Guide pour l’industrie sur l’étiquetage d’un symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage

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(7.62 Mo, 88 pages)

Organisation : Santé Canada

Date publiée : Juillet 2022

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1. Introduction

1.1 Contexte

Le 20 juillet 2022, Santé Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d'étiquetage, vitamine D et graisses ou huiles hydrogénées) dans la Gazette du Canada, Partie II (GCII). Ce règlement modifie le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) afin d'y ajouter une nouvelle exigence concernant l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage pour la plupart des produits préemballés qui contiennent des éléments nutritifs préoccupants pour la santé publique (gras saturés, sucres et/ou sodium) à hauteur d'un seuil particulier ou au-delà de ce niveau. Ce symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage (le symbole) aidera les Canadiens à identifier plus facilement les aliments ayant une teneur élevée en ces éléments nutritifs. Ces éléments nutritifs sont associés à des risques pour la santé qu'il est possible de réduire en évitant leur consommation excessive.

1.2 À propos de ce document

Le présent guide est destiné aux intervenants de l'industrie alimentaire canadienne. Cela comprend les fabricants et importateurs canadiens d'aliments destinés à la vente au Canada, ainsi que les entreprises étrangères qui exportent des aliments au Canada. Le guide fournit l'interprétation du gouvernement du Canada concernant la nouvelle réglementation relative à l'étiquetage sur le devant de l'emballage, qui est entrée en vigueur le 20 juillet 2022. Il vise à aider les parties réglementées à se familiariser avec des éléments essentiels du règlement. L'utilisateur est encouragé à consulter le RAD (y compris l'annexe K.1), le Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels, le Recueil des modèles des symboles nutritionnels, le Tableau des valeurs quotidiennes, le Tableau des quantités de référence et le Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive lors de l'utilisation de ce guide.

Bien que ce guide fournisse une interprétation des éléments de base des exigences relatives au symbole, l'Outil d'étiquetage pour l'industrie (OEI) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments offrira des conseils dès la fin de la période de transition sur d'autres éléments du Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d'étiquetage, vitamine D et graisses ou huiles hydrogénées) qui ne sont pas couverts dans ce guide, tels que l'ajout de vitamine D aux laits et à la margarine et les exigences en matière d'étiquetage pour les aliments contenant des édulcorants intenses.

1.3 Avis de non responsabilité

Ce document n'a aucune valeur juridique. Il n'est pas destiné à être utilisé comme avis juridique sur les exigences relatives à l'étiquetage sur le devant de l'emballage telles que définies dans le RAD. L'utilisateur est encouragé à consulter la version officielle de la loi et des règlements applicables dans la Loi sur les aliments et drogues et le RAD aux fins de l'interprétation et de l'application de la loi.

Les termes « produit préemballé », « produit » et « aliment » sont utilisés indifféremment dans le présent document, de même que « espace principal » et « étiquette ».

Les images utilisées dans ce guide ne sont pas à l'échelle et sont à des fins d'illustration seulement. Les symboles nutritionnels ne sont pas proportionnels à la principale surface exposée des maquettes.

1.4 Faites-nous part de vos commentaires

Santé Canada s'engage à fournir à tous les intervenants des informations exactes et fiables en temps opportun. Cela comprend les informations nécessaires pour se conformer aux exigences relatives à l'étiquetage sur le devant de l'emballage telles qu'énoncées dans le RAD. Nous serions reconnaissants de recevoir vos commentaires sur l'utilité de ce guide et nous accueillerons avec plaisir vos suggestions d'améliorations. Envoyez-nous vos commentaires par courriel à nut.labelling-etiquetage@hc-sc.gc.ca en écrivant dans la ligne d'objet Commentaires : guide sur l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage.

2. Aperçu des règles générales sur l'étiquetage sur le devant de l'emballage

Les règles générales sur l'étiquetage sur le devant de l'emballage se composent de quatre parties principales détaillées dans ce guide :

  1. Interdictions relatives à l'affichage du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage (le symbole)
  2. Seuils pour les éléments nutritifs relatifs au symbole
  3. Exemptions relatives à l'affichage du symbole
  4. Présentation du symbole

2.1 À quel moment le règlement entrera-t-il en vigueur?

Le règlement est entré en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette du Canada, Partie II, soit le 20 juillet 2022. Les modifications liées à l'étiquetage sur le devant de l'emballage, aux allégations relatives à la teneur nutritive, à l'enrichissement en vitamine D et à l'étiquetage des édulcorants intenses font l'objet d'une période de transition qui s'achève le 31 décembre 2025. Les dispositions transitoires pour ces différents éléments du règlement sont indépendantes les unes des autres. Cela signifie que la mise en œuvre de toute exigence relativement à un élément (par exemple, l'application des nouvelles exigences en matière d'étiquetage des édulcorants intenses aux biscuits préemballés contenant de l'aspartame) pendant la période de transition déclenchera la mise en œuvre de toutes les exigences relatives à cet élément, mais pas l'application des exigences relatives à d'autres éléments (par exemple, l'étiquetage sur le devant de l'emballage). Les fabricants doivent se conformer à toutes les exigences relatives à l'ensemble de ces éléments à compter du 1er janvier 2026. À partir du 1er janvier 2026, les informations présentées conformément aux anciennes exigences ne seront plus conformes. Cependant, les produits importés, fabriqués au Canada ou emballés au détail avant cette date peuvent demeurer dans l'entrepôt et continuer d'être vendus sur les tablettes des magasins.

2.2 Quels aliments sont soumis aux nouvelles exigences d'étiquetage sur le devant de l'emballage?

Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) stipule que le symbole est obligatoire pour la plupart des aliments préemballés, qu'ils soient fabriqués au Canada ou importés pour la vente au Canada. Lorsque le symbole est requis sur l'étiquette d'un aliment, il doit être affiché de la manière décrite dans le RAD. Ces exigences sont décrites dans la section sur la présentation du symbole.

Certains aliments ou types d'aliments peuvent être soumis à une interdiction d'afficher le symbole ou encore en être exemptés. Il est possible d'afficher le symbole de manière volontaire sur les aliments bénéficiant d'une exemption; cependant, lorsqu'il est affiché, le symbole doit se conformer aux exigences décrites dans le RAD.

2.3 Comment le règlement sera-t-il appliqué?

Bien que Santé Canada élabore le règlement relatif à l'étiquetage sur le devant de l'emballage, c'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) qui est responsable de l'application de ce règlement. Santé Canada et l'ACIA ont élaboré un plan de mise en œuvre pour la période de transition. Ce plan décrit l'approche de l'ACIA en matière de conformité et d'application pendant la période de transition.

2.4 Où puis-je soumettre mes questions?

Santé Canada et l'ACIA partagent la responsabilité de répondre aux demandes de renseignements sur le nouveau règlement. Les questions sur les nouvelles exigences et leur intention peuvent être soumises à Santé Canada à nut.labelling-etiquetage@hc-sc.gc.ca. Pour toute question relative aux activités de conformité et d'application, veuillez consulter le plan de mise en œuvre sur le site Web de l'ACIA.

3. Aliments soumis à une interdiction d'afficher le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage

3.1 Est-il interdit d'afficher le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage sur certains aliments?

Oui. Il est interdit d'afficher le symbole sur l'étiquette des aliments suivants :

Référence : paragraphe B.01.350(15), RAD

4. Seuils pour les éléments nutritifs relatifs au symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage

Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) exige qu'un symbole nutritionnel apparaisse sur l'étiquette (plus précisément l'espace principal (EP)) de tout produit préemballé lorsque sa teneur en gras saturés, en sucres et/ou en sodium est égale ou supérieure aux seuils établis. Le règlement stipule les seuils ainsi que la démarche à utiliser pour déterminer si la teneur en un ou plusieurs de ces éléments nutritifs les atteint ou les dépasse.

Références : paragraphes B.01.350(1) à (4), RAD

4.1 Sur quoi sont basés les seuils relatifs au symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage?

Les seuils qui déclenchent l'exigence d'afficher un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage (le symbole) sont basés sur les valeurs quotidiennes (VQ). Dans le cas de certains éléments nutritifs comme les fibres, le potassium et le calcium, la VQ correspond à la quantité recommandée que les personnes d'un groupe d'âge spécifique devraient essayer de consommer chaque jour. Dans le cas d'autres éléments nutritifs comme les gras saturés, les sucres et le sodium, la VQ correspond à la quantité qu'il faudrait essayer de ne pas dépasser. Les seuils pour le symbole sont exprimés en pourcentage de la VQ (% VQ).

Les VQ sont énoncées dans le Tableau des valeurs quotidiennes, qui est incorporé par renvoi dans le RAD et publié sur le site Web du gouvernement du Canada.

4.2 Quels % VQ déclenchent l'obligation d'afficher le symbole?

Pour la plupart des produits préemballés, un symbole doit être affiché sur l'étiquette lorsque la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium est ≥ (égale ou supérieure à) 15 % de la VQ applicable, indiquée soit à la colonne 2 ou à la colonne 3 de la Partie 1 du Tableau des valeurs quotidiennes. Les VQ de la colonne 2 constituent les niveaux de références des seuils pour les aliments destinés exclusivement aux enfants d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans (c'est-à-dire les enfants de 1 à 4 ans uniquement). Les VQ de la colonne 3 constituent les niveaux de référence des seuils pour les aliments destinés aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans ou aux enfants âgés d'au moins 4 ans et aux adultes (c'est-à-dire les enfants et/ou les adultes). Il s'agit là de l'exigence par défaut.

Il y a cependant deux exceptions :

Référence : tableau de l'article B.01.350, RAD

Tableau 4.1. Seuils pour le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage
Gras saturés Sucres Sodium
Aliments préemballés dont la quantité de référence est > (supérieure) 30 g ou 30 mL et qui ne sont pas des plats principaux ≥ 15 % VQFootnote 1
Aliments préemballés dont la quantité de référence est ≤ 30 g ou 30 mL ≥ 10 % VQ
Plats principaux préemballés dont la quantité de référence est ≥ 200 g ou 170 gFootnote 2 ≥ 30 % VQ
Note de bas de page 1

Sur la base des valeurs quotidiennes (VQ) indiquées à la colonne 2 de la Partie 1 du Tableau des valeurs quotidiennes, dans le cas des produits destinés aux enfants de 1 à 4 ans uniquement, et à la colonne 3 dans le cas des produits destinés aux enfants et/ou aux adultes.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

200 g pour les plats principaux destinés aux enfants et/ou aux adultes et 170 g pour les plats principaux destinés aux enfants de 1 à 4 ans uniquement.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

4.3 Quelle quantité d'un aliment doit être utilisée comme base pour déterminer si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium atteint ou dépasse le seuil pour l'affichage du symbole?

Afin de déterminer si l'affichage du symbole est requis, la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium dans une quantité spécifique d'un aliment doit être évaluée par rapport au seuil de % VQ applicable. Cette quantité de l'aliment correspond soit à la portion indiquée (portion), soit à la quantité de référence associée au produit, selon la quantité la plus élevée. Il s'agit là de l'exigence par défaut.

Il existe cependant une exception à cette règle générale :

Références : paragraphes B.01.350(2) à (4), RAD

Il n'y a pas de règles d'arrondissement prescrites pour déterminer si la teneur en éléments nutritifs atteint ou dépasse les seuils applicables. Cependant, les fabricants devraient appliquer les règles d'arrondissement existantes pour le calcul du % VQ déclaré dans le tableau de la valeur nutritive.

4.4 Quel seuil s'applique aux produits préemballés dont la quantité de référence est ≤ 30 g ou 30 mL et dont la portion indiquée est plus élevée que la quantité de référence?

Le seuil de 10 % VQ s'applique toujours aux produits ayant une petite quantité de référence (c'est-à-dire ≤ 30 g or 30 mL), même lorsque la portion indiquée est plus élevée que 30 g or 30 mL et doit servir comme base pour évaluer la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium afin de déterminer si un symbole est nécessaire. Prenons comme exemple une viande séchée, telle que la charque (le jerky) de bœuf, dont la quantité de référence est 30 g et la portion indiquée est 45 g. Étant donné que la quantité de référence est 30 g, le seuil applicable est 10 % VQ. Étant donné que la portion indiquée est plus élevée que la quantité de référence, la portion doit servir de base pour évaluer la teneur en gras saturés, en sucres et/ou en sodium du produit en rapport au seuil de 10 % VQ.

5. Aliments exemptés des exigences relatives au symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage

5.1 Y a-t-il des aliments exemptés?

Oui, certains aliments sont exemptés des exigences relatives au symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage. L'exemption signifie que l'affichage du symbole n'est pas requis même si la teneur en gras saturés, en sucres et/ou en sodium du produit atteint ou dépasse le seuil applicable, comme indiqué dans la section sur les seuils.

Cette section énumère les aliments qui bénéficient d'une exemption complète, ainsi que ceux qui bénéficient d'une exemption conditionnelle.

5.2 Quels aliments bénéficient d'une exemption complète?

Les produits énumérés ci-dessous bénéficient d'une exemption complète des exigences relatives au symbole. En d'autres termes, ils sont toujours exemptés de l'obligation d'en évaluer la teneur en gras saturés, en sucres et en sodium par rapport au seuil applicable et, par conséquent, ils n'ont jamais à afficher le symbole, même si cette teneur atteint ou dépasse les seuils.

Référence : paragraphe B.01.350(5), RAD

5.3 Quels aliments bénéficient d'une exemption conditionnelle?

Certains produits bénéficient d'une exemption conditionnelle des exigences relatives au symbole. En d'autres termes, des conditions particulières déclenchent l'obligation d'en évaluer la teneur en gras saturés, en sucres et/ou en sodium par rapport au seuil applicable pour déterminer si un symbole est requis. La perte d'une exemption conditionnelle ne signifie pas que le produit devra nécessairement afficher le symbole nutritionnel. Le symbole doit être affiché sur l'étiquette uniquement si la teneur en un ou plusieurs de ces éléments nutritifs atteint ou dépasse le seuil applicable.

Pour certains produits, l'exemption conditionnelle est basée sur leur exemption conditionnelle d'afficher un TVN, tandis que pour d'autres produits, elle est basée sur leurs ingrédients.

5.3.1 Exemption conditionnelle associée au TVN

Les produits préemballés suivants bénéficient d'une exemption conditionnelle des exigences relatives au symbole lorsqu'ils bénéficient également d'une exemption conditionnelle d'afficher un TVN :

Référence : paragraphe B.01.350(13), RAD

Perte de l'exemption conditionnelle : Comme indiqué plus haut, à l'exception des viandés hachées, les produits perdent leur exemption des exigences relatives au symbole s'ils perdent leur exemption conditionnelle des exigences relatives au TVN et leur étiquette est tenue d'afficher un TVN. Les produits perdent l'exemption d'afficher un TVN en présence d'un des déclencheurs énumérés au paragraphe B.01.401(3) ou à l'article B.01.467 du RAD. Les viandes hachées perdent l'exemption relative aux exigences d'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage en présence d'un des déclencheurs énumérés à l'alinéa B.01.401(3)a), b) ou e). Pour de plus amples renseignements, veuillez consultez Aliments habituellement exemptés d'afficher un tableau de la valeur nutritive dans l'Outil d'étiquetage pour l'industrie de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Toutefois, si un fabricant choisit d'afficher volontairement un TVN sur l'un de ces produits autrement exemptés, le produit conserve son exemption conditionnelle des exigences relatives au symbole.

5.3.2 Exemption conditionnelle concernant un élément nutritif particulier et associée aux ingrédients

Pour les aliments exemptés dans cette catégorie, la nature conditionnelle de l'exemption concernant un élément nutritif particulier signifie que les gras saturés, les sucres et/ou le sodium naturellement présents dans ces aliments n'entraînent pas la nécessité d'évaluer si la quantité de ces éléments nutritifs atteint ou dépasse le seuil du symbole.

5.3.2.1 Aliments qui présentent des avantages en matière de protection de la santé

Les produits suivants bénéficient d'une exemption conditionnelle des exigences relatives au symbole :

Toutefois, l'exemption ne s'applique pas lorsqu'on combine ces aliments avec des aliments qui ne figurent pas dans cette liste. Par exemple, les raisins secs non sucrés dans une céréale à déjeuner sont non admissibles à l'exemption.

Références : paragraphes B.01.350(6) et (10), RAD

Perte de l'exemption conditionnelle : Les produits perdent leur exemption conditionnelle si :

Il s'agit d'une exemption conditionnelle concernant un élément nutritif particulier. Cela signifie qu'un produit peut perdre l'exemption pour un ou tous les éléments nutritifs préoccupants.

La spécificité de l'exemption fonctionne de la manière suivante :

Prenons comme exemple des cœurs d'artichauts en conserve avec la liste d'ingrédients suivante :

Ingrédients: Cœurs d'artichauts, Eau, Sel, Acide Citrique, Acide ascorbique.

La présence d'un ingrédient contenant du sodium qui n'est pas visé au paragraphe B.01.350(7) (tel que le sel dans cet exemple) déclenche la perte de l'exemption et l'obligation d'évaluer la teneur en sodium du produit par rapport au seuil. La teneur totale en sodium comprend la quantité de sodium provenant de tous les ingrédients.

Si la teneur totale en sodium atteint ou dépasse le seuil, le produit doit afficher le symbole indiquant qu'il est « élevé en sodium ».

Cependant, la présence d'un tel ingrédient contenant du sodium ne déclenche pas l'obligation d'évaluer la teneur totale en gras saturés ou en sucres par rapport aux seuils applicables.

Ingrédients qui ne déclenchent pas la perte de l'exemption en regard des aliments qui présentent des avantages en matière de protection de la santé

En ce qui concerne les gras saturés et le sodium, les ingrédients ci-après auxquels aucuns gras saturés ni sodium n'a été ajouté ne déclenchent par la perte de l'exemption :

Référence : paragraphe B.01.350(7), RAD

En ce qui concerne les sucres, les ingrédients ci-après auxquels aucun sucre n'a été ajouté ne déclenchent pas la perte de l'exemption:

Référence : paragraphe B.01.350(8), RAD

5.3.2.2 Aliments qui sont des sources importantes de calcium, un élément nutritif qui est consommé en quantité insuffisante et qui n'est pas largement disponible dans d'autres aliments

Les produits suivants bénéficient d'une exemption conditionnelle des exigences à l'égard des gras saturés et des sucres :

Pour bénéficier de l'exemption, ces produits doivent fournir ≥ 10 % VQ pour le calcium par portion indiquée ou par quantité de référence, selon la plus élevée de ces quantités, pour les produits dont la quantité de référence est ≤ 30 g ou 30 mL, et ≥ 15 % VQ pour le calcium par portion indiquée ou par quantité de référence, selon la plus élevée de ces quantités, pour les produits dont la quantité de référence est > 30 g ou 30 mL.

Références : paragraphes B.01.350(9) et (12), RAD

Perte de l'exemption conditionnelle : Les produits perdent leur exemption conditionnelle si :

Comme avec les aliments qui présentent des avantages en matière de protection de la santé (voir la section 5.3.2.1), il s'agit d'une exemption conditionnelle concernant un élément nutritif particulier. Cela signifie qu'un produit peut perdre l'exemption pour les gras saturés ou les sucres ou les deux.

