente. Elle et les membres de sa famille nippo-canadienne, qualifiés d’étrangers ennemis, ont été déplacés de force durant la Seconde Guerre mondiale. Ces photos uniques, qui enrichissent la collection d’artéfacts visuels du Musée, documentent les expériences vécues par les Nippo-Canadiens pendant la Seconde Guerre mondiale et aident les Canadiens à mieux comprendre la façon dont ces personnes ont composé avec le déplacement forcé et le confinement, la confiscation de leurs biens, le racisme et d’autres mauvais traitements, pendant et après la guerre.

D. Partenariats nationaux et mobilisation internationale

Le Programme du multiculturalisme appuie le rôle du Canada dans sa mise en œuvre de conventions internationales qui sont conformes à la Loi sur le multiculturalisme canadien et la Charte canadienne des droits et libertés. Ces conventions internationales comprennent notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le Programme appuie et contribue aux organismes nationaux et internationaux suivants :

Le Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Première Guerre mondialeNote de bas de page33

Le Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Première Guerre mondiale est un fonds de dotation du gouvernement du Canada de 10 millions de dollars qui a été créé pour commémorer les premières opérations d’internement au Canada de 1914 à 1920 et sensibiliser le public à ce sujet. Le Fonds soutient les projets visant à commémorer et à reconnaître les expériences des communautés ethnoculturelles touchées par l’opération d’internement menée au Canada durant la Première Guerre mondiale. En 2016-2017, le Fonds a dévoilé la série Web « Les Camps », qui raconte sous plusieurs angles les récits et les histoires des 24 camps de concentration du Canada. Le Fonds a approuvé 26 subventions visant à éduquer les Canadiens sur les mesures du Canada en temps de guerre au moyen d’expositions historiques, de campagnes de sensibilisation, de présentations, de plaques et statues commémoratives, de recherches, de colloques et de ressources éducativesNote de bas de page34.

Fondation canadienne des relations raciales

Le Parlement a créé la Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) en 1996 pour reconnaître le traitement injuste de Canadiens d’origine japonaise par le gouvernement du Canada durant et après la Seconde Guerre mondiale. En guise de réparation, le gouvernement fédéral a créé la FCRR pour promouvoir l’harmonie raciale et la compréhension entre les cultures afin de contribuer à éliminer le racisme. La mission de la FCRR, telle qu’elle est précisée dans la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, est « de faciliter, dans l’ensemble du pays, le développement, le partage et la mise en œuvre de toute connaissance ou compétence utile en vue de contribuer à l’élimination du racisme et de toute forme de discrimination raciale au Canada ».

La FCRR a mené le projet « Notre Canada », une initiative triennale qui prendra fin en 2017 et qui vise à renforcer la sensibilisation, la compréhension et le respect des valeurs et des traditions canadiennes. Dans le cadre du projet de la FCRR sous le thème « L’agenda urbain : les relations raciales et le multiculturalisme dans les villes canadiennes », la Fondation a établi des partenariats en 2016-2017 avec 41 groupes de différentes origines et missions à l’échelle du pays pour accueillir trois tables rondes à Calgary, à Halifax et à Toronto. Ce projet a réuni environ 380 participants pour discuter de questions de racisme et de multiculturalisme dans les grandes villes canadiennesNote de bas de page35.

Centre mondial du pluralismeNote de bas de page36

Le Centre mondial du pluralisme est un organisme indépendant à but non lucratif ayant une mission mondiale. En faisant progresser le pluralisme partout dans le monde, le Centre mondial du pluralisme contribue à servir les intérêts du Canada par l’approfondissement de la compréhension des choix et des actes qui mènent à des sociétés plus paisibles et inclusives accordant de l’importance à la diversité.

Pour élargir le fondement factuel du pluralisme et approfondir la compréhension des voies qui mènent au pluralisme, le Centre a annoncé une série de 18 « cas de changement » qui mettent l’accent sur des changements dans six régions du monde. La recherche se penche sur des changements importants dans la manière dont les pays gèrent leur diversité, pavant la voie vers une meilleure intégration, et examine les leçons que peuvent tirer d’autres sociétés diverses. La série de publications, ainsi que d’autres produits issus de l’analyse mondiale du Centre seront diffusés en ligne et lors de conférences et d’événements mondiaux en 2017 et en 2018.

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale interdit la promotion de la discrimination raciale et prévoit l’égalité de tous devant le droit en ce qui concerne l’accès à la justice et l’exercice des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

Les États sont tenus d’éliminer toute entrave à la jouissance de ces droits, sans discrimination, et d’accorder aux victimes de la discrimination raciale une protection efficace. Le Canada a adhéré à la Convention en 1970.

En mai 2016, le Canada a déposé ses 21e, 22e et 23e rapports sur la Convention devant les Nations Unies, et a présenté des mesures clés fédérales, provinciales et territoriales qui ont servi à mettre en œuvre la Convention au pays. Les rapports couvrent la période de février 2012 à mai 2016Note de bas de page37. Le ministère du Patrimoine canadien a alors entrepris de coordonner les préparatifs du Canada pour sa présence devant le comité prévue les 14 et 15 août 2017Note de bas de page38.

Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste.

Le Canada est un membre actif de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH), une organisation intergouvernementale qui fait la promotion de l’éducation, de la commémoration et de la recherche au sujet de l’Holocauste à l’échelle nationale et internationale. En 20162017, la délégation du Canada a participé à deux réunions internationales concluantes en Roumanie, durant lesquelles le Canada a aidé à dégager un consensus à l’AIMH sur d’importantes décisions, dont l’adoption juridiquement non contraignante d’une définition pratique de l’antisémitisme. Cette définition, de même que la définition fonctionnelle de la négation et de la distorsion de l’Holocauste adoptée durant la présidence du Canada en 2013, fournit deux outils importants pour combattre l’antisémitisme.

Partie 2 : mise en application de la Loi sur le multiculturalisme canadien dans les institutions fédérales

Le ministre responsable du multiculturalisme a le mandat de promouvoir la mise en application de la Loi sur le multiculturalisme canadien au Canada et de soutenir les institutions fédérales dans la mise en application de la Loi. En vertu de la Loi, le ministre est tenu de faire rapport sur les réalisations des institutions fédérales et de la manière dont elles respectent les exigences de la Loi.

Plus précisément, le paragraphe 3(2) impose aux institutions fédérales l’obligation de :

  1. faire en sorte que les Canadiens de toutes origines aient des chances égales d’emploi et d’avancement;
  2. promouvoir des politiques, programmes et actions de nature à favoriser la contribution des individus et des collectivités de toutes origines à l’évolution du pays;
  3. promouvoir des politiques, programmes et actions permettant au public de mieux comprendre et de respecter la diversité des membres de la société canadienne;
  4. recueillir des données statistiques permettant l’élaboration de politiques, de programmes et d’actions tenant dûment compte de la réalité multiculturelle du pays;
  5. mettre à contribution, lorsqu’il convient, les connaissances linguistiques et culturelles d’individus de toutes origines;
  6. généralement, conduire leurs activités en tenant dûment compte de la réalité multiculturelle du Canada.

La deuxième partie du rapport annuel reprend la structure du paragraphe 3(2) de la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui présente les responsabilités des institutions fédérales en matière de multiculturalisme.

Cette année, une nouvelle structure d’établissement de rapport ainsi qu’un nouvel outil de saisie de données ont été mis en œuvre dans le cadre du rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur le multiculturalisme canadien. À l’aide d’une approche fondée sur les indicateurs, la nouvelle méthodologie permettra au Programme du multiculturalisme : 1) de faire rapport sur les résultats de manière plus efficace, 2) de mieux comprendre les besoins des ministères alors qu’ils appliquent la Loi sur le multiculturalisme canadien et de répondre à leurs besoins, et 3) de comparer les résultats d’une année à l’autre pour mieux cerner les tendances et mesurer les progrès. Des pratiques exemplaires sont mises en évidence sous chaque indicateur. Un exemplaire du questionnaire se trouve à l’annexe B.

