Déchlorane plus - fiche d'information
1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo[12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène (DP)
Numéro de registre du CAS 13560-89-9
Publications résumées :
- L'évaluation préalable finale du DP (publiée le 11 mai 2019).
- Avis connexe : Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº. 19 – le 11 mai 2019.
Sur cette page
- Aperçu
- À propos de cette substance
- Exposition des êtres humains et de l'environnement
- Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
- Résultats de l'évaluation des risques
- Mesures préventives et réduction des risques
- Ressources connexes
Aperçu
- Le gouvernement du Canada réalise des évaluations des risques de substances chimiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) afin de déterminer si elles posent ou peuvent poser des risques pour la santé humaine ou l'environnement.
- Les risques posés par une substance sont déterminés en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et du niveau ou de l'étendue à laquelle les personnes ou l'environnement sont exposés.
- Quand cela est nécessaire, le gouvernement met en œuvre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE et d'autres lois fédérales afin de prévenir ou de réduire le danger potentiel.
- Les résultats de l'évaluation préalable ont permis de conclure que le DP n'est pas nocif pour la santé humaine; mais DP est nocif pour l'environnement aux niveaux d'exposition pris en compte dans l'évaluation. Le DP peut avoir des effets sur les sédiments et les organismes du sol à de faibles concentrations. Afin d'aider à réduire le risque posé à l'environnement, des mesures de gestion du risque ont été proposées ou prises.
À propos de cette substance
- L'évaluation préalable porte sur une des dix substances appelées collectivement « groupe de certaines substances ignifuges organiques » dans le cadre du le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Ce groupe inclut des substances organiques ayant une fonction similaire : l'utilisation dans des matériaux pour ralentir leur inflammation et la propagation du feu. La substance évaluée est le 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo[12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène, aussi appelé déchlorane plus (DP).
- Le DP n'est pas naturellement présent dans l'environnement. Selon la collecte de renseignements effectuée par le gouvernement, le DP est utilisé au Canada comme additif ignifuge dans de nombreuses applications, pouvant inclure les gaines de câbles et de fils, les produits électroniques, les appareils ménagers, les automobiles, les connecteurs en plastique dur et les matériaux de couverture en plastique.
Exposition des êtres humains et de l'environnement
- Les principales sources d'exposition des Canadiens à cette substance devraient être l'environnement (par exemple l'air, la poussière, le sol et l'eau) et la nourriture, incluant le lait maternel.
- Le DP peut être rejeté dans l'environnement canadien pendant les étapes de fabrication, de préparation ou d'utilisation en milieu industriel d'une substance ou de produits contenant du DP.
- Ces rejets dans l'environnement devraient se produire par l'intermédiaire des eaux usées, mais également par des rejets dans l'eau directement de sites industriels.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
- Aucun effet sur la santé humaine n'a été décelé à partir des renseignements disponibles.
- Il existe pour cette substance peu de données d'écotoxicité pour le sol et les sédiments. Une approche comparative a donc été suivie en utilisant des composés chimiques similaires, appelée lecture croisée, pour évaluer les effets potentiels sur l'environnement. En utilisant les données disponibles pour des substances similaires, on obtient des résultats suggérant que le DP peut causer des effets à de faibles concentrations chez les organismes du sol et des sédiments.
Résultats de l'évaluation des risques
- Compte tenu des renseignements disponibles, incluant des estimations des doses absorbées de l'environnement et des aliments, le risque pour la santé humaine du DP est jugé faible.
- Toutefois, le gouvernement a déterminé qu'il existe un risque d'effets nocifs sur l'environnement associé au DP.
Conclusions de l'évaluation préalable
- À la suite de l'évaluation, le gouvernement a conclu que le DP n'est pas nocif pour la santé humaine.
- Toutefois, le gouvernement conclut que le DP pénètre, ou pourrait pénétrer, dans l'environnement à des concentrations nocives pour celui-ci.
- On propose de conclure que le DP satisfait aux critères de persistance et de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulationen application de la LCPE.
Mesures préventives et réduction des risques
- Le 26 février 2025, 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo[12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène, aussi connu sous le nom de déchlorane plus (DP) a été ajouté à la partie 2 de l'annexe 1 de la LCPE. L'inscription d'une substance à l'annexe 1 n'en restreint pas, en soi, l'usage, la production, ni l'importation. Au contraire, cela permet au gouvernement de prendre des mesures exécutoires de gestion des risques en vertu de la LCPE.
- Les substances toxiques qui présentent le risque le plus élevé (qui répondent à certains critères) sont inscrites à la partie 1 de l'annexe 1. Elles sont classées par ordre de priorité en vue d'une interdiction totale, partielle ou conditionnelle.
- D'autres substances toxiques sont inscrites à la partie 2 de l'annexe 1 et sont classées par ordre de priorité pour les mesures de prévention de la pollution, qui peuvent inclure une interdiction.
- Le gouvernement a publié l'Approche de gestion des risques proposée pour le DP le 11 mai 2019. Cette publication est suivie d'une période de commentaires du public de 30 jours.
- Les mesures de gestion du risque ainsi que les consultations ayant eu lieu ou qui auront lieu, incluant l'utilisation du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) proposé pour le DP, sont indiqués dans la section Statut des mesures de gestion des risques sur la page du Groupe de certaines substances ignifuges organiques.
- De plus, des mesures seront prises pour désigner le DP comme un produit chimique source de préoccupations mutuelles selon l'annexe 3 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis, afin de limiter les rejets transfrontaliers de DP pouvant contribuer à l'exposition environnementale au Canada.
Où trouver des mises à jour sur les mesures de gestion des risques
- Le gouvernement met en place des mesures de gestion des risques à l'égard de DP pour répondre aux préoccupations sur le plan écologique. Les mises à jour sur les mesures figurent dans l'échéancier pour le Groupe de certaines substances ignifuges organiques.
- Des renseignements à jour sur la Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) (proposé), et des renseignements supplémentaires sur la gestion des risques de substances chimiques ainsi qu'un tableau de mesures de gestion des risques pour les substances adressées dans le cadre du PGPC sont disponibles.
- Utilisez l'outil de recherche de substances pour trouver les substances auxquelles on fait référence dans certains instruments législatifs ou réglementaires ou sur les sites Web du gouvernement du Canada.
Ressources connexes
- Un résumé de l'évaluation et de la gestion des risques associés aux substances ignifuges réalisée en vertu de la LCPE est disponible.
- Les évaluations réalisées en vertu de la LCPE se centrent sur les risques d'exposition de la population générale. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés au travail sont décrits dans le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Si une substance est dangereuse pour la population générale, elle pourrait aussi l'être pour les individus qui se retrouvent dans des situations où un volume élevé de cette substance est utilisé ou quand elle est utilisée pour une durée prolongée (par exemple, au travail). Le gouvernement du Canada reconnaît que la coordination de la législation pour l'utilisation sécuritaire des produits chimiques au travail est la responsabilité des organisations de santé et de sécurité fédérales, provinciales et territoriales. Nous travaillons à appuyer ce rôle en intégrant les informations, les outils et l'expertise technique du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada.
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