Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion – 3. Élements d'un nouveau système
- 1. Introduction
- 2. Contexte
- 3. Points de discussion : éléments d'un nouveau système
- 3.1 Minimiser les dangers de la consommation de marijuana
- 3.2 Établissement d'un système de production sécuritaire et responsable
- 3.3 Conception d'un système de distribution approprié
- 3.4 Assurer la sécurité et la protection du public
- 3.5 Accès à la marijuana à des fins médicales
- 4. Conclusion et références
Services connexes et renseignements
3. Points de discussion : éléments d'un nouveau système
Lorsque l'on établit un nouveau système pour la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana, plusieurs éléments de ce système sont assez évidents :
- la légalisation de la possession d'une certaine quantité de marijuana obtenue dans un cadre juridique réglementé, afin d'éliminer les préoccupations relatives aux casiers judiciaires et au fardeau imposé au système de justice par les infractions de simple possession;
- l'établissement d'un système strict et bien réglementé en matière de production et de distribution de la marijuana afin de régler les problèmes liés à la qualité, l'innocuité et la puissance de la marijuana disponible légalement, de même qu'au contrôle de l'accès pour les personnes admissibles à s'en procurer;
- la poursuite de l'application des lois et des sanctions concernant la possession, la production et la distribution de la marijuana à l'extérieur du cadre juridique réglementé;
- l'offre d'un soutien pour les activités de prévention et de sensibilisation, les services de traitement de la toxicomanie, de counseling, d'application de la loi et autres afin de gérer les aspects négatifs de la consommation de la marijuana et de la dépendance à celle-ci;
- les activités d'éducation et de sensibilisation afin de bien faire connaître les risques liés à la consommation de la marijuana, particulièrement auprès des jeunes;
- des données de base et des activités de surveillance et de recherche continues afin de surveiller et d'évaluer l'impact du nouveau cadre.
Toutefois, la conception et la mise en œuvre d'un nouveau système nécessiteront aussi que l'on porte une attention particulière à un nombre de questions plutôt délicates qui peuvent être regroupées en cinq thèmes. Le gouvernement désire obtenir l'aide et l'avis d'experts et d'intervenants, de même que de la population canadienne en général, dans ces domaines :
- minimiser les dangers de la consommation de marijuana;
- établissement d'un système de production sécuritaire et responsable;
- conception d'un système de distribution approprié;
- assurer la sécurité et la protection du public;
- accès à la marijuana à des fins médicales.
La discussion ci-dessous aborde chacun de ces cinq thèmes :
- Points à prendre en compte : Un sommaire des faits, des concepts et des facteurs pertinents qui façonneront et influenceront le nouveau système.
- Options possibles : Les dispositions et les éléments potentiels clés du nouveau système afin d'atteindre les objectifs désirés.
- Questions : Les questions et les préoccupations précises à propos desquelles le Groupe de travail désire obtenir des idées et des suggestions de la part des provinces, des territoires, des experts, des groupes d'intervenants et du grand public.