La nouvelle structure d’établissement de rapport fournit aux Canadiens des renseignements sur les réalisations des institutions fédérales dans leur application de la Loi sur le multiculturalisme canadien. Le rapport mesure les résultats des institutions fédérales et souligne les domaines où le Programme peut mieux soutenir les institutions fédérales et leur fournir de l’orientation et de l’expertise sur les questions liées au multiculturalisme. Les indicateurs qui ont été mis au point fournissent des paramètres concrets et tangibles et aideront le Programme à analyser le taux de changement confirmé par chaque institution dans son application de la Loi. Les résultats de la première année serviront à établir une référence à partir de laquelle le Programme fera le suivi avec davantage de soutien aux institutions fédérales sous forme de pratiques exemplaires, de conseils d’expert et de formation.

Au cours de la période de référence de 2016-2017, 103 institutions fédérales ont fourni des données pour ce rapport (veuillez consulter l’annexe A), soit un taux de réponse de 75 %. Le nombre de répondants est supérieur à celui normalement obtenu pour d’autres rapports fédéraux. Il en résulte que l’information contenue dans le rapport annuel contribue à donner une meilleure idée des indicateurs en place dans les différents rapports, comme les données sur l’équité en matière d’emploi et la promotion de la diversité et du multiculturalisme au moyen d’événements et d’initiatives.

Une chance pour obtenir un emploi et de l’avancement

Au cours de l’exercice 2016-2017, les institutions fédérales ont continué d’employer une main-d’œuvre représentative de la population diversifiée du Canada. En examinant les divers indicateurs, elles ont non seulement satisfait aux exigences en matière de pratiques d’embauche et de représentation énoncées dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi, mais elles les ont dépassées en veillant à ce que les caractéristiques de la diversité soient mises en œuvre dans les politiques, les pratiques et les services.

Représentation des minorités visibles dans les postes de cadres supérieursNote de bas de page39

Les institutions ont été invitées à rendre compte de la proportion des membres de minorités visibles visés par l’équité en matière d’emploi occupant des postes de haute direction. En moyenne, les 103 institutions ont indiqué que 7,2 % de leur personnel occupant des postes de haute direction s’identifiait comme appartenant à une minorité visibleNote de bas de page40.

Si l’on tient compte uniquement des institutions ayant le mandat de faire rapport sur l’équité en matière d’emploi, comme l’indique la Loi sur la gestion des finances publiques, les répondants ont indiqué qu’en moyenne 8,3 % de leurs cadres supérieurs appartenaient à un groupe de minorités visibles visé par l’équité en matière d’emploi.

Image. Graphique indiquant la représentation des minorités visibles aux postes de haute direction.
Figure 2 : Représentation des minorités visibles aux postes de haute direction
Image. Graphique indiquant la représentation des minorités visibles au sein de la haute direction selon la taille de l'organisation.
Figure 3: Représentation des minorités visibles au sein de la haute direction selon la taille de l'organisation

Ce nombre est légèrement inférieur à la moyenne observée dans le Rapport annuel 2015-2016 sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique, ce qui nous rappelle l’importance de s’assurer que des pratiques d’embauches diverses soient encouragées à travers le gouvernement.

En ce qui concerne les institutions comptant plus de 500 employés, en moyenne 8,3 % de leur personnel de la haute direction appartenait à un groupe de minorités visibles, comparativement à 6 % pour les institutions comptant moins de 500 employés. De nombreuses petites institutions ont déclaré avoir de la difficulté à atteindre des niveaux de représentation plus élevés pour les groupes d’équité en matière d’emploi en raison de leur faible taux de roulement et d’embauche.

Représentation des minorités visibles dans les postes ne faisant pas partie de la haute direction

Les institutions fédérales ont été invitées à fournir la proportion des membres du personnel à des postes ne faisant pas partie de la haute direction qui se sont déclarés membres d’une minorité visible. En moyenne, 14 % du personnel aux postes ne faisant pas partie de la haute direction des institutions a déclaré appartenir à une minorité visible. Ce pourcentage suggère une augmentation par rapport au chiffre de l’an dernier qui était de 13,6 % selon le rapport annuel 2015-2016 sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique.

Tableau 1 : Représentation des minorités visibles aux postes ne faisant pas partie de la haute direction
Moyenne totale 14,0 %
Moyenne pour les institutions mandatées 14,2 %
Moyenne du rapport 2015-2016 sur l’équité en matière d’emploi 13,6 %

Dans le cas des postes ne faisant pas partie de la haute direction, l’écart entre les institutions mentionnées dans la Loi sur la gestion des finances publiques comme étant tenues de rendre compte des statistiques sur l’équité en matière d’emploi et celles qui ne sont pas tenues de le faire était presque nul, ce qui est un changement important par rapport aux chiffres concernant la haute direction. Par contre, il y a une plus grande différence entre les grandes institutions (500 employés et plus) et les petites institutions pour la représentation des minorités visibles aux postes ne faisant pas partie de la haute direction comparativement à ceux qui occupent des postes de haute direction. Dans le cas des postes ne faisant pas partie de la haute direction, la représentation des minorités visibles dans les grandes institutions dépasse considérablement le niveau de représentation dans les petites institutions.

Tableau 2 : Représentation des minorités visibles aux postes ne faisant pas partie de la haute direction selon la taille de l’organisation
Moyenne des grandes institutions (plus de 500 employés) 16,9 %
Moyenne des petites institutions (500 employés ou moins) 11,1 %

Les chiffres obtenus pour ce rapport confirment la tendance positive à l’embauche de membres des minorités visibles qui a été observée dans l’Aperçu démographique de la fonction publique fédérale du Canada, 2016Note de bas de page41, de Statistique Canada, signalant que les efforts visant à accroître la représentation des membres des minorités visibles dans la fonction publique fédérale ont été couronnés de succès. Cependant, la représentation des minorités visibles dans la fonction publique est nettement meilleure aux postes occupés par des employés ne faisant pas partie de la haute direction qu’aux postes de haute direction. Ces résultats soulignent la nécessité d’accroître les mesures visant à assurer la représentation équitable et la progression ascendante des minorités visibles dans l’ensemble des groupes et des niveaux professionnels de la fonction publique.

Comme l’indique le rapport pangouvernemental du Cadre de responsabilisation de gestionNote de bas de page42, des efforts sont déployés dans toutes les institutions pour corriger le niveau de représentation des minorités visibles par la dotation, bien que les caractéristiques des institutions (comme les postes techniques, les exigences linguistiques ou d’horaire, la taille, l’emplacement, etc.) aient souvent été mentionnées comme des obstacles à la représentation des minorités visibles dans l’effectif ou à la mise en œuvre de la Loi sur le multiculturalisme canadien. Cependant, l’analyse de plus de 100 apports indique que les efforts visant à appuyer le multiculturalisme en milieu de travail dépendent davantage de la culture et des priorités d’une institution ainsi que de ses efforts en termes d’engagement et de recrutement, que de n’importe quelle autre caractéristique. Des éléments comme la taille et l’emplacement des institutions peuvent compliquer la mise en œuvre de certaines parties de la Loi, mais ne devraient pas empêcher les institutions d’appuyer le multiculturalisme dans une certaine mesure. À cet égard, de nombreuses institutions qui semblaient trop petites, éloignées ou limitées par leur mandat pour mettre en œuvre la Loi sur le multiculturalisme ont trouvé des moyens novateurs d’appuyer la diversité et l’inclusion dans leur organisation et parfois dans leurs secteurs d’activité.

