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Mise à jour de la politique sur la restriction de la publicité alimentaire destinée principalement aux enfants : Aperçu

Santé Canada a sollicité vos commentaires sur cette mise à jour de la politique entre le 25 avril et le 19 juin 2023. Pour plus d’informations, visitez Consultation : restriction de la publicité alimentaire principalement destinée aux principalement aux enfants.

Sur cette page

Objet de la mise à jour de la politique

Santé Canada a l'intention de modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de restreindre la publicité destinée aux enfants présentant des aliments qui contribuent à une consommation excessive de sodium, de sucres et de gras saturés, comme indiqué dans notre Plan prospectif de la réglementation. Cette décision s'inscrit dans notre Stratégie en matière de saine alimentation et notre engagement à protéger la santé des enfants.

Entre 2016 et 2019, nous avons mené de vastes consultations concernant une proposition de politique visant à restreindre la publicité alimentaire dans différents milieux et médias. Nous proposons maintenant une approche ciblée d'imposition des restrictions, en mettant d'abord l'accent sur la télévision et les médias numériques.

Ces restrictions visent à réduire le risque pour les enfants de développer de l'embonpoint, de l'obésité et des maladies chroniques liées à l'alimentation, dans l'enfance et plus tard au cours de leur vie. Elles appuient cet objectif en limitant l'exposition des enfants aux publicités alimentaires influentes dans les médias où les enfants passent beaucoup de leur temps et sont fortement exposés à la publicité alimentaire. Conjuguées à d'autres initiatives de la Stratégie en matière de saine alimentation, elles appuieraient des environnements alimentaires sains et contribueraient par conséquent à des comportements alimentaires sains.

La restriction de la publicité alimentaire destinée aux enfants est un engagement du mandat du ministre de la Santé depuis 2015. La lettre de mandat du ministre de la Santé de décembre 2021 comprenait un engagement à faire progresser la Stratégie en matière de saine alimentation, notamment par le soutien des restrictions sur la publicité alimentaire destinée aux enfants.

Pour en savoir plus :

Définitions

Publicité et marketing :
La Loi sur les aliments et drogues (LAD) définit de façon générale le terme « publicité », mais pas le terme « marketing ». C'est la raison pour laquelle Santé Canada utilise le terme « publicité » dans la proposition de politique. Une publicité ou annonce s'entend notamment de la présentation, par tout moyen, d'un aliment, d'une drogue, d'un cosmétique ou d'un instrument en vue d'en stimuler directement ou indirectement l'aliénation, notamment par vente (advertisement) en vertu de l'article 2 de la LAD.
Aliment :
Le terme « aliment » comprend à la fois les aliments et les boissons. En vertu de l'article 2 de la LAD, le terme aliment s'entend notamment de tout article fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir de nourriture ou de boisson à l'être humain, la gomme à mâcher ainsi que tout ingrédient pouvant être mélangé avec un aliment à quelque fin que ce soit. (food)

Introduction

Santé Canada est déterminé à protéger la santé de tous les Canadiens. La nutrition joue un rôle essentiel dans la promotion de la santé, et il est important que les enfants adoptent de saines habitudes alimentaires tôt dans leur vie. Elle contribue à leur croissance et à leur développement et réduit leur risque de développer de l'embonpoint, de l'obésité et des maladies chroniques liées à l'alimentation, dans l'enfance et plus tard au cours de leur vie, notamment :

Stratégie en matière de saine alimentation

De nombreux facteurs dans notre environnement alimentaire influent sur notre capacité de faire des choix alimentaires sains et de suivre un régime alimentaire sain. Le coût des aliments et les aliments accessibles à la maison, à l'école, dans les magasins et les restaurants, ainsi que les influences sociales et la publicité alimentaire, ont une incidence majeure sur les choix alimentaires et représentent un défi en matière de saine alimentation pour un grand nombre de personnes. En général, les choix alimentaires nutritifs ne sont pas les aliments les plus accessibles, abordables, pratiques et faisant l'objet d'une large promotion.

Lancée en 2016, la Stratégie en matière de saine alimentation de Santé Canada vise à aider les Canadiennes et les Canadiens à faire des choix plus sains en améliorant la qualité nutritionnelle des aliments et l'information sur la saine alimentation, tout en protégeant les populations vulnérables.

Dans le cadre de la Stratégie, Santé Canada a déjà :

En fonction de ces réalisations, Santé Canada s'est engagé à appuyer l'imposition de restrictions sur la publicité destinée aux enfants présentant des aliments qui contribuent à une consommation excessive de sodium, de sucres et de gras saturés. Santé Canada vise à protéger cette population vulnérable et à l'aider à suivre les recommandations du Guide alimentaire canadien en matière de saine alimentation qui sont importantes pour protéger et promouvoir la santé ainsi que prévenir les maladies chroniques.

Alimentation et santé des enfants

De nombreux Canadiens ont du mal à manger sainement et les enfants ne font pas exception. Selon l'analyse de Santé Canada sur les apports alimentaires déclarés par les enfants, environ 10 % des légumes et des fruits, près de 30 % des aliments protéinés, plus de 40 % des aliments à grains entiers et plus de 50 % des autres aliments consommés par les enfants ne sont pas conformes aux recommandations du Guide alimentaire canadienNote de bas de page 1. Les données d'une enquête nationale montrent que les enfants canadiens ont un régime alimentaire riche en sodium, en sucres et en gras saturésNote de bas de page 2Note de bas de page 3Note de bas de page 4. Le plus récent examen des données probantes scientifiques réalisé par Santé Canada a constaté des relations convaincantes entre l'augmentation de l'apport de ces nutriments préoccupants pour la santé publique et les problèmes de santé suivantsNote de bas de page 5 :

Bien que la majorité des enfants ont une tension artérielle normale, les enfants obèses ont une tension artérielle beaucoup plus élevée que les autres enfantsNote de bas de page 6. La tension artérielle tend à augmenter avec l'âge, et l'embonpoint et l'obésité sont des facteurs de risque importants de l'hypertensionNote de bas de page 7.
Au Canada, près de 1 enfant sur 3 souffre d'embonpoint ou d'obésitéNote de bas de page 8Note de bas de page 9Note de bas de page 10. Les enfants vivant avec l'obésité courent un plus grand risque de développer :

Les enfants faisant de l'embonpoint et vivant avec l'obésité sont également victimes de stigmatisation et de discrimination. Puisque les enfants faisant de l'embonpoint et vivant avec l'obésité sont plus susceptibles de l'être aussi à l'âge adulte, ils présentent un plus grand risque de développerNote de bas de page 11 :

Les caries dentaires sont courantes chez les enfants. Malgré l'absence de données nationales, nous savons que les enfants vivant dans des collectivités rurales et éloignées ont plus de risque d'avoir des caries dentaires graves nécessitant une chirurgie dentaireNote de bas de page 12.

Publicité alimentaire et choix alimentaires des enfants

Depuis plus d'une décennie, il est de plus en plus admis que la publicité alimentaire a une incidence négative sur la santé des enfants. La publicité alimentaire vise à augmenter la consommation. Les données probantes montrent que la publicité influence les attitudes alimentaires, les préférences alimentaires et les demandes d'achat des enfants et qu'elle stimule la consommation d'alimentsNote de bas de page 13Note de bas de page 14Note de bas de page 15.

Des études canadiennes et internationales montrent de manière uniforme que la majorité des aliments ciblés par la publicité destinée aux enfants contribuent à une mauvaise alimentationNote de bas de page 16Note de bas de page 17. Les catégories d'aliments faisant fréquemment l'objet de publicités destinées aux enfants canadiens sont notammentNote de bas de page 18Note de bas de page 19Note de bas de page 20Note de bas de page 21 :

Consommés régulièrement, ces types d'aliments entraînent une consommation excessive de sodium, de sucres et de gras saturésNote de bas de page 22.

Les enfants sont particulièrement vulnérables à l'influence de la publicité. Les enfants de moins de 5 ans ne peuvent pas distinguer de façon constante la publicité de la programmationNote de bas de page 23. La plupart des enfants ne comprennent le but de la publicité que lorsqu'ils atteignent l'âge de 8 ans. À l'âge de 12 ans, ils comprennent que les publicités sont conçues pour vendre des produits, mais la plupart ne sont pas conscients de l'intention persuasive de la publicitéNote de bas de page 24. Plus les enfants sont exposés à la publicité alimentaire, plus ils sont susceptibles de demander ou de consommer les aliments présentés dans la publicité. La figure 1 indiquée ci-dessous illustre la cascade des effets de la publicité alimentaire omniprésente destinée aux enfants.