Le yogourt, le kéfir et le babeurre ne bénéficient pas d'une exemption conditionnelle à l'égard du sodium. Toutefois, un fromage dont la teneur en calcium atteint le seuil est toujours exempté de l'obligation d'évaluer la teneur en sodium par rapport au seuil et n'aura pas à afficher un symbole « élevé en sodium ».

Référence : paragraphe B.01.350(11), RAD

La spécificité de l'exemption fonctionne de la manière suivante :

Prenons comme exemple un yogourt avec la liste d'ingrédients suivante :

Ingrédients : Yogourt (lait écrémé, crème, culture bactérienne) ● Pépites de chocolat au lait (sucre, beurre de cacao, chocolat non sucré, substances laitières, lécithine de soya, extrait de vanille) ● Préparation de noix de coco râpée (sucre, eau, noix de coco râpée, amidon de riz, arôme naturel, pectine, acide citrique).

Contient : Lait, Soya.

La présence d'un ingrédient contenant des sucres qui n'est pas visé à l'alinéa B.01.350(9)b) (tant les pépites de chocolat au lait que la préparation de noix de coco râpée dans cet exemple) déclenche la perte de l'exemption et l'obligation d'évaluer la teneur totale en sucres par rapport au seuil. La présence d'un ingrédient contenant des gras saturés qui n'est pas visé à l'alinéa B.01.350(9)a) (telles que les pépites de chocolat au lait et la préparation de noix de coco râpée dans cet exemple) déclenche l'obligation d'évaluer la teneur totale en gras saturés par rapport au seuil. La teneur totale d'un élément nutritif comprend la quantité provenant de tous les ingrédients.

Si la teneur totale en sucres atteint ou dépasse le seuil, le doit afficher le symbole indiquant qu'il est « élevé en sucres ».

De même, si la teneur totale en gras saturés atteint ou dépasse le seuil, le produit doit afficher le symbole indiquant qu'il est « élevé en gras sat. ».

Ingrédients qui ne déclenchent pas la perte de l'exemption en regard du fromage et du yogourt, notamment le yogourt à boire, faits de produits laitiers ainsi que du kéfir et du babeurre

En ce qui concerne les gras saturés, les ingrédients ci-après ne déclenchent pas la perte de l'exemption :

Référence: alinéa B.01.350(9)a), RAD

En ce qui concerne les sucres, les ingrédients ci-après auxquels aucun sucre n'a été ajouté ne déclenchent pas la perte de l'exemption :

Référence: alinéa B.01.350(9)b), RAD

6. Présentation du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage

Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) stipule où et comment le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage (le symbole) doit être affiché sur l'étiquette d'un produit préemballé dont la teneur en gras saturés, en sucres et/ou en sodium atteint ou dépasse les seuils établis.

Figure 6.1. Exemples de modèles du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage de Santé Canada

a.

b.

c.

d.

Figure 6.1 - Description textuelle

Cette figure montre quatre modèles du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage l'un à côté de l'autre, étiquetés a, b, c et d.

Le premier symbole est étiqueté a et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Le deuxième symbole est étiqueté b et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés et en sucres. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. La troisième barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de mots. Les mots « Santé Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Le troisième symbole est étiqueté c et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouve une barre horizontale. Il y a un petit espace blanc entre le côté droit de la barre et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Le quatrième symbole est étiqueté d et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en sodium. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous ce titre se trouvent trois barres superposées. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre les extrémités des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et deuxième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

La figure 6.1 illustre quatre modèles de symbole possibles. Les modèles indiqués varient en fonction de l'élément nutritif ou des éléments nutritifs déclarés, du nombre de barres, de la langue et de l'orientation. L'annexe K.1 du RAD comprend des illustrations des 78 modèles uniques de symboles. Cependant, peu importe le modèle, le symbole doit inclure les éléments suivants :

6.1 À quel endroit sur l'étiquette d'un produit préemballé le symbole doit-il être affiché?

Le symbole doit être affiché sur l'espace principal (EP) comme suit :

Figure 6.2. Produit préemballé où la hauteur de l'EP est supérieure à sa largeur
Figure 6.2 - Description textuelle

Cette figure présente une boîte rectangulaire. Le panneau avant est ombragé en gris pour l'identifier comme l'Espace Principal ou EP et mesure 21,2 cm de large et 34 cm de haut. L'EP est divisé en deux moitiés horizontalement par une ligne pointillée rouge. Un trait rouge dans la moitié supérieure réfère au texte « Placer sur la partie supérieure de l'EP représentant 50 % de cet espace ».

Un symbole nutritionnel horizontal se trouve dans le coin supérieur droit de l'EP et indique que le produit préemballé a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Une boîte rectangulaire pointillée rouge entoure le symbole nutritionnel à une légère distance de celui-ci.

Figure 6.3. Produit préemballé où la hauteur de l'EP est inférieure à sa largeur
Figure 6.3 - Description textuelle

Cette figure présente une boîte rectangulaire. Le panneau avant est ombragé en gris pour l'identifier comme l'Espace Principal ou EP et mesure 9,7 cm de large et 2,7 cm de haut. L'EP est divisé en deux moitiés verticalement par une ligne pointillée rouge. Un trait rouge dans la moitié de droite réfère au texte « Placer sur la partie la plus à droite de l'EP représentant 50 % de cet espace ».

Un symbole nutritionnel horizontal se trouve dans le coin supérieur droit de l'EP et indique que le produit préemballé a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouve une barre horizontale. Il y a un petit espace blanc entre le côté droit de la barre et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Une boîte rectangulaire pointillée rouge entoure le symbole nutritionnel à une légère distance de celui-ci.

Par ailleurs, sur les emballages cylindriques, le symbole ne doit pas être affiché dans les 10 % les plus à gauche ou les plus à droite de la principale surface exposée (PSE). Prenons comme exemple une canette, dont la PSE mesure 6 cm de diamètre, ce qui équivaut à la largeur de l'emballage lorsqu'on en mesure le fond en passant par le milieu du cylindre, ou de la canette dans cet exemple. Dix pour cent (10 %) de la largeur de la PSE correspond à 0,6 cm. Par conséquent, le symbole doit être affiché à au moins 0,6 cm du bord gauche ou droit de la PSE et dans les 50 % du haut de l'EP (figure 6.4). Cette exigence s'applique également aux emballages cylindriques sur lesquels le symbole doit être affiché dans la moitié droite de l'EP (les 50 % de droite de l'EP). Dans ce dernier cas, s'il est impossible d'afficher le symbole entièrement dans la moitié droite de l'EP en raison de l'exigence de l'afficher à une distance minimale du bord de la PSE, le symbole peut être présenté en partie dans la moitié gauche de l'espace dans la mesure où cela est nécessaire (figure 6.5). Cela signifie que le bord du symbole est aussi proche que possible de la ligne des 10 %, comme le montre la figure 6.5, afin que le symbole ne déborde pas trop sur la moitié gauche de l'EP.

Références : paragraphes B.01.355(1) à (4), RAD

Figure 6.4. Produit préemballé de forme cylindrique
Figure 6.4 - Description textuelle

Cette figure présente une cannette. La surface avant de la cannette est ombragée en gris pour l'identifier comme l'Espace Principal ou EP et mesure 6 cm de large. La Principale Surface Exposée ou PSE et l'EP sont de dimensions égales. L'EP est divisé en deux moitiés horizontalement par une ligne pointillée rouge. Un trait rouge dans la moitié supérieure réfère au texte « Placer sur la partie supérieure de l'EP représentant 50 % de cet espace ».

Un symbole nutritionnel horizontal se trouve dans le coin supérieur gauche de l'EP et indique que le produit préemballé a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Une boîte rectangulaire pointillée rouge entoure le symbole nutritionnel à une légère distance de celui-ci.

Une ligne pointillée rouge et verticale apparaît dans l'EP à 0,6 cm du bord de la cannette, de chaque côté. Ces zones réfèrent au texte « Placer le symbole nutritionnel à une distance d'au moins 10 % de la largeur de la PSE, à partir du bord ».

Le bord gauche de la boîte rectangulaire pointillée rouge qui entoure le symbole nutritionnel chevauche la ligne pointillée rouge et verticale.

Figure 6.5. Produit préemballé sur lequel le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage dépasse légèrement la zone désignée dans laquelle il doit être affiché
Figure 6.5 - Description textuelle

Cette figure présente une bouteille blanche avec un couvercle orange. Vers le haut de la bouteille, sous le couvercle, se trouvent les lettres PSE pour indiquer qu'il s'agit de la Principale Surface Exposée. Vers le milieu de la bouteille se trouve une étiquette qui fait toute la largeur de la bouteille. L'étiquette est ombragée en gris pour indiquer qu'il s'agit de l'Espace Principal ou EP. L'EP est divisé en deux moitiés verticalement par une ligne pointillée rouge. Un trait rouge dans la moitié de droite réfère au texte « Placer sur la partie la plus à droite de l'EP représentant 50 % de cet espace ».

Un symbole nutritionnel horizontal indiquant que le produit préemballé a une teneur élevée en sucres se trouve dans la moitié droite de l'EP, qui dépasse légèrement dans la moitié gauche. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Une boîte rectangulaire pointillée verte entoure le symbole nutritionnel à une légère distance de celui-ci.

Une ligne pointillée rouge et verticale apparaît dans l'EP à une légère distance du bord droit de la bouteille. Cette zone réfère au texte « Placer à une distance d'au moins 10 % de la largeur de la PSE, à partir du bord ».

6.2 Comment le symbole doit-il être affiché sur l'étiquette d'un produit préemballé?

Il faut tenir compte de certaines exigences liées à la visibilité, à la langue, à l'orientation et aux spécifications graphiques du symbole. Le symbole nutritionnel doit être présenté conformément au symbole applicable prévu dans l'annexe K.1.

Visibilité

Le symbole doit être clairement visible et se distinguer nettement de toutes les autres informations figurant sur l'EP du produit.

Références : article A.01.016 et paragraphe B.01.351(1), RAD

Langues

Le symbole doit être présenté dans les deux langues officielles (français et anglais) à moins d'être exempté de l'étiquetage bilingue. Pour de plus amples renseignements, veuillez consultez Exigences d'étiquetage bilingue - Exemptions dans l'Outil d'étiquetage pour l'industrie de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Les étiquettes de produits peuvent porter soit deux symboles unilingues distincts (un en français et un en anglais), soit un symbole bilingue. Dans un symbole bilingue, l'ordre des langues peut être inversé par rapport à l'ordre indiqué dans le modèle approprié (c'est-à-dire que le français peut être placé avant l'anglais, ou l'inverse).

Références : paragraphes B.01.351(2) à (5), RAD

Figure 6.6. Exemples de modèles de symboles nutritionnels sur le devant de l'emballage bilingues, horizontaux, avec le français d'abord et l'anglais d'abord
Figure 6.6 - Description textuelle

La figure montre deux symboles nutritionnels sur le devant de l'emballage côte-à-côte.

L'illustration de gauche représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

L'illustration de droite représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte anglais précédant le texte en français. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « High in » suivis d'une barre oblique et des mots « Élevé en », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « High » et « Élevé » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Sat fat » suivis d'une barre oblique et des mots « Gras sat. », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Sat » et « Gras » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sugars » suivi d'une barre oblique et du mot « Sucres », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Health Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Santé Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Orientation

Le symbole doit être orienté dans le même sens que la plupart des autres renseignements figurant dans l'EP. Toutefois, si cet espace est dans le plan vertical et que la plupart des autres renseignements ne figurent pas parallèlement à la base de l'emballage, le symbole doit être orienté de telle manière que les mots qu'il contient soient parallèles à la base de l'emballage.

L'orientation fait également référence au fait que le symbole est en modèle horizontal (quand sa largeur est plus grande que sa hauteur) ou en modèle vertical (quand sa hauteur est plus grande que sa largeur).

Le modèle horizontal constitue l'orientation par défaut et, par conséquent, la majorité des produits qui doivent porter le symbole feront appel au modèle horizontal.

L'utilisation du modèle vertical n'est obligatoire que si :

Références : paragraphes B.01.351(2) et (3) et article B.01.356, RAD

Figure 6.7. Exemple d'étiquette sur laquelle le modèle vertical du symbole est requis
Figure 6.7 - Description textuelle

La figure présente deux bouteilles de jus blanches côte-à-côte.

À gauche se trouve une bouteille de jus blanche avec un couvercle orange. La Principale Surface Exposée ou PSE est identifiée dans le haut et au centre de la bouteille et représente une surface totale de 158 cm2. Au centre de la bouteille se trouve une mince ligne noire qui crée le contour d'une étiquette rectangulaire blanche. Il est mentionné que l'étiquette rectangulaire est l'Espace Principal ou EP. Dans le haut de l'EP se trouve un symbole nutritionnel horizontal indiquant que le produit préemballé a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Le symbole dépasse la largeur de l'EP des deux côtés.

À droite se trouve une bouteille de jus blanche avec un couvercle orange. La Principale Surface Exposée ou PSE est identifiée dans le haut et au centre de la bouteille et représente une surface totale de 158 cm2. Au centre de la bouteille se trouve une mince ligne noire qui crée le contour d'une étiquette rectangulaire blanche. Il est mentionné que l'étiquette rectangulaire est l'Espace Principal ou EP. Dans le haut de l'EP se trouve un symbole nutritionnel vertical indiquant que le produit préemballé a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » au-dessus des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouvent trois barres superposées. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre les extrémités des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » au-dessus du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » au-dessus des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Le symbole est plus étroit que l'EP.

Spécifications

Le terme « spécifications » fait référence à la taille du symbole (hauteur et largeur), à l'espace de dégagement minimal entourant le symbole, à la hauteur des lettres contenues dans le symbole, à la hauteur des barres consacrées aux éléments nutritifs dans le symbole et au diamètre de la lentille de la loupe dans le symbole. Les spécifications de chacun des modèles sont énoncées dans le Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels (le Répertoire) qui est incorporé par renvoi dans le RAD et disponible sur le site Web du gouvernement du Canada.

6.3 Quelle est la dimension de l'espace de dégagement minimal entourant le symbole et comment est-elle déterminée?

L'espace de dégagement est un espace qui entoure le symbole et dans lequel aucun texte ou autre signe graphique ne peut apparaître. Le règlement définit la dimension minimale de cet espace pour chaque modèle de symbole : elle correspond à la taille de la hauteur « x » du texte contenu dans le symbole (à l'exception des mots « Santé Canada / Health Canada »). La hauteur « x » correspond à la hauteur de la lettre « x » minuscule dans la version OpenType de la police Helvetica Neue LT STD (figure 6.8).

Figure 6.8. Espace de dégagement minimal entourant le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage
Figure 6.8 - Description textuelle

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Une boîte rectangulaire pointillé verte entoure le symbole à une légère distance de celui-ci pour identifier l'espace de dégagement.

Les spécifications supplémentaires sont indiquées autour du symbole par des lignes pointant vers les zones concernées par la spécification :

  • x pour la hauteur des lettres minuscules du titre « Élevé en »
  • x pour la hauteur des lettres minuscules dans le texte « Gras sat. »
  • x pour la hauteur des lettres minuscules dans le texte « Sucres »
  • x pour la hauteur des lettres minuscules du texte « Sodium »
  • x pour la hauteur de l'espace de dégagement

Une flèche pointe de la hauteur de l'espace de dégagement vers le texte « Espace de dégagement » et directement en-dessous se trouve le texte « L'espace de dégagement minimale entourant le symbole nutritionnel équivaut à la hauteur « x  » des lettres du titre et des éléments nutritifs ».

6.4 Sur quoi la taille du symbole est-elle basée?

La taille du symbole est proportionnelle à la PSE de l'emballage. Autrement dit, plus la PSE est petite, plus la hauteur et la largeur du symbole seront petites également.

Pour chacun des modèles, les spécifications du symbole illustrées à la figure 6.9 sont énoncées dans le Répertoire, selon une hiérarchie basée sur la PSE. Cette approche est semblable à celle des hiérarchies existantes basées sur la surface exposée disponible pour les formats de tableau de la valeur nutritive.

Figure 6.9(a). Diagramme de référence montrant les spécifications du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage à l'aide d'un modèle horizontal bilingue avec le français d'abord
Figure 6.9(a) - Description textuelle

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Une boîte rectangulaire pointillée rouge entoure le symbole à une légère distance de celui-ci pour identifier l'espace de dégagement.

Autour du symbole nutritionnel se trouve aussi du texte avec des flèches rouges pointant à des spécifications du symbole. Ce texte est décrit ci-dessous. Débutant en haut du symbole nutritionnel, à la gauche, il y a deux séries de flèches pointant vers des crochets représentant la largeur et la hauteur du symbole nutritionnel suivies par les mots « Dimensions du symbole nutritionnel » parenthèse ouverte « largeur » par « hauteur » parenthèse fermée.

Au bas du symbole nutritionnel, à la gauche, il y a une flèche pointant vers l'espace entre le symbole nutritionnel et la boîte rectangulaire pointillée rouge suivie par les mots « Espace de dégagement minimal entourant le symbole nutritionnel ».

Près de ceci, il y a une autre flèche pointant vers la largeur de la loupe suivie par les mots « Diamètre de la lentille de la loupe ».

Au bas du symbole nutritionnel, vers la droite, il y a une flèche pointant vers la lettre x entre le mot « Health » et le mot « Canada » suivie par les mots « Hauteur » guillemet ouvert « x » guillemet fermé « des lettres pour les mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada ».

À la droite du symbole nutritionnel, au bas, il y a une flèche pointant vers la lettre d dans le mot « Canada » suivie par les mots « Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules des mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada ».

À la droite du symbole nutritionnel, vers le bas, il y a une flèche pointant vers une barre noire suivie par les mots « Hauteur des barres noires » barre oblique « blanches ».

Sur le côté droit du symbole nutritionnel, il y a une flèche pointant vers la lettre S dans le mot "Sat" suivie par les mots « Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules » parenthèse ouverte « à l'exception des mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada » parenthèse fermée.

À la droite du symbole nutritionnel, en haut, il y a une flèche pointant vers la lettre x entre le mot « High » et le mot « in » suivie par les mots « Hauteur » guillemet ouvert « x » guillemet fermé « des lettres » parenthèse ouverte « à l'exception des mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada » parenthèse fermée.

Figure 6.9(b). Diagramme de référence montrant les spécifications du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage à l'aide d'un modèle vertical bilingue avec le français d'abord
Figure 6.9(b) - Description textuelle

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » au-dessus des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouvent trois barres superposées. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre les extrémités des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » au-dessus des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » au-dessus du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » au-dessus des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Une boîte rectangulaire pointillée rouge entoure le symbole à une légère distance de celui-ci pour identifier l'espace de dégagement.

Autour du symbole nutritionnel se trouve aussi du texte avec des flèches rouges pointant à des spécifications du symbole. Ce texte est décrit ci-dessous. Débutant à la gauche du symbole nutritionnel, en haut, il y a deux séries de flèches pointant vers des crochets représentant la largeur et la hauteur du symbole nutritionnel suivies par les mots « Dimensions du symbole nutritionnel » parenthèse ouverte « largeur » par « hauteur » parenthèse fermée.

Continuant à la gauche du symbole nutritionnel, vers le centre, il y a une flèche pointant vers la largeur de la loupe suivie par les mots « Diamètre de la lentille de la loupe ».

