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Décabromodiphényléthane (DBDPE) - fiche d'information

1,1'-(éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène]
Numéro de registre du CAS 84852-53-9

Publications résumées :

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Aperçu

  • Le gouvernement du Canada réalise des évaluations des risques de substances chimiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) afin de déterminer si elles posent ou peuvent poser des risques pour la santé humaine ou l'environnement.
    • Les risques posés par une substance sont déterminés en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et du niveau ou de l'étendue à laquelle les personnes ou l'environnement sont exposés.
    • Quand cela est nécessaire, le gouvernement met en œuvre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE et d'autres lois fédérales afin de prévenir ou de réduire le danger potentiel.
  • Les résultats de l'évaluation préalable ont permis de conclure que le DBDPE n'est pas nocif pour la santé humaine; mais DBDPE est nocif pour l'environnement aux niveaux d'exposition pris en compte dans l'évaluation. Le DBDPE peut affecter les organismes vivants et les plantes. Afin d'aider à réduire le risque posé à l'environnement, des mesures de gestion du risque ont été proposées.

À propos de cette substance

  • Cette évaluation préalable porte sur l'une des dix substances appelées collectivement Groupe de certaines substances ignifuges organiques dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Ce groupe comprend des substances organiques ayant une fonction similaire : l'application à des matériaux pour ralentir leur inflammation et la propagation du feu. La substance évaluée est le 1,1'-(éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène], aussi appelé décabromodiphényléthane ou DBDPE.
  • Le DBDPE n'est pas naturellement présent dans l'environnement. Selon la collecte de renseignements effectuée par le gouvernement, le DBDPE est utilisé au Canada comme additif ignifuge dans de nombreuses applications, par exemple dans les caoutchoucs et les matières plastiques, l'équipement électrique et électronique, les adhésifs et les produits d'étanchéité.

Exposition des êtres humains et de l'environnement

  • La principale source d'exposition des Canadiens à cette substance devrait être l'environnement intérieur, étant donné que le DBDPE est habituellement présent dans la poussière domestique. L'exposition peut être associée à de l'équipement électronique contenant du DBDPE ou à de la poussière de l'environnement extérieur ayant pénétré dans les maisons.
  • Le rejet du DBDPE dans l'environnement canadien peut provenir d'effluents et de flux de déchets issus d'activités de traitement industrielles. L'utilisation de produits disponibles aux consommateurs et de produits commerciaux peut aussi produire des rejets dans l'environnement.

Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement

  • Aucun effet sur la santé humaine n'a été décelé à partir des renseignements disponibles.
  • Le DBDPE a des effets potentiels sur la reproduction du lombric à des concentrations élevées, ainsi que des effets sur la croissance et la survie des plantes.
  • La décomposition du DBDPE dans l'environnement devrait être lente, mais il peut se transformer en substances persistantes, bioaccumulatives dans certains cas et potentiellement nocif pour les organismes.

Résultats de l'évaluation des risques

  • Compte tenu des renseignements disponibles sur ses effets potentiels sur la santé humaine, le DBDPE n'est pas préoccupant pour la santé humaine.
  • Toutefois, en raison des effets dangereux potentiels des produits de décomposition du DBDPE, il peut présenter des risques pour les organismes.
  • À la lumière de tous les renseignements présentés, il a été conclu qu'il existe un risque d'effets nocifs sur l'environnement.

Conclusions de l'évaluation préalable

  • Le gouvernement a conclu que le DBDPE n'est pas nocif pour la santé humaine aux niveaux d'exposition pris en compte dans l'évaluation.
  • Toutefois, le gouvernement conclut que le DBDPE pénètre ou pourrait pénétrer dans l'environnement à des concentrations nocives pour celui-ci.
  • De plus, il a été déterminé que le DBDPE satisfait aux critères de persistance, mais non aux critères de la bioaccumulation, critères qui sont énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation en application de la LCPE. Le DBDPE peut contribuer à la formation de substances persistantes, bioaccumulatives et intrinsèquement toxiques lorsqu'il se décompose dans l'environnement.

Mesures préventives et réduction des risques

  • Le 26 février 2025, 1,1'-(éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène], aussi connu sous le nom de décabromodiphényléthane (DBDPE) a été ajouté à la partie 2 de l'annexe 1 de la LCPE. L'inscription d'une substance à l'annexe 1 n'en restreint pas, en soi, l'usage, la production, ni l'importation. Au contraire, cela permet au gouvernement de prendre des mesures exécutoires de gestion des risques en vertu de la LCPE.
    • Les substances toxiques qui présentent le risque le plus élevé (qui répondent à certains critères) sont inscrites à la partie 1 de l'annexe 1. Elles sont classées par ordre de priorité en vue d'une interdiction totale, partielle ou conditionnelle.
    • D'autres substances toxiques sont inscrites à la partie 2 de l'annexe 1 et sont classées par ordre de priorité pour les mesures de prévention de la pollution, qui peuvent inclure une interdiction.
    • Des règlements précisant les critères de classification des substances qui présentent le risque le plus élevé ou qui sont carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction seront développés. Quand ces critères sont disponibles, certaines substances considérées pour l'addition à la partie 2 de l'annexe 1 pourraient plutôt être considérées pour l'addition à la partie 1 de l'annexe 1.
  • Le gouvernement a publié l'Approche de gestion des risques proposée pour le DBDPE le 11 mai 2019. Cette publication est suivie d'une période de consultation publique de 30 jours.
  • Les mesures de gestion du risque ainsi que les consultations ayant eu lieu ou qui auront lieu, incluant l'utilisation du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) proposé pour le DBDPE, sont indiqués dans la section Statut des mesures de gestion des risques sur la page du Groupe de certaines substances ignifuges organiques.

Où trouver des mises à jour sur les mesures de gestion des risques

Ressources connexes

  • Un résumé de l'évaluation et de la gestion des risques associés aux substances ignifuges réalisée en vertu de la LCPE est disponible.
  • Les évaluations réalisées en vertu de la LCPE se centrent sur les risques d'exposition de la population générale. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés au travail sont décrits dans le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Si une substance est dangereuse pour la population générale, elle pourrait aussi l'être pour les individus qui se retrouvent dans des situations où un volume élevé de cette substance est utilisé ou quand elle est utilisée pour une durée prolongée (par exemple, au travail). Le gouvernement du Canada reconnaît que la coordination de la législation pour l'utilisation sécuritaire des produits chimiques au travail est la responsabilité des organisations de santé et de sécurité fédérales, provinciales et territoriales. Nous travaillons à appuyer ce rôle en intégrant les informations, les outils et l'expertise technique du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada.

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