Formation sur la lutte contre la discrimination et le racisme

Les institutions fédérales ont été invitées à rendre compte des types d’activités mises en œuvre pour favoriser un milieu de travail diversifié et inclusifNote de bas de page43. Le rapport annuel sur le multiculturalisme exige des institutions fédérales qu’elles rendent compte du personnel qui a participé à une formation sur la lutte contre la discrimination et le racisme.

Au total, 24 % des institutions fédérales ont déclaré avoir offert à leurs employés une formation sur la lutte contre la discrimination et le racisme. Environ 49 % d’entre elles ont déclaré avoir donné une formation aux employés dans laquelle la lutte contre la discrimination et le racisme avait été intégrée ou faisait partie de la formation offerte en général. Les institutions fédérales ont indiqué que la formation sur la lutte contre la discrimination et le racisme a été intégrée aux cours sur la prévention du harcèlement, la création d’un milieu de travail respectueux, l’accueil et l’intégration, le code de déontologie, les valeurs et l’éthique, ainsi qu’à diverses causeries organisées par l’École de la fonction publique du Canada. Sur les 103 établissements répondants, 27 % ont déclaré ne pas avoir offert de formation sur la lutte contre la discrimination et le racisme.

Diagramme circulaire représentant les organisations qui ont offert une formation aux employés sur la lutte contre la discrimination et le racisme.
Figure 4 : Organisations qui ont offert une formation sur la lutte contre la discrimination et le racisme aux employés
Tableau 3 : Organisations qui ont offert aux employés de la formation sur la lutte contre la discrimination et le racisme
Nombre Pourcentage
Organisations qui ont offert aux employés une formation sur la lutte contre la discrimination et le racisme 25 24%
Organisations qui ont offert aux employés une formation intégrant la lutte contre la discrimination et le racisme 50 49%
Organisations qui n’ont pas offert de formation sur la lutte contre la discrimination et le racisme 28 27%
Nombre total de ministères répondants 103 100%

Les institutions fédérales qui ont répondu qu’elles avaient offert une formation sur la lutte contre la discrimination et le racisme ont indiqué qu’elles avaient facilité des partenariats avec des institutions publiques et communautaires dans le cadre desquels la formation était offerte en ligne et sous forme d’ateliers.

Les institutions fédérales ont exprimé leur intérêt envers une formation plus centralisée sur des sujets comme la diversité et l’inclusion, le multiculturalisme et la lutte contre le harcèlement. Bien que cet enthousiasme pour la formation sur le multiculturalisme soit encourageant, il est insuffisant en soi pour atteindre les objectifs de la Loi sur le multiculturalisme. Les considérations liées au multiculturalisme doivent être prises en compte dans les activités et les politiques de toutes les institutions fédérales afin de permettre véritablement à tous les Canadiens de contribuer pleinement à l’avenir du Canada. Des efforts doivent encore être déployés pour veiller à ce que les institutions fédérales envisagent d’autres mesures d’inclusion en plus de la formation.

Le fait que de nombreuses institutions fédérales aient répondu aux questions sur la mise en œuvre de la Loi par des initiatives ou des politiques liées à l’équité en matière d’emploi ou à d’autres sujets qui ne sont pas directement liés à la Loi sur le multiculturalisme laisse entendre qu’il faut redoubler d’efforts pour sensibiliser les institutions et les employés aux objectifs plus généraux de la Loi sur le multiculturalisme canadien, comparativement à ceux de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, qui vise à assurer un niveau équitable de représentation des groupes désignés dans la fonction publique fédérale.

Tableau 4 : Pratiques exemplaires (Formation sur la lutte contre la discrimination et le racisme)
Banque de développement du Canada

les employés ont accès à une formation sur la diversité au moyen de modules de formation en ligne. Voici certains des sujets abordés : sensibilisation aux cultures autochtones, communiquer entre les générations, diversité au travail : la diversité et vous, la place de la religion au travail, l’identité de groupe : la façon de travailler avec une personne handicapée ou de la servir, les handicaps invisibles, les alliés, la définition d’un handicap.

Service canadien du renseignement de sécurité

L’organisation met l’accent sur la diversité et l’inclusion dans toutes ses initiatives de formation. La formation comprend: le cadre d’apprentissage de la diversité, les éléments d’importance religieuse, les enquêtes sur la haine et les préjugés, la diversité au travail, la communication interculturelle et la gestion du changement.

Promotion d’événements qui sensibilisent et informent les employés sur le racisme et la discrimination

Les institutions fédérales ont été invitées à fournir des renseignements sur leur participation à la promotion active d’événements qui sensibilisent et informent les employés sur ce qui constitue du racisme ou de la discrimination. Sur les 103 répondants, environ 70 % ont indiqué qu’ils faisaient activement la promotion de tels événements, 20 % qu’ils n’en avaient pas fait la promotion, et 10 % qu’ils n’étaient pas en mesure de fournir l’information. Les journées et les événements les plus souvent mentionnés sont : la Journée internationale pour l’élimination du racisme, le Mois de l’histoire des Noirs, la journée du multiculturalisme et le Mois du patrimoine asiatique. Les institutions fédérales ont fait la promotion d’événements et d’activités par le biais de leur site Web interne, de courriels, de séances d’information, de matériel ou de produits promotionnels et de réseaux ou de champions ministériels. Dans le Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017, 81 % des employés de la fonction publique étaient d’avis que leur institution met en œuvre des activités et des pratiques qui favorisent un milieu de travail diversifié, soit une légère augmentation par rapport au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014 (79 %)Note de bas de page44.

Image. Graphique indiquant le nombre d'institutions fédérales qui font activement dans la promotion active d'événements qui informent les employés au sujet du racisme et de la discrimination
Figure 5 : Promotion active d'événements qui informent les employés au sujet du racisme et de la discrimination

Dans l’ensemble, les institutions fédérales ont démontré qu’elles possèdent des mécanismes pour favoriser des milieux de travail exempts de harcèlement et de discrimination, et qu’elles sensibilisent les employés au moyen d’activités en milieu de travail. Cependant, il faudra peut-être mettre en place de la formation plus spécifique visant à sensibiliser les employés au racismeNote de bas de page45.

Tableau 5: Pratiques exemplaires (promotion d’activités de sensibilisation au racisme et à la discrimination)
Société canadienne d’hypothèques et de logement

Les employés ont organisé des célébrations et des événements pour souligner des jalons clés de la diversité comme la Journée nationale des Autochtones, le Mois de l’histoire des Noirs, le Mois du patrimoine asiatique, la Journée internationale des femmes et la Fierté. Sur le site Web interne de l’organisation, les employés reçoivent une variété d’outils de formation sur la diversité, allant de présentations multimédias à des livres touchant un large éventail de sujets en matière de diversité.

Ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes

Des événements comme la Journée: internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, le Mois du patrimoine asiatique et le Mois de l’histoire des Noirs sont soulignés grâce à des communications internes et externes. Les activités et les communications au sujet de ces événements ont été menées dans tout le Ministère, ainsi que dans les médias sociaux et sur le Web, par courriel et autres moyens de communication. Des vidéos, des infographies, des publications et d’autres produits électroniques et imprimés ont également été produits pour souligner divers événements.

Nombre de plaintes, communication des droits et processus de traitement des plaintes.

