Statut des mesures de gestion des risques : Deuxième lot

Les substances chimiques énumérées ci-après font partie du deuxième lot du Défi et chacune de ces substances satisfaite aux critères énoncés à l'alinéa 64 (a) ou (c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les tableaux qui suivent résument les mesures de gestion des risques proposés pour la santé et l'environnement, précisent l'état d'avancement de ces mesures et fournissent toute nouvelle information à leur sujet. Pour obtenir une description complète des mesures proposés, veuillez consulter les documents sur la méthode de gestion des risques qui figure dans le Résumé des substances et des publications du deuxième lot.

2e lot

Nº CAS 62-56-6
Nom commun : Thiourée
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE 1999 Dispositions relatives à une nouvelle activité.  Un décret a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 18 juillet 2012.
Nº CAS 78-79-5
Nom commun : Isoprène
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE 1999 Développement d'un instrument pour contrôler ou réduire les rejets d'isoprène par les cheminées en appliquant les meilleures techniques existantes d'application rentable (MTEAR).  L'avis obligeant l'élaboration de plans de prévention de la pollution a été publié dans le Gazette du Canada, Partie I le 9 juin 2012.
Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques.  La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée.
Nº CAS 80-05-7
Nom commun : Bisphénol A
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
Voyez le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques pour Bisphénol A.
Nº CAS 106-89-8
Nom commun : Épichlorohydrine
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE 1999 Dispositions relatives à une nouvelle activité.  Un décret a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 18 juillet 2012.
Loi sur les aliments et drogues (aliments) Évaluation de soumissions futures pour l'utilisation dans les revêtements à base d'époxyde avec le but de réduire au minimum les niveaux résiduels contenus dans les matériaux finis. En vigueur depuis janvier 2009.
Loi sur les aliments et drogues (aliments) Retrait du tableau des additifs alimentaires, au titre 16 de Règlement sur les aliments et les drogues. En cours.
Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques.  La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée.
Nº CAS 556-67-2
Nom commun : DA
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE 1999 Un plan de la prévention de la pollution pour minimiser le rejet de D4 dans l'environnement provenant d'utilisation industrielle.  L'avis obligeant l'élaboration de plans de prévention de la pollution a été publié dans le Gazette du Canada, Partie I le 2 juin 2012.
LCPE 1999 Limiter la quantité ou la concentration de D4 que peuvent contenir certaines catégories de produits de soin personnels. Actuellement à l'étude.
Loi sur les produits antiparasitaires Priorisation de D4 pour le programme de réévaluation de formulation, pour déterminer si une réduction de concentration en des produits antiparasitaires est nécessaire. En cours.
LCPE 1999 D4 va être surveillé dans l'air commençant en 2008. La surveillance environnementale sera étendue à différents médias en 2009-2010 quand les méthodes deviennent disponibles. D4 est actuellement surveillé dans l'air, l'eau de surface, les sédiments, les eaux usées et l'enfouissement.
Nº CAS 732-26-3
Nom commun : 2,4,6-TTBP
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
N/A Passer en revue les contrôles réglementaires pour la prévention des déversements de carburants pour identifier les lacunes.  Un document de consultation sur la gestion des risques propose pour le 2,4,6-TTBP en vertu du Plan de gestion des produits chimiques a été publié sur le Registre environnemental de la LCPE le 22 janvier 2011.
LCPE 1999 Dispositions relatives à une nouvelle activité.  Un décret a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 18 juillet 2012.
LCPE 1999 Modifier le  Règlement sur les urgences environnementales pour ajouter carburant diesel pour prévenir les rejets accidentels des carburants qui contiennent du 2,4,6-TTBP, pendant l'entreposage et la manipulation. En cours.

Voyez les  Urgences environnementales.
Nº CAS 1344-37-2
Nom commun : C.I. Pigment Yellow 34
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE 1999 Dispositions relatives à une nouvelle activité.  Un décret a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 18 juillet 2012.
Nº CAS 12656-85-8
Nom commun : C.I. Pigment Red 104
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE 1999 Dispositions relatives à une nouvelle activité.  Un décret a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 18 juillet 2012.
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