Figure 1. La cascade d'effets de la publicité alimentaire destinée aux enfants
Figure 1. La cascade d'effets de la publicité alimentaire destinée aux enfants
Figure 1 - Équivalent textuel

Il s'agit d'une série de cercles reliés entre eux de la gauche vers la droite. Chaque cercle représente une étape dans la cascade des effets de la publicité alimentaire destinée aux enfants. En commençant en haut à gauche, les pratiques de marketing et de publicité de l'industrie conduisent à l'exposition des enfants à la publicité alimentaire dans divers milieux et sur différents médias, comme sur les emballages alimentaires, à la télévision et dans les médias numériques, dans les magasins d'alimentation au détail, dans les écoles et sous forme de commandites.

Avec le temps, cette exposition mène à la fois un changement d'attitude chez les enfants et une conscience accrue des produits alimentaires et des marques faisant l'objet de la publicité. En outre, l'exposition des enfants à la publicité alimentaire dans les points de vente entraîne à la fois une intention d'achat et un pouvoir de persuasion des enfants qui influencent les parents. Il en résulte une augmentation des achats et de la consommation des aliments annoncés, ce qui se traduit par un apport énergétique excessif et un déséquilibre énergétique à long terme. Ce phénomène contribue en fin de compte à la prise de poids des enfants et à l'augmentation du risque de maladies liées à l'alimentation.

Cette figure a été adaptée d'un article de revue intitulé « A hierarchy of unhealthy food promotion effects: Identifying methodological approaches and knowledge gaps ».

Référence de l'article de revue :

Kelly B, King L, Chapman K, Boyland E, Bauman AE, & Baur LA. (2015). A Hierarchy of Unhealthy Food Promotion Effects: Identifying Methodological Approaches and Knowledge Gaps. American Journal of Public Health 105(4), e86-e95. (En anglais seulement).

Exposition à la publicité alimentaire

Les enfants voient et entendent de la publicité alimentaire tout au long de la journée, sur différentes plateformes médiatiques (comme la télévision, les médias sociaux et les jeux vidéo) et dans divers milieux (comme les magasins d'alimentation au détail, les cinémas et les centres de loisirs)Note de bas de page 25.

L'omniprésence de la publicité destinée aux enfants s'est accrue avec la croissance des médias numériques et l'augmentation de l'utilisation d'appareils mobiles. Il fut un temps où la télévision était la principale source de publicité destinée aux enfants, mais aujourd'hui, elle n'en est qu'une parmi tant d'autres. La popularité des téléphones intelligents, des tablettes et des ordinateurs a permis aux annonceurs publicitaires d'atteindre plus facilement les enfants par la multiplication des canaux, allant des jeux en ligne qui font la publicité de produits aux annonces publicitaires dans les vidéos et les médias sociaux. L'exposition à la publicité alimentaire dans les médias numériques amplifie les messages persuasifs vus sous des formes de publicités plus classiques, ce qui attire davantage l'attention sur le produit visé et le rend plus mémorable.

Le temps passé par les enfants devant les écrans a augmenté pendant la pandémie de COVID-19Note de bas de page 26. L'augmentation du temps passé devant un écran accroît l'exposition à la publicité alimentaire. Une enquête représentative nationale de 2022 sur les habitudes d'utilisation des médias déclarées par des enfants a révélé que les enfants canadiens passent beaucoup de temps chaque semaine à regarder la télévision, des vidéos sur demande et YouTube, à utiliser les médias sociaux et jouer à des jeux vidéo (24 heures pour les enfants de 2 à 6 ans, et 30 heures pour les enfants de 7 à 11 ans)Note de bas de page 27. Un nombre croissant d'enfants ont accès à des appareils numériques. Par exemple, 26 % des enfants canadiens âgés de 7 à 11 ans possèdent leur propre téléphone cellulaireNote de bas de page 28.

