Guide pour l’industrie sur l’étiquetage d’un symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage

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Organisation : Santé Canada

Date publiée : mai 2023

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1. Introduction

1.1 Contexte

Le 20 juillet 2022, Santé Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d'étiquetage, vitamine D et graisses ou huiles hydrogénées) dans la Gazette du Canada, Partie II (GCII). Ce règlement modifie le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) afin d'y ajouter une nouvelle exigence concernant l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage pour la plupart des produits préemballés qui contiennent des éléments nutritifs préoccupants pour la santé publique (gras saturés, sucres et/ou sodium) à hauteur d'un seuil particulier ou au-delà de ce niveau. Ce symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage (le symbole) aidera les Canadiens à identifier plus facilement les aliments ayant une teneur élevée en ces éléments nutritifs. Ces éléments nutritifs sont associés à des risques pour la santé qu'il est possible de réduire en évitant leur consommation excessive.

1.2 À propos de ce document

Le présent guide est destiné aux intervenants de l'industrie alimentaire canadienne. Cela comprend les fabricants, les détaillants et les importateurs canadiens d'aliments destinés à la vente au Canada, ainsi que les entreprises étrangères qui exportent des aliments au Canada. Le guide fournit l'interprétation du gouvernement du Canada concernant la nouvelle réglementation relative à l'étiquetage sur le devant de l'emballage, qui est entrée en vigueur le 20 juillet 2022. Il vise à aider les parties réglementées à se familiariser avec des éléments essentiels du règlement. L'utilisateur est encouragé à consulter le RAD (y compris l'annexe K.1), le Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels, le Recueil des modèles des symboles nutritionnels, le Tableau des valeurs quotidiennes, le Tableau des quantités de référence et le Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive lors de l'utilisation de ce guide.

Bien que ce guide fournisse une interprétation des éléments de base des exigences relatives au symbole, l'Outil d'étiquetage pour l'industrie (OEI) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments offrira des conseils dès la fin de la période de transition sur d'autres éléments du Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d'étiquetage, vitamine D et graisses ou huiles hydrogénées) qui ne sont pas couverts dans ce guide, tels que l'ajout de vitamine D aux laits et à la margarine et les exigences en matière d'étiquetage pour les aliments contenant des édulcorants intenses.

1.3 Avis de non responsabilité

Ce document n'a aucune valeur juridique. Il n'est pas destiné à être utilisé comme avis juridique sur les exigences relatives à l'étiquetage sur le devant de l'emballage telles que définies dans le RAD. L'utilisateur est encouragé à consulter la version officielle de la loi et des règlements applicables dans la Loi sur les aliments et drogues et le RAD aux fins de l'interprétation et de l'application de la loi.

Les termes « produit préemballé », « produit » et « aliment » sont utilisés indifféremment dans le présent document, de même que « espace principal » et « étiquette ».

Les images utilisées dans ce guide ne sont pas à l'échelle et sont à des fins d'illustration seulement. Les symboles nutritionnels ne sont pas proportionnels à la principale surface exposée des maquettes.

1.4 Faites-nous part de vos commentaires

Santé Canada s'engage à fournir à tous les intervenants des informations exactes et fiables en temps opportun. Cela comprend les informations nécessaires pour se conformer aux exigences relatives à l'étiquetage sur le devant de l'emballage telles qu'énoncées dans le RAD. Nous serions reconnaissants de recevoir vos commentaires sur l'utilité de ce guide et nous accueillerons avec plaisir vos suggestions d'améliorations. Envoyez-nous vos commentaires par courriel à nut.labelling-etiquetage@hc-sc.gc.ca en écrivant dans la ligne d'objet Commentaires : guide sur l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage.

2. Aperçu des règles générales sur l'étiquetage sur le devant de l'emballage

Les règles générales sur l'étiquetage sur le devant de l'emballage se composent de quatre parties principales détaillées dans ce guide :

  1. Interdictions relatives à l'affichage du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage (le symbole)
  2. Seuils pour les éléments nutritifs relatifs au symbole
  3. Exemptions relatives à l'affichage du symbole
  4. Présentation du symbole

2.1 À quel moment le règlement entrera-t-il en vigueur?

Le règlement est entré en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette du Canada, Partie II, soit le 20 juillet 2022. Les modifications liées à l'étiquetage sur le devant de l'emballage, aux allégations relatives à la teneur nutritive, à l'enrichissement en vitamine D et à l'étiquetage des édulcorants intenses font l'objet d'une période de transition qui s'achève le 31 décembre 2025. Les dispositions transitoires pour ces différents éléments du règlement sont indépendantes les unes des autres. Cela signifie que la mise en œuvre de toute exigence relativement à un élément (par exemple, l'application des nouvelles exigences en matière d'étiquetage des édulcorants intenses aux biscuits préemballés contenant de l'aspartame) pendant la période de transition déclenchera la mise en œuvre de toutes les exigences relatives à cet élément, mais pas l'application des exigences relatives à d'autres éléments (par exemple, l'étiquetage sur le devant de l'emballage). Les parties réglementées doivent se conformer à toutes les exigences relatives à l'ensemble de ces éléments à compter du 1er janvier 2026. À partir du 1er janvier 2026, les informations présentées conformément aux anciennes exigences ne seront plus conformes. Cependant, les produits importés, fabriqués au Canada ou emballés au détail avant cette date peuvent demeurer dans l'entrepôt et continuer d'être vendus sur les tablettes des magasins.

2.2 Quels aliments sont soumis aux nouvelles exigences d'étiquetage sur le devant de l'emballage?

Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) stipule que le symbole est obligatoire pour la plupart des aliments préemballés, qu'ils soient fabriqués au Canada ou importés pour la vente au Canada. Lorsque le symbole est requis sur l'étiquette d'un aliment, il doit être affiché de la manière décrite dans le RAD. Ces exigences sont décrites dans la section sur la présentation du symbole.

Certains aliments ou types d'aliments peuvent être soumis à une interdiction d'afficher le symbole ou encore en être exemptés. Il est possible d'afficher le symbole de manière volontaire sur les aliments bénéficiant d'une exemption; cependant, lorsqu'il est affiché, le symbole doit se conformer aux exigences décrites dans le RAD.

2.3 Comment le règlement sera-t-il appliqué?

Bien que Santé Canada élabore le règlement relatif à l'étiquetage sur le devant de l'emballage, c'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) qui est responsable de l'application de ce règlement. Santé Canada et l'ACIA ont élaboré un plan de mise en œuvre pour la période de transition. Ce plan décrit l'approche de l'ACIA en matière de conformité et d'application pendant la période de transition.

2.4 Où puis-je soumettre mes questions?

Santé Canada et l'ACIA partagent la responsabilité de répondre aux demandes de renseignements sur le nouveau règlement. Les questions sur les nouvelles exigences et leur intention peuvent être soumises à Santé Canada à nut.labelling-etiquetage@hc-sc.gc.ca. Pour toute question relative aux activités de conformité et d'application, veuillez consulter le plan de mise en œuvre sur le site Web de l'ACIA.

3. Aliments soumis à une interdiction d'afficher le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage

3.1 Est-il interdit d'afficher le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage sur certains aliments?

Oui. Il est interdit d'afficher le symbole sur l'étiquette des aliments suivants :

Référence : paragraphe B.01.350(15), RAD

4. Seuils pour les éléments nutritifs relatifs au symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage

Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) exige qu'un symbole nutritionnel apparaisse sur l'étiquette (plus précisément l'espace principal (EP)) de tout produit préemballé lorsque sa teneur en gras saturés, en sucres et/ou en sodium est égale ou supérieure aux seuils établis. Le règlement stipule les seuils ainsi que la démarche à utiliser pour déterminer si la teneur en un ou plusieurs de ces éléments nutritifs les atteint ou les dépasse.

Références : paragraphes B.01.350(1) à (4), RAD

4.1 Sur quoi sont basés les seuils relatifs au symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage?

Les seuils qui déclenchent l'exigence d'afficher un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage (le symbole) sont basés sur les valeurs quotidiennes (VQ). Dans le cas de certains éléments nutritifs comme les fibres, le potassium et le calcium, la VQ correspond à la quantité recommandée que les personnes d'un groupe d'âge spécifique devraient essayer de consommer chaque jour. Dans le cas d'autres éléments nutritifs comme les gras saturés, les sucres et le sodium, la VQ correspond à la quantité qu'il faudrait essayer de ne pas dépasser. Les seuils pour le symbole sont exprimés en pourcentage de la VQ (% VQ).

Les VQ sont énoncées dans le Tableau des valeurs quotidiennes, qui est incorporé par renvoi dans le RAD et publié sur le site Web du gouvernement du Canada.

4.2 Quels % VQ déclenchent l'obligation d'afficher le symbole?

Pour la plupart des produits préemballés, un symbole doit être affiché sur l'étiquette lorsque la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium est ≥ (égale ou supérieure à) 15 % de la VQ applicable, indiquée soit à la colonne 2 ou à la colonne 3 de la Partie 1 du Tableau des valeurs quotidiennes. Les VQ de la colonne 2 constituent les niveaux de références des seuils pour les aliments destinés exclusivement aux enfants d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans (c'est-à-dire les enfants de 1 à 4 ans uniquement). Les VQ de la colonne 3 constituent les niveaux de référence des seuils pour les aliments destinés aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans ou aux enfants âgés d'au moins 4 ans et aux adultes (c'est-à-dire les enfants et/ou les adultes). Il s'agit là de l'exigence par défaut.

Il y a cependant deux exceptions :

Référence : tableau de l'article B.01.350, RAD

Tableau 4.1. Seuils pour le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage
Gras saturés Sucres Sodium
Aliments préemballés dont la quantité de référence est > (supérieure) 30 g ou 30 mL et qui ne sont pas des plats principaux ≥ 15 % VQFootnote 1
Aliments préemballés dont la quantité de référence est ≤ 30 g ou 30 mL ≥ 10 % VQ
Plats principaux préemballés dont la quantité de référence est ≥ 200 g ou 170 gFootnote 2 ≥ 30 % VQ
Note de bas de page 1

Sur la base des valeurs quotidiennes (VQ) indiquées à la colonne 2 de la Partie 1 du Tableau des valeurs quotidiennes, dans le cas des produits destinés aux enfants de 1 à 4 ans uniquement, et à la colonne 3 dans le cas des produits destinés aux enfants et/ou aux adultes. Le seuil de % de la VQ pour le symbole nutritionnel « élevé en gras sat. » est basé sur la VQ pour la somme des acides gras saturés et des acides gras trans, et le % de la VQ doit être calculé en utilisant seulement la teneur en gras saturés dans les aliments. La teneur en gras trans n'est pas prise en compte.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

200 g pour les plats principaux destinés aux enfants et/ou aux adultes et 170 g pour les plats principaux destinés aux enfants de 1 à 4 ans uniquement.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Le Tableau des valeurs quotidiennes comprend une VQ pour la somme des acides gras saturés et des acides gras trans. Il n'y a pas de VQ pour les gras saturés uniquement. Le seuil de % de la VQ pour le symbole nutritionnel « élevé en gras sat. » est basé sur la VQ pour la somme des acides gras saturés et des acides gras trans, et le % de la VQ doit être calculé en utilisant uniquement la teneur en gras saturés des aliments. Cela diffère de la façon dont on calcule le % de la VQ pour les gras saturés et les gras trans déclaré dans le tableau de la valeur nutritive (TVN). Le % de la VQ déclaré dans le TVN doit être calculé en fonction de la teneur combinée en gras saturés et en gras trans.

4.3 Quelle quantité d'un aliment doit être utilisée comme base pour déterminer si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium atteint ou dépasse le seuil pour l'affichage du symbole?

Afin de déterminer si l'affichage du symbole est requis, la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium dans une quantité spécifique d'un aliment doit être évaluée par rapport au seuil de % VQ applicable. Cette quantité de l'aliment correspond soit à la portion indiquée (portion), soit à la quantité de référence associée au produit, selon la quantité la plus élevée.

Référence : paragraphe B.01.350(2), RAD

Il n'y a pas de règles d'arrondissement prescrites pour déterminer si la teneur en éléments nutritifs atteint ou dépasse les seuils applicables. Cependant, les parties réglementées devraient appliquer les règles d'arrondissement existantes pour le calcul du % VQ déclaré dans le tableau de la valeur nutritive.

4.4 Quel seuil s'applique aux produits préemballés dont la quantité de référence est ≤ 30 g ou 30 mL et dont la portion indiquée est plus élevée que la quantité de référence?

Le seuil de 10 % VQ s'applique toujours aux produits ayant une petite quantité de référence (c'est-à-dire ≤ 30 g or 30 mL), même lorsque la portion indiquée est plus élevée que 30 g or 30 mL et doit servir comme base pour évaluer la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium afin de déterminer si un symbole est nécessaire. Prenons comme exemple une viande séchée, telle que la charque (le jerky) de bœuf, dont la quantité de référence est 30 g et la portion indiquée est 45 g. Étant donné que la quantité de référence est 30 g, le seuil applicable est 10 % VQ. Étant donné que la portion indiquée est plus élevée que la quantité de référence, la portion doit servir de base pour évaluer la teneur en gras saturés, en sucres et/ou en sodium du produit en rapport au seuil de 10 % VQ.

5. Aliments exemptés des exigences relatives au symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage

5.1 Y a-t-il des aliments exemptés?

Oui, certains aliments sont exemptés des exigences relatives au symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage. L'exemption signifie que l'affichage du symbole n'est pas requis même si la teneur en gras saturés, en sucres et/ou en sodium du produit atteint ou dépasse le seuil applicable, comme indiqué dans la section sur les seuils.

Il existe deux types d'exemptions : les exemptions complètes et les exemptions conditionnelles.

5.2 Quels aliments bénéficient d'une exemption complète?

Les produits énumérés dans cette liste bénéficient d'une exemption complète des exigences relatives au symbole. En d'autres termes, ils sont toujours exemptés de l'obligation d'en évaluer la teneur en gras saturés, en sucres et en sodium par rapport au seuil applicable et, par conséquent, ils n'ont jamais à afficher le symbole, même si cette teneur atteint ou dépasse les seuils.

Référence : paragraphe B.01.350(5), RAD

5.3 Quels aliments bénéficient d'une exemption conditionnelle?

Certains produits bénéficient d'une exemption conditionnelle des exigences relatives au symbole. En d'autres termes, des conditions particulières déclenchent l'obligation d'en évaluer la teneur en gras saturés, en sucres et/ou en sodium par rapport au seuil applicable pour déterminer si un symbole est requis. La perte d'une exemption conditionnelle ne signifie pas que le produit devra nécessairement afficher le symbole nutritionnel. Le symbole doit être affiché sur l'étiquette uniquement si la teneur en un ou plusieurs de ces éléments nutritifs atteint ou dépasse le seuil applicable.

Pour certains produits, l'exemption conditionnelle est basée sur leur exemption conditionnelle d'afficher un TVN, tandis que pour d'autres produits, elle est basée sur leurs ingrédients.

5.3.1 Exemption conditionnelle associée au TVN

Les produits préemballés suivants bénéficient d'une exemption conditionnelle des exigences relatives au symbole lorsqu'ils bénéficient également d'une exemption conditionnelle d'afficher un TVN :

Référence : paragraphe B.01.350(13), RAD

Perte de l'exemption conditionnelle : Comme indiqué plus haut, à l'exception des viandes, des sous-produits de viande, des viandes de volaille et des sous-produits de viandes hachés, les produits perdent leur exemption des exigences relatives au symbole s'ils perdent leur exemption conditionnelle des exigences relatives au TVN. Les produits perdent l'exemption d'afficher un TVN en présence d'un des déclencheurs énumérés au paragraphe B.01.401(3) ou à l'article B.01.467 du RAD. Les viandes, les sous-produits de viande, les viandes de volaille et les sous-produits de viandes de volaille hachés perdent l'exemption relative aux exigences d'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage en présence d'un des déclencheurs énumérés à l'alinéa B.01.401(3)a), b) ou e). Pour de plus amples renseignements, veuillez consultez Aliments habituellement exemptés d'afficher un tableau de la valeur nutritive dans l'Outil d'étiquetage pour l'industrie de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Toutefois, si les parties réglementées choisissent d'afficher volontairement un TVN sur l'un de ces produits autrement exemptés, le produit conserve son exemption conditionnelle des exigences relatives au symbole.

Référence : paragraphe B.01.350(13.01), RAD

5.3.2 Exemption conditionnelle concernant un élément nutritif particulier et associée aux ingrédients

Pour les types de produits préemballés exemptés en vertu des paragraphes B.01.350(6) à (12), la nature conditionnelle de l'exemption concernant un élément nutritif particulier signifie que les gras saturés, les sucres et/ou le sodium naturellement présents dans ces aliments n'entraînent pas la nécessité d'évaluer si la quantité de ces éléments nutritifs atteint ou dépasse le seuil du symbole.

5.3.2.1 Aliments qui présentent des avantages en matière de protection de la santé

Les types de produits préemballés énumérés dans cette liste bénéficient d'une exemption conditionnelle des exigences relatives au symbole, qu'ils soient normalisés ou non normalisés sauf indication contraire :

L'exemption conditionnelle s'applique à ces aliments lorsqu'ils sont emballés et vendus comme tels et peut également s'appliquer lorsqu'ils font partie de produits préemballés contenant un assortiment d'aliments ou de produits préemballés contenant des ingrédients destinés à être alliés ou des aliments destinés à être consommés ensemble. La section 7 présente plus de renseignements sur l'application de cette exemption pour ces types de produits.

Références : paragraphes B.01.350(6) et (10), RAD

Perte de l'exemption conditionnelle : Les produits préemballés perdent leur exemption conditionnelle s'ils contiennent un ingrédient qui contient des gras saturés, des sucres ou du sodium autre qu'un ingrédient visé au paragraphe B.01.350(7) ou (8) du règlement et identifié dans les listes ci-dessous.

Ingrédients qui ne déclenchent pas la perte de l'exemption en regard des aliments qui présentent des avantages en matière de protection de la santé

En ce qui concerne les gras saturés et le sodium, les ingrédients ci-après auxquels aucuns gras saturés ni sodium n'a été ajouté ne déclenchent par la perte de l'exemption :

Références : paragraphes B.01.350(7) et (10), RAD

En ce qui concerne les sucres, les ingrédients ci-après auxquels aucun sucre n'a été ajouté ne déclenchent pas la perte de l'exemption:

Référence : paragraphe B.01.350(8), RAD

Lorsque l'exemption est perdue, la quantité totale de l'élément nutritif préoccupant dans les produits (provenant de tous les ingrédients) doit être évaluée afin de déterminer si elle atteint ou dépasse le seuil établi.

Il s'agit d'une exemption conditionnelle concernant un élément nutritif particulier. Cela signifie qu'un produit peut perdre l'exemption pour un ou tous les éléments nutritifs préoccupants.

La spécificité de l'exemption fonctionne de la manière suivante :

Prenons comme exemple des cœurs d'artichauts en conserve avec la liste d'ingrédients suivante :

Ingrédients: Cœurs d'artichauts, Eau, Sel, Acide Citrique, Acide ascorbique.

Les cœurs d'artichaut sont éligibles à l'exemption conditionnelle en vertu de l'alinéa B.01.350(6)a) les fruits ou les légumes — entiers ou coupés — notamment congelés, en conserve, déshydratés ou séchés.

La présence d'un ingrédient contenant du sodium qui n'est pas visé au paragraphe B.01.350(7), tel que le sel dans cet exemple, déclenche la perte de l'exemption pour le sodium. Par conséquent, la teneur totale en sodium du produit doit être évaluée par rapport au seuil. La teneur totale en sodium comprend la quantité de sodium provenant de tous les ingrédients incluant tout sodium d'origine naturelle dans les cœurs d'artichauts.

Si la teneur totale en sodium atteint ou dépasse le seuil, le produit doit afficher le symbole indiquant qu'il est « élevé en sodium ».

Cependant, la présence d'un tel ingrédient contenant du sodium ne déclenche pas l'obligation d'évaluer la teneur totale en gras saturés ou en sucres par rapport aux seuils applicables.

5.3.2.2 Aliments qui sont des sources importantes de calcium, un élément nutritif qui est consommé en quantité insuffisante et qui n'est pas largement disponible dans d'autres aliments

Les produits préemballés suivants bénéficient d'une exemption conditionnelle des exigences à l'égard des gras saturés et des sucres :

L'exemption conditionnelle s'applique à ces aliments lorsqu'ils sont emballés et vendus comme tels et peut également s'appliquer lorsqu'ils font partie de produits préemballés contenant un assortiment d'aliments ou de produits préemballés contenant des ingrédients destinés à être alliés ou des aliments destinés à être consommés ensemble. La section 7 présente plus de renseignements sur l'application de cette exemption pour ces types de produits.

Pour bénéficier de l'exemption, ces produits doivent fournir ≥ 10 % VQ pour le calcium par portion indiquée ou par quantité de référence, selon la plus élevée de ces quantités, pour les produits dont la quantité de référence est ≤ 30 g ou 30 mL, et ≥ 15 % VQ pour le calcium par portion indiquée ou par quantité de référence, selon la plus élevée de ces quantités, pour les produits dont la quantité de référence est > 30 g ou 30 mL.

Références : paragraphes B.01.350(9) et (12), RAD

Une autorisation de mise en marché publiée le 5 juin 2024 élargit cette exemption aux produits qui contiennent ≥ 5 % de la valeur quotidienne pour le calcium par portion indiquée ou par quantité de référence, selon la plus élevée de ces quantités, peu importe la quantité de référence pour le produit.

Perte de l'exemption conditionnelle : Les produits préemballés perdent leur exemption conditionnelle s'ils contiennent un ingrédient qui contient des gras saturés ou des sucres autre qu'un ingrédient visé au paragraphe B.01.350(9) du règlement et identifié dans les listes ci-dessous

Ingrédients qui ne déclenchent pas la perte de l'exemption en regard du fromage et du yogourt, notamment le yogourt à boire, faits de produits laitiers ainsi que du kéfir et du babeurre

En ce qui concerne les gras saturés, les ingrédients ci-après ne déclenchent pas la perte de l'exemption :

Référence: alinéa B.01.350(9)a), RAD

En ce qui concerne les sucres, les ingrédients ci-après auxquels aucun sucre n'a été ajouté ne déclenchent pas la perte de l'exemption :

Référence: alinéa B.01.350(9)b), RAD

Lorsque l'exemption est perdue, la quantité totale de l'élément nutritif préoccupant dans les produits (provenant de tous les ingrédients) doit être évaluée afin de déterminer si elle atteint ou dépasse le seuil établi.

Comme avec les aliments qui présentent des avantages en matière de protection de la santé (voir la section 5.3.2.1), il s'agit d'une exemption conditionnelle concernant un élément nutritif particulier. Cela signifie qu'un produit peut perdre l'exemption pour les gras saturés ou les sucres ou les deux.

Le yogourt, le kéfir et le babeurre ne bénéficient pas d'une exemption conditionnelle à l'égard du sodium. Toutefois, un fromage dont la teneur en calcium atteint le seuil est toujours exempté de l'obligation d'évaluer la teneur en sodium par rapport au seuil et n'aura pas à afficher un symbole « élevé en sodium ».

Référence : paragraphe B.01.350(11), RAD

La spécificité de l'exemption fonctionne de la manière suivante :

Prenons comme exemple un yogourt avec la liste d'ingrédients suivante :

Ingrédients : Yogourt (lait écrémé, crème, culture bactérienne) ● Pépites de chocolat au lait (sucre, beurre de cacao, chocolat non sucré, substances laitières, lécithine de soya, extrait de vanille) ● Préparation de noix de coco râpée (sucre, eau, noix de coco râpée, amidon de riz, arôme naturel, pectine, acide citrique).

Contient : Lait, Soya.

La présence d'un ingrédient contenant des sucres qui n'est pas visé à l'alinéa B.01.350(9)b) (tant les pépites de chocolat au lait que la préparation de noix de coco râpée dans cet exemple) déclenche la perte de l'exemption pour les sucres. Par conséquent, la teneur totale en sucres doit être évaluée par rapport au seuil. La présence d'un ingrédient contenant des gras saturés qui n'est pas visé à l'alinéa B.01.350(9)a) (telles que les pépites de chocolat au lait et la préparation de noix de coco râpée dans cet exemple) déclenche la perte de l'exemption pour les gras saturés et par conséquent la teneur totale en gras saturés doit être évaluée par rapport au seuil. La teneur totale d'un élément nutritif comprend la quantité provenant de tous les ingrédients incluant tout sucres et gras saturés d'origine naturelle dans le yogourt.

Si la teneur totale en sucres atteint ou dépasse le seuil, le produit doit afficher le symbole indiquant qu'il est « élevé en sucres ».

De même, si la teneur totale en gras saturés atteint ou dépasse le seuil, le produit doit afficher le symbole indiquant qu'il est « élevé en gras sat. ».

5.4 Quelles exemptions s'appliquent aux matières grasses et aux huiles?

Une exemption complète s'applique aux matières grasses et aux huiles mentionnées dans le titre 9 du RAD, à toute graisse ou huile de poisson ou d'autres animaux marins, au beurre, au ghee et à la margarine ainsi qu'aux autres succédanés de beurre similaires lorsqu'ils sont emballés et vendus comme tel. Des exemples de produits éligibles à l'exemption incluent des blocs de beurre, des pots de margarine et des bouteilles d'huile de noix de coco. L'exemption complète s'applique aux sources de graisses et d'huiles végétales ou provenant d'animaux, de poisson et d'autres animaux marins peu importe leur teneur en gras saturés (ou profil d'acide gras).

Une exemption conditionnelle s'applique aux graisses et aux huiles végétales et d'animaux marins pour lesquelles < 30 % de leur teneur totale en matières grasses sont des gras saturés lorsqu'ils sont emballés et vendus comme tels et lorsque ce sont des ingrédients dans les aliments visés au paragraphe B.01.350(6).

Une exemption complète et une exemption conditionnelle spécifiques à un produit peuvent interagir. Par exemple, l'huile de noix de coco est exemptée de l'exigence d'afficher un symbole nutritionnel lorsqu'elle est emballée et vendue comme telle [B.01.350(5)i), RAD]. Plus de 30 % de la teneur totale en matière grasse de l'huile de noix de coco est du gras saturé. Par conséquent, elle ne peut pas bénéficier de l'exemption conditionnelle visée à l'alinéa B.01.350(6)e) pour les huiles végétales dont la teneur totale en matière grasse est composée de moins de 30 % de gras saturés. Par contre, le RAD exempte complètement l'huile de noix de coco vendue comme telle des exigences relatives au symbole nutritionnel, parce que la disposition relative à l'exemption complète prévaut sur celle relative à l'exemption conditionnelle [B.01.350(14), RAD].

6. Présentation du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage

Le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) stipule où et comment le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage (le symbole) doit être affiché sur l'étiquette d'un produit préemballé dont la teneur en gras saturés, en sucres et/ou en sodium atteint ou dépasse les seuils établis.

Figure 6.1. Exemples de modèles du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage de Santé Canada

a.

Figure 6.1.a

b.

Figure 6.1.b

c.

Figure 6.1.c

d.

Figure 6.1.d
Figure 6.1 - Description textuelle

Cette figure montre quatre modèles du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage l'un à côté de l'autre, étiquetés a, b, c et d.

Le premier symbole est étiqueté a et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Le deuxième symbole est étiqueté b et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés et en sucres. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. La troisième barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de mots. Les mots « Santé Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Le troisième symbole est étiqueté c et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouve une barre horizontale. Il y a un petit espace blanc entre le côté droit de la barre et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Le quatrième symbole est étiqueté d et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en sodium. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous ce titre se trouvent trois barres superposées. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre les extrémités des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et deuxième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

La figure 6.1 illustre quatre modèles de symbole possibles. Les modèles indiqués varient en fonction de l'élément nutritif ou des éléments nutritifs déclarés, du nombre de barres, de la langue et de l'orientation. L'annexe K.1 du RAD comprend des illustrations des 78 modèles uniques de symboles. Cependant, peu importe le modèle, le symbole doit inclure les éléments suivants :

6.1 À quel endroit sur l'étiquette d'un produit préemballé le symbole doit-il être affiché?

Le symbole doit être affiché sur l'espace principal (EP) comme suit :

Référence : alinéa B.01.355(1)b), RAD

Figure 6.2. Produit préemballé où la hauteur de l'EP est égale ou supérieure à sa largeur
Figure 6.2.
Figure 6.2.
Figure 6.2 - Description textuelle

Cette figure présente deux boîtes.

Sur la gauche de la figure se trouve une boîte carrée. Le panneau avant est ombragé en gris pour l'identifier comme l'Espace Principal ou EP et mesure 24 cm de large et 24 cm de haut. L'EP est divisé en deux moitiés horizontalement par une ligne pointillée rouge. Un trait rouge dans la moitié supérieure réfère au texte « Placer sur la partie supérieure de l'EP représentant 50 % de cet espace ».

Un symbole nutritionnel horizontal se trouve dans le coin supérieur gauche de l'EP et indique que le produit préemballé a une teneur élevée en gras saturés et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de mots. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Une boîte rectangulaire pointillée rouge entoure le symbole nutritionnel à une légère distance de celui-ci.

Sur la droite de la figure se trouve une boîte rectangulaire. Le panneau avant est ombragé en gris pour l'identifier comme l'Espace Principal ou EP et mesure 21,2 cm de large et 34 cm de haut. L'EP est divisé en deux moitiés horizontalement par une ligne pointillée rouge. Un trait rouge dans la moitié supérieure réfère au texte « Placer sur la partie supérieure de l'EP représentant 50 % de cet espace ».