À la gauche du symbole nutritionnel, au bas, il y a une flèche pointant vers l'espace entre le symbole nutritionnel et la boîte rectangulaire rouge en pointillée suivie par les mots « Espace de dégagement minimal entourant le symbole nutritionnel ».

Au bas du symbole nutritionnel, vers le centre, il y a une flèche pointant vers la lettre x entre le mot « Health » et le mot « Canada » suivie par les mots « Hauteur » guillemet ouvert « x » guillemet fermé « des lettres pour les mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada ».

À la droite du symbole nutritionnel, au bas, il y a une flèche pointant vers la lettre d dans le mot « Canada » suivie par les mots « Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules des mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada ».

À la droite du symbole nutritionnel, vers le centre, il y a une flèche pointant vers une barre noire suivie par les mots « Hauteur des barres noires » barre oblique « blanches ».

À la droite du symbole nutritionnel, vers le centre, il y a une flèche pointant vers la lettre G dans le mot « Gras » suivie par les mots « Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules » parenthèse ouverte « à l'exception des mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada » parenthèse fermée.

À la droite du symbole nutritionnel, en haut, il y a une flèche pointant vers la lettre x entre le mot « Élevé » et le mot « en » suivie par les mots « Hauteur » guillemet ouvert « x » guillemet fermé « des lettres » parenthèse ouverte « à l'exception des mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada » parenthèse fermée.

La hiérarchie des spécifications de symboles est basée sur les plages suivantes de la PSE :

  1. > 600 cm2 (s'applique uniquement aux modèles horizontaux)
  2. > 450 cm2 à ≤ 600 cm2 (s'applique uniquement aux modèles horizontaux)
  3. > 250 cm2 à ≤ 450 cm2
  4. > 100 cm2 à ≤ 250 cm2
  5. > 30 cm2 à ≤ 100 cm2
  6. ≤ 30 cm2

La hiérarchie des spécifications (proportionnalité à la PSE) s'applique dans la majorité des cas.

Toutefois, il y a une exception pour les produits dont la PSE est > 250 cm2 s'ils ne sont vendus que dans l'établissement de détail où ils sont emballés et s'ils sont étiquetés avec un autocollant imprimé par une balance. Ces produits peuvent porter un symbole plus petit que ce qui serait autrement exigé. Ils peuvent porter un symbole horizontal respectant les spécifications définies pour une PSE dans la plage allant de > 100 cm2 à ≤ 250 cm2. De plus, le symbole nutritionnel peut être imprimé directement sur l'étiquette de balance ou y être appliqué sous forme d'autocollant.

Le symbole affiché peut être de dimensions plus grandes que celles indiquées à la colonne 3 du tableau applicable du Répertoire s'il est mis à l'échelle de manière proportionnelle sur les plans vertical et horizontal.

Références : Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels et article B.01.352, RAD

6.5 Combien de barres doit contenir le symbole?

Le nombre de barres que doit contenir le symbole dépend de la PSE et du nombre d'éléments nutritifs à déclarer.

PSE > 30 cm2

Sur les emballages ayant une PSE > 30 cm2, le symbole doit toujours comprendre trois barres. Ces dernières incluent les barres requises pour identifier le produit comme étant « élevé en gras sat. », « élevé en sucres » et/ou « élevé en sodium » (les barres pour les éléments nutritifs), selon le cas, ainsi que les barres blanches. Cela garantit que les éléments nutritifs sont toujours présentés dans le même ordre.

Voici des exemples de modèles à utiliser sur les emballages ayant une PSE > 30 cm2. Chacun comprend trois barres au total, mais le nombre de barres pour les éléments nutritifs et de barres blanches varie.

Figure 6.10. Exemples de symboles nutritionnels sur le devant de l'emballage bilingues en format horizontal avec le français d'abord, et en format horizontal unilingue français à utiliser sur les produits préemballés ayant une PSE > 30 cm2

a.

b.

c.

d.

Figure 6.10 - Description textuelle

Cette figure montre quatre modèles du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage l'un à côté de l'autre, étiquetés a, b, c et d.

Le premier symbole est étiqueté a et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Le deuxième symbole est étiqueté b et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Le troisième symbole est étiqueté c et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en sodium. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et deuxième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Le quatrième symbole est étiqueté d et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés et en sodium. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. La deuxième barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de mots. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

PSE ≤ 30 cm2

Sur les emballages ayant une PSE ≤ 30 cm2, le symbole ne doit comprendre que les barres requises pour identifier le produit comme étant « élevé en gras sat. », « élevé en sucres » et/ou « élevé en sodium », selon le cas. Il n'est pas obligatoire d'afficher les barres blanches. Par conséquent, il est possible que certains petits emballages affichent un symbole comprenant moins de trois barres.

Voici des exemples de modèles à utiliser sur les emballages ayant une PSE ≤ 30 cm2.

Figure 6.11. Exemples de symboles nutritionnels sur le devant de l'emballage bilingues en format horizontal avec le français d'abord, et en format horizontal unilingue français à utiliser sur les produits préemballés ayant une PSE ≤ 30 cm2

a.

b.

c.

d.

e.

Figure 6.11 - Description textuelle

Cette figure montre quatre modèles du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage l'un à côté de l'autre, étiquetés a, b, c, d et e.

Le premier symbole est étiqueté a et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Le deuxième symbole est étiqueté b et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec deux barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des deux barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre les barres et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Le troisième symbole est étiqueté c et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouve une barre horizontale. Il y a un petit espace blanc entre le côté droit de la barre et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Le quatrième symbole est étiqueté d et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Le cinquième symbole est étiqueté e et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés et en sucres. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous ce titre se trouvent deux barres superposées. Il y a un petit espace blanc entre les barres et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

6.6 Dans quel ordre les barres pour les éléments nutritifs doivent-elles apparaître dans le symbole?

L'ordre des barres pour les éléments nutritifs dans le symbole est toujours le suivant :

Dans les modèles de symbole à trois barres, la barre supérieure est toujours réservée aux gras saturés, la barre du milieu est toujours réservée aux sucres et la barre inférieure est toujours réservée au sodium. La présence de barres blanches ne vient pas modifier cet ordre.

6.7 Comment les différents modèles de symboles sont-ils identifiés dans le règlement?

Chaque modèle de symbole est identifié par la même combinaison unique de chiffres et de lettres dans le tableau de l'article B.01.352, l'annexe K.1 et le Répertoire. Les chiffres distinguent les modèles en fonction de la combinaison d'éléments nutritifs identifiés, tandis que les lettres indiquent la langue et l'orientation du symbole. Le diagramme de la figure 6.12 décrit cette convention d'appellation.

Figure 6.12. Convention d'appellation des modèles de symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage dans le tableau de l'article B.01.352, l'annexe K.1 et le Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels du RAD
Figure 6.12 - Description textuelle

La notation 1(AH) est centrée en haut de l'image en caractères gras de couleur noire. Un crochet rouge pointe sur le chiffre 1, indiquant la combinaison des éléments nutritifs, et un autre crochet pointe sur les lettres AH, indiquant la langue et l'orientation.

Sous cette mention figure un tableau gris à trois colonnes. Les deux premières colonnes portent le titre « Combinaison des éléments nutritifs » en caractères gras de couleur noire suivi d'une liste de chiffres avec leur combinaison respective d'éléments nutritifs : 1 Gras saturés, sucres et sodium, 2 Gras saturés et sucres, 3 Sucres et sodium, 4 Gras saturés et sodium, 5 Gras saturés, 6 Sucres, 7 Sodium. Ceci conclue la première colonne. La deuxième colonne continue avec la liste des chiffres et de leur combinaison respective d'éléments nutritifs : 8 Gras saturés et sucres, 9 Sucres et sodium, 10 Gras saturés et sodium, 11 Gras saturés, 12 Sucres, 13 Sodium.

Un encadré blanc apparaît sous 13 Sodium avec le texte suivant en rouge : « Les numéros de 8 à 13 représentent les symboles nutritionnels avec aucune barre blanche ».

La troisième colonne porte le titre « Langue et orientation » suivi d'une liste d'abréviations et de leur signification : EH English Horizontal, AH Anglais Horizontal, FH Français Horizontal, EV English Vertical, AV Anglais Vertical, FV Français Vertical, BH Bilingue Horizontal (anglais en premier), BV Bilingue Vertical (anglais en premier), HB Horizontal Bilingue (français en premier), VB Vertical Bilingue (français en premier). Tous les chiffres et les abréviations sont en caractères gras de couleur noire. Toutes les combinaisons d'éléments nutritifs et les significations des abréviations sont en caractères réguliers de couleur noire.

6.8 Comment puis-je obtenir les fichiers graphiques haute résolution de toutes les variantes du symbole?

Un Recueil des modèles des symboles nutritionnels (le Recueil) est disponible en format PDF comme outil de référence pour aider les concepteurs d'étiquettes et l'industrie de l'alimentation et de l'emballage à se conformer aux spécifications de modèles énoncées dans le RAD et dans le Répertoire. Des illustrations graphiques de haute résolution prêtes à l'emploi de toutes les variantes du symbole nutritionnel sont disponibles en format .EPS. Pour obtenir une copie du Recueil et fichiers graphiques, veuillez envoyer un courriel à smiu-ugdi@hc-sc.gc.ca et indiquer dans l'objet "DGPSA BSN Recueil des modèles des symboles nutritionnels".

En plus de la combinaison de chiffres et de lettres utilisée dans la convention d'appellation du règlement, le Recueil comprend un chiffre qui permet de distinguer les figures en fonction de la plage de la PSE (figure 6.13). Prenons comme exemple un produit dont la PSE est > 600 cm2 et qui requiert le modèle de symbole 6(HB) conformément à la convention d'appellation utilisée dans le règlement. Dans le Recueil, ce modèle de symbole correspond à la figure 1.6(HB). L'annexe A du Recueil montre comment harmoniser ces différentes conventions.

Figure 6.13. Convention d'appellation relative au symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage dans le Recueil des modèles des symboles nutritionnels de Santé Canada
Figure 6.13 - Description textuelle

La notation 1.1(AH) est centrée en haut de l'image en caractères gras de couleur noire. Un crochet rouge pointe sur le premier chiffre 1, qui correspond au numéro de l'article, un autre crochet pointe sur le deuxième chiffre 1, qui correspond à la combinaison d'éléments nutritifs, et un troisième crochet pointe sur les lettres AH, qui indiquent la langue et l'orientation.

Sous cette notation se trouve un tableau gris à trois colonnes. La première colonne porte le titre « Numéro de l'article » en caractères gras de couleur noire et, en dessous, les mots « Correspondant à la plage de la PSE ». Suit une liste de numéros avec leur plage de PSE respective : 1 suivi de > 600 cm2, 2 suivi de > 450 cm2 à ≤ 600 cm2, 3 suivi de > 250 cm2 à ≤ 450 cm2, 4 suivi de > 100 cm2 à ≤ 250 cm2, 5 suivi de > 30 cm2 à ≤ 100 cm2, 6 suivi de ≤ 30 cm2.

La deuxième colonne porte le titre « Combinaison des éléments nutritifs » en caractères gras de couleur noire, suivi d'une liste de chiffres avec leur combinaison respective de nutriments : 1 Gras saturés, sucres et sodium, 2 Gras saturés et sucres, 3 Sucres et sodium, 4 Gras saturés et sodium, 5 Gras saturés, 6 Sucres, 7 Sodium.

La troisième colonne porte le titre « Langue et orientation » en caractères gras de couleur noire suivi d'une liste d'abréviations et de leurs significations : EH English Horizontal, FH Français Horizontal, EV English Vertical, FV Français Vertical, BH Bilingue Horizontal (anglais en premier), BV Bilingue Vertical (anglais en premier), HB Horizontal Bilingue (français en premier), VB Vertical Bilingue (français en premier). Tous les chiffres et les abréviations sont en caractères gras de couleur noire. Toutes les plages de la PSE, les combinaisons d'éléments nutritifs et les significations des abréviations sont en caractères réguliers de couleur noire.

7. Le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage et les allégations relatives aux éléments nutritifs ou à la santé

Le règlement sur l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage définit « déclaration concernant la santé » à l'article B.01.357(3) :

Déclaration concernant la santé s'entend, selon le cas : Exemples
a) de toute indication visée aux paragraphes B.01.301(1) ou (2) Mentions quantitatives à l'extérieur du tableau de la valeur nutritive « 360 mg de calcium par barre (40 g) »
b) de toute mention ou allégation visée aux paragraphes B.01.311(2) ou (3) Allégations nutritionnelles fonctionnelles
« Protéines aident à la formation de muscles forts »
c) de toute déclaration visée à l'un des articles B.01.503 à B.01.513 Allégations relatives à la teneur nutritive
« Teneur réduite en sucres »
d) de toute mention ou allégation visée au paragraphe B.01.601(1) Allégations santé
« Une alimentation saine comportant une grande variété de légumes et de fruits peut aider à réduire le risque de certains types de cancer. »
e) de tout autre mention, logo, symbole, sceau d'approbation ou marque concernant la santé

Utilisation du nom, du logo, du symbole, du sceau d'approbation ou d'une autre marque de certification d'un tiers

Un crochet pour que l'attention du consommateur soit attirée sur des choix sains ou santé.

Les déclarations et les allégations relatives à la nutrition et à la santé peuvent être faites sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un aliment sur une base volontaire. Cependant, lorsqu'elles sont faites, elles doivent être conformes au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues, aux dispositions sur les aliments du RAD et au paragraphe 6(1) de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, et doivent suivre toute directive applicable.

7.1 Les déclarations concernant la santé sont-elles permises sur l'espace principal lorsqu'un aliment doit porter le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage?

Oui. La plupart des déclarations concernant la santé sont permises sur l'espace principal (EP) lorsque le symbole doit être affiché sur celui-ci. Ceci comprend les déclarations qui ne sont pas liées aux gras saturés, aux sucres ou au sodium (par exemple, protéine, fibre et énergie) ainsi que les déclarations qui sont liées à ces éléments nutritifs préoccupants tant qu'il n'y a pas de symbole nutritionnel sur l'EP identifiant que le produit est « élevé en » l'élément nutritif visé par la déclaration. Par exemple, l'allégation « pauvre en sodium » est permise dans l'EP d'un produit qui porte le symbole nutritionnel « élevé en gras sat. ». Les mentions ou allégations visées à l'un des articles D.01.004 à D.01.007 et D.02.002 à D.02.005 sont également permises sur l'EP qui porte le symbole. Cependant, l'allégation « non sucré » est interdite sur l'EP lorsque celui-ci doit porter le symbole « élevé en sucres » de même que la représentation selon laquelle un aliment est conçu pour un régime à faible teneur en sodium lorsque l'EP doit porter le symbole « élevé en sodium ».

De plus, toutes les allégations relatives à la teneur en gras saturés, en sucres ou en sodium, telles qu'énoncées dans le Tableau des mentions et allégations autorisées concernant la teneur nutritive (le Tableau) incorporé par renvoi dans le RAD, sont interdites sur l'EP lorsque ce dernier doit porter un symbole identifiant que l'aliment a une teneur « élevée en » cet élément nutritif particulier, sauf les allégations « teneur réduite en ».

Ainsi, les allégations concernant les gras saturés énoncées aux articles 18, 19 et 21 du Tableau sont interdites sur l'EP lorsque celui-ci porte le symbole « élevé en gras sat. ». L'allégation « teneur réduite en acides gras saturés » (article 20) est la seule allégation concernant les gras saturés dans le Tableau qui est autorisée sur l'EP lorsque celui-ci doit porter le symbole « élevé en gras sat. ». Les allégations relatives à la teneur nutritive « maigre » et « extra maigre » énoncées aux articles 46 et 47 du Tableau sont considérées comme étant liées à la teneur totale en gras d'une viande ou d'une volaille qui n'est pas hachée, d'un animal marin ou d'eau douce ou un produit de l'un de ces aliments. Ces allégations ne sont pas considérées comme étant liées aux gras saturés et sont permises sur l'EP lorsque celui-ci porte le symbole « élevé en gras sat. ».

Les mêmes interdictions et les mêmes exceptions s'appliquent aux allégations concernant les sucres et le sodium, qui figurent dans la colonne 4 du Tableau :

L'utilisation d'une représentation telle qu'un mot, une expression, une illustration, un signe, une marque, un symbole ou un dessin qui pourrait être confondue avec le symbole nutritionnel est également interdite, que l'aliment porte ou non le symbole. L'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde n'est pas considéré comme une représentation.

Références : paragraphe B.01.357(3), article B.01.358 et paragraphes B.01.503(1.1), B.01.508(2) et B.01.509(2), RAD

7.2 Des restrictions s'appliquent-elles à la taille des déclarations concernant la santé affichées sur l'espace principal d'un aliment qui doit porter le symbole?

Oui. Il existe des limites quant à la taille — c'est-à-dire la hauteur des lettres — de toute déclaration concernant la santé visée au paragraphe B.01.357(3) et toute allégation ou mention visée aux articles D.01.004 à D.01.007 et D.02.002 à D.02.005 affichée sur l'EP d'un produit qui doit porter le symbole. La hauteur maximale autorisée des lettres dans les allégations, mentions ou représentations dépend du fait que l'élément nutritif qu'elles mentionnent est identifié ou non dans le symbole. Toutefois, ces limites de taille ne s'appliquent pas aux noms de marque ou de produit qui apparaissent sur l'EP, comme ceux qui incluent le nom d'un élément nutritif ou d'une substance nutritive tels que « fibre » ou « probiotiques ».

Lorsque l'élément nutritif mentionné dans une déclaration concernant la santé affichée sur l'EP est également identifié dans le symbole :
Figure 7.1. Hauteur des lettres majuscules / de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules
Figure 7.1 - Description textuelle

Cette figure montre les mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Une flèche rouge à double extrémité apparaît à la gauche du mot « Élevé » qui couvre la hauteur de la lettre majuscule « É ». À la gauche de cette flèche se trouve la séquence « Hauteur des lettres majuscules barre oblique de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules ». Une ligne rouge apparaît au-dessus et une autre en dessous de ce texte. Les lignes couvrent la largeur de la figure.

Figure 7.2. Bouteille de boisson aux fruits portant le symbole « élevé en sucres » et l'allégation « teneur réduite en sucre » sur l'EP
Figure 7.2 - Description textuelle

Cette figure présente une bouteille blanche de boisson aux fruits. Une étiquette s'étend sur la largeur de la moitié inférieure de la bouteille. L'étiquette est ombragée en gris pour indiquer qu'il s'agit de l'Espace Principal ou EP.

Dans le coin supérieur droit de l'EP se trouve un symbole nutritionnel horizontal indiquant que le produit préemballé a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

L'EP porte l'allégation « Teneur réduite en sucre » au centre et vers le bas de l'espace. Cette allégation est liée au texte suivant « La hauteur des lettres majuscules et de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules ne doit pas dépasser la hauteur des lettres majuscules et de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules dans le modèle 3(BH) du symbole nutritionnel, c.-à-d. 2,5 mm ».

Lorsque l'élément nutritif mentionné dans une déclaration concernant la santé ou quelconque allégation ou mention visée aux articles D.01.004 à D.01.007 ou D.02.002 à D.02.005 affichée sur l'EP n'est pas identifié dans le symbole :

Figure 7.3. Céréales granola portant le symbole « élevé en gras sat. et en sucres » ainsi que les allégations « source de fibres » et « faible teneur en sodium » sur l'EP
Figure 7.3 - Description textuelle

Cette figure présente une boîte de céréales granola. Le panneau avant est ombragé en gris pour l'identifier comme l'Espace Principal ou EP.