En 2019, les annonceurs publicitaires ont dépensé environ 628,6 millions de dollars en publicité alimentaire au Canada, dont 79,5 % ont été consacrés à des publicités à la télévision (67,7 %) et dans les médias numériques (11,8 %)Note de bas de page 29. Lorsque les enfants regardent des vidéos à la télévision ou en ligne, utilisent les médias sociaux, consultent des sites Web et jouent à des jeux, ils évoluent dans un environnement qui fait la promotion d'une alimentation malsaine : des millions de publicités alimentaires sont diffusées sur ces médias chaque année.

Des estimations fondées sur des recherches canadiennes et internationales brossent le tableau d'une exposition élevée aux publicités alimentaires à la télévision et dans les médias numériques. À titre d'exemple, une étude canadienne illustre l'ampleur considérable de la publicité alimentaire en ligne. Une étude de la publicité alimentaire sur les sites Web pour enfants les plus populaires du Canada a révélé que plus de 54 millions d'annonces graphiques alimentaires (par exemple, des publicités contextuelles et des bannières publicitaires) étaient diffusées en une annéeNote de bas de page 30.

Sur le plan individuel, on estime que les enfants voient en moyenne 5 publicités d'aliments par jour à la télévision et 4 par jour dans les médias sociaux, en plus d'être exposés aux publicités dans d'autres médias et milieuxNote de bas de page 31Note de bas de page 32Note de bas de page 33. Cette exposition augmente habituellement à l'adolescence, quand les enfants passent plus de temps devant un écran, particulièrement en ligne. À titre d'exemple, alors que l'exposition estimée des adolescents aux publicités alimentaires à la télévision n'est que légèrement supérieure à celle des enfants, leur exposition aux médias sociaux augmente considérablement pour atteindre environ 27 publicités par jourNote de bas de page 34Note de bas de page 35. Lorsqu'on leur pose la question, les enfants plus âgés et les adolescents indiquent que leur exposition aux publicités alimentaires est la plus élevée à la télévision et dans les médias numériquesNote de bas de page 36. Les progrès de la technologie et l'omniprésence des données d'utilisateurs permettent également de cibler de plus en plus précisément les publicités en ligne vers des publics spécifiques, comme les enfantsNote de bas de page 37.

Des recherches internationales indiquent que les enfants issus de milieux socio-économiques défavorisés et de minorités ethniques (par exemple, noirs, hispaniques) sont exposés de façon disproportionnée à la publicité alimentaire à la télévisionNote de bas de page 38Note de bas de page 39Note de bas de page 40Note de bas de page 41. Cette surexposition s'explique à la fois par le ciblage publicitaire et l'augmentation du temps d'écran. Bien que peu de recherches canadiennesNote de bas de page 42 examinent l'exposition des enfants à la publicité alimentaire selon les différences sociodémographiques, 2 études récentes supposent que les enfants des communautés racisées et marginalisées du Canada pourraient être ciblés de la même façon par la publicité. Ces études ne sont pas encore publiées. Des données supplémentaires sur l'exposition des enfants à la publicité alimentaire sont recueillies dans le cadre de la surveillance exhaustive effectuée par Santé Canada.

Bien que l'exposition à la publicité alimentaire à la télévision et dans les médias numériques soit au cœur de cette proposition de politique, Santé Canada sait que les enfants canadiens sont également exposés à la publicité alimentaire dans d'autres types de médias et de milieux, ainsi que par des techniques comme la publicité de marque, l'emballage et l'étiquetage des aliments de même que les commandites sportivesNote de bas de page 43. Santé Canada continuera de surveiller la publicité alimentaire dans ces domaines afin d'éclairer les restrictions futures.

Influence des parents et des fournisseurs de soins

Les efforts des parents et des fournisseurs de soins pour promouvoir une saine alimentation à la maison sont minés par le volume et l'influence élevés des publicités alimentaires vues et entendues par les enfants sur leurs lieux d'apprentissage, de vie et de jeu. La majorité de ces publicités concernent des aliments qui contiennent trop de sodium, de sucres ou de gras saturésNote de bas de page 44.

Les restrictions concernant la publicité de certains aliments destinée aux enfants font partie d'une série complète d'initiatives dans le cadre de la Stratégie en matière de saine alimentation qui visent à appuyer les parents et les fournisseurs de soins dans leurs efforts pour choisir des collations et des repas sains à offrir à leurs enfants.

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