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Statut des mesures de gestion des risques : Deuxième lot

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Les substances chimiques énumérées ci-dessous font partie du deuxième lot du Défi et satisfontt aux critères de l'article 64(a) ou (c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les tableaux ci-dessous résument les mesures de gestion des risques proposés pour la santé et l'environnement. Pour obtenir une description complète des mesures proposés, veuillez consulter les approches de gestion des risques qui figure dans le Résumé des substances et des publications du deuxième lot. Un résumé mis à jour des mesures de gestion des risques du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est disponible sur le Tableau des mesures de gestion des risques du PGPC.

Deuxième lot

Nº CAS 62-56-6
Nom commun : Thiourée
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999) Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc). Un arrêté modifiant la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 18 juillet 2012.
Nº CAS 78-79-5
Nom commun : Isoprène
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999) Développement d'un instrument pour contrôler ou réduire les rejets d'isoprène par les cheminées en appliquant les meilleures techniques existantes d'application rentable (MTEAR). L'avis obligeant l'élaboration de plans de prévention de la pollution a été publié dans le Gazette du Canada, Partie I, le 9 juin 2012.
Loi sur les aliments et drogues (LAD) (cosmétiques) Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée.
Nº CAS 80-05-7
Nom commun : Bisphénol A
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
Voyez le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques pour Bisphénol A.
Nº CAS 106-89-8
Nom commun : Épichlorohydrine
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999) Dispositions relatives aux NAc. Un arrêté modifiant la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 18 juillet 2012.
LAD (aliments) Évaluation de soumissions futures pour l'utilisation dans les revêtements à base d'époxyde avec le but de réduire au minimum les niveaux résiduels contenus dans les matériaux finis. En vigueur depuis janvier 2009.
LAD (aliments) Retrait du tableau des additifs alimentaires, au titre 16 de Règlement sur les aliments et les drogues. En cours.
LAD (cosmétiques) Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée.
Nº CAS 556-67-2
Nom commun : D4
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999) Un plan de la prévention de la pollution pour minimiser le rejet de D4 dans l'environnement provenant d'utilisation industrielle. L'avis obligeant l'élaboration de plans de prévention de la pollution a été publié dans le Gazette du Canada, Partie I, le 2 juin 2012.
LCPE (1999) Limiter la quantité ou la concentration de D4 que peuvent contenir certaines catégories de produits de soin personnels. Actuellement à l'étude.
Loi sur les produits antiparasitaires Priorisation de D4 pour le programme de réévaluation de formulation, pour déterminer si une réduction de concentration en des produits antiparasitaires est nécessaire. En cours.
LCPE (1999) D4 va être surveillé dans l'air commençant en 2008. La surveillance environnementale sera étendue à différents médias en 2009-2010 quand les méthodes deviennent disponibles. D4 est actuellement surveillé dans l'air, l'eau de surface, les sédiments, les eaux usées et l'enfouissement.
Nº CAS 732-26-3
Nom commun : 2,4,6-TTBP
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
s/o Passer en revue les contrôles réglementaires pour la prévention des déversements de carburants pour identifier les lacunes. Un document de consultation sur la gestion des risques propose pour le 2,4,6-TTBP en vertu du Plan de gestion des produits chimiques a été publié sur le Registre environnemental de la LCPE, le 22 janvier 2011.
LCPE (1999) Dispositions relatives aux NAc. Un arrêté modifiant la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 18 juillet 2012.
LCPE (1999) Modifier le Règlement sur les urgences environnementales pour ajouter carburant diesel pour prévenir les rejets accidentels des carburants qui contiennent du 2,4,6-TTBP, pendant l'entreposage et la manipulation.

En cours.

Voyez les Urgences environnementales.
Nº CAS 1344-37-2
Nom commun : C.I. Pigment Yellow 34
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999) Dispositions relatives aux NAc. Un arrêté modifiant la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 18 juillet 2012.
Nº CAS 12656-85-8
Nom commun : C.I. Pigment Red 104
Autorité Mesure de gestion des risques Étapes clés les plus récentes
LCPE (1999) Dispositions relatives aux NAc. Un arrêté modifiant la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 18 juillet 2012.

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