Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 : Mise à jour 2024 à 2025

Continuer à soutenir les efforts visant à réduire la charge de morbidité et de mortalité liée au tabac au Canada, par l'intermédiaire du Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés. Cela fait partie de l'approche coordonnée dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le tabac pour aider à atteindre une consommation de tabac inférieure à 5 % d'ici 2035.

Programme : Prévention des maladies chroniques

Indicateur de rendement :

Pourcentage de participants à l'intervention de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des 6 derniers mois

Point de départ :

13 % des participants aux interventions de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des six derniers mois (2020 à 2021)

Cible :

13 % de participants à l'intervention de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des 6 derniers mois

Note : Un examen approfondi de la littérature existante sur la prévention du tabagisme et les interventions de sevrage tabagique a permis d'identifier les fourchettes optimales pour les indicateurs a et b comme suit : La fourchette cible pour l'indicateur a est de (12 % à 18 %) avec une moyenne de (15 % ± 3 %), et la fourchette cible pour l'indicateur b est de (12 % à 16 %) avec une moyenne de (14 % ± 2 %). Notamment, les projets de l'ASPC ont produit des résultats de base de 13 % pour les deux indicateurs, s'alignant étroitement sur ces fourchettes identifiées. L'ASPC s'engage donc à préserver ces résultats de base favorables tout en s'efforçant d'atteindre l'objectif national de 5 %.

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la SFDD : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, qui vise à réduire la prévalence du tabagisme en soutenant des projets axés sur le sevrage tabagique et la prévention du tabagisme. Les projets financés dans le cadre de ce programme sont axés sur les populations prioritaires qui présentent des taux élevés de tabagisme et qui s'attaquent aux facteurs de risque associés aux maladies chroniques. Les efforts du Fonds pour des Canadiens et des communautés en bonne santé de l'ASPC et de plusieurs ministères sont harmonisés pour aider à atteindre l'objectif commun de réduction de la mortalité et de la morbidité dues au tabac dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le tabac.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Cible du CIC 3.14 : D'ici 2035, moins de 5 % des Canadiens âgés de 15 ans et plus fument la cigarette

Indicateur du CIC 3.14.1 : Pourcentage des Canadiens (âgés de 18 ans et plus) qui fument actuellement des cigarettes

Cible du CMI 3.5 : Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants

et d'alcool

Continuer à soutenir les efforts visant à réduire la charge de morbidité et de mortalité liée au tabac au Canada, par l'intermédiaire du Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés. Cela fait partie de l'approche coordonnée dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le tabac pour aider à atteindre une consommation de tabac inférieure à 5 % d'ici 2035.

Programme : Promotion de la santé

Indicateur de rendement :

Pourcentage de participants à l'intervention de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des 30 derniers jours

Point de départ :

13 % des participants aux interventions de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des 30 derniers jours (2020 à 2021)

Cible :

13% des participants à l'intervention de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des 30 derniers jours

Note : Un examen approfondi de la littérature existante sur la prévention du tabagisme et les interventions de sevrage tabagique a permis d'identifier les fourchettes optimales pour les indicateurs a et b comme suit : La fourchette cible pour l'indicateur a est de (12 % à 18 %) avec une moyenne de (15 % ± 3 %), et la fourchette cible pour l'indicateur b est de (12 % à 16 %) avec une moyenne de (14 % ± 2 %). Notamment, les projets de l'ASPC ont produit des résultats de base de 13 % pour les deux indicateurs, s'alignant étroitement sur ces fourchettes identifiées. L'ASPC s'engage donc à préserver ces résultats de base favorables tout en s'efforçant d'atteindre l'objectif national de 5 %.

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la SFDD : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, qui vise à réduire la prévalence du tabagisme en soutenant des projets axés sur le sevrage tabagique et la prévention du tabagisme. Les projets financés dans le cadre de ce programme sont axés sur les populations prioritaires qui présentent des taux élevés de tabagisme et qui s'attaquent aux facteurs de risque associés aux maladies chroniques. Les efforts du Fonds pour des Canadiens et des communautés en bonne santé de l'ASPC et de plusieurs ministères sont harmonisés pour aider à atteindre l'objectif commun de réduction de la mortalité et de la morbidité dues au tabac dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le tabac.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Cible du CIC 3.14 : D'ici 2035, moins de 5 % des Canadiens âgés de 15 ans et plus fument la cigarette

Indicateur du CIC 3.14.1 : Pourcentage des Canadiens (âgés de 18 ans et plus) qui fument actuellement des cigarettes

Cible du CMI 3.5 : Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d'alcool

Fournir des données ventilées en fonction des déterminants sociaux de la santé, de la géographie et de la démographie dans la mesure du possible (par exemple, quintiles de revenus, groupes racialisés, Peuples Autochtones, immigrants, etc.) par le biais du Cadre d'indicateurs de l'activité physique, du comportement sédentaire et du sommeil (APCSS) afin d'éclairer l'élaboration de politiques et de programmes qui ciblent les populations les plus vulnérables du Canada.

Programme :

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Indicateur de rendement :

Nombre de sessions auxquelles le Cadre de l'indicateur de l'APCSS a eu accès

Point de départ :

4 145 (2022 à 2023)

Cible :

4 200 (d'ici 2024 à 2025)^{Note de bas de page 2}

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la SFDD : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, qui vise à ce que les Canadiens mènent une vie saine et satisfaisante. Le fait de rendre compte d'une série d'indicateurs de l'APCSS donne une image beaucoup plus claire de la façon dont les Canadiens sont réellement actifs et fournit aux Canadiens et aux professionnels de la santé les informations nécessaires pour élaborer des politiques et des programmes efficaces en faveur d'une population active et en bonne santé.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 3.8 : Les Canadiens mènent une vie saine et satisfaisante

Indicateur du CIC 3.8.1 : Pourcentage de Canadiens qui considèrent que leur santé mentale est très bonne ou excellente

Cible du CMI 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers la mortalité prématurée due aux maladies non transmissibles par la prévention et le traitement et promouvoir la santé mentale et le bien-être.