Un symbole nutritionnel horizontal se trouve dans le coin supérieur droit de l'EP et indique que le produit préemballé a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Une boîte rectangulaire pointillée rouge entoure le symbole nutritionnel à une légère distance de celui-ci.

Référence : alinéa B.01.355(1)a), RAD

Figure 6.3. Produit préemballé où la hauteur de l'EP est inférieure à sa largeur
Figure 6.3. Produit préemballé où la hauteur de l'EP est inférieure à sa largeur
Figure 6.3 - Description textuelle

Cette figure présente une boîte rectangulaire. Le panneau avant est ombragé en gris pour l'identifier comme l'Espace Principal ou EP et mesure 9,7 cm de large et 2,7 cm de haut. L'EP est divisé en deux moitiés verticalement par une ligne pointillée rouge. Un trait rouge dans la moitié de droite réfère au texte « Placer sur la partie la plus à droite de l'EP représentant 50 % de cet espace ».

Un symbole nutritionnel horizontal se trouve dans le coin supérieur droit de l'EP et indique que le produit préemballé a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouve une barre horizontale. Il y a un petit espace blanc entre le côté droit de la barre et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Une boîte rectangulaire pointillée rouge entoure le symbole nutritionnel à une légère distance de celui-ci.

Un espace de dégagement doit entourer le symbole nutritionnel (voir la section 6.3).

Référence : paragraphe B.01.355(2), RAD

6.1.1 Emballages cylindriques

Par ailleurs, sur les emballages cylindriques, le bord extérieur de l'espace de dégagement qui doit entourer le symbole doit être à une distance minimum de 10 % de la largeur de la principale surface exposée (PSE) de l'extrémité gauche ou l'extrémité droite de cette surface.

Référence : paragraphe B.01.355(3), RAD

Prenons comme exemple une canette dont la largeur de la PSE mesure 6 cm. Dix pour cent (10 %) de la largeur de la PSE correspond à 0,6 cm. Par conséquent, le bord extérieur de l'espace de dégagement doit être affiché à au moins 0,6 cm du bord gauche ou droit de la PSE et le symbole doit être situé dans les 50 % du haut de l'EP (figure 6.4). Cette exigence s'applique également aux emballages cylindriques sur lesquels le symbole doit être affiché dans la moitié droite de l'EP (les 50 % de droite de l'EP). Dans ce cas, s'il est impossible d'afficher le symbole entièrement dans la moitié droite de l'EP en raison de l'exigence de l'afficher à une distance minimale du bord de la PSE, le symbole peut être présenté en partie dans la moitié gauche de l'espace dans la mesure où cela est nécessaire (figure 6.5). Cela signifie que le bord extérieur de l'espace de dégagement est aussi proche que possible de la ligne des 10 %, comme le montre la figure 6.5, afin que le symbole ne déborde pas trop sur la moitié gauche de l'EP.

Référence : paragraphe B.01.355(4), RAD

Figure 6.4. Produit préemballé de forme cylindrique
Figure 6.4. Produit préemballé de forme cylindrique
Figure 6.4 - Description textuelle

Cette figure présente une cannette. La surface avant de la cannette est ombragée en gris pour l'identifier comme l'Espace Principal ou EP et mesure 6 cm de large. La Principale Surface Exposée ou PSE et l'EP sont de dimensions égales. L'EP est divisé en deux moitiés horizontalement par une ligne pointillée rouge. Un trait rouge dans la moitié supérieure réfère au texte « Placer sur la partie supérieure de l'EP représentant 50 % de cet espace ».

Un symbole nutritionnel horizontal se trouve dans le coin supérieur gauche de l'EP et indique que le produit préemballé a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Une boîte rectangulaire pointillée rouge entoure le symbole nutritionnel à une légère distance de celui-ci.

Une ligne pointillée rouge et verticale apparaît dans l'EP à 0,6 cm du bord de la cannette, de chaque côté. Ces zones réfèrent au texte « Placer le bord extérieur de l'espace de dégagementà une distance d'au moins 10 % de la largeur de la PSE, à partir du bord de la PSE ».

Le bord gauche de la boîte rectangulaire pointillée rouge qui entoure le symbole nutritionnel chevauche la ligne pointillée rouge et verticale.

Figure 6.5. Produit préemballé sur lequel le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage dépasse légèrement la zone désignée dans laquelle il doit être affiché
Figure 6.5. Produit préemballé sur lequel le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage dépasse légèrement la zone désignée dans laquelle il doit être affiché
Figure 6.5 - Description textuelle

Cette figure présente une bouteille blanche avec un couvercle orange. Vers le haut de la bouteille, sous le couvercle, se trouvent les lettres PSE pour indiquer qu'il s'agit de la Principale Surface Exposée. Vers le milieu de la bouteille se trouve une étiquette qui fait toute la largeur de la bouteille. L'étiquette est ombragée en gris pour indiquer qu'il s'agit de l'Espace Principal ou EP. L'EP est divisé en deux moitiés verticalement par une ligne pointillée rouge. Un trait rouge dans la moitié de droite réfère au texte « Placer sur la partie la plus à droite de l'EP représentant 50 % de cet espace ».

Un symbole nutritionnel horizontal indiquant que le produit préemballé a une teneur élevée en sucres se trouve dans la moitié droite de l'EP, qui dépasse légèrement dans la moitié gauche. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Une boîte rectangulaire pointillée verte entoure le symbole nutritionnel à une légère distance de celui-ci.

Une ligne pointillée rouge et verticale apparaît dans l'EP à une légère distance du bord droit de la bouteille. Cette zone réfère au texte « Placer le bord extérieur de l'espace de dégagement à une distance d'au moins 10 % de la largeur de la PSE, à partir du bord de la PSE ».

6.1.2 Formes irrégulières

La moitié supérieure et la moitié droite de l'EP réfèrent chacune à une partie de l'aire totale de l'espace. La ligne délimitant ces parties peut ne pas correspondre au point médian de la mesure de la hauteur ou de la largeur de l'EP. C'est notamment le cas pour les produits ayant une forme irrégulière d'EP comme montré dans la figure 6.6. L'Outil d'étiquetage pour l'industrie de l'Agence canadienne d'inspection des aliments fournit des renseignements sur les calculs mathématiques permettant de déterminer l'aire de différentes formes géométriques.

Figure 6.6. Produit préemballé ayant un espace principal de forme irrégulière
Figure 6.6a.
Figure 6.6b.
Figure 6.6 - Description textuelle

Cette figure présente deux produits triangulaires.

Le panneau avant du produit triangulaire de gauche est ombragé en gris et divisé horizontalement par une ligne pointillée rouge. La partie supérieure contient la mention "Aire = X cm2". La partie inférieure contient la mention "Aire = Y cm2". À gauche du produit triangulaire, une ligne verticale rouge indique la hauteur du produit. Sous le produit triangulaire se trouve la mention "Incorrect : X cm2 et Y cm2 ne sont pas égaux".

Le panneau avant du produit triangulaire de droite est ombragé en gris et divisé en deux horizontalement par une ligne pointillée rouge. La moitié supérieure contient la mention "Aire = X cm2". La moitié inférieure contient la mention "Aire = Y cm2". À gauche du produit triangulaire, une ligne verticale rouge indique la hauteur du produit. Sous le produit triangulaire se trouve la mention "Correct : X cm2 et Y cm2 sont égaux".

6.1.3 Les produits exposés de différentes façons pour la vente

Les parties réglementées sont responsable de s'assurer que le symbole nutritionnel se trouve sur l'EP, qui est généralement sur le côté ou sur la surface du contenant qui est exposé dans les conditions habituelles de vente.

Comme les produits préemballés peuvent différer dans la façon dont ils sont exposés au moment de la vente, les fabricants et les importateurs partagent la responsabilité avec les détaillants de s'assurer que toute l'information soit présentée sur la surface appropriée au moment de la vente. Des renseignements obligatoires peuvent être répétés sur plusieurs surfaces.

6.1.4 Les produits avec une étiquette de balance

Emplacement du symbole

Le symbole peut être affiché sur les produits avec une étiquette de balance en tant qu'autocollant à part ou être imprimé directement sur l'étiquette de balance. Dans les deux cas, les parties réglementées doivent d'abord tenter de présenter le symbole de façon conforme aux exigences en matière d'emplacement du symbole comme mentionné au paragraphe B.01.355(1), RAD et décrit dans la section 6.1.

S'il n'est pas possible de satisfaire les exigences réglementaires d'emplacement du symbole, le symbole nutritionnel peut être affiché n'importe où sur l'étiquette de balance (figure 6.7) ou n'importe où sur la PSE (figure 6.8). Ceci s'applique indépendamment de l'établissement où les produits sont emballés et étiquetés. Le symbole doit être visible pour le consommateur dans les conditions habituelles de vente. Il ne peut pas couvrir aucun autre renseignement obligatoire et ne peut pas être placé sur le dessous du contenant.

S'il est placé ailleurs sur la PSE, les parties réglementées sont encouragées à placer le symbole dans la moitié supérieure ou droite de la PSE (figure 6.8), de façon similaire aux exigences générales d'emplacement décrites dans la section 6.1.

Figure 6.7. Le produit préemballé étiqueté au moyen d'une balance qui est placé de façon à ce que le dessus soit vu en premier dans les conditions habituelles de vente et qui porte un symbole nutritionnel sur l'étiquette de balance.
Figure 6.7. La version textuelle suit.
Figure 6.7 - Description textuelle

Cette figure montre un contenant rectangulaire à coquille. Le dessus du couvercle est hachuré de lignes grises pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. Une étiquette de balance autocollante est située au centre de l'emballage et l'entoure sur le plan vertical. L'étiquette est ombragée en gris pour l'identifier comme l'étiquette de balance.

Un symbole nutritionnel horizontal figure au bas de la partie de l'étiquette de balance qui recouvre le dessus du couvercle. Il indique que le produit a une teneur élevée en gras saturés. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Sur le haut de la boîte se trouvent les mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur noire. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Le côté gauche des trois barres forme une courbe concave. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre l'extrémité des barres et la mince ligne noire du rectangle blanc. La première barre est de couleur noire et indique les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. Les deuxième et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de texte. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada », en lettres majuscules et minuscules de couleur noire, se trouvent au bas de la boîte rectangulaire blanche.

Figure 6.8. Le produit préemballé étiqueté au moyen d'une balance qui est présenté de façon à ce que le dessus soit vu en premier dans les conditions habituelles de vente et qui porte un symbole nutritionnel sur la partie supérieure droite de la PSE.
Figure 6.8. La version textuelle suit.
Figure 6.8 - Description textuelle

Cette figure montre un contenant rectangulaire à coquille. Le dessus du couvercle est hachuré de lignes grises pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. Un symbole nutritionnel horizontal sous forme d'autocollant figure dans le coin supérieur droit de la PSE qui indique que le produit a une teneur élevée en gras saturés. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Sur le haut de la boîte se trouvent les mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur noire. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Le côté gauche des trois barres forme une courbe concave. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre l'extrémité des barres et la mince ligne noire du rectangle blanc. La première barre est de couleur noire et indique les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. Les deuxième et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de texte. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada », en lettres majuscules et minuscules de couleur noire, se trouvent au bas de la boîte rectangulaire blanche. Le coin supérieur gauche du symbole est soulevé pour indiquer qu'il s'agit d'un autocollant.

Une étiquette de balance autocollante est située au centre de l'emballage et l'entoure sur le plan vertical. L'étiquette est ombragée en gris pour l'identifier comme l'étiquette de balance.

Taille des symboles

Voir la section 6.4 pour des renseignements concernant la taille du symbole pour les produits avec une PSE de > 250cm2 qui sont vendus uniquement dans des points de vente au détail où ils sont emballés et étiquetés avec un autocollant. Ceci ne s'applique pas à d'autres établissements que les points de vente.

6.1.5 Les emballages décoratifs et de fantaisie

Un emballage décoratif est un emballage sur lequel ne figure, sauf sur le dessous, aucune indication promotionnelle ou publicitaire autre qu'une marque de commerce ou un nom usuel et qui, à cause d'un dessin figurant sur sa surface ou à cause de sa forme ou de son apparence semble être décoratif et est vendu à titre d'objet décoratif en plus d'être vendu comme l'emballage d'un produit.

Référence : paragraphe B.01.001(1), RAD

Les emballages décoratifs peuvent être conservés plus longtemps, car ils peuvent être réutilisés. Les emballages décoratifs doivent être suffisamment attrayants pour être vendu en tant que tels (sans les aliments). Ils sont habituellement faits de métal (par exemple, les boîtes à biscuit), en plastique ou en verre (par exemple, les figurines remplies de bonbons).

Pour s'harmoniser avec le RAD, qui permet que les renseignements d'étiquetage obligatoires soient appliqués sur le dessous d'un emballage décoratif, le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage peut être affiché sur une étiquette qui est mise sur le dessous d'un emballage décoratif. Ce symbole peut aussi être affiché sur une étiquette si elle est attachée à un emballage décoratif. Aucune information, autre que la marque de commerce et le nom usuel, ne devrait apparaître sur le dessus d'un emballage décoratif.

Le contenant à gauche de la figure 6.9 est un emballage décoratif. L'emballage de droite n'est plus considéré comme un emballage décoratif, car une étiquette y est apposée sur le dessus. Le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage ne peut pas être placé sur le dessous du contenant de droite.

Figure 6.9. Emballage décoratif
Figure 6.9a.
Figure 6.9b.
Figure 6.9 - Description textuelle

Cette figure montre deux contenants rectangulaires bleus en métal.

Le contenant de gauche a un couvercle scintillant, avec un cadre en forme de tourbillon doré et des étoiles dorées dispersées sur toute la surface.

Le contenant de droite a un couvercle scintillant avec des étoiles dorées dispersées sur toute la surface. Un manchon rectangulaire bleu clair est situé au centre de l'emballage et l'entoure sur le plan vertical. La marque de commerce « Middleton Bakes » est inscrite en lettres attachées de couleur brune en haut à gauche de la zone du manchon recouvrant le couvercle. En haut à droite, un symbole nutritionnel indique que le produit présente une teneur élevée en gras saturés. Ce symbole est bilingue, le texte anglais précédant le texte français. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Sur le haut de la boîte se trouvent les mots « High in » suivis d'une barre oblique et des mots « Élevé en », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur noire. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Le côté gauche des trois barres forme une courbe concave. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre l'extrémité des barres et la mince ligne noire du rectangle blanc. La première barre est de couleur noire et indique les mots « Sat fat » suivis d'une barre oblique et des mots « Gras sat. », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. Les deuxième et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de texte. Les mots « Health Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Santé Canada », en lettres majuscules et minuscules de couleur noire, se trouvent au bas de la boîte rectangulaire blanche.

En dessous, vers le centre du manchon, se trouvent deux lignes de texte en lettres attachées de couleur bleue. Sur la première ligne figurent les mots « Butter Cookies » et sur la deuxième ligne, les mots « Biscuits au beurre ». En dessous se trouve une image d'un assortiment de biscuits au beurre. Au-dessus des biscuits figurent les mentions « No artificial flavours, colours or preservatives » et « Sans arômes, colorants ni agents de conservation artificiels » en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche, sur deux fonds bleus en forme de nuages. Au bas du manchon figure la quantité nette de « 1 kg », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur bleue, suivie du nom usuel « Butter Cookies », barre oblique, « Biscuits au beurre » en lettres majuscules et minuscules de couleur bleue.

Le manchon se poursuit sur le côté de l'emballage. La marque de commerce « Middleton Bakes » est centrée dans le haut, en lettres attachées de couleur brune. En dessous, vers le centre du manchon, se trouvent deux lignes de texte en lettres attachées de couleur bleue. Sur la première ligne figurent les mots « Butter Cookies » et sur la deuxième ligne, les mots « Biscuits au beurre ». En dessous se trouve une image d'un assortiment de biscuits au beurre empilés.

Les emballages de fantaisie, bien qu'ils soient esthétiquement agréables, ne sont habituellement pas réutilisables (contrairement aux emballages décoratifs) parce qu'ils ne sont pas assez robustes et sont souvent endommagés à l'ouverture. Les emballages gainés de tissu et les cartons gaufrés des boîtes de chocolats (par exemple, chocolats de la Saint-Valentin) sont normalement considérés comme des emballages de fantaisie. Le symbole ne peut pas être apposé sur le dessous d'un emballage de fantaisie.

Figure 6.10. Emballage de fantaisie
Figure 6.10. La version textuelle suit.
Figure 6.10 - Description textuelle

Cette figure présente une boîte de chocolats assortis en forme de cœur. Le couvercle est ouvert et placé sur la moitié gauche de la boîte de chocolats.

Le couvercle est beige avec des cœurs rouges à motifs et des clés dispersés sur toute la surface. Un ruban doré s'étend en diagonale de la gauche jusqu'en haut à droite du couvercle, avec un nœud doré au milieu. Une étiquette blanche est attachée au nœud du ruban à l'aide d'une ficelle blanche. Vers le haut et à droite de l'étiquette se trouve un symbole nutritionnel indiquant que le produit a une teneur élevée en gras saturés et en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Sur le haut de la boîte se trouvent les mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur noire. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Le côté gauche des trois barres forme une courbe concave. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre l'extrémité des barres et la mince ligne noire du rectangle blanc. La première barre est de couleur noire et indique les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. La deuxième barre est de couleur noire et indique le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. La troisième barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de texte. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada », en lettres majuscules et minuscules de couleur noire, se trouvent au bas de la boîte rectangulaire blanche. Au milieu de l'étiquette se trouvent divers copeaux de chocolat enroulés. En dessous, les mots « CHOCOLATS ASSORTIS » et « ASSORTED CHOCOLATES » sont inscrits sur deux lignes en caractères gras et en lettres majuscules de couleur rouge. Au bas de l'étiquette figure la quantité nette de « 375 g » en lettres minuscules de couleur noire.

La partie inférieure de la boîte est beige avec une doublure rouge. Il y a également un encart doré avec des sections individuelles pour chaque morceau de chocolat. Seule la moitié droite de la boîte de chocolats est visible. En haut se trouve un morceau de chocolat en forme d'éventail. Au-dessous, dans la rangée suivante, se trouvent un morceau de chocolat rond avec un filet de chocolat blanc et un morceau de chocolat en forme de diamant. En dessous, dans la rangée suivante, se trouvent un morceau de chocolat en forme de coquillage enveloppé dans une feuille d'or et un morceau de chocolat rond et géométrique. En dessous se trouve un morceau de chocolat triangulaire arrondi avec un filet de chocolat blanc. En dessous se trouve un morceau de chocolat composé à moitié de chocolat blanc et à moitié de chocolat au lait. Au bas se trouve un morceau de chocolat en forme de dôme.

6.2 Comment le symbole doit-il être affiché sur l'étiquette d'un produit préemballé?

Il faut tenir compte de certaines exigences liées à la visibilité, à la langue, à l'orientation et aux spécifications graphiques du symbole. Le symbole nutritionnel doit être présenté conformément au symbole applicable prévu dans l'annexe K.1 du RAD. Les parties réglementées sont encouragées à afficher le symbole nutritionnel dans la partie applicable de l'EP de façon qu'il reste intact lorsque l'emballage est ouvert.

Le symbole nutritionnel peut être imprimé directement sur une étiquette ou appliqué sur celle-ci comme autocollant. Si c'est le cas, l'autocollant doit résister à toutes conditions normales auxquelles un produit peut être exposé jusqu'à ce que ce produit soit en possession du consommateur.

Figure 6.11. Symbole nutritionnel sous forme d'autocollant
Figure 6.11. La version textuelle suit.
Figure 6.11 - Description textuelle

Cette figure présente un symbole nutritionnel sous forme d'autocollant paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Le coin supérieur gauche du symbole est soulevé pour indiquer qu'il s'agit d'un autocollant.

La section 7 offre des renseignements additionnels sur la façon d'afficher les symboles nutritionnels sur les produits préemballés qui contiennent un assortiment d'aliments lorsqu'un ou plusieurs aliments nécessitent un symbole.

Visibilité

Le symbole doit être clairement visible et se distinguer nettement de toutes les autres informations figurant sur l'EP du produit.

Référence : article A.01.016, RAD

Langues

Le symbole doit être présenté dans les deux langues officielles (français et anglais) à moins d'être exempté de l'étiquetage bilingue. Pour de plus amples renseignements, veuillez consultez Exigences d'étiquetage bilingue - Exemptions dans l'Outil d'étiquetage pour l'industrie de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Les étiquettes de produits peuvent porter soit deux symboles unilingues distincts (un en français et un en anglais), soit un symbole bilingue. Dans un symbole bilingue, l'ordre des langues peut être inversé par rapport à l'ordre indiqué dans le modèle approprié (c'est-à-dire que le français peut être placé avant l'anglais, ou l'inverse).

Références : paragraphes B.01.351(2) à (5), RAD

Figure 6.12. Exemples de modèles de symboles nutritionnels sur le devant de l'emballage bilingues, horizontaux, avec le français d'abord et l'anglais d'abord
Figure 6.12. La version textuelle suit.
Figure 6.12. La version textuelle suit.
Figure 6.12 - Description textuelle

La figure montre deux symboles nutritionnels sur le devant de l'emballage côte-à-côte.

L'illustration de gauche représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

L'illustration de droite représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte anglais précédant le texte en français. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « High in » suivis d'une barre oblique et des mots « Élevé en », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « High » et « Élevé » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Sat fat » suivis d'une barre oblique et des mots « Gras sat. », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Sat » et « Gras » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sugars » suivi d'une barre oblique et du mot « Sucres », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Health Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Santé Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Le RAD stipule que lorsque l'étiquette d'un produit préemballé comporte une ou plusieurs surfaces qui sont de même dimension et de même importance que l'EP, les renseignements devant figurer dans l'EP, aux termes du règlement, peuvent y figurer dans une langue officielle seulement s'ils figurent dans l'autre langue officielle sur l'une des autres surfaces. Ce qui veut dire qu'un symbole unilingue en anglais peut être sur l'EP unilingue anglaise et un symbole unilingue en français peut être sur une autre surface si elle est au moins de la même taille et proéminence que l'EP, tel qu'illustré à la figure 6.13.

Référence : paragraphe B.01.012(8), RAD

Figure 6.13. Espace principal unilingue français et unilingue anglais
Figure 6.13. La version textuelle suit.
Figure 6.13. La version textuelle suit.
Figure 6.13 - Description textuelle

Cette figure présente deux boîtes de céréales rectangulaires de couleur orange et jaune. Chaque boîte a un panneau avant unilingue, un est en français et un est en anglais.

Le panneau français apparaît à gauche de la figure. Dans le haut du panneau, du côté droit, se trouve un symbole nutritionnel indiquant que le produit présente une teneur élevée en sucres. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Dans le coin supérieur gauche du panneau se trouve la marque de commerce « Mr. Timpleton » en lettres majuscules de couleur blanche. Sous cette marque, vers le centre de l'étiquette, se trouve le mot « Tourbillons », avec les mots « au miel » en dessous, tous deux en lettres attachées de couleur blanche. En dessous de ces mots, au centre, se trouve une image d'un bol de céréales. À gauche du bol se trouvent deux lignes de texte. Sur la première ligne figurent les mots "Agrandie pour illustrer la texture" et sur la deuxième ligne, les mots "Présentation suggérée", en lettres majuscules et minuscules de couleur noire. Dans le coin inférieur droit se trouve la quantité nette de « 465 g », en caractères gras, suivie du nom usuel "Céréales" en lettres majuscules de couleur noire.

Le panneau anglais apparaît à droite de la figure. Dans le haut du panneau, du côté droit, se trouve un symbole nutritionnel indiquant que le produit présente une teneur élevée en sucres. Ce symbole est en anglais seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve le titre « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Dans le coin supérieur gauche du panneau avant se trouve la marque de commerce « Mr. Timpleton » en lettres majuscules de couleur blanche. Sous cette marque, vers le centre de l'étiquette, se trouve le mot « Honey », avec le mot « Swirls » en dessous, tous deux en lettres attachées de couleur blanche. En dessous de ces mots, au centre, se trouve une image d'un bol de céréales. À gauche du bol se trouvent deux lignes de texte. Sur la première ligne figurent les mots "Enlarged to show texture" et sur la deuxième ligne, les mots "Suggested serving", en lettres majuscules et minuscules de couleur noire. Dans le coin inférieur droit se trouve la quantité nette de « 465 g », en caractères gras, suivie du nom usuel "Cereal" en lettres majuscules de couleur noire.

Orientation

Le symbole doit être orienté dans le même sens que la plupart des autres renseignements figurant dans l'EP. Toutefois, si cet espace est dans le plan vertical et que la plupart des autres renseignements ne figurent pas parallèlement à la base de l'emballage, le symbole doit être orienté de telle manière que les mots qu'il contient soient parallèles à la base de l'emballage.

L'orientation fait également référence au fait que le symbole est en modèle horizontal (quand sa largeur est plus grande que sa hauteur) ou en modèle vertical (quand sa hauteur est plus grande que sa largeur).

Le modèle horizontal constitue l'orientation par défaut et, par conséquent, la majorité des produits qui doivent porter le symbole feront appel au modèle horizontal.

L'utilisation du modèle vertical n'est obligatoire que si :

Références : paragraphes B.01.351(2) et (3) et article B.01.356, RAD

Figure 6.14. Exemple d'étiquette sur laquelle le modèle vertical du symbole est requis
Figure 6.14. Exemple d'étiquette sur laquelle le modèle vertical du symbole est requis
Figure 6.14 - Description textuelle

La figure présente deux bouteilles de jus blanches côte-à-côte.

À gauche se trouve une bouteille de jus blanche avec un couvercle orange. La Principale Surface Exposée ou PSE est identifiée dans le haut et au centre de la bouteille et représente une surface totale de 158 cm2. Au centre de la bouteille se trouve une mince ligne noire qui crée le contour d'une étiquette rectangulaire blanche. Il est mentionné que l'étiquette rectangulaire est l'Espace Principal ou EP. Dans le haut de l'EP se trouve un symbole nutritionnel horizontal indiquant que le produit préemballé a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Le symbole dépasse la largeur de l'EP des deux côtés.

À droite se trouve une bouteille de jus blanche avec un couvercle orange. La Principale Surface Exposée ou PSE est identifiée dans le haut et au centre de la bouteille et représente une surface totale de 158 cm2. Au centre de la bouteille se trouve une mince ligne noire qui crée le contour d'une étiquette rectangulaire blanche. Il est mentionné que l'étiquette rectangulaire est l'Espace Principal ou EP. Dans le haut de l'EP se trouve un symbole nutritionnel vertical indiquant que le produit préemballé a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » au-dessus des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouvent trois barres superposées. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre les extrémités des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » au-dessus du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » au-dessus des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Le symbole est plus étroit que l'EP.

Spécifications

Le terme « spécifications » fait référence à la taille du symbole (hauteur et largeur), à l'espace de dégagement minimal entourant le symbole, à la hauteur des lettres contenues dans le symbole, à la hauteur des barres consacrées aux éléments nutritifs dans le symbole et au diamètre de la lentille de la loupe dans le symbole. Les spécifications de chacun des modèles sont énoncées dans le Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels (le Répertoire) qui est incorporé par renvoi dans le RAD et disponible sur le site Web du gouvernement du Canada.

La section 7 fournit des renseignements additionnels sur la façon d'afficher les symboles nutritionnels sur les produits préemballés qui contiennent un assortiment d'aliments lorsqu'un ou plusieurs aliments nécessitent un symbole nutritionnel.

6.3 Quelle est la dimension de l'espace de dégagement minimal entourant le symbole et comment est-elle déterminée?

L'espace de dégagement est un espace qui entoure le symbole et dans lequel aucun texte ou autre signe graphique ne peut apparaître. Le règlement définit la dimension minimale de cet espace pour chaque modèle de symbole : elle correspond à la taille de la hauteur « x » du texte contenu dans le symbole (à l'exception des mots « Santé Canada / Health Canada »). La hauteur « x » correspond à la hauteur de la lettre « x » minuscule dans la version OpenType de la police Helvetica Neue LT STD (figure 6.15).

Figure 6.15. Espace de dégagement minimal entourant le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage
Figure 6.15
Figure 6.15 - Description textuelle

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Une boîte rectangulaire pointillé verte entoure le symbole à une légère distance de celui-ci pour identifier l'espace de dégagement.

Les spécifications supplémentaires sont indiquées autour du symbole par des lignes pointant vers les zones concernées par la spécification :

  • x pour la hauteur des lettres minuscules du titre « Élevé en »
  • x pour la hauteur des lettres minuscules dans le texte « Gras sat. »
  • x pour la hauteur des lettres minuscules dans le texte « Sucres »
  • x pour la hauteur des lettres minuscules du texte « Sodium »
  • x pour la hauteur de l'espace de dégagement

Une flèche pointe de la hauteur de l'espace de dégagement vers le texte « Espace de dégagement » et directement en-dessous se trouve le texte « L'espace de dégagement minimale entourant le symbole nutritionnel équivaut à la hauteur « x  » des lettres du titre et des éléments nutritifs ».

6.4 Sur quoi la taille du symbole est-elle basée?

La taille du symbole est proportionnelle à la PSE de l'emballage. Autrement dit, plus la PSE est petite, plus la hauteur et la largeur du symbole seront petites également.

Pour chacun des modèles, les spécifications du symbole illustrées à la figure 6.16 sont énoncées dans le Répertoire, selon une hiérarchie basée sur la PSE. Cette approche est semblable à celle des hiérarchies existantes basées sur la surface exposée disponible pour les formats de tableau de la valeur nutritive.

