Rapport sur les résultats ministériels de l'Agence de la santé publique du Canada 2019-2020 : Tableaux de renseignements supplémentaires

Table des matières

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus
  • Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)
  • Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)
  • Plan d'action communautaire pour les enfants (PACE)
  • Initiative du Plan d'action économique 2015 — la santé du cerveau
  • Modes de vie sains et prévention des maladies chroniques — partenariats multisectoriels
  • Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C (FIC)
  • Centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP)
  • Prévention de la violence
  • Initiative de soutien pour les Canadiens et Canadiennes touchés par un trouble du spectre de l'autisme
  • Renforcement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (Fonds pour la réduction des méfaits)
• Analyse comparative entre les sexes plus
  • Capacité institutionnelle de l'ACS+
  • Points saillants des résultats de l'Analyse comparative entre les sexes plus par programme
• Initiatives horizontales
  • Rapport définitif de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (IF)
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Stratégie ministérielle de développement durable

Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

• établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
• établit les objectifs et les cibles; et
• indique les mesures à prendre à cet égard, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), ou de document équivalent, au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

Section 2 : Développement durable à l'Agence de la santé publique du Canada

La SMDD de 2017 à 2020 de l'ASPC décrit les mesures prises par l'ASPC afin d'atteindre trois des treize objectifs à long terme établis dans la SFDD suivants : des mesures efficaces pour lutter contre les changements climatiques, de l'eau potable propre et un gouvernement à faibles émissions de carbone. Ce rapport d'étape présente les résultats de l'ASPC disponibles associés aux mesures ministérielles connexes aux trois objectifs. Le rapport d'étape lie également la mesure prise par le Ministère à la cible correspondante des objectifs de développement durable des Nations Unies appuyée par cette mesure.

Section 3 : Rendement du Ministère en fonction de l'objectif de la SFDD

Les tableaux suivants présentent des renseignements sur les résultats des mesures prises par le Ministère à l'appui des objectifs de la SFDD énoncés à la section 2.

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faibles émissions de carbone

Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations.