Effectuer une surveillance nationale des troubles mentaux et publier des produits pour fournir des informations sur le fardeau des troubles mentaux afin de contribuer à la base de données probantes pour éclairer les actions politiques et les programmes.

Programme :

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Indicateur de rendement :

Nombre de produits de surveillance sur les troubles mentaux publiés chaque année

Point de départ :

3 (2024 à 2025)

Cible :

4 (d'ici au 31 mars 2026)^{Note de bas de page 3}

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la SFDD : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, qui vise à ce que les Canadiens aient une vie saine et satisfaisante, en surveillant le fardeau des troubles mentaux au Canada afin d'éclairer les programmes et les politiques visant à améliorer la santé mentale de la population du pays.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 3.8 : Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes

Indicateur du CIC 3.8.1 : Pourcentage des Canadiens qui perçoivent leur santé mentale comme très bonne ou excellente

Cible du CMI 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être

Utiliser le Cadre d'indicateurs de surveillance de la santé mentale positive  pour fournir des informations sur les résultats positifs en matière de santé mentale et sur les facteurs de risque et de protection qui y sont associés, afin que les parties prenantes internes et externes puissent influencer et éclairer la prise de décision, les politiques, les programmes et les pratiques.

Programme :

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Indicateur de rendement :

Pourcentage de répondants utilisant les données du Cadre d'indicateurs de surveillance de la santé mentale positive

Point de départ :

81 % (2018 à 2019)

Cible :

81 % (annuel)^{Note de bas de page 4}

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la SFDD : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, qui vise à ce que les Canadiens aient une vie saine et satisfaisante, en surveillant l'état de la santé mentale positive et du bien-être au Canada afin d'éclairer les programmes et les politiques visant à améliorer la santé mentale des personnes au Canada.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 3.8 : Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes

Indicateur du CIC 3.8.1 : Pourcentage des Canadiens qui perçoivent leur santé mentale comme très bonne ou excellente

Cible du CMI 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être

Effectuer une surveillance nationale des dommages liés aux opioïdes et aux stimulants au Canada et publier des rapports sur les décès, les visites aux services d'urgence et les interventions des services médicaux d'urgence afin d'aider le gouvernement fédéral à surveiller, comprendre et rendre compte de la crise des overdoses au niveau national et de contribuer à la base de données probantes pour éclairer les actions politiques et les programmes..

Programme :

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Indicateur de rendement :

Nombre de rapports de surveillance publiés chaque année

Point de départ :

4 (2022 à 2023)

Cible :

4 (annuel)^{Note de bas de page 5}

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la Stratégie fédérale de développement durable : soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à l'objectif de la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, qui vise à ce que les Canadiens aient une vie saine et satisfaisante. Le système national de surveillance des méfaits liés aux opioïdes et aux stimulants de l'Agence répond à la nécessité de disposer de données nationales opportunes pour surveiller et comprendre le fardeau de la crise des drogues toxiques afin d'éclairer la prise de décision et les actions politiques concernant les stratégies de prévention et de traitement de la crise des surdoses.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 3.8 : Les Canadiens mènent une vie saine et satisfaisante

Indicateur du CIC 3.8.1 : Pourcentage de Canadiens qui considèrent que leur santé mentale est très bonne ou excellente

Cible du CMI 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers la mortalité prématurée due aux maladies non transmissibles par la prévention et le traitement et promouvoir la santé mentale et le bien-être.

Améliorer la compréhension et la connaissance des facteurs qui ont un impact sur la santé mentale des personnes noires au Canada et contribuer au développement de connaissances, de capacités et de programmes plus pertinents sur le plan culturel qui traitent de la santé mentale et de ses déterminants par le biais du programme Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires et le Réseau de mobilisation des connaissances.^{Note de bas de page 6}

Programme :

Promotion de la santé

Indicateur de performance :

Nombre d'interventions en partenariat avec la communauté développées pour promouvoir une santé mentale positive chez les personnes noires au Canada

Point de départ :

23 interventions élaborées entre 2018 à 2024

Cible :

27 (2025 à 2026)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la Stratégie fédérale de développement durable : soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à l'objectif de la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, qui vise à ce que les Canadiens aient une vie saine et satisfaisante. Ces travaux produiront de nouvelles données sur les programmes et les interventions axés sur la culture qui traitent de la santé mentale et de ses déterminants pour les Canadiens noirs.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 3.8 : Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes

Indicateur du CIC 3.8.1 : Pourcentage des Canadiens qui perçoivent leur santé mentale comme très bonne ou excellente

