Déchlorane plus - fiche d'information

1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo[12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène (DP)
Numéro de registre du CAS 13560-89-9

Sur cette page

• Aperçu
• À propos de cette substance
• Exposition des êtres humains et de l'environnement
• Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
• Résultats de l'évaluation des risques
  • Conclusions de l'évaluation préalable
• Mesures préventives et réduction des risques
• Renseignements connexes

Aperçu

• Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique, appelée une évaluation préalable, du DP afin de déterminer le potentiel de risque posé aux Canadiens et à l'environnement.
• En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes ou de l'environnement. Une substance peut avoir un potentiel de danger élevé, mais le risque pour la santé humaine et l'environnement dépend du niveau d'exposition à la substance.
  • Des renseignements supplémentaires sur l'évaluation des risques se trouvent dans l'aperçu de l'Évaluation des risques de substances chimiques et dans les fiches d'information connexes, en particulier les Types de documents relatifs à l'évaluation des risques et la Boîte à outils sur l'évaluation des risques.
• Les résultats de l'évaluation préalable ont permis de conclure que le DP n'est pas nocif pour la santé humaine. Il est toutefois nocif pour les organismes dans l'environnement aux niveaux d'exposition actuels.

À propos de cette substance

• Cette évaluation préalable porte sur une des dix substances appelées collectivement « groupe de certaines substances ignifuges organiques » dans le cadre du le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Ce groupe inclut des substances organiques ayant une fonction similaire : l'utilisation dans des matériaux pour ralentir leur inflammation et la propagation du feu. La substance évaluée est le 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo[12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène, aussi appelé déchlorane plus (DP).
• Le DP n'est pas naturellement présent dans l'environnement
• Selon la collecte de renseignements effectuée par le gouvernement, le DP est utilisé au Canada comme additif ignifuge dans de nombreuses applications, pouvant inclure les gaines de câbles et de fils, les produits électroniques, les appareils ménagers, les automobiles, les connecteurs en plastique dur et les matériaux de couverture en plastique.

Exposition des êtres humains et de l'environnement

• Les principales sources d'exposition des Canadiens à cette substance devraient être l'environnement (par exemple l'air, la poussière, le sol et l'eau) et la nourriture, incluant le lait maternel.
• Le DP peut être rejeté dans l'environnement canadien pendant les étapes de fabrication, de préparation ou d'utilisation en milieu industriel d'une substance ou de produits contenant du DP.
• Ces rejets dans l'environnement devraient se produire par l'intermédiaire des eaux usées, mais également par des rejets dans l'eau directement de sites industriels.

Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement

• Aucun effet sur la santé humaine n'a été décelé à partir des renseignements disponibles.
• Il existe pour cette substance peu de données d'écotoxicité pour le sol et les sédiments. Une approche comparative a donc été suivie en utilisant des composés chimiques similaires, appelée lecture croisée, pour évaluer les effets potentiels sur l'environnement. En utilisant les données disponibles pour des substances similaires, on obtient des résultats suggérant que le DP peut causer des effets à de faibles concentrations chez les organismes du sol et des sédiments.

Résultats de l'évaluation des risques

• Compte tenu des renseignements disponibles, incluant des estimations des doses absorbées de l'environnement et des aliments, le risque pour la santé humaine du DP est jugé faible.
• Toutefois, le gouvernement a déterminé qu'il existe un risque d'effets nocifs sur l'environnement associé au DP.
• On propose de conclure que le DP satisfait aux critères de persistance et de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation en application de la LCPE (1999).
• Le gouvernement du Canada a publié l'Évaluation préalable finale du DP le 11 mai 2019.

Conclusions de l'évaluation préalable

• À la suite de l'évaluation, le gouvernement a conclu que le DP n'est pas nocif pour la santé humaine.
• Toutefois, le gouvernement conclut que le DP pénètre, ou pourrait pénétrer, dans l'environnement à des concentrations nocives pour celui-ci.

Mesures préventives et réduction des risques

• Le décret proposant l'inscription du 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo[12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène, aussi connu sous le nom de déchlorane plus (DP) à l'annexe 1 de la LCPE (1999), aussi appelée la Liste des substances toxiques, a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 28 août 2019.
• Le gouvernement a publié l'Approche de gestion des risques proposée pour le DP le 11 mai 2019. Cette publication est suivie d'une période de commentaires du public de 30 jours se terminant le 10 juin 2019.
• Un document de consultation décrivant les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié le 21 décembre 2018 pour une période de consultation publique de 60 jours. Les modifications proposées interdiraient la production, l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation du DP. Les commentaires et l'information reçus en réponse au document de consultation seront pris en compte lors de la modification du Règlement.
• Un Avis d'intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié le 13 octobre 2018 pour une période de commentaires du public de 30 jours.
• De plus, des mesures seront prises pour désigner le DP comme un produit chimique source de préoccupations mutuelles selon l'annexe 3 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis, afin de limiter les rejets transfrontaliers de DP pouvant contribuer à l'exposition environnementale au Canada.
• Pour de plus amples renseignements et mises à jour sur les mesures de gestion des risques pour les substances dans le cadre du PGPC, veuillez consulter le tableau des mesures de gestion des risques du PGPC et l'échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans.

Renseignements connexes

Les Canadiens qui pourraient être exposés au DP en milieu de travail doivent consulter leur employeur et leur représentant en santé et sécurité au travail (SST) en ce qui a trait aux pratiques de manutention sécuritaires et aux lois et exigences applicables en vertu de la législation en matière de SST et du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).