Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025 : Agence de la santé publique du Canada

Promouvoir des comportements sains

Continuer à soutenir les efforts visant à réduire la charge de morbidité et de mortalité liée au tabac au Canada, par l'intermédiaire du Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés. Cela fait partie de l'approche coordonnée dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le tabac pour aider à atteindre une consommation de tabac inférieure à 5 % d'ici 2035.

Programme : Prévention des maladies chroniques

Indicateur de rendement :
Pourcentage de participants à l'intervention de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des 6 derniers mois

Point de départ :
13 % des participants aux interventions de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des six derniers mois (2020 à 2021)

Cible :
13 % de participants à l'intervention de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des 6 derniers mois

Note : Un examen approfondi de la littérature existante sur la prévention du tabagisme et les interventions de sevrage tabagique a permis d'identifier les fourchettes optimales pour les indicateurs a et b comme suit : La fourchette cible pour l'indicateur a est de (12 % à 18 %) avec une moyenne de (15 % ± 3 %), et la fourchette cible pour l'indicateur b est de (12 % à 16 %) avec une moyenne de (14 % ± 2 %). Notamment, les projets de l'ASPC ont produit des résultats de base de 13 % pour les deux indicateurs, s'alignant étroitement sur ces fourchettes identifiées. L'ASPC s'engage donc à préserver ces résultats de base favorables tout en s'efforçant d'atteindre l'objectif national de 5 %.

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la SFDD : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, qui vise à réduire la prévalence du tabagisme en soutenant des projets axés sur le sevrage tabagique et la prévention du tabagisme. Les projets financés dans le cadre de ce programme sont axés sur les populations prioritaires qui présentent des taux élevés de tabagisme et qui s'attaquent aux facteurs de risque associés aux maladies chroniques. Les efforts du Fonds pour des Canadiens et des communautés en bonne santé de l'ASPC et de plusieurs ministères sont harmonisés pour aider à atteindre l'objectif commun de réduction de la mortalité et de la morbidité dues au tabac dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le tabac.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Cible du CIC 3.14 : D'ici 2035, moins de 5 % des Canadiens âgés de 15 ans et plus fument la cigarette
Indicateur du CIC 3.14.1 : Pourcentage des Canadiens (âgés de 18 ans et plus) qui fument actuellement des cigarettes
Cible du CMI 3.5 : Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants
et d'alcool

Résultat de l'indicateur :
24 % des participants à l'intervention de sevrage déclarant ne pas avoir fumé au cours des 6 derniers mois.

Les résultats partagés sont préliminaires et dérivés de seulement quatre projets rapportant sur cet indicateur en 2024 à 2025.

Notes :
Les résultats de projets supplémentaires seront inclus en 2025 à 2026 pour fournir une analyse plus complète.

En 2024 à 2025, dix projets ont été mis en œuvre pour l`intervention de sevrage tabagique. Cinq d'entre eux n'ont pas été en mesure de rendre compte de cet indicateur en raison du calendrier du début ou de la fin de l'intervention qui ne correspond pas à cette période de rapport.

La collecte et l'analyse des données seront terminées et disponibles d'ici 2025 à 2026.

Promouvoir des comportements sains

Continuer à soutenir les efforts visant à réduire la charge de morbidité et de mortalité liée au tabac au Canada, par l'intermédiaire du Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés. Cela fait partie de l'approche coordonnée dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le tabac pour aider à atteindre une consommation de tabac inférieure à 5 % d'ici 2035.

Programme : Promotion de la santé

Indicateur de rendement :
Pourcentage de participants à l'intervention de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des 30 derniers jours

Point de départ :
13 % des participants aux interventions de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des 30 derniers jours (2020 à 2021)

Cible :
13% des participants à l'intervention de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des 30 derniers jours

Note : Un examen approfondi de la littérature existante sur la prévention du tabagisme et les interventions de sevrage tabagique a permis d'identifier les fourchettes optimales pour les indicateurs a et b comme suit : La fourchette cible pour l'indicateur a est de (12 % à 18 %) avec une moyenne de (15 % ± 3 %), et la fourchette cible pour l'indicateur b est de (12 % à 16 %) avec une moyenne de (14 % ± 2 %). Notamment, les projets de l'ASPC ont produit des résultats de base de 13 % pour les deux indicateurs, s'alignant étroitement sur ces fourchettes identifiées. L'ASPC s'engage donc à préserver ces résultats de base favorables tout en s'efforçant d'atteindre l'objectif national de 5 %.

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la SFDD : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, qui vise à réduire la prévalence du tabagisme en soutenant des projets axés sur le sevrage tabagique et la prévention du tabagisme. Les projets financés dans le cadre de ce programme sont axés sur les populations prioritaires qui présentent des taux élevés de tabagisme et qui s'attaquent aux facteurs de risque associés aux maladies chroniques. Les efforts du Fonds pour des Canadiens et des communautés en bonne santé de l'ASPC et de plusieurs ministères sont harmonisés pour aider à atteindre l'objectif commun de réduction de la mortalité et de la morbidité dues au tabac dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le tabac.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Cible du CIC 3.14 : D'ici 2035, moins de 5 % des Canadiens âgés de 15 ans et plus fument la cigarette
Indicateur du CIC 3.14.1 : Pourcentage des Canadiens (âgés de 18 ans et plus) qui fument actuellement des cigarettes
Cible du CMI 3.5 : Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d'alcool

Résultat de l'indicateur :
16 % des participants à l'intervention de renoncement au tabac ont déclaré ne pas avoir fumé au cours des 30 derniers jours.
Les résultats partagés sont préliminaires et ont été dérivés de seulement deux projets rapportant sur cet indicateur en 2024 à 2025.

Notes :
Les résultats de projets supplémentaires seront inclus en 2025 à 2026 pour fournir une analyse plus complète.

En 2024 à 2025, dix projets ont été mis en œuvre pour l`intervention de sevrage tabagique. Cinq d'entre eux n'ont pas été en mesure de rendre compte de cet indicateur en raison du calendrier du début ou de la fin de l'intervention qui ne correspond pas à cette période de rapport.

La collecte et l'analyse des données seront terminées et disponibles d'ici 2025 à 2026.

Promouvoir des comportements sains

Fournir des données ventilées en fonction des déterminants sociaux de la santé, de la géographie et de la démographie dans la mesure du possible (par exemple, quintiles de revenus, groupes racialisés, Peuples Autochtones, immigrants, etc.) par le biais du Cadre d'indicateurs de l'activité physique, du comportement sédentaire et du sommeil (APCSS) afin d'éclairer l'élaboration de politiques et de programmes qui ciblent les populations les plus vulnérables du Canada.

Programme :
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Indicateur de rendement :
Nombre de sessions auxquelles le Cadre de l'indicateur de l'APCSS a eu accès

Point de départ :
4 145 (2022 à 2023)

Cible :
4 200 (d'ici 2024 à 2025)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la SFDD : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, qui vise à ce que les Canadiens mènent une vie saine et satisfaisante. Le fait de rendre compte d'une série d'indicateurs de l'APCSS donne une image beaucoup plus claire de la façon dont les Canadiens sont réellement actifs et fournit aux Canadiens et aux professionnels de la santé les informations nécessaires pour élaborer des politiques et des programmes efficaces en faveur d'une population active et en bonne santé.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 3.8 : Les Canadiens mènent une vie saine et satisfaisante
Indicateur du CIC 3.8.1 : Pourcentage de Canadiens qui considèrent que leur santé mentale est très bonne ou excellente
Cible du CMI 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers la mortalité prématurée due aux maladies non transmissibles par la prévention et le traitement et promouvoir la santé mentale et le bien-être.

Résultat de l'indicateur :
De 2024 à 2025, 6 521 sessions dans le cadre de l'indicateur APCSS ont été consultées.

Collecter des données et des renseignements pour étayer les décisions ondées sur des données probantes

Effectuer une surveillance nationale des troubles mentaux et publier des produits pour fournir des informations sur le fardeau des troubles mentaux afin de contribuer à la base de données probantes pour éclairer les actions politiques et les programmes.

Programme :
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Indicateur de rendement :
Nombre de produits de surveillance sur les troubles mentaux publiés chaque année

Point de départ :
3 (2024 à 2025)

Cible :
4 (d'ici au 31 mars 2026)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la SFDD : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, qui vise à ce que les Canadiens aient une vie saine et satisfaisante, en surveillant le fardeau des troubles mentaux au Canada afin d'éclairer les programmes et les politiques visant à améliorer la santé mentale de la population du pays.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 3.8 : Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes
Indicateur du CIC 3.8.1 : Pourcentage des Canadiens qui perçoivent leur santé mentale comme très bonne ou excellente
Cible du CMI 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être

Résultat indicateur :
En 2024 à 2025, l'ASPC a publié 7 produits de surveillance sur les troubles mentaux.