Cible de la SFDD :	Mesure de contribution de la SFDD	Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible	Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement, cible(s)	Résultats	Contribution de chaque résultat ministériel à la cible de la SFDD et à l'objectif de développement durable des Nations Unies
Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible d'ici 2025.	1. Améliorer l'utilisation de l'énergie et l'efficacité énergétique de nos immeubles et de nos opérations.	Adopter des approches et des activités qui réduisent la consommation énergétique de Santé Canada et de l'ASPC, lorsque c'est possible sur le plan opérationnel, et améliorer la performance environnementale globale des bâtiments appartenant au Ministère. L'objectif est que les bâtiments « écologiques » nécessitent moins d'énergie pour fonctionner, réduisent les émissions et les polluants, économisent l'eau, génèrent moins de déchets solides et que les coûts liés à leur fonctionnement et à leurs travaux d'entretien s'en voient réduits.	Indicateur de rendement Tous les projets de réaménagement, d'améliorations et de grands investissements des bâtiments existants dont le Ministère a la garde ainsi que les nouveaux projets de construction auront atteint un niveau élevé de performance environnementale reconnu par l'industrie.	Sans objet L'ASPC n'a pas fait de projets de réaménagement, d'améliorations ou de grands investissements qui remplissent les critères établis par le SCT.	Les actions qui réduisent la demande en énergie ou qui passent à des sources d'énergie plus propres mèneront à une réduction des GES. Cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 7.3 Cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 8.4 Cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 9.1
			Indicateur de rendement Les ententes de rendement des gestionnaires des biens immobiliers et des chefs fonctionnels chargés des projets de construction, de location ou d'exploitation dans des bâtiments existants comporteront des clauses portant sur les facteurs environnementaux.	Retardé Les gestionnaires des biens immobiliers et les chefs fonctionnels devront compléter le cours en ligne de Pratiques d'achat écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC). Cette exigence sera ajoutée à leurs objectifs de travail d'ici le 31 juillet 2020.
			Point de départ En 2017-2018, les émissions de GES de l'ASPC provenant d'installations qui appartiennent à l'Agence et qu'elle exploite (n = 4 41 737 m²) étaient de 8 103 t eq CO2. Indicateur de rendement D'ici le 31 mars 2020, l'ASPC rendra compte de ses émissions de GES provenant de ses infrastructures : l'intensité de la consommation d'énergie (MJ/m²). l'intensité des émissions de GES selon la superficie (eq CO2/m²). la densité d'utilisation (station de travail/m²).	Atteints Les émissions de GES provenant d'installations qui appartiennent à l'ASPC et qu'elle exploite (n = 4 41 737 m²) étaient de 6 922 t eq CO2. L'intensité de l'énergie utilisée par les quatre laboratoires de l'ASPC en 2019-2020 était de 5,091 MJ/m². L'intensité de l'énergie utilisée par la superficie des quatre laboratoires de l'ASPC en 2019-2020 était de 165,8 kg eq CO2/m². La densité d'utilisation « station de travail/m² » n'est pas une mesure utilisée pour déterminer le fonctionnement dans les laboratoires. En date du 31 mars 2020, l'ASPC avait réduit les émissions de GES des installations de 3 % comparativement à la valeur de référence de 2005-2006. Une réduction totale de 249 t eq CO2. Remarque : L'indicateur de rendement initial a utilisé une valeur de référence de 2017-2018, mais des données historiques de 2005-2006 ont été obtenues dans le but de faire un rapport, ce qui permet une meilleure comparaison avec les autres ministères fédéraux.
			Indicateur de rendement En 2019-2020, l'ASPC commencera à utiliser systématiquement la technologie RETScreen pour pouvoir prendre des décisions éclairées par rapport au réaménagement, aux améliorations, aux grands investissements ou aux nouveaux projets de construction.	Atteints Ressources naturelles Canada a aidé l'ASPC à mettre toute l'utilisation d'énergie de 2005-2006 dans RETScreen dans le but de surveiller la performance des bâtiments. Il existe certaines inquiétudes quant à la qualité des données, mais elles sont en train d'être corrigées. L'ASPC va commencer à saisir les données mensuelles d'utilisation d'énergie dans RETScreen en 2020-2021.
	2. Moderniser notre parc de véhicules.	Appuyer la réduction de l'utilisation d'énergie par le parc de véhicules de Santé Canada et de l'ASPC en privilégiant des véhicules plus petits et plus écoénergétiques pour satisfaire aux exigences opérationnelles, en gardant les véhicules bien entretenus et en développant l'infrastructure du parc (p. ex., bornes de recharge). Entreprendre une étude de faisabilité sur le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques à proximité des bâtiments appartenant à l'ASPC.	Point de départ En 2018-2019, l'ASPC installera des appareils télématiques dans tous les véhicules de l'Agence. Indicateur de rendement À partir de 2019-2020, l'ASPC analysera les données télématiques en tant qu'outil pour gérer efficacement le parc de véhicules de l'Agence et pour rendre sa taille adéquate.	Atteints Les données télématiques ont été analysées à l'automne 2019 pour déterminer la taille adéquate du parc de véhicules de l'Agence. Selon cette analyse, l'ASPC a le bon nombre de véhicules dans son parc de véhicules, mais elle devra continuer de remplacer les anciens véhicules utilisant du gaz par des véhicules plus verts. Nombre de véhicules vendus : -2 Nombre de véhicules achetés : +1 Nombre de véhicules transférés à l'intérieur : +1 Changement net du nombre de véhicules : 0 Augmentation ou diminution du nombre d'hybrides/véhicules à émission zéro (VEZ) = +1	Les actions qui réduisent la quantité de carburant consommée par les opérations du parc de véhicules ou qui passent à des sources de carburant moins intenses en GES contribueront à la réduction des GES. Cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 7.1 Cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 7.3 Cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 8.4 Cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 9.1
			Indicateur de rendement À la suite d'une étude de faisabilité sur le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques à proximité des bâtiments appartenant à l'ASPC, un examen sera mené d'ici le 30 septembre 2019 pour déterminer s'il y a du soutien pour l'investissement et les options évaluées.	Atteints L'étude de faisabilité a été menée en mai 2019. L'étude s'est penchée sur la viabilité de l'installation de bornes de recharge à être utilisées par le personnel. Elle a aussi examiné si l'accès à des bornes de recharge encouragerait le personnel à acheter des véhicules électriques. Après examen, il y a peu d'incitation à installer des bornes de recharge à proximité des bâtiments appartenant à l'ASPC, puisqu'il a été déterminé que l'obstacle principal à l'achat d'un véhicule électrique est le coût initial. Par conséquent, l'ASPC ne recommande pas d'investir dans l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques en ce moment.
			Indicateur de rendement D'ici le 31 mars 2020, 75 % des nouveaux véhicules administratifs légers du parc de véhicules seront des VEZ ou des hybrides et seront assujettis aux exigences opérationnelles. Tous les véhicules routiers qui ne sont pas hybrides ou des VEZ nécessiteront un formulaire d'exemption approuvée signé par le ou la gestionnaire du parc automobile indiquant la raison pour l'établissement de la taille optimale pour des besoins opérationnels et confirmant que le véhicule de taille optimale est le plus économe en carburant sur le marché dans sa catégorie lors de l'achat ou qu'il est un véhicule à carburant de remplacement.	Atteints L'ASPC a acheté un nouveau véhicule léger pendant la période d'examen et il s'agissait d'un véhicule hybride.
			Point de départ Depuis 2017-2018, 100 % des achats du parc de véhicules de transport d'officiels de l'ASPC étaient des véhicules hybrides ou des VEZ. Indicateur de rendement 100 % des nouveaux achats de véhicules de transport d'officiels seront à émission zéro ou hybrides.	Sans objet Il n'y a pas eu de nouveaux achats de véhicules de transport d'officiels pendant cette période d'examen.
	3. Comprendre les répercussions des changements climatiques et renforcer la résilience.	Examiner les biens (bâtiments, parc de véhicules) pour s'assurer que les sources d'émissions de GES sont répertoriées et que toute incidence sur les changements climatiques est quantifiée.	Indicateur de rendement Les biens (bâtiments et parc de véhicules) continueront d'être examinés sur une base régulière pour s'assurer que les sources d'émissions de GES sont suivies et que les répercussions sur les changements climatiques sont quantifiées. En 2019-2020, l'accent continuera d'être mis principalement sur la définition des paramètres pour les mesures (en plus des bâtiments et du parc de véhicules) réalisée conjointement avec les autres ministères fédéraux pour permettre la comparabilité.	Atteints Le Laboratoire national de microbiologie continue de mesurer, de documenter et d'examiner la consommation d'énergie de ces trois laboratoires. Des discussions et des examens sur des possibilités de réduction de l'énergie et pour l'application de sources d'énergie de remplacement ont lieu à des intervalles réguliers au cours de l'année. L'adaptation de RETScreen permettra une amélioration de l'information et de son exactitude lors de l'estimation de l'énergie et de la réduction des gaz à effet de serre.	Prendre en compte la variabilité et le changement du climat lors de l'élaboration de politiques, de programmes et d'opérations est l'un des moyens les plus importants que le gouvernement peut utiliser pour s'adapter aux changements climatiques. Il est également en accord avec l'approche de gestion des risques du gouvernement pour l'amélioration de la protection des biens et ressources publics et pour le renforcement de la planification et de la prise de décisions. Cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2
	4. Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques.	Favoriser la durabilité de l'environnement en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus d'approvisionnement ministériel, notamment dans la planification, l'achat, l'utilisation et l'élimination, et en s'assurant de donner la formation nécessaire et de sensibiliser afin de soutenir l'approvisionnement écologique.	Indicateur de rendement D'ici le 31 mars 2020, tous les spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel auront suivi le cours sur l'approvisionnement écologique de l'EFPC ou un cours équivalent, ou l'auront ajouté à leur plan d'apprentissage afin de le suivre au cours de l'année.	Atteints En 2019-2020, tous les spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi le cours sur l'approvisionnement écologique de l'EFPC ou l'ont ajouté à leur plan d'apprentissage afin de le suivre au cours de l'année.	L'approvisionnement écologique incorpore des considérations environnementales aux décisions d'achat et devrait motiver les fournisseurs à « verdir » leurs biens, leurs services et leur chaîne d'approvisionnement. La réduction des GES est l'un des éléments considérés dans l'approvisionnement écologique. Cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7
			Indicateur de rendement D'ici le 31 mars 2020, toutes les évaluations du rendement des gestionnaires de l'approvisionnement et de la gestion du matériel continueront de comprendre une discussion sur la façon dont ils ont appuyé les pratiques d'approvisionnement écologique de l'ASPC et sur comment ils y ont contribué.	Atteints En 2019-2020, toutes les évaluations du rendement des gestionnaires de l'approvisionnement et de la gestion du matériel comprenaient une discussion sur la façon dont ils ont appuyé les pratiques d'approvisionnement écologique de l'Agence et sur comment ils y ont contribué.
			Indicateur de rendement D'ici le 31 mars 2020, 80 % des achats de fournitures de bureau continueront de comprendre des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et à l'élimination de ces fournitures.	Atteints En 2019-2020, 100 % des achats d'accessoires de bureau selon la portée comprenaient des considérations sur les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et à l'élimination de ces accessoires. Cela incluait, par exemple, du contenu recyclé et les attributs environnementaux du fournisseur (tels qu'un processus de fabrication efficace, des bureaux « verts » ou des programmes de recyclage).
			Indicateur de rendement D'ici le 31 mars 2020, 92 % des achats de matériel de technologie de l'information (TI) continueront de comprendre des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et à l'élimination de ce matériel. Remarque : Cet exercice est mené avec Services partagés Canada à titre de responsable des achats de TI.	Atteints En 2019-2020, 100 % des achats de matériel de technologie de l'information (TI) selon la portée (p. ex., des ordinateurs portables) comprenaient des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et à l'élimination de ce matériel. Par rapport à l'élimination, Santé Canada et l'ASPC ont utilisé les services des biens excédentaires du gouvernement du Canada ainsi que le programme d'ordinateurs pour les écoles.
			Indicateur de rendement D'ici le 31 mars 2020, la formation sur les cartes d'achat sera mise à jour de manière à inclure une section contenant des pratiques exemplaires sur l'approvisionnement écologique.	Retard sur l'échéancier Bien qu'elle n'ait pas été complétée avant la fin de l'AF 2019-2020, cette cible de rendement a été atteinte avant la fin du T1 de l'AF 2020-2021. Des pratiques exemplaires sur l'approvisionnement écologique ont été ajoutées à la section d'information de la formation sur les cartes d'achat qui se trouve sur le site intranet du personnel de l'ASPC.
			Indicateur de rendement D'ici le 31 mars 2020, le matériel de formation sur les achats et les guides de référence pour les gestionnaires des centres de coûts et l'administration des centres de coûts seront mis à jour de façon continue pour refléter l'approche du cycle de vie identifiée dans la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada et pour fournir des liens vers des formations, de l'information et des pratiques additionnelles sur l'approvisionnement écologique.	Atteints En 2019-2020, le matériel de formation sur les achats et les guides de référence pour les gestionnaires des centres de coûts et l'administration des centres de coûts ont été mis à jour pour refléter l'approche du cycle de vie identifiée dans la Stratégie pour un gouvernement vert. Des liens intranet et du matériel de l'ASPC ont aussi été ajoutés à la formation, l'information et les pratiques sur l'approvisionnement écologique. Par exemple, le cours de Contrat 101 a été mis à jour en décembre 2019 de manière à inclure un examen sur l'exactitude du contenu sur l'approvisionnement écologique. Le contenu du cours inclut également des références à la Stratégie ministérielle de développement durable ainsi qu'au cours en ligne de l'EFPC sur l'approvisionnement écologique.
			Indicateur de rendement D'ici le 31 mars 2020, le bulletin d'information sur les cartes d'achat de Santé Canada et de l'ASPC inclura une section contenant les pratiques exemplaires de l'approvisionnement écologique. Ce bulletin d'information est envoyé à tous les détenteurs d'une carte d'achat et à leurs gestionnaires.	Retard sur l'échéancier L'ajout d'une section sur les pratiques exemplaires de l'approvisionnement écologique a été légèrement retardé, mais a été ajouté au courriel mensuel sur les cartes d'achat du 3 juin 2020 par un lien vers le matériel de formation sur l'approvisionnement écologique de la Direction de la gestion du matériel et des biens.
			Indicateur de rendement D'ici le 31 mars 2020, 100 % des documents, des guides et des outils sur l'approvisionnement se trouvant dans l'intranet de Santé Canada et de l'ASPC auront été examinés et mis à jour de manière à refléter les objectifs d'approvisionnement écologique de la Stratégie pour un gouvernement vert du Canada, lorsqu'il y a lieu.	Atteints En 2019-2020, 100 % des documents, des guides et des outils sur l'approvisionnement se trouvant dans l'intranet de Santé Canada et de l'ASPC ont été examinés et mis à jour de manière à refléter les objectifs d'approvisionnement écologique de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement Canada, lorsqu'il y a lieu. Par exemple, le formulaire de demande de contrat et la liste de contrôle des achats obligatoires de l'ASPC incluent une section sur l'approvisionnement écologique qui s'aligne de manière constante avec la Stratégie pour un gouvernement vert.
	5. Encourager et faciliter l'utilisation des pratiques de travail écoresponsables.	Encourager et faciliter l'utilisation des pratiques de travail écoresponsables.	Indicateur de rendement D'ici le 31 mars 2020, quatre activités de sensibilisation et de communication destinées au personnel seront entreprises de manière à les sensibiliser à la recherche en lien avec les changements climatiques et pour promouvoir des pratiques exemplaires et des outils appuyant les objectifs de la Stratégie pour un gouvernement vert.	Atteints En 2019-2020, l'ASPC a continué de mobiliser le personnel par l'intermédiaire de sa communauté de pratiques sur les activités écologiques en milieu de travail (l'Équipe verte). L'Équipe verte promeut les initiatives vertes au sein de l'ASPC et ailleurs au gouvernement du Canada, fait des liens avec des articles intéressants sur le DD et les changements climatiques et souligne les événements environnementaux vedettes (p. ex., l'Heure pour la Terre). L'ASPC a organisé 10 activités de sensibilisation et de communication sur les changements climatiques et de promotion des pratiques et outils exemplaires qui appuient les objectifs de la Stratégie pour un gouvernement vert.	Une sensibilisation accrue aux pratiques de travail écoresponsables pourrait aider à réduire la quantité d'émissions de GES produites par les activités du personnel (p. ex., encourager le personnel à considérer des moyens de transport émettant moins de GES lors de voyages d'affaires). Cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2
			Indicateur de rendement D'ici mars 2020, l'ASPC entreprendra une étude de faisabilité pour l'implantation d'un projet pilote de service de banlieue vert.	Atteints En 2019-2020, l'ASPC a entrepris une étude de faisabilité pour un service de banlieue vert et a ensuite soumis une proposition au fonds de la Stratégie pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) dans laquelle elle demande du financement pour un service de navettes. Le but de la proposition était de réduire les émissions de GES en offrant une solution autre que les véhicules personnels aux employés de la région de la capitale nationale. Le SCT a reçu plusieurs propositions et celle de l'ASPC n'a pas été choisie pour être financée. L'ASPC a fait équipe avec la ville d'Ottawa pour souligner les options de transport vert offertes à l'Agence dans le cadre du programme de covoiturage d'Ottawa. Par l'entremise de ce programme, le personnel de l'ASPC peut rejoindre un réseau de banlieusards de la région d'Ottawa et de Gatineau recherchant des options de voyage actives et durables telles que le covoiturage, le transport en commun, le vélo et la marche. Ils peuvent aussi trouver un ou une partenaire de covoiturage. La promotion de ce service par l'ASPC a été mise en attente lorsque la pandémie de COVID-19 s'est intensifiée.