Figure 6.16(a). Diagramme de référence montrant les spécifications du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage à l'aide d'un modèle horizontal bilingue avec le français d'abord
Figure 6.14. La version textuelle suit.
Figure 6.16(a) - Description textuelle

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Une boîte rectangulaire pointillée rouge entoure le symbole à une légère distance de celui-ci pour identifier l'espace de dégagement.

Autour du symbole nutritionnel se trouve aussi du texte avec des flèches rouges pointant à des spécifications du symbole. Ce texte est décrit ci-dessous. Débutant en haut du symbole nutritionnel, à la gauche, il y a deux séries de flèches pointant vers des crochets représentant la largeur et la hauteur du symbole nutritionnel suivies par les mots « Dimensions du symbole nutritionnel » parenthèse ouverte « largeur » par « hauteur » parenthèse fermée.

Au bas du symbole nutritionnel, à la gauche, il y a une flèche pointant vers l'espace entre le symbole nutritionnel et la boîte rectangulaire pointillée rouge suivie par les mots « Espace de dégagement minimal entourant le symbole nutritionnel ».

Près de ceci, il y a une autre flèche pointant vers la largeur de la loupe suivie par les mots « Diamètre de la lentille de la loupe ».

Au bas du symbole nutritionnel, vers la droite, il y a une flèche pointant vers la lettre x entre le mot « Health » et le mot « Canada » suivie par les mots « Hauteur » guillemet ouvert « x » guillemet fermé « des lettres pour les mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada ».

À la droite du symbole nutritionnel, au bas, il y a une flèche pointant vers la lettre d dans le mot « Canada » suivie par les mots « Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules des mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada ».

À la droite du symbole nutritionnel, vers le bas, il y a une flèche pointant vers une barre noire suivie par les mots « Hauteur des barres noires » barre oblique « blanches ».

Sur le côté droit du symbole nutritionnel, il y a une flèche pointant vers la lettre S dans le mot "Sat" suivie par les mots « Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules » parenthèse ouverte « à l'exception des mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada » parenthèse fermée.

À la droite du symbole nutritionnel, en haut, il y a une flèche pointant vers la lettre x entre le mot « High » et le mot « in » suivie par les mots « Hauteur » guillemet ouvert « x » guillemet fermé « des lettres » parenthèse ouverte « à l'exception des mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada » parenthèse fermée.

Figure 6.16(b). Diagramme de référence montrant les spécifications du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage à l'aide d'un modèle vertical bilingue avec le français d'abord
Figure 6.16. La version textuelle suit.
Figure 6.16(b) - Description textuelle

Cette illustration représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » au-dessus des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouvent trois barres superposées. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre les extrémités des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » au-dessus des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » au-dessus du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » au-dessus des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Une boîte rectangulaire pointillée rouge entoure le symbole à une légère distance de celui-ci pour identifier l'espace de dégagement.

Autour du symbole nutritionnel se trouve aussi du texte avec des flèches rouges pointant à des spécifications du symbole. Ce texte est décrit ci-dessous. Débutant à la gauche du symbole nutritionnel, en haut, il y a deux séries de flèches pointant vers des crochets représentant la largeur et la hauteur du symbole nutritionnel suivies par les mots « Dimensions du symbole nutritionnel » parenthèse ouverte « largeur » par « hauteur » parenthèse fermée.

Continuant à la gauche du symbole nutritionnel, vers le centre, il y a une flèche pointant vers la largeur de la loupe suivie par les mots « Diamètre de la lentille de la loupe ».

À la gauche du symbole nutritionnel, au bas, il y a une flèche pointant vers l'espace entre le symbole nutritionnel et la boîte rectangulaire rouge en pointillée suivie par les mots « Espace de dégagement minimal entourant le symbole nutritionnel ».

Au bas du symbole nutritionnel, vers le centre, il y a une flèche pointant vers la lettre x entre le mot « Health » et le mot « Canada » suivie par les mots « Hauteur » guillemet ouvert « x » guillemet fermé « des lettres pour les mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada ».

À la droite du symbole nutritionnel, au bas, il y a une flèche pointant vers la lettre d dans le mot « Canada » suivie par les mots « Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules des mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada ».

À la droite du symbole nutritionnel, vers le centre, il y a une flèche pointant vers une barre noire suivie par les mots « Hauteur des barres noires » barre oblique « blanches ».

À la droite du symbole nutritionnel, vers le centre, il y a une flèche pointant vers la lettre G dans le mot « Gras » suivie par les mots « Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules » parenthèse ouverte « à l'exception des mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada » parenthèse fermée.

À la droite du symbole nutritionnel, en haut, il y a une flèche pointant vers la lettre x entre le mot « Élevé » et le mot « en » suivie par les mots « Hauteur » guillemet ouvert « x » guillemet fermé « des lettres » parenthèse ouverte « à l'exception des mots Santé Canada » barre oblique « Health Canada » parenthèse fermée.

La hiérarchie des spécifications de symboles est basée sur les plages suivantes de la PSE :

  1. > 600 cm2 (s'applique uniquement aux modèles horizontaux)
  2. > 450 cm2 à ≤ 600 cm2 (s'applique uniquement aux modèles horizontaux)
  3. > 250 cm2 à ≤ 450 cm2
  4. > 100 cm2 à ≤ 250 cm2
  5. > 30 cm2 à ≤ 100 cm2
  6. ≤ 30 cm2

La hiérarchie des spécifications (proportionnalité à la PSE) s'applique dans la majorité des cas.

Toutefois, il y a une exception pour les produits dont la PSE est > 250 cm2 s'ils ne sont vendus que dans l'établissement de détail où ils sont emballés et s'ils sont étiquetés avec un autocollant. Ces produits peuvent porter un symbole plus petit que ce qui serait autrement exigé. Ils peuvent porter un symbole horizontal respectant les spécifications définies pour une PSE dans la plage allant de > 100 cm2 à ≤ 250 cm2. La section 6.1.4 fournit des renseignements sur les emplacements possibles pour le symbole sur les produits avec des étiquettes de balance.

Le symbole affiché peut être de dimensions plus grandes que celles indiquées à la colonne 3 du tableau applicable du Répertoire s'il est mis à l'échelle de manière proportionnelle sur les plans vertical et horizontal.

Références : Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels et article B.01.352, RAD

6.5 Combien de barres doit contenir le symbole?

Le nombre de barres que doit contenir le symbole dépend de la PSE et du nombre d'éléments nutritifs à déclarer.

PSE > 30 cm2

Sur les emballages ayant une PSE > 30 cm2, le symbole doit toujours comprendre trois barres. Ces dernières incluent les barres requises pour identifier le produit comme étant « élevé en gras sat. », « élevé en sucres » et/ou « élevé en sodium » (les barres pour les éléments nutritifs), selon le cas, ainsi que les barres blanches. Cela garantit que les éléments nutritifs sont toujours présentés dans le même ordre.

Voici des exemples de modèles à utiliser sur les emballages ayant une PSE > 30 cm2. Chacun comprend trois barres au total, mais le nombre de barres pour les éléments nutritifs et de barres blanches varie.

Figure 6.17. Exemples de symboles nutritionnels sur le devant de l'emballage bilingues en format horizontal avec le français d'abord, et en format horizontal unilingue français à utiliser sur les produits préemballés ayant une PSE > 30 cm2

a.

Figure 6.17.a

b.

Figure 6.17.b

c.

Figure 6.17.c

d.

Figure 6.17.d
Figure 6.17 - Description textuelle

Cette figure montre quatre modèles du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage l'un à côté de l'autre, étiquetés a, b, c et d.

Le premier symbole est étiqueté a et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Le deuxième symbole est étiqueté b et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Le troisième symbole est étiqueté c et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en sodium. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et deuxième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Le quatrième symbole est étiqueté d et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés et en sodium. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. La deuxième barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de mots. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

PSE ≤ 30 cm2

Sur les emballages ayant une PSE ≤ 30 cm2, le symbole ne doit comprendre que les barres requises pour identifier le produit comme étant « élevé en gras sat. », « élevé en sucres » et/ou « élevé en sodium », selon le cas. Il n'est pas obligatoire d'afficher les barres blanches. Par conséquent, il est possible que certains petits emballages affichent un symbole comprenant moins de trois barres.

Voici des exemples de modèles à utiliser sur les emballages ayant une PSE ≤ 30 cm2.

Figure 6.18. Exemples de symboles nutritionnels sur le devant de l'emballage bilingues en format horizontal avec le français d'abord, et en format horizontal unilingue français à utiliser sur les produits préemballés ayant une PSE ≤ 30 cm2

a.

Figure 6.18.a

b.

Figure 6.18.b

c.

Figure 6.18.c

d.

Figure 6.18.d

e.

Figure 6.18.e
Figure 6.18 - Description textuelle

Cette figure montre quatre modèles du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage l'un à côté de l'autre, étiquetés a, b, c, d et e.

Le premier symbole est étiqueté a et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Le deuxième symbole est étiqueté b et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec deux barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des deux barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre les barres et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Le troisième symbole est étiqueté c et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouve une barre horizontale. Il y a un petit espace blanc entre le côté droit de la barre et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Le quatrième symbole est étiqueté d et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Le cinquième symbole est étiqueté e et représente un symbole nutritionnel paraissant dans l'espace principal du produit préemballé et indiquant qu'il a une teneur élevée en gras saturés et en sucres. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous ce titre se trouvent deux barres superposées. Il y a un petit espace blanc entre les barres et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

6.6 Dans quel ordre les barres pour les éléments nutritifs doivent-elles apparaître dans le symbole?

L'ordre des barres pour les éléments nutritifs dans le symbole est toujours le suivant :

Dans les modèles de symbole à trois barres, la barre supérieure est toujours réservée aux gras saturés, la barre du milieu est toujours réservée aux sucres et la barre inférieure est toujours réservée au sodium. La présence de barres blanches ne vient pas modifier cet ordre.

6.7 Comment les différents modèles de symboles sont-ils identifiés dans le règlement?

Chaque modèle de symbole est identifié par la même combinaison unique de chiffres et de lettres dans le tableau de l'article B.01.352, l'annexe K.1 et le Répertoire. Les chiffres distinguent les modèles en fonction de la combinaison d'éléments nutritifs identifiés, tandis que les lettres indiquent la langue et l'orientation du symbole. Le diagramme de la figure 6.19 décrit cette convention d'appellation.

Figure 6.19. Convention d'appellation des modèles de symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage dans le tableau de l'article B.01.352, l'annexe K.1 et le Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels du RAD
Figure 6.19. Convention d'appellation des modèles de symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage dans le tableau de l'article B.01.352, l'annexe K.1 et le Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels du RAD
Figure 6.19 - Description textuelle

La notation 1(AH) est centrée en haut de l'image en caractères gras de couleur noire. Un crochet rouge pointe sur le chiffre 1, indiquant la combinaison des éléments nutritifs, et un autre crochet pointe sur les lettres AH, indiquant la langue et l'orientation.

Sous cette mention figure un tableau gris à trois colonnes. Les deux premières colonnes portent le titre « Combinaison des éléments nutritifs » en caractères gras de couleur noire suivi d'une liste de chiffres avec leur combinaison respective d'éléments nutritifs : 1 Gras saturés, sucres et sodium, 2 Gras saturés et sucres, 3 Sucres et sodium, 4 Gras saturés et sodium, 5 Gras saturés, 6 Sucres, 7 Sodium. Ceci conclue la première colonne. La deuxième colonne continue avec la liste des chiffres et de leur combinaison respective d'éléments nutritifs : 8 Gras saturés et sucres, 9 Sucres et sodium, 10 Gras saturés et sodium, 11 Gras saturés, 12 Sucres, 13 Sodium.

Un encadré blanc apparaît sous 13 Sodium avec le texte suivant en rouge : « Les numéros de 8 à 13 représentent les symboles nutritionnels avec aucune barre blanche ».

La troisième colonne porte le titre « Langue et orientation » suivi d'une liste d'abréviations et de leur signification : EH English Horizontal, AH Anglais Horizontal, FH Français Horizontal, EV English Vertical, AV Anglais Vertical, FV Français Vertical, BH Bilingue Horizontal (anglais en premier), BV Bilingue Vertical (anglais en premier), HB Horizontal Bilingue (français en premier), VB Vertical Bilingue (français en premier). Tous les chiffres et les abréviations sont en caractères gras de couleur noire. Toutes les combinaisons d'éléments nutritifs et les significations des abréviations sont en caractères réguliers de couleur noire.

6.8 Comment puis-je obtenir les fichiers graphiques haute résolution de toutes les variantes du symbole?

Un Recueil des modèles des symboles nutritionnels (le Recueil) est disponible en format PDF comme outil de référence pour aider les concepteurs d'étiquettes et l'industrie de l'alimentation et de l'emballage à se conformer aux spécifications de modèles énoncées dans le RAD et dans le Répertoire. Des illustrations graphiques de haute résolution prêtes à l'emploi de toutes les variantes du symbole nutritionnel sont disponibles en format .EPS. Pour obtenir une copie du Recueil et fichiers graphiques, veuillez envoyer un courriel à smiu-ugdi@hc-sc.gc.ca et indiquer dans l'objet "DGPSA BSN Recueil des modèles des symboles nutritionnels".

En plus de la combinaison de chiffres et de lettres utilisée dans la convention d'appellation du règlement, le Recueil comprend un chiffre qui permet de distinguer les figures en fonction de la plage de la PSE (figure 6.20). Prenons comme exemple un produit dont la PSE est > 600 cm2 et qui requiert le modèle de symbole 6(HB) conformément à la convention d'appellation utilisée dans le règlement. Dans le Recueil, ce modèle de symbole correspond à la figure 1.6(HB). L'annexe A du Recueil montre comment harmoniser ces différentes conventions.

Figure 6.20. Convention d'appellation relative au symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage dans le Recueil des modèles des symboles nutritionnels de Santé Canada
Figure 6.20. Convention d'appellation relative au symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage dans le Recueil des modèles des symboles nutritionnels de Santé Canada
Figure 6.20 - Description textuelle

La notation 1.1(AH) est centrée en haut de l'image en caractères gras de couleur noire. Un crochet rouge pointe sur le premier chiffre 1, qui correspond au numéro de l'article, un autre crochet pointe sur le deuxième chiffre 1, qui correspond à la combinaison d'éléments nutritifs, et un troisième crochet pointe sur les lettres AH, qui indiquent la langue et l'orientation.

Sous cette notation se trouve un tableau gris à trois colonnes. La première colonne porte le titre « Numéro de l'article » en caractères gras de couleur noire et, en dessous, les mots « Correspondant à la plage de la PSE ». Suit une liste de numéros avec leur plage de PSE respective : 1 suivi de > 600 cm2, 2 suivi de > 450 cm2 à ≤ 600 cm2, 3 suivi de > 250 cm2 à ≤ 450 cm2, 4 suivi de > 100 cm2 à ≤ 250 cm2, 5 suivi de > 30 cm2 à ≤ 100 cm2, 6 suivi de ≤ 30 cm2.

La deuxième colonne porte le titre « Combinaison des éléments nutritifs » en caractères gras de couleur noire, suivi d'une liste de chiffres avec leur combinaison respective de nutriments : 1 Gras saturés, sucres et sodium, 2 Gras saturés et sucres, 3 Sucres et sodium, 4 Gras saturés et sodium, 5 Gras saturés, 6 Sucres, 7 Sodium.

La troisième colonne porte le titre « Langue et orientation » en caractères gras de couleur noire suivi d'une liste d'abréviations et de leurs significations : EH English Horizontal, FH Français Horizontal, EV English Vertical, FV Français Vertical, BH Bilingue Horizontal (anglais en premier), BV Bilingue Vertical (anglais en premier), HB Horizontal Bilingue (français en premier), VB Vertical Bilingue (français en premier). Tous les chiffres et les abréviations sont en caractères gras de couleur noire. Toutes les plages de la PSE, les combinaisons d'éléments nutritifs et les significations des abréviations sont en caractères réguliers de couleur noire.

7. L'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage de produits préemballés qui contiennent un assortiment d'aliments, et de produits préemballés qui contiennent soit des ingrédients destinés à être alliés, soit des aliments destinés à être consommés ensemble

Cette section fournit des renseignements sur les trois sujets suivants comme ils concernent les produits préemballés qui contiennent un assortiment d'aliments et les produits préemballés qui contiennent soit des ingrédients destinés à être alliés, soit des aliments destinés à être consommés ensemble :

7.1 Comment l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage s'applique-t-il aux produits préemballés qui contiennent un assortiment d'aliments?

L'évaluation de la teneur en gras saturés, en sucres et en sodium par rapport aux seuils

Pour les produits qui contiennent un assortiment d'aliments, l'évaluation de la teneur en éléments nutritifs peut s'aligner avec le modèle du tableau de la valeur nutritive (TVN) utilisé : standard ou composé. Cette flexibilité signifie que :

La section 4 fournit des renseignements sur les seuils de % de la VQ et sur l'approche pour déterminer si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium dans un produit préemballé atteint ou dépasse ces seuils.

Exemptions conditionnelles

Les exemptions conditionnelles qui figurent dans les paragraphes B.01.350(6) à (12) du RAD peuvent être appliquées aux produits préemballés contenant un assortiment d'aliments.

La section 5.3.2 fournit des renseignements sur les exemptions qui figurent dans les paragraphes B.01.350(6) à (12).

Présentation d'un symbole lorsqu'un ou plusieurs aliments nécessitent un symbole nutritionnel

Si un produit préemballé contient un assortiment d'aliments et qu'un ou plusieurs aliments nécessitent un symbole nutritionnel, le symbole nutritionnel doit être présenté de façon à indiquer clairement les éléments nutritifs applicables contenus dans chaque aliment.

Référence : paragraphe B.01.353(1), RAD

Exemples d'une présentation acceptable d'un symbole pour des assortiments où un ou plusieurs aliments requièrent un symbole

Il est acceptable de placer le nom de l'aliment, de la variété ou de l'arôme dans l'assortiment qui nécessite un symbole immédiatement adjacent à l'espace de dégagement du symbole applicable comme il est montré à la figure 7.1. L'utilisation d'une image qui identifie clairement l'aliment, la variété ou l'arôme est aussi acceptable (figure 7.2). Veuillez noter que du texte ou tout autre signe graphique ne peut pas être affiché dans l'espace de dégagement (B.01.355(2)b), RAD).

Figure 7.1. Assortiment d'aliments avec plus d'un symbole nutritionnel où le nom de l'aliment est immédiatement adjacent à l'espace de dégagement du symbole applicable
Figure 7.1. La version textuelle suit.
Figure 7.1 - Description textuelle

Cette figure présente une boîte grise de barres d'avoine. Les panneaux avant et supérieur de la boîte sont visibles.

Une grande partie de l'information sur le panneau supérieur est floue en raison de l'angle de l'image. En haut à gauche de ce panneau se trouvent trois bols correspondant aux trois variétés de barres. Le premier bol contient des amandes, le deuxième du beurre d'arachide et le troisième du chocolat. Sous les bols se trouve le modèle composé bilingue du tableau de la valeur nutritive. Au centre de ce panneau figure la liste des ingrédients en anglais et en français. En haut à droite de ce panneau se trouve un logo vert avec le mot « WELL » en lettres majuscules de couleur vert clair et le mot « NESS » en dessous en lettres majuscules de couleur blanche. En dessous se trouve du texte, un code-barres et du texte supplémentaire.

En haut à gauche du panneau avant se trouve un bol d'amandes et des croquis de trois amandes en arrière-plan. Dans le coin inférieur gauche figurent la quantité nette de « 1,68 kg » et « 48 Barres » en lettres minuscules de couleur noire, sauf que la première lettre du mot « Barres » est une majuscule.

Au milieu du panneau avant se trouve un grand cercle vert entouré de lignes ondulées. À l'intérieur du cercle, en haut, figure la marque de commerce « arya eating » en lettres minuscules de couleur blanche. Au milieu du cercle figure le mot « WELL » en lettres majuscules de couleur vert clair et, en dessous, le mot « NESS » en lettres majuscules de couleur blanche. En dessous, les mots « BARRES D'AVOINE » sont inscrits en lettres majuscules de couleur blanche, avec une ligne blanche horizontale de chaque côté. Du côté gauche du cercle vert s'étend un rectangle blanc portant les mots « Fait avec de l'avoine à grains entiers » en lettres minuscules de couleur orange, sauf que de la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous le cercle vert se trouve un bol de chocolat. À droite du cercle vert, en haut, se trouve un bol de beurre d'arachide. En dessous du bol de beurre d'arachide et à droite du cercle vert, il y a trois barres d'avoine différentes superposées.

Sur la droite du panneau avant se trouve le nom de chaque variété de barres, suivi du symbole nutritionnel associé. En haut à droite se trouvent les mots « Amande grillée » en lettres minuscules de couleur noire, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. En dessous se trouve le premier symbole nutritionnel indiquant que cette barre a une teneur est élevée en gras saturés et en sucres. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Sur le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur noire. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Le côté gauche des trois barres forme une courbe concave. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre l'extrémité des barres et la mince ligne noire du rectangle blanc. La première barre est de couleur noire et indique les mots « Gras sat. », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. La deuxième barre est de couleur noire et indique le mot « Sucres », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. La troisième barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de texte. Les mots « Santé Canada », en lettres majuscules et minuscules de couleur noire, se trouvent centrés au bas de la boîte rectangulaire blanche.

En dessous de ce symbole figurent les mots « Beurre d'arachide » en lettres minuscules de couleur noire, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. En dessous se trouve le deuxième symbole nutritionnel indiquant que cette barre a une teneur est élevée en gras saturés. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Sur le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur noire. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Le côté gauche des trois barres forme une courbe concave. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre l'extrémité des barres et la mince ligne noire du rectangle blanc. La première barre est de couleur noire et indique les mots « Gras sat. », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. Les deuxième et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de texte. Les mots « Santé Canada », en lettres majuscules et minuscules de couleur noire, se trouvent centrés au bas de la boîte rectangulaire blanche.

En dessous de ce symbole figurent les mots « Chocolat noir et noix » en lettres minuscules de couleur noire, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. En dessous se trouve le troisième symbole nutritionnel indiquant que cette barre a une teneur est élevée en sucres. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Sur le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur noire. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Le côté gauche des trois barres forme une courbe concave. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre l'extrémité des barres et la mince ligne noire du rectangle blanc. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de texte. La deuxième barre est de couleur noire et indique le mot « Sucres », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. Les mots « Santé Canada », en lettres majuscules et minuscules de couleur noire, se trouvent centrés au bas de la boîte rectangulaire blanche.

Une boîte d'appel à droite de la boîte de barres d'avoine montre une vue agrandie des trois symboles nutritionnels et de la variété des barres indiqués sur le panneau avant.

Figure 7.2. Assortiment d'aliments avec plus d'un symbole nutritionnel où le nom et l'image de l'aliment sont immédiatement adjacents à l'espace de dégagement du symbole applicable
Figure 7.2. La version textuelle suit.
Figure 7.2 - Description textuelle

Cette figure présente une boîte grise de barres d'avoine. Les panneaux avant et supérieur de la boîte sont visibles.

Une grande partie de l'information sur le panneau supérieur est floue en raison de l'angle de l'image. En haut à gauche de ce panneau se trouvent trois bols correspondant aux trois variétés de barres. Le premier bol contient des amandes, le deuxième du beurre d'arachide et le troisième du chocolat. Sous les bols se trouve le modèle composé bilingue du tableau de la valeur nutritive. Au centre de ce panneau figure la liste des ingrédients en anglais et en français. En haut à droite de ce panneau se trouve un logo vert avec le mot « WELL » en lettres majuscules de couleur vert clair et le mot « NESS » en dessous en lettres majuscules de couleur blanche. En dessous se trouve du texte, un code-barres et du texte supplémentaire.

En haut à gauche du panneau avant se trouve un bol d'amandes et des croquis de trois amandes en arrière-plan. Dans le coin inférieur gauche figurent la quantité nette de « 1,68 kg » et « 48 Barres » en lettres minuscules de couleur noire, sauf que la première lettre du mot « Barres » est une majuscule.

Au milieu du panneau avant se trouve un grand cercle vert entouré de lignes ondulées. À l'intérieur du cercle, en haut, figure la marque de commerce « arya eating » en lettres minuscules de couleur blanche. Au milieu du cercle figure le mot « WELL » en lettres majuscules de couleur vert clair et, en dessous, le mot « NESS » en lettres majuscules de couleur blanche. En dessous, les mots « BARRES D'AVOINE » sont inscrits en lettres majuscules de couleur blanche, avec une ligne blanche horizontale de chaque côté. Du côté gauche du cercle vert s'étend un rectangle blanc portant les mots « Fait avec de l'avoine à grains entiers » en lettres minuscules de couleur orange, sauf que de la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous le cercle vert se trouve un bol de chocolat. À droite du cercle vert, en haut, se trouve un bol de beurre d'arachide. En dessous du bol de beurre d'arachide et à droite du cercle vert, il y a trois barres d'avoine différentes superposées. Au bas de la première barre d'avoine figurent les mots « AMANDE GRILLÉE » en caractères gras et en lettres majuscules de couleur noire, sur un fond rectangulaire blanc. Au bas de la deuxième barre d'avoine figurent les mots « BEURRE D'ARACHIDE » en caractères gras et en lettres majuscules de couleur noire, sur un fond rectangulaire blanc. Au bas de la troisième barre d'avoine figurent les mots « CHOCOLAT NOIR ET NOIX » en caractères gras et en lettres majuscules de couleur noire, sur un fond rectangulaire blanc.

Sur la droite du panneau avant se trouvent trois symboles nutritionnels superposés. Le premier symbole nutritionnel se trouve à côté de la première barre et indique que cette variété a une teneur élevée en gras saturés et en sucres. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Sur le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur noire. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Le côté gauche des trois barres forme une courbe concave. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre l'extrémité des barres et la mince ligne noire du rectangle blanc. La première barre est de couleur noire et indique les mots « Gras sat. », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. La deuxième barre est de couleur noire et indique le mot « Sucres », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. La troisième barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de texte. Les mots « Santé Canada », en lettres majuscules et minuscules de couleur noire, se trouvent centrés au bas de la boîte rectangulaire blanche.

Le deuxième symbole nutritionnel se trouve à côté de la deuxième barre et indique que cette variété a une teneur élevée en gras saturés. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Sur le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur noire. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Le côté gauche des trois barres forme une courbe concave. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre l'extrémité des barres et la mince ligne noire du rectangle blanc. La première barre est de couleur noire et indique les mots « Gras sat. », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. Les deuxième et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de texte. Les mots « Santé Canada », en lettres majuscules et minuscules de couleur noire, se trouvent centrés au bas de la boîte rectangulaire blanche.

Le troisième symbole nutritionnel se trouve à côté de la troisième barre et indique que cette variété a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Sur le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur noire. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Le côté gauche des trois barres forme une courbe concave. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre l'extrémité des barres et la mince ligne noire du rectangle blanc. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de texte. La deuxième barre est de couleur noire et indique le mot « Sucres », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. Les mots « Santé Canada », en lettres majuscules et minuscules de couleur noire, se trouvent centrés au bas de la boîte rectangulaire blanche.

Lorsque plus d'un aliment, d'une variété ou d'un arôme dans un assortiment nécessite le même symbole nutritionnel, il n'est pas nécessaire pour les parties réglementées de dupliquer le symbole sur l'EP. Le symbole peut être présenté seulement une fois si l'aliment, la variété ou l'arôme auquel il s'applique est clairement indiqué (figure 7.3).

Figure 7.3. Assortiment d'aliments où plus d'un aliment nécessite le même symbole nutritionnel
Figure 7.3. La version textuelle suit.
Figure 7.3 - Description textuelle

Cette figure présente une boîte grise de barres d'avoine. Les panneaux avant et supérieur de la boîte sont visibles.

Une grande partie de l'information sur le panneau supérieur est floue en raison de l'angle de l'image. En haut à gauche de ce panneau se trouvent trois bols correspondant aux trois variétés de barres. Le premier bol contient des amandes, le deuxième du beurre d'arachide et le troisième du chocolat. Sous les bols se trouve le modèle composé bilingue du tableau de la valeur nutritive. Au centre de ce panneau figure la liste des ingrédients en anglais et en français. En haut à droite de ce panneau se trouve un logo vert avec le mot « WELL » en lettres majuscules de couleur vert clair et le mot « NESS » en dessous en lettres majuscules de couleur blanche. En dessous se trouve du texte, un code-barres et du texte supplémentaire.

En haut à gauche du panneau avant se trouve un bol d'amandes et des croquis de trois amandes en arrière-plan. Dans le coin inférieur gauche figurent la quantité nette de « 1,68 kg » et « 48 Barres » en lettres minuscules de couleur noire, sauf que la première lettre du mot « Barres » est une majuscule.

Au milieu du panneau avant se trouve un grand cercle vert entouré de lignes ondulées. À l'intérieur du cercle, en haut, figure la marque de commerce « arya eating » en lettres minuscules de couleur blanche. Au milieu du cercle figure le mot « WELL » en lettres majuscules de couleur vert clair et, en dessous, le mot « NESS » en lettres majuscules de couleur blanche. En dessous, les mots « BARRES D'AVOINE » sont inscrits en lettres majuscules de couleur blanche, avec une ligne blanche horizontale de chaque côté. Du côté gauche du cercle vert s'étend un rectangle blanc portant les mots « Fait avec de l'avoine à grains entiers » en lettres minuscules de couleur orange, sauf que de la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous le cercle vert se trouve un bol de chocolat. À droite du cercle vert, en haut, se trouve un bol de beurre d'arachide. En dessous du bol de beurre d'arachide et à droite du cercle, il y a trois barres d'avoine différentes superposées.