Cible du CMI 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être

• Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés contribue à la réalisation de l'ODD 3 en soutenant des projets qui améliorent les comportements en matière de santé (p. ex. l'activité physique, une alimentation saine et la diminution du tabagisme) afin d'aider les Canadiens à mener une vie saine et à promouvoir leur bien-être.
• Le Plan d'action national pour la prévention du suicide (2024 à 2027) contribue à la réalisation de l'ODD 3 en aidant à réduire les taux de suicide et à améliorer le bien-être mental sur la base des pratiques exemplaires et de l'innovation en matière de prévention du suicide et de promotion de la vie.^{Note de bas de page 7}
• La promotion et la sensibilisation au 9-8-8 : Ligne d'aide en cas de crise de suicide contribue à la réalisation de l'ODD 3 en offrant une ressource disponible pour tous au Canada, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par appels téléphoniques et textos, pour obtenir un soutien en cas de crise suicidaire par l'intermédiaire de personnes formées à cet effet. Dans de nombreuses régions du pays, les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis qui composent le 9-8-8 ont la possibilité d'être mis en relation avec Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être. L'espoir pour le mieux-être est financé par Services aux Autochtones Canada et fournit un soutien aux Peuples Autochtones en Cri, Ojibway et Inuktitut sur demande.^{Note de bas de page 8}
• Faire progresser la mise en œuvre de la stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons, avec le soutien du Fonds stratégique pour la démence et l'investissement en matière de démence dans les communautés, contribue à la réalisation de l'ODD 3 en soutenant les activités visant à prévenir la démence et à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de aidants.^{Note de bas de page 9}
• Le Programme d'action communautaire pour les enfants contribue à la réalisation de l'ODD 3 en faisant la promotion de la santé et le bien-être des enfants (de la naissance à six ans) et de leurs familles qui sont exposés à des situations pouvant nuire à leur santé.^{Note de bas de page 10}
• Le Programme canadien de nutrition prénatale contribue à la réalisation de l'ODD 3 en prenant des mesures pour soutenir la santé et le bien-être des femmes enceintes et des personnes et de leurs nourrissons qui sont confrontés à des conditions qui peuvent mettre leur santé en danger.^{Note de bas de page 11}
• Le Cadre sur le diabète au Canada et la mise en œuvre du Défi axé sur la prévention du diabète de type 2 contribuent à la réalisation de l'ODD 3 en favorisant des approches novatrices pour éliminer les obstacles qui entraînent un risque accru de développer le DT2 au Canada.
• Le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale contribue à la réalisation de l'ODD 3 en soutenant la mise en œuvre de programmes communautaires novateurs en matière de promotion de la santé mentale qui visent à remédier à l'équité en matière de santé.
• Le Plan d'action du gouvernement du Canada sur les ITSS et le Cadre d'action pancanadien sur les ITSS contribuent à la réalisation de l'ODD 3 en améliorant les connaissances et en réduisant les obstacles à l'accès aux services de santé, y compris le dépistage, la prévention et le traitement des ITSS, grâce à un certain nombre d'activités.
• L'élargissement du Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales dans les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée contribue à la réalisation de l'ODD 3 en renforçant les mesures de prévention et de contrôle des infections et en réduisant la transmission des maladies dans les hôpitaux canadiens de soins aigus et dans les établissements de soins de longue durée grâce à la surveillance et au signalement.
• Développer le Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (RAM) et le Réseau aliments Canada, et contribuer à la réalisation de l'ODD 3 en appliquant une approche « Une seule santé » pour générer, analyser et communiquer des données RAMU et/ou UAM provenant d'animales, de viande vendue au détail, d'êtres humains, de plantes/cultures, d'eau et de l'environnement de production d'animaux destinés à l'alimentation, afin d'améliorer la détection des menaces RAM dans la chaîne alimentaire.^{Note de bas de page 12}
• Le Fonds de partenariat d'immunisation contribue à la réalisation de l'ODD 3 en fournissant des fonds pour aider les populations prioritaires, en particulier les populations qui subissent ou sont confrontées à des inégalités systématiques et/ou structurelles, à accroître la confiance dans les vaccins et l'utilisation de tous les vaccins tout au long de la vie.^{Note de bas de page 13}
• L'Initiative pancanadienne de signalement des inégalités en matière de santé et son outil de données contribue à la réalisation de l'ODD 3 en soutenant les engagements nationaux et internationaux du Canada à mesurer et à surveiller les inégalités en matière de santé. Cet outil contient des données sur les indicateurs des résultats et des déterminants de la santé, stratifiés par une série de caractéristiques sociales et économiques importantes pour l'équité en matière de santé. Il indique où se situent les inégalités en matière de santé entre les différents groupes à l'échelle nationale, provinciale et territoriale, ainsi que l'ampleur de ces inégalités.
• Faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie pour l'autisme au Canada pour soutenir la mise en œuvre par le gouvernement fédéral du Cadre pour l'autisme au Canada contribuer à la réalisation de l'ODD 3 en soutenant les activités visant à améliorer la sensibilisation, la compréhension et l'acceptation de l'autisme par le public, à améliorer le dépistage, le diagnostic et les services, à renforcer l'inclusion économique, à améliorer la collecte de données, la surveillance de la santé publique et la recherche, ainsi qu'à faciliter l'accès à des ressources et à des outils sur l'autisme fondés sur des données probantes.^{Note de bas de page 14}

Ces stratégies contribuent à :

