En vertu de la LCPE 1999, le risque posé par une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes ou de l'environnement.
Suite à l'ébauche d'évaluation préalable, le gouvernement a conclu que ces 8 substances ne sont pas dangereuses pour la santé humaine ni pour l'environnement aux niveaux d'exposition pris en compte pour l'évaluation.
Au sujet de ces substances
L'évaluation préalable présentement résumée, réalisée dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), était centrée sur 8 substances à base d'hydrocarbures. Les substances visées étaient les résines de pétrole, les résines d'hydrocarbures, les distillats en C5-12 polymérisés, les composés de cires d'hydrocarbures oxydées et d'aminoéthanol, les composés de cires d'hydrocarbures oxydées et de 2-(méthylamino)éthanol, les naphtalènesulfonates de sodium alkylés polymérisés avec le formaldéhyde, les produits d'hydroformylation d'alcènes en C6-10 lourds (oxo ends) et le pétrole sulfuré.
Ces 8 substances sont considérées être des UVCB (substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques).
D'après les renseignements recueillis par le gouvernement du Canada, les résines de pétrole sont utilisées dans l'asphalte, des adhésifs et produits d'étanchéité, des lubrifiants et graisses et des produits de polissage et des cires. Les résines de pétrole semblent aussi être présentes dans des cosmétiques et des produits de santé naturels en tant qu'adhésif. Les résines d'hydrocarbures sont principalement utilisées dans des produits d'entretien domestique et des produits adhésifs pour la construction. Les distillats en C5-12 polymérisés sont des intermédiaires pour des processus pétrochimiques. Ces trois substances sont polymères et devraient avoir des propriétés similaires. Elles ont donc été regroupées pour cette évaluation préalable.
Les composés de cires d'hydrocarbures oxydées et d'aminoéthanol et les composés de cires d'hydrocarbures oxydées et de 2-(méthylamino)éthanol ne sont pas produites, ni importées, ni utilisées au Canada, d'après les renseignements disponibles. De plus, ces deux substances contiennent des entités pétrolatum oxydé et aminoalcanol qui ont fait précédemment l'objet d'évaluations par le gouvernement et ont été déclarés non nocives pour la santé humaine ou l'environnement aux niveaux d'exposition pris en compte lors de ces évaluations.
Les naphtalènesulfonates de sodium alkylés polymérisés avec du formaldéhyde sont utilisés comme formulant dans des produits antiparasitaires et industriellement comme agent pénétrant et mouillant.
Les produits d'hydroformylation d'alcènes en C6-10 lourds sont utilisés comme agent antimousse industriel.
Le pétrole sulfuré est utilisé comme agent pour le travail des métaux dans des huiles de coupe industrielles.
Trente-cinq autres substances à base de pétrole ont été couvertes par des évaluations précédentes de substances hydrocarbonées et, en conséquence, sont considérées avoir été évaluées en vertu de la LCPE. Elles ne seront donc pas évaluées plus à fond pour le moment. Des détails sont donnés dans l'évaluation préalable.
Expositions des humains et de l'environnement
Il existe un potentiel d'exposition des Canadiens aux résines de pétrole et aux résines d'hydrocarbures dû à l'utilisation de produits disponibles pour les consommateurs.
L'exposition des Canadiens à des distillats en C5-12 oxydés, à des composés de cires d'hydrocarbures oxydées et d'aminoéthanol et à des composés de cires d'hydrocarbures oxydées et de 2-(méthylamino)éthanol devrait être faible, en raison de l'utilisation limitée de ces substances au Canada.
Il ne devrait pas y avoir d'exposition aux naphtalènesulfonates de sodium polymérisés avec le formaldéhyde, aux produits d'hydroformylation d'alcènes en C6-10 lourds et au pétrole sulfuré.
Il existe un potentiel d'exposition environnementale aux produits d'hydroformylation d'alcènes en C6-10 lourds dû à leur utilisation comme agent antimousse industriel. Toutefois, cette exposition devrait être faible étant donné l'efficacité du procédé d'élimination pendant le traitement des eaux usées et leur biodégradabilité (capacité d'une substance à se décomposer).
D'après leurs profils d'utilisation actuels et leur disponibilité au Canada, l'exposition environnementale des 7 autres substances à base d'hydrocarbures devrait être faible.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
Les résines de pétrole, les résines d'hydrocarbures et les distillats en C5-12 polymérisés ayant des propriétés similaires, une approche similaire a été suivie pour évaluer leurs effets potentiels sur la santé.
Il a été déterminé que les huit substances à base d'hydrocarbures ont un faible potentiel de danger pour la santé humaine ou un faible potentiel d'exposition de la population générale du Canada.
D'après les renseignements disponibles, il a été déterminé que les produits d'hydroformylation d'alcènes en C6-10 lourds sont potentiellement dangereux pour l'environnement en raison d'une écotoxicité potentielle des composants alcooliques solubles. Les sept autres substances à base d'hydrocarbures sont considérées représenter un faible danger pour l'environnement.
Résultats de l'évaluation des risques
En se basant sur les renseignements sur l'exposition et le danger présentés dans l'ébauche d'évaluation préalable, il a été déterminé que le risque pour la santé humaine dû aux huit substances à base d'hydrocarbures visées est faible.
En tenant compte de tous les renseignements présentés dans l'ébauche d'évaluation préalable, il a été déterminé qu'il est improbable que ces huit substances à base d'hydrocarbures soient dangereuses pour l'environnement.
Le gouvernement a conclu que les résines de pétrole, les résines d'hydrocarbures, les distillats en C5-12 polymérisés, les composés de cires d'hydrocarbures oxydées et d'aminoéthanol, les composés de cires d'hydrocarbures oxydées et de 2-(méthylamino)éthanol, les naphtalènesulfonates de sodium alkylés polymérisés avec du formaldéhyde, les produits d'hydroformylation d'alcènes en C6-10 lourds (oxo ends) et le pétrole sulfuré ne sont pas dangereux pour la santé humaine aux niveaux d'exposition pris en compte lors de l'évaluation.
Le gouvernement a aussi conclu que ces 8 substances ne pénètrent pas dans l'environnement à des niveaux dangereux pour l'environnement.
Renseignements connexes
Certaines des substances du groupe de certaines substances à base d'hydrocarbures peuvent être présentes dans des produits disponibles pour les consommateurs. Les Canadiens devraient suivre les directives et avertissements de sécurité s'appliquant à ces produits et éliminer ces produits de manière responsable.
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