Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024-2025 de Patrimoine canadien

1.1 Accroître la représentation des peuples autochtones au sein du secteur audiovisuel et faire progresser la souveraineté narrative autochtone au sein du secteur audiovisuel canadien.

Responsabilité essentielle : Créativité, arts et culture

Programme : Soutien et développement des industries culturelles - Bureau de l’écran autochtone

Indicateur de rendement : Nombre d’histoires audiovisuelles autochtones en production soutenues chaque année par le Bureau de l’écran autochtone.

Point de départ : nouveau programme - la première année complète de financement du programme est 2022-2023.

Cible : 10 par chaque année de la SMDD.

Cette action ministérielle rendra compte du nombre de projets audiovisuels autochtones et soutenus par le Bureau de l’écran autochtone réalisés par des conteurs autochtones en production au Canada. Elle permet de savoir si les créateurs autochtones du Canada ont la possibilité de produire des histoires pour les plateformes audiovisuelles.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible du CMI : CMI 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Résultat de l’indicateur :

En 2024-2025, 27 histoires audiovisuelles autochtones en cours de production ont été soutenues par le Bureau de l’écran autochtone.

1.2 Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts palliera les inégalités passées dans les niveaux de financement des organismes de formation artistique autochtones et racisés afin de soutenir un secteur de formation artistique plus inclusif.

Responsabilité essentielle : Créativité, arts et culture

Programme : Soutien et développement des industries culturelles - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux organismes de formation artistique financés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts qui sont issus de communautés méritant l’équité*.

L’indicateur rendra compte du pourcentage de nouveaux organismes de formation artistique issus de communautés méritant l’équité soutenus par le programme.

Point de départ : Comme il s’agit d’un nouvel indicateur pour le programme, il n’y a aucune donnée pour définir une base de référence. Le programme a jusqu’au 31 mars 2025 pour atteindre la cible de 75 %.

Cible : 75 % d’ici la fin de la SMDD.

Cette action ministérielle tient compte des impacts propres aux communautés autochtones. Les données seront recueillies grâce aux résultats d’un projet spécial. En collaboration avec les écoles de formation autochtones, ce projet examine le recrutement et la rétention des étudiants, actuellement soutenu par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible du CMI : CMI 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Résultat de l’indicateur :

En 2024-2025, 100 % des nouveaux organismes de formation artistique financés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts provenaient de communautés méritant l’équité.

Note: *Dans ce contexte, les communautés méritant l’équité désignent les communautés autochtones, les communautés racisées, la communauté sourde et les personnes en situation de handicap.

2.1 Patrimoine canadien examine les possibilités d’améliorer ses pratiques de gestion par des solutions plus efficaces et plus écologiques.

Programme : Services internes - Gestion financière

Indicateur de rendement : Pourcentage d’activités d’approbation des délégations financières effectuées par voie électronique.

Point de départ : 80 % des activités d’approbation des délégations financières se font par voie électronique en 2022-2023.

Cible : 100 % des activités d’approbation des délégations financières sont effectuées par voie électronique pendant la durée de la SMDD.

Cette action ministérielle soutient l’adaptation au changement climatique, car elle permet aux gestionnaires de s’acquitter de leurs responsabilités de gestion dans un environnement sans papier. La Direction générale de la gestion financière exige actuellement que les gestionnaires exercent leurs pouvoirs financiers délégués par voie électronique en ce qui concerne l’approvisionnement, les subventions et contributions et l’approbation des factures. Les gestionnaires délégués disposent également d’une série d’outils de rapport sur leur bureau. De plus, des tableaux de bord seront offerts au début de 2023-2024 pour aider et responsabiliser les gestionnaires en ce qui concerne leur budget.

Actions à l’appui de la SMDD :

• Approbations électroniques
• Signature électronique
• Tableaux de bord et rapports financiers

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable.

Cible du CMI : CMI 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

En 2024-2025, 99 % des approbations des pouvoirs de dépenser ou financiers ont été faites de façon électronique. Pour le 1 % restant d'approbations non électroniques, seules les signatures manuscrites de la Sous-ministre et du Ministre sont acceptées par la Direction générale du dirigeant principal des finances. Toute autre personne doit signer électroniquement pour l'exercice des pouvoirs de dépenser ou financiers.

2.2 Veiller à ce que, s’il y a lieu pour le produit acheté, des critères environnementaux soient utilisés pour s’assurer que la durabilité fait partie de l’équation du meilleur rapport qualité-prix dans la sélection des propositions à retenir.

Programme : Services internes - Gestion financière

Indicateur de rendement : Nombre de modèles de contrats de la Direction de la gestion des marchés et du matériel contenant une disposition relative aux achats écologiques dans les conditions générales. Lors de l’examen de l’assurance de la qualité, les dispositions relatives aux achats écologiques feront partie de la liste de contrôle standard, ce qui rendra leur inclusion obligatoire pour tous les contrats de Patrimoine canadien.

Point de départ : 100 % en 2022-2023.

