Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique, appelée une évaluation préalable, du groupe des salicylates afin de déterminer le potentiel d'effets nocifs de ces substances sur les Canadiens et l'environnement.
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le risque que pose une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et les niveaux d'exposition des personnes ou de l'environnement. Une substance peut avoir des propriétés dangereuses, mais le risque pour la santé humaine ou l'environnement peut être faible en fonction du niveau d'exposition.
Suite à l'évaluation préalable, le gouvernement a conclu que l'huile de gaulthérie, l'acide 2-hydroxybenzoïque et le 2-hydroxybenzoate de 3,3,5-triméthylcyclohexyle sont dangereux pour la santé humaine, mais pas pour l'environnement, aux niveaux actuels d'exposition. Le 2-hydroxybenzoate de 2-phényléthyle peut être associé à des effets préoccupants sur la santé. Toutefois, il a été conclu que cette substance n'est pas dangereuse pour la santé humaine ni pour l'environnement aux niveaux actuels d'exposition. Il a aussi été conclu que l'extrait de Betula alba n'est pas dangereux pour la santé humaine ni pour l'environnement.
À propos de ces substances
L'évaluation préalable faite dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) a été centrée sur 5 substances appelées collectivement groupe des salicylates. Les substances visées par cette évaluation préalable sont l'huile de gaulthérie, l'acide 2-hydroxybenzoïque, le 2-hydroxybenzoate de 3,3,5-triméthylcyclohexyle, le 2-hydroxybenzoate de 2-phényléthyle et l'extrait de Betula alba.
Selon les renseignements recueillis par le gouvernement, l'huile de gaulthérie, l'acide 2-hydroxybenzoïque et l'extrait de Betula alba sont naturellement présents dans l'environnement, alors que le 2-hydroxybenzoate de 3,3,5-triméthylcyclohexyle et le 2-hydroxybenzoate de 2-phényléthyle ne le sont pas.
Les substances du groupe de salicylates sont généralement utilisées comme ingrédients dans des cosmétiques, des produits de santé naturels, des drogues, des matériaux pour emballage alimentaire, des produits de nettoyage et des aromatisants alimentaires.
L'huile de gaulthérie, l'acide 2-hydroxybenzoïque et le 2-hydroxybenzoate de 2-phényléthyle ont aussi été rapportés en tant qu'ingrédients dans des pesticides au Canada.
Expositions des humains et de l'environnement
Les Canadiens peuvent être exposés à ces substances lors de l'utilisation de produits cosmétiques, comme des huiles de massage, des hydratants, des écrans solaires, des dentifrices et des produits capillaires, entre autres.
Les Canadiens peuvent aussi être exposés aux substances du groupe des salicylates lors de l'utilisation de produits de santé naturels et de drogues sans prescription, comme des crèmes analgésiques, des crèmes contre l'acné, des crèmes après rasage et des antiacides.
Certaines de ces substances peuvent aussi être utilisées comme aromatisant alimentaire ou être présentes dans des milieux de l'environnement (comme l'eau ou la poussière).
D'après les renseignements pris en compte pour l'Approche de classification du risque écologique des substances organiques, les substances du groupe des salicylates ont été identifiées comme ayant un faible potentiel d'exposition dans l'environnement.
Effets principaux (danger) sur la santé et l'environnement
Les renseignements disponibles indiquent que l'huile de gaulthérie peut avoir des effets sur le foie et sur le développement. Ces effets ont été considérés importants ou « critiques » et ont été utilisés pour la caractérisation du risque pour la santé humaine de l'évaluation préalable.
Les effets critiques identifiés pour l'acide 2-hydrozybenzoïque sont ceux sur le foie, les reins et le développement.
Les effets critiques identifiés pour le 2-hydroxybenzoate de 3,3,5-triméthylcyclohexyle étaient ceux sur la reproduction, avec des effets sur les reins, le thymus et la glande thyroïde.
Les données sur les effets sur la santé (danger) du 2-hydroxybenzoate de 2-phényléthyle étaient limitées. Une approche comparative basée sur des composés similaires, appelée lecture croisée, a été suivie pour évaluer les effets potentiels sur la santé.
En utilisant des données sur un produit similaire au 2-hydroxybenzoate de 2-phényléthyle, les effets sur le foie et le développement ont été identifiés comme effets importants ou « critiques » pour la caractérisation du risque pour la santé humaine.
Les renseignements disponibles sur les effets sur la santé de l'extrait de Betula alba indiquent que cette substance a un faible potentiel de danger pour les Canadiens.
D'après les renseignements pris en compte pour l'Approche de classification du risque écologique des substances organiques, l'acide 2-hydroxybenzoïque, l'huile de gaulthérie et l'extrait de Betula alba ont été identifiés comme ayant un faible potentiel de danger pour l'environnement.
De plus, d'après les renseignements pris en compte pour l'Approche de classification du risque écologique des substances organiques, le 2-hydroxybenzoate de 3,3,5-triméthylcyclohexyle et le 2-hydroxybenzoate de 2-phényléthyle ont été identifiés comme ayant des potentiels de danger élevés, en se basant sur des effets possibles de perturbation du système endocrinien. Le 2-hydroxybenzoate de 3,3,5-triméthylcyclohexyle a aussi été identifié comme ayant un potentiel de bioaccumulation, conduisant à des effets nocifs potentiels sur les réseaux trophiques aquatiques.