Collecter des données et des renseignements pour étayer les décisions ondées sur des données probantes

Utiliser le Cadre d'indicateurs de surveillance de la santé mentale positive pour fournir des informations sur les résultats positifs en matière de santé mentale et sur les facteurs de risque et de protection qui y sont associés, afin que les parties prenantes internes et externes puissent influencer et éclairer la prise de décision, les politiques, les programmes et les pratiques.

Programme :
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Indicateur de rendement :
Pourcentage de répondants utilisant les données du Cadre d'indicateurs de surveillance de la santé mentale positive

Point de départ :
81 % (2018 à 2019)

Cible :
81 % (annuel)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la SFDD : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, qui vise à ce que les Canadiens aient une vie saine et satisfaisante, en surveillant l'état de la santé mentale positive et du bien-être au Canada afin d'éclairer les programmes et les politiques visant à améliorer la santé mentale des personnes au Canada.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 3.8 : Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes
Indicateur du CIC 3.8.1 : Pourcentage des Canadiens qui perçoivent leur santé mentale comme très bonne ou excellente
Cible du CMI 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être

Résultat de l'indicateur :
De 2024 à 2025, 87,5 % des répondants ont utilisé les données du cadre d'indicateurs de surveillance de la santé mentale positive.

Collecter des données et des renseignements pour étayer les décisions ondées sur des données probantes

Effectuer une surveillance nationale des dommages liés aux opioïdes et aux stimulants au Canada et publier des rapports sur les décès, les visites aux services d'urgence et les interventions des services médicaux d'urgence afin d'aider le gouvernement fédéral à surveiller, comprendre et rendre compte de la crise des overdoses au niveau national et de contribuer à la base de données probantes pour éclairer les actions politiques et les programmes..

Programme :
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Indicateur de rendement :
Nombre de rapports de surveillance publiés chaque année

Point de départ :
4 (2022 à 2023)

Cible :
4 (annuel)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la Stratégie fédérale de développement durable : soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à l'objectif de la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, qui vise à ce que les Canadiens aient une vie saine et satisfaisante. Le système national de surveillance des méfaits liés aux opioïdes et aux stimulants de l'Agence répond à la nécessité de disposer de données nationales opportunes pour surveiller et comprendre le fardeau de la crise des drogues toxiques afin d'éclairer la prise de décision et les actions politiques concernant les stratégies de prévention et de traitement de la crise des surdoses.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 3.8 : Les Canadiens mènent une vie saine et satisfaisante
Indicateur du CIC 3.8.1 : Pourcentage de Canadiens qui considèrent que leur santé mentale est très bonne ou excellente
Cible du CMI 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers la mortalité prématurée due aux maladies non transmissibles par la prévention et le traitement et promouvoir la santé mentale et le bien-être.

Résultat de l'indicateur :
En 2024 à 2025, l'ASPC a publié 4 rapports de surveillance sur les méfaits liés aux opioïdes et aux stimulants.

Notes :
Des rapports de surveillance trimestriels sur les méfaits liés aux opioïdes et aux stimulants au Canada ont été publiés dans l'InfoBase.

Collaborer avec les partenaires et les parties prenantes pour élargir l'accès aux services de santé mentale

Améliorer la compréhension et la connaissance des facteurs qui ont un impact sur la santé mentale des personnes noires au Canada et contribuer au développement de connaissances, de capacités et de programmes plus pertinents sur le plan culturel qui traitent de la santé mentale et de ses déterminants par le biais du programme Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires et le Réseau de mobilisation des connaissances.

Programme :
Promotion de la santé

Indicateur de performance :
Nombre d'interventions en partenariat avec la communauté développées pour promouvoir une santé mentale positive chez les personnes noires au Canada

Point de départ :
23 interventions élaborées entre 2018 à 2024

Cible :
27 (2025 à 2026)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la Stratégie fédérale de développement durable : soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à l'objectif de la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, qui vise à ce que les Canadiens aient une vie saine et satisfaisante. Ces travaux produiront de nouvelles données sur les programmes et les interventions axés sur la culture qui traitent de la santé mentale et de ses déterminants pour les Canadiens noirs.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 3.8 : Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes
Indicateur du CIC 3.8.1 : Pourcentage des Canadiens qui perçoivent leur santé mentale comme très bonne ou excellente
Cible du CMI 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être

Résultat de l'indicateur :
En 2024 à 2025, 25 interventions ont été développées.

Notes :
Le Fonds pour la promotion de l'équité en matière de santé : Santé mentale des Canadiens noirs a lancé trois demandes de soumissions en 2024 à 2025, ce qui a permis de financer 29 projets communautaires qui favorisent la santé mentale et le bien-être des personnes noires au Canada. 29 de ces projets ont commencé leurs activités en mars 2025.

• Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés contribue à la réalisation de l'ODD 3 en soutenant des projets qui améliorent les comportements en matière de santé (p. ex. l'activité physique, une alimentation saine et la diminution du tabagisme) afin d'aider les Canadiens à mener une vie saine et à promouvoir leur bien-être.

Ces stratégies contribuent à :

• Ambition du CIC 3.1 – 3.5 : Les Canadiens adoptent des comportements sains, notamment une consommation accrue de fruits et légumes, une diminution de la prévalence du vapotage chez les jeunes, une diminution du pourcentage de la population en surpoids ou obèse et une diminution de la prévalence de la consommation nocive d'alcool;
• Ambition du CIC 3.6 – 3.8 : Les Canadiens mènent une vie saine et satisfaisante, notamment en matière de santé globale, de santé mentale et de mieux-être social;
• Ambition du CIC 3.9 – 3.14 : Le Canada prévient les causes de décès prématurés, notamment en augmentant les taux de vaccination pour certaines maladies, en diminuant l'incidence de certaines maladies, en diminuant le taux de mortalité pour certaines causes de décès, en diminuant l'incidence de la tuberculose dans l'Inuit Nunangat, en diminuant l'incidence des méfaits liés aux surdoses d'opioïdes et de stimulants et en diminuant la prévalence du tabagisme;
• Cible du CMI 3.2 : D'ici 2030, mettre fin aux décès évitables de nouveau-nés et d'enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant s'efforcer de réduire la mortalité néonatale à au moins 12 pour 1 000 naissances vivantes et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à au moins 25 pour 1 000 naissances vivantes;
• Cible du CMI 3.3 : D'ici à 2030, mettre fin aux épidémies de sida, de tuberculose, de paludisme et de maladies tropicales négligées et lutter contre l'hépatite, les maladies transmises par l'eau et d'autres maladies transmissibles;
• Cible du CMI 3.4 : D'ici 2030, réduire d'un tiers la mortalité prématurée causée par les maladies non transmissibles par la prévention et le traitement et promouvoir la santé mentale et le bien-être;
• Cible du CMI 3.5 : Consolider la prévention et le traitement de la toxicomanie, y compris l'abus de stupéfiants et l'usage nocif de l'alcool;
• Cible du CMI 3.b : Soutenir la recherche et le développement de vaccins et de médicaments pour les maladies transmissibles et non transmissibles qui touchent principalement les pays en développement, assurer l'accès aux médicaments et aux vaccins essentiels à un prix abordable, conformément à la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique, qui affirme le droit des pays en développement d'utiliser pleinement les dispositions de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce concernant les flexibilités pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l'accès aux médicaments pour tous;
• Cible du CMI 3.d : Renforcer les capacités de tous les pays, en particulier des pays en développement, en matière d'alerte précoce, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.

• De 2024 à 2025, le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés a financé 46 projets.

• Le Plan d'action national pour la prévention du suicide (2024 à 2027) contribue à la réalisation de l'ODD 3 en aidant à réduire les taux de suicide et à améliorer le bien-être mental sur la base des pratiques exemplaires et de l'innovation en matière de prévention du suicide et de promotion de la vie.

• En 2024 à 2025, l'ASPC a publié le Rapport d'étape sur la prévention du suicide de 2024 qui décrit les progrès réalisés depuis la publication du plan d'action en mai 2024 et qui satisfait aux exigences législatives en vertu de la Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide. L'ASPC s'engage de façon continue auprès des partenaires, y compris les autres ministères, les provinces et territoires et les partenaires autochtones, à faire progresser la mise en œuvre du Plan d'action national pour la prévention du suicide.
• De plus, l'ASPC, dans le cadre du Groupe de collaboration des coroners en chef et des médecins légistes en chef en santé publique, a approuvé une première série d'éléments de données communs pour les enquêtes sur les décès par suicide.
• Enfin, un groupe de travail fédéral/provincial/territorial a été établi pour faire progresser les piliers des données et de la surveillance ainsi que de la recherche et de l'évaluation, y compris la collaboration sur l'élaboration d'indicateurs de rendement.