Cible : 100 % des modèles de contrat de la Direction de la gestion des marchés et du matériel contiennent une disposition relative aux achats écologiques dans les conditions générales pour la durée de la SMDD.

Cette action ministérielle garantit que les dispositions relatives aux achats écologiques sont incluses dans les conditions générales de tous les contrats de Patrimoine canadien et que, le cas échéant, les critères d’évaluation environnementale sont pris en compte dans les approvisionnements concurrentiels en fonction du produit et font partie de l’équation du meilleur rapport qualité-prix dans la sélection des propositions à retenir. Cette action ministérielle veille à ce que tous les contrats de Patrimoine canadien contiennent une condition standard relative aux achats écologiques.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable.

Cible du CMI : CMI 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

100 % des modèles de contrat ministériel contiennent des dispositions sur les achats écologiques dans leurs conditions générales. Ces dispositions ont été intégrées à la liste de vérification de l’assurance de la qualité. Ainsi, il est obligatoire de les inclure dans tous les contrats de Patrimoine canadien. Le cas échéant, en fonction du produit à acheter, des critères environnementaux sont utilisés dans la passation de marchés publics concurrentiels pour voir à ce que la durabilité soit prise en considération dans l’établissement de la proposition offrant le meilleur rapport qualité-prix ainsi que dans la sélection de la proposition retenue.

2.3 Veiller à ce que l’approvisionnement écologique soit pris en compte dans l’évaluation du rendement des gestionnaires et des spécialistes fonctionnels de la Direction générale de la gestion des marchés et du matériel de Patrimoine canadien.

Programme : Services internes - Gestion financière

Indicateur de rendement : Le pourcentage de gestionnaires et de spécialistes fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé.

Point de départ : 100 % à partir de 2021-2022. Pour les nouveaux employés, les gestionnaires incluront cet objectif/cette formation dans toutes les ententes de gestion du rendement.

Cible : 100 % des évaluations des gestionnaires et des spécialistes fonctionnels de la Direction de la gestion des marchés et du matériel pendant la durée de la SMDD.

Cette action ministérielle engage les gestionnaires à soutenir les objectifs de l’approvisionnement écologique.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable.

Cible du CMI : CMI 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

100 % des spécialistes fonctionnels et des gestionnaires de contrats ont cet objectif /initiative reflété dans leur évaluation de rendement individuelle.

2.4 Exiger des spécialistes des achats et de la gestion du matériel qu’ils suivent le cours le plus à jour sur l’approvisionnement écologique de l’École de la fonction publique.

Programme : Services internes - Gestion financière

Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel qui ont suivi la formation sur l’approvisionnement écologique.

Point de départ : 100 %. Pour les nouveaux employés, la formation doit être achevée dans les six mois suivant l’embauche.

Cible : 100 % des spécialistes des achats et de la gestion du matériel ont suivi la formation sur l’approvisionnement écologique pendant la durée de la SMDD.

Cette action ministérielle assure un degré adéquat d’expertise en la matière, afin de gérer les mesures qui soutiennent efficacement l’achat ministériel de biens et de services à faible émission de carbone.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable.

Cible du CMI : CMI 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

100 % des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi le cours le plus récent de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique. En outre, les nouveaux employés occupant cette fonction doivent suivre ce cours dans le cadre de leur formation d’intégration.

2.5 Mettre en œuvre la pratique exemplaire qui exige que les utilisateurs de cartes d’achat suivent une formation sur l’approvisionnement écologique.

Programme : Services internes - Gestion financière

Indicateur de rendement : Pourcentage des détenteurs de cartes d’achats qui ont suivi la formation sur l’approvisionnement écologique.

Point de départ : 0 %. Le cours sur l’approvisionnement écologique n’a pas été offert aux directions de la gestion des ressources ou aux régions.

Cible : 100 % des détenteurs de cartes d’achat ont suivi la formation sur l’approvisionnement écologique d’ici la fin de la SMDD.

Cette action ministérielle permet aux spécialistes fonctionnels de l’approvisionnement du Ministère d’éduquer et d’informer les utilisateurs ainsi que d’assurer une diligence raisonnable à l’égard des pratiques de développement durable, lors de l’achat de biens et de services de faible valeur, inférieurs à 10 000 $ (seuil d’achat pour les Directions de la gestion des ressources), à l’aide d’une carte d’achat ministérielle.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable.

Cible du CMI : CMI 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

Une clause visant à fournir une preuve de l’achèvement de la formation sur l’approvisionnement écologique pour obtenir une carte d’achat du gouvernement a été ajoutée dans le formulaire Déclaration des responsabilités et des obligations de l’employé de Patrimoine canadien. 100% des détenteurs de cartes d’achat ont suivi cette formation.

2.6 Acquérir de l’équipement audiovisuel et du matériel de technologies de l’information (TI) qui sont visés par la disposition relative aux achats écologiques, au moyen des mécanismes d’acquisition obligatoires de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et de Services partagés Canada.