Résultats de l'évaluation des risques
En se basant sur une comparaison des niveaux d'huile de gaulthérie, d'acide 2-hydroxybenzoïque et de 2-hydroxybenzoate de 3,3,5-triméthylcyclohexyle auxquels les Canadiens peuvent être exposés en raison de l'utilisation de produits disponibles pour les consommateurs et les niveaux associés à des effets critiques pour la santé, il a été déterminé que ces substances peuvent poser un risque pour la santé humaine.
En se basant sur une comparaison des niveaux de 2-hydroxybenzoate de 2-phényléthyle auxquels les Canadiens peuvent être exposés et les niveaux associés à des effets critiques pour la santé, il a été déterminé que le risque pour la santé humaine dû à cette substance est faible.
D'après les renseignements présentés dans l'ébauche d'évaluation préalable, le risque pour la santé humaine dû à l'extrait de Betula alba est faible.
D'après les résultats de la classification du risque écologique des substances organiques, il est improbable que ces 5 substances aient des effets nocifs sur l'environnement.
Suite à cette évaluation préalable, le gouvernement a conclu que l'huile de gaulthérie, l'acide 2-hydroxybenzoïque et le 2-hydroxybenzoate de 3,3,5-triméthylcyclohexyle sont dangereux pour la santé humaine aux niveaux actuels d'exposition. Il a aussi été conclu que le 2-hydroxybenzoate de 2-phényléthyle et l'extrait de Betula alba ne le sont pas aux niveaux actuels d'exposition.
Le gouvernement a aussi conclu que les 5 substances de ce groupe ne pénètrent pas dans l'environnement à des niveaux dangereux pour l'environnement.
Il a été conclu que le 2-hydroxybenzoate de 3,3,5-triméthylcyclohexyle satisfait aux critères de bioaccumulation, mais pas à ceux de persistance du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE 1999.
Si les conclusions de l'ébauche d'évaluation préalable sont confirmées, le gouvernement envisagera l'inscription de l'huile de gaulthérie, de l'acide 2-hydroxybenzoïque, et du 2-hydroxybenzoate de 3,3,5-triméthylcyclohexyle à l'Annexe 1 de la LCPE 1999, aussi appelé Liste des substances toxiques.
Le gouvernement envisage aussi les mesures suivantes :
Communication de mesures pour réduire l'exposition à l'huile de gaulthérie et au 2-hydroxybenzoate de 3,3,5-triméthylcyclohexyle due à certains cosmétiques en décrivant ces deux substances comme d'utilisation interdite ou restreinte sur la Liste critique des ingrédients de cosmétiques de Santé Canada. Cette liste est utilisée pour communiquer que certaines substances peuvent ne pas satisfaire aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues ou aux dispositions du Règlement sur les cosmétiques. En vertu de la législation canadienne, les cosmétiques qui contiennent des substances dangereuses ne peuvent pas être vendus.
Communication de mesures pour réduire les expositions à l'acide 2-hydroxybenzoïque due à certains cosmétiques en modifiant la description actuelle de l'acide 2-hydroxybenzoïque de la Liste critique des ingrédients de cosmétiques de Santé Canada.
Prohibition ou restriction de l'huile de gaulthérie dans certains produits de santé naturels et de l'acide 2-hydroxybenzoïque dans certains produits de santé naturels et certaines drogues sans prescription, y compris des changements quant aux conditions d'utilisation recommandées.
Réduction des risques dus au 2-hydroxybenzoate de 3,3,5-triméthylcyclohexyle présent dans certaines drogues sans prescription en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
Bien que le 2-hydroxybenzoate de 2-phényléthyle ne soit pas considéré dangereux pour la santé humaine aux niveaux actuels d'exposition, cette substance est considérée avoir des effets préoccupants pour la santé (effets potentiels sur le développement). Il pourrait donc avoir un risque pour la santé humaine si l'exposition à cette substance venait à augmenter.
Pour cette raison, des activités de suivi des modifications des profils d'exposition ou d'utilisation commerciale du 2-hydroxybenzoate de 2-phényléthyle sont envisagées.
Le gouvernement cherche à obtenir des renseignements pour étayer la prise de décision sur la gestion du risque. Des détails sont donnés dans le document sur la portée de la gestion du risque, y compris les coordonnées où envoyer ces renseignements pendant la période de commentaires du public se terminant le 13 mai, 2020.
Les mesures de gestion du risque peuvent évoluer, en se basant sur les conclusions du rapport d'évaluation préalable finale ou suite à la publication de mesures de gestion du risque prises pour d'autres substances. Ceci afin d'assurer une prise de décision efficace, coordonnée et cohérente.
Ces substances peuvent être présentes dans certains produits disponibles pour les consommateurs. Les Canadiens devraient suivre les avertissements de sécurité et les instructions relatives aux produits et éliminer les produits de manière responsable.
Les Canadiens qui pourraient être exposés ces substances en milieu de travail devraient consulter leur employeur et leur représentant en santé et sécurité au travail (SST) en ce qui a trait aux pratiques de manutention sécuritaires et aux lois et exigences applicables en vertu de la législation en matière de SST et du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