Le coin supérieur droit de l'EP porte un symbole nutritionnel horizontal indiquant que le produit préemballé a une teneur élevée en gras saturés et en sucres. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. La troisième barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de mots. Les mots « Santé Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

L'EP porte les allégations « Source de fibres » et « Faible teneur en sodium » à la gauche et vers le bas de l'espace. Ces deux allégations sont liées au texte « La hauteur des lettres majuscules et de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules ne doit pas dépasser le double de la hauteur des lettres majuscules et de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules dans le modèle 1(FH) du symbole nutritionnel, c.-à-d. 3,5 mm ».

Figure 7.4. Soupe crème de tomates portant le symbole « élevé en gras sat., en sucres et en sodium » ainsi que l'allégation nutritionnelle fonctionnelle « La vitamine A contribue au maintien d'une vision normale » sur l'EP
Figure 7.4 - Description textuelle

Cette figure présente une boîte de soupe crème de tomates. La surface avant est ombragée en gris pour l'identifier comme l'Espace Principal ou EP.

Un symbole nutritionnel horizontal se trouve dans le coin supérieur droit de l'EP indiquant que le produit préemballé a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

L'EP porte l'allégation « La vitamine A contribue au maintien d'une vision normale » à la droite et vers le bas de l'espace. Cette allégation est liée au texte « La hauteur des lettres majuscules et de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules ne doit pas dépasser le double de la hauteur des lettres majuscules et de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules dans le modèle 4(HB) du symbole nutritionnel, c.-à-d. 2,0 mm ».

Le Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels (le Répertoire) indique la hauteur des lettres majuscules et de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules qui doivent être utilisées dans chaque modèle de symbole. Ces informations se trouvent à la colonne 5 de chacun des tableaux du Répertoire. Consultez la section sur la présentation du symbole pour en savoir plus sur la façon d'identifier le modèle de symbole qui doit apparaître sur l'EP.

Référence : articles B.01.357 et D.01.001.2, RAD

8. Définitions

Pour les définitions, il convient de se reporter au Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Les définitions contenues dans cette section sont fournies uniquement dans le but d'en faciliter la consultation.

Agent édulcorant : Comme défini au paragraphe B.01.001(1) du RAD, vise notamment tout aliment qui fait l'objet d'une norme énoncée dans le titre 18, mais non les additifs alimentaires visés aux tableaux du titre 16.

Espace principal (EP) : Comme défini au paragraphe B.01.001(1) du RAD, ce terme, malgré sa définition à l'article A.01.010, vise :

  1. dans le cas d'une étiquette apposée sur un aliment de consommation préemballé, au sens de l'article 1 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), l'espace principal visé à l'un des alinéas a) à c) de la définition de ce terme à cet article;
  2. dans le cas d'une étiquette apposée sur un produit préemballé autre qu'un aliment de consommation préemballé visé par le RSAC, la portion de l'étiquette apposée sur tout ou partie de la face ou de la surface de l'emballage qui est exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation, et dans les cas où l'emballage ne possède pas une telle face ou surface, la portion de l'étiquette apposée sur toute partie de l'emballage, à l'exclusion du dessous de l'emballage, le cas échéant;
  3. dans le cas d'une étiquette apposée sur un aliment qui n'est pas un produit préemballé, la portion de l'étiquette apposée sur tout ou partie de la face ou de la surface de l'aliment qui est exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation

Plat principal : Comme défini au paragraphe B.01.001(1) du RAD, désigne un plat composé selon le Tableau des quantités de référence qui ne requiert pas l'ajout d'ingrédients lors de sa préparation, à l'exception de l'eau, et qui contient des aliments d'au moins deux catégories parmi les suivantes :

  1. les produits laitiers ainsi que leurs substituts, autres que le beurre, la crème, la crème sure, la crème glacée, le lait glacé, le sorbet laitier et leurs substituts;
  2. les produits de viande, les produits de volaille et les produits d'animaux marins et d'animaux d'eau douce visés au titre 21 ainsi que leurs substituts, dont les œufs, le tofu, les légumineuses, les fruits à écale, les graines, les beurres de fruits à écale ou de graines et les tartinades de légumineuses;
  3. les fruits et légumes, autres que les pickles, les cornichons, les achards (relishs), les olives et les garnitures;
  4. les pains, les céréales à déjeuner, le riz et autres grains et les pâtes alimentaires.

Principale surface exposée (PSE) : Comme défini au paragraphe B.01.001(1) du RAD s'agissant d'un produit préemballé, signifie :

  1. si son emballage a une surface exposée ou visible dans les conditions habituelles de vente ou d'utilisation, la totalité de cette surface, à l'exclusion du dessus, le cas échéant;
Figure 8.1. PSE d'une boîte de céréale
Figure 8.1 - Description textuelle

Cette figure présente une boîte. Le panneau avant est hachuré de lignes grises pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. Il est également ombragé en gris.

Par exemple, le panneau avant de cette boîte de céréales est habituellement visible lorsque le produit est exposé pour la vente. Par conséquent, la surface totale de ce panneau est considérée comme la PSE, qui est la zone hachurée dans cette illustration. La zone ombrée est considérée comme l'espace principal (EP).

  1. si son emballage est muni d'un couvercle qui constitue sa partie exposée ou visible dans les conditions habituelles de vente ou d'utilisation, la totalité de la surface supérieure du couvercle;
Figure 8.2. PSE d'un emballage de houmous
Figure 8.2 - Description textuelle

Cette figure présente un emballage rond avec un couvercle. Le pourtour du couvercle est orange. La surface totale du dessus du couvercle est hachurée de lignes grises pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. Une étiquette ombragée en gris recouvre la moitié de la PSE.

Par exemple, le couvercle de ce contenant à houmous est habituellement visible lorsqu'il est exposé pour la vente. Par conséquent, la surface totale du couvercle est considérée comme la PSE, qui est la zone hachurée dans cette illustration. La zone ombrée est considérée comme l'EP.

  1. si son emballage n'a pas de surface en particulier qui soit exposée ou visible dans les conditions habituelles de vente ou d'utilisation, 40 % de la surface totale de l'emballage, à l'exclusion du dessus et du dessous, le cas échéant, s'il est possible que cette proportion de la surface soit exposée ou visible dans ces conditions;
Figure 8.3. PSE d'une boîte de soupe en conserve
Figure 8.3 - Description textuelle

Cette figure présente une boîte de conserve. La surface avant est hachurée de lignes grises pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. Elle est également ombragée en gris.

Par exemple, les emballages de forme cylindrique, comme cette boîte de soupe, n'ont pas de surface en particulier qui est habituellement visible lorsqu'ils sont exposés pour la vente. Par conséquent, 40 % de la superficie totale de l'emballage, à l'exclusion du dessus et du dessous, sont considérés comme la PSE. C'est la zone hachurée dans cette illustration. La zone ombrée est considérée comme l'EP.

Figure 8.4. PSE d'un pot d'arachides au caramel
Figure 8.4 - Description textuelle

Cette figure présente un pot cylindrique avec un couvercle orange. La surface avant est hachurée de lignes grises pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. Une étiquette ombragée en gris recouvre environ la moitié de la PSE.

Cette définition s'applique également aux contenants cylindriques qui n'ont pas un diamètre constant, comme ce pot d'arachides au caramel, dans lequel la PSE est hachurée dans cette illustration. La zone ombrée est considérée comme l'EP.

  1. si son emballage est un sac dont les surfaces sont d'égales dimensions, la surface totale de l'une d'elles;
Figure 8.5. PSE d'un sac de maïs soufflé
Figure 8.5 - Description textuelle

Cette figure présente un sac. La surface avant est hachurée de lignes grises pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. Elle est également ombragée en gris.

Par exemple, les surfaces de ce sac de maïs soufflé sont de la même taille. Par conséquent, la superficie totale d'une surface est considérée comme la PSE. C'est la zone hachurée dans cette illustration. La zone ombrée est considérée comme l'EP.

  1. si son emballage est un sac dont les surfaces sont de dimensions différentes, la surface totale de l'une de ses plus grandes surfaces;
Figure 8.6. PSE d'un sac de mini brownies
Figure 8.6 - Description textuelle

Cette figure présente un sac avec une fermeture en étain orange. La surface avant est hachurée de lignes grises pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. Une étiquette ombragée en gris recouvre la plupart de la PSE.

Par exemple, les surfaces de ce sac de mini-brownies sont de tailles différentes. Par conséquent, la superficie totale de la plus grande surface est considérée comme la PSE. C'est la zone hachurée dans cette illustration. La zone ombrée est considérée comme l'EP.

  1. malgré les alinéas a. à e., si son emballage n'a pas de surface exposée ou visible dans les conditions habituelles de vente ou d'utilisation sur laquelle une étiquette peut être apposée, la surface totale de l'un des côtés de l'étiquette mobile attachée à l'emballage;
Figure 8.7. PSE d'un sac en filet qui contient des chocolats emballés individuellement
Figure 8.7 - Description textuelle

Cette figure présente un sac en filet maintenu par une ficelle. Une étiquette mobile est attachée à la ficelle. Un coté de l'étiquette est hachuré de lignes grises pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. La PSE est également ombragée en gris.

Par exemple, étant donné qu'un sac en filet comme celui-ci, qui contient des chocolats emballés individuellement, n'a pas de surface sur laquelle une étiquette peut être appliquée, la surface totale d'un côté de l'étiquette attachée au sac est considérée comme la PSE. C'est la zone hachurée dans cette illustration. La zone ombrée est considérée comme l'EP.

  1. malgré les alinéas a. à e., si l'emballage contient du vin exposé pour la vente, toute partie de la surface de l'emballage, à l'exclusion du dessus et du dessous, qui peut être vue sans qu'il soit nécessaire de tourner l'emballage; et
Figure 8.8. PSE d'une bouteille de vin non alcoolisé
Figure 8.8 - Description textuelle

Cette figure présente une bouteille cylindrique. Le goulot de la bouteille est orange. La surface avant est hachurée de lignes grises pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. Une étiquette ombragée en gris recouvre environ les deux tiers de la PSE.

Par exemple, toute partie de la surface de cette bouteille de vin désalcoolisé qui est visible sans avoir à tourner la bouteille, à l'exclusion du dessus et du dessous, est considérée comme la PSE. C'est la zone hachurée dans cette illustration. La zone ombrée est considérée comme l'EP.

  1. si son emballage est une enveloppe ou une bande si étroite par rapport à la dimension de l'aliment qu'elle contient qu'il n'est pas raisonnable de considérer que l'emballage a une surface exposée ou visible dans les conditions habituelles de vente ou d'utilisation, la surface totale de l'un des côtés de l'étiquette mobile attachée à l'emballage.
Figure 8.9. PSE d'un emballage de sucettes
Figure 8.9 - Description textuelle

Cette figure présente un paquet de cinq sucettes tenues ensemble par une ficelle. Une étiquette mobile est attachée à la ficelle. Un coté de l'étiquette est hachuré de lignes grises pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. La PSE est également ombragée en gris.

Par exemple, la surface de l'emballage de ce paquet de sucettes est trop étroite pour être considérée comme visible. Par conséquent, la surface totale d'un côté de l'étiquette qui y est attachée est considérée comme la PSE. C'est la zone hachurée dans cette illustration. La zone ombrée est considérée comme l'EP.

Quantité de référence : Comme défini au paragraphe B.01.001(1) du RAD, signifie, s'agissant d'un aliment figurant à la colonne 1 du Tableau des quantités de référence, la quantité de cet aliment indiquée dans la colonne 2.

Substances laitières : Comme défini à l'article 7 du tableau 2 du document sur les noms usuels d'ingrédients et de constituants qui est incorporé par renvoi dans le RAD, désigne toute forme liquide, concentrée, séchée, congelée ou reconstituée, des produits suivants : beurre, babeurre, huile de beurre, matière grasse de lait, crème, lait, lait partiellement écrémé, lait écrémé et tout autre constituant du lait dont la composition chimique n'a pas été modifiée et dont l'état chimique est celui dans lequel il se trouve dans le lait.

Substances laitières modifiées : Tel que défini à l'article 7.1 du tableau 2 du document sur les noms usuels d'ingrédients et de constituants qui est incorporé par renvoi dans le RAD, désigne toute forme liquide, concentrée, séchée, congelée ou reconstituée, des produits suivants : lait écrémé à teneur réduite en calcium (obtenu par procédé d'échange d'ions), caséine, caséinates, produits du lait de culture, protéines lactosériques, lait ultrafiltré, lactosérum (petit-lait), beurre de lactosérum (petit-lait), crème de lactosérum (petit-lait) et tout autre constituant du lait dont l'état chimique a été modifié de façon à différer de celui dans lequel il se trouve dans le lait. Comme défini à l'article 7.2 du document sur les noms usuels d'ingrédients et de constituants qui est incorporé par renvoi dans le RAD, cela signifie également un ou plusieurs ingrédients ou constituants mentionnés à l'article 7 combinés avec un ou plusieurs ingrédients ou constituants mentionnés à l'article 7.1.

Symbole nutritionnel : Comme défini au paragraphe B.01.001(1) du RAD, signifie un symbole que porte l'EP d'un produit préemballé et figurant à l'annexe K.1.

Valeur quotidienne : Comme défini au paragraphe B.01.001(1) du RAD, signifie, s'agissant d'un élément nutritif, la quantité applicable visée au paragraphe B.01.001.1(2).

Annexe 1 : Étapes pour déterminer si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium dans un produit préemballé atteint ou dépasse les seuils pour l'affichage du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage

Ces instructions donnent les étapes à suivre pour déterminer si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium que contient un aliment atteint ou dépasse les seuils applicables, déclenchant ainsi l'obligation d'afficher le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage (le symbole). Bien que la plupart des produits préemballés soient soumis à l'exigence d'afficher le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage, certains aliments en sont exemptés; par ailleurs, dans certains cas, l'affichage du symbole est interdit sur l'étiquette de certains aliments. Consultez les sections sur les exemptions et les interdictions pour plus d'informations.

Les exemples A à E illustrent les scénarios suivants :

Exemple A : la portion est supérieure à la quantité de référence

Cet exemple illustre un scénario dans lequel la portion indiquée (portion) déclarée dans le tableau de la valeur nutritive (TVN) est supérieure à la quantité de référence établie pour l'aliment dans le Tableau des quantités de référence.

Prenons comme exemple un thé glacé au citron vendu en bouteille, dont la portion déclarée dans le TVN est d'une bouteille (547 mL). Les instructions suivantes décrivent les étapes à suivre pour déterminer si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium que contient l'aliment atteint ou dépasse le seuil applicable, déclenchant ainsi l'obligation d'afficher le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage (le symbole).

Figure A1.1. Tableau de la valeur nutritive pour le thé glacé au citron
Figure A1.1 - Description textuelle

Cette figure présente un tableau de la valeur nutritive. Le titre Valeur nutritive dans la partie supérieure du tableau est aligné à gauche. Le titre Nutrition Facts apparaît immédiatement en dessous. Les deux titres sont en caractères gras. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence par bouteille, parenthèse ouvrante, 547 mL, parenthèse fermante. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence Per bottle, parenthèse ouvrante, 547 mL, parenthèse fermante. Sous cette dernière indication, un trait fin s'étend sur toute la largeur du tableau. Calories et le nombre 170, tous deux en caractères gras, figurent sur la ligne suivante. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le sous-titre suivant : symbole du pourcentage et valeur quotidienne en caractères gras. Immédiatement en dessous, figurent le symbole du pourcentage et Daily Value, également en caractères gras. Le symbole du pourcentage et valeur quotidienne ainsi que le symbole du pourcentage et Daily Value sont suivis d'un astérisque. Celui-ci renvoie à la note au bas du tableau de la valeur nutritive. Sous l'indication Calories se trouve un trait épais qui prend fin après le nombre 170. Donc, le trait ne s'étend pas sur toute la largeur du tableau.

Sur la ligne suivante, alignée à gauche, se trouve la séquence Lipides, barre oblique, Fat, en caractères gras suivie de 0, puis d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 0 suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin qui s'étend sur la largeur du tableau figure sous l'information au sujet des lipides trans.

Sur la prochaine ligne, la séquence Glucides, barre oblique, Carbohydrate figure en caractères gras suivie d'un 43, puis d'un g minuscule. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Sucres, barre oblique, Sugars, suivie de 43, puis d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 43, suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin sous l'indication des sucres s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Protéines, barre oblique, Protein figure en caractères gras suivie du nombre 0,1, puis d'un g minuscule. Sous l'indication des protéines, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Sodium figure en caractères gras suivi d'un 40, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 2, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du sodium, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau.

Les quatre prochaines lignes constituent une note complémentaire indiquant : Source négligeable de lipides saturés, lipides trans, fibres, cholestérol, potassium, calcium et fer. Un filet maigre se trouve sous cette note complémentaire. Les trois lignes suivantes constituent une note complémentaire indiquant : Not a significant source of saturated fat, trans fat, fibre, cholesterol, potassium, calcium and iron. Un filet maigre se trouve sous cette note complémentaire.

La note sur le pourcentage de la valeur quotidienne figure sur les deux lignes suivantes. Il a été question de cette note au début de la description du tableau. Elle est constituée d'un astérisque et de la séquence 5, symbole du pourcentage, ou moins c'est peu. On trouve ensuite la séquence 15, symbole du pourcentage, ou plus c'est beaucoup. Sur la deuxième ligne se trouvent un astérisque, puis 5, suivi du symbole du pourcentage, et or less is a little. On trouve ensuite 15 suivi du symbole du pourcentage, puis de la mention or more is a lot. Les termes « peu » et « beaucoup » ainsi que « a little » et « a lot » sont en caractères gras. Le tableau de la valeur nutritive se termine ainsi.