Programme : Services internes - Technologies de l’information

Indicateur de rendement : Pourcentage d’équipement audiovisuel, de matériel de TI et de mobilier de bureau achetés par l’entremise des mécanismes d’acquisition obligatoires de SPAC et de Services partagés Canada.

Point de départ : 100 % en 2019–2020.

Cible : 100 % de l’équipement audiovisuel, du matériel de TI et du mobilier de bureau achetés par l’entremise des mécanismes d’acquisition obligatoires de SPAC et de Service partagé Canada pendant la durée de la SMDD.

L’acquisition écoresponsable de biens et services soutient la cible zéro émissions de la SFDD et renforce les efforts visant à progresser dans l’écologisation des opérations gouvernementales. Cette action ministérielle tient compte des exigences en matière d’accessibilité dans le cadre du processus de planification lors de l’achat d’équipement audiovisuel, de matériel de TI et de mobilier de bureau.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 12.1 Les Canadiens consomment de façon durable.

Cible du CMI : CMI 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

Patrimoine Canadien continu d’atteindre la cible de 100 % depuis 2019-2020.

3.1 Mise en place d’une politique ministérielle obligatoire d’une source principale de technologie opérationnelle par employé.

Programme : Services internes - Technologies de l’information

Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés utilisant une source principale de technologie pour les activités quotidiennes.

Point de départ : 100 % en 2019-2020.

Cible : 100 % des employés utilisent une source principale de technologie opérationnelle pendant la durée de la SMDD.

Cette action ministérielle soutient les objectifs ambitieux des ODD des Nations Unies et les cibles de la SFDD. En demandant aux employés de n’utiliser qu’une seule source de technologie, ceux-ci s’engagent activement à faire progresser les efforts d’écologisation des activités gouvernementales. Cela favorise la compréhension des fonctionnaires en matière de changement climatique et leur donne un moyen concret de contribuer. Cela permet également de réduire la demande en énergie et les émissions de gaz à effet de serre. La réduction des technologies opérationnelles multiples entraîne également une réduction des déchets. Cette action soutiendra également la transition vers une économie circulaire.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Cible du CIC : CIC 13.1 D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre.

Cible du CMI : CMI 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation, et CMI 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

Le Ministère continue d’atteindre la cible de 100 % depuis 2019-2020.

3.2 Passer aux demandes de financement numériques en intégrant les composantes des programmes de Patrimoine canadien à un mode de prestation de services en ligne, conformément aux objectifs du Plan stratégique des opérations numériques du gouvernement du Canada.

Programme : Services internes - Technologies de l’information

Indicateur de rendement : Pourcentage annuel de demandes de financement reçues par voie numérique.

Point de départ : 15 % en 2021-2022.

Cible : 80 % des demandes de financement reçues annuellement par voie numérique d’ici la fin de la SMDD.

Patrimoine canadien exige actuellement que les demandes de financement soient envoyées par la poste ou par courriel, sous forme de fichiers PDF. Ces fichiers sont souvent imprimés et gérés. La mise en place d’un service de prestation en ligne permettra de réduire la consommation d’énergie et de matériaux en rationalisant et en simplifiant le processus de demande de financement, ce qui se traduira par une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Cible du CIC : CIC 13.1 D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre.

Cible du CMI : CMI 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation, et CMI 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

En 2024-2025, le nombre de demandes reçues par le biais du portail représentait 41,3% du nombre total de demandes reçues. Bien que le résultat de 2024-2025 soit inférieur au résultat de 2023-2024, de légères variations peuvent survenir avant d’atteindre la cible de 80% d’ici la fin de la SMDD.

Il est à noter que le Ministère a lancé une initiative de transformation visant à améliorer l'expérience client et à rationaliser les processus.

3.3 Patrimoine canadien fait le suivi de l’utilisation de papier au Ministère, en ce qui concerne la quantité de papier imprimé sur les imprimantes du réseau.

Programme : Services internes - Technologies de l’information

Indicateur de rendement : Réduction de la consommation de papier au sein de Patrimoine canadien (suivi sur les imprimantes du réseau seulement).

Point de départ : Nombre moyen de pages imprimées en 2019 :

Par mois : 641 307
Par année : 7 695 684

Cible : La cible ne peut pas être fixée au moment de la SMDD, puisqu’il n’y a aucune donnée compte tenu de l’adoption d’un nouveau système de suivi de l’utilisation du papier en 2019. Une cible de réduction pour 2023-2024 consistera en la différence de pourcentage des données d’utilisation de papier entre 2019 et 2023, puis d’année en année pendant la durée de la SMDD.

Cette mesure ministérielle sera renforcée par l’actuelle stratégie de Patrimoine Canadien en matière de GI, la mise à profit de l’exercice de dépersonnalisation et la promotion des pratiques exemplaires en matière de GI (p. ex. l’utilisation d’outils de collaboration et la sauvegarde et le stockage de l’information par voie électronique) contribueront à réduire l’utilisation du papier dans les immeubles. Une action concrète visant à réduire les déchets de papier diminue la demande d’énergie et entraîne une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette action soutiendra également la transition vers une économie circulaire.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Cible du CIC : CIC 13.1 D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre.