Sur la droite du panneau avant se trouvent deux symboles nutritionnels superposés. Le premier symbole nutritionnel indique que deux variétés de barres ont une teneur est élevée en gras saturés et en sucres. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Sur le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur noire. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Le côté gauche des trois barres forme une courbe concave. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre l'extrémité des barres et la mince ligne noire du rectangle blanc. La première barre est de couleur noire et indique les mots « Gras sat. », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. La deuxième barre est de couleur noire et indique le mot « Sucres », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. La troisième barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de texte. Les mots « Santé Canada », en lettres majuscules et minuscules de couleur noire, se trouvent centrés au bas de la boîte rectangulaire blanche. En-dessous du symbole figurent deux lignes de texte correspondant aux variétés de barres associées au symbole. Sur la première ligne figurent les mots « Amande grillée » et sur la deuxième ligne les mots « Chocolat et noix de coco ». Ce texte figure en lettres minuscules de couleur noire, sauf que de la première lettre des mots « Amande » et « Chocolat » est une majuscule.

En-dessous de ce texte se trouve un autre symbole nutritionnel indiquant que la troisième variété de barres a une teneur élevée en gras saturés. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Sur le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur noire. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Le côté gauche des trois barres forme une courbe concave. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre l'extrémité des barres et la mince ligne noire du rectangle blanc. La première barre est de couleur noire et indique les mots « Gras sat. », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. Les deuxième et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de texte. Les mots « Santé Canada », en lettres majuscules et minuscules de couleur noire, se trouvent centrés au bas de la boîte rectangulaire blanche. En-dessous du symbole figurent les mots « Beurre d'arachide » en lettres minuscules de couleur noire, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule.

Une boîte d'appel à droite de la boîte de barres d'avoine montre une vue agrandie des deux symboles nutritionnels et de la variété des barres indiqués sur le panneau avant.

De plus, lorsque tous les aliments, variétés ou arômes dans un assortiment nécessitent le même symbole, les parties réglementées doivent indiquer clairement que le symbole s'applique à tous les éléments de l'assortiment.

Prenez par exemple un emballage multiple de bâtonnets glacés de trois arômes différents. Les trois arômes ont la même information nutritionnelle et le produit doit être doté du modèle standard du TVN. La teneur en éléments nutritifs d'un arôme est évaluée. Il est déterminé que la teneur en sucres excède le seuil de % de la VQ. Le symbole « élevé en sucres » doit être présenté de façon à indiquer clairement qu'il s'applique aux trois arômes (figure 7.4). Il n'est pas nécessaire de présenter le symbole trois fois.

Figure 7.4. Assortiments d'aliments où tous les aliments nécessitent le même symbole nutritionnel
Figure 7.4. La version textuelle suit.
Figure 7.4 - Description textuelle

Cette figure présente une boîte de sucettes glacées de couleur orange et jaune. Dans le coin supérieur gauche du panneau figure le nom de marque « ChillinPops » en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. Ce texte est bordé par des couches de fond rouge, orange et violet.

Dans le coin supérieur droit du panneau avant se trouve un symbole nutritionnel indiquant que le produit a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Sur le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur noire. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Le côté gauche des trois barres forme une courbe concave. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre l'extrémité des barres et la mince ligne noire du rectangle blanc. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de texte. La deuxième barre est de couleur noire et indique le mot « Sucres », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. Les mots « Santé Canada », en lettres majuscules et minuscules de couleur noire, se trouvent centrés au bas de la boîte rectangulaire blanche. Au-dessus de ce symbole figurent les mots « Toutes les variétés » en lettres minuscules de couleur noire, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule.

Au milieu du panneau, à gauche, figurent les saveurs de sucettes glacées. Il y a un rectangle rouge avec le mot « BAIES » en lettres majuscules de couleur blanche. En dessous figure un rectangle orange avec le mot « ORANGE » en lettres majuscules de couleur blanche. En dessous figure un rectangle violet avec le mot « RAISIN » en lettres majuscules de couleur blanche. En dessous se trouvent les mots « Arômes naturels et artificiels » en lettres minuscules de couleur noire, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule.

Au milieu du panneau se trouvent trois sucettes glacées superposées de couleur rouge, orange et violette.

En bas à gauche du panneau figure la quantité nette de « 12 x 75 ml » en caractères gras de couleur noire, suivie du nom usuel « Sucettes glacées » en lettres minuscules de couleur noire, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule.

Tout texte utilisé pour répondre aux exigences du paragraphe B.01.353(1) doit répondre aux exigences de bilinguisme, le cas échéant. Le texte doit être clairement présenté et bien en vue sur l'étiquette et facile à apercevoir pour l'acheteur ou le consommateur dans des conditions habituelles d'achat et d'utilisation.

Références : article A.01.016 et paragraphe B.01.012(2), RAD

Lorsque plus d'un aliment dans un assortiment nécessite un symbole, les espaces de dégagement peuvent se chevaucher entre les symboles comme il est montré à la figure 7.5.

Figure 7.5. Les espaces de dégagement qui se chevauchent entre deux symboles nutritionnels
Figure 7.5. La version textuelle suit.
Figure 7.5 - Description textuelle

Cette figure montre deux symboles nutritionnels superposés.

Le premier symbole nutritionnel pour l'espace principal d'un produit préemballé indique que celui-ci a une teneur élevée en gras saturés. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Sur le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur noire. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Le côté gauche des trois barres forme une courbe concave. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre l'extrémité des barres et la mince ligne noire du rectangle blanc. La première barre est de couleur noire et indique les mots « Gras sat. », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. Les deuxième et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de texte. Les mots « Santé Canada », en lettres majuscules et minuscules de couleur noire, se trouvent centrés au bas de la boîte rectangulaire blanche. Une boîte rectangulaire pointillée mauve entoure le symbole nutritionnel à une légère distance de celui-ci, qui indique l'espace de dégagement.

Le deuxième symbole nutritionnel pour l'espace principal d'un produit préemballé indique que celui-ci a une teneur élevée en gras saturés et en sucres. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Sur le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur noire. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Le côté gauche des trois barres forme une courbe concave. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre l'extrémité des barres et la mince ligne noire du rectangle blanc. La première barre est de couleur noire et indique les mots « Gras sat. », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. La deuxième barre est de couleur noire et indique le mot « Sucres », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. La troisième barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de texte. Les mots « Santé Canada », en lettres majuscules et minuscules de couleur noire, se trouvent centrés au bas de la boîte rectangulaire blanche. Une boîte rectangulaire pointillée verte entoure le symbole nutritionnel à une légère distance de celui-ci, qui indique l'espace de dégagement.

L'espace de dégagement inférieur du symbole supérieur chevauche l'espace de dégagement supérieure du deuxième symbole. Cette zone de chevauchement est liée au texte « Les espaces de dégagement se chevauchent ».

Exemples de présentation inacceptables pour des assortiments où un ou plusieurs aliments nécessitent un symbole nutritionnel

Figure 7.6. Utiliser une légende pour indiquer quel élément nutritif dans un symbole nutritionnel s'applique à quel aliment d'un assortiment
Figure 7.6. La version textuelle suit.
Figure 7.6 - Description textuelle

Cette illustration présente un symbole nutritionnel pour l'espace principal d'un produit préemballé indiquant que celui-ci a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Sur le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur noire. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Le côté gauche des trois barres forme une courbe concave. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre l'extrémité des barres et la mince ligne noire du rectangle blanc. La première barre est de couleur noire et indique les mots « Gras sat. », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. La deuxième barre est de couleur noire et indique le mot « Sucres », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. La troisième barre est de couleur noire et indique le mot « Sodium », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. Les mots « Santé Canada », en lettres majuscules et minuscules de couleur noire, se trouvent centrés au bas de la boîte rectangulaire blanche.

Une boîte rectangulaire pointillée verte entoure le symbole nutritionnel à une légère distance de celui-ci, qui indique l'espace de dégagement.

À la droite du symbole nutritionnel, trois pictogrammes chevauchent l'espace de dégagement. Le premier pictogramme est un astérisque et est aligné avec la barre des gras saturés. Le deuxième pictogramme est une croix double et est aligné avec la barre des sucres. Le troisième pictogramme est une étoile et est aligné avec la barre de sodium.

Sous le symbole nutritionnel se trouve une légende. La première ligne de la légende commence par le pictogramme de l'astérisque suivi des mots « salami, craquelins, amandes enrobées de chocolat » en lettres minuscules de couleur noire. La deuxième ligne de la légende commence par le pictogramme de croix double suivi des mots « amandes enrobées de chocolat » en lettres minuscules de couleur noire. La troisième ligne de la légende commence par le pictogramme de l'étoile suivi des mots « salami, craquelins » en lettres minuscules de couleur noire.

Figure 7.7. Associer un aliment dans un assortiment à plus d'un symbole nutritionnel
Figure 7.7. La version textuelle suit.
Figure 7.7 - Description textuelle

Cette figure présente trois symboles nutritionnels côte à côte.

Le premier symbole nutritionnel pour l'espace principal d'un produit préemballé indique que celui-ci a une teneur élevée en gras saturés. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Sur le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur noire. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Le côté gauche des trois barres forme une courbe concave. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre l'extrémité des barres et la mince ligne noire du rectangle blanc. La première barre est de couleur noire et indique les mots « Gras sat. », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. Les deuxième et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de texte. Les mots « Santé Canada », en lettres majuscules et minuscules de couleur noire, se trouvent centrés au bas de la boîte rectangulaire blanche. En-dessous de ce symbole figurent les mots « salami, craquelins, amandes enrobées de chocolat » sur deux lignes, en lettres minuscules de couleur noire.

Le deuxième symbole nutritionnel pour l'espace principal d'un produit préemballé indique que celui-ci a une teneur élevée en sodium. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Sur le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur noire. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Le côté gauche des trois barres forme une courbe concave. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre l'extrémité des barres et la mince ligne noire du rectangle blanc. Les première et deuxième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de texte. La troisième barre est de couleur noire et indique le mot « Sodium », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. Les mots « Santé Canada », en lettres majuscules et minuscules de couleur noire, se trouvent centrés au bas de la boîte rectangulaire blanche. En-dessous de ce symbole figurent les mots « salami, craquelins » en lettres minuscules de couleur noire.

Le troisième symbole nutritionnel pour l'espace principal d'un produit préemballé indique que celui-ci a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Sur le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur noire. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Le côté gauche des trois barres forme une courbe concave. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre l'extrémité des barres et la mince ligne noire du rectangle blanc. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de texte. La deuxième barre est de couleur noire et indique le mot « Sucres », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. Les mots « Santé Canada », en lettres majuscules et minuscules de couleur noire, se trouvent centrés au bas de la boîte rectangulaire blanche. En-dessous de ce symbole figurent les mots « amandes enrobées de chocolat » en lettres minuscules de couleur noire.

Figure 7.8. Afficher le symbole nutritionnel de l'aliment avec le plus d'éléments nutritifs déclarés dans le symbole et diriger le consommateur au TVN pour des renseignements sur les autres aliments
Figure 7.8. La version textuelle suit.
Figure 7.8 - Description textuelle

Cette illustration présente un symbole nutritionnel pour l'espace principal d'un produit préemballé indiquant que celui-ci a une teneur élevée en gras saturés et en sucres. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Sur le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur noire. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Le côté gauche des trois barres forme une courbe concave. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre l'extrémité des barres et la mince ligne noire du rectangle blanc. La première barre est de couleur noire et indique les mots « Gras sat. », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. La deuxième barre est de couleur noire et indique le mot « Sucres », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. La troisième barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de texte. Les mots « Santé Canada », en lettres majuscules et minuscules de couleur noire, se trouvent centrés au bas de la boîte rectangulaire blanche.

Une boîte rectangulaire pointillée verte entoure le symbole nutritionnel à une légère distance de celui-ci, qui indique l'espace de dégagement. Au-dessus du symbole nutritionnel, et chevauchant l'espace de dégagement, figurent les mots « amandes enrobées de chocolat » en lettres minuscules de couleur noire. Au-dessous du symbole, et chevauchant l'espace de dégagement, se trouve les mots « Consultez le tableau de la valeur nutritive pour plus de détails sur les autres aliments » sur deux lignes, en lettres minuscules noires, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule.

Tableau 7.1. Résumé des exigences et des flexibilités pour les produits préemballés qui contiennent un assortiment d'aliments
Description du produit préemballé Exemples Modèles de TVN L'évaluation de la teneur en éléments nutritifs (gras saturés, sucres, sodium) et l'application d'exemptions conditionnelles qui figurent dans B.01.350(6) à (12) Présentation d'un symbole nutritionnel lorsqu'un ou plusieurs aliments nécessitent un symbole

Assortiment d'aliments du même type où :

  • une portion typique consiste en un des aliments et
  • l'information nutritionnelle pour chaque aliment est différente

Emballage multiple de gruau instantané

Emballage multiple de barres « granola »

Ces produits doivent utiliser le TVN composé avec l'information déclarée pour chaque aliment dans l'assortiment (B.01.406(3)a), RAD)

Chaque aliment de l'assortiment est évalué par rapport au seuil

Les exemptions conditionnelles s'appliquent individuellement aux aliments admissibles

Plus d'un symbole pourrait être obligatoire

Les symboles doivent être présenté de façon à indiquer clairement à quel aliment ils s'appliquent (B.01.353(1), RAD)

Assortiment d'aliments du même type où :

  • une portion typique consiste en un seul des aliments et
  • l'information nutritionnelle pour chaque aliment est la même

Emballage multiple de bâtonnets glacés

Emballage multiple de yogourt

Ces produits doivent utiliser le TVN standard avec des renseignements déclarés pour un des aliments (B.01.406(3)b), RAD)

N'importe quel aliment dans l'assortiment est évalué par rapport au seuil comme l'information nutritionnelle est la même pour tous les aliments de l'emballage

Les exemptions conditionnelles s'appliquent aux aliments admissibles

Un symbole pourrait être obligatoire

Le symbole doit être présenté de façon à indiquer clairement qu'il s'applique à tous les aliments de l'assortiment (B.01.353(1), RAD)

Assortiment d'aliments du même type où :

  • une portion typique consiste en plus d'un des aliments

Un plateau de noix mélangées

Une boîte de chocolats assortis

Une boîte de biscuits assortis

Ces produits peuvent utiliser le TVN composé avec des valeurs distinctes déclarées pour chaque aliment dans l'assortiment ou le TVN standard avec une seule valeur composite déclarée (B.01.406(4), RAD)

Lorsque le produit a un TVN composé :
Chaque aliment de l'assortiment est évalué par rapport au seuil

Les exemptions conditionnelles s'appliquent individuellement aux aliments admissibles

Plus d'un symbole pourrait être obligatoire

Les symboles doivent être présentés de façon à indiquer clairement à quel aliment ils s'appliquent (B.01.353(1), RAD)

Lorsque le produit a un TVN standard :
Le composite peut être évalué par rapport au seuil

Les exemptions conditionnelles s'appliquent au produit dans son ensemble

Un symbole pourrait être obligatoire

Aucune exigence d'indiquer que le symbole s'applique au composite ou à chaque aliment

Assortiment d'aliments de différents types destinés à être consommés ensemble

Plateau de charcuterie

Assortiment de hors-d'œuvre et de sauces

Ces produits peuvent utiliser le TVN composé avec des valeurs distinctes déclarées pour chaque aliment (B.01.406(2), RAD)

Chaque aliment de l'assortiment est évalué par rapport au seuil

Les exemptions conditionnelles s'appliquent individuellement aux aliments admissibles

Plus d'un symbole pourrait être obligatoire

Les symboles doivent être présentés de façon à indiquer clairement à quel aliment ils s'appliquent (B.01.353(1), RAD)

Prenez un assortiment qui contient des amandes grillées nature, du fromage cheddar, du jambon et des biscuits. Le produit a un TVN composé avec des renseignements déclarés pour chaque aliment dans l'assortiment. Les amandes sont admissibles à l'exemption conditionnelle qui figure à l'alinéa B.01.350(6)d) et le fromage cheddar est admissible à l'exemption conditionnelle qui figure aux paragraphes B.0.350(9) et (11). En assumant que les amandes sont grillées avec une huile possédant un profil d'acides gras sain et que le cheddar rencontre le seuil de calcium qui figure dans le paragraphe B.01.350(12), les parties réglementées ne sont pas obligées d'évaluer la teneur en éléments nutritifs de ces deux aliments par rapport aux seuils de % de la VQ. (La section 5.3.2 fournit plus de renseignements sur ces exemptions conditionnelles.) Il est déterminé que la teneur en sodium du jambon excède le seuil tout comme la teneur en sucres des biscuits. Il doit être clairement indiqué que le symbole de teneur élevé en sodium s'applique au jambon et que le symbole de teneur élevée en sucres s'applique aux biscuits.

Prenez un assortiment qui contient deux variétés de noix nature et deux variétés de noix assaisonnées. Le produit a un TVN standard avec des renseignements déclarés pour une seule valeur composite. Ce produit dans son ensemble est admissible pour l'exemption conditionnelle qui figure à l'alinéa B.01.350(6)d). Ce produit perd l'exemption conditionnelle pour le sodium à cause du sel utilisé dans les noix assaisonnées. (La section 5.3.2 fournit plus de renseignements à propos de l'exemption conditionnelle.) La teneur totale en sodium du produit en entier est évaluée par rapport au seuil de % de la VQ ; la teneur totale en sodium comprend le sodium dans les noix assaisonnées et le sodium d'origine naturelle dans les noix nature. Il est déterminé que la teneur en sodium atteint le seuil. Le produit maintient l'exemption conditionnelle des exigences d'évaluation de teneur en gras saturés et en sucres. L'étiquette doit porter un symbole « élevé en sodium ». Il n'y a pas d'exigence pour indiquer que le symbole s'applique au produit en entier.

7.2 Comment l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage s'applique-t-il aux produits préemballés qui contiennent des ingrédients destinés à être alliés ou des aliments destinés à être consommés ensemble?

L'évaluation de la teneur en gras saturés, en sucres et en sodium par rapport aux seuils

Pour les produits préemballés qui contiennent des ingrédients destinés à être alliés ou des aliments destinés à être consommés ensemble, l'évaluation de la teneur en éléments nutritifs peut s'aligner avec le format du tableau de la valeur nutritive (TVN) : standard ou composé. Cette flexibilité signifie que :

La section 4 fournit des renseignements sur les seuils de % de la VQ et sur l'approche pour déterminer si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium dans un produit préemballé les rencontre ou les excède.

Exemptions conditionnelles

Les exemptions conditionnelles qui figurent dans les paragraphes B.01.350(6) à (12) du RAD peuvent être appliquées aux produits préemballés qui contiennent des ingrédients destinés à être alliés ou des aliments destinés à être consommés ensemble.

La section 5.3.2 fournit des renseignements sur les exemptions qui figurent dans les paragraphes B.01.350(6) à (12).

Présentation d'un symbole lorsqu'un ou plusieurs aliments nécessitent un symbole nutritionnel

Sous réserve du paragraphe B.01.352(2) du RAD, si un produit préemballé contient des ingrédients qui sont destinés à être alliés ou des aliments qui sont destinés à être consommés ensemble, le symbole nutritionnel doit présenter les éléments nutritifs qui sont contenus dans le produit dans son ensemble. Aucune autre indication près du symbole sur le devant de l'emballage n'est nécessaire.

Par contre, si un produit préemballé contenant des ingrédients destinés à être alliés ou des aliments destinés à être consommés ensemble est doté d'un TVN composé et qu'un ou plusieurs de ces ingrédients ou de ces aliments nécessite un symbole nutritionnel, les parties réglementées sont encouragées à présenter les symboles de façon à indiquer clairement les éléments nutritifs applicables contenus dans chaque ingrédient ou aliment comme décrit dans la section 7.1.

Tableau 7.2. Résumé des exigences et des flexibilités pour les produits préemballés qui contiennent des ingrédients qui sont destinés à être alliés ou des aliments qui sont destinés à être consommés ensemble
Description du produit préemballé Exemples Modèles de TVN L'évaluation de la teneur en éléments nutritifs (gras saturés, sucres, sodium) et l'application d'exemptions conditionnelles qui figurent dans B.01.350(6) à (12) Présentation d'un symbole nutritionnel lorsqu'un ou plusieurs des ingrédients ou des aliments nécessitent un symbole
Des produits préemballés qui contiennent des ingrédients qui sont destinés à être alliés ou des aliments destinés à être consommés ensemble

Maki sushi avec de la sauce

Ailes de poulet avec de la sauce

Ensemble à tacos

Ensemble de préparation de salade

Paquet collation de fromage et de craquelins

Yogourt avec garniture de granola

Ces produits peuvent utiliser le TVN standard avec les renseignements déclarés pour les produits dans leur ensemble ou le TVN composé avec les renseignements déclarés pour chaque ingrédient ou aliment (B.01.406(2), RAD)

Lorsque le produit est doté d'un TVN standard ou composé :

La teneur en éléments nutritifs du produit dans son ensemble est évaluée par rapport au seuil. Une quantité de référence pour le produit dans son ensemble est nécessaire

L'exemption conditionnelle qui figure dans le paragraphe B.01.350(6) s'applique au produit dans son ensemble s'il contient uniquement des aliments qui figurent dans les alinéas a) à g)

Un symbole pourrait être obligatoire

Le symbole doit présenter les éléments nutritifs contenus dans le produit dans son ensemble (B.01.353(2), RAD). Aucune exigence d'indiquer que le symbole s'applique au produit dans son ensemble

Lorsque le produit est doté d'un TVN composé :

Chaque ingrédient ou aliment peut aussi être évalué par rapport au seuil

Les exemptions conditionnelles s'appliquent individuellement aux ingrédients ou aux aliments admissibles

Plus d'un symbole pourrait être obligatoire

Les parties réglementées sont encouragées à présenter les symboles de façon à indiquer clairement les éléments nutritifs applicables contenus dans chaque aliment

Prenez un produit préemballé qui contient des ailes de poulet et deux sauces d'accompagnement. Les aliments sont destinés à être consommés ensemble et le produit est doté d'un TVN composé avec les renseignements déclarés pour chaque aliment. Chaque aliment est évalué par rapport au seuil de % de la VQ pour déterminer si un ou plusieurs aliments nécessitent un symbole. Si un ou plusieurs aliments nécessitent un symbole, les parties réglementées sont encouragées à présenter le symbole de façon à indiquer clairement les éléments nutritifs applicables contenus dans chaque aliment.

Prenez un ensemble de préparation de salade qui contient des légumes-feuilles mélangés, des pommes, des canneberges séchées non sucrées, des amandes nature, du bacon et de la sauce à salade crémeuse. Les ingrédients sont destinés à être alliés ensemble et le produit est doté d'un TVN standard avec les renseignements déclarés pour le produit dans son ensemble. L'exemption conditionnelle qui figure dans le paragraphe B.01.350(6) ne s'applique pas parce que le produit contient d'autres aliments que ceux mentionnés dans les alinéas a) à f). La teneur en gras saturés, en sucres et en sodium du produit dans son ensemble est évaluée par rapport au seuil de % de la VQ pour déterminer si un symbole nutritionnel est nécessaire pour le produit.

8. Le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage et les allégations relatives aux éléments nutritifs ou à la santé

Le règlement sur l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage définit « déclaration concernant la santé » à l'article B.01.357(3) :

Déclaration concernant la santé s'entend, selon le cas : Exemples
a) de toute indication visée aux paragraphes B.01.301(1) ou (2) Mentions quantitatives à l'extérieur du tableau de la valeur nutritive « 360 mg de calcium par barre (40 g) »
b) de toute mention ou allégation visée aux paragraphes B.01.311(2) ou (3) Allégations nutritionnelles fonctionnelles
« Protéines aident à la formation de muscles forts »
c) de toute déclaration visée à l'un des articles B.01.503 à B.01.513 Allégations relatives à la teneur nutritive
« Teneur réduite en sucres »
d) de toute mention ou allégation visée au paragraphe B.01.601(1) Allégations santé
« Une alimentation saine comportant une grande variété de légumes et de fruits peut aider à réduire le risque de certains types de cancer. »
e) de tout autre mention, logo, symbole, sceau d'approbation ou marque concernant la santé

Utilisation du nom, du logo, du symbole, du sceau d'approbation ou d'une autre marque de certification d'un tiers

Un crochet pour que l'attention du consommateur soit attirée sur des choix sains ou santé.

Les déclarations et les allégations relatives à la nutrition et à la santé peuvent être faites sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un aliment sur une base volontaire. Cependant, lorsqu'elles sont faites, elles doivent être conformes au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues, aux dispositions sur les aliments du RAD et au paragraphe 6(1) de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, et doivent suivre toute directive applicable.

8.1 Les déclarations concernant la santé sont-elles permises sur l'espace principal lorsqu'un aliment doit porter le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage?

Oui. La plupart des déclarations concernant la santé sont permises sur l'espace principal (EP) lorsque le symbole doit être affiché sur celui-ci. Ceci comprend les déclarations qui ne sont pas liées aux gras saturés, aux sucres ou au sodium (par exemple, protéine, fibre et énergie) ainsi que les déclarations qui sont liées à ces éléments nutritifs préoccupants tant qu'il n'y a pas de symbole nutritionnel sur l'EP identifiant que le produit est « élevé en » l'élément nutritif visé par la déclaration. Par exemple, l'allégation « pauvre en sodium » est permise dans l'EP d'un produit qui porte le symbole nutritionnel « élevé en gras sat. ». Les mentions ou allégations visées à l'un des articles D.01.004 à D.01.007 et D.02.002 à D.02.005 sont également permises sur l'EP qui porte le symbole. Cependant, l'allégation « non sucré » est interdite sur l'EP lorsque celui-ci doit porter le symbole « élevé en sucres » de même que la représentation selon laquelle un aliment est conçu pour un régime à faible teneur en sodium lorsque l'EP doit porter le symbole « élevé en sodium ».

De plus, toutes les allégations relatives à la teneur en gras saturés, en sucres ou en sodium, telles qu'énoncées dans le Tableau des mentions et allégations autorisées concernant la teneur nutritive (le Tableau) incorporé par renvoi dans le RAD, sont interdites sur l'EP lorsque ce dernier doit porter un symbole identifiant que l'aliment a une teneur « élevée en » cet élément nutritif particulier, sauf les allégations « teneur réduite en ».

Ainsi, les allégations concernant les gras saturés énoncées aux articles 18, 19 et 21 du Tableau sont interdites sur l'EP lorsque celui-ci porte le symbole « élevé en gras sat. ». L'allégation « teneur réduite en acides gras saturés » (article 20) est la seule allégation concernant les gras saturés dans le Tableau qui est autorisée sur l'EP lorsque celui-ci doit porter le symbole « élevé en gras sat. ». Les allégations relatives à la teneur nutritive « maigre » et « extra maigre » énoncées aux articles 46 et 47 du Tableau sont considérées comme étant liées à la teneur totale en gras d'une viande ou d'une volaille qui n'est pas hachée, d'un animal marin ou d'eau douce ou un produit de l'un de ces aliments. Ces allégations ne sont pas considérées comme étant liées aux gras saturés et sont permises sur l'EP lorsque celui-ci porte le symbole « élevé en gras sat. ».

Les mêmes interdictions et les mêmes exceptions s'appliquent aux allégations concernant les sucres et le sodium, qui figurent dans la colonne 4 du Tableau :

L'utilisation d'une représentation telle qu'un mot, une expression, une illustration, un signe, une marque, un symbole ou un dessin qui pourrait être confondue avec le symbole nutritionnel est également interdite, que l'aliment porte ou non le symbole. L'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde n'est pas considéré comme une représentation.

Références : paragraphe B.01.357(3), article B.01.358 et paragraphes B.01.503(1.1), B.01.508(2) et B.01.509(2), RAD

8.2 Des restrictions s'appliquent-elles à la taille des déclarations concernant la santé affichées sur l'espace principal d'un aliment qui doit porter le symbole?

Oui. Il existe des limites quant à la taille — c'est-à-dire la hauteur des lettres — de toute déclaration concernant la santé visée au paragraphe B.01.357(3) et toute allégation ou mention visée aux articles D.01.004 à D.01.007 et D.02.002 à D.02.005 affichée sur l'EP d'un produit qui doit porter le symbole. La hauteur maximale autorisée des lettres dans les allégations, mentions ou représentations dépend du fait que l'élément nutritif qu'elles mentionnent est identifié ou non dans le symbole. Toutefois, ces limites de taille ne s'appliquent pas aux noms de marque ou de produit qui apparaissent sur l'EP, comme ceux qui incluent le nom d'un élément nutritif ou d'une substance nutritive tels que « fibre » ou « probiotiques ».

Lorsque l'élément nutritif mentionné dans une déclaration concernant la santé affichée sur l'EP est également identifié dans le symbole :
Figure 8.1. Hauteur des lettres majuscules / de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules
Figure 8.1. La version textuelle suit.
Figure 8.1 - Description textuelle

Cette figure montre les mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Une flèche rouge à double extrémité apparaît à la gauche du mot « Élevé » qui couvre la hauteur de la lettre majuscule « É ». À la gauche de cette flèche se trouve la séquence « Hauteur des lettres majuscules barre oblique de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules ». Une ligne rouge apparaît au-dessus et une autre en dessous de ce texte. Les lignes couvrent la largeur de la figure.