  1. Identifiez à qui le produit est destiné
    Déterminez si le produit est destiné exclusivement aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans (enfants de 1 à 4 ans uniquement), ou s'il est destiné aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans ou aux enfants âgés d'au moins 4 ans et aux adultes (enfants et/ou adultes).
    • Dans cet exemple, le produit est destiné aux enfants et/ou aux adultes. Par conséquent, les seuils visés aux colonnes 2 à 4 du tableau de l'article B.01.350 (Seuils exigeant un symbole nutritionnel) s'appliquent.
  2. Identifiez la quantité de l'aliment qui doit servir à évaluer la teneur en gras saturés, en sucres et/ou en sodium par rapport au seuil pour le symbole
    1. Consultez le Tableau des quantités de référence pour identifier la quantité applicable au produit.
      • La quantité de référence pour le thé glacé est de 375 mL; elle est indiquée à la colonne 2 de l'article B.1 du Tableau des quantités de référence.
    2. Comparez la quantité de référence du produit et la portion déclarée dans le TVN. La plus élevée des deux quantités doit être utilisée comme quantité de base pour l'évaluation de la teneur en éléments nutritifs.
      • Dans cet exemple, la portion (547 mL) est supérieure à la quantité de référence. Par conséquent, la portion correspond à la quantité de base qui doit être utilisée pour l'évaluation.
  3. Identifiez le seuil de % VQ applicable
    Déterminez à laquelle des classes suivantes le produit appartient :
    • Produits préemballés dont la quantité de référence est ≤ 30 g ou 30 mL : seuil ≥ (égale ou supérieure à) 10 % VQ;
    • Plats principaux préemballés dont la quantité de référence est ≥ 170 g (lorsqu'ils sont destinés exclusivement aux enfants de 1 à 4 ans) ou ≥ 200 g (lorsqu'ils sont destinés aux enfants et/ou aux adultes) : seuil ≥ 30 % VQ;
    • Produits préemballés (autres que les plats principaux) dont la quantité de référence est > (supérieure à) 30 g ou 30 mL : seuil ≥ 15 % VQ.
      • Dans cet exemple, le seuil applicable est ≥ 15 % VQ, étant donné que la quantité de référence du thé glacé est > (supérieure à) 30 g ou 30 mL et que l'aliment n'est pas un plat principal.
  4. Déterminez si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium que contient la quantité de base de l'aliment atteint ou dépasse le seuil
    Comparez le % VQ pour les gras saturés, les sucres et le sodium déclarés dans le TVN et le seuil de % VQ applicable identifié à l'étape 3. Si le % VQ déclaré dans le TVN pour un ou plusieurs de ces éléments nutritifs est égal ou supérieur au seuil, il est obligatoire d'afficher le symbole pour le ou les éléments nutritifs en question.
    • Dans cet exemple, seul le % VQ pour les sucres déclaré dans le TVN (43 %) est égal ou supérieur au seuil de 15 % de la VQ. Par conséquent, l'étiquette doit porter le symbole « élevé en sucres ».
    • Consultez la section sur la présentation du symbole pour plus d'informations sur l'emplacement du symbole et les exigences de présentation.
Figure A1.2. Bouteille de thé glacé au citron qui doit porter le symbole « élevé en sucres ». La teneur en éléments nutritifs par portion a été évaluée par rapport aux seuils parce que la portion déclarée dans le TVN est supérieure à la quantité de référence du produit.
Figure 6.1.a
Figure 6.1.b
Figure A1.2 - Description textuelle

Cette figure présente une bouteille de thé glacé blanche avec un couvercle orange. Au centre de la bouteille se trouve une mince ligne noire qui crée le contour d'une étiquette ombragée en gris. L'étiquette est rectangulaire sauf que le haut a une forme arrondie. La moitié supérieure de l'étiquette porte un symbole nutritionnel vertical indiquant que le produit préemballé a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » au-dessus des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouvent trois barres superposées. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre les extrémités des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » au-dessus du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » au-dessus des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Le symbole est plus étroit que l'étiquette.

À droite, se trouve un tableau de la valeur nutritive. Le titre Valeur nutritive dans la partie supérieure du tableau est aligné à gauche. Le titre Nutrition Facts apparaît immédiatement en dessous. Les deux titres sont en caractères gras. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence par bouteille, parenthèse ouvrante, 547 mL, parenthèse fermante. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence Per bottle, parenthèse ouvrante, 547 mL, parenthèse fermante. Une boîte rouge entoure ces deux lignes de texte. Sous l'indication Per bottle, parenthèse ouvrante, 547 mL, parenthèse fermante, un trait fin s'étend sur toute la largeur du tableau. Calories et le nombre 170, tous deux en caractères gras, figurent sur la ligne suivante. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le sous-titre suivant : symbole du pourcentage et valeur quotidienne en caractères gras. Immédiatement en dessous, figurent le symbole du pourcentage et Daily Value, également en caractères gras. Le symbole du pourcentage et valeur quotidienne ainsi que le symbole du pourcentage et Daily Value sont suivis d'un astérisque. Celui-ci renvoie à la note au bas du tableau de la valeur nutritive. Sous l'indication Calories se trouve un trait épais qui prend fin après le nombre 170. Donc, le trait ne s'étend pas sur toute la largeur du tableau.

Sur la ligne suivante, alignée à gauche, se trouve la séquence Lipides, barre oblique, Fat, en caractères gras suivie de 0, puis d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 0 suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin qui s'étend sur la largeur du tableau figure sous l'information au sujet des lipides trans.

Sur la prochaine ligne, la séquence Glucides, barre oblique, Carbohydrate figure en caractères gras suivie d'un 43, puis d'un g minuscule. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Sucres, barre oblique, Sugars, suivie de 43, puis d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne dans une boîte rouge se trouvent le nombre 43, suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin sous l'indication des sucres s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Protéines, barre oblique, Protein figure en caractères gras suivie du nombre 0,1, puis d'un g minuscule. Sous l'indication des protéines, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Sodium figure en caractères gras suivi d'un 40, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 2, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du sodium, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau.

Les quatre prochaines lignes constituent une note complémentaire indiquant : Source négligeable de lipides saturés, lipides trans, fibres, cholestérol, potassium, calcium et fer. Un filet maigre se trouve sous cette note complémentaire. Les trois lignes suivantes constituent une note complémentaire indiquant : Not a significant source of saturated fat, trans fat, fibre, cholesterol, potassium, calcium and iron. Un filet maigre se trouve sous cette note complémentaire.

La note sur le pourcentage de la valeur quotidienne figure sur les deux lignes suivantes. Il a été question de cette note au début de la description du tableau. Elle est constituée d'un astérisque et de la séquence 5, symbole du pourcentage, ou moins c'est peu. On trouve ensuite la séquence 15, symbole du pourcentage, ou plus c'est beaucoup. Sur la deuxième ligne se trouvent un astérisque, puis 5, suivi du symbole du pourcentage, et or less is a little. On trouve ensuite 15 suivi du symbole du pourcentage, puis de la mention or more is a lot. Les termes « peu » et « beaucoup » ainsi que « a little » et « a lot » sont en caractères gras. Le tableau de la valeur nutritive se termine ainsi.

Exemple B : la quantité de référence est supérieure à la portion

Cet exemple illustre un scénario dans lequel la quantité de référence établie pour l'aliment dans le Tableau des quantités de référence est supérieure à la portion indiquée (portion) déclarée dans le tableau de la valeur nutritive (TVN).

Prenons comme exemple une lasagne vendue en plateau, d'un poids de 907 g. La portion déclarée dans le TVN est de 1/4 plateau (227 g). Les instructions suivantes décrivent les étapes à suivre pour déterminer si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium que contient l'aliment atteint ou dépasse le seuil applicable, déclenchant ainsi l'obligation d'afficher le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage (le symbole).

Figure A1.3. Tableau de la valeur nutritive pour la lasagne
Figure A1.3 - Description textuelle

Cette figure présente un tableau de la valeur nutritive. Le titre Valeur nutritive dans la partie supérieure du tableau est aligné à gauche. Le titre Nutrition Facts apparaît immédiatement en dessous. Les deux titres sont en caractères gras. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence par 1, barre oblique, 4, plateau, parenthèse ouvrante, 227 g, parenthèse fermante. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence Per 1, barre oblique, 4, tray, parenthèse ouvrante, 227 g, parenthèse fermante. Sous cette dernière indication, un trait fin s'étend sur toute la largeur du tableau. Calories et le nombre 290, tous deux en caractères gras, figurent sur la ligne suivante. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le sous-titre suivant : symbole du pourcentage et valeur quotidienne en caractères gras. Immédiatement en dessous, figurent le symbole du pourcentage et Daily Value, également en caractères gras. Le symbole du pourcentage et valeur quotidienne ainsi que le symbole du pourcentage et Daily Value sont suivis d'un astérisque. Celui-ci renvoie à la note au bas du tableau de la valeur nutritive. Sous l'indication Calories se trouve un trait épais qui prend fin après le nombre 290. Donc, le trait ne s'étend pas sur toute la largeur du tableau.

Sur la ligne suivante, alignée à gauche, se trouve la séquence Lipides, barre oblique, Fat, en caractères gras suivie de 8, puis d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 11 suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence saturés, barre oblique, Saturated suivie d'un 5, puis d'un g minuscule. En retrait, sur la ligne suivante, se trouve le symbole de l'addition. Il est suivi de la séquence trans, barre oblique, Trans suivie d'un 0, puis d'un g minuscule. Alignés à droite et centrés verticalement par rapport à saturés et à trans alignés à gauche se trouvent un 25 suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin qui s'étend sur la largeur du tableau figure sous l'information au sujet des lipides trans.

Sur la prochaine ligne, la séquence Glucides, barre oblique, Carbohydrate figure en caractères gras suivie d'un 34, puis d'un g minuscule. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Fibres, barre oblique, Fibre suivie d'un 3 et d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouve le nombre 11, suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Sucres, barre oblique, Sugars, suivie de 1, puis d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 1, suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin sous l'indication des sucres s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Protéines, barre oblique, Protein figure en caractères gras suivie du nombre 20, puis d'un g minuscule. Sous l'indication des protéines, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Cholestérol, barre oblique, Cholesterol figure en caractères gras suivie du nombre 35, puis des lettres mg en minuscules. Sous l'indication du cholestérol, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Sodium figure en caractères gras suivi d'un 580, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 25, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du sodium, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Potassium figure suivi du nombre 75, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 2, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du potassium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Calcium figure suivi du nombre 225, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 17, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du calcium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne figure la séquence Fer, barre oblique, Iron suivie de 3,5, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 19, puis le symbole du pourcentage. Sous les renseignements au sujet du fer, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau de la valeur nutritive.

La note sur le pourcentage de la valeur quotidienne figure sur les deux lignes suivantes. Il a été question de cette note au début de la description du tableau. Elle est constituée d'un astérisque et de la séquence 5, symbole du pourcentage, ou moins c'est peu. On trouve ensuite la séquence 15, symbole du pourcentage, ou plus c'est beaucoup. Sur la deuxième ligne se trouvent un astérisque, puis 5, suivi du symbole du pourcentage, et or less is a little. On trouve ensuite 15 suivi du symbole du pourcentage, puis de la mention or more is a lot. Les termes « peu » et « beaucoup » ainsi que « a little » et « a lot » sont en caractères gras. Le tableau de la valeur nutritive se termine ainsi.

  1. Identifiez à qui le produit est destiné
    Déterminez si le produit est destiné exclusivement aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans (enfants de 1 à 4 ans uniquement), ou s'il est destiné aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans ou aux enfants âgés d'au moins 4 ans et aux adultes (enfants et/ou adultes).
    • Dans cet exemple, le produit est destiné aux enfants et/ou aux adultes. Par conséquent, les seuils visés aux colonnes 2 à 4 du tableau de l'article B.01.350 (Seuils exigeant un symbole nutritionnel) s'appliquent.
  2. Identifiez la quantité de l'aliment qui doit servir à évaluer la teneur en gras saturés, en sucres et/ou en sodium par rapport au seuil pour le symbole
    1. Consultez le Tableau des quantités de référence pour identifier la quantité applicable au produit.
      • La quantité de référence pour la lasagne est de 300 g; elle est indiquée à la colonne 2 de l'article N.1 du Tableau des quantités de référence.
    2. Comparez la quantité de référence du produit et la portion déclarée dans le TVN. La plus élevée des deux quantités doit être utilisée comme quantité de base pour l'évaluation de la teneur en éléments nutritifs.
      • Dans cet exemple, la quantité de référence est supérieure à la portion (227 g). Par conséquent, la quantité de référence est la quantité de base qui doit être utilisée pour l'évaluation.
  3. Identifiez le seuil de % VQ applicable
    Déterminez à laquelle des classes suivantes le produit appartient :
    • Produits préemballés dont la quantité de référence est ≤ 30 g ou 30 mL : seuil ≥ 10 % VQ;
    • Plats principaux préemballés dont la quantité de référence est ≥ 170 g (lorsqu'ils sont destinés exclusivement aux enfants de 1 à 4 ans) ou ≥ 200 g (lorsqu'ils sont destinés aux enfants et/ou aux adultes) : seuil ≥ 30 % VQ;
    • Produits préemballés (autres que les plats principaux) dont la quantité de référence est > 30 g ou 30 mL : seuil ≥ 15 % DV.
      • Dans cet exemple, le seuil de % VQ applicable est ≥ 30 % VQ, étant donné que la lasagne est un plat principal dont la quantité de référence est ≥ 200 g.
  4. Déterminez la quantité de gras saturés, de sucres et de sodium que contient la quantité de base de l'aliment
    Comparez le % VQ pour les gras saturés, les sucres et le sodium déclarés dans le TVN et le seuil de % VQ applicable identifié à l'étape 3. Si le % VQ déclaré dans le TVN pour un ou plusieurs de ces éléments nutritifs est égal ou supérieur au seuil, il est obligatoire d'afficher le symbole pour le ou les éléments nutritifs en question.
    • La teneur en éléments nutritifs de la quantité de référence de lasagne est la suivante :
      Tableau A1.1. Teneur en éléments nutritifs par quantité de référence de lasagne
      Élément nutritif Teneur par portion déclarée dans le TVN (227 g) Teneur par quantité de référence (300 g)
      Gras saturés 5 g 6,61 g
      Sucres 1 g 1,32 g
      Sodium 580 mg 766,52 mg
  5. Identifiez la valeur quotidienne applicable pour les gras saturés, les sucres et le sodium
    Consultez la Partie 1 du Tableau des valeurs quotidiennes et déterminez dans quelle colonne la VQ applicable est spécifiée en fonction des consommateurs visés identifiés à l'étape 1 :
    • Colonne 2 : VQ utilisée pour les seuils applicables aux produits préemballés destinés exclusivement aux enfants de 1 à 4 ans;
    • Colonne 3 : VQ utilisée pour les seuils applicables aux produits préemballés destinés aux enfants et/ou aux adultes.
      • Dans cet exemple, les VQ applicables se trouvent à la colonne 3. Elles correspondent à 20 g pour les gras saturés et trans, 100 g pour les sucres et 2300 mg pour le sodium.
  6. Déterminez si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium que contient la quantité de base de l'aliment atteint ou dépasse le seuil
    1. Calculez le % VQ pour la teneur en gras saturés, en sucres et en sodium par quantité de référence à l'aide des valeurs calculées à l'étape 4 et des VQ identifiées à l'étape 5.
      • Dans cet exemple, les % VQ pour la teneur en éléments nutritifs par quantité de référence sont les suivants :
        Tableau A1.2. % VQ pour la teneur en éléments nutritifs par quantité de référence
        Élément nutritif Teneur par quantité de référence (300 g) Valeur quotidienne Calcul du % VQNote de bas de page 1 [(Teneur en élément nutritif par quantité de référence / VQ pour l'élément nutritif) x 100] Seuil du % VQ
        Gras saturés 6,61 g 20 g 33,05 %
        [(6,61 g ∕ 20 g) * 100]
        ≥ 30 %
        Sucres 1,32 g 100 g 1,32 %
        [(1,32 g ∕ 100 g) * 100]
        ≥ 30 %
        Sodium 766,52 mg 2300 mg 33,47 %
        [(770 mg ∕ 2300 mg) * 100]
        ≥ 30 %

        Notes de bas de page

        Note de bas de page 1

        1 Il n'y a pas de règles d'arrondissement prescrites pour déterminer si la teneur en éléments nutritifs par quantité de référence atteint ou dépasse les seuils applicables. Cependant, les fabricants devraient appliquer les règles d'arrondissement existantes similaires pour calculer le % VQ déclaré dans le TVN. Dans cet exemple, la teneur non arrondie en gras saturés et en sucres par quantité de référence a été utilisée pour le calcul, mais la teneur arrondie est également autorisée. La teneur arrondie en sodium a été utilisée conformément aux règles d'arrondissement pour le TVN.

        Retour à la référence de la note de bas de page 1

    2. Comparez le % VQ calculé pour chaque élément nutritif au seuil de % VQ. Si le % VQ calculé est égal ou supérieur au seuil de % VQ pour un ou plusieurs des trois éléments nutritifs, le symbole est requis pour le ou les éléments nutritifs en question.
      • Dans cet exemple, le % VQ pour la teneur en gras saturés et en sodium par quantité de référence de lasagne atteint ou dépasse le seuil de 30 % VQ. Par conséquent, l'étiquette doit porter le symbole « élevé en gras sat. et en sodium ».
      • Consultez la section sur la présentation du symbole pour plus d'informations sur l'emplacement du symbole et les exigences de présentation.
Figure A1.4. Lasagne préemballée dont l'emballage doit porter le symbole « élevé en gras sat. et en sodium ». La teneur en éléments nutritifs par quantité de référence a été évaluée par rapport aux seuils, car la quantité de référence est supérieure à la portion déclarée dans le TVN.
Figure a1.4.a
Figure a1.4.b
Figure A1.4 - Description textuelle

Cette figure présente une boîte rectangulaire de lasagne. Le panneau avant est ombragé en gris. Dans le coin supérieur droit du panneau se trouve un symbole nutritionnel horizontal indiquant que le produit préemballé a une teneur élevée en gras saturés et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de mots. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

À droite se trouve un tableau de la valeur nutritive. Le titre Valeur nutritive dans la partie supérieure du tableau est aligné à gauche. Le titre Nutrition Facts apparaît immédiatement en dessous. Les deux titres sont en caractères gras. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence par 1, barre oblique, 4, plateau, parenthèse ouvrante, 227 g, parenthèse fermante. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence Per 1, barre oblique, 4, tray, parenthèse ouvrante, 227 g, parenthèse fermante. Une boite rouge entoure ces deux lignes de texte. Sous cette dernière indication, un trait fin s'étend sur toute la largeur du tableau. Calories et le nombre 290, tous deux en caractères gras, figurent sur la ligne suivante. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le sous-titre suivant : symbole du pourcentage et valeur quotidienne en caractères gras. Immédiatement en dessous, figurent le symbole du pourcentage et Daily Value, également en caractères gras. Le symbole du pourcentage et valeur quotidienne ainsi que le symbole du pourcentage et Daily Value sont suivis d'un astérisque. Celui-ci renvoie à la note au bas du tableau de la valeur nutritive. Sous l'indication Calories se trouve un trait épais qui prend fin après le nombre 290. Donc, le trait ne s'étend pas sur toute la largeur du tableau.

Sur la ligne suivante, alignée à gauche, se trouve la séquence Lipides, barre oblique, Fat, en caractères gras suivie de 8, puis d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 11 suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence saturés, barre oblique, Saturated suivie d'un 5, puis d'un g minuscule. En retrait, sur la ligne suivante, se trouve le symbole de l'addition. Il est suivi de la séquence trans, barre oblique, Trans suivie d'un 0, puis d'un g minuscule. Alignés à droite et centrés verticalement par rapport à saturés et à trans alignés à gauche se trouvent un 25 suivi du symbole du pourcentage dans une boîte rouge. Un trait fin qui s'étend sur la largeur du tableau figure sous l'information au sujet des lipides trans.

Sur la prochaine ligne, la séquence Glucides, barre oblique, Carbohydrate figure en caractères gras suivie d'un 34, puis d'un g minuscule. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Fibres, barre oblique, Fibre suivie d'un 3 et d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouve le nombre 11, suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Sucres, barre oblique, Sugars, suivie de 1, puis d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 1, suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin sous l'indication des sucres s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Protéines, barre oblique, Protein figure en caractères gras suivie du nombre 20, puis d'un g minuscule. Sous l'indication des protéines, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Cholestérol, barre oblique, Cholesterol figure en caractères gras suivie du nombre 35, puis des lettres mg en minuscules. Sous l'indication du cholestérol, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau. Sur la prochaine ligne, Sodium figure en caractères gras suivi d'un 580, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite et dans une boîte rouge, se trouvent le nombre 25, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du sodium, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Potassium figure suivi du nombre 75, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 2, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du potassium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Calcium figure suivi du nombre 225, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 17, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du calcium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne figure la séquence Fer, barre oblique, Iron suivie de 3,5, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 19, puis le symbole du pourcentage. Sous les renseignements au sujet du fer, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau de la valeur nutritive.