Objectif de la SFDD : Mesure relative aux changements climatiques

Une économie à faibles émissions de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius.

Cible de la SFDD :	Mesure de contribution de la SFDD	Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible	Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement, cible(s)	Résultats	Contribution de chaque résultat ministériel à la cible de la SFDD et à l'objectif de développement durable des Nations Unies
D'ici 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d'émissions de 2005.	1. Établir une base solide de recherche scientifique et d'analyse sur les changements climatiques.	Contribuer à la mise en place du Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique (plus précisément le sous- thème 4.3.1 — Protéger contre les risques pour la santé posés par les changements climatiques) en développant et en mettant en place un nouveau programme de maladie infectieuse et de changements climatiques (PMICC), qui inclut un fonds de subventions et contributions et qui réduit les risques associés aux maladies infectieuses liées à la variabilité climatique.	Point de départ Remarque : Les points de départ seront établis au cours des deux prochaines années. Cible(s)/Indicateur(s) de rendement : Les indicateurs de rendement en 2019-2020 incluent : Le nombre d'organisations et de partenaires qui sont mobilisés pour appuyer les communautés de pratique (c.-à-d. des spécialistes en la matière qui partagent un intérêt commun pour un domaine d'expertise et qui travaillent ensemble pour faciliter le partage des connaissances et la collaboration). Le nombre d'outils développés en lien avec la maladie de Lyme et d'autres maladies à vecteur pour appuyer la prise de décisions. En vigueur en 2020-2021 : (Indicateurs à moyen terme — 3 à 5 ans) Le nombre de collaborations avec des organisations, dont la nation métisse, sur les changements climatiques et les nouvelles maladies infectieuses. Le nombre de systèmes ou d'outils nouveaux ou améliorés.	Atteints Dans le cadre du PMICC de l'ASPC, l'ASPC continue d'accomplir ses engagements du Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique. Les scientifiques de l'ASPC ont travaillé sur les maladies à transmission vectorielle en collaboration avec des climatologues, des écologistes, des vétérinaires et des spécialistes de la santé de la faune et du bétail pour : Entreprendre des évaluations des risques quant à l'émergence et la réémergence de maladies à transmission vectorielle sensibles au climat qui définissent les priorités en matière de santé publique tout en alimentant les évaluations de la vulnérabilité, de la capacité et de l'adaptation. Surveiller les risques de maladies détectés. Mettre au point des outils afin de soutenir les efforts d'adaptation de la santé publique, notamment la communication des risques, au moyen de l'élaboration et du partage de cartes des risques, d'outils de prévision des maladies et de la synthèse des connaissances sur les manières de prévenir et de contrôler les risques de maladies détectés, dans le but d'éclairer les processus décisionnels au niveau fédéral, provincial et territorial. En 2019-2020, les agents et agentes de l'ASPC ont continué de communiquer avec le Ralliement national des Métis et ses organisations membres pour faire progresser les travaux sur les changements climatiques et la santé dans le cadre du financement réservé aux Métis dans le budget de 2017. L'ASPC a tenu une réunion de spécialistes et une affiche sur « Les actions qui responsabilisent au niveau de la santé, des maladies infectieuses et des changements climatiques » au symposium Adaptation Canada 2020 à Vancouver. Trois bénéficiaires du Fonds des MICC ont démontré qu'ils avaient l'objectif de renforcer la capacité, de sensibiliser, de partager des outils et de l'information et d'augmenter la collaboration et l'implication des délégués quant à la préparation et à la réaction face aux maladies infectieuses liées à la variabilité climatique. Le Fonds des MICC a complimenté les efforts de l'ASPC et a investi dans des projets pour élaborer des outils et des ressources dans le but d'outiller et de protéger les professionnels de la santé, les collectivités et la population canadienne des maladies infectieuses découlant des changements climatiques. En 2019-2020 : Sept nouveaux projets ont été financés, quatre projets existants ont été élargis et quatre projets ont été complétés. Les 20 projets actifs du Fonds des MICC ont facilité la propagation continue de connaissances ainsi que d'activités de sensibilisation à l'aide de 28 activités de couverture médiatique, en établissant 88 nouveaux partenariats et collaborations multisectoriels, en créant près de 150 produits et en assistant à près de 110 événements d'échange de connaissances. En 2019-2020, l'ASPC a lancé une nouvelle série de webinaires multidisciplinaires intitulée « Zoonoses et adaptation dans un monde en mutation » dans le but d'augmenter la sensibilisation et les connaissances et d'établir un dialogue dans les communautés d'adaptation aux zoonoses et aux changements climatiques du Canada. Des représentants du milieu universitaire, de la pratique clinique et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des administrations municipales ont assisté à ces webinaires. L'ASPC a créé des occasions pour entendre les intervenants multidisciplinaires nationaux et internationaux sur la maladie de Lyme et sur les autres maladies transmises par les tiques dans le but de faire des liens entre les idées et les actions, de définir les secteurs prioritaires sur lesquels le gouvernement fédéral devrait concentrer ses efforts, et de fournir des occasions de réseautage et de collaboration avec les divers groupes d'intervenants de diverses disciplines. La campagne annuelle d'éducation et de sensibilisation à la maladie de Lyme de l'ASPC a fourni aux Canadiens et Canadiennes un accès à des outils et à des ressources éducatives sur la prévention et le dépistage de la maladie de Lyme à l'aide du matériel de sensibilisation, tel que des cartes portefeuilles indiquant comment retirer une tique, des affiches indiquant où les tiques peuvent se cacher, l'adaptation autochtone des produits imprimés et en ligne, des affiches et des dépliants dans les parcs nationaux, des vidéos éducatives, des campagnes proactives sur les médias sociaux, des outils innovateurs et interactifs, de l'information fiable et à jour sur la page canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-lyme, et des partenariats avec des commerces de détail et des groupes communautaires. Plus de 180 000 produits ont été distribués aux provinces, à des organisations non gouvernementales et à des intervenants. Ils ont également été distribués gratuitement à des Canadiens et Canadiennes partout au pays, dont dans 25 parcs nationaux. L'exposition interactive sur les tiques à l'intention des enfants a été présentée à 18 endroits dans 15 villes se trouvant dans trois provinces pendant l'été. Le réseau canadien de recherche sur la maladie de Lyme continue son travail dans le but d'améliorer la surveillance, la prévention, le diagnostic et le traitement de la maladie de Lyme au Canada, grâce au soutien financier des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et de l'ASPC.	Mettre en œuvre le programme de maladies infectieuses et de changements climatiques qui vise à tenir compte de l'effet des changements climatiques sur la santé humaine en assurant et en améliorant l'accès aux données, l'éducation et la sensibilisation sur les maladies infectieuses. L'accent sera mis sur la préparation des Canadiens et Canadiennes aux maladies infectieuses liées à la variabilité climatique, qu'elles soient zoonotiques (maladies transmissibles aux humains par les animaux et les insectes), d'origine alimentaire ou hydrique, et leur protection contre ces maladies. Cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.1 Cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 Cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.3

Objectif de la SFDD : Eau potable

Tous les Canadiens et Canadiennes ont accès à de l'eau potable saine et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus.

Cible de la SFDD :	Mesure de contribution de la SFDD	Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible	Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement, cible(s)	Résultats	Contribution de chaque résultat ministériel à la cible de la SFDD et à l'objectif de développement durable des Nations Unies
D'ici le 31 mars 2019, 60 % et, d'ici le 31 mars 2021, tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable touchant les systèmes de distribution d'eau potable des Premières Nations qui bénéficient du soutien financier des Affaires autochtones et du Nord Canada doivent avoir été résolus.	1. Utiliser des règlements pour garantir l'accès à l'eau potable.	Appliquer le « Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars » (Règlement sur l'eau potable), y compris effectuer des inspections et des évaluations à bord d'avions, de trains, de bateaux de croisières, de traversiers et d'autobus internationaux et interprovinciaux afin de protéger la santé et la sécurité des voyageurs et de s'assurer que les manquements graves seront corrigés rapidement.	Point de départ 88 % des exploitants de transport des passagers inspectés ont respecté les exigences en matière de santé publique au cours de l'exercice 2013-2014. Indicateur de rendement Pourcentage des exploitants de transport des passagers inspectés qui satisfont aux exigences de santé publique. Cible 95 %	Atteints Le pourcentage des exploitants de transport des passagers inspectés qui ont respecté les exigences en matière de santé publique au cours de l'exercice 2019-2020 était de 96 %, ce qui est une augmentation de deux points de pourcentage par rapport à l'année précédente et est au-dessus de la cible de 95 %.	Cette mesure correspond à l'objectif général de la SFDD en matière d'eau potable pour tous les Canadiens et Canadiennes, et elle n'est pas précisément liée à l'eau potable des Premières Nations. La mise en œuvre d'un Règlement sur l'eau potable assurera que les exploitants de transport des passagers respectent les règles et que l'eau dans leurs moyens de transport est sécuritaire pour la consommation par le public voyageur. Cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 3.9

Section 4 : Intégration du développement durable à l'ASPC

Rapport sur l'Évaluation environnementale stratégique (EES)

Au cours du cycle de production des rapports de 2019-2020, l'ASPC a pris en considération les effets sur l'environnement des propositions assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive du Cabinet), dans le cadre de ses processus décisionnels.

L'ASPC a appliqué le processus d'EES à toutes les propositions menées par l'ASPC qui devaient faire l'objet d'analyses préliminaires conformément à la Directive du Cabinet, ce qui comprenait sept présentations au Conseil du Trésor, neuf projets de budget, trois mémoires au Cabinet et un projet de règlement. Il a été déterminé qu'un projet mené par l'ASPC avait le potentiel de contribuer positivement à l'objectif de la SFDD 2016-2019 de Mesure efficace pour lutter contre les changements climatiques. L'ASPC n'a pas réalisé d'initiative nécessitant une EES détaillée, donc elle n'a pas formulé de déclaration publique à ce sujet.

En 2019-2020, l'ASPC a continué de renforcer la conformité de l'Agence à la Directive du Cabinet. À l'exception de deux propositions réalisées rapidement, l'ASPC a mis en œuvre l'intégration précoce des répercussions possibles sur l'environnement dans les propositions menées par l'ASPC assujetties à la Directive du Cabinet.

Intégration du développement durable

Le champion du développement durable (champion du DD) et le Bureau du développement durable (BDD) mènent des activités de sensibilisation auprès de la haute direction et du personnel dans le but de faire progresser les engagements en matière de développement durable et de soutenir la conformité à la Directive du Cabinet. Cette sensibilisation aide aussi à améliorer les connaissances et à renforcer les capacités à l'égard de l'application des principes de développement durable dans le cadre de l'élaboration des politiques et des programmes ainsi que des processus de planification. 

De façon plus générale, au niveau des entreprises, le champion du DD et le BDD communiquent à propos du développement durable et en font la promotion au sein de l'ASPC. Ils font également progresser l'intégration des facteurs environnementaux, économiques et sociaux, tout en intégrant les engagements de la SFDD et de la SMDD dans les politiques, les programmes et les plans de l'ASPC.

L'ASPC continue d'appuyer les initiatives de milieux de travail durables existantes et les pratiques de travail écoresponsables. Simultanément, l'ASPC a joué un rôle de chef de file en lançant de nouvelles initiatives de milieux de travail durables : la communauté de pratiques sur les activités écologiques en milieu de travail — l'Équipe verte de l'ASPC — constitue la tribune utilisée par le personnel pour échanger des idées ainsi que pour discuter et collaborer relativement à des activités, à des pratiques exemplaires et à des initiatives qui encouragent un milieu de travail plus écologique et assurent la mise en place de mesures durables dans le milieu de travail. En 2019-2020, l'Équipe verte de l'ASPC a planifié et promu plusieurs initiatives vertes à l'ASPC et en a souligné d'autres ailleurs au gouvernement. L'Équipe verte de l'ASPC a aussi fait des liens avec des articles intéressants sur le développement durable et les changements climatiques et a fait la promotion d'événements environnementaux vedettes tels que l'Heure pour la Terre et la Journée mondiale des océans.

En 2019-2020, l'ASPC a aussi continué à appuyer l'échange de connaissances concernant la recherche sur le développement durable. Pour célébrer la Semaine canadienne de l'environnement 2019, l'ASPC a tenu une présentation et une discussion sur les changements climatiques et la santé publique. De plus, l'ASPC a publié des articles de revues scientifiques en ligne sur la santé, les changements climatiques et les questions liées au développement durable dans le Relevé des maladies transmissibles au Canada et dans la revue Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada : Recherche, politiques et pratiques.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Promotion de la santé

Description

Objectif(s) : Donner aux enfants autochtones d'âge préscolaire vivant hors des réserves dans des milieux ruraux, éloignes, urbains et nordiques le goût d'apprendre, les encourager à avoir une bonne estime de soi et leur offrir la possibilité de s'épanouir pleinement comme jeunes citoyens.

Pourquoi ce programme de paiements de transfert (PPT) est nécessaire : Les enfants autochtones courent un risque plus élevé de présenter de faibles résultats en ce qui concerne leur développement et leur santé comparativement aux enfants non autochtones. D'importants éléments probants appuient le rôle atténuant des programmes communautaires de développement de la petite enfance dans la vie des enfants qui sont confrontés à des risques semblables.

Méthode(s) d'intervention : Les projets financés doivent intégrer les six éléments de programme essentiels (la promotion de la santé, la nutrition, l'éducation, les cultures et les langues autochtones, la participation des parents et le soutien social) dans leur conception de programmes. Dans le contexte de cette uniformité pancanadienne, des centres sont localement adaptés aux besoins et aux actifs de leurs collectivités.

Cotisations remboursables : Non.

Résultats atteints

En 2017-2018,^{Note de bas de page 1} le PAPACUN a fourni des services à plus de 4 000 enfants autochtones ainsi qu'à leur famille dans 134 centres répartis dans 117 communautés dans l'ensemble du Canada. Parmi eux, 82 % des enfants inscrits étaient âgés de trois à cinq ans. Les enfants des Premières Nations représentaient 53 % des enfants inscrits, suivis par les Métis (18 %) et les Inuits (13 %). La majorité des sites (85 %) ont appuyé l'inclusion de la famille et de la communauté en tant que volontaires, incluant les parents et les gardiens des enfants participants, les Anciens autochtones et les membres de la communauté.

L'enquête de participation PAPACUN 2015^{Note de bas de page 2} a trouvé que le programme avait une incidence positive sur la santé et le bien-être des enfants et de leur famille. Par exemple :

• 84 % des parents et des fournisseurs de soins ont déclaré que la santé et le bien-être de leur enfant se sont améliorés.
• 76 % des parents et des fournisseurs de soins ont déclaré en savoir davantage sur la façon d'assurer la bonne santé de leur enfant.
• 71 % des parents et des fournisseurs de soins ont déclaré que leur enfant a davantage pris conscience des cultures autochtones.
• 89 % des parents et des fournisseurs de soins ont déclaré que leur enfant est plus à même de mieux s'exprimer.
• 79 % des parents et des fournisseurs de soins ont déclaré avoir une meilleure relation avec leur enfant grâce au PAPACUN.

L'enquête a aussi permis de déterminer que le programme intéressait et appuyait les parents et les fournisseurs de soins en tant qu'enseignants et gardiens principaux des enfants. Grâce au programme :

• 87 % des répondants ont déclaré faire plus d'activités avec leur enfant afin de lui permettre d'apprendre.
• 81 % des répondants ont déclaré prendre le temps de lire à leur enfant plus souvent.
• 61 % des répondants ont déclaré que leur famille prend part à davantage d'activités traditionnelles et autochtones.

Des éléments probants additionnels de 2017-2018 ont démontré que le programme PAPACUN a connu du succès en tirant parti de partenariats et en faisant progresser les priorités de santé publique de l'ASPC. Par exemple :

• Des 134 sites PAPACUN, 80 % ont collaboré avec plus de trois types de partenaires différents : des organismes de santé (81 % des sites), des centres de services à la petite enfance (81 % des sites) et des organisations autochtones (67 % des sites).
• La majorité des sites faisaient progresser des priorités de l'ASPC en matière de santé publique, de promotion de la santé mentale (81 % des sites), d'alimentation et de poids sains (98 % des sites), de prévention des blessures (94 % des sites) et de santé et de développement de l'enfant (98 % des sites).

Résultats d'audits achevés en 2019-2020

Aucun audit n'a été réalisé en 2019-2020.

Résultats d'évaluations achevées en 2019-2020

Aucune évaluation n'a été réalisée en 2019-2020. La prochaine évaluation est prévue pour 2021-2022. 

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre d'un processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes exhaustifs, holistiques et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux enfants et aux familles autochtones exposées à des risques dans l'ensemble du Canada. De plus, le Conseil national du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones (CNPAPA), un groupe consultatif autochtone ayant 13 représentants de communautés PAPACUN, fournit des conseils et de l'expertise sur le développement de politiques, la mise en œuvre, la mesure et l'évaluation du rendement, la recherche de priorités, les problèmes émergents, la formation et d'autres activités en lien avec le PAPACUN.

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2017-2018	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020	Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	44 118 458	35 107 539	32 134 000	36 378 087	36 378 087	4 244 087
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total des subventions	44 118 458	35 107 539	32 134 000	36 378 087	36 378 087	4 244 087
Explications sur les écarts L'écart entre les montants réels et les dépenses prévues est principalement attribuable au nouveau financement reçu pour le cadre d'éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants autochtones.

Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Promotion de la santé

Description

Objectif(s) : Atténuer les inégalités en santé chez les femmes enceintes et les nourrissons, améliorer la santé maternelle et infantile, augmenter les taux de poids santé à la naissance ainsi que promouvoir et appuyer l'allaitement. Le PPT cherche également à promouvoir la création de partenariats au sein des collectivités et à renforcer la capacité des collectivités dans le but d'accroître le soutien aux femmes enceintes vulnérables et aux nouvelles mères.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Les faits montrent que la nutrition maternelle, de même que le niveau de soutien social et affectif fourni à une mère et à son enfant, peuvent avoir une incidence sur la santé prénatale et du nourrisson, ainsi que sur le fonctionnement physique, cognitif et affectif à long terme chez l'adulte. Ce programme sensibilise les intervenants à l'égard d'une intervention uniforme fondée sur des données probantes en vue de répondre aux besoins des enfants et des familles vulnérables à l'échelle locale et nationale, et leur procure une aide à cet égard. Il favorise également le développement et l'échange de connaissances sur les pratiques de santé publique prometteuses relatives à la santé de la mère et de l'enfant pour les familles vulnérables, les organismes communautaires et les praticiens.

Méthode(s) d'intervention : Les services offerts dans l'ensemble du pays comprennent le counseling en matière de nutrition, la fourniture de vitamines prénatales, d'aliments et de coupons alimentaires, les cours sur le rôle parental, le soutien social, l'éducation sur la santé prénatale, les soins du nourrisson, le développement de l'enfant et les modes de vie sains.

Cotisations remboursables : Non.

Résultats atteints

En 2017-2018,^{Note de bas de page 3} le PCNP a offert des programmes à plus de 47 000 participants, dont des femmes enceintes, des femmes venant tout juste d'accoucher, des parents et des fournisseurs de soins.

Les données d'enquête recueillies en 2018 ont démontré que les participants au programme PCNP ont acquis des connaissances et des compétences pour soutenir la santé des mères, des enfants et des familles. Par exemple, grâce au programme :

• 83 % des répondantes ont déclaré mieux comprendre les effets de la consommation d'alcool pendant la grossesse sur leur bébé.
• 81 % des répondantes ont déclaré être plus à même de gérer le stress.
• 82 % des répondantes ont déclaré faire des choix alimentaires plus sains.
• 88 % des répondantes ont déclaré en savoir davantage sur l'importance de l'allaitement.
• 93 % des répondantes ont déclaré avoir commencé à allaiter. Ceci est d'une importance particulière, puisque les participantes au PCNP sont susceptibles d'être touchées par des facteurs de risque connus pour diminuer le taux d'allaitement.

De plus, le PCNP a montré qu'il tirait parti des partenariats et des sources de financement additionnelles, comme il est démontré par les résultats suivants :

• 89 % des projets ont collaboré avec plus de trois types de partenaires différents en 2017-2018.
• 64 % des projets ont été en mesure de tirer parti de fonds provenant d'autres sources telles que les gouvernements provinciaux et territoriaux ou les administrations régionales et municipales en 2015-2016.

En 2017-2018, le PCNP a collaboré plus fréquemment avec des organismes de santé comme des bureaux de santé publique, des centres et des cliniques de santé communautaires, des centres de ressources pour les familles, des centres de services à la petite enfance, des garderies et des organismes communautaires.

Résultats d'audits achevés en 2019-2020

Aucun audit n'a été réalisé en 2019-2020.

Résultats d'évaluations achevées en 2019-2020 

Aucune évaluation n'a été réalisée en 2019-2020. Une évaluation portant sur la période 2015-2020 est actuellement en cours.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre d'un processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes de développement de la petite enfance exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux femmes enceintes, aux nouvelles mères, à leurs enfants et aux familles qui vivent dans des situations à risque dans l'ensemble du Canada.

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2017-2018	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020	Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	26 209 733	26 214 057	27 189 000	26 264 198	26 264 197	(924 803)
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total des subventions	26 209 733	26 214 057	27 189 000	26 264 198	26 264 197	(924 803)
Explications sur les écarts L'écart entre les montants réels et les dépenses prévues est principalement attribuable au financement transféré du PCNP au PACE.

Plan d'action communautaire pour les enfants (PACE)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre : 1993-1994

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Promotion de la santé

Description

Objectif(s) : Financer les groupes et les coalitions communautaires pour concevoir et mettre en œuvre des programmes de prévention et d'intervention précoce exhaustifs et appropriés du point de vue culturel qui visent à promouvoir la santé et le développement social des enfants de 0 à 6 ans et des familles qui vivent dans des situations à risque et à atténuer leurs risques en matière de santé. Le PPT cherche également à promouvoir l'établissement de partenariats au sein des collectivités et à renforcer la capacité de la collectivité à mieux soutenir les enfants vulnérables et leurs familles.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Des données probantes montrent que les facteurs de risque qui ont une incidence sur la santé et le développement des enfants, tels que les faibles revenus, la sécurité alimentaire et la grossesse chez les adolescentes, peuvent être atténués au cours de la vie grâce à des investissements dans les services d'intervention précoce qui traitent des besoins de toute la famille.

Méthode(s) d'intervention : Les programmes offerts à l'échelle du pays peuvent comprendre l'éducation relative à la santé, à la nutrition, au développement de la petite enfance, au rôle parental, aux modes de vie sains et au soutien social.

Cotisations remboursables : Non.

Résultats atteints

En 2017-2018,^{Note de bas de page 4} le PACE a offert des services à plus de 231 000 participants. Des données recueillies en 2018 montrent qu'une proportion importante des participants au PACE vit des risques qui peuvent affecter la santé et le bien-être. Le PACE a aussi réussi à contribuer à l'atténuation des inégalités en matière de santé chez les participants au programme.

Par exemple, le PACE a contribué à renforcer les connaissances et les compétences des parents et des fournisseurs de soins, ce qui favorise la santé des mères, des enfants et des familles. Une enquête menée auprès des participants en 2018 a révélé qu'à la suite de leur participation au PACE :

• 85 % des répondants ont déclaré avoir amélioré leurs compétences parentales.
• 85 % des répondants ont déclaré en savoir davantage sur la façon de garder leur enfant en bonne santé.
• 80 % des répondants ont déclaré que leur enfant était davantage en mesure de s'exprimer.

Des données probantes additionnelles ont démontré que 90 % des répondants à l'enquête ont déclaré que la santé et le bien-être de leur enfant s'étaient améliorés, 86 % des répondants ont déclaré avoir une meilleure relation avec leur enfant et 89 % des répondants ont déclaré avoir accès à plus de personnes vers qui se tourner lorsqu'ils ont besoin d'aide grâce à leur participation au PACE.

Les résultats ont été constants au fil du temps et ont démontré que les parents et les fournisseurs de soins croient que le programme a une incidence positive sur leurs compétences et leurs connaissances parentales et sur la santé et le bien-être de leur enfant.

Le PACE a aussi réussi à tirer profit de partenariats et de sources de financement additionnelles. Par exemple :

• 88 % des projets du PACE ont collaboré avec plus de trois types de partenaires différents en 2017-2018.
• 73 % des projets ont réussi à tirer parti de fonds provenant d'autres sources telles que les gouvernements provinciaux et territoriaux ou les administrations régionales et municipales en 2015-2016.

En 2017-2018, le PACE a collaboré fréquemment avec des organismes de santé tels que des bureaux de santé publique, des centres et des cliniques de santé communautaire, des organismes communautaires et des établissements d'enseignement.

Résultats d'audits achevés en 2019-2020

Aucun audit n'a été réalisé en 2019-2020.

Résultats d'évaluations achevées en 2019-2020 

Aucune évaluation n'a été réalisée en 2019-2020. Une évaluation portant sur la période 2015-2020 est actuellement en cours.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux enfants vulnérables âgés de 0 à 6 ans et aux familles exposées à des risques dans l'ensemble du Canada.

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2017-2018	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020	Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	54 214 932	54 169 724	53 400 000	54 164 911	54 164 910	764 910
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total des subventions	54 214 932	54 169 724	53 400 000	54 164 911	54 164 910	764 910
Explications sur les écarts L'écart entre les montants réels et les dépenses prévues est principalement attribuable au financement transféré du PCNP au PACE.

Initiative du Plan d'action économique 2015 — la santé du cerveau

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre : 2015-2016

Date d'échéance : 2019-2020

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Description

Objectif(s) : Soutenir Baycrest Health Sciences à l'égard de la mise en place du Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement (CICSCV) et de son fonctionnement. Le CICSCV sera un pôle national d'organismes de premier plan qui se consacrent à la mise au point, à la validation, à la commercialisation, à la diffusion et à l'adoption de technologies et de services axés sur la santé du cerveau et sur le vieillissement.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Il faut améliorer les résultats en matière de santé et de qualité de vie des personnes atteintes de démence et d'autres troubles neurologiques, en particulier en l'absence de traitements ou de remèdes facilement accessibles. Grâce à la facilitation de l'utilisation des technologies, des interventions et des travaux de recherche les plus récents par le biais de partenariats et de collaborations entre de multiples secteurs, les Canadiens et Canadiennes pourront tirer profit des toutes dernières innovations en matière de produits, de services et de soins qui auront des effets mesurables sur l'amélioration des résultats en santé cognitive, psychologique et physique de la population vieillissante.