Cible du CMI : CMI 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation, et CMI 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

Nombre total de pages imprimées du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 :

Par mois : 81 447

Par année : 977 360

Ceci représente une réduction de 6,02 % comparativement à l’an dernier.

3.4 Mettre en œuvre une mise à jour des programmes sur trois ans afin d’intégrer et/ou de renforcer la prise en compte des risques liés aux changements climatiques dans les instruments politiques, les plans et les procédures de continuité des activités et de gestion des urgences.

Programme : Services internes - Direction de la sécurité ministérielle

Indicateur de rendement : Pourcentage des mises à jour terminées pour le programme de continuité des activités et de la gestion des urgences.

Point de départ : 0 % (nouveau programme).

Cible : 100 % des activités terminées pour chacune des années de mise à jour du programme de continuité des activités et de gestion des urgences.

• Année fiscale 1 (2023-2024) : évaluer les services essentiels, mettre à jour la politique sur la gestion de la continuité des activités, et revoir les communications et procédures en matière de gestion des urgences.
• Année fiscale 2 (2024-2025) : former les responsables de l’élaboration des stratégies de continuité et veiller à ce que les effets du changement climatique soient pris en considération et intégrés dans les orientations et les modèles.
• Année fiscale 3 (2025-2026) : mettre à jour les stratégies de continuité des activités. (La planification de la reprise au-delà des limites géographiques ou le déplacement des charges de travail entre les bureaux régionaux seront envisagés, de même que les capacités de travail à distance. On s’assure ainsi que les stratégies sont souples et peuvent être adaptées à l’ampleur et à la portée de l’événement).

Cette action ministérielle renforce la résilience et veille à ce que le Ministère soit mieux préparé à répondre aux situations d’urgence ou de crise afin de garantir la santé et la sécurité des employés, la disponibilité des actifs et la continuité des activités et des services essentiels. L’action veille aussi à ce que les employés soient informés des risques liés au changement climatique en ce qui concerne la gestion des urgences et leur propose des conseils pour mieux se préparer.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 13.2 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.

Cible du CMI : CMI 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Résultat de l’indicateur :

Le Plan de sécurité ministériel 2024-27, approuvé en janvier 2025, comprend un plan d'action triennal visant à renforcer le dispositif de sécurité global du Ministère. Les catastrophes naturelles ont été identifiées comme une menace potentielle, posant des risques pour les biens, les installations et la prestation de services du Ministère. L'équipe de sécurité ministérielle lancera à l'automne 2025 une analyse de l'impact sur les activités à l'échelle du Ministère, afin d'éclairer la planification de la continuité des activités, y compris l'élaboration de mesures et d'accords connexes. Le plan de continuité des opérations qui en résultera intégrera des considérations relatives à l'environnement et au changement climatique et s'alignera sur les objectifs de résilience climatique du gouvernement du Canada.

3.5 Le ministère du Patrimoine canadien est le gardien d’un immeuble loué, l’Institut canadien de conservation. De façon continue, Patrimoine canadien cherchera des occasions de minimiser l’impact des activités de l’Institut canadien de conservation et de maximiser la résilience aux changements climatiques.

Programme : Services internes - Biens immobiliers

Indicateur de rendement : Patrimoine canadien examinera le logiciel RETScreen de RNCan en tant qu’outil de surveillance du pourcentage de la consommation d’énergie et de quantification de l’impact des mesures d’économie d’énergie.

Point de départ : 0 % (nouveau programme). Les données antérieures concernant les services publics de l’Institut canadien de conservation seront utilisées pour un essai d’analyse des performances.

Cible : Économies de coûts de 10 %, par année de la SMDD, sur la consommation d’énergie et de gaz. Cela permettra de réduire l’impact environnemental du fonctionnement des immeubles de l’Institut canadien de conservation.

L’objectif de l’Institut canadien de conservation est la création d’espaces de travail verts, par la mobilisation et l’action des employés, là où cela est jugé possible, étant donné que l’Institut canadien de conservation est dans une installation louée pour une période déterminée.

Cette action soutient la Stratégie pour un gouvernement vert en favorisant l’intégration de toutes les installations dans le logiciel de gestion d’énergies propres RETScreen d’ici 2025.

À court terme, Patrimoine canadien s’efforcera de respecter les engagements pris dans la Stratégie pour un gouvernement vert, en mettant l’accent sur les opérations à faible émission de carbone, la conservation de l’eau, le réacheminement des déchets et la résilience climatique.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : CIC 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, et CIC 13.2 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.

Cible du CMI : CMI 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation, et CMI 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Résultat de l’indicateur :

En 2024-2025, Patrimoine canadien a continué l’utilisation du logiciel RETScreen de Ressources naturelles Canada pour surveiller et analyser la consommation d’énergie de l’Institut canadien de conservation.

Toutefois, les données complètes pour l’exercice ne sont pas encore disponibles. Elles seront analysées dans le prochain exercice.