La note sur le pourcentage de la valeur quotidienne figure sur les deux lignes suivantes. Il a été question de cette note au début de la description du tableau. Elle est constituée d'un astérisque et de la séquence 5, symbole du pourcentage, ou moins c'est peu. On trouve ensuite la séquence 15, symbole du pourcentage, ou plus c'est beaucoup. Sur la deuxième ligne se trouve un astérisque, puis 5, suivi du symbole du pourcentage, et or less is a little. On trouve ensuite 15 suivi du symbole du pourcentage, puis de la mention or more is a lot. Les termes « peu » et « beaucoup » ainsi que « a little » et « a lot » sont en caractères gras. Le tableau de la valeur nutritive se termine ainsi.

Exemple C : l'aliment nécessite une préparation et la quantité de référence ne s'applique qu'à sa forme préparée

Cet exemple illustre un scénario dans lequel le produit préemballé est vendu sous sa forme non préparée. En d'autres termes, il doit soit être reconstitué avec de l'eau (ou un autre liquide), soit combiné à un autre ingrédient, et la quantité de référence établie pour l'aliment dans le Tableau des quantités de référence correspond à sa forme préparée.

Prenons comme exemple un mélange à chocolat chaud vendu dans une boîte. La portion indiquée (portion) déclarée dans le tableau de la valeur nutritive (TVN) est de 2 c. à soupe (25 g) car il s'agit de la quantité requise pour préparer 250 mL de chocolat chaud, c'est-à-dire la quantité de référence. Les instructions suivantes décrivent les étapes à suivre pour déterminer si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium que contient l'aliment atteint ou dépasse le seuil applicable, déclenchant ainsi l'obligation d'afficher le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage (le symbole).

Figure A1.5. Tableau de la valeur nutritive du mélange à chocolat chaud en poudre
Figure A1.5 - Description textuelle

Cette figure présente un tableau de la valeur nutritive. Le titre Valeur nutritive dans la partie supérieure du tableau est aligné à gauche. Le titre Nutrition Facts apparaît immédiatement en dessous. Les deux titres sont en caractères gras. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence pour 2 c. à soupe, parenthèse ouvrante, 25 g, parenthèse fermante. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence Per 2 tbsp, parenthèse ouvrante, 25 g, parenthèse fermante. Sous cette dernière indication, un trait fin s'étend sur toute la largeur du tableau. Calories et le nombre 100, tous deux en caractères gras, figurent sur la ligne suivante. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le sous-titre suivant : symbole du pourcentage et valeur quotidienne en caractères gras. Immédiatement en dessous, figurent le symbole du pourcentage et Daily Value, également en caractères gras. Le symbole du pourcentage et valeur quotidienne ainsi que le symbole du pourcentage et Daily Value sont suivis d'un astérisque. Celui-ci renvoie à la note au bas du tableau de la valeur nutritive. Sous l'indication Calories se trouve un trait épais qui prend fin après le nombre 100. Donc, le trait ne s'étend pas sur toute la largeur du tableau.

Sur la ligne suivante, alignée à gauche, se trouve la séquence Lipides, barre oblique, Fat, en caractères gras suivie de 2, puis d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 3 suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence saturés, barre oblique, Saturated suivie d'un 1,5, puis d'un g minuscule. En retrait, sur la ligne suivante, se trouve le symbole de l'addition. Il est suivi de la séquence trans, barre oblique, Trans suivie d'un 0, puis d'un g minuscule. Alignés à droite et centrés verticalement par rapport à saturés et à trans alignés à gauche se trouvent un 8 suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin qui s'étend sur la largeur du tableau figure sous l'information au sujet des lipides trans.

Sur la prochaine ligne, la séquence Glucides, barre oblique, Carbohydrate figure en caractères gras suivie d'un 20, puis d'un g minuscule. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Fibres, barre oblique, Fibre suivie d'un 1 et d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 4, suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Sucres, barre oblique, Sugars, suivie de 17, puis d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 17, suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin sous l'indication des sucres s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Protéines, barre oblique, Protein figure en caractères gras suivie du nombre 1, puis d'un g minuscule. Sous l'indication des protéines, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Cholestérol, barre oblique, Cholesterol figure en caractères gras suivie du nombre 0, puis des lettres mg en minuscules. Sous l'indication du cholestérol, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau. Sur la prochaine ligne, Sodium figure en caractères gras suivi d'un 115, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 5, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du sodium, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau. Sur la prochaine ligne, Potassium figure suivi du nombre 175, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 4, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du potassium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Calcium figure suivi du nombre 40, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 3, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du calcium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne figure la séquence Fer, barre oblique, Iron suivie de 0,75, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 4, puis le symbole du pourcentage. Sous les renseignements au sujet du fer, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau de la valeur nutritive.

La note sur le pourcentage de la valeur quotidienne figure sur les deux lignes suivantes. Il a été question de cette note au début de la description du tableau. Elle est constituée d'un astérisque et de la séquence 5, symbole du pourcentage, ou moins c'est peu. On trouve ensuite la séquence 15, symbole du pourcentage, ou plus c'est beaucoup. Sur la deuxième ligne se trouve un astérisque, puis 5, suivi du symbole du pourcentage, et or less is a little. On trouve ensuite 15 suivi du symbole du pourcentage, puis de la mention or more is a lot. Les termes « peu » et « beaucoup » ainsi que « a little » et « a lot » sont en caractères gras. Le tableau de la valeur nutritive se termine ainsi.

  1. Identifiez à qui le produit est destiné
    Déterminez si le produit est destiné exclusivement aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans (enfants de 1 à 4 ans uniquement), ou s'il est destiné aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans ou aux enfants âgés d'au moins 4 ans et aux adultes (enfants et/ou adultes).
    • Dans cet exemple, le produit est destiné aux enfants et/ou aux adultes. Par conséquent, les seuils visés aux colonnes 2 à 4 du tableau de l'article B.01.350 (Seuils exigeant un symbole nutritionnel) s'appliquent.
  2. Identifiez la quantité de l'aliment qui doit servir à évaluer la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium par rapport au seuil du symbole
    1. Consultez le Tableau des quantités de référence pour identifier la quantité applicable au produit.
      • La quantité de référence pour le mélange à chocolat chaud est de 250 mL préparés; elle est indiquée à la colonne 2 de l'article B.5 du Tableau des quantités de référence.
    2. Comparez la quantité de référence du produit et la portion déclarée dans le TVN.
      Lors de l'évaluation de la teneur en éléments nutritifs par rapport au seuil, le règlement stipule d'utiliser comme quantité de base la plus grande quantité de la portion ou de la quantité de référence. Il s'agit là de l'exigence par défaut. Il existe cependant une exception à cette règle générale : pour les produits préemballés qui doivent être reconstitués avec de l'eau (ou un autre liquide) ou préparés avec un ingrédient supplémentaire, et dont la quantité de référence n'est fournie que pour la forme préparée, la portion des produits tels que vendus doit être utilisée comme base pour évaluer la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium par rapport au seuil de % VQ applicable. Citons comme exemples les mélanges à chocolat chaud en poudre, les préparations pour boissons liquides sans alcool, les mélanges à gâteau et les mélanges de macaroni au fromage.
      • Dans cet exemple, le produit est vendu non préparé et sa quantité de référence de 250 mL ne s'applique qu'à sa forme préparée. Par conséquent, la portion de 2 c. à soupe (25 g) du produit non préparé est la quantité de base qui doit être utilisée pour l'évaluation.
  3. Identifiez le seuil de % VQ applicable
    Déterminez à laquelle des classes suivantes le produit appartient :
    • Produits préemballés dont la quantité de référence est ≤ 30 g ou 30 ml : seuil ≥ 10 % VQ;
    • Produits préemballés (autres que les plats principaux) dont la quantité de référence est > 30 g ou 30 ml : seuil ≥ 15 % VQ;
    • Plats principaux préemballés dont la quantité de référence est ≥ 170 g (lorsqu'ils sont destinés uniquement aux enfants de 1 à 4 ans) ou ≥ 200 g (lorsqu'ils sont destinés aux enfants et/ou aux adultes) : seuil ≥ 30 % VQ.
      • Dans cet exemple, le seuil de % VQ applicable est déterminé en fonction de la portion du produit non préparé plutôt que de la quantité de référence de sa forme préparée. Par conséquent, le seuil applicable est ≥ 10 % VQ, étant donné que la portion du mélange à chocolat chaud est ≤ 30 g ou 30 mL.
  4. Déterminez si la quantité de gras saturés, de sucres ou de sodium dans la quantité de base de l'aliment atteint ou dépasse le seuil
    Comparez le % VQ pour les gras saturés, les sucres et le sodium déclarés dans le TVN et le seuil de % VQ applicable identifié à l'étape 3. Si le % VQ déclaré dans le TVN pour un ou plusieurs de ces éléments nutritifs est égal ou supérieur au seuil de % DV, il est obligatoire d'afficher le symbole pour le ou les éléments nutritifs en question.
    • Dans cet exemple, seul le % VQ pour les sucres déclaré dans le TVN est égal ou supérieur au seuil de 10 % de la VQ. Par conséquent, l'étiquette doit porter le symbole « élevé en sucres ».
    • Consultez la section sur la présentation du symbole pour plus d'informations sur l'emplacement du symbole et les exigences de présentation.
Figure A1.6. Emballage de mélange à chocolat chaud en poudre qui doit porter le symbole « élevé en sucres ». La teneur en éléments nutritifs par portion a été évaluée par rapport aux seuils parce que le produit est vendu non préparé et sa quantité de référence ne s'applique qu'à sa forme préparée.
Figure A1.6 - Description textuelle

Cette figure présente un emballage de mélange de chocolat chaud avec un couvercle orange. La surface avant est ombragée en gris. Dans le coin supérieur droit de la surface se trouve un symbole nutritionnel horizontal indiquant que le produit préemballé a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

À droite se trouve un tableau de la valeur nutritive. Le titre Valeur nutritive dans la partie supérieure du tableau est aligné à gauche. Le titre Nutrition Facts apparaît immédiatement en dessous. Les deux titres sont en caractères gras. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence pour 2 c. à soupe, parenthèse ouvrante, 25 g, parenthèse fermante. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence Per 2 tbsp, parenthèse ouvrante, 25 g, parenthèse fermante. Une boîte rouge entoure ces deux lignes de texte. Sous cette dernière indication, un trait fin s'étend sur toute la largeur du tableau. Calories et le nombre 100, tous deux en caractères gras, figurent sur la ligne suivante. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le sous-titre suivant : symbole du pourcentage et valeur quotidienne en caractères gras. Immédiatement en dessous, figurent le symbole du pourcentage et Daily Value, également en caractères gras. Le symbole du pourcentage et valeur quotidienne ainsi que le symbole du pourcentage et Daily Value sont suivis d'un astérisque. Celui-ci renvoie à la note au bas du tableau de la valeur nutritive. Sous l'indication Calories se trouve un trait épais qui prend fin après le nombre 100. Donc, le trait ne s'étend pas sur toute la largeur du tableau.

Sur la ligne suivante, alignée à gauche, se trouve la séquence Lipides, barre oblique, Fat, en caractères gras suivie de 2, puis d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 3 suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence saturés, barre oblique, Saturated suivie d'un 1,5, puis d'un g minuscule. En retrait, sur la ligne suivante, se trouve le symbole de l'addition. Il est suivi de la séquence trans, barre oblique, Trans suivie d'un 0, puis d'un g minuscule. Alignés à droite et centrés verticalement par rapport à saturés et à trans alignés à gauche se trouvent un 8 suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin qui s'étend sur la largeur du tableau figure sous l'information au sujet des lipides trans.

Sur la prochaine ligne, la séquence Glucides, barre oblique, Carbohydrate figure en caractères gras suivie d'un 20, puis d'un g minuscule. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Fibres, barre oblique, Fibre suivie d'un 1 et d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouve le nombre 4, suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Sucres, barre oblique, Sugars, suivie de 17, puis d'un g minuscule. Aligné à droite sur la même ligne dans une boîte rouge se trouve le nombre 17, suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin sous l'indication des sucres s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Protéines, barre oblique, Protein figure en caractères gras suivie du nombre 1, puis d'un g minuscule. Sous l'indication des protéines, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Cholestérol, barre oblique, Cholesterol figure en caractères gras suivie du nombre 0, puis des lettres mg en minuscules. Sous l'indication du cholestérol, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Sodium figure en caractères gras suivi d'un 115, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 5, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du sodium, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Potassium figure suivi du nombre 175, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 4, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du potassium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Calcium figure suivi du nombre 40, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 3, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du calcium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne figure la séquence Fer, barre oblique, Iron suivie de 0,75, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 4, puis le symbole du pourcentage. Sous les renseignements au sujet du fer, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau de la valeur nutritive.

La note sur le pourcentage de la valeur quotidienne figure sur les deux lignes suivantes. Il a été question de cette note au début de la description du tableau. Elle est constituée d'un astérisque et de la séquence 5, symbole du pourcentage, ou moins c'est peu. On trouve ensuite la séquence 15, symbole du pourcentage, ou plus c'est beaucoup. Sur la deuxième ligne se trouve un astérisque, puis 5, suivi du symbole du pourcentage, et or less is a little. On trouve ensuite 15 suivi du symbole du pourcentage, puis de la mention or more is a lot. Les termes « peu » et « beaucoup » ainsi que « a little » et « a lot » sont en caractères gras. Le tableau de la valeur nutritive se termine ainsi.

Exemple D : la portion est supérieure à la quantité de référence et le produit est destiné exclusivement aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans

Cet exemple illustre un scénario dans lequel la portion indiquée (portion) déclarée dans le tableau de la valeur nutritive (TVN) est supérieure à la quantité de référence établie pour l'aliment dans le Tableau des quantités de référence et l'aliment est destiné à être consommé exclusivement par de jeunes enfants.

Prenons comme exemple les biscuits pour tout-petits vendus en boîte. La portion déclarée dans le TVN est de 1 biscuit (10 g). Les instructions suivantes décrivent les étapes à suivre pour déterminer si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium que contient l'aliment atteint ou dépasse le seuil applicable, déclenchant ainsi l'obligation d'afficher le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage (le symbole).

Figure A1.7. Tableau de la valeur nutritive des biscuits pour tout-petits
Figure A1.7 - Description textuelle

Cette figure présente un tableau de la valeur nutritive. Le titre Valeur nutritive dans la partie supérieure du tableau est aligné à gauche. Le titre Nutrition Facts apparaît immédiatement en dessous. Les deux titres sont en caractères gras. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence pour 1 biscuit, parenthèse ouvrante, 10 g, parenthèse fermante. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence Per 1 biscuit, parenthèse ouvrante, 10 g, parenthèse fermante. Sous cette dernière indication, un trait fin s'étend sur toute la largeur du tableau. Calories et le nombre 40, tous deux en caractères gras, figurent sur la ligne suivante. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le sous-titre suivant : symbole du pourcentage et valeur quotidienne en caractères gras. Immédiatement en dessous, figurent le symbole du pourcentage et Daily Value, également en caractères gras. Le symbole du pourcentage et valeur quotidienne ainsi que le symbole du pourcentage et Daily Value sont suivis d'un astérisque. Celui-ci renvoie à la note au bas du tableau de la valeur nutritive. Sous l'indication Calories se trouve un trait épais qui prend fin après le nombre 40. Donc, le trait ne s'étend pas sur toute la largeur du tableau.

Sur la ligne suivante, alignée à gauche, se trouve la séquence Lipides, barre oblique, Fat, en caractères gras suivie de 1,5, puis d'un g minuscule. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le nombre 3 suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence saturés, barre oblique, Saturated suivie d'un 0, puis d'un g minuscule. En retrait, sur la ligne suivante, se trouve le symbole de l'addition. Il est suivi de la séquence trans, barre oblique, Trans suivie d'un 0, puis d'un g minuscule. Alignés à droite et centrés verticalement par rapport à saturés et à trans alignés à gauche se trouvent un 0 suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin qui s'étend sur la largeur du tableau figure sous l'information au sujet des lipides trans.

Sur la prochaine ligne, la séquence Glucides, barre oblique, Carbohydrate figure en caractères gras suivie d'un 7, puis d'un g minuscule. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Fibres, barre oblique, Fibre suivie d'un 0 et d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 0, suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Sucres, barre oblique, Sugars, suivie de 3, puis d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 6, suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin sous l'indication des sucres s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Protéines, barre oblique, Protein figure en caractères gras suivie du nombre 0, puis d'un g minuscule. Sous l'indication des protéines, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Cholestérol, barre oblique, Cholesterol figure en caractères gras suivie du nombre 0, puis des lettres mg en minuscules. Sous l'indication du cholestérol, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Sodium figure en caractères gras suivi d'un 35, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 2, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du sodium, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Potassium figure suivi du nombre 20, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 1, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du potassium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Calcium figure suivi du nombre 75, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 11, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du calcium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne figure la séquence Fer, barre oblique, Iron suivie de 1, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 14, puis le symbole du pourcentage. Sous les renseignements au sujet du fer, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau de la valeur nutritive.

La note sur le pourcentage de la valeur quotidienne figure sur les deux lignes suivantes. Il a été question de cette note au début de la description du tableau. Elle est constituée d'un astérisque et de la séquence 5, symbole du pourcentage, ou moins c'est peu. On trouve ensuite la séquence 15, symbole du pourcentage, ou plus c'est beaucoup. Sur la deuxième ligne se trouve un astérisque, puis 5, suivi du symbole du pourcentage, et or less is a little. On trouve ensuite 15 suivi du symbole du pourcentage, puis de la mention or more is a lot. Les termes « peu » et « beaucoup » ainsi que « a little » et « a lot » sont en caractères gras. Le tableau de la valeur nutritive se termine ainsi.