Figure 8.2. Bouteille de boisson aux fruits portant le symbole « élevé en sucres » et l'allégation « teneur réduite en sucre » sur l'EP
Figure 8.2. La version textuelle suit.
Figure 8.2 - Description textuelle

Cette figure présente une bouteille blanche de boisson aux fruits. Une étiquette s'étend sur la largeur de la moitié inférieure de la bouteille. L'étiquette est ombragée en gris pour indiquer qu'il s'agit de l'Espace Principal ou EP.

Dans le coin supérieur droit de l'EP se trouve un symbole nutritionnel horizontal indiquant que le produit préemballé a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

L'EP porte l'allégation « Teneur réduite en sucre » au centre et vers le bas de l'espace. Cette allégation est liée au texte suivant « La hauteur des lettres majuscules et de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules ne doit pas dépasser la hauteur des lettres majuscules et de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules dans le modèle 3(BH) du symbole nutritionnel, c.-à-d. 2,5 mm ».

Lorsque l'élément nutritif mentionné dans une déclaration concernant la santé ou quelconque allégation ou mention visée aux articles D.01.004 à D.01.007 ou D.02.002 à D.02.005 affichée sur l'EP n'est pas identifié dans le symbole :

Figure 8.3. Céréales granola portant le symbole « élevé en gras sat. et en sucres » ainsi que les allégations « source de fibres » et « faible teneur en sodium » sur l'EP
Figure 8.3. La version textuelle suit.
Figure 8.3 - Description textuelle

Cette figure présente une boîte de céréales granola. Le panneau avant est ombragé en gris pour l'identifier comme l'Espace Principal ou EP.

Le coin supérieur droit de l'EP porte un symbole nutritionnel horizontal indiquant que le produit préemballé a une teneur élevée en gras saturés et en sucres. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. La troisième barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de mots. Les mots « Santé Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

L'EP porte les allégations « Source de fibres » et « Faible teneur en sodium » à la gauche et vers le bas de l'espace. Ces deux allégations sont liées au texte « La hauteur des lettres majuscules et de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules ne doit pas dépasser le double de la hauteur des lettres majuscules et de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules dans le modèle 1(FH) du symbole nutritionnel, c.-à-d. 3,5 mm ».

Figure 8.4. Soupe crème de tomates portant le symbole « élevé en gras sat., en sucres et en sodium » ainsi que l'allégation nutritionnelle fonctionnelle « La vitamine A contribue au maintien d'une vision normale » sur l'EP
Figure 8.4. La version textuelle suit.
Figure 8.4 - Description textuelle

Cette figure présente une boîte de soupe crème de tomates. La surface avant est ombragée en gris pour l'identifier comme l'Espace Principal ou EP.

Un symbole nutritionnel horizontal se trouve dans le coin supérieur droit de l'EP indiquant que le produit préemballé a une teneur élevée en gras saturés, en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

L'EP porte l'allégation « La vitamine A contribue au maintien d'une vision normale » à la droite et vers le bas de l'espace. Cette allégation est liée au texte « La hauteur des lettres majuscules et de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules ne doit pas dépasser le double de la hauteur des lettres majuscules et de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules dans le modèle 4(HB) du symbole nutritionnel, c.-à-d. 2,0 mm ».

Le Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels (le Répertoire) indique la hauteur des lettres majuscules et de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules qui doivent être utilisées dans chaque modèle de symbole. Ces informations se trouvent à la colonne 5 de chacun des tableaux du Répertoire. Consultez la section sur la présentation du symbole pour en savoir plus sur la façon d'identifier le modèle de symbole qui doit apparaître sur l'EP.

Référence : articles B.01.357 et D.01.001.2, RAD

8.3 Est-ce que des restrictions s'appliquent aux déclarations concernant la santé affichées ailleurs que sur l'EP avec le symbole?

Non. Les restrictions sur l'utilisation et la taille s'appliquent uniquement aux déclarations concernant la santé lorsqu'elles sont affichées avec le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage sur l'EP. Aucune restriction ne s'applique aux déclarations concernant la santé qui sont placées ailleurs que sur l'EP avec le symbole, par exemple, sur le derrière de l'emballage. Notez bien que ces représentations demeurent sujettes aux exigences de lisibilités existantes.

9. Définitions

Pour les définitions, il convient de se reporter au Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Les définitions contenues dans cette section sont fournies uniquement dans le but d'en faciliter la consultation.

Agent édulcorant : Comme défini au paragraphe B.01.001(1) du RAD, vise notamment tout aliment qui fait l'objet d'une norme énoncée dans le titre 18, mais non les additifs alimentaires visés aux tableaux du titre 16.

Espace principal (EP) : Comme défini au paragraphe B.01.001(1) du RAD, ce terme, malgré sa définition à l'article A.01.010, vise :

  1. dans le cas d'une étiquette apposée sur un aliment de consommation préemballé, au sens de l'article 1 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), l'espace principal visé à l'un des alinéas a) à c) de la définition de ce terme à cet article;
  2. dans le cas d'une étiquette apposée sur un produit préemballé autre qu'un aliment de consommation préemballé visé par le RSAC, la portion de l'étiquette apposée sur tout ou partie de la face ou de la surface de l'emballage qui est exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation, et dans les cas où l'emballage ne possède pas une telle face ou surface, la portion de l'étiquette apposée sur toute partie de l'emballage, à l'exclusion du dessous de l'emballage, le cas échéant;
  3. dans le cas d'une étiquette apposée sur un aliment qui n'est pas un produit préemballé, la portion de l'étiquette apposée sur tout ou partie de la face ou de la surface de l'aliment qui est exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation

Plat principal : Comme défini au paragraphe B.01.001(1) du RAD, désigne un plat composé selon le Tableau des quantités de référence qui ne requiert pas l'ajout d'ingrédients lors de sa préparation, à l'exception de l'eau, et qui contient des aliments d'au moins deux catégories parmi les suivantes :

  1. les produits laitiers ainsi que leurs substituts, autres que le beurre, la crème, la crème sure, la crème glacée, le lait glacé, le sorbet laitier et leurs substituts;
  2. les produits de viande, les produits de volaille et les produits d'animaux marins et d'animaux d'eau douce visés au titre 21 ainsi que leurs substituts, dont les œufs, le tofu, les légumineuses, les fruits à écale, les graines, les beurres de fruits à écale ou de graines et les tartinades de légumineuses;
  3. les fruits et légumes, autres que les pickles, les cornichons, les achards (relishs), les olives et les garnitures;
  4. les pains, les céréales à déjeuner, le riz et autres grains et les pâtes alimentaires.

Principale surface exposée (PSE) : Comme défini au paragraphe B.01.001(1) du RAD s'agissant d'un produit préemballé, signifie :

  1. si son emballage a une surface exposée ou visible dans les conditions habituelles de vente ou d'utilisation, la totalité de cette surface, à l'exclusion du dessus, le cas échéant;
Figure 9.1. PSE d'une boîte de céréale
Figure 9.1. La version textuelle suit.
Figure 9.1 - Description textuelle

Cette figure présente une boîte. Le panneau avant est hachuré de lignes grises pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. Il est également ombragé en gris.

Par exemple, le panneau avant de cette boîte de céréales est habituellement visible lorsque le produit est exposé pour la vente. Par conséquent, la surface totale de ce panneau est considérée comme la PSE, qui est la zone hachurée dans cette illustration. La zone ombrée est considérée comme l'espace principal (EP).

  1. si son emballage est muni d'un couvercle qui constitue sa partie exposée ou visible dans les conditions habituelles de vente ou d'utilisation, la totalité de la surface supérieure du couvercle;
Figure 9.2. PSE d'un emballage de houmous
Figure 9.2. La version textuelle suit.
Figure 9.2 - Description textuelle

Cette figure présente un emballage rond avec un couvercle. Le pourtour du couvercle est orange. La surface totale du dessus du couvercle est hachurée de lignes grises pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. Une étiquette ombragée en gris recouvre la moitié de la PSE.

Par exemple, le couvercle de ce contenant à houmous est habituellement visible lorsqu'il est exposé pour la vente. Par conséquent, la surface totale du couvercle est considérée comme la PSE, qui est la zone hachurée dans cette illustration. La zone ombrée est considérée comme l'EP.

  1. si son emballage n'a pas de surface en particulier qui soit exposée ou visible dans les conditions habituelles de vente ou d'utilisation, 40 % de la surface totale de l'emballage, à l'exclusion du dessus et du dessous, le cas échéant, s'il est possible que cette proportion de la surface soit exposée ou visible dans ces conditions;
Figure 9.3. PSE d'une boîte de soupe en conserve
Figure 9.3 - Description textuelle

Cette figure présente une boîte de conserve. La surface avant est hachurée de lignes grises pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. Elle est également ombragée en gris.

Par exemple, les emballages de forme cylindrique, comme cette boîte de soupe, n'ont pas de surface en particulier qui est habituellement visible lorsqu'ils sont exposés pour la vente. Par conséquent, 40 % de la superficie totale de l'emballage, à l'exclusion du dessus et du dessous, sont considérés comme la PSE. C'est la zone hachurée dans cette illustration. La zone ombrée est considérée comme l'EP.

Figure 9.4. PSE d'un pot d'arachides au caramel
Figure 9.4 - Description textuelle

Cette figure présente un pot cylindrique avec un couvercle orange. La surface avant est hachurée de lignes grises pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. Une étiquette ombragée en gris recouvre environ la moitié de la PSE.

Cette définition s'applique également aux contenants cylindriques qui n'ont pas un diamètre constant, comme ce pot d'arachides au caramel, dans lequel la PSE est hachurée dans cette illustration. La zone ombrée est considérée comme l'EP.

  1. si son emballage est un sac dont les surfaces sont d'égales dimensions, la surface totale de l'une d'elles;
Figure 9.5. PSE d'un sac de maïs soufflé
Figure 9.5 - Description textuelle

Cette figure présente un sac. La surface avant est hachurée de lignes grises pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. Elle est également ombragée en gris.

Par exemple, les surfaces de ce sac de maïs soufflé sont de la même taille. Par conséquent, la superficie totale d'une surface est considérée comme la PSE. C'est la zone hachurée dans cette illustration. La zone ombrée est considérée comme l'EP.

  1. si son emballage est un sac dont les surfaces sont de dimensions différentes, la surface totale de l'une de ses plus grandes surfaces;
Figure 9.6. PSE d'un sac de mini brownies
Figure 9.6 - Description textuelle

Cette figure présente un sac avec une fermeture en étain orange. La surface avant est hachurée de lignes grises pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. Une étiquette ombragée en gris recouvre la plupart de la PSE.

Par exemple, les surfaces de ce sac de mini-brownies sont de tailles différentes. Par conséquent, la superficie totale de la plus grande surface est considérée comme la PSE. C'est la zone hachurée dans cette illustration. La zone ombrée est considérée comme l'EP.

  1. malgré les alinéas a. à e., si son emballage n'a pas de surface exposée ou visible dans les conditions habituelles de vente ou d'utilisation sur laquelle une étiquette peut être apposée, la surface totale de l'un des côtés de l'étiquette mobile attachée à l'emballage;
Figure 9.7. PSE d'un sac en filet qui contient des chocolats emballés individuellement
Figure 9.7 - Description textuelle

Cette figure présente un sac en filet maintenu par une ficelle. Une étiquette mobile est attachée à la ficelle. Un coté de l'étiquette est hachuré de lignes grises pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. La PSE est également ombragée en gris.

Par exemple, étant donné qu'un sac en filet comme celui-ci, qui contient des chocolats emballés individuellement, n'a pas de surface sur laquelle une étiquette peut être appliquée, la surface totale d'un côté de l'étiquette attachée au sac est considérée comme la PSE. C'est la zone hachurée dans cette illustration. La zone ombrée est considérée comme l'EP.

  1. malgré les alinéas a. à e., si l'emballage contient du vin exposé pour la vente, toute partie de la surface de l'emballage, à l'exclusion du dessus et du dessous, qui peut être vue sans qu'il soit nécessaire de tourner l'emballage; et
  1. si son emballage est une enveloppe ou une bande si étroite par rapport à la dimension de l'aliment qu'elle contient qu'il n'est pas raisonnable de considérer que l'emballage a une surface exposée ou visible dans les conditions habituelles de vente ou d'utilisation, la surface totale de l'un des côtés de l'étiquette mobile attachée à l'emballage.

Quantité de référence : Comme défini au paragraphe B.01.001(1) du RAD, signifie, s'agissant d'un aliment figurant à la colonne 1 du Tableau des quantités de référence, la quantité de cet aliment indiquée dans la colonne 2.

Substances laitières : Comme défini à l'article 7 du tableau 2 du document sur les noms usuels d'ingrédients et de constituants qui est incorporé par renvoi dans le RAD, désigne toute forme liquide, concentrée, séchée, congelée ou reconstituée, des produits suivants : beurre, babeurre, huile de beurre, matière grasse de lait, crème, lait, lait partiellement écrémé, lait écrémé et tout autre constituant du lait dont la composition chimique n'a pas été modifiée et dont l'état chimique est celui dans lequel il se trouve dans le lait.

Substances laitières modifiées : Tel que défini à l'article 7.1 du tableau 2 du document sur les noms usuels d'ingrédients et de constituants qui est incorporé par renvoi dans le RAD, désigne toute forme liquide, concentrée, séchée, congelée ou reconstituée, des produits suivants : lait écrémé à teneur réduite en calcium (obtenu par procédé d'échange d'ions), caséine, caséinates, produits du lait de culture, protéines lactosériques, lait ultrafiltré, lactosérum (petit-lait), beurre de lactosérum (petit-lait), crème de lactosérum (petit-lait) et tout autre constituant du lait dont l'état chimique a été modifié de façon à différer de celui dans lequel il se trouve dans le lait. Comme défini à l'article 7.2 du document sur les noms usuels d'ingrédients et de constituants qui est incorporé par renvoi dans le RAD, cela signifie également un ou plusieurs ingrédients ou constituants mentionnés à l'article 7 combinés avec un ou plusieurs ingrédients ou constituants mentionnés à l'article 7.1.

Symbole nutritionnel : Comme défini au paragraphe B.01.001(1) du RAD, signifie un symbole que porte l'EP d'un produit préemballé et figurant à l'annexe K.1.

Valeur quotidienne : Comme défini au paragraphe B.01.001(1) du RAD, signifie, s'agissant d'un élément nutritif, la quantité applicable visée au paragraphe B.01.001.1(2).

Annexe 1 : Étapes pour déterminer si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium dans un produit préemballé atteint ou dépasse les seuils pour l'affichage du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage

Ces instructions donnent les étapes à suivre pour déterminer si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium que contient un aliment atteint ou dépasse les seuils applicables, déclenchant ainsi l'obligation d'afficher le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage (le symbole). Bien que la plupart des produits préemballés soient soumis à l'exigence d'afficher le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage, certains aliments en sont exemptés; par ailleurs, dans certains cas, l'affichage du symbole est interdit sur l'étiquette de certains aliments. Consultez les sections sur les exemptions et les interdictions pour plus d'informations.

Les exemples A à F illustrent les scénarios suivants :

Exemple A : la portion indiquée (portion) est supérieure à la quantité de référence (l'aliment contient des gras trans)

Cet exemple illustre un scénario dans lequel la portion indiquée (portion) déclarée dans le tableau de la valeur nutritive (TVN) est supérieure à la quantité de référence établie pour l'aliment dans le Tableau des quantités de référence.

Prenons comme exemple un burger d'agneau congelé et non cuit, dont la portion déclarée dans le TVN est de 1 burger (142 g). Les instructions suivantes décrivent les étapes à suivre pour déterminer si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium que contient l'aliment atteint ou dépasse le seuil applicable, déclenchant ainsi l'obligation d'afficher le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage (le symbole).

Figure A1.1. Tableau de la valeur nutritive pour un burger d'agneau congelé et non cuit
Figure A1.1 - Description textuelle

Cette figure présente un tableau de la valeur nutritive. Le titre Valeur nutritive dans la partie supérieure du tableau est aligné à gauche. Le titre Nutrition Facts apparaît immédiatement en dessous. Les deux titres sont en caractères gras. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence pour 1 burger, parenthèse ouvrante, 142 g, parenthèse fermante. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence Per 1 burger, parenthèse ouvrante, 142 g, parenthèse fermante. Sous cette dernière indication, un trait fin s'étend sur toute la largeur du tableau. Calories et le nombre 290, tous deux en caractères gras, figurent sur la ligne suivante. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le sous-titre suivant : symbole du pourcentage et valeur quotidienne en caractères gras. Immédiatement en dessous, figurent le symbole du pourcentage et Daily Value, également en caractères gras. Le symbole du pourcentage et valeur quotidienne ainsi que le symbole du pourcentage et Daily Value sont suivis d'un astérisque. Celui-ci renvoie à la note au bas du tableau de la valeur nutritive. Sous l'indication Calories se trouve un trait épais qui prend fin après le nombre 290. Donc, le trait ne s'étend pas sur toute la largeur du tableau.

Sur la ligne suivante, alignée à gauche, se trouve la séquence Lipides, barre oblique, Fat, en caractères gras suivie de 21, puis d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 28 suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence saturés, barre oblique, Saturated suivie d'un 10, puis d'un g minuscule. En retrait, sur la ligne suivante, se trouve le symbole de l'addition. Il est suivi de la séquence trans, barre oblique, Trans suivie d'un 1, puis d'un g minuscule. Alignés à droite et centrés verticalement par rapport à saturés et à trans alignés à gauche se trouvent un 55 suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin qui s'étend sur la largeur du tableau figure sous l'information au sujet des lipides trans.

Sur la prochaine ligne, la séquence Glucides, barre oblique, Carbohydrate figure en caractères gras suivie d'un 3, puis d'un g minuscule. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Fibres, barre oblique, Fibre suivie d'un 0 et d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouve le nombre 0, suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Sucres, barre oblique, Sugars, suivie de 0, puis d'un g minuscule. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le nombre 0, suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin sous l'indication des sucres s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Protéines, barre oblique, Protein figure en caractères gras suivie du nombre 23, puis d'un g minuscule. Sous l'indication des protéines, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Cholestérol, barre oblique, Cholesterol figure en caractères gras suivie du nombre 95, puis des lettres mg en minuscules. Sous l'indication du cholestérol, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Sodium figure en caractères gras suivi d'un 390, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 17, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du sodium, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Potassium figure suivi du nombre 400, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 12, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du potassium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau. Sur la prochaine ligne, Calcium figure suivi du nombre 30, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 2, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du calcium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau. Sur la prochaine ligne figure la séquence Fer, barre oblique, Iron suivie de 2, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 11, puis le symbole du pourcentage. Sous les renseignements au sujet du fer, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau de la valeur nutritive.

La note sur le pourcentage de la valeur quotidienne figure sur les deux lignes suivantes. Il a été question de cette note au début de la description du tableau. Elle est constituée d'un astérisque et de la séquence 5, symbole du pourcentage, ou moins c'est peu. On trouve ensuite la séquence 15, symbole du pourcentage, ou plus c'est beaucoup. Sur la deuxième ligne se trouve un astérisque, puis 5, suivi du symbole du pourcentage, et or less is a little. On trouve ensuite 15 suivi du symbole du pourcentage, puis de la mention or more is a lot. Les termes « peu » et « beaucoup » ainsi que « a little » et « a lot » sont en caractères gras. Le tableau de la valeur nutritive se termine ainsi.

  1. Identifiez à qui le produit est destiné
    Déterminez si le produit est destiné exclusivement aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans (enfants de 1 à 4 ans uniquement), ou s'il est destiné aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans ou aux enfants âgés d'au moins 4 ans et aux adultes (enfants et/ou adultes).
    • Dans cet exemple, le produit est destiné aux enfants et/ou aux adultes. Par conséquent, les seuils visés aux colonnes 2 à 4 du tableau de l'article B.01.350 (Seuils exigeant un symbole nutritionnel) s'appliquent.
  2. Identifiez la quantité de l'aliment qui doit servir à évaluer la teneur en gras saturés, en sucres et/ou en sodium par rapport au seuil pour le symbole
    • Consultez le Tableau des quantités de référence pour identifier la quantité applicable au produit.
      • La quantité de référence pour les galettes crues est de 100 g; elle est indiquée à la colonne 2 de l'article L.7 du Tableau des quantités de référence.
    • Comparez la quantité de référence du produit et la portion déclarée dans le TVN. La plus élevée des deux quantités doit être utilisée comme quantité de base pour l'évaluation de la teneur en éléments nutritifs.
      • Dans cet exemple, la portion (142 g) est supérieure à la quantité de référence. Par conséquent, la portion correspond à la quantité de base qui doit être utilisée pour l'évaluation.
  3. Identifiez le seuil de % VQ applicable
    Déterminez à laquelle des classes suivantes le produit appartient :
    • Produits préemballés dont la quantité de référence est ≤ 30 g ou 30 mL : seuil ≥ (égale ou supérieure à) 10 % VQ;
    • Plats principaux préemballés dont la quantité de référence est ≥ 170 g (lorsqu'ils sont destinés exclusivement aux enfants de 1 à 4 ans) ou ≥ 200 g (lorsqu'ils sont destinés aux enfants et/ou aux adultes) : seuil ≥ 30 % VQ;
    • Produits préemballés (autres que les plats principaux) dont la quantité de référence est > (supérieure à) 30 g ou 30 mL : seuil ≥ 15 % VQ.
          • Dans cet exemple, le seuil applicable est ≥ 15 % VQ, étant donné que la quantité de référence des galettes crues est > (supérieure à) 30 g ou 30 mL et que l'aliment n'est pas un plat principal.
  4. Déterminez si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium que contient la quantité de base de l'aliment atteint ou dépasse le seuil

    Lorsque la portion est la quantité de base pour l'évaluation du % de la VQ, le % de la VQ pour les sucres et le sodium déclaré dans le TVN peut être comparé aux seuils identifiés à l'étape 3. Il est important de noter que le TVN présente le % de la VQ pour la teneur en gras saturés et en gras trans combinés et que pour l'étiquetage sur le devant de l'emballage, seulement la teneur en gras saturés doit être considérée lorsqu'on calcule le % de la VQ pour déterminer si un symbole « élevé en gras sat. » est nécessaire. Si un aliment contient des gras trans, le % de la VQ pour la teneur en gras saturés et en gras trans déclaré dans le TVN ne doit pas être comparé au seuil de % de la VQ pour le symbole. Si un aliment ne contient aucun gras trans, le % de la VQ pour la teneur en gras saturés et en gras trans déclaré dans le TVN peut être comparé au seuil.

    Si le % VQ pour un ou plusieurs éléments nutritifs est égal ou supérieur au seuil, il est obligatoire d'afficher le symbole pour le ou les éléments nutritifs en question.

    • Dans cet exemple, le produit contient des gras trans. Dans le cadre de l'étiquetage sur le devant de l'emballage, le % de la VQ doit uniquement refléter le contenu en gras saturés. Le % de la VQ en gras saturés et en gras trans déclaré dans le TVN ne devrait pas être comparé au seuil de % de la VQ pour les gras saturés.
    • Le % de la VQ doit être calculé comme suit : (la teneur en gras saturés/la VQ pour la somme d'acides gras saturés et des gras trans) x 100 = (10 g/20 g) x 100 = 50 %
    • Le % de la VQ pour les sucres (0 %) et le sodium (16 %) déclaré dans le TVN ont été comparés au seuil de 15 % de la VQ.
    • Dans cet exemple, le % de la VQ calculé pour les gras saturés et le % de la VQ en sodium déclaré dans le TVN est égal ou supérieur au seuil de 15 % de la VQ. Par conséquent, l'étiquette doit porter le symbole « élevé en gras sat. et en sodium ».
    • Consultez la section sur la présentation du symbole pour plus d'informations sur l'emplacement du symbole et les exigences de présentation.
Figure A1.2. Burgers d'agneau congelés et non cuits qui doivent porter le symbole « élevé en gras sat. et en sodium ». La teneur en éléments nutritifs par portion a été évaluée par rapport aux seuils parce que la portion déclarée dans le TVN est supérieure à la quantité de référence du produit.
Figure A1.2.a
Figure A1.2.b
Figure A1.2 - Description textuelle

Cette figure présente une boîte rectangulaire contenant des burgers d'agneau. Le panneau avant est ombragé en gris. Dans le coin supérieur droit du panneau se trouve un symbole nutritionnel horizontal indiquant que le produit préemballé a une teneur élevée en gras saturés et en sodium.

Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de mots. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

À la droite de la boîte rectangulaire se trouve un tableau de la valeur nutritive. Le titre Valeur nutritive dans la partie supérieure du tableau est aligné à gauche. Le titre Nutrition Facts apparaît immédiatement en dessous. Les deux titres sont en caractères gras. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence pour 1 burger, parenthèse ouvrante, 142 g, parenthèse fermante. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence Per 1 burger, parenthèse ouvrante, 142 g, parenthèse fermante. Une boîte rouge entoure ces deux lignes de texte. Sous cette dernière indication, un trait fin s'étend sur toute la largeur du tableau. Calories et le nombre 290, tous deux en caractères gras, figurent sur la ligne suivante. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le sous-titre suivant : symbole du pourcentage et valeur quotidienne en caractères gras. Immédiatement en dessous, figurent le symbole du pourcentage et Daily Value, également en caractères gras. Le symbole du pourcentage et valeur quotidienne ainsi que le symbole du pourcentage et Daily Value sont suivis d'un astérisque. Celui-ci renvoie à la note au bas du tableau de la valeur nutritive. Sous l'indication Calories se trouve un trait épais qui prend fin après le nombre 290. Donc, le trait ne s'étend pas sur toute la largeur du tableau.

Sur la ligne suivante, alignée à gauche, se trouve la séquence Lipides, barre oblique, Fat, en caractères gras suivie de 21, puis d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 28 suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence saturés, barre oblique, Saturated suivie d'un 10, puis d'un g minuscule. En retrait, sur la ligne suivante, se trouve le symbole de l'addition. Il est suivi de la séquence trans, barre oblique, Trans suivie d'un 1, puis d'un g minuscule. Alignés à droite et centrés verticalement par rapport à saturés et à trans alignés à gauche se trouvent un 55 suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin qui s'étend sur la largeur du tableau figure sous l'information au sujet des lipides trans.

Sur la prochaine ligne, la séquence Glucides, barre oblique, Carbohydrate figure en caractères gras suivie d'un 3, puis d'un g minuscule. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Fibres, barre oblique, Fibre suivie d'un 0 et d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 0, suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Sucres, barre oblique, Sugars, suivie de 0, puis d'un g minuscule. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le nombre 0, suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin sous l'indication des sucres s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Protéines, barre oblique, Protein figure en caractères gras suivie du nombre 23, puis d'un g minuscule. Sous l'indication des protéines, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Cholestérol, barre oblique, Cholesterol figure en caractères gras suivie du nombre 95, puis des lettres mg en minuscules. Sous l'indication du cholestérol, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Sodium figure en caractères gras suivi d'un 390, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite et dans une boîte rouge, se trouvent le nombre 17, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du sodium, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Potassium figure suivi du nombre 400, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 12, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du potassium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Calcium figure suivi du nombre 30, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 2, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du calcium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne figure la séquence Fer, barre oblique, Iron suivie de 2, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 11, puis le symbole du pourcentage. Sous les renseignements au sujet du fer, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau de la valeur nutritive.

La note sur le pourcentage de la valeur quotidienne figure sur les deux lignes suivantes. Il a été question de cette note au début de la description du tableau. Elle est constituée d'un astérisque et de la séquence 5, symbole du pourcentage, ou moins c'est peu. On trouve ensuite la séquence 15, symbole du pourcentage, ou plus c'est beaucoup. Sur la deuxième ligne se trouve un astérisque, puis 5, suivi du symbole du pourcentage, et or less is a little. On trouve ensuite 15 suivi du symbole du pourcentage, puis de la mention or more is a lot. Les termes « peu » et « beaucoup » ainsi que « a little » et « a lot » sont en caractères gras. Le tableau de la valeur nutritive se termine ainsi.

Exemple B : la portion est supérieure à la quantité de référence (l'aliment ne contient pas de gras trans)

Cet exemple illustre un scénario dans lequel la portion indiquée (portion) déclarée dans le Tableau de la valeur nutritive (TVN) est supérieure à la quantité de référence établie pour l'aliment dans le Tableau des quantités de référence.

Prenons comme exemple un burger à base de plantes congelé et non cuit, dont la portion déclarée dans le TVN est de 1 burger (113 g). Les instructions suivantes décrivent les étapes à suivre pour déterminer si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium que contient l'aliment atteint ou dépasse le seuil applicable, déclenchant ainsi l'obligation d'afficher le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage (le symbole).

Figure A1.3. Tableau de la valeur nutritive pour un burger à base de plantes congelé et non cuit
Figure A1.3. La version textuelle suit.
Figure A1.3 - Description textuelle

Cette figure présente un tableau de la valeur nutritive. Le titre Valeur nutritive dans la partie supérieure du tableau est aligné à gauche. Le titre Nutrition Facts apparaît immédiatement en dessous. Les deux titres sont en caractères gras. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence pour 1 burger, parenthèse ouvrante, 113 g, parenthèse fermante. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence Per 1 burger, parenthèse ouvrante, 113 g, parenthèse fermante. Sous cette dernière indication, un trait fin s'étend sur toute la largeur du tableau. Calories et le nombre 260, tous deux en caractères gras, figurent sur la ligne suivante. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le sous-titre suivant : symbole du pourcentage et valeur quotidienne en caractères gras. Immédiatement en dessous, figurent le symbole du pourcentage et Daily Value, également en caractères gras. Le symbole du pourcentage et valeur quotidienne ainsi que le symbole du pourcentage et Daily Value sont suivis d'un astérisque. Celui-ci renvoie à la note au bas du tableau de la valeur nutritive. Sous l'indication Calories se trouve un trait épais qui prend fin après le nombre 260. Donc, le trait ne s'étend pas sur toute la largeur du tableau.

