Processus pour la préparation de la présentation d'une demande : Régime canadien d'accès aux médicaments

Le schéma du processus offre un aperçu visuel des étapes qu'une entreprise pharmaceutique doit suivre dans la préparation de la présentation d'une demande de licence obligatoire en vertu du Régime canadien d'accès aux médicaments. Pour de plus amples détails sur ces étapes, consultez la section Préparation de la présentation d'une demande.