Environ 71 % des institutions fédérales ont déclaré ne pas avoir reçu de plaintes d’employés relativement à la discrimination ethnoculturelle, sexuelle ou religieuse. À titre comparatif, 19 % des institutions fédérales ont déclaré avoir reçu des plaintes liées à la discrimination ethnoculturelle, sexuelle ou religieuse. Les 11 % restants n’ont pas répondu, car la petite taille de ces institutions ne leur permettait pas de répondre tout en préservant la vie privée et la confidentialité des employés. Par conséquent, 93 % des institutions déclarantes ont indiqué avoir communiqué les droits des employés et le processus de traitement des plaintes pour les problèmes de discrimination, habituellement par l’entremise de leur site Web interne, de formation, de séances d’information, de réunions d’équipe, des ressources humaines et des représentants syndicaux.

Tableau 6 : Institutions fédérales qui communiquent les droits des employés et le processus de traitement des plaintes liées à la discrimination
Nombre Pourcentage
Institutions fédérales qui ont communiqué les droits des employés et le processus de traitement des plaintes 96 93%
Institutions fédérales qui n’ont pas communiqué les droits des employés et le processus de traitement des plaintes 3 2.90%
Institutions fédérales qui n’ont pas répondu 4 3.90%
Total 103 100%

Les institutions fédérales ont déclaré qu’elles donnaient de la formation aux employés dans les domaines suivants : valeurs et éthique, Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, code de valeurs et d’éthique de la fonction publique fédérale, lutte contre le harcèlement, prévention de la violence, milieu de travail respectueux, politique sur la diversité et l’inclusion, lutte contre la discrimination, santé mentale, lutte contre l’intimidation, respect mutuel et conventions collectives.

Dans l’ensemble, les institutions fédérales sensibilisent les employés à leurs droits et au processus de traitement des plaintes en matière de discrimination. Toutefois, le fait que 71 % des institutions n’ont reçu aucune plainte de harcèlement ou de discrimination ne signifie pas que ces incidents n’ont pas lieu. Dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014, 22 % des répondants ont indiqué avoir été victimes de harcèlement au travail au cours des deux dernières années, tandis que 12 % des répondants ont indiqué avoir été victimes de discrimination. Il faudra procéder à un examen approfondi de ces constatations, car de nombreux employés peuvent s’abstenir de porter plainte par crainte de représailles ou de conséquences négatives, un phénomène connu sous le nom de sous-déclaration. Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017 donnera un meilleur aperçu des mesures mises en œuvre depuis 2014 pour informer les employés de leurs droits en ce qui concerne les questions de racisme et de discrimination en milieu de travail, et des mesures qui ont été prises pour favoriser une culture du respect en milieu de travail.

Tableau 7 : pratiques exemplaire (communications de leurs droits aux employés et du processus de plainte)
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le site Web est mis à jour avec des ressources et des outils sur le bien-être des employés. Un guide à l’intention des employés pour le rétablissement du milieu de travail à la suite d’une plainte de harcèlement et pour la gestion d’un conflit, notamment, a été créé. Les renseignements sont communiqués dans un bulletin d’information interne et font la promotion des services offerts par l’équipe des relations de travail.

Construction de Défense Canada

L’institution utilise son bulletin mensuel sur la diversité pour souligner ses politiques et ses processus dans les domaines de la diversité et de l’inclusion. Les nouveaux employés suivent une formation obligatoire sur le maintien d’un milieu de travail respectueux, et l’ensemble du personnel doit suivre une formation de rappel tous les trois ans. Le guide de dotation de l’institution énonce les lignes directrices pour l’équité en matière d’emploi et l’équipe des ressources humaines fournit des conseils et de l’encadrement, des outils administratifs et des options de diffusion d’offre d’emploi pour appuyer les objectifs d’équité en matière d’emploi.

Améliorer la capacité des personnes et des collectivités à contribuer à l’évolution permanente du Canada

Les institutions fédérales ont conçu, élaboré et mis en œuvre des programmes, des politiques et des services qui offrent à tous les Canadiens des occasions de contribuer à l’évolution et au façonnement de la société canadienne.

Application d’une optique du multiculturalisme dans l’élaboration des politiques, programmes, pratiques et services

On a demandé aux institutions si elles appliquaient une optique du multiculturalisme dans l’élaboration de leurs politiques, programmes et pratiques. Le concept d’« optique du multiculturalisme » se traduit par un exercice où les différentes identités culturelles, raciales et ethniques de la population sont prises en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de pratiques, de programmes et de services. L’application d’une optique du multiculturalisme permet de repérer et d’éliminer des obstacles dans certaines collectivités et de veiller à ce que tous les Canadiens reçoivent les services auxquels ils ont droit.

Au total, 64 % des répondants ont déclaré avoir appliqué une optique du multiculturalisme, en donnant des exemples comme la création de campagnes de sensibilisation ciblées, la réalisation de recherches et la prestation de formation sur les meilleures façons d’offrir des services aux communautés minoritaires. De nombreuses institutions ont indiqué qu’elles avaient examiné les politiques et les programmes déjà en place afin de déceler les difficultés réelles ou potentielles pour les communautés minoritaires.

Les institutions fédérales qui ne fournissent pas de services au public semblent avoir le plus de difficulté à rendre compte de la mise en œuvre de la Loi. Cependant, cela n’a pas empêché certaines d’entre elles de promouvoir la compréhension et le respect du multiculturalisme en leur sein et de veiller à ce que ces attitudes se reflètent dans leurs politiques internes. Parmi les exemples de politiques élaborées dans une optique de multiculturalisme, on retrouve certaines politiques essentielles comme des politiques contre le harcèlement, des codes de conduite, des codes de déontologie, etc.

L’outil d’analyse de l’ACS+ a souvent été mentionné dans les réponses. Les institutions ont exploité l’aspect intersectionnel de l’outil pour évaluer les effets potentiels sur divers groupes. Cependant, il est important de noter que le multiculturalisme dépasse la portée de l’outil d’analyse de l’ACS+, car cet outil vise à établir une approche intersectionnelle sexospécifique, alors que l’objectif principal de l’optique du multiculturalisme consiste à tenir compte de la diversité culturelle, raciale et ethnique des personnes que nous servons et à nous y adapter dans l’élaboration et la prestation de programmes, de pratiques, de politiques et de services.

Tableau 8 : institutions qui appliquent une optique du multiculturalisme pour l’élaboration d’au moins une partie de leurs politiques, programmes, pratiques et services
oui non politiques de base n’ont pas répondu total
Petites institutions (moins de 500 employés à temps plein) 50.9% 7.0% 28.1% 14.0% 55.3%
Grandes institutions (500 employés à temps plein ou plus) 76.1% 4.3% 19.6% 0.0% 44.6%
Total 64.1% 15.5% 13.6% 6.8% 100%

Dans l’ensemble, les institutions fédérales appliquent à un certain degré une optique du multiculturalisme lorsqu’elles élaborent ou mettent en œuvre une partie de leurs politiques, programmes, pratiques et services. Cependant, cette pratique n’est pas appliquée de façon uniforme dans l’ensemble des institutions fédérales. Elle n’est pas non plus généralisée à l’élaboration de l’ensemble des politiques, programmes, services et pratiques d’une même institution. Les institutions doivent déployer davantage d’efforts pour promouvoir correctement la diversité et l’inclusion tant en leur sein même que dans le cadre de leurs activités opérationnelles. Les petites institutions (moins de 500 employés) sont plus susceptibles de s’être déjà dotées de codes de conduite ou de codes d’éthique, mais elles n’appliquent généralement pas d’optique du multiculturalisme dans l’élaboration de leurs politiques externes.

