Édition de mars 2023 : Bulletin d'information du Programme des produits dangereux utilisés au travail

Sur cette page

• Modifications du Règlement sur les produits dangereux
• Consultation sur la suppression de l'exclusion des produits de consommation
• Approche modernisée de la participation des intervenants
• Prochain atelier multilatéral (mai 2023)
• Publication d'arbres de décision technique
• Publication des évaluations des substances dangereuses
• Résumé de la 43e session du Sous-Comité d'experts des Nations Unies sur le SGH
• Publication de la Politique de conformité et d'application de la loi
• Contenu du futur bulletin d'information
• Sites Web importants relatifs au SIMDUT

Modifications du Règlement sur les produits dangereux

Le 4 janvier 2023, le Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux (SGH, septième édition révisée) et le Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les produits dangereux ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie II. Les modifications, qui sont en vigueur depuis le 15 décembre 2022, protégeront mieux les travailleurs en exigeant des renseignements plus complets et détaillés liés à la santé et à la sécurité sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité des produits. 

Les modifications du Règlement sur les produits dangereux (RPD) prévoient une période de transition de 3 ans se terminant le 14 décembre 2025.

Renseignez-vous sur les modifications du RPD et la période de transition.

Consultation sur la suppression de l'exclusion des produits de consommation

La période de consultation sur l'avis d'intention relatif à la proposition visant à supprimer l'exclusion des produits de consommation de la Loi sur les produits dangereux (LPD) a pris fin le 16 mars 2023.

Un résumé de « ce que nous avons entendu » sera publié au printemps 2023.

Approche modernisée de la participation des intervenants

La participation dynamique des intervenants est essentielle pour permettre une prise de décision efficace. Dans cette optique, nous avons récemment modernisé notre approche de la participation des intervenants afin d'élargir notre portée et de mieux orienter et faire progresser les initiatives en matière de sécurité au travail.

À l'avenir, nous adapterons le type et l'étendue de la consultation en fonction de la complexité du sujet. Cela va des bulletins d'information (comme celui-ci) aux réunions bilatérales et multilatéral. (Voir ci-dessous les détails concernant un atelier multilatéral qui aura lieu en mai 2023).

Notre approche est conforme aux Lignes directrices sur la participation du public de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada. Elle fait appel à un continuum de consultation et repose sur le principe que la participation doit être pertinente, efficace et cohérente.

Le précédent organe consultatif, le Comité des questions actuelles (CQA), a été fermé en septembre 2022. Nous remercions tous les membres du CQA pour leur dévouement et leur expertise inestimable au cours des dernières années et nous comptons sur leur participation continue dans le cadre de cette nouvelle approche.

Prochain atelier multilatéral (mai 2023)

Nous organisons un atelier virtuel multilatéral pour tous les groupes qui utilisent le SIMDUT. L'atelier aura lieu les 24 et 25 mai 2023, de 12 h 30 à 15 h 30 (HAE) chaque jour.

Ce sera l'occasion pour les intervenants et les partenaires de mener des discussions sur divers sujets, dans le but d'amorcer un dialogue et un échange de renseignements afin d'améliorer la sécurité des travailleurs et la communication des dangers liés aux produits chimiques au travail.  

Les sujets qui seront abordés sont les suivants :  

• Mises à jour sur le Programme des produits dangereux utilisés au travail
• Modifications du RPD
• Exclusion des produits de consommation en vertu de la LPD
• Discussion sur les exigences de conservation des documents en vertu de la LPD (copie conforme)
• Discussion sur l'utilisation des codes QR pour les fiches de données de sécurité 

Nous invitons tous ceux qui sont intéressés à y participer. Si vous n'avez pas encore confirmé votre participation, veuillez nous contacter pour plus de détails : whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.

Publication d'arbres de décision technique

De nouveaux modèles logiques éducatifs, appelés arbres de décision technique, sont désormais disponibles sur simdut.org.

Ces arbres de décision aident les fournisseurs à visualiser le flux logique potentiel pour la classification des dangers pour la santé des produits au Canada. Ces arbres de décision couvrent les exigences de classification de chacune des classes de danger pour la santé décrites dans les 12 sous-parties de la partie 8 de la version antérieure du RPD. En cas de divergence entre les arbres de décision technique et le règlement, le règlement prévaut. ​

Ces arbres ont été élaborés conjointement avec le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Nous tenons à remercier les intervenants qui ont fourni des commentaires sur la conception visuelle et le contenu de ces outils au cours de l'été 2022.