Méthode(s) d'intervention : Le PPT facilite l'établissement de partenariats avec des fournisseurs de soins et des organismes offrant des soins aux personnes âgées, des chercheurs et des partenaires de l'industrie, des organisations sans but lucratif et des gouvernements afin d'accélérer la mise au point, la validation, la diffusion et l'adoption de produits, de pratiques et de services novateurs conçus pour soutenir la santé du cerveau et le vieillissement.

Cotisations remboursables : Non.

Résultats atteints

Le CICSCV soutient, par l'entremise de ses programmes de financement, l'innovation qui permet de relever les défis que posent la démence et d'autres maladies neurodégénératives. Le CICSCV aide les innovateurs à accéder à des groupes d'utilisateurs clés en vue de mettre à l'essai, de développer, de valider et d'accélérer leur solution dans le domaine du vieillissement et de la santé cérébrale. En 2019-2020, le CICSCV a indiqué avoir évalué 278 propositions de projets, approuvé et lancé 91 nouveaux projets, évalué 89 produits, pratiques et services et soutenu la création de 158 nouveaux emplois.

Voici des exemples de projets menés en 2018-2019 :

• iGeriCare – une plateforme de ressources d'apprentissage en ligne pour les personnes ayant reçu un nouveau diagnostique de démence et pour les aidants.
• MindfulGarden – une expérience numérique qui apaise l'agitation chez les personnes vivant avec la démence dans des hôpitaux ou dans des établissements de soins de longue durée.

Résultats d'audits achevés en 2019-2020 

Aucun audit n'a été réalisé en 2019-2020.

Résultats d'évaluations achevées en 2019-2020

Programme du Centre d'innovation sur la santé du cerveau et le vieillissement (CICSCV)

L'évaluation a permis de déterminer que pendant ses quatre premières années de fonctionnement, le CICSCV a atteint un succès considérable en démontrant des améliorations en lien avec les ressources, les capacités et le rendement des intervenants ciblés. En même temps, si le CICSCV continue après son accord initial de cinq ans, l'ASPC devrait envisager d'étudier toute flexibilité possible à l'égard de son accord de financement avec le CICSCV et d'étudier comment le CICSCV pourrait mieux appuyer les populations vulnérables.

La prochaine évaluation est prévue pour 2024-2025.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Dans le budget de 2015, Baycrest Health Sciences a été désigné en tant que bénéficiaire du financement afin d'appuyer la mise en place du CICSVC.

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2017-2018	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020	Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	10 000 000	12 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total des subventions	10 000 000	12 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000	0
Explications sur les écarts S.O.

Modes de vie sains et prévention des maladies chroniques — partenariats multisectoriels

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et Contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Maladies chroniques et prévention

Description

Objectif(s) : Tirer profit des connaissances, de l'expertise, de la portée et des ressources de partenaires multisectoriels dans le but d'appuyer des approches innovatrices pour la promotion de modes de vie sains et la prévention des maladies chroniques.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Les maladies chroniques et les facteurs de risque qui leur sont liés représentent les principales causes de décès au Canada et peuvent être évités dans une grande partie des cas. Le programme Modes de vie sains et prévention des maladies chroniques – partenariats multisectoriels (programme PMS) s'attaque aux facteurs de risque communs (p. ex., poids santé, activité physique, manger sainement et la prévention et la cessation du tabac) qui sous-tendent les principales maladies chroniques (diabète, cancer et maladie cardiovasculaire). En communiquant et en faisant équipe avec le secteur privé, le secteur à but non lucratif, les organisations à l'intérieur ou à l'extérieur du secteur de la santé et d'autres ordres de gouvernement, il est possible de progresser dans le cadre du soutien et du maintien des changements de comportement qui auront une incidence positive sur la santé des Canadiens.

Par l'entremise d'une mise à jour du financement du programme, le programme PMS contient six fonds de l'ASPC existants, notamment le Fonds pour la Stratégie canadienne du diabète et le Fonds pour la promotion des modes de vie sains.

Méthode(s) d'intervention : Visant à mettre en place et à évaluer la promotion des modes de vie sains et des interventions en matière de prévention des maladies chroniques, le programme PMS reconnaît le pouvoir de la co-création et du co-investissement, lesquels permettent de tirer profit des connaissances, de l'expertise, de la portée, des ressources et de l'ingéniosité de partenaires multisectoriels. Cela implique de fournir du financement pour évaluer et intensifier les interventions les plus prometteuses, ce qui favorisera le changement des comportements qui auront une incidence positive sur la santé en se concentrant autant sur les individus que sur l'environnement social et physique.

Cotisations remboursables : Non.

Résultats atteints

Southwestern Public Health—Créer des liens

En travaillant avec des constructeurs locaux, le projet avait pour but d'augmenter les taux de marche dans la Ville de St. Thomas en apportant des améliorations à une partie de la ville, en faisant participer la communauté à des discussions et, en fin de compte, en étudiant les effets de ces améliorations sur les taux de marche. Les partenaires du projet (des constructeurs locaux de la région) ont créé des sentiers de promenade à usages multiples pour encourager la marche entre des services hautement utilisés et fréquentés de la Ville de St. Thomas, tels que des écoles et des épiceries. Ils ont également relié des sentiers existants de manière à créer des sentiers plus longs à travers la ville. Dans le cadre des efforts promotionnels de sensibilisation aux améliorations du réseau de sentiers, la municipalité a tenu une campagne intitulée « Why Not Walk? » (Pourquoi ne pas marcher ?) et a invité les résidents à participer à des discussions communautaires et à des marches en groupe.

Plus de 5 000 personnes ont été consultées dans le cadre de différentes activités de mobilisation qui ont eu lieu pendant la mise en œuvre du projet. Les améliorations d'infrastructure reliées à ce projet comprennent près de 12 km de nouveaux trottoirs et sentiers, la création de zones piétonnes à l'aide de l'installation de nouveaux passages pour piétons, des améliorations aux intersections des rues et aux passages pour piétons existants et l'installation d'un nouveau sentier de 525 mètres dans un pré. La recherche a néanmoins bien établi que les modifications à l'environnement bâti du type de celles qui ont été mises en place dans le cadre de ce projet apportent de grands bienfaits aux usagers habituels de la zone transformée.

Au Canada le sport c'est pour la vie — Préparation au mouvement

Ce programme de culture physique a été développé dans le but de réduire les taux de blessure chez les jeunes joueurs de soccer tout en les gardant actifs, en santé et exempts de blessures. L'objectif est d'intégrer et d'améliorer des mouvements et des compétences sportives fondamentaux pour que les enfants et les jeunes améliorent leurs compétences en agilité, en équilibre et en coordination, tout en améliorant la confiance dont ils ont besoin pour être actifs et pour participer à des sports ainsi que pour faire cela de manière sécuritaire et sans blessure, maintenant et dans l'avenir. L'ensemble des exercices dure environ 20 minutes et devrait être fait deux fois par semaine comme réchauffement standard au début de chaque entraînement. La Préparation au mouvement a été adaptée à partir d'un programme de la FIFA qui avait démontré pouvoir réduire de manière considérable les blessures chez les joueurs de soccer. À l'aide de modules de cyber-apprentissage et d'ateliers en personne, une formation a été offerte dans le cadre du projet pour mette en valeur le potentiel des entraîneurs et des responsables d'activité dans des clubs de soccer partout au pays. Le but était de mettre en valeur leur potentiel en leur apprenant à créer un environnement d'entraînement efficace et en améliorant l'expérience de mouvement des enfants et des jeunes, en augmentant potentiellement leur confiance et leur motivation à bouger plus souvent.

Entre 2016 et 2020, 2 274 entraîneurs des secteurs sportifs, récréatifs et éducatifs ont été formés. Selon la participation déclarée par les entraîneurs, environ 68 220 athlètes ont été exposés à la Préparation au mouvement. Les entraîneurs qui ont complété les sondages avant et après le module de cyber-apprentissage ont démontré des connaissances accrues à propos de la préparation au mouvement et de la culture physique. Quatre-vingt-quinze pour cent des entraîneurs qui ont répondu au sondage après-saison ont indiqué qu'ils avaient essayé de mettre en œuvre le programme. Au cours de l'année à venir, le contenu du programme sera intégré au curriculum obligatoire des entraîneurs de soccer qui sont impliqués dans le volet de développement des enfants et des jeunes partout au Canada.

Fondation pour la santé des hommes au Canada — Change pas trop

Le but de ce projet d'une durée de cinq ans s'étant terminé en mars 2020 était de promouvoir la sensibilisation, d'offrir de l'éducation, de faciliter l'engagement et d'inspirer des actions menant à des comportements de mode de vie sain chez les hommes (p. ex., l'activité physique, la saine alimentation, avoir un poids santé, l'arrêt du tabagisme, la gestion du stress et les bonnes habitudes de sommeil). Dans le cadre du projet, on a eu recours à une gamme d'interventions, incluant des méthodes de mobilisation traditionnelles et numériques telles que des événements publics, du contenu vidéo à usages multiples et de la narration transmédia, un outil d'évaluation de risque pour la santé en ligne, l'augmentation de l'achalandage sur le Web, des blogues et des astuces santé hebdomadaires. Le projet comprenait aussi un espace de réseautage social en ligne pour que les hommes souhaitant améliorer leur santé ou partager leur histoire puissent interagir. Il a par ailleurs été considéré de retirer toute stigmatisation ou norme masculine traditionnelle en tant qu'obstacle à une participation à un changement de comportement positif.