• La promotion et la sensibilisation au 9-8-8 : Ligne d'aide en cas de crise de suicide contribue à la réalisation de l'ODD 3 en offrant une ressource disponible pour tous au Canada, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par appels téléphoniques et textos, pour obtenir un soutien en cas de crise suicidaire par l'intermédiaire de personnes formées à cet effet. Dans de nombreuses régions du pays, les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis qui composent le 9-8-8 ont la possibilité d'être mis en relation avec Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être. L'espoir pour le mieux-être est financé par Services aux Autochtones Canada et fournit un soutien aux Peuples Autochtones en Cri, Ojibway et Inuktitut sur demande.

• De 2024 à 2025, les intervenants du 9-8-8 ont répondu à près de 450 000 appels et textos de partout au Canada, avec un taux moyen de réponse aux appels de 87 % entre avril 2024 et février 2025. La collaboration continue entre l'ASPC, le Centre de toxicomanie et de santé mentale, les partenaires du réseau 9-8-8 et les intervenants provinciaux/territoriaux continuent de renforcer le réseau et de faire connaître le 9-8-8.

• Faire progresser la mise en œuvre de la stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons, avec le soutien du Fonds stratégique pour la démence et l'investissement en matière de démence dans les communautés, contribue à la réalisation de l'ODD 3 en soutenant les activités visant à prévenir la démence et à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de aidants.

• Depuis 2018, l'Investissement communautaire en matière de démence (ICD) a financé 31 projets totalisant 21,5 millions de dollars. Les dernières données disponibles (2023-2024) indiquent que 5734 Canadiens (2485 personnes vivant avec la démence et 3249 aidants familiaux/amis) ont participé à des activités financées par l'ICD de 2023 à 2024. L'ICD avait 10 accords de contribution actifs en 2024-2025 et, bien que les données n'aient pas encore été traitées, les résultats du projet incluent une connaissance accrue des facteurs de risque de démence, des facteurs de protection renforcés, des comportements de santé améliorés et un mieux-être général.
• De plus, le Fonds stratégique pour la démence (FSD) a soutenu 40 projets (2019-2024), fournissant près de 20 millions de dollars en financement aux bénéficiaires des projets. Il est à noter que deux projets financés par le FSD avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) seront actifs jusqu'en mars 2026.

• Le Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE) contribue à la réalisation de l'ODD 3 en faisant la promotion de la santé et le bien-être des enfants (de la naissance à six ans) et de leurs familles qui sont exposés à des situations pouvant nuire à leur santé.

• De 2024 à 2025, l'ASPC a investi plus de 51 millions de dollars pour appuyer 389 projets du PACE dans tout le Canada afin d'encourager les parents à adopter des comportements positifs envers leurs enfants, l'attachement parent-enfant, le développement sain des enfants et le développement de pratiques de santé positives comme une alimentation saine et l'activité physique.

• Le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) contribue à la réalisation de l'ODD 3 en prenant des mesures pour soutenir la santé et le bien-être des femmes enceintes et des personnes et de leurs nourrissons qui sont confrontés à des conditions qui peuvent mettre leur santé en danger.

• De 2024 à 2025, l'ASPC a investi plus de 27 millions de dollars pour soutenir 237 projets du PCNP dans tout le Canada afin d'encourager les grossesses saines, l'allaitement maternel, la parentalité positive et le développement sain des enfants.

• Le Cadre sur le diabète au Canada et la mise en œuvre du Défi axé sur la prévention du diabète de type 2 contribuent à la réalisation de l'ODD 3 en favorisant des approches novatrices pour éliminer les obstacles qui entraînent un risque accru de développer le DT2 au Canada.

• En mars 2024, sept finalistes ont été sélectionnés pour mettre en œuvre leur idée nouvelle et générer des preuves de l'efficacité de leur approche sur une période de dix-neuf mois. Les résultats de cette troisième étape du Challenge seront disponibles en novembre 2025.
• Grâce au cadre pour le diabète au Canada, des efforts sont en cours pour améliorer la surveillance du diabète. Pour appuyer cela, l'ASPC a produit le document suivant : Contextualisation du diabète : un examen des examens effectués par les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). De plus, les mises à jour annuelles de l'outil de données du Système canadien de surveillance des maladies chroniques (SNSMC) et le tableau de bord sur la santé de la population au Canada ont fourni des estimations statistiques à jour sur le diabète au Canada. L'ASPC a également contribué à travailler avec des partenaires externes sur les amputations et le développement d'indicateurs du diabète.

• Le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale contribue à la réalisation de l'ODD 3 en soutenant la mise en œuvre de programmes communautaires novateurs en matière de promotion de la santé mentale qui visent à remédier à l'équité en matière de santé.

• De 2024 à 2025, le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale a continué à soutenir 15 projets communautaires et 1 centre de développement et d'échange des connaissances (totalisant 5,1 millions de dollars). pour soutenir la mise à l'essai et la prestation d'interventions qui favorisent les facteurs de protection et s'attaquent aux déterminants sous-jacents de la santé mentale chez les enfants, les jeunes, les jeunes adultes et leurs aidants. Cela comprend le financement de partenariats intersectoriels, des activités d'échange de connaissances et la mise à l'échelle d'interventions réussies en promotion de la santé mentale pour favoriser un changement positif dans les systèmes.

• Faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie pour l'autisme au Canada pour soutenir la mise en œuvre par le gouvernement fédéral du Cadre pour l'autisme au Canada contribuer à la réalisation de l'ODD 3 en soutenant les activités visant à améliorer la sensibilisation, la compréhension et l'acceptation de l'autisme par le public, à améliorer le dépistage, le diagnostic et les services, à renforcer l'inclusion économique, à améliorer la collecte de données, la surveillance de la santé publique et la recherche, ainsi qu'à faciliter l'accès à des ressources et à des outils sur l'autisme fondés sur des données probantes.

• De 2024 à 2025, l'ASPC a identifié un organisme (la Sinneave Family Foundation, en partenariat avec l'Alliance canadienne de l'autisme) pour établir et diriger le nouveau Réseau national de l'autisme.
• De plus, un engagement continu est en cours avec des partenaires, y compris les autres ministères et les provinces et territoires, pour faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de l'autisme et du Cadre pour l'autisme au Canada. Une mobilisation continue est également en cours avec les organisations autochtones nationales, en collaboration avec Emploi et Développement social Canada, pour tirer parti de leurs protocoles d'engagement afin de déterminer des approches à l'autisme fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones.
• Pour appuyer la Stratégie canadienne de l'autisme et le Cadre stratégique pour l'autisme au Canada, l'ASPC a publié la fiche d'information sur l'activité physique, les comportements sédentaires et le sommeil chez les enfants et les jeunes autistes.

• L'Initiative pancanadienne de signalement des inégalités en matière de santé et son outil de données contribue à la réalisation de l'ODD 3 en soutenant les engagements nationaux et internationaux du Canada à mesurer et à surveiller les inégalités en matière de santé. Cet outil contient des données sur les indicateurs des résultats et des déterminants de la santé, stratifiés par une série de caractéristiques sociales et économiques importantes pour l'équité en matière de santé. Il indique où se situent les inégalités en matière de santé entre les différents groupes à l'échelle nationale, provinciale et territoriale, ainsi que l'ampleur de ces inégalités.

• En 2024 à 2025, par l'entremise de l'Initiative pancanadienne pour le signalement des inégalités en santé, l'ASPC a dirigé l'élaboration de rapports et de recherches sur les outils d'exploration des données aux fins du suivi et de la mesure de l'ampleur des inégalités en matière de santé à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale. Les résultats sont affichés dans un rapport interactif en ligne hébergé sur la plateforme de l'InfoBase de santé publique de l'ASPC.

• Le Plan d'action du gouvernement du Canada sur les ITSS et le Cadre d'action pancanadien sur les ITSS contribuent à la réalisation de l'ODD 3 en améliorant les connaissances et en réduisant les obstacles à l'accès aux services de santé, y compris le dépistage, la prévention et le traitement des ITSS, grâce à un certain nombre d'activités.

• De 2024 à 2025, l'ASPC a mené 15 activités d'engagement auprès du publique partout au Canada. L'ASPC a également publié deux articles scientifiques sur les tendances, les menaces et les possibilités en matière de surveillance de la syphilis congénitale, et a contribué au développement de l'Université Indétectable=Intransmissible (U=U), une ressource en ligne pour la formation et l'amélioration de la compréhension de U=U pour divers publics.
• En août 2024, l'ASPC a lancé un tableau de bord personnalisable pour la première série d'indicateurs du Plan d'action sur les ITSS 2024-2030, offrant une représentation visuelle des données sur quatre catégories d'ITSS (VIH, IST bactériennes, hépatite C et VPH et hépatite B). L'ASPC a également mis à jour les lignes directrices fondées sur des données probantes destinées aux professionnels de la santé afin d'appuyer la détection et la prise en charge des ITSS. Des mises à jour ont été apportées au guide de prévention des ITSS et au guide sur les syndromes associés aux infections transmissibles sexuellement afin d'inclure la transmission sexuelle et les considérations cliniques pour la variole, le VPH, la shigellose et d'autres infections entériques transmises sexuellement.