Des arbres supplémentaires correspondant aux exigences de classification du RPD modifié seront disponibles d'ici l'hiver 2024 pour soutenir les fournisseurs pendant la période de transition de 3 ans.

Publication des évaluations des substances dangereuses

Les nouvelles évaluations des substances dangereuses (ESD) sont maintenant disponibles :

• Acide acétique
• Acide phosphorique
• Acide silicique, sel de sodium
• Hydroxyde de potassium
• 2-Mercaptoéthanol
• Méthacrylate de méthyle
• Méthyldiéthanolamine 

Les ESD sont des ressources éducatives qui soutiennent la création de fiches de données de sécurité et d'étiquettes de produits dangereux conformes en fournissant des renseignements sur la manière dont nous classerions une substance donnée pour les classes de danger physique et de danger pour la santé des parties 7 et 8, respectivement, du RPD. Les ESD fournissent une évaluation entièrement référencée à l'appui de chaque classification et sont basées uniquement sur des données accessibles au public. Afin de soutenir les fournisseurs pendant la transition de trois ans vers le RPD, les 7 nouvelles ESD sont conformes aux exigences de l'ancien RPD et du RPD modifié.

Les intervenants peuvent à tout moment commenter les ESD publiées ou proposer des substances pour l'élaboration d'une ESD (avec justification) en envoyant un courriel à whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.

Résumé de la 43e session du Sous-Comité d'experts des Nations Unies sur le SGH

La 43e session du Sous-comité d'experts des Nations Unies sur le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH, collectivement SCESGHNU) a eu lieu à Genève du 7 au 9 décembre 2022.

Dans l'ensemble, les recommandations du SCESGHNU étaient conformes aux positions et aux intérêts du Canada.

Le SCESGHNU a confirmé les décisions prises lors de ses 40e et 42e sessions concernant les modifications à la 9e édition révisée du SGH et a adopté d'autres modifications qui apparaîtront dans la 10e édition révisée du SGH. Cela inclut des révisions du chapitre 3.4 pour la sensibilisation cutanée.

Les groupes de correspondance informels ont fait le point sur leurs travaux en cours, y compris les travaux menés par le Canada et les États-Unis en tant que coprésidents du groupe de correspondance informel sur l'élaboration éventuelle d'une liste mondiale de produits chimiques classés conformément au SGH. Le programme de travail pour l'exercice biennal 2023-2024 a été approuvé. Il s'agit notamment de poursuivre la modernisation des critères scientifiques (méthodes d'essai sans animaux, mutagénicité sur cellules germinales) ainsi que l'amélioration des éléments de communication sur les étiquettes de produits et dans les fiches de données de sécurité au sujet des dangers. Un soutien général a été exprimé en faveur de la poursuite du travail sur la liste mondiale. Un nouveau groupe de travail a été constitué sur les « questions relatives aux dangers potentiels et leur présentation dans le SGH ».

Le Canada continuera à faire avancer ces questions entre les sessions en participant aux groupes de correspondance informels.

De plus amples informations sont disponibles dans le rapport du Sous-comité d'experts sur le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques sur sa quarante-troisième session (disponible en anglais seulement).

Publication de la Politique de conformité et d'application de la loi pour les produits dangereux au travail

La Politique de conformité et d'application de la loi pour les produits dangereux au travail est maintenant disponible.

Il s'agit d'un document administratif qui décrit notre approche nationale en matière de conformité et d'application de la loi pour les activités menées dans le cadre de la vente et de l'importation de produits dangereux qui relèvent de la LPD. Les activités réglementées comprennent la vente et l'importation dans le cadre de la LPD et le dépôt d'une demande de dérogation en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD), selon le cas.

Contenu du futur bulletin d'information

Y a-t-il un sujet que vous aimeriez voir abordé dans un prochain bulletin d'information? Nous aimerions avoir votre avis. Envoyez-nous un courriel nous à l'adresse suivante : whmis-simdut@hc-sc.gc.ca

Sites Web importants relatifs au SIMDUT

• SIMDUT.org
• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)