Pendant une période de cinq ans (2015-2020), le site Web Change pas trop a enregistré 1 475 278 utilisateurs uniques dans 10 provinces et trois territoires. Les hommes nouvellement introduits au site avaient déjà modifié leur comportement au cours des 12 derniers mois sensiblement plus souvent que la population mâle adulte canadienne en général. Cependant, parmi les utilisateurs du site Web, plus les hommes allaient sur le site, plus ils changeaient leur comportement souvent au cours des 12 derniers mois, ce qui suggère que le site Web a aidé à renforcer leurs efforts pour être en meilleure santé. En particulier, les utilisateurs fréquents du site Change pas trop (une fois par mois ou plus) ont modifié leur alimentation ou ont amélioré leurs habitudes alimentaires plus souvent au cours des 12 derniers mois que ceux qui utilisaient le site Web pour la première fois (66 % en comparaison de 50 %), ont fait des efforts pour s'asseoir moins et pour marcher plus (43 % en comparaison de 50 %), ont réduit leur consommation d'alcool (39 % en comparaison de 31 %) et avaient l'intention de modifier leurs comportements en lien avec leur santé au cours du prochain mois (93 % en comparaison de 89 %).

De la ferme à l'école : Le Canada, une terre fertile!

Mené par le Social Planning and Research Council of British Columbia, Le Canada, une terre fertile! est une initiative nationale de trois ans conçue pour accroître et évaluer les pratiques prometteuses du projet De la ferme à l'école. Le projet fournit aux élèves des aliments nutritifs et des occasions d'apprentissage pratique qui cultivent les connaissances en alimentation et qui renforcent le système alimentaire local. L'approche pour mettre le projet en place est globale et inclut le développement et l'évaluation d'activités éducatives expérimentales sur la nourriture, telles que de la cuisine participative, la découverte de nouveaux aliments, un service de comptoir à salades et des activités à la ferme et de jardinage qui aident à développer les compétences requises pour planifier, acheter et préparer de la nourriture plus saine. Le programme est offert dans cinq provinces et rejoint des élèves d'écoles primaires et secondaires ainsi que des campus postsecondaires au Canada.  

Au cours des trois dernières années, 91 écoles et 14 campus ont été impliqués dans le projet De la ferme à l'école, joignant plus de 33 000 élèves du primaire et du secondaire et plus de 21 000 étudiants disposant d'une carte de repas. Une première série d'enquêtes auprès d'informateurs clés a été tenue en automne 2018. Soixante-et-onze pour cent des répondants ont indiqué que leur école ou campus avait pleinement mis en place un service de comptoir à salades contenant une variété de fruits et légumes. Des entrevues de rappel de nourriture avec des élèves de la quatrième à la sixième année ont révélé une consommation accrue de portions de fruits et légumes dans cinq écoles après la mise en place du comptoir à salades (5,2 portions, en opposition à 4,35 portions avant) et une augmentation importante dans deux écoles. Environ la moitié des élèves interrogés ont indiqué qu'ils mangeaient de la nourriture du comptoir à salades au moins un jour par semaine.

Résultats d'audits achevés en 2019-2020 

Audit du programme des Partenariats plurisectoriels pour promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques à l'Agence de la santé publique du Canada

L'audit a permis de conclure que les processus d'examen des demandes et de surveillance des bénéficiaires étaient efficaces. Les occasions d'amélioration incluent : améliorer la gouvernance du programme, y compris la documentation et la définition des rôles, des responsabilités et du mandat des comités de surveillance; exercer une gestion des risques constante; s'assurer que des normes de service sont en place et sont suivies; s'assurer que le processus de conflit d'intérêt a été appliqué uniformément, mettre à jour la stratégie de surveillance des projets axée sur les risques pour les ententes de financement novatrices et s'assurer que l'Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACFSG+) a été intégrée aux processus du programme et a été communiquée à ses postulants.

Résultats d'évaluations achevées en 2019-2020

Évaluation des programmes de modes de vie sains pour promouvoir des partenariats plurisectoriels

L'évaluation a permis de déterminer que le programme est perçu comme étant un chef de file parmi ceux du gouvernement du Canada qui utilisent un modèle de programme expérimental et qui appliquent des modèles de financement innovateurs. Il y avait des indications précoces de succès quant au nombre d'individus participant aux projets financés, au développement de connaissances liées à des comportements santé, et aux signes de progrès en vue de changements de comportement et d'une santé améliorée.

L'évaluation a recommandé que le programme détermine comment intégrer les conclusions de l'ACFSG+ à la conception de projets, révise les pratiques actuelles de mesure du rendement et introduise un processus systématique pour compiler les leçons apprises à propos de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas, pour qui et dans quel contexte.

La prochaine évaluation est prévue pour 2024-2025.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

L'ASPC a communiqué régulièrement avec des bénéficiaires de financement au moyen de discussions et d'activités régulières qui aident les bénéficiaires à situer leurs activités au sein des objectifs du programme gouvernemental et offrent à l'ASPC des idées pour l'aider à déterminer et à orienter les initiatives stratégiques et la conception future de programmes.

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2017-2018	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020	Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions	0	0	2 749 000	1 200, 000	1 200 000	(1 549, 000)
Total des contributions	5 686 912	11 784 388	18 697 000	27 677 486	27 677 485	8 980 485
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total des subventions	5 686 912	11 784 388	21 446 000	28 877 486	28 877 485	7 431 485
Explications sur les écarts L'écart entre les montants réels et les dépenses prévues est principalement attribuable à ParticipAction.

Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C (FIC)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre : 2017

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Contrôle des maladies transmissibles et des infections

Description

Objectif(s) : Accroître les connaissances des interventions efficaces contre le VIH, l'hépatite C et les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) connexes et des données probantes en matière de prévention; accroître l'accès aux services sociaux et aux services de santé pour les populations prioritaires; renforcer les capacités (aptitudes, compétences et habiletés) des populations prioritaires et des publics cibles afin de prévenir les infections et d'améliorer les résultats en matière de santé; améliorer l'application des connaissances dans le cadre d'interventions communautaires et accroître l'adoption de comportements individuels visant à prévenir la transmission du VIH, de l'hépatite C ou des ITSS connexes.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : On considère que le Canada a une épidémie concentrée de VIH à prévalence très faible dans la population en général et plus élevée dans certaines populations clés.

Méthode(s) d'intervention : En plus de financer des projets communautaires qui appuient l'accès aux tests, aux diagnostics, aux traitements et à l'information sur les méthodes de prévention, le FIC soutient et renforce les partenariats multisectoriels qui agissent sur les déterminants de la santé. Il épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission du VIH, de l'hépatite C et des infections transmises sexuellement ou par le sang (ITS). Les personnes qui vivent avec le VIH/, l'hépatite C ou une ITS ou qui y sont vulnérables ont participé activement à l'élaboration des objectifs et des priorités en matière de programmes du FIC.

Cotisations remboursables : Non.

Résultats atteints

Le FIC appuie des initiatives communautaires partout au pays qui ciblent les populations prioritaires pour s'attaquer au VIH, à l'hépatite C et à d'autres ITSS. Dans le cadre du FIC, 86 projets de 124 organismes sont actuellement financés. Plusieurs de ces projets ont été amorcés à la mi-2017 et fin 2017. Puisque le FIC complétait la première moitié de son cycle de financement de cinq ans en 2019-2020, on a demandé aux bénéficiaires de soumettre un rapport d'évaluation de mi-parcours, ce qui leur a donné la chance d'évaluer leur progrès et leur efficacité. 

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions importantes sur les bénéficiaires du FIC et sur d'autres organisations de première ligne similaires qui travaillent avec les populations vulnérables. Puisque la pandémie a frappé alors que les organisations entamaient la fin de leur exercice financier et commençaient à entreprendre leurs activités de synthèse des données, leur capacité à établir des rapports sur leurs résultats était limitée. Les organisations ont dû cesser leurs activités temporairement, réduire le personnel qui pouvait aider à satisfaire aux exigences en matière d'évaluation et d'établissement de rapports et modifier leurs efforts pour répondre aux besoins en santé immédiats des populations vulnérables qu'ils desservent. Ces populations incluent : les hommes gais et d'autres hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, les consommateurs de drogues, les Autochtones, les communautés ethnoculturelles, surtout celles issues de pays à prévalence élevée de VIH ou d'hépatite C, y compris les immigrants, les migrants et les réfugiés, les personnes qui participent à la vente, au trafic ou à l'achat de sexe, les personnes vivant dans des établissements correctionnels ou libérées depuis peu, les personnes transgenres, les personnes atteintes du VIH ou de l'hépatite C et les femmes et les jeunes parmi ces populations.

Par conséquent, un nombre limité de bénéficiaires de financement (20 des 86 projets) a été capable d'établir des rapports sur les résultats de 2019-2020 à temps pour être représentés dans ce rapport.