• L'élargissement du Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales dans les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée contribue à la réalisation de l'ODD 3 en renforçant les mesures de prévention et de contrôle des infections et en réduisant la transmission des maladies dans les hôpitaux canadiens de soins aigus et dans les établissements de soins de longue durée grâce à la surveillance et au signalement.

• En 2024 à 2025, le Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales (PCSIN) a tenu son assemblée générale annuelle pour établir les priorités du réseau et valider l'analyse de ses 19 projets de surveillance. Le PCSIN a publié six articles dans des revues à comité de lecture, et neuf autres manuscrits ont été acceptés pour publication. Le PCSIN a également lancé la phase 1 de la surveillance des infections urinaires symptomatiques dans un établissement de soins de longue durée, en prévision d'étendre la surveillance à neuf autres établissements.

• Développer le Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (RAM) et le Réseau aliments Canada, et contribuer à la réalisation de l'ODD 3 en appliquant une approche « Une seule santé » pour générer, analyser et communiquer des données RAMU et/ou UAM provenant d'animales, de viande vendue au détail, d'êtres humains, de plantes/cultures, d'eau et de l'environnement de production d'animaux destinés à l'alimentation, afin d'améliorer la détection des menaces RAM dans la chaîne alimentaire.

• En 2024 à 2025, l'ASPC a publié un nouveau tableau de bord pour l'utilisation des antimicrobiens à la ferme (UAM), afin de fournir des visualisations des données de l'UAM. L'ASPC a également amélioré sa compréhension de la vente d'antimicrobiens importants sur le plan médical. Cela a été fait en développant des estimations de biomasse pour différents types de bovins (bœuf, produits laitiers et veau). L'ASPC a également amélioré la couverture de surveillance dans le secteur environnemental en augmentant la collecte, les tests et la déclaration de la RAM dans les échantillons d'eau de surface provenant des sites sentinelles de FoodNet Canada. L'ASPC a également effectué de nouvelles analyses des données existantes pour faire rapport sur la RAM chez les animaux d'élevage malades, les fruits de mer vendus au détail et les agents pathogènes des maladies respiratoires bovines. L'ASPC a également repris l'analyse et la déclaration de la RAM des Salmonella dans les données sur les aliments composés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que sur les animaux malades.

• Le Fonds de partenariat d'immunisation contribue à la réalisation de l'ODD 3 en fournissant des fonds pour aider les populations prioritaires, en particulier les populations qui subissent ou sont confrontées à des inégalités systématiques et/ou structurelles, à accroître la confiance dans les vaccins et l'utilisation de tous les vaccins tout au long de la vie.

• En 2024 à 2025, 38 bénéficiaires de financement communautaire ont facilité l'accès à plus de 600 possibilités de vaccination, ce qui a permis d'offrir plus de 7800 vaccinations à des populations prioritaires, y compris, mais sans s'y limiter : les nouveaux arrivants, les communautés religieuses et linguistiques minoritaires, les personnes noires au Canada, Les peuples autochtones du Canada, les enfants et les jeunes, les membres de la communauté 2ELGBTQIA, les mal-logés/sans abri et ceux qui vivent dans la pauvreté. De plus, plus de 69000 personnes au Canada ont eu accès aux activités ou services de vaccination en toute confiance offerts par les projets du Fonds pour les partenariats en matière d'immunisation en personne ou virtuellement.

Travailler avec des partenaires sur la qualité de l'eau potable

Appliquer le Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars (Règlement sur l'eau potable), y compris les inspections et les évaluations dans les avions, les trains, les bateaux de croisières, les traversiers et les autobus internationaux et interprovinciaux afin de protéger la santé et la sécurité des voyageurs et de s'assurer que les manquements graves seront corrigés rapidement.

Programme : Santé des voyageurs et santé transfrontalière

Indicateur de rendement :
Pourcentage de moyens de transport de passagers et d'installations de services auxiliaires inspectés qui satisfont aux exigences de santé publique

Point de départ :
88 % (2013 à 2014)

Cible :
95 % (annuel)

La mise en œuvre de cette mesure ministérielle contribue à la réalisation de l'objectif 6 de la SFDD : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens, et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 de fournir un accès à l'eau propre et salubre à tous les Canadiens en effectuant des inspections sur les moyens de transport afin de vérifier la conformité au Règlement sur l'eau potable.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 6.1 : Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 6.1 : D'ici à 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable

Résultat indicateur :
De 2024 à 2025, 95,3 % des moyens de transport de passagers et des installations de services auxiliaires inspectés répondaient aux exigences en matière de santé publique.

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones

Faire progresser les programmes de promotion et de prévention de la santé mentale pour les communautés Indigènes

Programme : Promotion de la santé

Indicateur de rendement :
Les partenaires Autochtones sont engagés dans le développement ou l'adaptation
des programmes de promotion de la santé mentale et de prévention au Canada pour faciliter la participation des communautés Autochtones

Point de départ :
Nouvelle initiative

Cible :
Les partenaires Autochtones sont engagés dans 85% des nouveaux progammes ou ceux en évolution (e.g. 9-8-8, Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes, Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale)

La mise en œuvre de cette mesure ministérielle contribue à la réalisation de l'objectif 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les Peuples Autochtones et agir sur les inégalités, et du Plan d'action 2023 de la LDNU, car l'une des mesures du Plan d'action (MPA) est de « Travailler avec des partenaires et des organisations Autochtones sur des programmes de promotion de la santé mentale et des initiatives de prévention, notamment en utilisant des approches fondées sur les distinctions lorsque cela est possible pour soutenir des initiatives culturellement sûres, pertinentes et éclairées par les traumatismes. » L'ASPC a été désignée comme chef de file pour ce plan d'action afin de favoriser la réconciliation avec les Premières nations, les Inuits et les Métis dans le cadre des efforts visant à soutenir et à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC : 3.8 : Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes; 3.13 : Le Canada prévient les causes de décès prématurés
Indicateur du CIC 3.8.1 : Pourcentage des Canadiens qui perçoivent leur santé mentale comme très bonne ou excellente; 3.13.1 : Taux de décès apparemment liés à la toxicité des opioïdes par 100 000 habitants
Cible du CMI 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être; 3.5 : Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d'alcool.

Résultat de l'indicateur :
En 2024 à 2025, les partenaires autochtones participent à 100 % à des programmes nouveaux ou évolutifs qui soutiennent la promotion et la prévention de la santé mentale adaptées à la culture et tenant compte des traumatismes pour les populations autochtones.

Notes :
Des trois programmes de l'ASPC, deux—le 9-8-8 : Ligne d'aide en cas de crise de suicide et le Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes — évoluent et impliquent une collaboration active avec les partenaires autochtones. Un troisième programme, le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale, est un programme de longue date qui continue de fournir du financement à quatre projets dirigés par des Autochtones, mais il n'est pas considéré comme « nouveau » ou « en évolution »; il n'est donc pas inclus dans cet indicateur.

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones

Faire progresser la gouvernance fédérale/provinciale/territoriale et Autochtone (FPT-A) en ce qui concerne les priorités en matière de santé

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Mise en place du plan de travail du Groupe de travail sur les droits et la réconciliation avec les Peuples Autochtones au sein du réseau de santé publique, incluant le lancement du Club de désapprentissage du réseau de la santé publique (RSP)

Point de départ :
Nouvelle initiative

Cible :
31 mars 2025

La mise en œuvre de cette mesure ministérielle contribue à la réalisation de l'objectif 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les Peuples Autochtones et prendre des mesures pour lutter contre les inégalités et du plan d'action 2023 de la LDNU, car l'une des mesures du plan d'action est de « renforcer l'engagement Autochtone en améliorant les mécanismes bilatéraux avec les partenaires Autochtones, améliorer les liens entre les fonctionnaires fédéraux/provinciaux/territoriaux et les représentants Autochtones dans les systèmes de santé publique et de soins de santé et mieux aligner le portefeuille de la santé et Services aux Autochtones Canada sur l'orientation stratégique. Soutenir les liens FPT-A. » L'ASPC a été désignée comme co-responsable (avec Santé Canada et Services aux indigènes Canada) de la réconciliation avec les Premières nations, les Inuits et les Métis dans le cadre des efforts visant à soutenir et à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des Peuples Autochtones.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 16.7 : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes
Indicateur du CIC 16.7.1 : Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions
Cible du CMI 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Résultat de l'indicateur :
De 2024 à 2025, le plan de travail du Groupe de travail sur les droits autochtones et la réconciliation de 2024 à 2025 (T3 & T4) et de 2025 à 2026 (T1 & T2) a été établi et approuvé par le Conseil du Réseau de santé publique en décembre 2024. Le club de désapprentissage du RSP a été lancé lors de la réunion en personne du Conseil du RSP à Ottawa en octobre 2024. Il a été officiellement lancé en février 2025 et est bien entamé.

