Transition des activités concernant les licences d’exploitation pour les produits de santé naturels

Bulletin sur les licences d'exploitation pour les PSN no 5, du 11 septembre 2024, de la Direction de la conformité des produits de santé

Sur cette page

• Aperçu des changements
• Ressources et lignes directrices générales
• Pour nous joindre

Aperçu des changements

Depuis le 1er avril 2024, les licences d'exploitation pour les produits de santé naturels (PSN) relèvent de la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi (DGORAL) plutôt que de la Direction générale des produits de santé et des aliments.

La DGORAL s'occupe des activités concernant les licences d'établissement d'instruments médicaux et les licences d'établissement de produits pharmaceutiques. La réattribution des activités concernant les licences d'exploitation pour les PSN de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) vers la Direction de la conformité des produits de santé de la DGORAL est l'occasion de faire en sorte que des tâches semblables relèvent d'une même direction générale.

Le processus de demande, de renouvellement ou de modification d'une licence d'exploitation pour les PSN est le même :

• Faites une demande par voie électronique au moyen de Connexion^MC (anciennement Connexion postel^MC), le service de courriel sécurisé de la DPSNSO

Une adresse courriel générique a été créée pour les demandes de renseignements externes. Depuis le 8 mai 2024, la DPSNSO fait suivre toutes les demandes de renseignements concernant les licences d'exploitation vers cette nouvelle adresse courriel : hpcd.nhp.sl-dcps.psn.le@hc-sc.gc.ca.

Ressources et lignes directrices générales

Pour en savoir plus sur les licences d'exploitation et comment se conformer à la réglementation, veuillez consulter les documents suivants :

• Formulaires et modèles pour les licences d'exploitation
• Document de référence sur les licences d'exploitation
• Règlement sur les produits de santé naturels
• Connexion et ressource pour les partenaires commerciaux
• Ligne directrice sur la qualité des produits de santé naturels
• Manuel de l'utilisateur du formulaire de spécifications relatives au produit fini
• Bonnes pratiques de fabrication : Ligne directrice

Pour nous joindre

Si vous avez des questions concernant ce bulletin, envoyez-nous un courriel : hpcd.nhp.sl-dcps.psn.le@hc-sc.gc.ca.