Sur la ligne suivante, alignée à gauche, se trouve la séquence Lipides, barre oblique, Fat, en caractères gras suivie de 15, puis d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 20 suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence saturés, barre oblique, Saturated suivie d'un 7, puis d'un g minuscule. En retrait, sur la ligne suivante, se trouve le symbole de l'addition. Il est suivi de la séquence trans, barre oblique, Trans suivie d'un 0, puis d'un g minuscule. Alignés à droite et centrés verticalement par rapport à saturés et à trans alignés à gauche se trouvent un 35 suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin qui s'étend sur la largeur du tableau figure sous l'information au sujet des lipides trans.

Sur la prochaine ligne, la séquence Glucides, barre oblique, Carbohydrate figure en caractères gras suivie d'un 10, puis d'un g minuscule. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Fibres, barre oblique, Fibre suivie d'un 3 et d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouve le nombre 11, suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Sucres, barre oblique, Sugars, suivie de 0, puis d'un g minuscule. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le nombre 0, suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin sous l'indication des sucres s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Protéines, barre oblique, Protein figure en caractères gras suivie du nombre 20, puis d'un g minuscule. Sous l'indication des protéines, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Cholestérol, barre oblique, Cholesterol figure en caractères gras suivie du nombre 0, puis des lettres mg en minuscules. Sous l'indication du cholestérol, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Sodium figure en caractères gras suivi d'un 400, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 17, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du sodium, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau. Sous l'indication du sodium, un filet gras s'étend sur la largeur du tableau.

Le terme Potassium figure sur la ligne suivante suivi d'un 450 puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 13, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du potassium, un filet maigre s'étend sur la largeur du tableau.

Le terme Calcium figure sur la ligne suivante suivi du nombre 50 puis des lettres mg minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 4, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du calcium, un filet maigre s'étend sur la largeur du tableau.

La séquence Fer, barre oblique et Iron figure sur la ligne suivante suivie d'un 7 puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 39, puis le symbole du pourcentage. Un filet maigre qui s'étend sur la largeur du tableau se trouve sous l'indication du fer.

Le terme Thiamine figure sur la ligne suivante suivi du nombre 0,75 puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 63, puis le symbole du pourcentage. Un filet maigre sous l'indication de la thiamine s'étend sur la largeur du tableau.

La séquence Riboflavine, barre oblique et Riboflavin figure sur la ligne suivante suivie du nombre 0,3 puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 23, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication de la riboflavine, un filet maigre s'étend sur la largeur du tableau.

La séquence Niacine, barre oblique et Niacin figure sur la ligne suivante suivie d'un 10 puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 63, puis le symbole du pourcentage. Un filet maigre sous l'indication de la niacine s'étend sur la largeur du tableau.

La séquence Vitamine B6, 6 étant en indice, barre oblique et Vitamin B6, 6 étant en indice, figure sur la ligne suivante suivie du nombre 0,5 puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 29, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication de la vitamine B6, 6 étant en indice, un filet maigre s'étend sur la largeur du tableau.

Le terme Folate se trouve sur la ligne suivante suivi du nombre 50, le symbole µ, un g en minuscule et les lettres ÉFA, barre oblique, DFE, en majuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 13, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du folate, un filet maigre s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne se trouve la séquence Vitamine B12, 12 étant en indice, barre oblique et Vitamin B12, 12 étant en indice, suivie d'un 2 puis du symbole µ et d'un g en minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 83, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication de la vitamine B12, 12 étant en indice, un filet maigre s'étend sur la largeur du tableau.

La séquence Pantothénate, barre oblique et Pantothenate figure sur la ligne suivante suivie d'un 1 puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 20, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du pantothénate, un filet maigre s'étend sur la largeur du tableau.

La séquence Magnésium, barre oblique et Magnesium figure sur la ligne suivante suivie du nombre 25 puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 6, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du magnésium, un filet maigre s'étend sur la largeur du tableau.

Le terme Zinc figure sur la ligne suivante suivi d'un 6 puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 55, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du zinc, un filet maigre s'étend sur la largeur du tableau.

La séquence Cuivre, barre oblique et Copper figure sur la ligne suivante suivie du nombre 0,1 puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 11, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du cuivre, un filet gras s'étend sur la largeur du tableau.

La note sur le pourcentage de la valeur quotidienne figure sur les deux lignes suivantes. Il a été question de cette note au début de la description du tableau. Elle est constituée d'un astérisque et de la séquence 5, symbole du pourcentage, ou moins c'est peu. On trouve ensuite la séquence 15, symbole du pourcentage, ou plus c'est beaucoup. Sur la deuxième ligne se trouve un astérisque, puis 5, suivi du symbole du pourcentage, et or less is a little. On trouve ensuite 15 suivi du symbole du pourcentage, puis de la mention or more is a lot. Les termes « peu » et « beaucoup » ainsi que « a little » et « a lot » sont en caractères gras. Le tableau de la valeur nutritive se termine ainsi.

  1. Identifiez à qui le produit est destiné
    Déterminez si le produit est destiné exclusivement aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans (enfants de 1 à 4 ans uniquement), ou s'il est destiné aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans et aux adultes (enfants et/ou adultes)
    • Dans cet exemple, le produit est destiné aux enfants et/ou aux adultes. Par conséquent, les seuils visés aux colonnes 2 à 4 du tableau de l'article B.01.350 (Seuils exigeant un symbole nutritionnel) s'appliquent.
  2. Identifiez la quantité de l'aliment qui doit servir à évaluer la teneur en gras saturés, en sucres et/ou en sodium par rapport au seuil pour le symbole
    • Consultez le Tableau des quantités de référence pour identifier la quantité applicable au produit.
      • La quantité de référence pour les galettes crues est 100 g, elle est indiquée à la colonne 2 de l'article L.7 du Tableau des quantités de référence.
    • Comparez la quantité de référence du produit et la portion déclarée dans le TVN. La plus élevée des deux quantités doit être utilisée comme quantité de base pour l'évaluation de la teneur en éléments nutritifs.
      • Dans cet exemple, la portion (113 g) est plus grande que la quantité de référence. Par conséquent, la portion est la quantité de base qui doit être utilisée pour l'évaluation.
  3. Identifiez le seuil de % VQ applicable
    Déterminez à laquelle des classes suivantes le produit appartient :
    • Produits préemballés dont la quantité de référence est ≤ 30 g ou 30 mL : seuil ≥ (égal ou supérieur à) 10 % de la VQ;
    • Plats principaux préemballés dont la quantité de référence est ≥ 170 g (lorsqu'ils sont destinés exclusivement aux enfants de 1 à 4 ans) ou ≥ 200 g (lorsqu'ils sont destinés à des enfants et/ou des adultes) : seuil ≥ 30 % VQ;
    • Produits préemballés (autres que les plats principaux) dont la quantité de référence est > (supérieure à) 30 g ou 30 mL: seuil ≥ 15 % VQ.
      • Dans cet exemple, le seuil applicable est ≥ 15 % VQ, étant donné que la quantité de référence des galettes crues est > 30 g ou 30 mL et que l'aliment n'est pas un plat principal.
  4. Déterminez si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium que contient la quantité de base de l'aliment atteint ou dépasse le seuil
    Lorsque la portion est la quantité de base pour l'évaluation du % de la VQ, le % de la VQ pour les sucres et le sodium déclaré dans le TVN peut être comparé aux seuils identifiés à l'étape 3. Il est important de noter que le TVN présente le % de la VQ pour la teneur en gras saturés et en gras trans combinés et que pour l'étiquetage sur le devant de l'emballage, seulement la teneur en gras saturés doit être considérée lorsqu'on calcule le % de la VQ pour déterminer si un symbole « élevé en gras sat. » est nécessaire. Si un aliment contient des gras trans, le % de la VQ pour la teneur en gras saturés et en gras trans déclaré dans le TVN ne doit pas être comparé au seuil de % de la VQ pour le symbole. Si un aliment ne contient pas de gras trans, le % de la VQ pour la teneur en gras saturés et en gras trans dans le TVN peut être comparé au seuil.

    Si le % de la VQ pour un ou plusieurs éléments nutritifs est égal ou supérieur au seuil de % de la VQ, il est obligatoire d'afficher le symbole pour le ou les éléments nutritifs en question.

    • Dans cet exemple, le % de la VQ déclaré pour les gras saturés et les gras trans dans le TVN (35 %) peut être comparé au seuil de % de la VQ parce que l'aliment ne contient pas de gras trans.
    • Le % de la VQ pour les sucres (0 %) et le sodium (17 %) déclaré dans le TVN a aussi été comparé au seuil de 15 % de la VQ.
    • Dans cet exemple, le % de la VQ pour les gras saturés et le sodium est égal ou supérieur au seuil de 15% de la VQ. Par conséquent, l'étiquette doit porter le symbole « élevé en gras sat. et en sodium ».
    • Consultez la section sur la présentation pour plus de renseignements sur l'emplacement du symbole et les exigences de présentation.
Figure A1.4. Burgers végétariens congelés et non cuits qui doivent porter le symbole « élevé en gras sat. et en sodium ». La teneur en éléments nutritifs par portion a été évaluée par rapport aux seuils parce que la portion déclarée dans le TVN est supérieure à la quantité de référence du produit.
Figure A1.4.a
Figure A1.4.b
Figure A1.4 - Description textuelle

Cette figure présente une boîte rectangulaire contenant des burgers à base de plantes. Le panneau avant est ombragé en gris. Dans le coin inférieur droit du panneau se trouve un symbole nutritionnel horizontal indiquant que le produit préemballé a une teneur élevée en gras saturés et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de mots. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

À la droite de la boîte rectangulaire se trouve un tableau de la valeur nutritive. Le titre Valeur nutritive dans la partie supérieure du tableau est aligné à gauche. Le titre Nutrition Facts apparaît immédiatement en dessous. Les deux titres sont en caractères gras. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence pour 1 burger, parenthèse ouvrante, 113 g, parenthèse fermante. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence Per 1 burger, parenthèse ouvrante, 113 g, parenthèse fermante. Une boîte rouge entoure ces deux lignes de texte. Sous cette dernière indication, un trait fin s'étend sur toute la largeur du tableau. Calories et le nombre 260, tous deux en caractères gras, figurent sur la ligne suivante. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le sous-titre suivant : symbole du pourcentage et valeur quotidienne en caractères gras. Immédiatement en dessous figurent le symbole du pourcentage et Daily Value, également en caractères gras. Le symbole du pourcentage et valeur quotidienne ainsi que le symbole du pourcentage et Daily Value sont suivis d'un astérisque. Celui-ci renvoie à la note au bas du tableau de la valeur nutritive. Sous l'indication Calories se trouve un trait épais qui prend fin après le nombre 260. Donc, le trait ne s'étend pas sur toute la largeur du tableau.

Sur la ligne suivante, alignée à gauche, se trouve la séquence Lipides, barre oblique, Fat, en caractères gras suivie de 15, puis d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 20 suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence saturés, barre oblique, Saturated suivie d'un 7, puis d'un g minuscule. En retrait, sur la ligne suivante, se trouve le symbole de l'addition. Il est suivi de la séquence trans, barre oblique, Trans suivie d'un 0, puis d'un g minuscule. Alignés à droite et centrés verticalement par rapport à saturés et à trans alignés à gauche se trouvent un 35 suivi du symbole du pourcentage. Une boîte rouge entoure ce pourcentage de la valeur quotidienne. Un trait fin qui s'étend sur la largeur du tableau figure sous l'information au sujet des lipides trans.

Sur la prochaine ligne, la séquence Glucides, barre oblique, Carbohydrate figure en caractères gras suivie d'un 10, puis d'un g minuscule. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Fibres, barre oblique, Fibre suivie d'un 3 et d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouve le nombre 11, suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Sucres, barre oblique, Sugars, suivie de 0, puis d'un g minuscule. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le nombre 0, suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin sous l'indication des sucres s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Protéines, barre oblique, Protein figure en caractères gras suivie du nombre 20, puis d'un g minuscule. Sous l'indication des protéines, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Cholestérol, barre oblique, Cholesterol figure en caractères gras suivie du nombre 0, puis des lettres mg en minuscules. Sous l'indication du cholestérol, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Sodium figure en caractères gras suivi d'un 400, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite et dans une boîte rouge, se trouvent le nombre 17, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du sodium, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau. Sous l'indication du sodium, un filet gras s'étend sur la largeur du tableau.

Le terme Potassium figure sur la ligne suivante suivi d'un 450 puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 13, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du potassium, un filet maigre s'étend sur la largeur du tableau.

Le terme Calcium figure sur la ligne suivante suivi du nombre 50 puis des lettres mg minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 4, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du calcium, un filet maigre s'étend sur la largeur du tableau.

La séquence Fer, barre oblique et Iron figure sur la ligne suivante suivie d'un 7 puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 39, puis le symbole du pourcentage. Un filet maigre qui s'étend sur la largeur du tableau se trouve sous l'indication du fer.

Le terme Thiamine figure sur la ligne suivante suivi du nombre 0,75 puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 63, puis le symbole du pourcentage. Un filet maigre sous l'indication de la thiamine s'étend sur la largeur du tableau.

La séquence Riboflavine, barre oblique et Riboflavin figure sur la ligne suivante suivie du nombre 0,3 puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 23, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication de la riboflavine, un filet maigre s'étend sur la largeur du tableau.

La séquence Niacine, barre oblique et Niacin figure sur la ligne suivante suivie d'un 10 puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 63, puis le symbole du pourcentage. Un filet maigre sous l'indication de la niacine s'étend sur la largeur du tableau.

La séquence Vitamine B6, 6 étant en indice, barre oblique et Vitamin B6, 6 étant en indice, figure sur la ligne suivante suivie du nombre 0,5 puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 29, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication de la vitamine B6, 6 étant en indice, un filet maigre s'étend sur la largeur du tableau.

Le terme Folate se trouve sur la ligne suivante suivi du nombre 50, le symbole µ, un g en minuscule et les lettres ÉFA, barre oblique, DFE, en majuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 13, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du folate, un filet maigre s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne se trouve la séquence Vitamine B12, 12 étant en indice, barre oblique et Vitamin B12, 12 étant en indice, suivie d'un 2 puis du symbole µ et d'un g en minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 83, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication de la vitamine B12, 12 étant en indice, un filet maigre s'étend sur la largeur du tableau.

La séquence Pantothénate, barre oblique et Pantothenate figure sur la ligne suivante suivie d'un 1 puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 20, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du pantothénate, un filet maigre s'étend sur la largeur du tableau.

La séquence Magnésium, barre oblique et Magnesium figure sur la ligne suivante suivie du nombre 25 puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 6, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du magnésium, un filet maigre s'étend sur la largeur du tableau.

Le terme Zinc figure sur la ligne suivante suivi d'un 6 puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 55, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du zinc, un filet maigre s'étend sur la largeur du tableau.

La séquence Cuivre, barre oblique et Copper figure sur la ligne suivante suivie du nombre 0,1 puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 11, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du cuivre, un filet gras s'étend sur la largeur du tableau.

La note sur le pourcentage de la valeur quotidienne figure sur les deux lignes suivantes. Il a été question de cette note au début de la description du tableau. Elle est constituée d'un astérisque et de la séquence 5, symbole du pourcentage, ou moins c'est peu. On trouve ensuite la séquence 15, symbole du pourcentage, ou plus c'est beaucoup. Sur la deuxième ligne se trouve un astérisque, puis 5, suivi du symbole du pourcentage, et or less is a little. On trouve ensuite 15 suivi du symbole du pourcentage, puis de la mention or more is a lot. Les termes « peu » et « beaucoup » ainsi que « a little » et « a lot » sont en caractères gras. Le tableau de la valeur nutritive se termine ainsi.

Exemple C : la quantité de référence est supérieure à la portion

Cet exemple illustre un scénario dans lequel la quantité de référence établie pour l'aliment dans le Tableau des quantités de référence est supérieure à la portion indiquée (portion) déclarée dans le tableau de la valeur nutritive (TVN).

Prenons comme exemple une lasagne vendue en plateau, d'un poids de 227 g. La portion déclarée dans le TVN est de 1 emballage (227 g). Les instructions suivantes décrivent les étapes à suivre pour déterminer si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium que contient l'aliment atteint ou dépasse le seuil applicable, déclenchant ainsi l'obligation d'afficher le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage (le symbole).

Figure A1.5. Tableau de la valeur nutritive pour la lasagne
Figure A1.5 - Description textuelle

Cette figure présente un tableau de la valeur nutritive. Le titre Valeur nutritive dans la partie supérieure du tableau est aligné à gauche. Le titre Nutrition Facts apparaît immédiatement en dessous. Les deux titres sont en caractères gras. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence pour 1 emballage, parenthèse ouvrante, 227 g, parenthèse fermante. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence Per 1 package, parenthèse ouvrante, 227 g, parenthèse fermante. Sous cette dernière indication, un trait fin s'étend sur toute la largeur du tableau. Calories et le nombre 290, tous deux en caractères gras, figurent sur la ligne suivante. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le sous-titre suivant : symbole du pourcentage et valeur quotidienne en caractères gras. Immédiatement en dessous, figurent le symbole du pourcentage et Daily Value, également en caractères gras. Le symbole du pourcentage et valeur quotidienne ainsi que le symbole du pourcentage et Daily Value sont suivis d'un astérisque. Celui-ci renvoie à la note au bas du tableau de la valeur nutritive. Sous l'indication Calories se trouve un trait épais qui prend fin après le nombre 290. Donc, le trait ne s'étend pas sur toute la largeur du tableau.

Sur la ligne suivante, alignée à gauche, se trouve la séquence Lipides, barre oblique, Fat, en caractères gras suivie de 8, puis d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 11 suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence saturés, barre oblique, Saturated suivie d'un 5, puis d'un g minuscule. En retrait, sur la ligne suivante, se trouve le symbole de l'addition. Il est suivi de la séquence trans, barre oblique, Trans suivie d'un 0, puis d'un g minuscule. Alignés à droite et centrés verticalement par rapport à saturés et à trans alignés à gauche se trouvent un 25 suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin qui s'étend sur la largeur du tableau figure sous l'information au sujet des lipides trans.

Sur la prochaine ligne, la séquence Glucides, barre oblique, Carbohydrate figure en caractères gras suivie d'un 34, puis d'un g minuscule. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Fibres, barre oblique, Fibre suivie d'un 3 et d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouve le nombre 11, suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Sucres, barre oblique, Sugars, suivie de 1, puis d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 1, suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin sous l'indication des sucres s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Protéines, barre oblique, Protein figure en caractères gras suivie du nombre 20, puis d'un g minuscule. Sous l'indication des protéines, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Cholestérol, barre oblique, Cholesterol figure en caractères gras suivie du nombre 35, puis des lettres mg en minuscules. Sous l'indication du cholestérol, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Sodium figure en caractères gras suivi d'un 580, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 25, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du sodium, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Potassium figure suivi du nombre 75, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 2, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du potassium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Calcium figure suivi du nombre 225, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 17, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du calcium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne figure la séquence Fer, barre oblique, Iron suivie de 3,5, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 19, puis le symbole du pourcentage. Sous les renseignements au sujet du fer, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau de la valeur nutritive.

La note sur le pourcentage de la valeur quotidienne figure sur les deux lignes suivantes. Il a été question de cette note au début de la description du tableau. Elle est constituée d'un astérisque et de la séquence 5, symbole du pourcentage, ou moins c'est peu. On trouve ensuite la séquence 15, symbole du pourcentage, ou plus c'est beaucoup. Sur la deuxième ligne se trouvent un astérisque, puis 5, suivi du symbole du pourcentage, et or less is a little. On trouve ensuite 15 suivi du symbole du pourcentage, puis de la mention or more is a lot. Les termes « peu » et « beaucoup » ainsi que « a little » et « a lot » sont en caractères gras. Le tableau de la valeur nutritive se termine ainsi.

  1. Identifiez à qui le produit est destiné
    Déterminez si le produit est destiné exclusivement aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans (enfants de 1 à 4 ans uniquement), ou s'il est destiné aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans ou aux enfants âgés d'au moins 4 ans et aux adultes (enfants et/ou adultes).
    • Dans cet exemple, le produit est destiné aux enfants et/ou aux adultes. Par conséquent, les seuils visés aux colonnes 2 à 4 du tableau de l'article B.01.350 (Seuils exigeant un symbole nutritionnel) s'appliquent.
  2. Identifiez la quantité de l'aliment qui doit servir à évaluer la teneur en gras saturés, en sucres et/ou en sodium par rapport au seuil pour le symbole
    1. Consultez le Tableau des quantités de référence pour identifier la quantité applicable au produit.
      • La quantité de référence pour la lasagne est de 300 g; elle est indiquée à la colonne 2 de l'article N.1 du Tableau des quantités de référence.
    2. Comparez la quantité de référence du produit et la portion déclarée dans le TVN. La plus élevée des deux quantités doit être utilisée comme quantité de base pour l'évaluation de la teneur en éléments nutritifs.
      • Dans cet exemple, la quantité de référence est supérieure à la portion (227 g). Par conséquent, la quantité de référence est la quantité de base qui doit être utilisée pour l'évaluation.
  3. Identifiez le seuil de % VQ applicable
    Déterminez à laquelle des classes suivantes le produit appartient :
    • Produits préemballés dont la quantité de référence est ≤ 30 g ou 30 mL : seuil ≥ 10 % VQ;
    • Plats principaux préemballés dont la quantité de référence est ≥ 170 g (lorsqu'ils sont destinés exclusivement aux enfants de 1 à 4 ans) ou ≥ 200 g (lorsqu'ils sont destinés aux enfants et/ou aux adultes) : seuil ≥ 30 % VQ;
    • Produits préemballés (autres que les plats principaux) dont la quantité de référence est > 30 g ou 30 mL : seuil ≥ 15 % DV.
      • Dans cet exemple, le seuil de % VQ applicable est ≥ 30 % VQ, étant donné que la lasagne est un plat principal dont la quantité de référence est ≥ 200 g.
  4. Déterminez la quantité de gras saturés, de sucres et de sodium que contient la quantité de base de l'aliment
    Convertissez les teneurs de gras saturés, de sucres et de sodium déclarées par portion dans le TVN en teneurs par quantité de référence. La formule suivante peut être utilisée : (Teneur en éléments nutritifs par portion / Taille de portion) x Quantité de référence = Teneur en éléments nutritifs par quantité de référence
    • La teneur en éléments nutritifs de la quantité de référence de lasagne est la suivante :
      Tableau A1.1. Teneur en éléments nutritifs par quantité de référence de lasagne
      Élément nutritif Teneur par portion déclarée dans le TVN (227 g) Teneur par quantité de référence (300 g)
      Gras saturés 5 g 6,61 g
      Sucres 1 g 1,32 g
      Sodium 580 mg 766,52 mg
  5. Identifiez la valeur quotidienne applicable pour les gras saturés, les sucres et le sodium
    Consultez la Partie 1 du Tableau des valeurs quotidiennes et déterminez dans quelle colonne la VQ applicable est spécifiée en fonction des consommateurs visés identifiés à l'étape 1 :
    • Colonne 2 : VQ utilisée pour les seuils applicables aux produits préemballés destinés exclusivement aux enfants de 1 à 4 ans;
    • Colonne 3 : VQ utilisée pour les seuils applicables aux produits préemballés destinés aux enfants et/ou aux adultes.
      • Dans cet exemple, les VQ applicables se trouvent à la colonne 3. Elles correspondent à 20 g pour les gras saturés et trans, 100 g pour les sucres et 2300 mg pour le sodium.
  6. Déterminez si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium que contient la quantité de base de l'aliment atteint ou dépasse le seuil
    1. Calculez le % VQ pour la teneur en gras saturés, en sucres et en sodium par quantité de référence à l'aide des valeurs calculées à l'étape 4 et des VQ identifiées à l'étape 5.
      • Dans cet exemple, les % VQ pour la teneur en éléments nutritifs par quantité de référence sont les suivants :
        Tableau A1.2. % VQ pour la teneur en éléments nutritifs par quantité de référence
        Élément nutritif Teneur par quantité de référence (300 g) Valeur quotidienne Calcul du % VQNote de bas de page 1 [(Teneur en élément nutritif par quantité de référence / VQ pour l'élément nutritif) x 100] Seuil du % VQ
        Gras saturés 6,61 g 20 g 33,05 %
        [(6,61 g ∕ 20 g) * 100]
        ≥ 30 %
        Sucres 1,32 g 100 g 1,32 %
        [(1,32 g ∕ 100 g) * 100]
        ≥ 30 %
        Sodium 766,52 mg 2300 mg 33,47 %
        [(770 mg ∕ 2300 mg) * 100]
        ≥ 30 %

        Notes de bas de page

        Note de bas de page 1

        1 Il n'y a pas de règles d'arrondissement prescrites pour déterminer si la teneur en éléments nutritifs par quantité de référence atteint ou dépasse les seuils applicables. Cependant, les parties réglementées devraient appliquer les règles d'arrondissement existantes similaires pour calculer le % VQ déclaré dans le TVN. Dans cet exemple, la teneur non arrondie en gras saturés et en sucres par quantité de référence a été utilisée pour le calcul, mais la teneur arrondie est également autorisée. La teneur arrondie en sodium a été utilisée conformément aux règles d'arrondissement pour le TVN.

        Retour à la référence de la note de bas de page 1

    2. Comparez le % VQ calculé pour chaque élément nutritif au seuil de % VQ. Si le % VQ calculé est égal ou supérieur au seuil de % VQ pour un ou plusieurs des trois éléments nutritifs, le symbole est requis pour le ou les éléments nutritifs en question.
      • Dans cet exemple, le % VQ pour la teneur en gras saturés et en sodium par quantité de référence de lasagne atteint ou dépasse le seuil de 30 % VQ. Par conséquent, l'étiquette doit porter le symbole « élevé en gras sat. et en sodium ».
      • Consultez la section sur la présentation du symbole pour plus d'informations sur l'emplacement du symbole et les exigences de présentation.
Figure A1.6. Lasagne préemballée dont l'emballage doit porter le symbole « élevé en gras sat. et en sodium ». La teneur en éléments nutritifs par quantité de référence a été évaluée par rapport aux seuils, car la quantité de référence est supérieure à la portion déclarée dans le TVN.
Figure a1.6.a
Figure A1.6 - Description textuelle

Cette figure présente une boîte rectangulaire de lasagne. Le panneau avant est ombragé en gris. Dans le coin supérieur droit du panneau se trouve un symbole nutritionnel horizontal indiquant que le produit préemballé a une teneur élevée en gras saturés et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. » suivis d'une barre oblique et des mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Gras » et « Sat » est une majuscule. La deuxième barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de mots. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Exemple D : l'aliment nécessite une préparation et la quantité de référence s'applique à sa forme à préparer

Cet exemple illustre un scénario dans lequel le produit préemballé est vendu sous sa forme non préparée. En d'autres termes, il doit soit être reconstitué avec de l'eau (ou un autre liquide), soit combiné à un autre ingrédient, et la quantité de référence établie pour l'aliment dans le Tableau des quantités de référence correspond à sa forme à préparer.

Prenons comme exemple un mélange pour gâteau au chocolat. Dans cet exemple, la quantité de référence est la quantité requise pour préparer 80 g du produit final car il s'agit d'un gâteau mi-léger. La portion indiquée (portion) déclarée dans le tableau de la valeur nutritive (TVN) est 1/10 de l'emballage (43 g). Les instructions suivantes décrivent les étapes à suivre pour déterminer si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium que contient l'aliment atteint ou dépasse le seuil applicable, déclenchant ainsi l'obligation d'afficher le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage (le symbole).

Figure A1.7. Tableau de la valeur nutritive du mélange pour gâteau au chocolat
Figure A1.7.
Figure A1.7 - Description textuelle

Cette figure présente un tableau de la valeur nutritive. Le titre Valeur nutritive dans la partie supérieure du tableau est aligné à gauche. Le titre Nutrition Facts apparaît immédiatement en dessous. Les deux titres sont en caractères gras. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence pour 1, barre oblique, 10 de l'emballage, parenthèse ouvrante, 43 g, parenthèse fermante. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence Per 1, barre oblique, 10 of package, parenthèse ouvrante, 43 g, parenthèse fermante. Sous cette dernière indication, un trait fin s'étend sur toute la largeur du tableau. Calories et le nombre 160, tous deux en caractères gras, figurent sur la ligne suivante. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le sous-titre suivant : symbole du pourcentage et valeur quotidienne en caractères gras. Immédiatement en dessous, figurent le symbole du pourcentage et Daily Value, également en caractères gras. Le symbole du pourcentage et valeur quotidienne ainsi que le symbole du pourcentage et Daily Value sont suivis d'un astérisque. Celui-ci renvoie à la note au bas du tableau de la valeur nutritive. Sous l'indication Calories se trouve un trait épais qui prend fin après le nombre 160. Donc, le trait ne s'étend pas sur toute la largeur du tableau.