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones

Faire progresser les efforts de l'ASPC pour devenir une organisation culturellement sûre grâce à la mise en œuvre de sa Politique de compétence culturelle Autochtone.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Nombre d'opportunités d'apprentissage offertes aux employés pour les aider à développer leurs compétences culturelles indigènes à travers 6 piliers de connaissances et 4 profondeurs de connaissances

Point de départ :
237 possibilités d'apprentissage offertes aux employés avec au moins 20 par pilier de connaissance, y compris des offres dans les deux langues officielles (2022 à 2023)

Cible :
Au moins 50 possibilités d'apprentissage offertes pour chacun des 6 piliers de la connaissance. Ces offres tiennent compte des différents niveaux de connaissance recherchés, de la disponibilité des employés et de la diversité des régions, des langues et des styles d'apprentissage.

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à la réalisation de l'objectif 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les Peuples Autochtones et agir sur les inégalités et le plan d'action 2023 de la LDNU, car l'une des mesures du plan d'action consiste à « Élaborer et mettre en œuvre une formation fondamentale cocréée par des experts en la matière Autochtones, notamment avec l'École de la fonction publique du Canada, à l'intention des fonctionnaires fédéraux, qui permettra d'acquérir une compréhension et une compétence fondamentales de l'histoire, des droits et des titres des Peuples Autochtones, des traités, de la Déclaration des Nations Unies, de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, de la dynamique des relations respectueuses, du racisme systémique propre aux Autochtones et d'une réconciliation significative. » L'ASPC contribue à ce vaste MPA en s'efforçant de mettre en œuvre sa politique et sa feuille de route en matière de formation à la compétence culturelle Autochtone.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 10.1 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites; 4.1 : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie.
Indicateur du CIC 10.2.1 : Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes
Cible du CMI 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre; 4.7 : D'ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l'éducation en faveur du développement et de modes de vie
durables, des droits de l'homme, de l'égalité des sexes, de la promotion d'une culture de paix et de non-violence, de
la citoyenneté mondiale et de l'appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable

Résultat de l'indicateur :
De 2024 à 2025, 1 300 possibilités d'apprentissage ont été offertes aux employés avec au moins 100 par pilier de connaissances et 212 événements d'apprentissage offerts dans le cadre du calendrier d'apprentissage sur les compétences culturelles autochtones. Cela comprend les cours offerts dans les deux langues officielles.

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones

Faire progresser les efforts de l'ASPC pour devenir une organisation culturellement sûre grâce à la mise en œuvre de sa Politique de compétence culturelle Autochtone.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage d'employés de l'ASPC ayant progressé dans leurs compétences culturelles en ayant complété les opportunités d'apprentissage et d'auto-réflexions

Point de départ :
Mise en œuvre de la politique de compétence culturelle Autochtone par étapes à partir d'avril 2022

Cible :
Augmentation annuelle de 5 % du nombre de membres du personnel participant à l'apprentissage Autochtone, incluant en prenant le temps pour l'autoréflexion

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à la réalisation de l'objectif 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les Peuples Autochtones et agir sur les inégalités et le plan d'action 2023 de la LDNU, car l'une des mesures du plan d'action consiste à « Élaborer et mettre en œuvre une formation fondamentale cocréée par des experts en la matière Autochtones, notamment avec l'École de la fonction publique du Canada, à l'intention des fonctionnaires fédéraux, qui permettra d'acquérir une compréhension et une compétence fondamentales de l'histoire, des droits et des titres des Peuples Autochtones, des traités, de la Déclaration des Nations Unies, de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, de la dynamique des relations respectueuses, du racisme systémique propre aux Autochtones et d'une réconciliation significative. » L'ASPC contribue à ce vaste MPA en s'efforçant de mettre en œuvre sa politique et sa feuille de route en matière de formation à la compétence culturelle Autochtone.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 10.1 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites; 4.1 : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie.
Indicateur du CIC 10.2.1 : Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes
Cible du CMI 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre; 4.7 : D'ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l'éducation en faveur du développement et de modes de vie
durables, des droits de l'homme, de l'égalité des sexes, de la promotion d'une culture de paix et de non-violence, de
la citoyenneté mondiale et de l'appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable

Résultat de l'indicateur :
En 2024 à 2025, 18 % du personnel a terminé les auto-réflexions requises avant et après au moins une activité d'apprentissage de la compétence culturelle autochtone.

Notes :
Cela indique une augmentation de 16 % de la participation aux activités d'apprentissage des compétences culturelles autochtones par rapport au taux de réussite de 2,39 % de l'année précédente.

• Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires et le Réseau de mobilisation des connaissances contribue à la réalisation de l'ODD 10 en aidant à améliorer la compréhension et la sensibilisation aux facteurs qui ont un impact sur la santé mentale des Canadiens noirs et en contribuant au développement de connaissances, de capacités et de programmes plus adaptés à la culture qui traitent de la santé mentale et de ses déterminants.

Cette stratégie contribue à :

• Ambition du CIC 10.1 – 10.2 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites;
• Cible du CMI 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire les inégalités de résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en faisant la promotion une législation, des politiques et des actions appropriées à cet égard.

• En 2024 à 2025, le Fonds pour la promotion de l'équité en matière de santé : Santé mentale des Canadiens noirs (SMCN) a lancé trois appels de demandes, ce qui a permis de financer 29 projets communautaires visant à promouvoir la santé mentale et le bien-être des personnes noires au Canada. 25 de ces projets ont commencé leurs activités en mars 2025.
• Le Centre de santé communautaire TAIBU, qui est le bénéficiaire du Fonds SMCN dans le cadre du volet de financement du Réseau de mobilisation des connaissances, a organisé son 3e événement Agissez maintenant! Conférence nationale sur la santé mentale et le bien-être des Noirs en mars 2025 à Edmonton, Alberta.

• La mise en œuvre du modèle des collectivités-amies des aînés contribue à la réalisation de l'ODD 11 en aidant à garantir que les politiques, les services et les structures liés à l'environnement physique et social sont conçus pour soutenir les personnes âgées à vivre en toute sécurité, à jouir d'une bonne santé et à rester impliquées dans la vie de la communauté.

Cette stratégie contribue à :

• Ambition du CIC 11.3 – 11.7 : Les Canadiens vivent dans des villes et des collectivités saines, accessibles et durables;
• Cible du CMI 11.7 : D'ici 2030, fournir un accès universel à des espaces verts et publics sûrs, inclusifs et accessibles, en particulier pour les femmes et les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées.

• De 2024 à 2025, l'ASPC a tenu neuf réunions du Groupe de référence pancanadien des collectivités-amies des aînés qui réunit des représentants provinciaux, territoriaux, municipaux et non gouvernementaux travaillant sur les collectivités-amies des aînés (CAA).
• De plus, l'ASPC a accordé une reconnaissance fédérale à deux collectivités canadiennes qui ont reçu une reconnaissance de leur organisation provinciale/territoriale de CAA. L'ASPC a également fourni un soutien à l'OMS pour soutenir le renforcement des capacités mondiales sur les environnements favorables aux personnes âgées, avec un projet actuellement en cours.

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement

Suivre et divulguer les taux de détournement des déchets.

Évaluer le flux de déchets afin d'éclairer les décisions et les options futures visant à détourner des décharges les déchets d'exploitation des installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage de déchets opérationnels non dangereux détournés des décharges

Point de départ :
64,5 % (2022 à 2023)

Cible :
75 % (d'ici à 2030)

La mise en œuvre de cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation durable et la réduction des déchets en analysant les résultats de la vérification des déchets afin de communiquer, d'élaborer des stratégies et de développer des méthodes supplémentaires de réacheminement des déchets à l'appui de la consommation durable et de la réduction des déchets dans les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Résultat de l'indicateur :
En 2024 à 2025, l'ASPC a détourné 65 % des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement.

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement

Suivre et divulguer les taux de détournement des déchets.

Réduire l'utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage d'utilisation inutile de plastiques à usage unique déchets détournés des décharges

Point de départ :
65,5 % (2022 à 2023)

Cible :
75 % (d'ici à 2030)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation durable et la réduction des déchets en analysant les résultats de la vérification des déchets pour communiquer, élaborer des stratégies et développer des méthodes supplémentaires de détournement des déchets afin de soutenir la réduction des plastiques à usage unique dans les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Résultat de l'indicateur :
De 2024 à 2025, l'ASPC a détourné 71 % des plastiques à usage unique inutiles des sites d'enfouissement.

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement

Suivre et divulguer nos taux de détournement des déchets.