Tableau 9 : pratiques exemplaires (application d’une optique du multiculturalisme)
Affaires mondiales Canada

Au début de 2017, Affaires mondiales Canada a créé le Laboratoire d’inclusion numérique, une équipe multidisciplinaire qui aborde les questions à la croisée des droits de la personne et de l’inclusion, d’une part, et des technologies, d’autre part.
L’un des aspects du mandat du Laboratoire consiste à mieux comprendre les activités en ligne de diverses personnes et de groupes diversifiés et à trouver des moyens novateurs de les aider à atteindre leurs objectifs en matière d’inclusion et d’égalité.

Conseil des arts du Canada

Le Conseil des arts du Canada a élaboré une nouvelle Politique sur les priorités en matière d’équité en emploi, qui régit et appuie l’application, par le Conseil, des principes et pratiques d’équité dans toutes ses activités, y compris celles liées à son nouveau modèle de financement qui privilégie les demandes de groupes visés par les mesures d’équité.

Partenariats pour promouvoir la diversité et l’inclusion

La majorité (64 %) des institutions fédérales ont déclaré avoir établi des partenariats avec certains organismes pertinents pour promouvoir la diversité et l’inclusion dans leurs secteurs d’activité. Des partenariats ont été établis avec des universités, des organisations non gouvernementales et d’autres organisations gouvernementales à l’échelle fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Diagramme à secteurs, représentant le nombre d'institutions fédérales ayant des partenariats avec des organismes faisant la promotion de la diversité.
Figure 6: Partenariats avec des organismes pertinents pour promouvoir la diversité

L’établissement de partenariats présente des occasions d’améliorations en ce qui concerne la mise en œuvre de la Loi sur le multiculturalisme canadien. De nombreuses institutions ont exprimé le désir de s’associer à d’autres institutions fédérales par l’entremise de formations et d’activités, et certains partenaires externes pourraient être mobilisés plus fréquemment pour bonifier la promotion de la diversité et de l’inclusion. Les priorités concurrentes et l’insuffisance des ressources font qu’il est difficile, pour les institutions fédérales, d’établir des partenariats pour la promotion du multiculturalisme.

Tableau 10 : pratiques exemplaires (partenariats pour promouvoir la diversité)
Construction de Défense Canada

Cette institution s’est jointe au Centre canadien pour la diversité et l’inclusion en tant que partenaire employeur.
Les membres de l’équipe des ressources humaines utilisent désormais les outils et les ressources du Centre. Construction de Défense Canada fera la promotion du bulletin sur la diversité et des webinaires du Centre auprès de tous ses employés.

Exportation et développement Canada

Exportation et développement Canada s’est associé à l’École de gestion Telfer de l’Université d’Ottawa et à Deloitte pour le deuxième concours annuel d’études de cas de MBA sur la diversité et l’inclusion.
Exportation et développement Canada a fourni des informations et des données et a participé à des tables rondes d’affaires dans le cadre du Projet sur le pluralisme financé par la Fondation Pierre Elliott Trudeau.

Commission de la capitale nationale

En septembre 2016, la Commission de la capitale nationale a accueilli le programme Reconciliation and the Promotion of More Inclusive Societies (La réconciliation et la promotion de sociétés plus inclusives) organisé par l’Institut d’étude du développement international de l’Université McGill. Ce programme était conçu pour mettre les dirigeants participants au défi de réfléchir de manière critique au sujet du rôle qu’ils peuvent jouer dans la construction d’une société plus inclusive.

Documents et sites web traduits en plusieurs langues

Les institutions qui proposent des documents traduits dans des langues non officielles sont pour la plupart des institutions publiques qui demandent au public d’accomplir des gestes après avoir consulté leur matériel, par exemple en votant (Mon guide de l’électeur d’Élections Canada) ou en remplissant un questionnaire (recensement de Statistique Canada). Ces institutions ont réussi à déceler les obstacles potentiels pour les personnes qui parlent d’autres langues que le français ou l’anglais et ont fourni à leurs clients les outils nécessaires pour surmonter ces obstacles. La traduction de documents en plusieurs langues a également aidé ces institutions à accroître la portée de leurs messages, en particulier auprès des communautés culturelles difficiles à atteindre. Certaines institutions qui ne servent pas directement le public ont également fait traduire certains documents dans plusieurs langues, par exemple pour mobiliser certains intervenants d’autres pays. Au total, 42 % des 103 institutions répondantes disposent d’au moins quelques pages Web ou documents traduits dans des langues non officielles.

Image. Graphique de trois cercles illustrant le nombre d'organisations dotées de pages web dans des langues autres que les langues officielles.
Figure 7: Organisations dotées de pages web dans des langues non officielles

Un nombre relativement faible d’institutions semblent particulièrement performantes pour ce qui est de trouver des manières de proposer leur matériel dans des langues non officielles pour mieux servir les Canadiens. D’autres institutions ont exprimé leur intérêt pour l’échange de pratiques exemplaires et de renseignements sur le matériel multilingue.

De nombreuses institutions fédérales ont fait référence à la Loi sur les langues officielles lorsqu’on leur a posé des questions sur l’offre de documents en plusieurs langues. Il convient de noter que la Loi sur le multiculturalisme canadien n’exige pas des institutions qu’elles traduisent leurs documents dans d’autres langues. Cependant, pour atteindre l’objectif de la Loi, les institutions devraient évaluer la pertinence d’offrir leur matériel au public dans différentes langues.

Tableau 11 : pratiques exemplaires (produits ou sites web traduits dans des langues non-officielles)
Banque de développement du Canada

Pour ses programmes spécialisés, la Banque de développement du Canada diffuse de la publicité dans des médias imprimés et numériques dans des langues qui correspondent aux besoins linguistiques des communautés ethnoculturelles locales, comme le farsi, le punjabi, le coréen ou l’arabe.

Société Radio-Canada

La Société Radio-Canada (SRC) présente des perspectives régionales et culturelles variées en anglais, en français et dans huit langues autochtones. Elle propose également du contenu en espagnol, en arabe et en mandarin sur les ondes de Radio Canada International (RCI).
La SRC utilise également Mosaïka, une base de données sur la diversité employée par les gestionnaires de contenu, afin ’accroître la représentation, en ondes, de collaborateurs de différentes origines culturelles parlant plusieurs langues autres que l’anglais et le français.

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Pour veiller au soutien de la diversité en Ontario par l’intermédiaire d’Entreprises Canada Ontario (ECO), l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario gère toute une gamme de ressources d’information multilingues en ligne dans le domaine des affaires. ECO propose de l’information dans 13 langues en plus de l’anglais et du français, et assure un suivi constant de son utilisation. Des documents multilingues sont disponibles en arabe, en chinois simplifié, en chinois traditionnel, en farsi, en italien, en coréen, en polonais, en portugais, en punjabi, en russe, en espagnol, en tagalog et en ourdou.

Agence de la santé publique du Canada

Des guides sur la santé mentale ont été traduits en punjabi et en chinois. En collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des documents d’information sur la santé maternelle et infantile ont été élaborés en arabe pour cibler particulièrement les réfugiés syriens. L’Agence a également préparé une affiche et une fiche d’information en français, en anglais, en arabe, en ourdou et en turc pour formuler des recommandations sur ce que les voyageurs canadiens peuvent faire pour rester en bonne santé au cours de leur pèlerinage du Hajj et de l’Omra.

Statistique Canada

Le Recensement de 2016 a été traduit dans 11 langues autochtones et 11 langues étrangères, et il a été transcrit en braille. Il était également disponible sur support audio et dans une vidéo en langue des signes. La grande majorité des Canadiens ont été servis dans la langue de leur choix, au-delà des dispositions obligatoires entourant le français et l’anglais.