• Ambition du CIC 3.1 – 3.5 : Les Canadiens adoptent des comportements sains, notamment une consommation accrue de fruits et légumes, une diminution de la prévalence du vapotage chez les jeunes, une diminution du pourcentage de la population en surpoids ou obèse et une diminution de la prévalence de la consommation nocive d'alcool;
• Ambition du CIC 3.6 – 3.8 : Les Canadiens mènent une vie saine et satisfaisante, notamment en matière de santé globale, de santé mentale et de mieux-être social;
• Ambition du CIC 3.9 – 3.14 : Le Canada prévient les causes de décès prématurés, notamment en augmentant les taux de vaccination pour certaines maladies, en diminuant l'incidence de certaines maladies, en diminuant le taux de mortalité pour certaines causes de décès, en diminuant l'incidence de la tuberculose dans l'Inuit Nunangat, en diminuant l'incidence des méfaits liés aux surdoses d'opioïdes et de stimulants et en diminuant la prévalence du tabagisme;
• Cible du CMI 3.2 : D'ici 2030, mettre fin aux décès évitables de nouveau-nés et d'enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant s'efforcer de réduire la mortalité néonatale à au moins 12 pour 1 000 naissances vivantes et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à au moins 25 pour 1 000 naissances vivantes;
• Cible du CMI 3.3 : D'ici à 2030, mettre fin aux épidémies de sida, de tuberculose, de paludisme et de maladies tropicales négligées et lutter contre l'hépatite, les maladies transmises par l'eau et d'autres maladies transmissibles;
• Cible du CMI 3.4 : D'ici 2030, réduire d'un tiers la mortalité prématurée causée par les maladies non transmissibles par la prévention et le traitement et promouvoir la santé mentale et le bien-être;
• Cible du CMI 3.5 : Consolider la prévention et le traitement de la toxicomanie, y compris l'abus de stupéfiants et l'usage nocif de l'alcool;
• Cible du CMI 3.b : Soutenir la recherche et le développement de vaccins et de médicaments pour les maladies transmissibles et non transmissibles qui touchent principalement les pays en développement, assurer l'accès aux médicaments et aux vaccins essentiels à un prix abordable, conformément à la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique, qui affirme le droit des pays en développement d'utiliser pleinement les dispositions de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce concernant les flexibilités pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l'accès aux médicaments pour tous;
• Cible du CMI 3.d : Renforcer les capacités de tous les pays, en particulier des pays en développement, en matière d'alerte précoce, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.

Travailler avec des partenaires sur la qualité de l'eau potable

Appliquer le Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars (Règlement sur l'eau potable), y compris les inspections et les évaluations dans les avions, les trains, les bateaux de croisières, les traversiers et les autobus internationaux et interprovinciaux afin de protéger la santé et la sécurité des voyageurs et de s'assurer que les manquements graves seront corrigés rapidement.

Programme : Santé des voyageurs et santé transfrontalière

Indicateur de rendement :

Pourcentage de moyens de transport de passagers et d'installations de services auxiliaires inspectés qui satisfont aux exigences de santé publique

Point de départ :

88 % (2013 à 2014)

Cible :

95 %

La mise en œuvre de cette mesure ministérielle contribue à la réalisation de l'objectif 6 de la SFDD : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens, et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 de fournir un accès à l'eau propre et salubre à tous les Canadiens en effectuant des inspections sur les moyens de transport afin de vérifier la conformité au Règlement sur l'eau potable.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 6.1 : Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 6.1 : D'ici à 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones

Faire progresser les programmes de promotion et de prévention de la santé mentale pour les communautés Indigènes

Programme : Promotion de la santé

Indicateur de rendement :

Les partenaires Autochtones sont engagés dans le développement ou l'adaptation des programmes de promotion de la santé mentale et de prévention au Canada pour faciliter la participation des communautés Autochtones

Point de départ :

Nouvelle initiative

Cible :

Les partenaires Autochtones sont engagés dans 85% des nouveaux progammes ou ceux en évolution (e.g. 9-8-8, Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes, Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale)^{Note de bas de page 15}

La mise en œuvre de cette mesure ministérielle contribue à la réalisation de l'objectif 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les Peuples Autochtones et agir sur les inégalités, et du Plan d'action 2023 de la LDNU, car l'une des mesures du Plan d'action (MPA) est de « Travailler avec des partenaires et des organisations Autochtones sur des programmes de promotion de la santé mentale et des initiatives de prévention, notamment en utilisant des approches fondées sur les distinctions lorsque cela est possible pour soutenir des initiatives culturellement sûres, pertinentes et éclairées par les traumatismes. » L'ASPC a été désignée comme chef de file pour ce plan d'action afin de favoriser la réconciliation avec les Premières nations, les Inuits et les Métis dans le cadre des efforts visant à soutenir et à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : 3.8 : Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes; 3.13 : Le Canada prévient les causes de décès prématurés

Indicateur du CIC 3.8.1 : Pourcentage des Canadiens qui perçoivent leur santé mentale comme très bonne ou excellente; 3.13.1 : Taux de décès apparemment liés à la toxicité des opioïdes par 100 000 habitants

Cible du CMI 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être; 3.5 : Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d'alcool.

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones

Faire progresser la gouvernance fédérale/provinciale/territoriale et Autochtone (FPT-A) en ce qui concerne les priorités en matière de santé

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Mise en place du plan de travail du Groupe de travail sur les droits et la réconciliation avec les Peuples Autochtones au sein du réseau de santé publique, incluant le lancement du Club de désapprentissage du réseau de la santé publique

Point de départ :

Nouvelle initiative

Cible :

31 mars 2025^{Note de bas de page 16}

La mise en œuvre de cette mesure ministérielle contribue à la réalisation de l'objectif 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les Peuples Autochtones et prendre des mesures pour lutter contre les inégalités et du plan d'action 2023 de la LDNU, car l'une des mesures du plan d'action est de « renforcer l'engagement Autochtone en améliorant les mécanismes bilatéraux avec les partenaires Autochtones, améliorer les liens entre les fonctionnaires fédéraux/provinciaux/territoriaux et les représentants Autochtones dans les systèmes de santé publique et de soins de santé et mieux aligner le portefeuille de la santé et Services aux Autochtones Canada sur l'orientation stratégique. Soutenir les liens FPT-A. » L'ASPC a été désignée comme co-responsable (avec Santé Canada et Services aux indigènes Canada) de la réconciliation avec les Premières nations, les Inuits et les Métis dans le cadre des efforts visant à soutenir et à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des Peuples Autochtones.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 16.7 : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes

Indicateur du CIC 16.7.1 : Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions

Cible du CMI 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones

Faire progresser les efforts de l'ASPC pour devenir une organisation culturellement sûre grâce à la mise en œuvre de sa Politique de compétence culturelle Autochtone.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Nombre d'opportunités d'apprentissage offertes aux employés pour les aider à développer leurs compétences culturelles indigènes à travers 6 piliers de connaissances et 4 profondeurs de connaissances

Point de départ :

237 possibilités d'apprentissage offertes aux employés avec au moins 20 par pilier de connaissance, y compris des offres dans les deux langues officielles (2022 à 2023)

Cible :

Au moins 50 possibilités d'apprentissage offertes pour chacun des 6 piliers de la connaissance. Ces offres tiennent compte des différents niveaux de connaissance recherchés, de la disponibilité des employés et de la diversité des régions, des langues et des styles d'apprentissage.

