Groupe de certaines substances ignifuges organiques

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Certaines substances ignifuges organiques sont parmi les substances identifiées en priorité pour une action dans le cadre de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). La sélection de certaines substances ignifuges organiques était basée sur l'exercice de catégorisation complété en 2006, évaluations par le Programme des substances nouvelles suggérant des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine pour certaines substances ignifuges organiques pas sur la Liste intérieures des substances (LIS), et la nouvelle information reçue dans le cadre de la première phase du PGPC.

Résumé des publications

Certaines substances ignifuges organiques
No CAS Substance chimique Ébauche d'évaluation préalable Rapport sur l'état des connaissances scientifiques Cadre de gestion des risques proposé
108-78-1 Mélamine HTML Aucun Aucun
1330-78-5 TCP HTML Aucun Aucun
13560-89-9 DP HTML Aucun HTML
13674-84-5 TCPP HTML Aucun HTML
13674-87-8 TDCPP Aucun
32588-76-4 EBTBP HTML Aucun Aucun
3278-89-5 EAT Aucun HTML Aucun
84852-53-9 DBDPE HTML Aucun HTML
183658-27-7 TBB Aucun HTML Aucun
26040-51-7 TBPH
Échéancier
Date Activité
Si nécessaire, une enquête de suivi obligatoire pourrait être publiée en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) pour élaborer les actions de gestion des risques potentielles.
Novembre 2017 Publication prévue dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluation préalable finale en vertu de l'article 77 (6) de la LCPE (1999) et la publication du rapport sur l'état des connaissances scientifiques.
Le 7 décembre 2016 Date limite pour la soumission des commentaires du public sur :
  1. les ébauches d'évaluations préalables,
  2. les ébauches des rapports de l'état des connaissances scientifiques et
  3. les documents du cadre de gestion des risques proposé
au sujet de certaines substances ignifuges organiques.
Le 8 octobre 2016 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de 60 jours de consultation publique sur :
  1. les six ébauches d'évaluations préalables,
  2. les deux ébauches des rapports de l'état des connaissances scientifiques et
  3. les trois documents du cadre de gestion des risques proposé
concernant 10 substances ignifuges organiques.
Le 30 septembre 2013 Date limite pour la soumission volontaire de tout renseignement par des parties intéressées.
Le 30 juillet 2013 Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 (sans prolongation).
Le 30 mars 2013 Publication d'un avis en vertu de l'article 71 concernant certaines substances ignifuges organiques ainsi que les documents techniques connexes.

Ébauches d'évaluation préalable, Rapports sur l'état des connaissances scientifiques, Cadres de gestion des risques

En octobre 2016, six ébauches d'évaluation préalable et deux rapports sur l'état des connaissances scientifiques (qui évaluent collectivement dix substances) ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada Partie I : Vol. 150, nº 41 - le 8 octobre 2016 (Version PDF - 1 746 Ko).

Les ébauches d'évaluations préalables d'EBTBP, Mélamine, TDCPP et TCP suggèrent de conclure qu'aucune de ces substances sont nocives pour l'environnement ou pour la santé humaine tel qu'indiqué dans l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].

Les rapports sur l'état des connaissances scientifiques de l'ATE, TBB et TBPH indiques que les quantités actuellement en usage au Canada sont peu susceptible de présenter un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Ces substances ont déjà été évaluées dans le cadre du Programme des substances nouvelles et ont été soupçonnées de répondre aux critères divers de la section 64 (basé sur des projections pré-marché des quantités utilisées). Quoique les résultats de l'ébauche du rapport sur l'état des connaissances scientifiques indiquent que les niveaux actuels sont peu susceptibles de poser un risque, les substances sont des alternatives commerciales à d'autres substances ignifuges et il y a une possibilité que les quantités pourraient augmenter au Canada. Ces substances continueront donc à être assujetties aux dispositions des substances nouvelles de la LCPE (1999) et à toutes les conditions ministérielles associées, pour assurer un préavis de mise en marché de toute nouvelle importation ou fabrication de ces substances et pour permettre la mise en place de mesures appropriées de gestion de risques, si nécessaire.

Les ébauches d'évaluations préalables de DP et DBDPE suggèrent de conclure que ces substances sont nocives pour l'environnement tel qu'indiqué à l'alinéa 64a) de la LCPE (1999), mais qu'ils ne sont pas nocives pour l'environnement dont dépend la vie ou pour la santé humaine tel qu'indiqué dans les alinéas 64b) et 64c), respectivement.

L'ébauche d'évaluation préalable de TCPP suggère de conclure que cette substance n'est pas nocive à l'environnement conformément aux alinéas 64a) ou 64b) de la LCPE (1999), mais qu'elle est nocive pour la santé humaine tel que défini à l'alinéa 64c) de la LCPE (1999).

Les documents sur le cadre de gestion des risques pour DBDPE, DP et TCPP ont également été diffusés en même temps que ces publications.

Il y a une période de 60 jours de consultation publique associée avec la publication des ébauches d'évaluations préalables, les rapports sur l'état des connaissances scientifiques, et les documents sur le cadre de gestion des risques.

Étant donné les préoccupations liées à l'augmentation potentielle de l'utilisation de ces substances, des activités de suivi devraient être envisagées pour contribuer à l'établissement de priorités et à l'évaluation de nouvelles utilisations ou d'une utilisation accrue de ces substances. La méthode proposée pour les suivis de l'utilisation et/ou les libérations dans l'environnement sera confirmé au moment de la publication de l'évaluation préalable finale. Cette substance peut faire l'objet d'une nouvelle évaluation de la santé écologique et humaine, si cela est justifié par de nouvelles informations.

Soumissions reçues

De l'information sur certaines substances ignifuges organiques a été recueillie auprès de l'industrie et des parties intéressées par l'entremise d'un avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Les parties intéressées ont également été invitées à remplir un questionnaire volontaire.

Soumissions reçues pour certaines substances ignifuges organiques
Type de réponse Nombre de soumissions
Avis obligatoire en vertu de l'article 71 61
Déclaration des parties intéressées 51
Soumissions volontaires de données (par exemple, études, renseignements supplémentaire) 18

Contexte

Avis en vertu de l'article 71 (Avis obligatoire)

Le 30 mars, 2013, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol.147, no 13 - le 30 mars 2013 (Version PDF - 1 156 Ko)  en vertu l'article 71 de la LCPE (1999). Ce préavis s'appliquait aux dix substances incluses dans le groupe de certaines substances ignifuges organiques Chaque personne auquel s'applique ce préavis a été requis de se conformer au préavis au plus tard à 17h HAE, le 30 juillet, 2013.

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