Continuer à utiliser le Programme de détournement des déchets de construction mis au point pour les installations sous garde afin de suivre le détournement des déchets de construction et d'en rendre compte.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage de déchets de construction et de démolition détournés des décharges dans les projets immobiliers des installations sous garde > 500 000 $

Point de départ :
84 % (2022 à 2023)

Cible :
90 % (d'ici à 2030)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation durable et la réduction des déchets en analysant les résultats de la vérification des déchets afin de communiquer, d'élaborer des stratégies et de développer des méthodes supplémentaires de détournement des déchets à l'appui de la consommation durable et de la réduction des déchets des matériaux de construction dans les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Résultat de l'indicateur :
En 2024 à 2025, l'ASPC n'a pas entrepris de projets immobiliers d'installations de garde de plus de 500 000 $.

Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

Promouvoir la durabilité environnementale en intégrant des considérations de performance environnementale dans le processus de passation des marchés des ministères, y compris la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination, et en veillant à ce qu'il y ait la formation et la sensibilisation nécessaires pour soutenir la passation de marchés écologiques.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage des documents, guides et outils relatifs à la passation de marchés affichés sur le site intranet de l'ASPC consacré à la gestion du matériel et des actifs ont été examinés et mis à jour pour tenir compte des objectifs en matière d'écologisation des marchés publics, le cas échéant

Point de départ :
100 % (2022 à 2023)

Cible :
100 % (annuel)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation et l'approvisionnement durables en intégrant des considérations environnementales dans les décisions d'achat, ce qui peut motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Résultat de l'indicateur :
En 2024 à 2025, 100 % des documents, guides et outils liés aux achats affichés sur l'intranet de la Gestion du matériel et des biens de l'ASPC ont été examinés et aucune autre mise à jour requise n'a été identifiée.

Notes :
À la fin de 2023 à 2024, le nouveau contenu publié sur l'intranet reflétait les objectifs et les considérations en matière d'achats écologiques liés à la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada.

Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

Identifier les principales catégories de biens et de services achetés par l'ASPC

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Réalisation d'une analyse approfondie des dépenses de l'ASPC en matière de marchés publics (cinq exercices fiscaux) afin d'identifier les principales catégories dans lesquelles des possibilités
d'« écologisation » pourraient être appliquées

Point de départ :
Réalisation d'une évaluation des dépenses d'approvisionnement de l'ASPC en 2023 à 2024 afin de déterminer les principales catégories auxquelles des possibilités d'écologisation pourraient être appliquées

Cible :
31 mars 2025

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation et l'approvisionnement durables en intégrant des considérations environnementales dans les décisions d'achat, ce qui peut motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Résultat de l'indicateur :
De 2024 à 2025, une évaluation élargie des dépenses d'approvisionnement de l'ASPC (cinq ans) a été entreprise pour identifier les principales catégories dans lesquelles des opportunités d'« écologisation » pourraient être appliquées.

Selon l'analyse, des opportunités d' « écologisation » pourraient exister dans les médicaments et produits biologiques ou les instruments médicaux/de laboratoire/chirurgicaux.

Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

Veiller à ce que le processus de passation des marchés de plus de 25 millions de dollars, taxes comprises, incite les fournisseurs à mesurer et à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et à adopter un objectif scientifique de réduction des émissions de GES conforme à l'Accord de Paris dans le cadre de la participation au Défi Net-Zéro ou à une initiative ou une norme équivalente.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage des marchés publics de plus de 25 millions de dollars comprenant une incitation pour les fournisseurs à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre et à adopter un objectif scientifique de réduction des émissions

Point de départ :
100 % (2023 à 2024)

Cible :
100 % (annuel)

Note : L'autorité contractante de Services publics et Approvisionnement Canada et l'autorité technique de l'ASPC jouent un rôle de premier plan dans la réalisation de cet objectif.

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation et l'approvisionnement durables en intégrant des considérations environnementales dans les décisions d'achat, ce qui peut motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Résultat de l'indicateur :
En 2024 à 2025, 100 % des approvisionnements de plus de 25 millions de dollars comprenaient une exigence de divulgation de leurs émissions de GES dans les 30 jours suivant l'attribution du contrat.

Notes :
Un seul contrat de plus de 25 millions de dollars a été identifié pour 2024 à 2025.

Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

Veiller à ce que les responsables de la gestion du matériel et les spécialistes de la passation de marchés disposent de la formation et de la sensibilisation nécessaires pour soutenir la passation de marchés écologiques.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques ou qui l'ont incluse dans leur plan d'apprentissage pour qu'elle soit achevée dans l'année

Point de départ :
100 % (2022 à 2023)

Cible :
100 %

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation et l'approvisionnement durables en intégrant des considérations environnementales dans les décisions d'achat, ce qui peut motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Résultat de l'indicateur :
De 2024 à 2025, 100 % des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'EFPC ou l'ont inclus dans leur plan d'apprentissage pour l'achèvement en un an.

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Utiliser l'analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules.

Augmenter le pourcentage du parc de véhicules du ministère qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides, lorsque cela est réalisable sur le plan opérationnel.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage de véhicules compatibles ou applicables utilisant la télématique

Point de départ :
La télématique a été installée sur tous les véhicules de le parc de véhicules de l'ASPC (2019 à 2020)

Cible :
100 % (annuel)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'utilisation de véhicules à zéro émission en utilisant la télématique pour aider à éclairer les décisions et la planification liées aux achats du parc de véhicules, ce qui facilite le remplacement des véhicules conventionnels au cours de leur durée de vie par des véhicules à zéro émission.

En outre, les travaux visant à faire progresser la stratégie nationale de gestion du parc de véhicules permettront également à l'ASPC de continuer à examiner les moyens de soutenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Résultat de l'indicateur :
De 2024 à 2025, 100 % des véhicules non exécutifs ont été enregistrés via des dispositifs télématiques.

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Utiliser l'analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules.

Augmenter le pourcentage du parc de véhicules du ministère qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides, lorsque cela est réalisable sur le plan opérationnel.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage des achats de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés étant des VEZ ou des véhicules hybrides.

• Nombre total de véhicules dans le parc de véhicules administratifs
• Nombre total de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés achetés pour le parc de véhicules administratifs
• Nombre total de VEZ ou de véhicules hybrides achetés
• Pourcentage de VEZ dans le parc automobile administratif (pour indiquer les progrès de la contribution de l'ASPC à l'objectif de la SFDD pour que l'ensemble du parc administratif du gouvernement du Canada soit composé d'au moins 80 % de VEZ d'ici 2030)

Point de départ :
L'ASPC possédait 17 véhicules administratifs, dont un était un VEZ ou un véhicule hybride (2019 à 2020)

Cible :
75 % (cible annuelle), correspond à l'objectif d'approvisionnement annuel selon les critères du SCT

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'utilisation de véhicules à zéro émission en utilisant la télématique pour aider à éclairer les décisions et la planification liées aux achats du parc de véhicules, ce qui facilite le remplacement des véhicules conventionnels au cours de leur durée de vie par des véhicules à zéro émission.

En outre, les travaux visant à faire progresser la stratégie nationale de gestion du parc de véhicules permettront également à l'ASPC de continuer à examiner les moyens de soutenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
Indicateur du CIC 12.1.1 : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission
Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Résultat de l'indicateur :
En 2024 à 2025 :

• Il y avait 33 véhicules dans le parc administratif léger non modifié.
• Aucun nouveau véhicule léger non modifié de la flotte administrative n'a été acheté.
• Il y a eu 0 véhicules VZE ou hybrides achetés.
• 52 % des véhicules de la flotte administrative légère non modifiée ont été considérés comme VZE.

Notes :
17 des 33 véhicules considérés comme VZE. Les VZE incluent les véhicules électriques à batterie, hybrides rechargeables et à pile à combustible à hydrogène selon le SCT.

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Utiliser l'analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules.

Augmenter le pourcentage du parc de véhicules du ministère qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides, lorsque cela est réalisable sur le plan opérationnel.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage des achats de voitures de fonction qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides.

• Nombre total de voitures de fonction dans le parc de véhicules
• Nombre total de nouvelles voitures de fonction achetées
• Nombre total de VEZ ou de véhicules hybrides achetés

Point de départ :
L'ASPC possédait une voiture de fonction dans son parc de véhicules, laquelle était hybride (2019 à 2020)

Cible :
100 % (annuel)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'utilisation de véhicules à zéro émission en utilisant la télématique pour aider à éclairer les décisions et la planification liées aux achats du parc de véhicules, ce qui facilite le remplacement des véhicules conventionnels au cours de leur durée de vie par des véhicules à zéro émission.

En outre, les travaux visant à faire progresser la stratégie nationale de gestion du parc de véhicules permettront également à l'ASPC de continuer à examiner les moyens de soutenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
Indicateur du CIC 12.1.1 : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission
Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Résultat de l'indicateur :
En 2024 à 2025 :

• Il y avait 2 véhicules dans la flotte exécutive.
• Il y avait 0 véhicules de fonction achetés.
• Il y a eu 0 véhicules VEZ ou hybrides achetés.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Encourager et faciliter l'utilisation de pratiques de travail durables.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Nombre d'activités de sensibilisation de renforcement des capacités en matière d'évaluations environnementales stratégiques, des employés au changement climatique, et de promotion des meilleures pratiques et des outils à l'appui des objectifs de la Stratégie pour un gouvernement vert

Point de départ :
L'ASPC a entrepris 19 activités de sensibilisation (2022 à 2023)

Cible :
25 (annuel)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'écologisation des opérations du gouvernement en augmentant la sensibilisation au changement climatique et au développement durable au sein de l'Agence.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide

Résultat de l'indicateur :
De 2024 à 2025, l'ASPC a entrepris 35 activités de sensibilisation.

