Les risques que présente une substance sont déterminés à la fois à partir de ses propriétés dangereuses (capacité à causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et du degré ou de l'étendue de l'exposition des personnes et de l'environnement.
Si nécessaire, le gouvernement met en œuvre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE et d'autres lois fédérales pour aider à la prévention ou à la réduction des possibles effets nocifs.
Après la publication de l'Ébauche d'évaluation préalable des gazoles et des kérosènes en mai 2019, de nouveaux renseignements ont été reçus, lesquels ont conduit à la subdivision de l'évaluation. La présente évaluation préalable se concentre à présent sur 26 gazoles et kérosènes restreints aux industries. La conclusion du volet environnemental de l'évaluation a été modifiée, et ces substances ne sont plus jugées nocives pour l'environnement.
Les 26 gazoles et kérosènes restreints aux industries sont associés à des effets sur les organismes aquatiques et la santé humaine, y compris des effets sur la reproduction et le développement. Toutefois, aux concentrations d'exposition prises en compte dans l'évaluation, le gouvernement a conclu que ces substances ne sont pas nocives pour l'environnement ni pour la santé humaine.
À propos de ces substances
Des précisions sur les noms des substances et les numéros au registre du CAS se trouvent à l'annexe A de l'Évaluation de vingt-six gazoles et kérosènes restreints aux industries.
Après la publication de l'ébauche d'évaluation préalable, 16 substances ont été retirées du groupe des gazoles et des kérosènes. Ces 16 substances seront évaluées séparément comme suit :
Quinze substances seront évaluées dans le cadre d'une évaluation distincte portant sur les gazoles et kérosènes ayant des utilisations dans des produits disponibles aux consommateurs.
Une substance (nº CAS 64724-88-7) sera évaluée dans le cadre d'une évaluation distincte portant sur les naphtas à bas point d'ébullition.
Compte tenu de la similitude de ces substances en ce qui concerne leurs sources, leur production, leurs propriétés et les dangers qu'elles présentent, les 26 gazoles et kérosènes restreints aux industries ont été évalués ensemble.
D'après les renseignements recueillis par le gouvernement, les 26 gazoles et kérosènes restreints aux industries sont utilisés comme carburants ou additifs pour carburants, comme auxiliaires de production ou de traitement dans l'industrie du pétrole et du gaz, dans la fabrication d'automobiles et de véhicules motorisés légers, et en laboratoire. Ils peuvent aussi être transportés vers des raffineries ou d'autres installations pétrolières ou non pétrolières pour servir de matières premières ou être mélangés à d'autres matières premières afin de créer un nouveau produit. Les gazoles et kérosènes restreints aux industries sont aussi utilisés comme produit de formulation dans des lubrifiants ou additifs pour lubrifiants, de même que dans divers produits, notamment des adjuvants de séparation huile-eau, des auxiliaires de traitement et des revêtements industriels.
Exposition des humains et de l'environnement
Les possibles rejets dans l'air de gazoles et de kérosènes restreints aux industries en provenance d'installations industrielles non pétrolières ont été examinés. Les risques associés à une exposition par inhalation de la population générale résidant à proximité de ces installations sont considérés comme faibles.
Les personnes vivant au Canada ne devraient pas être exposées aux gazoles et aux kérosènes restreints aux industries à partir d'autres sources.
Les gazoles et kérosènes restreints aux industries sont utilisés dans de nombreuses applications industrielles; par conséquent, des rejets involontaires dans l'environnement aquatique par l'entremise des eaux usées peuvent se produire. Toutefois, les eaux usées qui contiennent des gazoles et des kérosènes utilisés pour ces applications subissent un traitement avant d'être rejetées dans l'environnement, ce qui devrait éliminer la majeure partie de ces substances.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
Afin d'éclairer la caractérisation des effets sur l'environnement et la santé dans l'évaluation, le gouvernement a pris en compte les données figurant dans les rapports produits à l'étranger sur les gazoles et les kérosènes.
Les effets critiques ciblés pour la caractérisation des risques pour la santé humaine des 26 gazoles et kérosènes restreints aux industries étaient la réduction du poids corporel et l'augmentation du poids des organes. Des effets sur la reproduction et le développement ont aussi été examinés.
Étant donné que les gazoles et les kérosènes peuvent contenir des hydrocarbures aromatiques polycycliques, certaines de ces substances ont été classées comme cancérogènes par la Commission européenne. Celles dont la teneur en composés aromatiques est inférieure à 3 % ne sont pas considérées comme cancérogènes.
Pour l'évaluation des effets sur l'environnement, les gazoles et les kérosènes dont la teneur en aromatiques se situe entre 20 % et 80 % en poids ont été examinés. Les données empiriques et modélisées concernant la toxicité de ces substances pour le milieu aquatique indiquent un danger modéré à élevé, et les données empiriques sur la toxicité pour les sols indiquent un danger faible.
Prise en compte des sous-populations qui peuvent avoir une susceptibilité accrue ou une exposition accrue
Certains groupes de personnes au sein de la population canadienne pourraient, en raison d'une sensibilité ou d'une exposition accrues, être plus susceptibles de subir des effets nocifs à la suite d'une exposition à ces substances que la population générale.
Certains sous-groupes de la population, comme les nourrissons, les enfants et les personnes en âge de procréer, sont régulièrement étudiés tout au long de l'évaluation préalable. Par exemple, les expositions spécifiques à l'âge sont systématiquement estimées et les études de toxicité pour le développement et la reproduction sont évaluées en ce qui concerne les possibles effets nocifs sur la santé.
Les sous-groupes de la population qui habitent à proximité d'installations industrielles non pétrolières où des gazoles et des kérosènes sont utilisés et qui pourraient être davantage exposés aux émissions dans l'air ont été pris en compte dans l'évaluation.
Résultats de l'évaluation des risques
Les évaluations se concentrent sur les informations essentielles à la détermination de la nocivité des substances pour la santé humaine ou l’environnement au sens de la LCPE. Pour ce faire, il convient de tenir compte les informations scientifiques, y compris des informations, si elles sont disponibles, sur les sous-populations susceptibles d’être plus sensibles ou plus exposées, sur les environnements vulnérables et sur les effets cumulatifs, et en utilisant une approche fondée sur le poids des preuves et sur le principe de précaution.
D'après une comparaison des concentrations des 26 gazoles et kérosènes restreints aux industries auxquelles les personnes vivant au Canada sont susceptibles d'être exposées et les concentrations de ces substances associées à des effets sur la santé, le risque pour la santé humaine associé à ces substances est considéré comme faible.
Compte tenu de tous les renseignements présentés, il a été établi que le risque que les 26 gazoles et kérosènes restreints aux industries causent des effets nocifs pour l'environnement est faible.
Conclusions de l'évaluation
Le gouvernement du Canada a conclu que les 26 gazoles et kérosènes restreints aux industries ne sont pas nocifs pour la santé humaine ni pour l'environnement aux concentrations d'exposition prises en compte dans l'évaluation.
Ressources connexes
L'outil de recherche de substances permet de trouver les substances mentionnées dans certains textes législatifs ou réglementaires ou sur les sites Web du gouvernement du Canada.
