Licence de mise en marché

 

La Direction des produits de santé naturels (DPSN) est maintenant connue sous le nom Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) suite à l'élargissement de son mandat afin d'inclure la surveillance des médicaments sans ordonnance et des désinfectants en plus des produits de santé naturels (PSN). Veuillez noter que nous sommes en train de modifier nos documents afin de refléter ce changement.

Nous vous remercions de votre compréhension et patience.

Tous les produits de santé naturels doivent obtenir une licence de mise en marché avant de pouvoir être vendus au Canada. Pour obtenir une licence, il faut présenter des informations détaillées sur le produit à Santé Canada, en précisant notamment :

  • les ingrédients médicinaux
  • la source
  • l'activité
  • les ingrédients non médicinaux, et
  • l'usage recommandé.

Une fois qu'un produit est évalué et que sa mise en marché est autorisée par Santé Canada, l'étiquette du produit devra comporter un numéro de licence de huit chiffres précédés par les lettres NPN ou, dans le cas d'un remède homéopathique, par les lettres DIN-HM.

Grâce au numéro qui figure sur l'étiquette, les consommateurs sauront que l'innocuité et l'efficacité du produit ont été vérifiées et approuvées par Santé Canada.

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