Accès à des services de traduction pour les programmes et services

En omettant de faire traduire des documents ou d’informer les clients au sujet des ressources traduites ou des services de traduction lorsque ceux-ci sont disponibles, il se peut qu’on empêche certains clients d’accéder aux programmes ou aux services. Un peu moins d’un tiers des 103 institutions répondantes ont indiqué que le public pouvait avoir accès à des traducteurs pour leurs programmes et services. Parmi ces institutions, certaines avaient établi des partenariats avec d’autres institutions fédérales ou avec des organisations externes pour obtenir des services de traduction au besoin. D’autres ont mis à profit les compétences linguistiques de leurs employés, soit dans des cadres informels, soit par l’intermédiaire de systèmes établis dans le cadre desquels les employés divulguent les langues qu’ils parlent et se rendent disponibles pour fournir des services dans ces langues ou pour apporter leur contribution dans les cas qui concernent ces langues.

Diagramme à secteurs illustrant le nombre d'organisations offrant des services de traduction.
Figure 8: Organismes donnant accès à des services de traduction

Bien que des pratiques innovantes aient été relevées dans le cadre de la préparation de la présente section, il reste de la place à l’amélioration en ce qui concerne l’accès aux services de traduction pour le public. Les institutions pourraient se concentrer sur la mise en place d’un plan et d’un processus

Tableau 12 : pratiques exemplaires (accès à des services de traduction)
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Toutes les personnes présentes dans la salle d’audience sont libres de parler dans la langue officielle de leur choix. Chaque partie aux délibérations du Conseil peut demander d’utiliser l’une ou l’autre des langues officielles. Sur demande, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié prend régulièrement des dispositions pour fournir des services d’interprétation à ceux qui parlent d’autres langues. Le programme de services d’interprètes de cette institution figure parmi les plus considérables au Canada, avec environ 1 200 interprètes disponibles dans trois régions. Ce programme a la capacité d’offrir des services d’interprètes dans environ 240 langues et dialectes.

Commission canadienne des grains

Cette institution a établi des partenariats pour accéder à un réseau international de traducteurs et de services de traduction, au besoin, par l’entremise de son coordonnateur de la traduction.

Promotion de la compréhension interculturelle et du respect de la diversité

En 2016-2017, les institutions fédérales ont confirmé leur engagement à promouvoir la compréhension et le respect de la diversité en milieu de travail en nommant des champions de la diversité et du multiculturalisme. De plus, les institutions fédérales se sont montrées enthousiastes à l’égard de ce sujet et ont souvent dépassé les attentes, en créant des comités sur la diversité ou en nommant des champions pour s’occuper de causes ou de communautés particulières.

Champions actifs de la diversité et du multiculturalisme

Plus de la moitié (56,8 %) des 103 institutions fédérales se sont dotées de champions du multiculturalisme et de la diversité, bien que dans certains cas, les deux rôles soient assumés par la même personne. Par ailleurs, 16,6 % des institutions se sont dotées d’un type de champion ou de l’autre, alors que 17,5 % n’en ont aucun. Certaines institutions (8,8 %) ont désigné des champions portant des titres autres que « champions du multiculturalisme » ou « champions de la diversité » pour assumer des rôles similaires, comme des champions de chacun des groupes visés par l’équité en matière d’emploi, des champions des communautés LGTBQ2 ou des espaces positifs, des agents du changement ou autres. Cela semble indiquer que dans la mesure du possible, les organisations adaptent le nombre de champions et leur mission pour mieux répondre à leurs propres besoins.

Tableau 13 : champions de la diversité et du multiculturalisme actifs
Champion de la diversité
Champion du multiculturalisme Oui Non N’a pas répondu Total
Oui 57,2% 10,7% 0% 68,0%
Non 4,9% 17,5% 0% 22,3%
N’a pas répondu 1,0% 1,0% 7,8% 9,7%
Total 63,1% 29,1% 7,8% 100%

Collecte de données sur la diversité pour informer et permettre l’élaboration de politiques, de programmes, de pratiques et de services

Environ 82 % des institutions fédérales utilisent des données sur la diversité pour améliorer leurs politiques, leurs programmes ou leurs services internes ou externes. Parmi les institutions qui ont déclaré recueillir des données sur la diversité, 54 % ont utilisé des données sur la diversité pour usage interne, 4 % à des fins externes et 43 % aux deux fins.

Diagramme à secteurs illustrant le nombre d'organisations qui utilisent des données sur la diversité pour améliorer leurs politiques, programmes et / ou services internes ou externes.
Figure 9: Ministères qui utilisent des données sur la diversité pour améliorer leurs politiques, programmes ou services internes ou externes

Par exemple, certaines ont utilisé des statistiques sur l’équité en matière d’emploi pour analyser les lacunes dans l’embauche ou pour améliorer leurs politiques, programmes et pratiques. D’autres ont utilisé des sondages sur l’engagement des employés pour mieux comprendre les besoins de leur effectif et planifier les priorités de leur organisation en matière de gestion des personnes. Parmi les outils de données sur la diversité mentionnés par les institutions fédérales, on retrouve l’outil d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), Phénix, des rapports de Statistique Canada, le Rapport du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor et les Résultats ministériels du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Toutes les institutions fédérales recueillent et analysent des données sur la diversité, mais certaines d’entre elles ont mis en place des mécanismes de collecte et d’analyse de données supplémentaires pour mieux comprendre les effets de leurs programmes, politiques ou services sur les Canadiens, afin de répondre aux besoins de tous les Canadiens. Les institutions fédérales ont indiqué qu’elles mènent des campagnes de sensibilisation, des consultations et des sondages et qu’elles commandent des études pour mieux connaître les communautés qu’elles servent. Ces initiatives vont souvent au-delà des exigences légales ou réglementaires en matière de collecte de données ou de consultation, et elles sont essentielles à l’élaboration de politiques, de pratiques, de programmes et de services qui atteignent les objectifs de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Le manque de données ou d’outils à jour pour analyser les données figurait parmi les principaux obstacles à la mise en œuvre de la Loi mentionnés par les institutions. Certaines institutions ont exprimé des préoccupations au sujet de la collecte de plus de données internes sur la diversité, indiquant qu’elles ne veulent pas enfreindre les règles qui protègent la vie privée de leurs employés. Cependant, un certain nombre d’institutions ont trouvé des moyens novateurs de recueillir, d’analyser et d’utiliser des données liées à la diversité dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques, pratiques et programmes. En faisant appel au concours de ces institutions, il serait possible de créer un guide pour la collecte de données sur la diversité (autres que celles liées à l’équité en matière d’emploi) pour conseiller les institutions souhaitant commencer à recueillir de tels renseignements, y compris des données désagrégées pour une plus grande spécificité.

Tableau 14 : pratiques exemplaires (collecte de données statistiques)
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a établi des partenariats avec Statistique Canada pour divers projets, comme la diffusion du rapport Immigration et diversité : projections de la population du Canada et de ses régions, 2011 à 2036.
IRCC a aussi réalisé un couplage entre les données de la Base de données longitudinales sur l’immigration et celles de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Cette démarche permettra de dégager de l’information sur l’intégration des immigrants.
Le Ministère a œuvré à l’ajout de la catégorie d’immigration parmi les variables standards du Recensement de 2016, ce qui permettra de fournir à tous les Canadiens de l’information sur un aspect important de notre réalité multiculturelle.

Capacité multilingue et recours à des experts culturels

La mise à profit d’experts culturels dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de programmes, de politiques et de services rehausse l’expérience de tous les Canadiens et contribue à faire en sorte que les institutions fédérales offrent des services de grande qualité à tous les Canadiens. À cet effet, il est utile que les institutions fédérales puissent tirer parti des connaissances culturelles et linguistiques de leurs employés.