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à la réalisation de l'objectif 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les Peuples Autochtones et agir sur les inégalités et le plan d'action 2023 de la LDNU, car l'une des mesures du plan d'action consiste à « Élaborer et mettre en œuvre une formation fondamentale cocréée par des experts en la matière Autochtones, notamment avec l'École de la fonction publique du Canada, à l'intention des fonctionnaires fédéraux, qui permettra d'acquérir une compréhension et une compétence fondamentales de l'histoire, des droits et des titres des Peuples Autochtones, des traités, de la Déclaration des Nations Unies, de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, de la dynamique des relations respectueuses, du racisme systémique propre aux Autochtones et d'une réconciliation significative. » L'ASPC contribue à ce vaste MPA en s'efforçant de mettre en œuvre sa politique et sa feuille de route en matière de formation à la compétence culturelle Autochtone.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 10.1 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites; 4.1 : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie.

Indicateur du CIC 10.2.1 : Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes

Cible du CMI 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre; 4.7 : D'ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l'éducation en faveur du développement et de modes de vie

durables, des droits de l'homme, de l'égalité des sexes, de la promotion d'une culture de paix et de non-violence, de

la citoyenneté mondiale et de l'appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones

Faire progresser les efforts de l'ASPC pour devenir une organisation culturellement sûre grâce à la mise en œuvre de sa Politique de compétence culturelle Autochtone.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage d'employés de l'ASPC ayant progressé dans leurs compétences culturelles en ayant complété les opportunités d'apprentissage et d'auto-réflexions

Point de départ :

Mise en œuvre de la politique de compétence culturelle Autochtone par étapes à partir d'avril 2022

Cible :

Augmentation annuelle de 5 % du nombre de membres du personnel participant à l'apprentissage Autochtone, incluant en prenant le temps pour l'autoréflexion ^{Note de bas de page 17}

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à la réalisation de l'objectif 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les Peuples Autochtones et agir sur les inégalités et le plan d'action 2023 de la LDNU, car l'une des mesures du plan d'action consiste à « Élaborer et mettre en œuvre une formation fondamentale cocréée par des experts en la matière Autochtones, notamment avec l'École de la fonction publique du Canada, à l'intention des fonctionnaires fédéraux, qui permettra d'acquérir une compréhension et une compétence fondamentales de l'histoire, des droits et des titres des Peuples Autochtones, des traités, de la Déclaration des Nations Unies, de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, de la dynamique des relations respectueuses, du racisme systémique propre aux Autochtones et d'une réconciliation significative. » L'ASPC contribue à ce vaste MPA en s'efforçant de mettre en œuvre sa politique et sa feuille de route en matière de formation à la compétence culturelle Autochtone.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 10.1 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites; 4.1 : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie.

Indicateur du CIC 10.2.1 : Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes

Cible du CMI 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre; 4.7 : D'ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l'éducation en faveur du développement et de modes de vie

durables, des droits de l'homme, de l'égalité des sexes, de la promotion d'une culture de paix et de non-violence, de

la citoyenneté mondiale et de l'appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable

• Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires et le Réseau de mobilisation des connaissances contribue à la réalisation de l'ODD 10 en aidant à améliorer la compréhension et la sensibilisation aux facteurs qui ont un impact sur la santé mentale des Canadiens noirs et en contribuant au développement de connaissances, de capacités et de programmes plus adaptés à la culture qui traitent de la santé mentale et de ses déterminants.

Cette stratégie contribue à :

• Ambition du CIC 10.1 – 10.2 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites;
• Cible du CMI 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire les inégalités de résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en faisant la promotion une législation, des politiques et des actions appropriées à cet égard.

• La mise en œuvre du modèle des collectivités-amies des aînés contribue à la réalisation de l'ODD 11 en aidant à garantir que les politiques, les services et les structures liés à l'environnement physique et social sont conçus pour soutenir les personnes âgées à vivre en toute sécurité, à jouir d'une bonne santé et à rester impliquées dans la vie de la communauté. ^{Note de bas de page 19}

Cette stratégie contribue à :

• Ambition du CIC 11.3 – 11.7 : Les Canadiens vivent dans des villes et des collectivités saines, accessibles et durables;
• Cible du CMI 11.7 : D'ici 2030, fournir un accès universel à des espaces verts et publics sûrs, inclusifs et accessibles, en particulier pour les femmes et les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées.

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement

Suivre et divulguer les taux de détournement des déchets.

Évaluer le flux de déchets afin d'éclairer les décisions et les options futures visant à détourner des décharges les déchets d'exploitation des installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de déchets opérationnels non dangereux détournés des décharges

Point de départ :

64,5 % (2022 à 2023)

Cible :

75 % (d'ici à 2030)

La mise en œuvre de cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation durable et la réduction des déchets en analysant les résultats de la vérification des déchets afin de communiquer, d'élaborer des stratégies et de développer des méthodes supplémentaires de réacheminement des déchets à l'appui de la consommation durable et de la réduction des déchets dans les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Suivre et divulguer les taux de détournement des déchets.