Notes :
Les activités de sensibilisation ont favorisé le renforcement des capacités au sein de l'ASPC grâce à des activités d'apprentissage, à la promotion des possibilités de formation offertes par l'École de la fonction publique du Canada, ainsi qu'à des communications internes qui ont sensibilisé les employés aux questions environnementales et mis en valeur le travail entrepris dans l'ensemble du gouvernement fédéral pour appuyer le développement durable.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Adopter et maintenir des approches et des activités qui réduisent la consommation d'énergie de l'ASPC et améliorent la performance environnementale globale des installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage de variation des émissions de gaz à effet de serre provenant des installations sous garde entre l'année fiscale 2005 à 2006 (7,32ktCO2e)

Point de départ :
Émissions de GES des installations au cours de l'année fiscale 2005 à 2006 = 7,32 ktCO2e (7,00 ktCO2e en 2022 et 2023)
Cible :
40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici à 2030, et zéro net d'ici à 2050

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'écologisation des opérations du gouvernement en mesurant les émissions afin de s'efforcer de réduire les niveaux d'émission de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, et de parvenir à l'absence totale d'émissions d'ici 2050 pour les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Cible du CIC 13.1 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d'ici 2050
Indicateur du CIC 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre
Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Résultat de l'indicateur :
De 2024 à 2025, l'ASPC a signalé un changement de 4,6 % par rapport à son niveau de référence de 2005-2006 (6,73 ktCO2e).

Notes :
Comme les propriétés sous garde de l'ASPC ont augmenté après la date de référence, nous rapportons également l'intensité des émissions de gaz à effet de serre. 2024 2025 GHG intensity is 22.7% lower than 2005-2006 baseline (2024-2025 : 0.17 tCO2e/m2 versus 2005-2006 : 0.22 tCO2e/m2).

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Identifier les possibilités de sensibilisation à l'utilisation de l'énergie et aux technologies qui améliorent la performance environnementale des installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage de la consommation d'eau dans les bâtiments des gardiens qui est suivie et divulguée

Point de départ :
Nouvelle initiative
(79.308m3 en 2022 à 2023)

Cible :
100 % (annuel)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'écologisation des opérations du gouvernement en utilisant des compteurs d'eau au niveau des bâtiments pour mesurer la performance environnementale et la consommation d'eau afin de déterminer les possibilités d'améliorer l'efficacité énergétique et la performance environnementale des installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Résultat de l'indicateur :
En 2024 à 2025, 100 % de la consommation d'eau dans les bâtiments sous garde était mesurée, suivie et divulguée.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Identifier les possibilités de faciliter la sensibilisation à la consommation d'énergie et aux technologies qui améliorent la performance environnementale des installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage des équipements de réfrigération des biens immobiliers des installations de garde contenant plus de 10 kg d'halocarbures qui ont été inventoriés

Point de départ :
100 % (2022 à 2023)

Cible :
100 %

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'écologisation des opérations du gouvernement en utilisant les inventaires de l'équipement de réfrigération des biens immobiliers des installations de garde pour déterminer les possibilités d'améliorer la performance environnementale des installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Résultat de l'indicateur :
En 2024 à 2025, 100 % de l'équipement de réfrigération des installations immobilières sous garde contenant plus de 10 kg d'halocarbures a été inventorié.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Acheter des mégawattheures d'électricité renouvelable équivalents à ceux produits par la partie du réseau électrique à forte teneur en carbone. Cela inclut l'utilisation d'électricité renouvelable produite sur place ou achetée hors site pour les installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage d'énergie renouvelable achetée dans les installations sous garde

Point de départ :
95 % (2022 à 2023)

Cible :
100 % (d'ici à 2025)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'écologisation des opérations du gouvernement en analysant la consommation d'énergie électrique et le pourcentage utilisé ou acheté d'énergie renouvelable afin de réduire les émissions de GES et d'augmenter la part d'énergie renouvelable utilisée dans les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Cible du CIC 13.1 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d'ici 2050Indicateur du CIC 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre
Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Résultat de l'indicateur :
Entre 2024 et 2025, 93,6 % de l'énergie renouvelable a été achetée.

Notes :
La production d'énergie en Ontario générée par Ontario Hydro est à 38 % renouvelable. L'énergie consommée par l'ASPC en Ontario pour 2024 à 2025 était de 758905 kWh.

De plus, la production d'énergie achetée au Manitoba par Manitoba Hydro est à 97 % renouvelable. La consommation d'énergie de l'ASPC au Manitoba pour 2024 à 2025 était de 20 500 582 kWh.

Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres

Spécification de matériaux à faible teneur en carbone dans les grands contrats de construction et de rénovation.

Note : Stratégie pour un gouvernement vert - Orientation sur les biens immobiliers a défini le terme « majeur » comme « les projets dans lesquels des changements sont proposés à l'enveloppe du bâtiment et aux systèmes CVC ou la valeur proposée des travaux est supérieure à 50 % de la valeur évaluée du bâtiment ».

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage des projets immobiliers des installations de garde >10 millions de $ et pour lesquels plus de 100 m3 de béton prêt à l'emploi sont achetés, qui ont fait l'objet d'un rapport sur le carbone incorporé dans les matériaux de construction

Point de départ :
Nouvelle initiative

Cible :
100 % des projets immobiliers des installations de garde >10 millions de $ et pour lesquels plus de 100 m3 de béton prêt à l'emploi sont achetés

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la réduction des émissions de GES en intégrant des mesures de lutte contre les changements climatiques afin de réduire les niveaux globaux de carbone incorporé dans les matériaux de construction utilisés dans les projets immobiliers des installations de garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Cible du CIC 13.1 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d'ici 2050
Indicateur du CIC 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre
Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Résultat de l'indicateur :
En 2024 à 2025, l'ASPC n'a pas entrepris de projets immobiliers de conservation d'une valeur supérieure à 10 millions de dollars.

Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l'objet de rénovations majeures

Identifier les possibilités de sensibilisation à la consommation d'énergie et aux technologies qui améliorent la performance environnementale afin d'améliorer la performance environnementale des installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Nombre d'analyses de performance énergétique sur des projets d'aménagement, de rénovation, d'investissements majeurs et de nouvelles constructions

Point de départ :
1 analyse globale de la performance énergétique achevée (2022 à 2023)

Cible :
3 analyses de la performance énergétique (d'ici à 2027)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la réduction des émissions de GES en intégrant des analyses du rendement énergétique pour soutenir la réduction des émissions de GES dans les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Cible du CIC 13.1 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d'ici 2050
Indicateur du CIC 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre
Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Résultat de l'indicateur :
De 2024 à 2025, l'ASPC a réalisé une étude supplémentaire sur la réduction de la consommation d'énergie. Cela porte à deux le total des études de réduction d'énergie réalisées entre 2023 et 2024.

Notes :
L'ASPC a réalisé une évaluation interne des risques qui évaluait la possibilité de recirculation de la ventilation dans les laboratoires de niveau de confinement 2 du Centre scientifique canadien de la santé humaine et animale.

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Intégrer l'adaptation au changement climatique dans la conception, la construction et l'exploitation des projets immobiliers des installations de gardiennage.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage des projets immobiliers des installations de garde >10 millions de dollars pour lesquels des conceptions de bâtiments résilients au climat sont intégrées dans le processus de conception du projet

Point de départ :
Nouvelle initiative

Cible :
100 % (annuel)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur le renforcement de la résilience au changement climatique en intégrant des conceptions de bâtiments résilients au climat dans la construction des bâtiments afin d'établir la résilience au climat dans les projets immobiliers des installations de garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Résultat de l'indicateur :
En 2024 à 2025, l'ASPC n'a pas entrepris de projets immobiliers de conservation d'une valeur supérieure à 10 millions de dollars.

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Comprendre le large éventail d'impacts du changement climatique qui pourraient potentiellement affecter les biens, les services et les opérations de conservation de l'Agence.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Élaborer un plan d'adaptation au changement climatique portant sur les risques et les incidences du changement climatique sur les biens, les services et les opérations de conservation de l'Agence

Point de départ :
L'évaluation des risques liés au changement climatique de l'Agence est actuellement en cours d'élaboration et les résultats devraient servir de base au plan d'adaptation au changement climatique (2022 à 2023)

Cible :
Plan d'adaptation au changement climatique à élaborer (avant le 31 mars 2026)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur le renforcement de la résilience au changement climatique en intégrant des mesures d'adaptation résilientes au climat dans la gestion des biens, des services et des opérations de l'Agence en matière de garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Résultat de l'indicateur :
L'ASPC est sur la bonne voie pour le Plan d'adaptation aux changements climatiques qui sera élaboré d'ici mars 2026.