Cela étant dit, un humidificateur a été remplacé en 2024-2025. L’effet de ce remplacement sur la consommation d’énergie ne pourra être déterminé que pendant le cycle de rapport de 2025-2026.

Il y a aussi eu une réduction de 232,26 m² d’espace d’entreposage. La majorité de l’équipement excédentaire a été éliminé au moyen de GCSurplus. Cette mesure contribue à une meilleure gestion de l’espace et aux objectifs de réduction des déchets conformément à la cible 12.5 du Cadre mondial d’indicateurs qui porte sur la prévention, la réduction, la réutilisation et le recyclage.

Programme de soutien au sport

Le Programme de soutien au sport octroie des fonds pour soutenir la participation au sport, en particulier pour les gouvernements provinciaux et territoriaux, par le biais d’ententes bilatérales, et pour les organismes canadiens qui s’efforcent d’accroître la participation des jeunes au sport.

Des preuves solides montrent que l’inactivité physique augmente le risque de nombreux problèmes de santé, y compris les principales maladies non transmissibles dans le monde. Ce financement soutient les programmes et les initiatives qui encouragent et permettent une participation accrue au sport et à l’activité physique, en particulier chez les jeunes Canadiens.

Ambition du CIC : CIC 3.1 Les Canadiens adoptent des comportements sains et CIC 3.5 Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes.

Cible du CMI : CMI 3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.

Des ententes bilatérales fédérales-provinciales/territoriales sur la participation dans le sport ont été conclues avec les dix provinces et les trois territoires. Elles fournissent un financement pouvant atteindre 4 977 935 $ pour soutenir des projets renforçant la littéracie physique ainsi que la participation au sport des enfants et des jeunes conformément aux trois premières étapes du programme Le sport c’est pour la vie ou à des étapes comparables d’autres programmes provinciaux et territoriaux. Un financement pouvant atteindre 2 millions de dollars a également été établi pour renforcer la capacité et le leadership des organismes provinciaux/territoriaux de sport autochtone et augmenter les programmes de sport communautaires pour les enfants et les jeunes autochtones qui sont pertinents sur le plan culturel, y compris la sélection des équipes, la préparation et les déplacements en vue des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord. La contribution de Patrimoine canadien est conditionnelle à une contribution équivalente de la part des provinces et des territoires pendant la durée de l’entente bilatérale.

ParticipACTION est un organisme national sans but lucratif qui encourage les Canadiens à faire plus de sport et d’activité physique. ParticipACTION travaille avec ses partenaires, y compris des organismes de sport, d’activité physique et de loisirs, des gouvernements et des entreprises commanditaires, afin que la participation au sport et l’activité physique fassent partie du quotidien des Canadiens. Un financement à hauteur de 1 989 000 $ a été approuvé pour 2024-2025.

Quant à l’initiative Le sport communautaire pour tous, elle a pour but d’éliminer les obstacles et d’augmenter le taux de participation au sport chez les groupes sous-représentés, en particulier les communautés noires, autochtones, racisées et 2ELGBTQI+, les personnes à faible revenu, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants et les aînés, afin d’accroître la participation au sport et de maintenir cette pratique. Un financement de 5 000 000 $ a été approuvé pour 2024-2025 et permettra à Patrimoine canadien de financer 13 organismes nationaux.

Programme des langues et cultures autochtones

Le Volet des langues autochtones du Programme des langues et cultures autochtone soutient la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones par le biais d’activités communautaires, notamment l’enseignement des langues et le développement de ressources linguistiques.

Le financement se veut flexible et adapté à un large éventail de besoins, d’objectifs et de priorités des communautés autochtones du Canada, y compris l’apprentissage tout au long de la vie.

Ambition du CIC : CIC 4.1 Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité tout au long de leur vie.

Cible du CMI : CMI 4.5 D’ici 2030, éliminer les disparités entre les sexes dans l’éducation et assurer l’égalité d’accès à tous les niveaux d’éducation et de formation professionnelle pour les personnes vulnérables, notamment les personnes handicapées, les peuples autochtones et les enfants en situation vulnérable.

En 2024-2025, le Volet des langues autochtones a versé 181,2 millions de dollars pour des initiatives communautaires de revitalisation linguistique.

Au nombre de ces initiatives, on note l’élaboration de plans de revitalisation linguistique soutenus par des communautés autochtones, des projets d’immersion, des camps linguistiques et culturels, des cours de langue en classe et en territoire pour soutenir les nouveaux locuteurs, ainsi que le développement de ressources linguistiques pour préserver, protéger et documenter les langues autochtones, pour en faciliter l’utilisation et pour soutenir l’apprentissage continu des jeunes et des adultes.

Toujours en 2024-2025, Patrimoine canadien a continué la mise en œuvre de modèles de financement fondés sur les distinctions (Premières Nations, Inuit et Métis). Ces modèles, élaborés de façon collaborative, favorisent l’autonomie des Autochtones en matière de financement de même qu’un financement durable à long terme et une meilleure adaptation aux priorités des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ils représentent une façon concrète pour le gouvernement d’accroître son soutien pour des approches, en matière de langues autochtones, qui sont choisies et menées par les peuples autochtones.