Réduire l'utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage d'utilisation inutile de plastiques à usage unique déchets détournés des décharges

Point de départ :

65,5 % (2022 à 2023)

Cible :

75 % (d'ici à 2030)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation durable et la réduction des déchets en analysant les résultats de la vérification des déchets pour communiquer, élaborer des stratégies et développer des méthodes supplémentaires de détournement des déchets afin de soutenir la réduction des plastiques à usage unique dans les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement

Suivre et divulguer nos taux de détournement des déchets.

Continuer à utiliser le Programme de détournement des déchets de construction mis au point pour les installations sous garde afin de suivre le détournement des déchets de construction et d'en rendre compte.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de déchets de construction et de démolition détournés des décharges dans les projets immobiliers des installations sous garde > 500 000 $

Point de départ :

84 % (2022 à 2023)

Cible :

90 % (d'ici à 2030)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation durable et la réduction des déchets en analysant les résultats de la vérification des déchets afin de communiquer, d'élaborer des stratégies et de développer des méthodes supplémentaires de détournement des déchets à l'appui de la consommation durable et de la réduction des déchets des matériaux de construction dans les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

Promouvoir la durabilité environnementale en intégrant des considérations de performance environnementale dans le processus de passation des marchés des ministères, y compris la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination, et en veillant à ce qu'il y ait la formation et la sensibilisation nécessaires pour soutenir la passation de marchés écologiques.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage des documents, guides et outils relatifs à la passation de marchés affichés sur le site intranet de l'ASPC consacré à la gestion du matériel et des actifs ont été examinés et mis à jour pour tenir compte des objectifs en matière d'écologisation des marchés publics, le cas échéant

Point de départ :

100 % (2022 à 2023)

Cible :

100 % (annuel)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation et l'approvisionnement durables en intégrant des considérations environnementales dans les décisions d'achat, ce qui peut motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

Identifier les principales catégories de biens et de services achetés par l'ASPC

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Réalisation d'une analyse approfondie des dépenses de l'ASPC en matière de marchés publics (cinq exercices fiscaux) afin d'identifier les principales catégories dans lesquelles des possibilités
d'« écologisation » pourraient être appliquées

Point de départ :

Réalisation d'une évaluation des dépenses d'approvisionnement de l'ASPC en 2023 à 2024 afin de déterminer les principales catégories auxquelles des possibilités d'écologisation pourraient être appliquées

Cible :

31 mars 2025^{Note de bas de page 20}

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation et l'approvisionnement durables en intégrant des considérations environnementales dans les décisions d'achat, ce qui peut motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

Veiller à ce que le processus de passation des marchés de plus de 25 millions de dollars, taxes comprises, incite les fournisseurs à mesurer et à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et à adopter un objectif scientifique de réduction des émissions de GES conforme à l'Accord de Paris dans le cadre de la participation au Défi Net-Zéro ou à une initiative ou une norme équivalente.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage des marchés publics de plus de 25 millions de dollars comprenant une incitation pour les fournisseurs à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre et à adopter un objectif scientifique de réduction des émissions

Point de départ :

100 % (2023 à 2024)^{Note de bas de page 21}

Cible :

100 % (annuel)

Note : L'autorité contractante de Services publics et Approvisionnement Canada et l'autorité technique de l'ASPC jouent un rôle de premier plan dans la réalisation de cet objectif.

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation et l'approvisionnement durables en intégrant des considérations environnementales dans les décisions d'achat, ce qui peut motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

Veiller à ce que les responsables de la gestion du matériel et les spécialistes de la passation de marchés disposent de la formation et de la sensibilisation nécessaires pour soutenir la passation de marchés écologiques.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques ou qui l'ont incluse dans leur plan d'apprentissage pour qu'elle soit achevée dans l'année

Point de départ :

100 % (2022 à 2023)

Cible :

100 %

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation et l'approvisionnement durables en intégrant des considérations environnementales dans les décisions d'achat, ce qui peut motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Utiliser l'analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules.

Augmenter le pourcentage du parc de véhicules du ministère qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides, lorsque cela est réalisable sur le plan opérationnel.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de véhicules compatibles ou applicables utilisant la télématique

Point de départ :

La télématique a été installée sur tous les véhicules de le parc de véhicules de l'ASPC (2019 à 2020)

Cible :

100 % (annuel)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'utilisation de véhicules à zéro émission en utilisant la télématique pour aider à éclairer les décisions et la planification liées aux achats du parc de véhicules, ce qui facilite le remplacement des véhicules conventionnels au cours de leur durée de vie par des véhicules à zéro émission.

En outre, les travaux visant à faire progresser la stratégie nationale de gestion du parc de véhicules permettront également à l'ASPC de continuer à examiner les moyens de soutenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Utiliser l'analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules.

Augmenter le pourcentage du parc de véhicules du ministère qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides, lorsque cela est réalisable sur le plan opérationnel.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage des achats de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés étant des VEZ ou des véhicules hybrides.

• Nombre total de véhicules dans le parc de véhicules administratifs
• Nombre total de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés achetés pour le parc de véhicules administratifs
• Nombre total de VEZ ou de véhicules hybrides achetés
• Pourcentage de VEZ dans le parc automobile administratif (pour indiquer les progrès de la contribution de l'ASPC à l'objectif de la SFDD pour que l'ensemble du parc administratif du gouvernement du Canada soit composé d'au moins 80 % de VEZ d'ici 2030)

Point de départ :

L'ASPC possédait 17 véhicules administratifs, dont un était un VEZ ou un véhicule hybride (2019 à 2020)

Cible :

75 % (cible annuelle), correspond à l'objectif d'approvisionnement annuel selon les critères du SCT

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'utilisation de véhicules à zéro émission en utilisant la télématique pour aider à éclairer les décisions et la planification liées aux achats du parc de véhicules, ce qui facilite le remplacement des véhicules conventionnels au cours de leur durée de vie par des véhicules à zéro émission.

