Statut des mesures de gestion des risques : Deuxième lot
Les substances chimiques énumérées ci-après font partie du deuxième lot du Défi et chacune de ces substances satisfaite aux critères énoncés à l'alinéa 64 (a) ou (c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les tableaux qui suivent résument les mesures de gestion des risques proposés pour la santé et l'environnement, précisent l'état d'avancement de ces mesures et fournissent toute nouvelle information à leur sujet. Pour obtenir une description complète des mesures proposés, veuillez consulter les documents sur la méthode de gestion des risques qui figure dans le Résumé des substances et des publications du deuxième lot.
- Nº CAS 62-56-6, Thiourée
- Nº CAS 78-79-5, Isoprène
- Nº CAS 80-05-7, Bisphénol A
- Nº CAS 106-89-8, Épichlorohydrine
- Nº CAS 556-67-2, D4
- Nº CAS 732-26-3, 2,4,6-TTBP
- Nº CAS 1344-37-2, C.I. Pigment Yellow 34
- Nº CAS 12656-85-8, C.I. Pigment Red 104
2e lot
| Autorité | Mesure de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE 1999 | Dispositions relatives à une nouvelle activité. | Un décret a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 18 juillet 2012. |
| Autorité | Mesure de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE 1999 | Développement d'un instrument pour contrôler ou réduire les rejets d'isoprène par les cheminées en appliquant les meilleures techniques existantes d'application rentable (MTEAR). | L'avis obligeant l'élaboration de plans de prévention de la pollution a été publié dans le Gazette du Canada, Partie I le 9 juin 2012. |
| Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) | Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. | La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée. |
| Autorité | Mesure de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| Voyez le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques pour Bisphénol A. | ||
| Autorité | Mesure de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE 1999 | Dispositions relatives à une nouvelle activité. | Un décret a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 18 juillet 2012. |
| Loi sur les aliments et drogues (aliments) | Évaluation de soumissions futures pour l'utilisation dans les revêtements à base d'époxyde avec le but de réduire au minimum les niveaux résiduels contenus dans les matériaux finis. | En vigueur depuis janvier 2009. |
| Loi sur les aliments et drogues (aliments) | Retrait du tableau des additifs alimentaires, au titre 16 de Règlement sur les aliments et les drogues. | En cours. |
| Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) | Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. | La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée. |
| Autorité | Mesure de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE 1999 | Un plan de la prévention de la pollution pour minimiser le rejet de D4 dans l'environnement provenant d'utilisation industrielle. | L'avis obligeant l'élaboration de plans de prévention de la pollution a été publié dans le Gazette du Canada, Partie I le 2 juin 2012. |
| LCPE 1999 | Limiter la quantité ou la concentration de D4 que peuvent contenir certaines catégories de produits de soin personnels. | Actuellement à l'étude. |
| Loi sur les produits antiparasitaires | Priorisation de D4 pour le programme de réévaluation de formulation, pour déterminer si une réduction de concentration en des produits antiparasitaires est nécessaire. | En cours. |
| LCPE 1999 | D4 va être surveillé dans l'air commençant en 2008. La surveillance environnementale sera étendue à différents médias en 2009-2010 quand les méthodes deviennent disponibles. | D4 est actuellement surveillé dans l'air, l'eau de surface, les sédiments, les eaux usées et l'enfouissement. |
| Autorité | Mesure de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| N/A | Passer en revue les contrôles réglementaires pour la prévention des déversements de carburants pour identifier les lacunes. | Un document de consultation sur la gestion des risques propose pour le 2,4,6-TTBP en vertu du Plan de gestion des produits chimiques a été publié sur le Registre environnemental de la LCPE le 22 janvier 2011. |
| LCPE 1999 | Dispositions relatives à une nouvelle activité. | Un décret a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 18 juillet 2012. |
| LCPE 1999 | Modifier le Règlement sur les urgences environnementales pour ajouter carburant diesel pour prévenir les rejets accidentels des carburants qui contiennent du 2,4,6-TTBP, pendant l'entreposage et la manipulation. | En cours. Voyez les Urgences environnementales. |
| Autorité | Mesure de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE 1999 | Dispositions relatives à une nouvelle activité. | Un décret a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 18 juillet 2012. |
| Autorité | Mesure de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE 1999 | Dispositions relatives à une nouvelle activité. | Un décret a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 18 juillet 2012. |
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :