Politiques

Les documents de politique constituent l'interprétation de l'esprit et la lettre de la Loi sur les aliments et drogues et de son Règlements.

• Avis : Application de la définition de produit de référence canadien [2024-01-26]
• Énoncé de politique : Utilisation de la pharmacométrie dans les présentations de médicaments et les demandes d'essais cliniques [2021-03-31]
• Avis : Ligne directrice sur l'utilisation d'un produit de référence étranger comme produit de référence canadien [2017-11-27]
• Avis : Limitation de la dose d'acétaminophène à 325 mg par unité posologique dans les produits mixtes sur ordonnance [2016-09-15]
• Avis mis à jour : Politique provisoire sur l'interprétation du terme « ingrédient médicinal » et sur l'évaluation d'un « ingrédient médicinal identique » par Santé Canada [2017-10-05]
• Produits mixtes : médicaments et matériels médicaux politique [2005-11-30]
• Politique sur l'évaluation prioritaire des présentations de drogues [2005-11-30]
• Attribution d'identifications numériques aux médicaments présentés sous forme de trousses [1997-07-21]
• Bioéquivalence des formulations proportionnelles - Formes pharmaceutiques orales solides [1996-03-07]
• Dépôt des SPDN, SPADN, MDO et PDN-R [1996-05-10]
• Étiquetage des contenants spéciaux [1990-04-04]
• Inclusion des Femmes dans les essais cliniques durant la mise au point des médicaments [1996-09-25]
• Interprétation de l'expression « ingrédient médicinal identique ». [2003-07-09]
• Politique sur les produits mixtes : médicaments et matériels médicaux - décisions [2014-07-22]
• Présentations abrégées des nouvelles drogues, en vue d'une mise en marché subséquente, pour les produits topiques dermatologiques,ophtalmiques, otiques et nasaux [1990-09-24]
• Présentations de médicaments injectables génériques [1990-03-01]
• Présentations liées aux anti-inflammatoires non-stéroïdiens pour usage topique (AINS topiques) [1998-07-22]