Notes :
L'ASPC procède actuellement à une évaluation des risques liés aux changements climatiques qui servira à orienter la planification future des mesures d'adaptation.

Soutenir l'adaptation aux changements climatiques dans tout le Canada

Entreprendre des activités pour renforcer les capacités de l'Agence et soutenir les efforts de prévention et de réaction afin de protéger la santé publique des effets du changement climatique.

Programme : Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire

Indicateur de rendement :
Élaborer un plan coordonné de lutte contre le changement climatique et de santé publique à l'échelle de l'Agence

Point de départ :
Nouvelle initiative

Cible :
L'ASPC finalisera un plan sur le changement climatique et la santé publique et élaborera un cadre de gestion des performances associé d'ici le 31 mars 2025

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030. Cette action démontre le leadership de la communauté de la santé publique en répondant à de multiples événements liés au climat. Elle contribue également à renforcer les capacités organisationnelles et professionnelles de la santé publique, en soutenant les efforts de prévention et d'intervention visant à protéger la santé publique contre les menaces climatiques immédiates et continues.

Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat; 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales; 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide

Résultat de l'indicateur :
En 2024 à 2025, l'ASPC a continué d'élaborer un plan coordonné sur les changements climatiques et la santé publique pour l'ensemble de l'Agence, y compris le cadre de mesure du rendement connexe. Ce plan devrait être achevé entre 2025 et 2026.

• La mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et du plan d'action sur l'adaptation du gouvernement contribue à la réalisation de l'ODD 13 en fournissant des conseils, des analyses et une orientation pour soutenir l'avancement d'une politique et d'activités d'adaptation aux changements climatiques au Canada. L'ASPC continue d'appuyer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui fait partie du plan du Canada visant à respecter les engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris, à stimuler l'économie canadienne et à renforcer la résilience climatique dans tout le pays.

Ces stratégies contribuent à :

• Cible du CMI 13.1 : Renforcer la résilience et la capacité d'adaptation aux risques liés au climat et aux catastrophes naturelles dans tous les pays;
• Cible du CMI 13.2 : Intégrer les mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

• De 2024 à 2025, l'ASPC a amélioré les ressources d'éducation et de sensibilisation sur les maladies à transmission vectorielle en tirant parti des données de surveillance pour éclairer le développement de produits tels que les pages Web Canada.ça, les ressources de sensibilisation, la publicité numérique, l'exposition virtuelle sur les tiques chez les enfants, les infographies et les cartes interactives des risques. De plus, l'ASPC a utilisé les médias sociaux pour informer les partenaires, les intervenants et les professionnels des travaux en cours sur les maladies infectieuses zoonotiques, y compris celles qui sont sensibles au climat, notamment une campagne de prévention des piqûres de tiques. L'ASPC a élaboré un plan pour répondre aux besoins des professionnels de la santé concernant les maladies infectieuses zoonotiques.
• L'ASPC a apporté son expertise à l'évaluation des risques concernant le virus Oropouche et a dirigé la production de rapports sur les zoonoses non entériques afin de faciliter la notification des événements de santé publique préoccupants au niveau international, ainsi que des événements nécessitant un suivi des cas et/ou un soutien en matière de surveillance. 2024 à 2025,
• De plus, des cartes sur les maladies transmises par les tiques et les moustiques ont été mises à jour pour simplifier et faciliter l'accès en temps opportun aux données de surveillance et aux mises à jour des cas pendant la saison de transmission. De nouveaux tableaux de bord sur les données de surveillance des maladies transmises par les tiques et les moustiques ont également été lancés. Les études de modélisation ont utilisé diverses sources de données pour mieux comprendre l'écologie et l'épidémiologie des maladies transmises par les moustiques et les tiques au Canada. L'ASPC a également mis au point de nouveaux tests pour le diagnostic des agents pathogènes émergents, et publié de l'information sur la diversité et la propagation des agents pathogènes dans tout le Canada grâce à une étude utilisant le séquençage génomique.

• Le programme et fonds pour les maladies infectieuses et le changement climatique contribue à la réalisation de l'ODD 13 en s'attaquant à l'impact du changement climatique sur la santé humaine au Canada.

• De 2024 à 2025, l'ASPC a établi une nouvelle entente de financement par l'entremise du Fonds des maladies infectieuses et des changements climatiques (FIDC). Le nouveau projet a élaboré et diffusé du matériel éducatif, des outils et des ressources sur les risques associés à la maladie à virus d'Oropouche pendant la grossesse aux personnes et à leurs fournisseurs de soins de santé partout au Canada dans le but d'améliorer les connaissances et de réduire les risques.
• Le FIDC a lancé un nouvel appel de propositions axé sur le renforcement des capacités et de la résilience des peuples autochtones grâce aux connaissances autochtones, ainsi que sur la mobilisation des données probantes et la sensibilisation à prendre des mesures. De nouveaux projets devraient commencer à l'automne 2025.

• Le Plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) contribue à la réalisation de l'ODD 13 en adoptant une approche « Une seule santé » pour atténuer la RAM dans les secteurs humain, animal et environnemental. L'ASPC renforce les données de surveillance de la RAM et de l'utilisation des antimicrobiens dans tous les secteurs, y compris celui de l'environnement. Ces données seront essentielles pour surveiller et comprendre comment le changement climatique peut influer sur les menaces de RAM au Canada dans tous les secteurs, et pour soutenir les contributions de l'ASPC à l'ODD 13.

• En 2024 à 2025, l'ASPC a collaboré avec les Instituts de recherche en santé du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Environnement et Changement climatique Canada pour mobiliser des partenaires sur les priorités de recherche relatives à la RAM afin d'éclairer l'élaboration d'une stratégie nationale de recherche sur la RAM axée sur une seule santé.

• Les efforts déployés par l'ASPC pour faire progresser la réconciliation et mettre en œuvre la Loi sur la déclaration des Nations unies contribuent à la réalisation de l'ODD 17 grâce à des partenariats significatifs et collaboratifs avec les Peuples Autochtones aux niveaux régional et national. En voici quelques exemples : la Table de partenariat sur la santé du Nunavut, qui réunit trois ministères fédéraux, le gouvernement territorial et l'organisation qui représente les Inuits dans le territoire afin d'améliorer les résultats en matière de santé des Inuits au Nunavut; et le programme exécutif conjoint entre l'Autorité sanitaire des Premières nations de la Colombie-Britannique et l'ASPC afin de promouvoir une approche holistique de la santé et du bien-être auprès des Premières nations de la Colombie-Britannique.

Ces stratégies contribuent à :

• Cible du CMI 17.17 : Encourager et promouvoir des partenariats efficaces entre le secteur public, le secteur public-privé et la société civile, en s'appuyant sur l'expérience et les stratégies de financement des partenariats.

• En 2024 à 2025, l'ASPC a participé à trois réunions des Tables de partenariat sur la santé du Nunavut et à deux réunions avec la Table trilatérale sur la santé du Yukon. En octobre 2024, l'ASPC et la Régie de la santé des Premières Nations de la CB ont signé un programme exécutif conjoint révisé, établissant un programme commun et une approche collaborative, avec l'engagement de le revoir chaque année. En s'appuyant sur ces efforts et sur ceux qui les ont précédés, l'ASPC a tenu 23 réunions bilatérales avec des partenaires autochtones nationaux et régionaux afin de discuter des priorités et d'identifier des possibilités de partenariats significatifs. L'ASPC continue de faire progresser ses engagements en matière de réconciliation grâce à la collaboration avec des partenaires autochtones régionaux et nationaux.

• Le travail de l'ASPC pour faire face aux menaces et aux défis de la RAM soutient l'ODD 17, car la lutte efficace contre la RAM exige une collaboration et un partenariat entre tous les secteurs pertinents d'Une seule santé.

• En 2024 à 2025, l'ASPC a publié le rapport d'étape de la première année du Plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens, qui fournissait des mises à jour sur les mesures concrètes prises par le Canada pour réduire le développement et la propagation de la RAM. L'ASPC a également collaboré avec l'AMMI Canada pour élaborer des lignes directrices nationales sur la prescription d'antimicrobiens pour certains syndromes infectieux chez les humains.
• L'ASPC a également travaillé à améliorer la gestion des antimicrobiens dans les foyers de soins de longue durée par le biais de stratégies visant à optimiser la prise en charge des infections urinaires, ce qui a mené à la production de plusieurs manuscrits et webinaires d'échange d'information. De plus, l'ASPC a collaboré avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux, notamment en concevant un projet pilote visant à accroître l'accès à de nouveaux antimicrobiens efficaces au Canada.