Sur la ligne suivante, alignée à gauche, se trouve la séquence Lipides, barre oblique, Fat, en caractères gras suivie de 1,5, puis d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 2 suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence saturés, barre oblique, Saturated suivie d'un 1, puis d'un g minuscule. En retrait, sur la ligne suivante, se trouve le symbole de l'addition. Il est suivi de la séquence trans, barre oblique, Trans suivie d'un 0, puis d'un g minuscule. Alignés à droite et centrés verticalement par rapport à saturés et à trans alignés à gauche se trouvent un 5 suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin qui s'étend sur la largeur du tableau figure sous l'information au sujet des lipides trans.

Sur la prochaine ligne, la séquence Glucides, barre oblique, Carbohydrate figure en caractères gras suivie d'un 34, puis d'un g minuscule. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Fibres, barre oblique, Fibre suivie d'un 1 et d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouve le nombre 4, suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Sucres, barre oblique, Sugars, suivie de 18, puis d'un g minuscule. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le nombre 18, suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin sous l'indication des sucres s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Protéines, barre oblique, Protein figure en caractères gras suivie du nombre 2, puis d'un g minuscule. Sous l'indication des protéines, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Cholestérol, barre oblique, Cholesterol figure en caractères gras suivie du nombre 0, puis des lettres mg en minuscules. Sous l'indication du cholestérol, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Sodium figure en caractères gras suivi d'un 450, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 20, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du sodium, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Potassium figure suivi du nombre 125, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 4, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du potassium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Calcium figure suivi du nombre 100, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 8, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du calcium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne figure la séquence Fer, barre oblique, Iron suivie de 1,75, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 10, puis le symbole du pourcentage. Sous les renseignements au sujet du fer, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau de la valeur nutritive.

La note sur le pourcentage de la valeur quotidienne figure sur les deux lignes suivantes. Il a été question de cette note au début de la description du tableau. Elle est constituée d'un astérisque et de la séquence 5, symbole du pourcentage, ou moins c'est peu. On trouve ensuite la séquence 15, symbole du pourcentage, ou plus c'est beaucoup. Sur la deuxième ligne se trouve un astérisque, puis 5, suivi du symbole du pourcentage, et or less is a little. On trouve ensuite 15 suivi du symbole du pourcentage, puis de la mention or more is a lot. Les termes « peu » et « beaucoup » ainsi que « a little » et « a lot » sont en caractères gras. Le tableau de la valeur nutritive se termine ainsi.

  1. Identifiez à qui le produit est destiné
    Déterminez si le produit est destiné exclusivement aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans (enfants de 1 à 4 ans uniquement), ou s'il est destiné aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans ou aux enfants âgés d'au moins 4 ans et aux adultes (enfants et/ou adultes).
    • Dans cet exemple, le produit est destiné aux enfants et/ou aux adultes. Par conséquent, les seuils visés aux colonnes 2 à 4 du tableau de l'article B.01.350 (Seuils exigeant un symbole nutritionnel) s'appliquent.
  2. Identifiez la quantité de l'aliment qui doit servir à évaluer la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium par rapport au seuil du symbole
    1. Consultez le Tableau des quantités de référence pour identifier la quantité applicable au produit.
      • La quantité de référence pour le mélange pour gâteau au chocolat est la quantité requise pour préparer 80 g de gâteau; elle est indiquée à la colonne 2 de l'article A.6 du Tableau des quantités de référence.
    2. Comparez la quantité de référence du produit et la portion déclarée dans le TVN. L'évaluation de la teneur en éléments nutritifs par rapport au seuil doit être basée sur la plus grande quantité entre la portion et la quantité de référence
      • Dans cet exemple, la portion et la quantité de référence sont égales. Par conséquent, la portion de 1/10 emballage (43 g) peut être utilisée comme quantité de base pour l'évaluation.
  3. Identifiez le seuil de % VQ applicable
    Déterminez à laquelle des classes suivantes le produit appartient :
    • Produits préemballés dont la quantité de référence est ≤ 30 g ou 30 ml : seuil ≥ 10 % VQ;
    • Produits préemballés (autres que les plats principaux) dont la quantité de référence est > 30 g ou 30 ml : seuil ≥ 15 % VQ;
    • Plats principaux préemballés dont la quantité de référence est ≥ 170 g (lorsqu'ils sont destinés uniquement aux enfants de 1 à 4 ans) ou ≥ 200 g (lorsqu'ils sont destinés aux enfants et/ou aux adultes) : seuil ≥ 30 % VQ.
      • Dans cet exemple, le seuil de % VQ applicable est ≥ 15% VQ, étant donné que la quantité de référence du mélange pour gâteau est ≥ 30 g ou 30 mL.
  4. Déterminez si la quantité de gras saturés, de sucres ou de sodium dans la quantité de base de l'aliment atteint ou dépasse le seuil

    Lorsque la portion est la quantité de base pour l'évaluation du % de la VQ, le % de la VQ pour les sucres et le sodium déclaré dans le TVN peut être comparé aux seuils identifiés à l'étape 3. Il est important de noter que le TVN présente le % de la VQ pour la teneur en gras saturés et en gras trans combinés et que pour l'étiquetage sur le devant de l'emballage, seulement la teneur en gras saturés doit être considérée lorsqu'on calcule le % de la VQ pour déterminer si un symbole « élevé en gras sat. » est nécessaire. Si un aliment contient des gras trans, le % de la VQ pour la teneur en gras saturés et en gras trans déclaré dans le TVN ne doit pas être comparé au seuil de % de la VQ pour le symbole. Si un aliment ne contient aucun gras trans, le % de la VQ pour la teneur en gras saturés et en gras trans déclaré dans le TVN peut être comparé au seuil.

    Si le % VQ pour un ou plusieurs de ces éléments nutritifs est égal ou supérieur au seuil de % DV, il est obligatoire d'afficher le symbole pour le ou les éléments nutritifs en question.

    • Dans cet exemple, le % de la VQ déclaré pour les gras saturés et les gras trans dans le TVN (5 %) peut être comparé au seuil de % de la VQ parce que l'aliment ne contient pas de gras trans.
    • Le % de la VQ pour les sucres (18 %) et le sodium (20 %) déclaré dans le TVN a aussi été comparé au seuil de 15 % de la VQ.
    • Dans cet exemple, le % de la VQ pour les sucres et le sodium est égal ou supérieur au seuil de 15% de la VQ. Par conséquent, l'étiquette doit porter le symbole « élevé en sucres et en sodium ».
    • Consultez la section sur la présentation du symbole pour plus d'informations sur l'emplacement du symbole et les exigences de présentation.
Figure A1.8. Emballage de mélange pour gâteau au chocolat qui doit porter le symbole « élevé en sucres et en sodium ». La teneur en éléments nutritifs par portion a été évaluée par rapport aux seuils parce que la portion déclarée dans le TVN est la même que la quantité de référence pour le produit sous sa forme à préparer.
Figure A1.8 - Description textuelle

Cette figure présente une boîte rectangulaire de mélange pour gâteau au chocolat. Le panneau avant est ombragé en gris. Dans le coin supérieur droit du panneau se trouve un symbole nutritionnel horizontal indiquant que le produit préemballé a une teneur élevée en sucres et en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Sur le haut de la boîte se trouvent les mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur noire. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Le côté gauche des trois barres forme une courbe concave. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre l'extrémité des barres et la mince ligne noire du rectangle blanc. La première barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de texte. La deuxième barre est de couleur noire et indique le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. La troisième barre est de couleur noire et indique le mot « Sodium », en caractères gras et en lettres majuscules et minuscules de couleur blanche. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada », en lettres majuscules et minuscules de couleur noire, se trouvent au bas de la boîte rectangulaire blanche.

À la droite de la boîte rectangulaire se trouve un tableau de la valeur nutritive. Le titre Valeur nutritive dans la partie supérieure du tableau est aligné à gauche. Le titre Nutrition Facts apparaît immédiatement en dessous. Les deux titres sont en caractères gras. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence pour 1, barre oblique, 10 de l'emballage, parenthèse ouvrante, 43 g, parenthèse fermante. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence Per 1, barre oblique, 10 of package, parenthèse ouvrante, 43 g, parenthèse fermante. Une boîte rouge entoure ces deux lignes de texte. Sous cette dernière indication, un trait fin s'étend sur toute la largeur du tableau. Calories et le nombre 160, tous deux en caractères gras, figurent sur la ligne suivante. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le sous-titre suivant : symbole du pourcentage et valeur quotidienne en caractères gras. Immédiatement en dessous, figurent le symbole du pourcentage et Daily Value, également en caractères gras. Le symbole du pourcentage et valeur quotidienne ainsi que le symbole du pourcentage et Daily Value sont suivis d'un astérisque. Celui-ci renvoie à la note au bas du tableau de la valeur nutritive. Sous l'indication Calories se trouve un trait épais qui prend fin après le nombre 160. Donc, le trait ne s'étend pas sur toute la largeur du tableau.

Sur la ligne suivante, alignée à gauche, se trouve la séquence Lipides, barre oblique, Fat, en caractères gras suivie de 1,5, puis d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 2 suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence saturés, barre oblique, Saturated suivie d'un 1, puis d'un g minuscule. En retrait, sur la ligne suivante, se trouve le symbole de l'addition. Il est suivi de la séquence trans, barre oblique, Trans suivie d'un 0, puis d'un g minuscule. Alignés à droite et centrés verticalement par rapport à saturés et à trans alignés à gauche se trouvent un 5 suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin qui s'étend sur la largeur du tableau figure sous l'information au sujet des lipides trans.

Sur la prochaine ligne, la séquence Glucides, barre oblique, Carbohydrate figure en caractères gras suivie d'un 34, puis d'un g minuscule. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Fibres, barre oblique, Fibre suivie d'un 1 et d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouve le nombre 4, suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Sucres, barre oblique, Sugars, suivie de 18, puis d'un g minuscule. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le nombre 18, suivi du symbole du pourcentage. Une boîte rouge entoure ce pourcentage de la valeur quotidienne. Un trait fin sous l'indication des sucres s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Protéines, barre oblique, Protein figure en caractères gras suivie du nombre 2, puis d'un g minuscule. Sous l'indication des protéines, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Cholestérol, barre oblique, Cholesterol figure en caractères gras suivie du nombre 0, puis des lettres mg en minuscules. Sous l'indication du cholestérol, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Sodium figure en caractères gras suivi d'un 450, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 20, puis le symbole du pourcentage. Une boîte rouge entoure ce pourcentage de la valeur quotidienne. Sous l'indication du sodium, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Potassium figure suivi du nombre 125, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 4, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du potassium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Calcium figure suivi du nombre 100, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 8, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du calcium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne figure la séquence Fer, barre oblique, Iron suivie de 1,75, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 10, puis le symbole du pourcentage. Sous les renseignements au sujet du fer, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau de la valeur nutritive.

La note sur le pourcentage de la valeur quotidienne figure sur les deux lignes suivantes. Il a été question de cette note au début de la description du tableau. Elle est constituée d'un astérisque et de la séquence 5, symbole du pourcentage, ou moins c'est peu. On trouve ensuite la séquence 15, symbole du pourcentage, ou plus c'est beaucoup. Sur la deuxième ligne se trouve un astérisque, puis 5, suivi du symbole du pourcentage, et or less is a little. On trouve ensuite 15 suivi du symbole du pourcentage, puis de la mention or more is a lot. Les termes « peu » et « beaucoup » ainsi que « a little » et « a lot » sont en caractères gras. Le tableau de la valeur nutritive se termine ainsi.

Exemple E : la portion est supérieure à la quantité de référence et le produit est destiné exclusivement aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans

Cet exemple illustre un scénario dans lequel la portion indiquée (portion) déclarée dans le tableau de la valeur nutritive (TVN) est supérieure à la quantité de référence établie pour l'aliment dans le Tableau des quantités de référence et l'aliment est destiné à être consommé exclusivement par de jeunes enfants.

Prenons comme exemple les biscuits pour tout-petits vendus en boîte. La portion déclarée dans le TVN est de 1 biscuit (10 g). Les instructions suivantes décrivent les étapes à suivre pour déterminer si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium que contient l'aliment atteint ou dépasse le seuil applicable, déclenchant ainsi l'obligation d'afficher le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage (le symbole).

Figure A1.9. Tableau de la valeur nutritive des biscuits pour tout-petits
Figure A1.9. Tableau de la valeur nutritive des biscuits pour tout-petits
Figure A1.9 - Description textuelle

Cette figure présente un tableau de la valeur nutritive. Le titre Valeur nutritive dans la partie supérieure du tableau est aligné à gauche. Le titre Nutrition Facts apparaît immédiatement en dessous. Les deux titres sont en caractères gras. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence pour 1 biscuit, parenthèse ouvrante, 10 g, parenthèse fermante. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence Per 1 biscuit, parenthèse ouvrante, 10 g, parenthèse fermante. Sous cette dernière indication, un trait fin s'étend sur toute la largeur du tableau. Calories et le nombre 40, tous deux en caractères gras, figurent sur la ligne suivante. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le sous-titre suivant : symbole du pourcentage et valeur quotidienne en caractères gras. Immédiatement en dessous, figurent le symbole du pourcentage et Daily Value, également en caractères gras. Le symbole du pourcentage et valeur quotidienne ainsi que le symbole du pourcentage et Daily Value sont suivis d'un astérisque. Celui-ci renvoie à la note au bas du tableau de la valeur nutritive. Sous l'indication Calories se trouve un trait épais qui prend fin après le nombre 40. Donc, le trait ne s'étend pas sur toute la largeur du tableau.

Sur la ligne suivante, alignée à gauche, se trouve la séquence Lipides, barre oblique, Fat, en caractères gras suivie de 1,5, puis d'un g minuscule. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le nombre 3 suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence saturés, barre oblique, Saturated suivie d'un 0, puis d'un g minuscule. En retrait, sur la ligne suivante, se trouve le symbole de l'addition. Il est suivi de la séquence trans, barre oblique, Trans suivie d'un 0, puis d'un g minuscule. Alignés à droite et centrés verticalement par rapport à saturés et à trans alignés à gauche se trouvent un 0 suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin qui s'étend sur la largeur du tableau figure sous l'information au sujet des lipides trans.

Sur la prochaine ligne, la séquence Glucides, barre oblique, Carbohydrate figure en caractères gras suivie d'un 7, puis d'un g minuscule. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Fibres, barre oblique, Fibre suivie d'un 0 et d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 0, suivi du symbole du pourcentage. En retrait sur la ligne suivante se trouve la séquence Sucres, barre oblique, Sugars, suivie de 3, puis d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 6, suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin sous l'indication des sucres s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Protéines, barre oblique, Protein figure en caractères gras suivie du nombre 0, puis d'un g minuscule. Sous l'indication des protéines, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Cholestérol, barre oblique, Cholesterol figure en caractères gras suivie du nombre 0, puis des lettres mg en minuscules. Sous l'indication du cholestérol, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Sodium figure en caractères gras suivi d'un 35, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 2, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du sodium, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Potassium figure suivi du nombre 20, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 1, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du potassium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Calcium figure suivi du nombre 75, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 11, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du calcium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne figure la séquence Fer, barre oblique, Iron suivie de 1, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 14, puis le symbole du pourcentage. Sous les renseignements au sujet du fer, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau de la valeur nutritive.

La note sur le pourcentage de la valeur quotidienne figure sur les deux lignes suivantes. Il a été question de cette note au début de la description du tableau. Elle est constituée d'un astérisque et de la séquence 5, symbole du pourcentage, ou moins c'est peu. On trouve ensuite la séquence 15, symbole du pourcentage, ou plus c'est beaucoup. Sur la deuxième ligne se trouve un astérisque, puis 5, suivi du symbole du pourcentage, et or less is a little. On trouve ensuite 15 suivi du symbole du pourcentage, puis de la mention or more is a lot. Les termes « peu » et « beaucoup » ainsi que « a little » et « a lot » sont en caractères gras. Le tableau de la valeur nutritive se termine ainsi.

  1. Identifiez à qui le produit est destiné
    Déterminez si le produit est destiné exclusivement aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans (enfants de 1 à 4 ans uniquement), ou s'il est destiné aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans ou aux enfants âgés d'au moins 4 ans et aux adultes (enfants et/ou adultes).
    • Dans cet exemple, le produit est destiné uniquement aux enfants de 1 à 4 ans. Par conséquent, les seuils visés aux colonnes 5 à 7 du tableau de l'article B.01.350 (Seuils exigeant un symbole nutritionnel) s'appliquent.
  2. Identifiez la quantité de l'aliment qui doit servir à évaluer la teneur en gras saturés, en sucres et/ou en sodium par rapport au seuil pour le symbole
    1. Consultez le Tableau des quantités de référence pour identifier la quantité applicable au produit.
      • La quantité de référence des biscuits pour enfants de moins de 4 ans est de 7 g; elle est indiquée à la colonne 2 de l'article W.3 du Tableau des quantités de référence.
    2. Comparez la quantité de référence du produit et la portion déclarée dans le TVN. La plus grande des deux quantités doit être utilisée comme quantité de base pour l'évaluation de la teneur en éléments nutritifs.
      • Dans cet exemple, la portion (10 g) est supérieure à la quantité de référence. Par conséquent, la portion correspond à la quantité de base qui doit être utilisée pour l'évaluation.
  3. Identifiez le seuil de % VQ applicable
    Déterminez à laquelle des classes suivantes le produit appartient :
    • Produits préemballés dont la quantité de référence est ≤ 30 g ou 30 mL : seuil ≥ 10 % VQ
    • Produits préemballés (autres que les plats principaux) dont la quantité de référence est > 30 g ou 30 mL : seuil ≥ 15 % VQ
    • Plats principaux préemballés dont la quantité de référence est ≥ 170 g (lorsqu'ils sont destinés aux enfants de 1 à 4 ans seulement) ou ≥ 200 g (lorsqu'ils sont destinés aux enfants et/ou aux adultes) : seuil ≥ 30 % VQ
      • Dans cet exemple, le seuil applicable est ≥ 10 % VQ, étant donné que la quantité de référence pour ces biscuits est ≤ 30 g ou 30 mL.
  4. Déterminez si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium que contient la quantité de base de l'aliment atteint ou dépasse le seuil

    Lorsque la portion est la quantité de base pour l'évaluation du % de la VQ, le % de la VQ pour les sucres et le sodium déclaré dans le TVN peut être comparé aux seuils identifiés à l'étape 3. Il est important de noter que le TVN présente le % de la VQ pour la teneur en gras saturés et en gras trans combinés et que pour l'étiquetage sur le devant de l'emballage, seulement la teneur en gras saturés doit être considérée lorsqu'on calcule le % de la VQ pour déterminer si un symbole « élevé en gras sat. » est nécessaire. Si un aliment contient des gras trans, le % de la VQ pour la teneur en gras saturés et en gras trans déclaré dans le TVN ne doit pas être comparé au seuil de % de la VQ pour le symbole. Si un aliment ne contient aucun gras trans, le % de la VQ pour la teneur en gras saturés et en gras trans déclaré dans le TVN peut être comparé au seuil.

    Si le % VQ pour un ou plusieurs de ces éléments nutritifs est égal ou supérieur au seuil, il est obligatoire d'afficher le symbole pour le ou les éléments nutritifs en question.

    • Dans cet exemple, le % de la VQ déclaré pour les gras saturés et les gras trans dans le TVN (0 %) peut être comparé au seuil de % de la VQ parce que l'aliment ne contient pas de gras trans.
    • Le % de la VQ pour les sucres (6%) et le sodium (2%) déclaré dans le TVN a aussi été comparé au seuil.
    • Les % VQ des trois éléments nutritifs sont inférieurs aux seuils. Par conséquent, l'affichage du symbole n'est pas requis sur l'étiquette.

Exemple F : la portion et la quantité de référence sont égales et la quantité de référence de l'aliment est ≤ 30 g ou 30 mL

Cet exemple illustre un scénario dans lequel la portion indiquée (portion) déclarée dans le tableau de la valeur nutritive (TVN) est égale à la quantité de référence établie pour l'aliment dans le Tableau des quantités de référence, et la quantité de référence de cet aliment est ≤ 30 mL.

Prenons comme exemple la sauce soya vendue en bouteille. La portion déclarée dans le TVN est de 1 c. à soupe (15 mL). Les instructions suivantes décrivent les étapes à suivre pour déterminer si la quantité de gras saturés, de sucres ou de sodium que contient l'aliment atteint ou dépasse le seuil applicable, déclenchant ainsi l'obligation d'afficher le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage (le symbole).

Figure A1.10. Tableau de la valeur nutritive de la sauce soya
Figure A1.10 – Description textuelle

Cette figure présente un tableau de la valeur nutritive. Le titre Valeur nutritive dans la partie supérieure du tableau est aligné à gauche. Le titre Nutrition Facts apparaît immédiatement en dessous. Les deux titres sont en caractères gras. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence pour 1 c. à soupe, parenthèse ouvrante, 15 mL, parenthèse fermante. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence Per 1 tbsp, parenthèse ouvrante, 15 mL, parenthèse fermante. Sous cette dernière indication, un trait fin s'étend sur toute la largeur du tableau. Calories et le nombre 10, tous deux en caractères gras, figurent sur la ligne suivante. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le sous-titre suivant : symbole du pourcentage et valeur quotidienne en caractères gras. Immédiatement en dessous, figurent le symbole du pourcentage et Daily Value, également en caractères gras. Le symbole du pourcentage et valeur quotidienne ainsi que le symbole du pourcentage et Daily Value sont suivis d'un astérisque. Celui-ci renvoie à la note au bas du tableau de la valeur nutritive. Sous l'indication Calories se trouve un trait épais qui prend fin après le nombre 10. Donc, le trait ne s'étend pas sur toute la largeur du tableau.

Sur la ligne suivante, alignée à gauche, se trouve la séquence Lipides, barre oblique, Fat, en caractères gras suivie de 0, puis d'un g minuscule. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le nombre 0 suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin qui s'étend sur la largeur du tableau figure sous l'information au sujet des lipides trans. Sur la prochaine ligne, la séquence Glucides, barre oblique, Carbohydrate figure en caractères gras suivie d'un 1, puis d'un g minuscule. Sous l'indication des glucides, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, la séquence Protéines, barre oblique, Protein figure en caractères gras suivie du nombre 1, puis d'un g minuscule. Sous l'indication des protéines, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Sodium figure en caractères gras suivi d'un 1160, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 50, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du sodium, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Potassium figure suivi du nombre 75, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 2, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du potassium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Les quatre prochaines lignes constituent une note complémentaire indiquant : Source négligeable de lipides saturés, lipides trans, fibres, sucres, cholestérol, calcium et fer. Un filet maigre se trouve sous cette note complémentaire. Les trois lignes suivantes constituent une note complémentaire indiquant : Not a significant source of saturated fat, trans fat, fibre, sugars, cholesterol, calcium and iron. Un filet maigre se trouve sous cette note complémentaire.

La note sur le pourcentage de la valeur quotidienne figure sur les deux lignes suivantes. Il a été question de cette note au début de la description du tableau. Elle est constituée d'un astérisque et de la séquence 5, symbole du pourcentage, ou moins c'est peu. On trouve ensuite la séquence 15, symbole du pourcentage, ou plus c'est beaucoup. Sur la deuxième ligne se trouve un astérisque, puis 5, suivi du symbole du pourcentage, et or less is a little. On trouve ensuite 15 suivi du symbole du pourcentage, puis de la mention or more is a lot. Les termes « peu » et « beaucoup » ainsi que « a little » et « a lot » sont en caractères gras. Le tableau de la valeur nutritive se termine ainsi.

  1. Identifiez à qui le produit est destiné
    Déterminez si le produit est destiné exclusivement aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans (enfants de 1 à 4 ans uniquement), ou s'il est destiné aux enfants âgés d'au moins 1 an, mais de moins de 4 ans ou aux enfants âgés d'au moins 4 ans et aux adultes (enfants et/ou adultes).
    • Dans cet exemple, le produit est destiné aux enfants et/ou aux adultes. Par conséquent, les seuils visés aux colonnes 2 à 4 du tableau de l'article B.01.350 (Seuils exigeant un symbole nutritionnel) s'appliquent.
  2. Identifiez la quantité de l'aliment qui doit servir à évaluer la teneur en gras saturés, en sucres et/ou en sodium par rapport au seuil pour le symbole
    1. Consultez le Tableau des quantités de référence pour identifier la quantité applicable au produit.
      • La quantité de référence pour la sauce soya est de 15 mL; elle est indiquée à la colonne 2 de l'article R.5 du Tableau des quantités de référence.
    2. Comparez la quantité de référence du produit et la portion déclarée dans le TVN. La plus grande des deux quantités doit être utilisée comme quantité de base pour l'évaluation de la teneur en éléments nutritifs.
      • Dans cet exemple, la portion et la quantité de référence sont égales. Par conséquent, la portion peut être utilisée comme quantité de base pour l'évaluation.
  3. Identifiez le seuil de % VQ applicable
    Déterminez à laquelle des classes suivantes le produit appartient :
    • Produits préemballés dont la quantité de référence est ≤ 30 g ou 30 mL : seuil ≥ 10 % VQ
    • Produits préemballés (autres que les plats principaux) dont la quantité de référence est > 30 g ou 30 mL : seuil ≥ 15 % VQ
    • Plats principaux préemballés dont la quantité de référence est ≥ 170 g (lorsqu'ils sont destinés exclusivement aux enfants de 1 à 4 ans) ou ≥ 200 g (lorsqu'ils sont destinés aux enfants et/ou aux adultes) : seuil ≥ 30 % VQ
      • Dans cet exemple, le seuil applicable est ≥ 10 % VQ, étant donné que la quantité de référence de la sauce soya est ≤ 30 g ou 30 mL.
  4. Déterminez si la quantité de gras saturés, de sucres et/ou de sodium que contient la quantité de base de l'aliment atteint ou dépasse le seuil

    Lorsque la portion est la quantité de base pour l'évaluation du % de la VQ, le % de la VQ pour les sucres et le sodium déclaré dans le TVN peut être comparé aux seuils identifiés à l'étape 3. Il est important de noter que le TVN présente le % de la VQ pour la teneur en gras saturés et en gras trans combinés et que pour l'étiquetage sur le devant de l'emballage, seulement la teneur en gras saturés doit être considérée lorsqu'on calcule le % de la VQ pour déterminer si un symbole « élevé en gras sat. » est nécessaire. Si un aliment contient des gras trans, le % de la VQ pour la teneur en gras saturés et en gras trans déclaré dans le TVN ne doit pas être comparé au seuil de % de la VQ pour le symbole. Si un aliment ne contient aucun gras trans, le % de la VQ pour la teneur en gras saturés et en gras trans déclaré dans le TVN peut être comparé au seuil.

    Si le % VQ pour un ou plusieurs de ces éléments nutritifs est égal ou supérieur au seuil, il est obligatoire d'afficher le symbole pour le ou les éléments nutritifs en question.

    • Dans cet exemple, seul le % VQ pour le sodium déclaré dans le TVN (50 %) est égal ou supérieur au seuil de 10 % de la VQ. Par conséquent, l'étiquette doit porter le symbole « élevé en sodium ».
    • Consultez la section sur la présentation du symbole pour plus d'informations sur l'emplacement du symbole et les exigences de présentation.
Figure A1.11. Bouteille de sauce soya qui doit porter le symbole « élevé en sodium ». La teneur en éléments nutritifs par portion a été évaluée par rapport aux seuils parce que la portion déclarée dans le TVN est la même que la quantité de référence pour le produit.
Figure A1.11 - Description textuelle

Cette figure présente une bouteille de sauce soya cylindrique blanche avec un emballage orange autour du couvercle. Une étiquette ombragée en gris recouvre le tiers inférieur de la surface avant de la bouteille. Il y a un symbole nutritionnel horizontal dans le coin supérieur droit de l'étiquette indiquant que le produit préemballé a une teneur élevée en sodium. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et deuxième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La troisième barre est de couleur noire et porte le mot « Sodium », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

À droite se trouve un tableau de la valeur nutritive. Le titre Valeur nutritive dans la partie supérieure du tableau est aligné à gauche. Le titre Nutrition Facts apparaît immédiatement en dessous. Les deux titres sont en caractères gras. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence pour 1 c. à soupe, parenthèse ouvrante, 15 mL, parenthèse fermante. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence Per 1 tbsp, parenthèse ouvrante, 15 mL, parenthèse fermante. Une boîte rouge entoure ces deux lignes de texte. Sous cette dernière indication, un trait fin s'étend sur toute la largeur du tableau. Calories et le nombre 10, tous deux en caractères gras, figurent sur la ligne suivante. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le sous-titre suivant : symbole du pourcentage et valeur quotidienne en caractères gras. Immédiatement en dessous, figurent le symbole du pourcentage et Daily Value, également en caractères gras. Le symbole du pourcentage et valeur quotidienne ainsi que le symbole du pourcentage et Daily Value sont suivis d'un astérisque. Celui-ci renvoie à la note au bas du tableau de la valeur nutritive. Sous l'indication Calories se trouve un trait épais qui prend fin après le nombre 10. Donc, le trait ne s'étend pas sur toute la largeur du tableau.

Sur la ligne suivante, alignée à gauche, se trouve la séquence Lipides, barre oblique, Fat, en caractères gras suivie de 0, puis d'un g minuscule. Alignés à droite sur la même ligne se trouvent le nombre 0 suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin qui s'étend sur la largeur du tableau figure sous l'information au sujet des lipides trans.

Sur la prochaine ligne, la séquence Protéines, barre oblique, Protein figure en caractères gras suivie du nombre 1, puis d'un g minuscule. Sous l'indication des protéines, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Sodium figure en caractères gras suivi d'un 1160, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite et dans une boîte rouge, se trouvent le nombre 50, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du sodium, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau.