En outre, les travaux visant à faire progresser la stratégie nationale de gestion du parc de véhicules permettront également à l'ASPC de continuer à examiner les moyens de soutenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC 12.1.1 : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission

Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Utiliser l'analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules.

Augmenter le pourcentage du parc de véhicules du ministère qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides, lorsque cela est réalisable sur le plan opérationnel.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage des achats de voitures de fonction qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides.

• Nombre total de voitures de fonction dans le parc de véhicules
• Nombre total de nouvelles voitures de fonction achetées
• Nombre total de VEZ ou de véhicules hybrides achetés

Point de départ :

L'ASPC possédait une voiture de fonction dans son parc de véhicules, laquelle était hybride (2019 à 2020)

Cible :

100 % (annuel)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'utilisation de véhicules à zéro émission en utilisant la télématique pour aider à éclairer les décisions et la planification liées aux achats du parc de véhicules, ce qui facilite le remplacement des véhicules conventionnels au cours de leur durée de vie par des véhicules à zéro émission.

En outre, les travaux visant à faire progresser la stratégie nationale de gestion du parc de véhicules permettront également à l'ASPC de continuer à examiner les moyens de soutenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC 12.1.1 : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission

Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Encourager et faciliter l'utilisation de pratiques de travail durables.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Nombre d'activités de sensibilisation de renforcement des capacités en matière d'évaluations environnementales stratégiques, des employés au changement climatique, et de promotion des meilleures pratiques et des outils à l'appui des objectifs de la Stratégie pour un gouvernement vert

Point de départ :

L'ASPC a entrepris 19 activités de sensibilisation (2022 à 2023)

Cible :

25 (annuel)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'écologisation des opérations du gouvernement en augmentant la sensibilisation au changement climatique et au développement durable au sein de l'Agence.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Adopter et maintenir des approches et des activités qui réduisent la consommation d'énergie de l'ASPC et améliorent la performance environnementale globale des installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de variation des émissions de gaz à effet de serre provenant des installations sous garde entre l'année fiscale 2005 à 2006 (7,32ktCO2e)

Point de départ :

Émissions de GES des installations au cours de l'année fiscale 2005 à 2006 = 7,32 ktCO2e (7,00 ktCO2e en 2022 et 2023)

Cible :

40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici à 2030, et zéro net d'ici à 2050

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'écologisation des opérations du gouvernement en mesurant les émissions afin de s'efforcer de réduire les niveaux d'émission de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, et de parvenir à l'absence totale d'émissions d'ici 2050 pour les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CIC 13.1 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d'ici 2050

Indicateur du CIC 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre

Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Identifier les possibilités de sensibilisation à l'utilisation de l'énergie et aux technologies qui améliorent la performance environnementale des installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de la consommation d'eau dans les bâtiments des gardiens qui est suivie et divulguée

Point de départ :

Nouvelle initiative

(79.308m³ en 2022 à 2023)

Cible :

100 % (annuel)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'écologisation des opérations du gouvernement en utilisant des compteurs d'eau au niveau des bâtiments pour mesurer la performance environnementale et la consommation d'eau afin de déterminer les possibilités d'améliorer l'efficacité énergétique et la performance environnementale des installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Identifier les possibilités de faciliter la sensibilisation à la consommation d'énergie et aux technologies qui améliorent la performance environnementale des installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage des équipements de réfrigération des biens immobiliers des installations de garde contenant plus de 10 kg d'halocarbures qui ont été inventoriés

Point de départ :

100 % (2022 à 2023)

Cible :

100 %

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'écologisation des opérations du gouvernement en utilisant les inventaires de l'équipement de réfrigération des biens immobiliers des installations de garde pour déterminer les possibilités d'améliorer la performance environnementale des installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Acheter des mégawattheures d'électricité renouvelable équivalents à ceux produits par la partie du réseau électrique à forte teneur en carbone. Cela inclut l'utilisation d'électricité renouvelable produite sur place ou achetée hors site pour les installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage d'énergie renouvelable achetée dans les installations sous garde

Point de départ :

95 % (2022 à 2023)

Cible :

100 % (d'ici à 2025)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'écologisation des opérations du gouvernement en analysant la consommation d'énergie électrique et le pourcentage utilisé ou acheté d'énergie renouvelable afin de réduire les émissions de GES et d'augmenter la part d'énergie renouvelable utilisée dans les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CIC 13.1 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d'ici 2050Indicateur du CIC 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre

Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres

Spécification de matériaux à faible teneur en carbone dans les grands contrats de construction et de rénovation.

Note : Stratégie pour un gouvernement vert - Orientation sur les biens immobiliers a défini le terme « majeur » comme « les projets dans lesquels des changements sont proposés à l'enveloppe du bâtiment et aux systèmes CVC ou la valeur proposée des travaux est supérieure à 50 % de la valeur évaluée du bâtiment ».

