Communiquer par voie électronique avec la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance : Présentation des demandes électroniques
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Types de demandes
La Direction utilise 2 types de formulaires de demande pour réduire au minimum les risques de refus et de suivi, ainsi que le temps nécessaire pour traiter les demandes. Les formulaires sont les suivants :
- Formulaire de demande de licence de mise en marché de produits de santé naturels en ligne (DLMM Web)
- Formulaire de demande harmonisé de licence d’exploitation et de numéro de référence de site étranger (NRSE) (DLE Web)
L’utilisation des outils électroniques impose certaines conditions générales :
- La DLMM Web et la DLE Web doivent être terminées à l’aide d’un nouveau numéro de suivi
- Les formulaires DLMM Web et DLE Web doivent être soumis en format .html
- Les formulaires non terminés, qui ont un numéro de suivi en double ou qui ont été soumis dans un format invalide :
- seront refusés en raison de lacunes administratives
- devront être soumis de nouveau avec un nouveau numéro de suivi
Pour en savoir plus :
- Formulaire de demande harmonisé de licence d’exploitation et de NRSE
- Guide de l’utilisateur du formulaire de demande de licence de mise en marché de produits de santé naturels
Envoi de la demande par Connexion postelMC
La méthode acceptée de soumission d’une DLMM Web ou d’une DLE Web est par Connexion postelMC.
La Direction accepte seulement les trousses de demande des partenaires commerciaux inscrits dans le cadre de leur conversation de nouvelles demandes de produit de santé naturel sur Connexion postelMC. Cette conversation est lancée par le compte des demandes de la Direction (nhpsn.ePostel.applications@hc-sc.gc.ca).
La Direction acceptera la correspondance portant sur des Avis de demande de renseignements et des Clarimails soumise par Connexion postelMC dans le cadre des conversations concernant des demandes précises. Ces conversations sont lancées par le compte de correspondance de la Direction (nhpsn.ePostel.correspond@hc-sc.gc.ca). Elles sont utilisées pour émettre des avis à propos d’une demande précise et contiennent généralement le numéro de cette dernière dans le titre. Les nouvelles demandes et les autres requêtes ne sont pas acceptées dans le cadre de ces conversations.
Les utilisateurs délégués ou les tiers doivent détenir un Formulaire d’autorisation de la partie désignée, qui leur aura été remis par le titulaire de la licence de mise en marché ou d’exploitation pour présenter une nouvelle demande. Cela s’explique par le fait que les comptes Connexion postelMC servent de signature électronique pour les demandes (ceux-ci sont vérifiés lors du processus d’inscription des partenaires commerciaux).
Pour en savoir plus :
Tenue à jour du fichier électronique
Réponses aux Avis de demande de renseignements et aux Clarimails
Répondez aux Avis de demande de renseignements et aux Clarimails à l’aide d’une DLMM Web ou d’une DLE Web entièrement révisée. Si vous soumettez une DLMM Web ou une DLE Web révisée, assurez-vous de n’apporter que les modifications nécessaires. Le reste de la demande doit correspondre à la version précédente. Soumettez l’Avis de demande de renseignements dans le cadre de la conversation de correspondance de la demande précise au moyen de Connexion postel.
Modifications après la délivrance de la licence
Soumettez toutes les demandes après la délivrance de la licence au moyen du formulaire de modification et de notification. Vous devez inclure les versions en format .xml et .pdf dans la trousse de demande, ainsi que la documentation requise. Veuillez consulter la section « Documents requis » de la demande terminée pour obtenir la liste des documents requis.
Le formulaire doit être terminé. Les formulaires non terminés ou ceux qui ont un numéro de suivi en double seront refusés pour cause de lacunes administratives, et devront être soumis de nouveau avec un numéro de suivi unique.
Pour en savoir plus :
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