La Stratégie d’exportation créative du Canada

Les industries créatives du Canada sont des moteurs clés de la croissance économique et de l’emploi pour la classe moyenne et elles apportent une contribution importante au produit intérieur brut du Canada. En finançant des projets prêts à l’exportation et en créant des débouchés commerciaux, la Stratégie d’exportation créative du gouvernement vise à maximiser le potentiel d’exportation des industries créatives du Canada.

Les industries créatives du Canada sont des moteurs clés de la croissance économique et de l’emploi. Elles contribuent de manière importante au Produit intérieur brut (PIB) du pays.

En 2024-2025, Patrimoine canadien a soutenu les efforts de développement commercial à l’étranger d’entreprises et d’organismes culturels canadiens afin de les aider à maximiser leur potentiel d’exportation grâce à la Stratégie d’exportation créative. Cette démarche comprenait une mission commerciale en Corée du Sud, où les délégués canadiens ont pu participer à des activités commerciales organisées dans le cadre de la Stratégie, notamment des rencontres d’affaires entre acheteurs, des séances d’information sur le marché, des possibilités de réseautage et des présentations.

De plus, la Stratégie a soutenu des programmes commerciaux pour les entreprises et organismes canadiens en marge de 25 grands événements commerciaux ou culturels internationaux. Ces initiatives ont aidé les entreprises et organismes canadiens à bâtir des partenariats commerciaux ainsi qu’à négocier des accords commerciaux ou à les conclure.

Enfin, par l’entremise du financement du programme Exportation créative Canada, la Stratégie d’exportation créative a soutenu 27 projets prêts à exporter et 71 projets de développement des exportations.

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels vise à améliorer les conditions matérielles de création, de collaboration, de présentation, de préservation et d’exposition liées aux arts et au patrimoine.

Pour atteindre ces objectifs, le Fonds du Canada pour les espaces culturels offre une aide financière sous forme de subventions et de contributions pour des projets d’infrastructure destinés aux organismes professionnels sans but lucratif ainsi qu’aux gouvernements et organismes municipaux et provinciaux/territoriaux ayant un mandat pour les arts et le patrimoine ou pour créer et gérer des carrefours créatifs et des organismes équivalents des peuples autochtones.

En 2024-2025, le Fonds du Canada pour les espaces culturels a accordé un financement de 63 525 522 $ pour la construction et la rénovation d’installations artistiques et patrimoniales; de 7 213 283 $ pour l’acquisition d’équipement spécialisé; et de 2 059 362 $ pour la réalisation d’études de faisabilité liées à des travaux de construction ou de rénovation pour des installations artistiques et patrimoniales.

En raison d’une réduction du financement, les nouveaux projets de construction n’étaient plus soutenus, sauf pour ceux de demandeurs de communautés autochtones, de groupes méritant l’équité ou de régions rurales et éloignées. Les projets financés comprenaient de nouveaux espaces culturels pour des organismes autochtones et des organismes méritant l’équité, des améliorations de l’accessibilité et de l’efficacité énergétique ainsi que l’achat d’équipement spécialisé pour améliorer les infrastructures culturelles.

La stratégie canadienne de lutte contre le racisme

L’objectif de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme est de favoriser et de promouvoir une société inclusive où chacun peut participer pleinement aux sphères économique, culturelle, sociale et politique.

Ambition du CIC : CIC 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible du CMI : CMI 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Le 8 juin 2024, le gouvernement du Canada a lancé Changer les systèmes pour transformer des vies : la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 pour soutenir les communautés autochtones, noires et racisées ainsi que les minorités ethnoreligieuses. Cette stratégie représente un investissement de 110,4 millions de dollars sur cinq ans et compte plus de 70 initiatives fédérales visant à produire des résultats concrets et mesurables dans des domaines prioritaires, notamment : favoriser le renforcement du pouvoir économique, social et culturel; favoriser l’équité raciale dans les systèmes d’immigration, de santé et de logement; réformer les systèmes de justice, d’application de la loi, du renseignement et de la sécurité publique; faire en sorte que notre engagement international guide l’avancement de l’équité raciale et l’inclusion au pays.

Le 24 septembre 2024, le gouvernement fédéral a également lancé le tout premier Plan d’action canadien de lutte contre la haine pour soutenir les communautés autochtones, noires et racisées, les minorités ethnoreligieuses et les personnes 2ELGBTQI+. Ce plan représente un investissement de 273,6 millions de dollars sur six ans, y compris 29,3 millions de dollars en financement permanent. Il comprend 20 initiatives fédérales clés fondées sur trois piliers, soit : donner les moyens aux communautés de détecter et de prévenir la haine; soutenir les victimes, les survivantes et survivants et protéger les communautés; bâtir la confiance des communautés, les partenariats et la capacité institutionnelle.