  1. Identifiez à qui le produit est destiné
    Déterminez si le produit est destiné exclusivement aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans (enfants de 1 à 4 ans uniquement), ou s'il est destiné aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans ou aux enfants âgés d'au moins 4 ans et aux adultes (enfants et/ou adultes).
    • Dans cet exemple, le produit est destiné uniquement aux enfants de 1 à 4 ans. Par conséquent, les seuils visés aux colonnes 5 à 7 du tableau de l'article B.01.350 (Seuils exigeant un symbole nutritionnel) s'appliquent.
  2. Identifiez la quantité de l'aliment qui doit servir à évaluer la teneur en gras saturés, en sucres et/ou en sodium par rapport au seuil pour le symbole
    1. Consultez le Tableau des quantités de référence pour identifier la quantité applicable au produit.
      • La quantité de référence des biscuits pour enfants de moins de 4 ans est de 7 g; elle est indiquée à la colonne 2 de l'article W.3 du Tableau des quantités de référence.
    2. Comparez la quantité de référence du produit et la portion déclarée dans le TVN. La plus grande des deux quantités doit être utilisée comme quantité de base pour l'évaluation de la teneur en éléments nutritifs.
      • Dans cet exemple, la portion (10 g) est supérieure à la quantité de référence. Par conséquent, la portion correspond à la quantité de base qui doit être utilisée pour l'évaluation.
  3. Identifiez le seuil de % VQ applicable
    Déterminez à laquelle des classes suivantes le produit appartient :
    • Produits préemballés dont la quantité de référence est ≤ 30 g ou 30 mL : seuil ≥ 10 % VQ
    • Produits préemballés (autres que les plats principaux) dont la quantité de référence est > 30 g ou 30 mL : seuil ≥ 15 % VQ
    • Plats principaux préemballés dont la quantité de référence est ≥ 170 g (lorsqu'ils sont destinés aux enfants de 1 à 4 ans seulement) ou ≥ 200 g (lorsqu'ils sont destinés aux enfants et/ou aux adultes) : seuil ≥ 30 % VQ
      • Dans cet exemple, le seuil applicable est ≥ 10 % VQ, étant donné que la quantité de référence pour ces biscuits est ≤ 30 g ou 30 mL.
  4. Déterminez si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium que contient la quantité de base de l'aliment atteint ou dépasse le seuil
    Comparez le % VQ pour les gras saturés, les sucres et le sodium déclarés dans le TVN et le seuil de % VQ applicable identifié à l'étape 3. Si le % VQ déclaré dans le TVN pour un ou plusieurs de ces éléments nutritifs est égal ou supérieur au seuil, il est obligatoire d'afficher le symbole pour le ou les éléments nutritifs en question.
    • Dans cet exemple, les % VQ des trois éléments nutritifs sont inférieurs aux seuils. Par conséquent, l'affichage du symbole n'est pas requis sur l'étiquette.

Exemple E : la portion et la quantité de référence sont égales et la quantité de référence de l'aliment est ≤ 30 g ou 30 mL

Cet exemple illustre un scénario dans lequel la portion indiquée (portion) déclarée dans le tableau de la valeur nutritive (TVN) est égale à la quantité de référence établie pour l'aliment dans le Tableau des quantités de référence, et la quantité de référence de cet aliment est ≤ 30 mL.

Prenons comme exemple la sauce soya vendue en bouteille. La portion déclarée dans le TVN est de 1 c. à soupe (15 mL). Les instructions suivantes décrivent les étapes à suivre pour déterminer si la quantité de gras saturés, de sucres ou de sodium que contient l'aliment atteint ou dépasse le seuil applicable, déclenchant ainsi l'obligation d'afficher le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage (le symbole).

Figure A1.8. Tableau de la valeur nutritive de la sauce soya
Figure A1.8 – Description textuelle

Cette figure présente un tableau de la valeur nutritive. Le titre Valeur nutritive dans la partie supérieure du tableau est aligné à gauche. Le titre Nutrition Facts apparaît immédiatement en dessous. Les deux titres sont en caractères gras. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence pour 1 c. à soupe, parenthèse ouvrante, 15 mL, parenthèse fermante. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence Per 1 tbsp, parenthèse ouvrante, 15 mL, parenthèse fermante. Sous cette dernière indication, un trait fin s'étend sur toute la largeur du tableau. Calories et le nombre 10, tous deux en caractères gras, figurent sur la ligne suivante. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le sous-titre suivant : symbole du pourcentage et valeur quotidienne en caractères gras. Immédiatement en dessous, figurent le symbole du pourcentage et Daily Value, également en caractères gras. Le symbole du pourcentage et valeur quotidienne ainsi que le symbole du pourcentage et Daily Value sont suivis d'un astérisque. Celui-ci renvoie à la note au bas du tableau de la valeur nutritive. Sous l'indication Calories se trouve un trait épais qui prend fin après le nombre 10. Donc, le trait ne s'étend pas sur toute la largeur du tableau.

Sur la ligne suivante, alignée à gauche, se trouve la séquence Lipides, barre oblique, Fat, en caractères gras suivie de 0, puis d'un g minuscule. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le nombre 0 suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin qui s'étend sur la largeur du tableau figure sous l'information au sujet des lipides trans. Sur la prochaine ligne, la séquence Glucides, barre oblique, Carbohydrate figure en caractères gras suivie d'un 1, puis d'un g minuscule. Sous l'indication des glucides, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Protéines, barre oblique, Protein figure en caractères gras suivie du nombre 1, puis d'un g minuscule. Sous l'indication des protéines, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Sodium figure en caractères gras suivi d'un 1160, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 50, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du sodium, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Potassium figure suivi du nombre 75, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 2, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du potassium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Les quatre prochaines lignes constituent une note complémentaire indiquant : Source négligeable de lipides saturés, lipides trans, fibres, sucres, cholestérol, calcium et fer. Un filet maigre se trouve sous cette note complémentaire. Les trois lignes suivantes constituent une note complémentaire indiquant : Not a significant source of saturated fat, trans fat, fibre, sugars, cholesterol, calcium and iron. Un filet maigre se trouve sous cette note complémentaire.

La note sur le pourcentage de la valeur quotidienne figure sur les deux lignes suivantes. Il a été question de cette note au début de la description du tableau. Elle est constituée d'un astérisque et de la séquence 5, symbole du pourcentage, ou moins c'est peu. On trouve ensuite la séquence 15, symbole du pourcentage, ou plus c'est beaucoup. Sur la deuxième ligne se trouve un astérisque, puis 5, suivi du symbole du pourcentage, et or less is a little. On trouve ensuite 15 suivi du symbole du pourcentage, puis de la mention or more is a lot. Les termes « peu » et « beaucoup » ainsi que « a little » et « a lot » sont en caractères gras. Le tableau de la valeur nutritive se termine ainsi.

  1. Identifiez à qui le produit est destiné
    Déterminez si le produit est destiné exclusivement aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans (enfants de 1 à 4 ans uniquement), ou s'il est destiné aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans ou aux enfants âgés d'au moins 4 ans et aux adultes (enfants et/ou adultes).
    • Dans cet exemple, le produit est destiné aux enfants et/ou aux adultes. Par conséquent, les seuils visés aux colonnes 2 à 4 du tableau de l'article B.01.350 (Seuils exigeant un symbole nutritionnel) s'appliquent.
  2. Identifiez la quantité de l'aliment qui doit servir à évaluer la teneur en gras saturés, en sucres et/ou en sodium par rapport au seuil pour le symbole
    1. Consultez le Tableau des quantités de référence pour identifier la quantité applicable au produit.
      • La quantité de référence pour la sauce soya est de 15 mL; elle est indiquée à la colonne 2 de l'article R.5 du Tableau des quantités de référence.
    2. Comparez la quantité de référence du produit et la portion déclarée dans le TVN. La plus grande des deux quantités doit être utilisée comme quantité de base pour l'évaluation de la teneur en éléments nutritifs.
      • Dans cet exemple, la portion et la quantité de référence sont égales. Par conséquent, la portion peut être utilisée comme quantité de base pour l'évaluation.
  3. Identifiez le seuil de % VQ applicable
    Déterminez à laquelle des classes suivantes le produit appartient :
    • Produits préemballés dont la quantité de référence est ≤ 30 g ou 30 mL : seuil ≥ 10 % VQ
    • Produits préemballés (autres que les plats principaux) dont la quantité de référence est > 30 g ou 30 mL : seuil ≥ 15 % VQ
    • Plats principaux préemballés dont la quantité de référence est ≥ 170 g (lorsqu'ils sont destinés exclusivement aux enfants de 1 à 4 ans) ou ≥ 200 g (lorsqu'ils sont destinés aux enfants et/ou aux adultes) : seuil ≥ 30 % VQ
      • Dans cet exemple, le seuil applicable est ≥ 10 % VQ, étant donné que la quantité de référence de la sauce soya est ≤ 30 g ou 30 mL.
  4. Déterminez si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium que contient la quantité de base de l'aliment atteint ou dépasse le seuil
    Comparez le % VQ pour les gras saturés, les sucres et le sodium déclarés dans le TVN et le seuil de % VQ applicable identifié à l'étape 3. Si le % VQ déclaré dans le TVN pour un ou plusieurs de ces éléments nutritifs est égal ou supérieur au seuil, il est obligatoire d'afficher le symbole pour le ou les éléments nutritifs en question.
    • Dans cet exemple, seul le % VQ pour le sodium déclaré dans le TVN (50 %) est égal ou supérieur au seuil de 10 % de la VQ. Par conséquent, l'étiquette doit porter le symbole « élevé en sodium ».
    • Consultez la section sur la présentation du symbole pour plus d'informations sur l'emplacement du symbole et les exigences de présentation.
Figure A1.9. Bouteille de sauce soya qui doit porter le symbole « élevé en sodium ». La teneur en éléments nutritifs par portion a été évaluée par rapport aux seuils parce que la portion déclarée dans le TVN est la même que la quantité de référence pour le produit.
Figure A1.9 - Description textuelle

Cette figure présente une bouteille de sauce soya cylindrique blanche avec un emballage orange autour du couvercle. Une étiquette ombragée en gris recouvre le tiers inférieur de la surface avant de la bouteille. Il y a un symbole nutritionnel horizontal dans le coin supérieur droit de l'étiquette indiquant que le produit préemballé a une teneur élevée en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et deuxième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

À droite se trouve un tableau de la valeur nutritive. Le titre Valeur nutritive dans la partie supérieure du tableau est aligné à gauche. Le titre Nutrition Facts apparaît immédiatement en dessous. Les deux titres sont en caractères gras. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence pour 1 c. à soupe, parenthèse ouvrante, 15 mL, parenthèse fermante. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence Per 1 tbsp, parenthèse ouvrante, 15 mL, parenthèse fermante. Une boîte rouge entoure ces deux lignes de texte. Sous cette dernière indication, un trait fin s'étend sur toute la largeur du tableau. Calories et le nombre 10, tous deux en caractères gras, figurent sur la ligne suivante. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le sous-titre suivant : symbole du pourcentage et valeur quotidienne en caractères gras. Immédiatement en dessous, figurent le symbole du pourcentage et Daily Value, également en caractères gras. Le symbole du pourcentage et valeur quotidienne ainsi que le symbole du pourcentage et Daily Value sont suivis d'un astérisque. Celui-ci renvoie à la note au bas du tableau de la valeur nutritive. Sous l'indication Calories se trouve un trait épais qui prend fin après le nombre 10. Donc, le trait ne s'étend pas sur toute la largeur du tableau.

Sur la ligne suivante, alignée à gauche, se trouve la séquence Lipides, barre oblique, Fat, en caractères gras suivie de 0, puis d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 0 suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin qui s'étend sur la largeur du tableau figure sous l'information au sujet des lipides trans.

Sur la prochaine ligne, la séquence Protéines, barre oblique, Protein figure en caractères gras suivie du nombre 1, puis d'un g minuscule. Sous l'indication des protéines, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Sodium figure en caractères gras suivi d'un 1160, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite et dans une boîte rouge, se trouvent le nombre 50, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du sodium, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Potassium figure suivi du nombre 75, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 2, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du potassium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Les quatre prochaines lignes constituent une note complémentaire indiquant : Source négligeable de lipides saturés, lipides trans, fibres, sucres, cholestérol, calcium et fer. Un filet maigre se trouve sous cette note complémentaire. Les trois lignes suivantes constituent une note complémentaire indiquant : Not a significant source of saturated fat, trans fat, fibre, sugars, cholesterol, calcium and iron. Un filet maigre se trouve sous cette note complémentaire.

La note sur le pourcentage de la valeur quotidienne figure sur les deux lignes suivantes. Il a été question de cette note au début de la description du tableau. Elle est constituée d'un astérisque et de la séquence 5, symbole du pourcentage, ou moins c'est peu. On trouve ensuite la séquence 15, symbole du pourcentage, ou plus c'est beaucoup. Sur la deuxième ligne se trouve un astérisque, puis 5, suivi du symbole du pourcentage, et or less is a little. On trouve ensuite 15 suivi du symbole du pourcentage, puis de la mention or more is a lot. Les termes « peu » et « beaucoup » ainsi que « a little » et « a lot » sont en caractères gras. Le tableau de la valeur nutritive se termine ainsi.

Annexe 2 : Étapes à suivre pour choisir un modèle de symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage

Les instructions ci-dessous décrivent les étapes à suivre pour identifier le modèle de symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage (le symbole) requis sur l'étiquette de différents produits préemballés.

Exemple A : règles d'application générales pour la présentation du symbole

Exemple B : utilisation obligatoire d'un symbole vertical

Exemple A : règles d'application générales pour la présentation du symbole

Cet exemple illustre un scénario typique dans lequel les règles d'application générales s'appliquent.

Prenons comme exemple une boîte de céréales pour le petit-déjeuner de type granola. La teneur en gras saturés et en sucres des céréales dépasse les seuils établis (voir la section sur les seuils pour en savoir plus). Par conséquent, l'étiquette doit porter un symbole indiquant que les céréales ont une teneur « élevée en » ces deux éléments nutritifs.

Les instructions ci-dessous décrivent les étapes à suivre pour identifier le modèle de symbole qui doit être affiché sur l'étiquette de la boîte de céréales.

  1. Identifiez la principale surface exposée (PSE) du produit
    Reportez-vous à la définition de PSE pour déterminer quelle surface de l'emballage est considérée comme la PSE.
    • Dans les conditions habituelles de vente, c'est le panneau avant de la boîte de céréales qui est exposé. Par conséquent, le devant est considéré comme la PSE. Dans cet exemple, l'emballage est étiqueté en français sur l'un des deux grands panneaux. Il est étiqueté en anglais sur l'autre grand panneau. L'un ou l'autre de ces grands panneaux peut être considéré comme la PSE. Les deux sont présentés dans cet exemple.
  2. Calculez la superficie de la PSE
    • La PSE est égale à 721 cm2. La PSE est hachurée sur les deux grands panneaux de la boîte de céréales présentés à la figure A2.1.
Figure A2.1. Principale surface exposée de la boîte de céréales, la première unilingue en français et la seconde unilingue en anglais
Figure A2.1 - Description textuelle

Cette figure présente deux boîtes de céréales rectangulaires. Chaque boîte à un panneau avant unilingue, un est en français et un est en anglais. Les panneaux avant sont hachurés pour identifier la Principale Surface Exposée ou PSE. La PSE a une surface totale de 721 cm2.

Le saviez-vous? La taille du symbole est proportionnelle à la PSE. Dans la plupart des cas, plus la PSE est grande, plus le symbole sur l'étiquette sera grand.
  1. Identifiez l'espace principal (EP) du produit

    Reportez-vous à la définition de l'EP pour déterminer quelle partie de l'étiquette est considérée comme l'EP. Les dimensions de l'EP déterminent l'endroit où l'on doit placer le symbole ainsi que l'orientation de ce dernier.

    • Dans cet exemple, l'EP de la boîte de céréales correspond à la même partie de l'étiquette que la PSE. L'EP est ombré sur les deux grands panneaux de la boîte de céréales présentés à la figure A2.2. La zone ombrée est superposée à la zone hachurée utilisée pour identifier la PSE, car les deux surfaces correspondent à la même partie de l'étiquette.
Figure A2.2. Principale surface exposée et espace principal unilingues français et unilingues anglais de la boîte de céréales
Figure A2.2
Figure A2.2 - Description textuelle

Cette figure présente deux boîtes de céréales rectangulaires. Chaque boîte à un panneau avant unilingue, un est en français et un est en anglais. Les panneaux avant sont hachurés pour indiquer qu'il s'agit de la Principale Surface Exposée ou PSE. Ils sont également ombragés en gris pour indiquer qu'il s'agit de l'Espace Principal ou EP. Cela signifie que la PSE et l'EP ont toutes deux une surface totale de 721 cm2.

Le saviez-vous? Le symbole doit être affiché sur l'EP.

  1. Consultez le tableau de l'article B.01.352 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) (tableau des symboles nutritionnels et des modèles) pour identifier le modèle de symbole qui doit être affiché sur l'étiquette
    1. Reportez-vous à la colonne 1 (Plage de la principale surface exposée) pour déterminer si la PSE calculée à l'étape 2 correspond à l'article 1 (> 30 cm2) ou à l'article 2 (≤ 30 cm2).
      • La PSE, qui est de 721 cm2, correspond à l'article 1 (> 30 cm2).
    2. Dans les rangées du tableau associées à cet article, reportez-vous à la colonne 2 (Élément nutritif égal ou supérieur au seuil […]) pour trouver la combinaison d'éléments nutritifs « élevé en » qui s'applique au produit.
      • Les céréales ont une teneur « élevée en gras sat. » et « élevée en sucres ». Par conséquent, la combinaison qui s'applique est Gras saturés (Gras sat.) et sucres.
    3. Choisissez une option de langue (unilingue ou bilingue) pour déterminer dans quelle colonne trouver le modèle de symbole qui doit être affiché sur l'étiquette : Colonne 3, 4, 5 ou 6.
      • Dans cet exemple, les symboles unilingues constituent l'option de langue utilisée. Cela limite les colonnes pertinentes aux colonnes 3 (Symbole nutritionnel du modèle horizontal unilingue) ou 4 (Symbole nutritionnel du modèle vertical unilingue).
    4. Validez l'orientation du symbole (horizontale ou verticale).
      Le règlement stipule que le modèle horizontal constitue l'orientation par défaut. Le modèle vertical n'est autorisé que si la PSE du produit est ≤ 450 cm2 et que le modèle horizontal qui devrait autrement être utilisé sur l'étiquette est plus large que l'EP (voir la section sur la présentation du symbole pour plus d'informations).
      • Dans cet exemple, comme la PSE est plus grande que 450 cm2, les symboles verticaux ne sont pas autorisés. Il est donc obligatoire d'utiliser un symbole horizontal. Cela élimine la colonne 4 et signifie que le modèle de symbole pertinent est indiqué à la colonne 3 (Symbole nutritionnel du modèle horizontal unilingue).
    5. Identifiez le modèle de symbole qui doit être affiché sur l'étiquette.
      Étant donné que :
      • la PSE relève de l'article 1 du tableau de l'article B.01.352 du RAD
      • les céréales ont une teneur « élevée en gras sat. » et « élevée en sucres »
      • l'option de langue choisie est unilingue
      • l'orientation horizontale par défaut s'applique

      les modèles de symboles 2(FH) et 2(AH) indiqués à la colonne 3 doivent être affichés sur l'étiquette française et l'étiquette anglaise respectivement. Reportez-vous à l'annexe K.1 du RAD pour voir une image de ces deux modèles.