Sur la prochaine ligne, Potassium figure suivi du nombre 75, puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent le nombre 2, puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du potassium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.

Les quatre prochaines lignes constituent une note complémentaire indiquant : Source négligeable de lipides saturés, lipides trans, fibres, sucres, cholestérol, calcium et fer. Un filet maigre se trouve sous cette note complémentaire. Les trois lignes suivantes constituent une note complémentaire indiquant : Not a significant source of saturated fat, trans fat, fibre, sugars, cholesterol, calcium and iron. Un filet maigre se trouve sous cette note complémentaire.

La note sur le pourcentage de la valeur quotidienne figure sur les deux lignes suivantes. Il a été question de cette note au début de la description du tableau. Elle est constituée d'un astérisque et de la séquence 5, symbole du pourcentage, ou moins c'est peu. On trouve ensuite la séquence 15, symbole du pourcentage, ou plus c'est beaucoup. Sur la deuxième ligne se trouve un astérisque, puis 5, suivi du symbole du pourcentage, et or less is a little. On trouve ensuite 15 suivi du symbole du pourcentage, puis de la mention or more is a lot. Les termes « peu » et « beaucoup » ainsi que « a little » et « a lot » sont en caractères gras. Le tableau de la valeur nutritive se termine ainsi.

Annexe 2 : Étapes à suivre pour choisir un modèle de symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage

Les instructions ci-dessous décrivent les étapes à suivre pour identifier le modèle de symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage (le symbole) requis sur l'étiquette de différents produits préemballés.

Exemple A : règles d'application générales pour la présentation du symbole

Exemple B : utilisation obligatoire d'un symbole vertical

Exemple A : règles d'application générales pour la présentation du symbole

Cet exemple illustre un scénario typique dans lequel les règles d'application générales s'appliquent.

Prenons comme exemple une boîte de céréales pour le petit-déjeuner de type granola. La teneur en gras saturés et en sucres des céréales dépasse les seuils établis (voir la section sur les seuils pour en savoir plus). Par conséquent, l'étiquette doit porter un symbole indiquant que les céréales ont une teneur « élevée en » ces deux éléments nutritifs.

Les instructions ci-dessous décrivent les étapes à suivre pour identifier le modèle de symbole qui doit être affiché sur l'étiquette de la boîte de céréales.

  1. Identifiez la principale surface exposée (PSE) du produit
    Reportez-vous à la définition de PSE pour déterminer quelle surface de l'emballage est considérée comme la PSE.
    • Dans les conditions habituelles de vente, c'est le panneau avant de la boîte de céréales qui est exposé. Par conséquent, le devant est considéré comme la PSE. Dans cet exemple, l'emballage est étiqueté en français sur l'un des deux grands panneaux. Il est étiqueté en anglais sur l'autre grand panneau. L'un ou l'autre de ces grands panneaux peut être considéré comme la PSE. Les deux sont présentés dans cet exemple.
  2. Calculez la superficie de la PSE
    • La PSE est égale à 721 cm2. La PSE est hachurée sur les deux grands panneaux de la boîte de céréales présentés à la figure A2.1.
Figure A2.1. Principale surface exposée de la boîte de céréales, la première unilingue en français et la seconde unilingue en anglais
Figure A2.1 - Description textuelle

Cette figure présente deux boîtes de céréales rectangulaires. Chaque boîte à un panneau avant unilingue, un est en français et un est en anglais. Les panneaux avant sont hachurés pour identifier la Principale Surface Exposée ou PSE. La PSE a une surface totale de 721 cm2.

Le saviez-vous? La taille du symbole est proportionnelle à la PSE. Dans la plupart des cas, plus la PSE est grande, plus le symbole sur l'étiquette sera grand.
  1. Identifiez l'espace principal (EP) du produit

    Reportez-vous à la définition de l'EP pour déterminer quelle partie de l'étiquette est considérée comme l'EP. Les dimensions de l'EP déterminent l'endroit où l'on doit placer le symbole ainsi que l'orientation de ce dernier.

    • Dans cet exemple, l'EP de la boîte de céréales correspond à la même partie de l'étiquette que la PSE. L'EP est ombré sur les deux grands panneaux de la boîte de céréales présentés à la figure A2.2. La zone ombrée est superposée à la zone hachurée utilisée pour identifier la PSE, car les deux surfaces correspondent à la même partie de l'étiquette.
Figure A2.2. Principale surface exposée et espace principal unilingues français et unilingues anglais de la boîte de céréales
Figure A2.2
Figure A2.2 - Description textuelle

Cette figure présente deux boîtes de céréales rectangulaires. Chaque boîte à un panneau avant unilingue, un est en français et un est en anglais. Les panneaux avant sont hachurés pour indiquer qu'il s'agit de la Principale Surface Exposée ou PSE. Ils sont également ombragés en gris pour indiquer qu'il s'agit de l'Espace Principal ou EP. Cela signifie que la PSE et l'EP ont toutes deux une surface totale de 721 cm2.

Le saviez-vous? Le symbole doit être affiché sur l'EP.

  1. Consultez le tableau de l'article B.01.352 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) (tableau des symboles nutritionnels et des modèles) pour identifier le modèle de symbole qui doit être affiché sur l'étiquette
    1. Reportez-vous à la colonne 1 (Plage de la principale surface exposée) pour déterminer si la PSE calculée à l'étape 2 correspond à l'article 1 (> 30 cm2) ou à l'article 2 (≤ 30 cm2).
      • La PSE, qui est de 721 cm2, correspond à l'article 1 (> 30 cm2).
    2. Dans les rangées du tableau associées à cet article, reportez-vous à la colonne 2 (Élément nutritif égal ou supérieur au seuil […]) pour trouver la combinaison d'éléments nutritifs « élevé en » qui s'applique au produit.
      • Les céréales ont une teneur « élevée en gras sat. » et « élevée en sucres ». Par conséquent, la combinaison qui s'applique est Gras saturés (Gras sat.) et sucres.
    3. Choisissez une option de langue (unilingue ou bilingue) pour déterminer dans quelle colonne trouver le modèle de symbole qui doit être affiché sur l'étiquette : Colonne 3, 4, 5 ou 6.
      • Dans cet exemple, les symboles unilingues constituent l'option de langue utilisée. Cela limite les colonnes pertinentes aux colonnes 3 (Symbole nutritionnel du modèle horizontal unilingue) ou 4 (Symbole nutritionnel du modèle vertical unilingue).
    4. Validez l'orientation du symbole (horizontale ou verticale).
      Le règlement stipule que le modèle horizontal constitue l'orientation par défaut. Le modèle vertical n'est autorisé que si la PSE du produit est ≤ 450 cm2 et que le modèle horizontal qui devrait autrement être utilisé sur l'étiquette est plus large que l'EP (voir la section sur la présentation du symbole pour plus d'informations).
      • Dans cet exemple, comme la PSE est plus grande que 450 cm2, les symboles verticaux ne sont pas autorisés. Il est donc obligatoire d'utiliser un symbole horizontal. Cela élimine la colonne 4 et signifie que le modèle de symbole pertinent est indiqué à la colonne 3 (Symbole nutritionnel du modèle horizontal unilingue).
    5. Identifiez le modèle de symbole qui doit être affiché sur l'étiquette.
      Étant donné que :
      • la PSE relève de l'article 1 du tableau de l'article B.01.352 du RAD
      • les céréales ont une teneur « élevée en gras sat. » et « élevée en sucres »
      • l'option de langue choisie est unilingue
      • l'orientation horizontale par défaut s'applique

      les modèles de symboles 2(FH) et 2(AH) indiqués à la colonne 3 doivent être affichés sur l'étiquette française et l'étiquette anglaise respectivement. Reportez-vous à l'annexe K.1 du RAD pour voir une image de ces deux modèles.

Tableau A2.1. Extrait du tableau de l'article B.01.352 du RAD
Article Colonne 1
Plage de la principale surface exposée
Colonne 2
Élément nutritif égal ou supérieur au seuil prévu au paragraphe B.01.350(1)
Colonne 3
Symbole nutritionnel du modèle horizontal unilingue
Colonne 4
Symbole nutritionnel du modèle vertical unilingue
Colonne 5
Symbole nutritionnel du modèle horizontal bilingue
Colonne 6
Symbole nutritionnel du modèle vertical bilingue

1

> 30 cm2

Gras saturés (Gras sat.), sucres et sodium

1(FH) et 1(AH)

1(FV) et 1(AV)

1(HB)

1(VB)

Gras saturés (Gras sat.) et sucres

2(FH) et 2(AH)

2(FV) et 2(AV)

2(HB)

2(VB)

  1. Consultez le Recueil des modèles des symboles nutritionnels et les fichiers graphiques associés pour trouver le symbole qui doit être affiché sur l'étiquette (voir la section 6.9 pour savoir comment obtenir ces documents)
    1. Reportez-vous à la table des matières du Recueil pour identifier la section avec les symboles dont la langue et l'orientation correspondent aux modèles de symboles identifiés à l'étape 4.
      • Dans cet exemple, la section pertinente est celle des modèles horizontaux unilingues.
    2. Dans cette section, recherchez la plage de PSE pertinente.
      • Dans cet exemple, la plage pertinente est > 600 cm2.
    3. Dans cette plage de PSE, recherchez le symbole avec la combinaison d'éléments nutritifs qui s'applique au produit.
      • Dans cet exemple, les symboles pertinents sont ceux des figures 1.2(FH) et 1.2(EH).
    4. Trouvez les fichiers pertinents en formats.EPS.
Le saviez-vous? Différentes conventions d'identification sont utilisées pour identifier un modèle de symbole donné dans le règlement et dans le Recueil des modèles des symboles nutritionnels. L'annexe A du Recueil montre comment harmoniser ces différentes conventions.
  1. Déterminez où doit être situé le symbole sur l'étiquette
    Comparez la hauteur et la largeur de l'EP pour déterminer si le symbole doit être affiché dans les 50 % du haut ou dans les 50 % de droite de l'EP.
    • Dans cet exemple, la hauteur de l'EP est supérieure à sa largeur. Par conséquent, le symbole doit être placé dans les 50 % du haut de l'EP (voir la section sur la présentation du symbole pour plus d'informations).
  2. Consultez le Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels pour déterminer la dimension de l'espace de dégagement entourant le symbole
    Le symbole doit être entouré d'un espace de dégagement exempt de texte ou autre signe graphique.
    1. Reportez-vous à la table des matières pour identifier le tableau avec les symboles dont la langue et l'orientation correspondent aux modèles de symboles identifiés à l'étape 4.
      • Dans cet exemple, le tableau pertinent est le Tableau 1 – Modèle horizontal unilingue.
    2. Dans ce tableau, reportez-vous à la colonne 1 pour identifier la plage de la PSE pertinente.
      • Dans cet exemple, la plage de la PSE pertinente est > 600 cm2.
    3. Dans cette plage de la PSE, reportez-vous à la colonne 4 pour identifier la dimension minimale de l'espace de dégagement requis.
      • Dans cet exemple, la dimension minimale de l'espace de dégagement est de 2,7 mm.

Tableau A2.2. Extrait du Tableau 1 du Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels du RAD

Tableau 1 Modèle horizontal unilingue
Article Colonne 1
Plage de la principale surface exposée
Colonne 2
Symbole nutritionnel de l'annexe K.1 du Règlement sur les aliments et drogues
Colonne 3
Dimensions du symbole nutritionnel
(largeur x hauteur)
Colonne 4
Espace de dégagement minimal entourant le symbole nutritionnel
Colonne 5
Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules
(à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada)
Colonne 6
Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules des mots Santé Canada / Health Canada
Colonne 7
Hauteur « x » des lettres
(à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada)
Colonne 8
Hauteur « x » des lettres pour les mots Santé Canada / Health Canada
Colonne 9
Hauteur des barres noires / blanches
Colonne 10
Diamètre de la lentille de la loupe
1 > 600 cm2 1(FH) et 1(AH)
2(FH) et 2(AH)
3(FH) et 3(AH)
4(FH) et 4(AH)
5(FH) et 5(AH)
6(FH) et 6(AH)
7(FH) et 7(AH)
4,42 cm x 3,30 cm 2,7 mm 3,5 mm 3,0 mm 2,7 mm 2,3 mm 6,2 mm 17,3 mm
Figure A2.3. Boîte de céréales portant les symboles nutritionnels sur le devant de l'emballage pour « élevé en gras sat. et en sucres » en versions unilingues française et anglaise sur les panneaux en langue correspondante de l'étiquette
Figure a2.3
Figure A2.3 - Description textuelle

Cette figure présente deux boîtes de céréales rectangulaires. Chaque boîte à un panneau avant unilingue, un est en français et un est en anglais. Les panneaux avant sont hachurés pour indiquer qu'il s'agit de la Principale Surface Exposée ou PSE. Ils sont également ombragés en gris pour indiquer qu'il s'agit de l'Espace principal ou EP. Cela signifie que la PSE et l'EP ont toutes deux une surface totale de 721 cm2. La PSE est divisé en deux moitiés horizontalement par une ligne pointillée rouge. Un trait rouge dans la moitié supérieure réfère au texte « Partie supérieure de l'EP représentant 50 % de cet espace ».

Sur le panneau avant en français, un symbole nutritionnel horizontal, situé dans le coin supérieur droit de l'EP, indique que le produit préemballé a une teneur élevée en gras saturés et en sucres. Ce symbole est en français seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve le titre « Élevé en », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Gras sat. », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules sauf que la première lettre du mot est une majuscule. La troisième barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de mots. Les mots « Santé Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Le symbole est identifié comme étant la figure 1.2(FH). Une zone rectangulaire en pointillés rouges entoure le symbole nutritionnel à une légère distance de celui-ci. Cette zone est identifiée comme l'espace de dégagement minimal de 2,7 mm.

Sur le panneau avant en anglais, un symbole nutritionnel horizontal, situé dans le coin supérieur droit de l'EP, indique que le produit préemballé a une teneur élevée en gras saturés et en sucres. Ce symbole est en anglais seulement. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve le titre « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. La première barre est de couleur noire et porte les mots « Sat fat », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du premier mot est une majuscule. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre du mot est une majuscule. La troisième barre est de couleur blanche, encadrée d'une mince ligne noire et ne comprend pas de mots. Les mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Le symbole est identifié comme étant la figure 1.2(AH) Une zone rectangulaire en pointillés rouges entoure le symbole nutritionnel à une légère distance de celui-ci. Cette zone est identifiée comme l'espace de dégagement minimal de 2,7 mm.

Exemple B : utilisation obligatoire d'un symbole vertical

Cet exemple illustre un scénario où l'utilisation d'un symbole vertical est évaluée, puis jugée obligatoire.

Prenons comme exemple une bouteille de jus. La teneur en sucres du jus dépasse le seuil établi (voir la section sur les seuils pour plus d'informations). Par conséquent, l'étiquette doit porter un symbole indiquant que le jus a une teneur « élevée en sucres ».

Les instructions ci-dessous décrivent les étapes à suivre pour identifier le modèle de symbole qui doit être affiché sur l'étiquette de la bouteille de jus.

  1. Identifiez la principale surface exposée (PSE) du produit
    Reportez-vous à la définition de PSE pour déterminer quelle surface de l'emballage est considérée comme la PSE.
    • Dans les conditions habituelles de vente, c'est l'ensemble du devant de la bouteille qui est exposé. Par conséquent, le devant est considéré comme la PSE.
  2. Calculez la superficie de la PSE
    • La PSE est égale à 158 cm2. La PSE est hachurée sur la bouteille de jus présentée à la figure A2.4.
Figure A2.4. Principale surface exposée de la bouteille de jus
Figure a2.4
Figure A2.4 - Description textuelle

Cette figure présente une bouteille de jus blanche avec un couvercle orange. La surface avant, y compris le couvercle, est hachurée pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. La PSE a une surface totale de 158 cm2. Au centre de la bouteille se trouve une mince ligne noire qui crée le contour d'une étiquette rectangulaire.

  1. Identifiez l'espace principal (EP) du produit

    Reportez-vous à la définition de l'EP pour déterminer quelle partie de l'étiquette est considérée comme l'EP. Les dimensions de l'EP déterminent l'endroit où l'on doit placer le symbole ainsi que l'orientation de ce dernier.

    • Dans cet exemple, l'EP de la bouteille correspond à la partie de l'étiquette qui est appliquée sur la PSE. La superficie de l'EP est ombrée sur la bouteille de jus présentée à la figure A2.5. La zone ombrée chevauche la zone hachurée utilisée pour identifier la PSE, car la surface de l'EP couvre une partie de la surface de la PSE.
Figure A2.5. Principale surface exposée et espace principal de la bouteille de jus
Figure A2.5 - Description textuelle

Cette figure présente une bouteille de jus blanche avec un couvercle orange. La surface avant, y compris le couvercle, est hachurée pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. La PSE a une surface totale de 158 cm2. Au centre de la PSE se trouve une étiquette rectangulaire hachurée et ombragée en gris. Il est mentionné que l'étiquette rectangulaire est l'Espace Principal ou EP de la bouteille.

  1. Consultez le tableau de l'article B.01.352 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) (tableau des symboles nutritionnels et des modèles) pour identifier le modèle de symbole nutritionnel pertinent
    1. Reportez-vous à la colonne 1 (Plage de la principale surface exposée) pour déterminer si la PSE calculée à l'étape 2 correspond à l'article 1 (> 30 cm2) ou à l'article 2 (≤ 30 cm2).
      • La PSE, qui est de 158 cm2, correspond à l'article 1 (> 30 cm2).
    2. Dans les rangées du tableau associées à cet article, reportez-vous à la colonne 2 (Élément nutritif égal ou supérieur au seuil […]) pour trouver la combinaison d'éléments nutritifs « élevé en » qui s'applique au produit
      • Le jus a une teneur « élevée en sucres ». Par conséquent, la combinaison pertinente à la colonne 2 est Sucres.
    3. Choisissez une option de langue (unilingue ou bilingue) pour déterminer quelle colonne présente le modèle pertinent : Colonne 3, 4, 5 ou 6.
      • Dans cet exemple, c'est un symbole bilingue (avec le texte français affiché en premier) qui est utilisé comme option de langue. Cela limite les colonnes pertinentes aux colonnes 5 (Symbole nutritionnel du modèle horizontal bilingue) ou 6 (Symbole nutritionnel du modèle vertical bilingue).
    4. Validez l'orientation du symbole (horizontale ou verticale).
      Le règlement stipule que le modèle horizontal constitue l'orientation par défaut. Le modèle vertical n'est autorisé que si la PSE est ≤ 450 cm2 et que le modèle horizontal qui devrait autrement être utilisé sur l'étiquette est plus large que l'EP (voir la section sur la présentation du symbole pour plus d'informations).
      • La PSE de ce produit étant inférieure à 450 cm2, il devient pertinent de comparer la largeur du symbole horizontal et la largeur de l'EP pour déterminer s'il est nécessaire d'utiliser un symbole vertical.
    5. Tout d'abord, identifiez le modèle de symbole dans l'orientation horizontale par défaut. Étant donné que :
      • la PSE relève de l'article 1 du tableau de l'article B.01.352 du RAD
      • le jus a une teneur « élevée en sucres » et
      • l'option de langue choisie est bilingue

      le modèle de symbole 6(HB) indiqué à la colonne 5 est le modèle dans l'orientation horizontale par défaut.

Tableau A2.3. Extrait du tableau de l'article B.01.352 du RAD
Article Colonne 1
Plage de la principale surface exposée
Colonne 2
Élément nutritif égal ou supérieur au seuil prévu au paragraphe B.01.350(1)
Colonne 3
Symbole nutritionnel du modèle horizontal unilingue
Colonne 4
Symbole nutritionnel du modèle vertical unilingue
Colonne 5
Symbole nutritionnel du modèle horizontal bilingue
Colonne 6
Symbole nutritionnel du modèle vertical bilingue
1 > 30 cm2 Gras saturés (Gras sat.), sucres et sodium 1(FH) et 1(AH) 1(FV) et 1(AV) 1(HB) 1(VB)
Sucres 6(FH) et 6(AH) 6(FV) et 6(AV) 6(HB) 6(VB)

Tableau A2.4. Extrait du Tableau 3 du Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels du RAD

Tableau 3 Modèle bilingue horizontal
Article Colonne 1
Plage de la principale surface exposée
Colonne 2
Symbole nutritionnel de l'annexe K.1 du Règlement sur les aliments et drogues
Colonne 3
Dimensions du symbole nutritionnel
(largeur x hauteur)
Colonne 4
Espace de dégagement minimal entourant le symbole nutritionnel
Colonne 5
Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules
(à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada)
Colonne 6
Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules des mots Santé Canada / Health Canada
Colonne 7
Hauteur « x » des lettres
(à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada)
Colonne 8
Hauteur « x » des lettres pour les mots Santé Canada / Health Canada
Colonne 9
Hauteur des barres noires / blanches
Colonne 10
Diamètre de la lentille de la loupe
4 > 100 cm2 à ≤ 250 cm2 1(HB)
2(HB)
3(HB)
4(HB)
5(HB)
6(HB)
7(HB)
3,60 cm x 1,89 cm 1,5 mm 2,0 mm 1,8 mm 1,5 mm 1,3 mm 3,5 mm 9,9 mm
  1. Comparez la largeur de l'EP et la largeur du symbole dans l'orientation horizontale par défaut pour déterminer si l'orientation verticale doit être utilisée.
    1. Dans cet exemple, la largeur du symbole 6(HB) est supérieure à la largeur de l'EP. Par conséquent, le symbole à orientation verticale doit être utilisé sur l'étiquette.
    2. Cela élimine la colonne 5 et signifie que le modèle de symbole vertical indiqué à la colonne 6 (Symbole nutritionnel du modèle vertical bilingue) du tableau de l'article B.01.352 du RAD doit être utilisé sur l'étiquette. Dans cet exemple, le symbole pertinent dans l'orientation verticale est le modèle 6(VB). Reportez-vous à l'annexe K.1 du RAD pour voir une image de ce modèle.
Figure A2.6. Exemple où le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage à orientation verticale est obligatoire sur l'étiquette : la PSE est inférieure à 450 cm2 et la largeur du symbole horizontal dépasse la largeur de l'EP
Figure A2.6 - Description textuelle

Cette figure présente deux bouteilles de jus blanches côte-à-côte.

À gauche se trouve une bouteille de jus blanche avec un couvercle orange. La surface avant, y compris le couvercle, est hachurée pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. La PSE a une surface totale de 158 cm2. Au centre de la PSE se trouve une étiquette rectangulaire hachurée et ombragée en gris. Il est mentionné que l'étiquette rectangulaire est l'Espace Principal ou EP de la bouteille.

Dans le haut de l'EP se trouve un symbole nutritionnel horizontal qui indique que l'aliment préemballé a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte se trouve un titre composé des mots « Élevé en » suivis d'une barre oblique et des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre et alignée à la gauche se trouve une loupe noire avec trois barres superposées à sa droite. Il y a un petit espace blanc entre la loupe et le côté gauche des trois barres. Ce côté forme une courbe concave qui suit la courbure de la loupe. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre le côté droit des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » suivi d'une barre oblique et du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » suivis d'une barre oblique et des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Ce symbole est identifié comme étant le modèle 6(HB). Le symbole dépasse la largeur de l'EP des deux côtés.

À droite se trouve une bouteille de jus blanche avec un couvercle orange. La surface avant, y compris le couvercle, est hachurée pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. Elle a une surface totale de 158 cm2. Au centre de la PSE se trouve une étiquette rectangulaire hachurée et ombragée en gris. Il est mentionné que l'étiquette rectangulaire est l'Espace Principal ou EP de la bouteille.

Dans le haut de l'EP se trouve un symbole nutritionnel vertical qui indique que l'aliment préemballé a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » au-dessus des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouvent trois barres superposées. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre les extrémités des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » au-dessus du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » au-dessus des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Ce symbole est identifié comme étant le modèle 6(BV). Le symbole est plus étroit que l'EP.

  1. Consultez le Recueil des modèles des symboles nutritionnels et les fichiers graphiques associés pour trouver le symbole qui doit être affiché sur l'étiquette (voir la section 6.9 pour savoir comment obtenir ces documents)
    1. Reportez-vous à la table des matières du Recueil pour identifier la section avec le symbole dont la langue et l'orientation correspondent au modèle du symbole identifié à l'étape 4.
      • Dans cet exemple, la section pertinente est celle des modèles verticaux bilingues.
    2. Dans cette section, recherchez la plage de la PSE pertinente.
      • Dans cet exemple, la plage pertinente est > 100 cm2 à ≤ 250 cm2.
    3. Dans cette plage de la PSE, recherchez le symbole avec la combinaison d'éléments nutritifs pertinente.
      • Dans cet exemple, le symbole pertinent est celui de la figure 4.6(VB).
    4. Trouvez le fichier pertinent en formats.EPS.
  2. Déterminez où doit être situé le symbole sur l'étiquette

    Comparez la hauteur et la largeur de l'EP pour déterminer si le symbole doit être affiché dans les 50 % du haut ou dans les 50 % de droite de l'EP.

    • Dans cet exemple, la hauteur de l'EP est supérieure à sa largeur. Par conséquent, le symbole doit être placé dans les 50 % du haut de l'EP (voir la section sur la présentation du symbole pour plus d'informations).
  3. Consultez le Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels pour déterminer la dimension de l'espace de dégagement entourant le symbole

    Le symbole doit être entouré d'un espace de dégagement exempt de texte ou autre signe graphique.

    1. Reportez-vous à la table des matières pour identifier le tableau avec le symbole dont la langue et l'orientation correspondent au modèle de symbole identifié à l'étape 4.
      • Dans cet exemple, le tableau pertinent est le Tableau 4 – Modèle vertical bilingue.
    2. Dans ce tableau, reportez-vous à la colonne 1 pour trouver la plage de la PSE pertinente.
      • Dans cet exemple, la plage de la PSE pertinente est > 100 cm2 à ≤ 250 cm2.
    3. Dans cette plage de la PSE, reportez-vous à la colonne 4 pour identifier la dimension minimale de l'espace de dégagement requis.
      • Dans cet exemple, la dimension minimale de l'espace de dégagement requis est de 1,5 mm.

Tableau A2.5. Extrait du Tableau 4 du Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels du RAD

Tableau 4 Modèle vertical bilingue
Article Colonne 1
Plage de la principale surface exposée
Colonne 2
Symbole nutritionnel de l'annexe K.1 du Règlement sur les aliments et drogues
Colonne 3
Dimensions du symbole nutritionnel
(largeur x hauteur)
Colonne 4
Espace de dégagement minimal entourant le symbole nutritionnel
Colonne 5
Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules
(à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada)
Colonne 6
Hauteur des lettres majuscules ou de la hampe ascendante la plus élevée des lettres minuscules des mots Santé Canada / Health Canada
Colonne 7
Hauteur « x » des lettres
(à l'exception des mots Santé Canada / Health Canada)
Colonne 8
Hauteur « x » des lettres pour les mots Santé Canada / Health Canada
Colonne 9
Hauteur des barres noires / blanches
Colonne 10
Diamètre de la lentille de la loupe
4 > 100 cm2 à ≤ 250 cm2 1(VB)
2(VB)
3(VB)
4(VB)
5(VB)
6(VB)
7(VB)
1,75 cm x 3,31 cm 1,5 mm 2,0 mm 1,8 mm 1,5 mm 1,3 mm 6,3 mm 5,0 mm
Figure A2.7 Bouteille de jus avec un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage en modèle vertical bilingue
Figure A2.7 - Description textuelle

Cette figure présente une bouteille de jus blanche avec un couvercle orange. La surface avant, y compris le couvercle, est hachurée pour l'identifier comme la Principale Surface Exposée ou PSE. Elle a une surface totale de 158 cm2. Au centre de la PSE se trouve une étiquette rectangulaire hachurée et ombragée en gris. Il est mentionné que l'étiquette rectangulaire est l'Espace Principal ou EP de la bouteille. L'EP est divisé en deux moitiés horizontalement par une ligne pointillée rouge. Un trait rouge dans la moitié supérieure réfère au texte « Partie supérieure de l'EP représentant 50 % de cet espace ».

La moitié supérieure de l'EP porte un symbole nutritionnel vertical qui indique que l'aliment préemballé a une teneur élevée en sucres. Ce symbole est bilingue, le texte français précédant le texte anglais. Il s'agit d'une boîte rectangulaire blanche encadrée d'une mince ligne noire. Dans le haut de la boîte, du côté gauche, se trouve une loupe noire. À la droite de cette loupe se trouve un titre composé des mots « Élevé en » au-dessus des mots « High in », en caractères gras de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre des mots « Élevé » et « High » est une majuscule. Sous ce titre se trouvent trois barres superposées. Il y a un petit espace blanc entre chaque barre et entre les extrémités des barres et la mince ligne noire qui encadre la boîte. Les première et troisième barres sont de couleur blanche, encadrées d'une mince ligne noire et ne comprennent pas de mots. La deuxième barre est de couleur noire et porte le mot « Sucres » au-dessus du mot « Sugars », en caractères gras de couleur blanche et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule. Les mots « Santé Canada » au-dessus des mots « Health Canada » se trouvent centrés au bas de la boîte et sont de couleur noire et en lettres minuscules, sauf que la première lettre de chacun de ces mots est une majuscule.

Ce symbole est identifié comme étant le modèle 4.6(BV). Une zone rectangulaire en pointillés rouges entoure le symbole à une légère distance de celui-ci. Cette zone est identifiée comme étant l'espace de dégagement minimal de 1,5 mm.

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