Environ 35 % des institutions fédérales ont déclaré qu’elles font appel aux capacités multilingues de leurs employés pour bonifier leurs programmes et leurs politiques. Une autre partie (34 %) des institutions fédérales ont déclaré qu’elles ne font pas appel aux capacités multilingues de leurs employés, tandis que 31 % des institutions fédérales ont répondu qu’elles n’étaient pas en mesure de répondre à la question pour le moment.

Tableau 15 : utilisation des capacités multilingues des employés
Nombre Pourcentage
Ministères qui utilisent les capacités multilingues de leurs employés 36 35%
Ministères qui n’utilisent pas les capacités multilingues de leurs employés 35 34%
N’ont pas répondu 32 31%
Total 103 100%

De nombreuses institutions fédérales ne disposent d’aucun outil de collecte de données qui leur permettrait de recenser les capacités linguistiques de leurs employés en dehors des langues officielles. Parmi les institutions qui ont fait état des capacités linguistiques de leurs employés, certaines ont recueilli ces renseignements par des moyens non structurés, tandis que d’autres ont établi un système permettant aux employés d’indiquer les différentes langues qu’ils parlent et de se rendre disponibles pour offrir des services dans ces langues.

Diagramme à secteurs illustrant le nombre de ministères qui font appel à des « experts culturels » pour l'élaboration de leurs programmes, politiques et services.
Figure 10: ministères qui font appel à des « experts culturels » pour l'élaboration de leurs programmes, politiques et services

Environ 65 % des institutions répondantes ont déclaré avoir fait appel à des « experts culturels » pour élaborer des programmes, des politiques et des services. Cela signifie qu’elles ont sollicité l’apport d’employés, de communautés ou de groupes ethnoculturels et raciaux diversifiés. Par contre, 15 % des institutions ont déclaré qu’elles ne font pas appel à des « experts culturels » pour l’élaboration de leurs programmes, politiques et services, et 20 % des institutions fédérales ont répondu qu’elles n’étaient pas en mesure de répondre à la question.

Tableau 16 : pratiques exemplaires (utilisation des capacités linguistiques des employés)
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Cette institution tire parti des compétences linguistiques de cent vingt-quatre (124) employés qui l’aident à accueillir les délégations étrangères. La liste de ces employés est gérée dans le système d’information sur les ressources humaines et elle est mise à jour chaque année, ce qui permet d’y intégrer les nouveaux employés. Ensemble, ces employés permettent à leur institution de communiquer dans un total de quarante-trois (43) langues, à divers niveaux de compétence. Les langues les plus souvent parlées sont l’espagnol, le mandarin, le russe et l’arabe.

Transports Canada

Sur le Réseau de talents monTC, les employés peuvent indiquer leur troisième langue et les gestionnaires peuvent communiquer avec eux pour mettre leur expertise à profit au besoin. Les employés qui travaillent avec des partenaires internationaux parlent diverses langues.

Service canadien du renseignement de sécurité

Le « Programme de liaison-recherche » de cette institution fait appel à des experts de diverses disciplines pour confronter les préjugés culturels des employés et pour leur permettre de mieux comprendre les enjeux actuels et émergents dans leur domaine.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

On recourt de plus en plus à des méthodes centrées sur l’humain afin d’aider à proposer un cadre qui permet d’évaluer les aspects liés au genre et d’autres aspects intersectoriels de l’expérience client. Par exemple, dans le cadre du Défi de conception en matière de citoyenneté, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mené plus de 100 entrevues couvrant la culture, le genre et la classe socio-économique pour comprendre le parcours des gens vers la citoyenneté, préalablement à la refonte de certains volets du programme.

Conclusion

Le multiculturalisme – regard sur le présent et l’avenir

La Loi sur le multiculturalisme canadien régit l’engagement du gouvernement du Canada à reconnaître et à respecter la diversité du patrimoine racial, culturel, ethnique et linguistique des Canadiens. Même si les Canadiens sont généralement favorables à la diversité et au multiculturalisme, certains problèmes persistent. Le racisme systémique et institutionnel et la discrimination demeurent des réalités pour de nombreuses communautés minoritaires, qui les empêchent de contribuer pleinement à l’évolution de notre société. Ceci comprend la discrimination religieuse.

Les institutions fédérales ont réalisé de grands progrès dans la mise en œuvre de la Loi sur le multiculturalisme canadien et dans la promotion de la représentation et de l’inclusion des membres des minorités visibles dans la fonction publique. Les institutions ont démontré qu’elles ont désormais des politiques, des programmes et des pratiques en place pour promouvoir la compréhension et le respect du multiculturalisme dans la fonction publique. Les institutions fédérales utilisent leur compréhension du multiculturalisme pour adapter et améliorer leurs services aux Canadiens de diverses origines culturelles et pour puiser dans les connaissances et l’expertise des experts culturels au besoin. Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour s’assurer que l’ensemble des politiques, des programmes, des pratiques et des services sont élaborés en tenant au moins compte de la façon dont leur conception peut avoir des répercussions négatives sur certaines communautés culturelles ou ethniques.

Le présent rapport dresse un portrait des points forts et des points à améliorer en ce qui concerne la mise en œuvre de la Loi sur le multiculturalisme canadien dans les institutions

fédérales. Les chiffres et les données reçus cette année seront utilisés pour créer une base de référence qui aidera le Programme du multiculturalisme à évaluer les efforts et les résultats futurs, en fournissant un cadre plus transparent et plus rigoureux pour mesurer les progrès.

À l’approche du 30e anniversaire de la Loi sur le multiculturalisme canadien, le temps est venu d’examiner les succès de la Loi et de réfléchir aux façons de poursuivre la réalisation de son objectif initial: permettre à tous les Canadiens de contribuer à la société canadienne. Pour y parvenir, les politiques et les programmes ont permis de créer une base sur laquelle bâtir nos efforts. Ces initiatives doivent être accompagnées d’une culture d’inclusion qui valorise la diversité en tant que force au sein de notre main-d’œuvre et de notre pays. Il s’agit là d’un objectif auquel chaque Canadien peut contribuer.

Annexe A

Institutions fédérales et organismes examinés dans le cadre du rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2016-2017