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage des projets immobiliers des installations de garde >10 millions de $ et pour lesquels plus de 100 m³ de béton prêt à l'emploi sont achetés, qui ont fait l'objet d'un rapport sur le carbone incorporé dans les matériaux de construction

Point de départ :

Nouvelle initiative

Cible :

100 % des projets immobiliers des installations de garde >10 millions de $ et pour lesquels plus de 100 m³ de béton prêt à l'emploi sont achetés

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la réduction des émissions de GES en intégrant des mesures de lutte contre les changements climatiques afin de réduire les niveaux globaux de carbone incorporé dans les matériaux de construction utilisés dans les projets immobiliers des installations de garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CIC 13.1 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d'ici 2050

Indicateur du CIC 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre

Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l'objet de rénovations majeures

Identifier les possibilités de sensibilisation à la consommation d'énergie et aux technologies qui améliorent la performance environnementale afin d'améliorer la performance environnementale des installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Nombre d'analyses de performance énergétique sur des projets d'aménagement, de rénovation, d'investissements majeurs et de nouvelles constructions

Point de départ :

1 analyse globale de la performance énergétique achevée (2022 à 2023)

Cible :

3 analyses de la performance énergétique (d'ici à 2027)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la réduction des émissions de GES en intégrant des analyses du rendement énergétique pour soutenir la réduction des émissions de GES dans les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CIC 13.1 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d'ici 2050

Indicateur du CIC 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre

Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Intégrer l'adaptation au changement climatique dans la conception, la construction et l'exploitation des projets immobiliers des installations de gardiennage.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage des projets immobiliers des installations de garde >10 millions de dollars pour lesquels des conceptions de bâtiments résilients au climat sont intégrées dans le processus de conception du projet

Point de départ :

Nouvelle initiative

Cible :

100 % (annuel)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur le renforcement de la résilience au changement climatique en intégrant des conceptions de bâtiments résilients au climat dans la construction des bâtiments afin d'établir la résilience au climat dans les projets immobiliers des installations de garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Comprendre le large éventail d'impacts du changement climatique qui pourraient potentiellement affecter les biens, les services et les opérations de conservation de l'Agence.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Élaborer un plan d'adaptation au changement climatique portant sur les risques et les incidences du changement climatique sur les biens, les services et les opérations de conservation de l'Agence

Point de départ :

L'évaluation des risques liés au changement climatique de l'Agence est actuellement en cours d'élaboration et les résultats devraient servir de base au plan d'adaptation au changement climatique (2022 à 2023)

Cible :

Plan d'adaptation au changement climatique à élaborer (avant le 31 mars 2026)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur le renforcement de la résilience au changement climatique en intégrant des mesures d'adaptation résilientes au climat dans la gestion des biens, des services et des opérations de l'Agence en matière de garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Soutenir l'adaptation aux changements climatiques dans tout le Canada

Entreprendre des activités pour renforcer les capacités de l'Agence et soutenir les efforts de prévention et de réaction afin de protéger la santé publique des effets du changement climatique.

Programme : Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire

Indicateur de rendement :

Élaborer un plan coordonné de lutte contre le changement climatique et de santé publique à l'échelle de l'Agence

Point de départ :

Nouvelle initiative

Cible :

L'ASPC finalisera un plan sur le changement climatique et la santé publique et élaborera un cadre de gestion des performances associé d'ici le 31 mars 2025^{Note de bas de page 23}

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030. Cette action démontre le leadership de la communauté de la santé publique en répondant à de multiples événements liés au climat. Elle contribue également à renforcer les capacités organisationnelles et professionnelles de la santé publique, en soutenant les efforts de prévention et d'intervention visant à protéger la santé publique contre les menaces climatiques immédiates et continues.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat; 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales; 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide

• La mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et du plan d'action sur l'adaptation du gouvernement contribue à la réalisation de l'ODD 13 en fournissant des conseils, des analyses et une orientation pour soutenir l'avancement d'une politique et d'activités d'adaptation aux changements climatiques au Canada. L'ASPC continue d'appuyer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui fait partie du plan du Canada visant à respecter les engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris, à stimuler l'économie canadienne et à renforcer la résilience climatique dans tout le pays.
• Le programme et fonds pour les maladies infectieuses et le changement climatique contribue à la réalisation de l'ODD 13 en s'attaquant à l'impact du changement climatique sur la santé humaine au Canada.
• Le Plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) contribue à la réalisation de l'ODD 13 en adoptant une approche « Une seule santé » pour atténuer la RAM dans les secteurs humain, animal et environnemental. L'ASPC renforce les données de surveillance de la RAM et de l'utilisation des antimicrobiens dans tous les secteurs, y compris celui de l'environnement. Ces données seront essentielles pour surveiller et comprendre comment le changement climatique peut influer sur les menaces de RAM au Canada dans tous les secteurs, et pour soutenir les contributions de l'ASPC à l'ODD 13.^{Note de bas de page 24}

Ces stratégies contribuent à :

• Cible du CMI 13.1 : Renforcer la résilience et la capacité d'adaptation aux risques liés au climat et aux catastrophes naturelles dans tous les pays;
• Cible du CMI 13.2 : Intégrer les mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

• Le travail de l'ASPC pour faire face aux menaces et aux défis de la RAM soutient l'ODD 17, car la lutte efficace contre la RAM exige une collaboration et un partenariat entre tous les secteurs pertinents d'Une seule santé.
• Les efforts déployés par l'ASPC pour faire progresser la réconciliation et mettre en œuvre la Loi sur la déclaration des Nations unies contribuent à la réalisation de l'ODD 17 grâce à des partenariats significatifs et collaboratifs avec les Peuples Autochtones aux niveaux régional et national. En voici quelques exemples : la Table de partenariat sur la santé du Nunavut, qui réunit trois ministères fédéraux, le gouvernement territorial et l'organisation qui représente les Inuits dans le territoire afin d'améliorer les résultats en matière de santé des Inuits au Nunavut; et le programme exécutif conjoint entre l'Autorité sanitaire des Premières nations de la Colombie-Britannique et l'ASPC afin de promouvoir une approche holistique de la santé et du bien-être auprès des Premières nations de la Colombie-Britannique.^{Note de bas de page 26}

Ces stratégies contribuent à :

• Cible du CMI 17.17 : Encourager et promouvoir des partenariats efficaces entre le secteur public, le secteur public-privé et la société civile, en s'appuyant sur l'expérience et les stratégies de financement des partenariats.