Tableau A2.1. Extrait du tableau de l'article B.01.352 du RAD
Article Colonne 1
Plage de la principale surface exposée
Colonne 2
Élément nutritif égal ou supérieur au seuil prévu au paragraphe B.01.350(1)
Colonne 3
Symbole nutritionnel du modèle horizontal unilingue
Colonne 4
Symbole nutritionnel du modèle vertical unilingue
Colonne 5
Symbole nutritionnel du modèle horizontal bilingue
Colonne 6
Symbole nutritionnel du modèle vertical bilingue

1

> 30 cm2

Gras saturés (Gras sat.), sucres et sodium

1(FH) et 1(AH)

1(FV) et 1(AV)

1(HB)

1(VB)

Gras saturés (Gras sat.) et sucres

2(FH) et 2(AH)

2(FV) et 2(AV)

2(HB)

2(VB)

  1. Consultez le Recueil des modèles des symboles nutritionnels et les fichiers graphiques associés pour trouver le symbole qui doit être affiché sur l'étiquette (voir la section 6.9 pour savoir comment obtenir ces documents)
    1. Reportez-vous à la table des matières du Recueil pour identifier la section avec les symboles dont la langue et l'orientation correspondent aux modèles de symboles identifiés à l'étape 4.
      • Dans cet exemple, la section pertinente est celle des modèles horizontaux unilingues.
    2. Dans cette section, recherchez la plage de PSE pertinente.
      • Dans cet exemple, la plage pertinente est > 600 cm2.
    3. Dans cette plage de PSE, recherchez le symbole avec la combinaison d'éléments nutritifs qui s'applique au produit.
      • Dans cet exemple, les symboles pertinents sont ceux des figures 1.2(FH) et 1.2(EH).
    4. Trouvez les fichiers pertinents en formats .EPS.
Le saviez-vous? Différentes conventions d'identification sont utilisées pour identifier un modèle de symbole donné dans le règlement et dans le Recueil des modèles des symboles nutritionnels. L'annexe A du Recueil montre comment harmoniser ces différentes conventions.
  1. Déterminez où doit être situé le symbole sur l'étiquette
    Comparez la hauteur et la largeur de l'EP pour déterminer si le symbole doit être affiché dans les 50 % du haut ou dans les 50 % de droite de l'EP.
    • Dans cet exemple, la hauteur de l'EP est supérieure à sa largeur. Par conséquent, le symbole doit être placé dans les 50 % du haut de l'EP (voir la section sur la présentation du symbole pour plus d'informations).
  2. Consultez le Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels pour déterminer la dimension de l'espace de dégagement entourant le symbole
    Le symbole doit être entouré d'un espace de dégagement exempt de texte ou autre signe graphique.
    1. Reportez-vous à la table des matières pour identifier le tableau avec les symboles dont la langue et l'orientation correspondent aux modèles de symboles identifiés à l'étape 4.
      • Dans cet exemple, le tableau pertinent est le Tableau 1 – Modèle horizontal unilingue.
    2. Dans ce tableau, reportez-vous à la colonne 1 pour identifier la plage de la PSE pertinente.
      • Dans cet exemple, la plage de la PSE pertinente est > 600 cm2.
    3. Dans cette plage de la PSE, reportez-vous à la colonne 4 pour identifier la dimension minimale de l'espace de dégagement requis.
      • Dans cet exemple, la dimension minimale de l'espace de dégagement est de 2,7 mm.

Tableau A2.2. Extrait du Tableau 1 du Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels du RAD

Tableau 1 Modèle horizontal unilingue
Article Colonne 1
Plage de la principale surface exposée
Colonne 2
Symbole nutritionnel de l'annexe K.1 du Règlement sur les aliments et drogues
Colonne 3
Dimensions du symbole nutritionnel
(largeur x hauteur)
Colonne 4
Espace de dégagement minimal entourant le symbole nutritionnel
Colonne 5
Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules
(à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada)
Colonne 6
Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules des mots Santé Canada / Health Canada
Colonne 7
Hauteur « x » des lettres
(à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada)
Colonne 8
Hauteur « x » des lettres pour les mots Santé Canada / Health Canada
Colonne 9
Hauteur des barres noires / blanches
Colonne 10
Diamètre de la lentille de la loupe
1 > 600 cm2 1(FH) et 1(AH)
2(FH) et 2(AH)
3(FH) et 3(AH)
4(FH) et 4(AH)
5(FH) et 5(AH)
6(FH) et 6(AH)
7(FH) et 7(AH)
4,42 cm x 3,30 cm 2,7 mm 3,5 mm 3,0 mm 2,7 mm 2,3 mm 6,2 mm 17,3 mm
Figure A2.3. Boîte de céréales portant les symboles nutritionnels sur le devant de l'emballage pour « élevé en gras sat. et en sucres » en versions unilingues française et anglaise sur les panneaux en langue correspondante de l'étiquette
Figure a2.3
Figure A2.3 - Description textuelle

Cette figure présente deux boîtes de céréales rectangulaires. Chaque boîte à un panneau avant unilingue, un est en français et un est en anglais. Les panneaux avant sont hachurés pour indiquer qu'il s'agit de la Principale Surface Exposée ou PSE. Ils sont également ombragés en gris pour indiquer qu'il s'agit de l'Espace principal ou EP. Cela signifie que la PSE et l'EP ont toutes deux une surface totale de 721 cm2. La PSE est divisé en deux moitiés horizontalement par une ligne pointillée rouge. Un trait rouge dans la moitié supérieure réfère au texte « Partie supérieure de l'EP représentant 50 % de cet espace ».

Sur le panneau avant en français, un symbole nutritionnel horizontal, situé dans le coin supérieur droit de l'EP, indique que le produit préemballé a une teneur élevée en gras saturés et en sucres. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules sauf que la première lettre du mot est une majuscule. La troisième barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de mots. Les mots « Santé Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Le symbole est identifié comme étant la figure 1.2(FH). Une zone rectangulaire en pointillés rouges entoure le symbole nutritionnel à une légère distance de celui-ci. Cette zone est identifiée comme l'espace de dégagement minimal de 2,7 mm.

Sur le panneau avant en anglais, un symbole nutritionnel horizontal, situé dans le coin supérieur droit de l'EP, indique que le produit préemballé a une teneur élevée en gras saturés et en sucres. Ce symbole est en anglais seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve le titre « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. La troisième barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de mots. Les mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Le symbole est identifié comme étant la figure 1.2(AH) Une zone rectangulaire en pointillés rouges entoure le symbole nutritionnel à une légère distance de celui-ci. Cette zone est identifiée comme l'espace de dégagement minimal de 2,7 mm.

Exemple B : utilisation obligatoire d'un symbole vertical

Cet exemple illustre un scénario où l'utilisation d'un symbole vertical est évaluée, puis jugée obligatoire.

Prenons comme exemple une bouteille de jus. La teneur en sucres du jus dépasse le seuil établi (voir la section sur les seuils pour plus d'informations). Par conséquent, l'étiquette doit porter un symbole indiquant que le jus a une teneur « élevée en sucres ».

Les instructions ci-dessous décrivent les étapes à suivre pour identifier le modèle de symbole qui doit être affiché sur l'étiquette de la bouteille de jus.

  1. Identifiez la principale surface exposée (PSE) du produit
    Reportez-vous à la définition de PSE pour déterminer quelle surface de l'emballage est considérée comme la PSE.
    • Dans les conditions habituelles de vente, c'est l'ensemble du devant de la bouteille qui est exposé. Par conséquent, le devant est considéré comme la PSE.
  2. Calculez la superficie de la PSE
    • La PSE est égale à 158 cm2. La PSE est hachurée sur la bouteille de jus présentée à la figure A2.4.
Figure A2.4. Principale surface exposée de la bouteille de jus
Figure a2.4
Figure A2.4 - Description textuelle

Cette figure présente une bouteille de jus blanche avec un couvercle orange. La surface avant, y compris le couvercle, est hachurée pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. La PSE a une surface totale de 158 cm2. Au centre de la bouteille se trouve une mince ligne noire qui crée le contour d'une étiquette rectangulaire.

  1. Identifiez l'espace principal (EP) du produit

    Reportez-vous à la définition de l'EP pour déterminer quelle partie de l'étiquette est considérée comme l'EP. Les dimensions de l'EP déterminent l'endroit où l'on doit placer le symbole ainsi que l'orientation de ce dernier.

    • Dans cet exemple, l'EP de la bouteille correspond à la partie de l'étiquette qui est appliquée sur la PSE. La superficie de l'EP est ombrée sur la bouteille de jus présentée à la figure A2.5. La zone ombrée chevauche la zone hachurée utilisée pour identifier la PSE, car la surface de l'EP couvre une partie de la surface de la PSE.
Figure A2.5. Principale surface exposée et espace principal de la bouteille de jus
Figure A2.5 - Description textuelle

Cette figure présente une bouteille de jus blanche avec un couvercle orange. La surface avant, y compris le couvercle, est hachurée pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. La PSE a une surface totale de 158 cm2. Au centre de la PSE se trouve une étiquette rectangulaire hachurée et ombragée en gris. Il est mentionné que l'étiquette rectangulaire est l'Espace Principal ou EP de la bouteille.

  1. Consultez le tableau de l'article B.01.352 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) (tableau des symboles nutritionnels et des modèles) pour identifier le modèle de symbole nutritionnel pertinent
    1. Reportez-vous à la colonne 1 (Plage de la principale surface exposée) pour déterminer si la PSE calculée à l'étape 2 correspond à l'article 1 (> 30 cm2) ou à l'article 2 (≤ 30 cm2).
      • La PSE, qui est de 158 cm2, correspond à l'article 1 (> 30 cm2).
    2. Dans les rangées du tableau associées à cet article, reportez-vous à la colonne 2 (Élément nutritif égal ou supérieur au seuil […]) pour trouver la combinaison d'éléments nutritifs « élevé en » qui s'applique au produit
      • Le jus a une teneur « élevée en sucres ». Par conséquent, la combinaison pertinente à la colonne 2 est Sucres.
    3. Choisissez une option de langue (unilingue ou bilingue) pour déterminer quelle colonne présente le modèle pertinent : Colonne 3, 4, 5 ou 6.
      • Dans cet exemple, c'est un symbole bilingue (avec le texte français affiché en premier) qui est utilisé comme option de langue. Cela limite les colonnes pertinentes aux colonnes 5 (Symbole nutritionnel du modèle horizontal bilingue) ou 6 (Symbole nutritionnel du modèle vertical bilingue).
    4. Validez l'orientation du symbole (horizontale ou verticale).
      Le règlement stipule que le modèle horizontal constitue l'orientation par défaut. Le modèle vertical n'est autorisé que si la PSE est ≤ 450 cm2 et que le modèle horizontal qui devrait autrement être utilisé sur l'étiquette est plus large que l'EP (voir la section sur la présentation du symbole pour plus d'informations).
      • La PSE de ce produit étant inférieure à 450 cm2, il devient pertinent de comparer la largeur du symbole horizontal et la largeur de l'EP pour déterminer s'il est nécessaire d'utiliser un symbole vertical.
    5. Tout d'abord, identifiez le modèle de symbole dans l'orientation horizontale par défaut. Étant donné que :
      • la PSE relève de l'article 1 du tableau de l'article B.01.352 du RAD
      • le jus a une teneur « élevée en sucres » et
      • l'option de langue choisie est bilingue

      le modèle de symbole 6(HB) indiqué à la colonne 5 est le modèle dans l'orientation horizontale par défaut.

Tableau A2.3. Extrait du tableau de l'article B.01.352 du RAD
Article Colonne 1
Plage de la principale surface exposée
Colonne 2
Élément nutritif égal ou supérieur au seuil prévu au paragraphe B.01.350(1)
Colonne 3
Symbole nutritionnel du modèle horizontal unilingue
Colonne 4
Symbole nutritionnel du modèle vertical unilingue
Colonne 5
Symbole nutritionnel du modèle horizontal bilingue
Colonne 6
Symbole nutritionnel du modèle vertical bilingue
1 > 30 cm2 Gras saturés (Gras sat.), sucres et sodium 1(FH) et 1(AH) 1(FV) et 1(AV) 1(HB) 1(VB)
Sucres 6(FH) et 6(AH) 6(FV) et 6(AV) 6(HB) 6(VB)

Tableau A2.4. Extrait du Tableau 3 du Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels du RAD

Tableau 3 Modèle bilingue horizontal
Article Colonne 1
Plage de la principale surface exposée
Colonne 2
Symbole nutritionnel de l'annexe K.1 du Règlement sur les aliments et drogues
Colonne 3
Dimensions du symbole nutritionnel
(largeur x hauteur)
Colonne 4
Espace de dégagement minimal entourant le symbole nutritionnel
Colonne 5
Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules
(à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada)
Colonne 6
Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules des mots Santé Canada / Health Canada
Colonne 7
Hauteur « x » des lettres
(à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada)
Colonne 8
Hauteur « x » des lettres pour les mots Santé Canada / Health Canada
Colonne 9
Hauteur des barres noires / blanches
Colonne 10
Diamètre de la lentille de la loupe
4 > 100 cm2 à ≤ 250 cm2 1(HB)
2(HB)
3(HB)
4(HB)
5(HB)
6(HB)
7(HB)
3,60 cm x 1,89 cm 1,5 mm 2,0 mm 1,8 mm 1,5 mm 1,3 mm 3,5 mm 9,9 mm
  1. Comparez la largeur de l'EP et la largeur du symbole dans l'orientation horizontale par défaut pour déterminer si l'orientation verticale doit être utilisée.
    1. Dans cet exemple, la largeur du symbole 6(HB) est supérieure à la largeur de l'EP. Par conséquent, le symbole à orientation verticale doit être utilisé sur l'étiquette.
    2. Cela élimine la colonne 5 et signifie que le modèle de symbole vertical indiqué à la colonne 6 (Symbole nutritionnel du modèle vertical bilingue) du tableau de l'article B.01.352 du RAD doit être utilisé sur l'étiquette. Dans cet exemple, le symbole pertinent dans l'orientation verticale est le modèle 6(VB). Reportez-vous à l'annexe K.1 du RAD pour voir une image de ce modèle.
Figure A2.6. Exemple où le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage à orientation verticale est obligatoire sur l'étiquette : la PSE est inférieure à 450 cm2 et la largeur du symbole horizontal dépasse la largeur de l'EP
Figure A2.6 - Description textuelle

Cette figure présente deux bouteilles de jus blanches côte-à-côte.

À gauche se trouve une bouteille de jus blanche avec un couvercle orange. La surface avant, y compris le couvercle, est hachurée pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. La PSE a une surface totale de 158 cm2. Au centre de la PSE se trouve une étiquette rectangulaire hachurée et ombragée en gris. Il est mentionné que l'étiquette rectangulaire est l'Espace Principal ou EP de la bouteille.

Dans le haut de l'EP se trouve un symbole nutritionnel horizontal qui indique que l'aliment préemballé a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Ce symbole est identifié comme étant le modèle 6(HB). Le symbole dépasse la largeur de l'EP des deux côtés.

À droite se trouve une bouteille de jus blanche avec un couvercle orange. La surface avant, y compris le couvercle, est hachurée pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. Elle a une surface totale de 158 cm2. Au centre de la PSE se trouve une étiquette rectangulaire hachurée et ombragée en gris. Il est mentionné que l'étiquette rectangulaire est l'Espace Principal ou EP de la bouteille.

Dans le haut de l'EP se trouve un symbole nutritionnel vertical qui indique que l'aliment préemballé a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » au-dessus des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouvent trois barres superposées. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre les extrémités des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » au-dessus du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » au-dessus des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Ce symbole est identifié comme étant le modèle 6(BV). Le symbole est plus étroit que l'EP.

  1. Consultez le Recueil des modèles des symboles nutritionnels et les fichiers graphiques associés pour trouver le symbole qui doit être affiché sur l'étiquette (voir la section 6.9 pour savoir comment obtenir ces documents)
    1. Reportez-vous à la table des matières du Recueil pour identifier la section avec le symbole dont la langue et l'orientation correspondent au modèle du symbole identifié à l'étape 4.
      • Dans cet exemple, la section pertinente est celle des modèles verticaux bilingues.
    2. Dans cette section, recherchez la plage de la PSE pertinente.
      • Dans cet exemple, la plage pertinente est > 100 cm2 à ≤ 250 cm2.
    3. Dans cette plage de la PSE, recherchez le symbole avec la combinaison d'éléments nutritifs pertinente.
      • Dans cet exemple, le symbole pertinent est celui de la figure 4.6(VB).
    4. Trouvez le fichier pertinent en formats .EPS.
  2. Déterminez où doit être situé le symbole sur l'étiquette

    Comparez la hauteur et la largeur de l'EP pour déterminer si le symbole doit être affiché dans les 50 % du haut ou dans les 50 % de droite de l'EP.

    • Dans cet exemple, la hauteur de l'EP est supérieure à sa largeur. Par conséquent, le symbole doit être placé dans les 50 % du haut de l'EP (voir la section sur la présentation du symbole pour plus d'informations).
  3. Consultez le Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels pour déterminer la dimension de l'espace de dégagement entourant le symbole

    Le symbole doit être entouré d'un espace de dégagement exempt de texte ou autre signe graphique.

    1. Reportez-vous à la table des matières pour identifier le tableau avec le symbole dont la langue et l'orientation correspondent au modèle de symbole identifié à l'étape 4.
      • Dans cet exemple, le tableau pertinent est le Tableau 4 – Modèle vertical bilingue.
    2. Dans ce tableau, reportez-vous à la colonne 1 pour trouver la plage de la PSE pertinente.
      • Dans cet exemple, la plage de la PSE pertinente est > 100 cm2 à ≤ 250 cm2.
    3. Dans cette plage de la PSE, reportez-vous à la colonne 4 pour identifier la dimension minimale de l'espace de dégagement requis.
      • Dans cet exemple, la dimension minimale de l'espace de dégagement requis est de 1,5 mm.

Tableau A2.5. Extrait du Tableau 4 du Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels du RAD

Tableau 4 Modèle vertical bilingue
Article Colonne 1
Plage de la principale surface exposée
Colonne 2
Symbole nutritionnel de l'annexe K.1 du Règlement sur les aliments et drogues
Colonne 3
Dimensions du symbole nutritionnel
(largeur x hauteur)
Colonne 4
Espace de dégagement minimal entourant le symbole nutritionnel
Colonne 5
Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules
(à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada)
Colonne 6
Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules des mots Santé Canada / Health Canada
Colonne 7
Hauteur « x » des lettres
(à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada)
Colonne 8
Hauteur « x » des lettres pour les mots Santé Canada / Health Canada
Colonne 9
Hauteur des barres noires / blanches
Colonne 10
Diamètre de la lentille de la loupe
4 > 100 cm2 à ≤ 250 cm2 1(VB)
2(VB)
3(VB)
4(VB)
5(VB)
6(VB)
7(VB)
1,75 cm x 3,31 cm 1,5 mm 2,0 mm 1,8 mm 1,5 mm 1,3 mm 6,3 mm 5,0 mm
Figure A2.7 Bouteille de jus avec un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage en modèle vertical bilingue
Figure A2.7 - Description textuelle

Cette figure présente une bouteille de jus blanche avec un couvercle orange. La surface avant, y compris le couvercle, est hachurée pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. Elle a une surface totale de 158 cm2. Au centre de la PSE se trouve une étiquette rectangulaire hachurée et ombragée en gris. Il est mentionné que l'étiquette rectangulaire est l'Espace Principal ou EP de la bouteille. L'EP est divisé en deux moitiés horizontalement par une ligne pointillée rouge. Un trait rouge dans la moitié supérieure réfère au texte « Partie supérieure de l'EP représentant 50 % de cet espace ».

La moitié supérieure de l'EP porte un symbole nutritionnel vertical qui indique que l'aliment préemballé a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » au-dessus des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouvent trois barres superposées. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre les extrémités des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » au-dessus du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » au-dessus des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Ce symbole est identifié comme étant le modèle 4.6(BV). Une zone rectangulaire en pointillés rouges entoure le symbole à une légère distance de celui-ci. Cette zone est identifiée comme étant l'espace de dégagement minimal de 1,5 mm.

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