Les initiatives du Plan d’action canadien de lutte contre la haine contribuent aux indicateurs 10.1 du Cadre d’indicateurs canadien et 10.2 du Cadre mondial d’indicateurs en offrant un soutien aux communautés en quête d’équité, soutien qui s’inscrit dans l’engagement du gouvernement à lutter contre toutes les formes de racisme, de discrimination et de haine et qui aide le gouvernement à atteindre son objectif de bâtir un pays meilleur, plus juste et plus inclusif.

Programme des langues et cultures autochtones

La Décennie internationale des langues autochtones (2022-2032) vise à attirer l’attention sur la perte critique des langues autochtones et sur l’urgente nécessité de préserver, revitaliser et promouvoir les langues autochtones, et à prendre des mesures urgentes à cette fin aux niveaux national et international.

Le Plan d’action national pour la Décennie, élaboré en collaboration avec les peuples autochtones, comprend un pilier visant à aider les peuples autochtones à définir, diriger et promouvoir leur vision de la Décennie.

L’accent mis par la Décennie sur les langues autochtones fera mieux connaître ces langues comme étant des langues valorisées et vivantes au Canada et favorisera la réconciliation.

Après la publication du Plan d’action national du Canada pour la Décennie internationale des langues autochtones, en juin 2024, Patrimoine canadien a commencé à mettre en œuvre des éléments de piliers fondamentaux du Plan, notamment :

• La poursuite de la mise en œuvre de modèles de financement fondés sur les distinctions dans le cadre du pilier 2 (mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones).
• L'avancement de l'accès aux services en langues autochtones dans le cadre du pilier 2.
• Du soutien pour des initiatives communautaires qui créent des legs durables (pilier 4), comme les projets qui intègrent les langues dans l'espace numérique.

Plan d’action pour les langues officielles

Le Plan d’action pour les langues officielles contribue à réduire les inégalités en faisant la promotion de nos deux langues officielles, qui sont au cœur de l’identité canadienne et une plateforme essentielle pour l’inclusion de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.

Le Ministère a modernisé la Loi sur les langues officielles, ce qui comprend l'élaboration de mesures réglementaires visant à assurer l'égalité réelle des Canadiens et des Canadiennes provenant des communautés française et anglaise.

Ambition du CIC : CIC 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible du CMI : CMI 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre, et CMI 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

1. Accès équitable à l’éducation dans les deux langues officielles. L’objectif : réduire les inégalités liées à l’accès à une éducation de qualité pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

• En 2024-2025, 13 ententes bilatérales relatives à l’éducation ont été ratifiées, ce qui a permis au Ministère d’investir 359,9 millions de dollars dans l’enseignement dans la langue de la minorité et dans l’enseignement de la langue seconde.

2. Soutien aux jeunes issus de groupes sous-représentés

• Nouveau Fonds initiatives jeunesse : 5 millions de dollars pour renforcer le sentiment d’appartenance des jeunes francophones et francophiles (15 à 30 ans).

3. Renforcement des capacités communautaires

• Plus de 300 organismes communautaires ont reçu du financement (5,5 millions de dollars) pour améliorer la gouvernance, l’inclusion, la diversité et l’équité.
• L’accent a été mis sur les petits organismes et ceux de régions éloignées.

4. Promotion de la diversité linguistique et culturelle

• Fonds pour établir des liens avec les communautés anglophones du Québec et favoriser un dialogue interculturel (2,5 millions de dollars).
• Entente pour le développement des arts et de la culture dans les communautés francophones en situation minoritaire (2024–2028) afin de favoriser une coordination des activités et une collaboration entre Patrimoine canadien, le Centre national des Arts, le Conseil des arts du Canada, l’Office national du film du Canada, la Société Radio-Canada, Téléfilm Canada ainsi que la Fédération culturelle canadienne-française et ses membres, tout en facilitant l’adoption de mesures positives concrètes à l’appui de l’épanouissement culturel durable des communautés francophones en situation minoritaire.

5. Réduction des obstacles systémiques

• Dans le cadre de l’initiative Partenariats pour le renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, il y a eu cinq séances de dialogue auxquelles ont participé 152 organismes communautaires provenant de partout au pays. Les séances, qui visaient à orienter les politiques publiques, ont misé sur une approche « par et pour », afin de connaître le point de vue des communautés sur divers enjeux prioritaires comme : la promotion et la protection du français (accent sur la jeunesse), l’appui à la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et le leadership fédéral et la collaboration des intervenants dans la prise de mesures positives en faveur de l’égalité réelle des deux langues officielles au Canada.
• En 2024-2025, Patrimoine canadien a poursuivi la mise en œuvre de la version modernisée du régime linguistique canadien en continuant l’élaboration d’un projet de règlement sur les obligations linguistiques des entreprises privées de compétence fédérale en vertu de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale.

6. Accès aux services publics dans la langue de la minorité

• Un total de 46,6 millions de dollars a été investi par l’intermédiaire de 13 ententes bilatérales afin d’améliorer, de partout au pays, la prestation de services gouvernementaux dans la langue de la minorité.