  1. Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  2. Administration de pilotage de l’Atlantique
  3. Administration de pilotage des Grands Lacs
  4. Administration de pilotage des Laurentides
  5. Administration de pilotage du Pacifique
  6. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
  7. Affaires mondiales Canada
  8. Agence canadienne d’évaluation environnementale
  9. Agence canadienne d’inspection des aliments
  10. Agence de la santé publique du Canada
  11. Agence de promotion économique du Canada atlantique
  12. Agence des services frontaliers du Canada
  13. Agence du revenu du Canada
  14. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  15. Agriculture et Agroalimentaire Canada
  16. Anciens Combattants Canada
  17. Banque de développement du Canada
  18. Banque du Canada
  19. Bibliothèque et Archives Canada
  20. Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
  21. Bureau de la sécurité des transports du Canada
  22. Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
  23. Bureau du Conseil privé
  24. Bureau du surintendant des institutions financières du Canada
  25. Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
  26. Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  27. Centre de recherche pour le développement international
  28. Centre national des arts
  29. Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
  30. Comité externe d’examen des griefs militaires
  31. Commissariat à la magistrature fédérale Canada
  32. Commission canadienne de sûreté nucléaire
  33. Commission canadienne des droits de la personne
  34. Commission canadienne des grains
  35. Commission canadienne du lait
  36. Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
  37. Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  38. Commission de la capitale nationale
  39. Commission de la fiscalité des premières nations
  40. Commission des champs de bataille nationaux
  41. Commission des libérations conditionnelles du Canada
  42. Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
  43. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  44. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
  45. Conseil des arts du Canada
  46. Conseil des produits agricoles du Canada
  47. Conseil national de recherches du Canada
  48. Construction de Défense
  49. Corporation commerciale canadienne
  50. Corporation de développement des investissements du Canada
  51. Développement économique Canada pour les régions du Québec
  52. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
  53. École de la fonction publique du Canada 54. Élections Canada
  54. Emploi et Développement social Canada
  55. Énergie atomique du Canada limitée
  56. Exportation et développement Canada
  57. Financement agricole Canada
  58. Fondation canadienne des relations raciales
  59. Gendarmerie royale du Canada
  60. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  61. Infrastructure and Communities Canada
  62. Innovation, Science et Développement économique Canada
  63. Instituts de recherche en santé du Canada
  64. La Société des ponts fédéraux Limitée
  65. Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
  66. Marine Atlantique Canada
  67. Ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes
  68. Ministère des Finances Canada
  69. Monnaie royale canadienne
  70. Musée canadien de l’histoire
  71. Musée canadien de l’immigration
  72. Musée canadien de la nature
  73. Musée des beaux-arts du Canada
  74. Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
  75. Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP)
  76. Office d’investissement du régime de pensions du Canada
  77. Office des transports du Canada
  78. Office national de l’énergie
  79. Office national du film du Canada
  80. Parcs Canada
  81. Pêches et Océans Canada
  82. Postes Canada
  83. Ressources naturelles Canada
  84. Savoir polaire Canada
  85. Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
  86. Secrétariat du Conseil du Trésor
  87. Sécurité publique Canada
  88. Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
  89. Service canadien du renseignement de sécurité
  90. Service correctionnel du Canada
  91. Services partagés Canada
  92. Services publics et Approvisionnement Canada
  93. Société canadienne d’hypothèques et de logement
  94. Société d’assurance-dépôts du Canada
  95. Société des musées de sciences et technologies du Canada
  96. Société immobilière du Canada
  97. Société Radio-Canada
  98. Statistique Canada
  99. Téléfilm Canada
  100. Transports Canada
  101. Vérificateur général du Canada
  102. VIA Rail Canada

Annexe B

Questionnaire fourni aux institutions fédérales

Un outil de reportage basé sur des indicateurs qui a été fourni aux institutions fédérales afin qu'elles puissent fournir de l'information sur leur mise en oeuvre de la Loi.

Obligation 3.2 a) – Faire en sorte que les Canadiens de toutes origines aient des chances égales d’emploi et d’avancement (dans ces institutions fédérales).

Résultat

  • Les Canadiens de toutes origines ont des chances égales d’emploi et d’avancement dans les institutions fédérales.

Facteurs clés

Pour l’évaluation de ce résultat, on procède à des mesures dans les volets suivants :

  • mesures de lutte contre le racisme ou la discrimination (au sein de l’institution);
  • mesures d’équité en matière d’emploi (EE).

Indicateur

  1. Nombre de personnes de chaque groupe visé par l’EE occupant un poste de direction ou un poste de cadre supérieur.
  2. Nombre de personnes de chaque groupe visé par l’EE occupant un poste autre qu’un poste de direction ou un poste de cadre supérieur.
  3. Nombre de nouveaux employés de chaque groupe visé par l’EE.
  4. Nombre total d’employés (y compris le personnel de direction et les cadres supérieurs) qui participent à une formation sur la diversité et la lutte contre la discrimination ou le racisme.
  5. Promotion active d’événements, comme une semaine de lutte contre le racisme, qui aident à sensibiliser et à informer les employés sur ce qui constitue du racisme ou de la discrimination.
  6. Communication claire sur les droits des employés et le processus de traitement des plaintes pour les questions relatives à la discrimination.
  7. Nombre de plaintes liées à la discrimination fondée sur les différences ethnoculturelles, sexuelles ou religieuses qui sont entendues et résolues en temps opportun.

Obligation 3.2 b) – Promouvoir des politiques, programmes et pratiques de nature à favoriser la contribution des personnes et des collectivités de toutes origines à l’évolution du Canada.

Résultat

Politiques, programmes, pratiques et services internes et externes qui promeuvent l’inclusion, la diversité et la participation équitable.

Facteurs clés

Pour l’évaluation de ce résultat, on procède à des mesures dans les volets suivants:

  • politiques, pratiques, programmes et services internes qui font la promotion de l’inclusion, de la diversité et de la participation équitable des Canadiens de toutes origines;
  • politiques, pratiques, programmes et services externes qui font la promotion de l’inclusion, de la diversité et de la participation équitable des Canadiens de toutes origines;
  • financement, ressources et (ou) soutien en nature fournis aux initiatives qui font la promotion de l’inclusion, de la diversité et de la participation équitable.

Indicateur

  1. Des politiques, programmes ou services élaborés selon une optique du multiculturalisme (promotion de la diversité, de l’inclusion et de la participation équitable des communautés culturelles, religieuses et linguistiques) sont mis sur pied.
  2. Des partenariats sont établis avec des organismes compétents (provinciaux et territoriaux et organisations intéressées) pour faire la promotion de la diversité et de l’inclusion dans les différents secteurs d’activité.
  3. Proportion de programmes ou de services de l’institution qui disposent de documentation ou de pages Web en plusieurs langues.
  4. Proportion de programmes et de services de l’institution destinés au public pour lesquels le public peut avoir accès à des traducteurs au besoin.
  5. L’institution reconnaît la contribution exceptionnelle des employés, des citoyens et des organisations qui font activement la promotion de la diversité et de l’inclusion (dans leurs secteurs d’activité) des différentes communautés (culturelles, religieuses, ethniques, linguistiques) canadiennes.

Obligation 3.2 c) – Promouvoir des politiques, programmes et actions permettant au public de mieux comprendre et de respecter la diversité des membres de la société canadienne

Résultat

  • Les politiques, programmes, pratiques et services promeuvent la compréhension et le respect de la diversité des Canadiens.

Facteurs clés

  • Ce résultat est évalué par le biais d’initiatives, tant à l’interne qu’à l’externe de l’institution, qui promeuvent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle ainsi que le respect de la diversité

Indicateur

  1. Champion actif de multiculturalisme
  2. Champion actif de diversité
  3. Autres exemples de soutien à des activités faisant la promotion de la diversité et de l’inclusion

Obligation 3.2 d) – Recueillir des données statistiques permettant l’élaboration de politiques, de programmes et de pratiques qui tiennent compte de la réalité multiculturelle du Canada.

Résultat

Élaboration de politiques, de programmes, de pratiques et de services qui utilisent les données statistiques et, ainsi, tiennent dûment compte de la réalité multiculturelle du Canada.

Facteurs clés

Ce résultat est évalué dans la mesure dans laquelle les données sur l’impact différentiel sur divers groupes sont utilisées dans l’élaboration de politiques, de programmes, de pratiques et de services.

Indicateur

  1. Collecte de données statistiques sur la diversité visant à élaborer ou à améliorer des politiques, des programmes, des pratiques ou des services.

Obligation 3.2 e) – Mettre à contribution, lorsqu’il convient, les connaissances linguistiques et culturelles de personnes de toutes origines.

Résultat

  • Utilisation des connaissances linguistiques et culturelles, lorsqu’il convient, pour soutenir l’élaboration de politiques, de programmes, de pratiques et de services pour les Canadiens.

Facteurs clés

  • Statistiques linguistiques propres à l’institution déclarante

Indicateur

  1. Nombre de membres du personnel de première ligne ou du personnel régional qui sont multilingues (langues autres que les deux langues officielles). Autrement, comment votre institution exploite-t-elle la diversité linguistique et la compétence culturelle dans vos programmes et politiques, par exemple, pour fournir de meilleurs services?
  2. Recours à des « experts culturels » dans l’élaboration de programmes, de politiques et de services pour diverses communautés ou populations.
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