Le système du Canada pour adresser les substances chimiques

Protection de la santé humaine et de l'environnement

Les Canadiens dépendent quotidiennement des substances chimiques pour leurs besoins les plus variés, qu'il s'agisse de médicaments ou d'ordinateurs, de tissus ou de carburants.

Certaines substances chimiques sont élaborées pour être utilisées dans un processus de fabrication. Certaines sont des sous-produits issus d'autres procédés chimiques et d'autres encore existent à l'état naturel dans l'environnement.

Malheureusement, certaines substances chimiques mal gérées peuvent avoir des effets nocifs sur notre santé et sur l'environnement.

Où et comment les substances chimiques s'introduisent-elles dans l'air, dans l'eau et dans les aliments, et à quelles concentrations? Dans quelle mesure sommes-nous exposés à une substance chimique particulière? Qu'advient-il d'une substance une fois qu'elle a été utilisée, puis éliminée? Quelles sont les conséquences d'une exposition à court ou à long terme? Quelles découvertes les avancées de la recherche nous permettent-elles de faire?

Ces questions et bien d'autres encore guident les démarches du gouvernement du Canada et des scientifiques lorsqu'ils effectuent des travaux de recherche et qu'ils évaluent des substances chimiques pour déceler celles qui posent un danger pour la santé humaine ou l'environnement.

Les résultats démontrent parfois qu'il nous faut contrôler certaines substances chimiques.

Le gouvernement du Canada emploie une panoplie d'outils pour contrôler les substances chimiques dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. Ces outils varient de la diffusion de renseignements sur l'utilisation et l'élimination correctes des substances chimiques, jusqu'à l'adoption de lois et de règlements pour restreindre, voire interdire leur utilisation.

Des pratiques rigoureuses en matière de science, d'évaluation et de surveillance conjuguées à une gamme variée d'instruments de protection : voilà l'approche axée sur les risques associés aux substances chimiques adoptée par le Canada.

Notre système

Au Canada, les municipalités, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral ont tous un rôle à jouer dans la protection contre les risques associés aux substances chimiques.

Le gouvernement du Canada adopte des règlements et élabore des lignes directrices et des objectifs qui s'appliquent dans tout le pays. Il fait également figure de leader en matière de recherche scientifique sur la santé humaine et les enjeux écologiques, puis il passe des ententes avec d'autres pays pour s'assurer que ses propres lois confèrent une protection équivalente ou supérieure à celles de ces autres pays. Nous sommes résolus à protéger la santé humaine et notre environnement dans un contexte planétaire tout en favorisant la croissance économique - l'essence même du développement durable.

À l'échelle fédérale, notre santé et notre environnement sont protégés par de nombreuses lois régissant les substances chimiques, notamment celles qui se trouvent dans les aliments, les médicaments, les pesticides et les produits. Il existe également des lois touchant le rejet de polluants dans l'air, l'eau et les habitats fauniques. En fait, le gouvernement fédéral est responsable de plus de 25 lois différentes couvrant les enjeux relatifs à l'environnement et à la santé de l'environnement.

Lois de première importance du régime fédéral de gestion de l'environnement
Produits Émissions et effluents Protection des habitats, utilisation du sol et gestion des ressources naturelles
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Loi sur les espèces en péril
Loi sur les produits antiparasitaires Loi sur les pêches Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA)
Loi sur les aliments et drogues Loi canadienne sur l'évaluation environnementale Loi sur les pêches
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses Loi sur les ressources en eau du Canada Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Loi relative aux aliments du bétail Loi sur les Indiens Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Loi sur les semences Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest Loi sur les espèces sauvages au Canada
Loi sur les engrais Loi sur les terres territoriales Loi sur les ressources en eau du Canada
Loi sur la santé des animaux Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut Loi sur les Indiens
Loi sur la marine marchande du Canada Loi du Traité des eaux limitrophes internationales
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
Loi sur les océans
Loi sur les terres territoriales
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

Améliorer la démarche du Canada

Édictée vers la fin des années 1980 et refondue en 1999 dans le but de la renforcer, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] est l'une des plus importantes lois environnementales au Canada. Elle couvre toute une gamme d'activités qui peuvent avoir des répercussions sur la santé humaine et sur l'environnement, tout en permettant de s'attaquer aux problèmes de pollution qui ne sont pas couverts par d'autres lois fédérales. La gestion des substances chimiques est un élément crucial de la LCPE (1999).

La LCPE (1999) exige que chaque nouvelle substance chimique fabriquée au Canada ou importée d'autres pays depuis 1994 soit évaluée à la lumière de critères précis.

Toutefois, les substances chimiques sont en usage au Canada depuis plusieurs décennies. Comme c'est le cas dans d'autres pays du monde, la plupart de ces substances ont été introduites avant la mise en place d'une législation complète. Étant classées dans la catégorie des «substances existantes », elles n'ont jamais été soumises à un examen pour déterminer si leur utilisation présente un risque pour la santé humaine et pour l'environnement.

En 2006, le Canada a mené à bien la tâche colossale qui consistait à trier systématiquement et à classer par ordre de priorité d'évaluation les quelque 23 000 substances existantes introduites au Canada avant que le pays ne se dote d'une législation environnementale contraignante. On nomme cette activité la «catégorisation ».

Pionnier à l'échelle mondiale

Le Canada, à l'instar des États-Unis et des pays européens, s'emploie depuis plusieurs décennies à évaluer et à gérer les substances chimiques. Mais c'est le Canada qui a été le premier pays au monde à entreprendre la catégorisation des milliers de substances chimiques en circulation avant même l'introduction de lois exhaustives sur la protection de l'environnement. Résultat : nous pouvons désormais concentrer nos efforts sur l'évaluation des substances soupçonnées de posséder les propriétés les plus dangereuses, ainsi que sur l'établissement de priorités en vue de la conduite de recherches plus approfondies sur les substances que nous gagnerions à mieux connaître.

Le Canada s'est doté d'un plan d'action plus clair pour l'évaluation et la gestion des substances chimiques, qui protégera davantage la santé et l'environnement (voir le Plan de gestion des produits chimiques). Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec ses partenaires des provinces, des territoires, de l'industrie, du milieu de la santé, des groupes environnementalistes et des autres pays pour s'assurer que les méthodes les plus efficaces seront adoptées.

Les Canadiens y gagneront un environnement assaini, qui comportera moins de risques pour la santé.

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