Programme de soutien au sport —Le sport au service du développement social dans les communautés autochtones

Le sport au service du développement social dans les communautés autochtones est une réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, qui ont défini quatre besoins clés des communautés autochtones en matière de développement social. Cette initiative soutient le recours au sport dans le but d’atteindre des résultats sociaux ciblés dans le cadre de ces quatre besoins clés à savoir l’amélioration de la santé, de l’éducation et de l’employabilité et la diminution des comportements à risque.

Ambition du CIC : CIC 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible du CMI : CMI 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

La première composante du programme de Sport au service du développement social dans les communautés autochtones, a accordé un financement continu aux organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone et au Cercle sportif autochtone pour soutenir des communautés au sein de leurs juridictions respectives et au Canada.

Au titre de la deuxième composante de Sport au service du développement social dans les communautés autochtones, 55 projets dans des communautés autochtones d’un bout à l’autre du pays ont été financés.

Pour ce qui est de la troisième composante de Sport au service du développement social dans les communautés autochtones, elle a financé 50 projets dans des communautés autochtones du Canada.

Les trois composantes comptent des projets et des bénéficiaires très diversifiés à l’image de l’intersectionnalité de l’identité autochtone. Comme il était indiqué dans les demandes, plusieurs projets prévoyaient des programmes inclusifs pour les distinctions des Premières Nations, des Inuit et des Métis; des programmes accessibles pour les personnes ayant des incapacités visibles ou invisibles, des programmes intergénérationnels, des programmes inclusifs ou ciblés selon le genre, et des initiatives pour accroître la mobilité des participants (services de transport, équipement, adhésion à des programmes de conditionnement physique, etc.).

Programme de contestation judiciaire

Le Programme de contestation judiciaire a pour objectif de fournir un soutien financier aux Canadiens et Canadiennes pour permettre à ceux-ci de présenter devant les tribunaux des causes d’importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne. Le programme contribue à l’accès à la justice, et, ce faisant, il contribue à la création d’un environnement plus équitable pour les Canadiens.

En 2024-2025, le Programme de contestation judiciaire a contribué à réduire les inégalités en offrant un soutien financier aux individus et groupes au Canada pour leur permettre de porter devant les tribunaux des causes types d’importance nationale. Ce soutien vise aussi à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne au Canada.

Le programme appuie un éventail de droits de la personne, notamment les droits liés à la liberté de religion et d’expression, à la non-discrimination, l’égalité des genres et au multiculturalisme. Le programme contribue également à la reconnaissance de droits linguistiques en soutenant des causes liées aux droits garantis par la Constitution ainsi que des aspects exécutoires de la Loi sur les langues officielles.

Plusieurs causes financées par le Programme de contestation judiciaire ont donné lieu à d’importantes décisions judiciaires ou sont désormais devant les plus hauts tribunaux du pays. Le programme est bénéfique pour les personnes et groupes racisés, marginalisés ou méritant l’équité. Il leur permet de faire valoir leurs droits et d’utiliser le système judiciaire pour lutter contre les inégalités systémiques, ce qui aide à réduire les inégalités et la discrimination.

Par exemple, en 2024-2025, le Programme de contestations judiciaire a financé deux causes types sur l’inaccessibilité des services gouvernementaux pour les personnes sourdes et malentendantes. Dans la première cause, les demandeurs alléguaient que l’absence d’interprétation vidéo à distance pour les services en personne constitue une inégalité d’accès à des services publics essentiels. Pour ce qui est de l’autre cause, elle portait sur le manque de description vidéo dans les services de diffusion à la demande comparativement au sous-titrage obligatoire.

Ces litiges aident à réduire les obstacles systémiques à l’accès à l’information et à améliorer l’égalité des chances pour les personnes en situation de handicap.

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels vise à améliorer les conditions matérielles de création, de collaboration, de présentation, de préservation et d’exposition liées aux arts et au patrimoine.

Pour atteindre ces objectifs, le Fonds du Canada pour les espaces culturels offre une aide financière sous forme de subventions et de contributions pour des projets d’infrastructure destinés aux organismes professionnels sans but lucratif ainsi qu’aux gouvernements et organismes municipaux et provinciaux/territoriaux ayant un mandat pour les arts et le patrimoine ou pour créer et gérer des carrefours créatifs et des organismes équivalents des peuples autochtones.

L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine

L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine participent à l’initiative « Nous tenons à nos collections », menée par le Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels, qui aidera les établissements du patrimoine à faire le lien entre leur travail sur les collections et le développement durable en utilisant les ODD, démontrant ainsi plus efficacement leur valeur ajoutée pour la société. Avec leurs partenaires, L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine exploreront comment aider les établissements du patrimoine à jouer pleinement leur rôle dans le développement durable.

Ambition du CIC : CIC 17.1 Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD.

Cible du CMI : CMI 17.16 Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, atteindre les ODD.