Cependant, les organisations qui ont été capables d'établir des rapports dans les délais prévus laissent entendre que les objectifs du FIC continuent d'être abordés et que les populations clés sont affectées des manières suivantes :

Des 86 projets du FIC, 15 projets autochtones sont présentement financés et appuient l'engagement du Canada à l'égard de la vérité et la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Parmi ces projets, trois ont comme objectif principal de fournir aux professionnels de la santé et aux autres fournisseurs de services de première ligne des connaissances, des aptitudes et des compétences pour aider à prévenir les ITSS et pour améliorer les résultats de santé des Autochtones en fortifiant leur capacité à offrir des services de santé, sociaux et de soutien culturellement pertinents ainsi que des services d'affirmation de genre. Des 15 projets autochtones, trois ont dit atteindre près de 600 professionnels de la santé et autres fournisseurs de services de première ligne.

De manière à réaliser l'objectif du programme d'augmenter l'accès aux services de santé et sociaux pour les populations prioritaires, le FIC appuie aussi des initiatives pour éliminer l'homophobie, la transphobie, le racisme, le sexisme, la discrimination fondée sur la capacité physique et d'autres formes de stigmatisation et de discrimination associées aux ITSS. Treize projets du FIC ont comme objectif de réduire la stigmatisation. Les faits saillants incluent le projet phare de prévention de la stigmatisation du FIC : une campagne de lutte contre les préjugés qui a pour but de réduire la stigmatisation et ses effets sur la prévention et le dépistage du VIH et sur son traitement auprès des hommes gais, bisexuels et bispirituels ainsi qu'auprès des personnes transgenres, de promouvoir la prophylaxie pré-exposition (PrEP) et Indétectable = Intransmissible (I = I) et de réduire les attitudes et le langage relié au VIH qui stigmatisent. Cette campagne a commencé à la fin du mois de mai 2019 de manière à avoir lieu en même temps que les festivals de la fierté au Canada et elle a ensuite continué en ligne et dans des communautés locales jusqu'en mars 2020.

Cinquante-trois projets qui offrent aux fournisseurs de services de première ligne et aux professionnels de la santé des connaissances, des aptitudes et des compétences pour fournir un accès équitable aux interventions de prévention des ITSS (vaccins, dépistage, préservatifs, PPE, PrEP, réduction des méfaits, traitement) sont présentement financés par le FIC. Le FIC appuie aussi des projets qui améliorent la disponibilité de technologies et d'approches de dépistage basées sur des éléments probants ainsi que l'accès à celles-ci dans différents environnements. Il y a six projets pour lesquels le dépistage est un élément clé et sept autres projets pour lesquels le dépistage est l'une des composantes. De plus, le FIC finance des projets qui fournissent des liens appropriés vers de la prévention, des traitements et des ressources en matière de soins pour les individus issus de populations prioritaires. Créer de tels liens est un élément clé de quatre projets du FIC. Douze projets ont dit diriger près de 1 000 individus issus de populations prioritaires vers des traitements et plus de 3 000 individus vers des services de dépistage.

Résultats d'audits achevés en 2019-2020

Aucun audit n'a été réalisé en 2019-2020.

Résultats d'évaluations achevées en 2019-2020

Aucune évaluation n'a été réalisée en 2019-2020. La prochaine évaluation est prévue pour 2023-2024.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Les demandeurs et les bénéficiaires ont été mobilisés au moyen de procédés d'évaluation et de mesures du rendement. Des réunions régulières ont également été organisées avec les parties prenantes impliquées dans la prévention et le contrôle des maladies transmissibles.

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2017-2018	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées)2019-2020	Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions	0	399 579	8 084 000	244 945	149 945	(7 934 055)
Total des contributions	32 331 836	26 599 020	18 335 000	26 196 499	25 932 259	7 597 259
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total des subventions	32 331 836	26 998 599	26 419 000	26 441 444	26 082 204	(336 796)
Explications sur les écarts L'écart entre les montants réels et les dépenses prévues est principalement attribuable à des allocations internes venant de subventions et de contributions.

Centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures; contrôle des maladies transmissibles et des infections; maladies zoonotiques et d'origine alimentaire; préparation et intervention en cas d'urgence.

Description

Objectif(s) : Promouvoir l'utilisation de connaissances pour favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes par les praticiens de la santé publique et les décideurs à l'échelle du Canada. Les centres de collaboration nationale (CCN) résument, appliquent et communiquent les connaissances pour les rendre utiles et accessibles aux décideurs, aux gestionnaires de programmes et aux praticiens.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Les CCN sont conçus pour cerner les lacunes relatives aux connaissances, stimuler la recherche dans les secteurs prioritaires et établir des liens entre les chercheurs et les praticiens du domaine de la santé publique afin de créer de solides réseaux de pratique au Canada dans le but de renforcer la santé publique du Canada et sa capacité d'intervention en situation d'urgence.

Méthode(s) d'intervention : Fournir des fonds de contribution permettant aux bénéficiaires d'élaborer des solutions créatives qui répondent aux besoins du système de santé publique et de ses organisations.

Cotisations remboursables : Non.

Résultats atteints

Les CCN utilisent une variété de méthodes (p. ex., la formation en ligne, les ateliers, les programmes de sensibilisation et les événements de réseautage) pour diffuser une gamme de produits de connaissances afin de renforcer la capacité du système de santé publique à divers niveaux. En 2018-2019, les CCN ont accru l'élaboration et la diffusion de produits et d'activités d'application des connaissances grâce à la production et à la prestation de plus de 1 232 nouveaux produits et activités (des examens de données probantes, des publications, des vidéos, des ateliers, des webinaires, des cours en ligne et des exposés lors de conférences) pour aider les praticiens et les décideurs à appliquer leurs nouvelles connaissances au sein de leur environnement respectif.

En outre, les CCN ont mené à bien 475 activités liées à la détermination des lacunes et des besoins en matière de connaissances en vue d'offrir aux courtiers du savoir en santé publique les ressources et les structures nécessaires pour renforcer la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Les CCN ont également établi et entretenu plus de 585 partenariats et collaborations avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le milieu universitaire, les organismes non gouvernementaux, le secteur privé et d'autres organismes externes pour créer des interventions fondées sur des données probantes visant à réduire les risques pour la santé. Ces collaborations ont été enrichies grâce à des outils d'échange de connaissances, des ressources et de l'expertise des CCN dans le but de faciliter et de renforcer la sensibilisation à la santé publique.

Le nombre de visiteurs uniques des six sites Web des CCN accédant à des produits et des activités de connaissance a aussi augmenté considérablement par rapport à 2017-2018, amenant le nombre de visiteurs uniques à 541 603 en 2018-2019.

Résultats d'audits achevés en 2019-2020

Aucun audit n'a été réalisé en 2019-2020.

Résultats d'évaluations achevées en 2019-2020

Aucune évaluation n'a été réalisée en 2019-2020. La prochaine évaluation est prévue pour 2023-2024.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Les responsables du programme n'envisagent pas de diffuser de nouvelles invitations à soumissionner, puisque les ententes de contribution sont renouvelables tous les cinq ans et les plans de travail sont examinés et approuvés annuellement.

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2017-2018	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées)2019-2020	Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	5 966 996	6 073 496	5 842 000	5 912 000	5 911 996	69 996
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total des subventions	5 966 996	6 073 496	5 842 000	5 912 000	5 911 996	69 996
Explications sur les écarts L'écart entre les montants réels et les dépenses prévues est principalement attribuable à un transfert du Fonds d'initiatives communautaires.

Prévention de la violence

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre : 2017-2018

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Promotion de la santé

Description

Le programme de prévention de la violence investit dans des interventions de promotion de la santé et de prévention de la violence pour prévenir les préjudices, pour traiter les traumatismes et pour promouvoir des pratiques exemplaires en matière de rétablissement et de guérison. Les deux programmes soutenus par ce fonds sont :

1. Contribuer à la santé des survivants de violence familiale — sert à livrer et à tester des programmes de promotion de la santé pour les survivants et à outiller les professionnels de la santé et des domaines connexes pour qu'ils puissent répondre de manière sécuritaire et efficace à la violence familiale.
2. Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé — sert à faire avancer des programmes et des initiatives prometteurs pour prévenir la violence chez les couples adolescents et jeunes et les mauvais traitements infligés à des enfants et pour outiller les professionnels de la santé et des domaines connexes pour qu'ils puissent répondre de manière sécuritaire et efficace à la violence fondée sur le sexe. Ce programme fait partie de la stratégie contre la violence fondée sur le sexe du gouvernement du Canada.

Objectif(s) : Développer et partager des connaissances sur des approches efficaces pour prévenir la violence et les effets sur la santé qui y sont associés; soutenir la santé des survivants de violence familiale et de violence fondée sur le sexe dans le cadre de programmes communautaires et outiller les professionnels de la santé et des domaines connexes pour qu'ils puissent répondre de manière sécuritaire et efficace à la violence familiale et à la violence fondée sur le sexe.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Bien qu'il existe plusieurs programmes prometteurs dans le domaine de la prévention et de l'intervention en matière de violence, il doit y avoir plus de recherche rigoureuse pour comprendre quels programmes sont efficaces, pour qui et dans quel contexte. Ces investissements aideront à construire une base d'éléments probants et à déterminer quels sont les programmes efficaces en mesurant les changements en matière de connaissances, de compétences, de comportements et de santé physique et mentale. Ces investissements appuieront également la mobilisation des connaissances pour que des approches efficaces puissent être déterminées et incorporées aux pratiques actuelles.

Méthode(s) d'intervention : Subventions et contributions

Le programme de prévention de la violence finance, soutient et supervise des organisations qui créent, développent, mettent en place, adaptent et évaluent des interventions pour la santé de la population pour prévenir la violence familiale et la violence fondée sur le sexe et leurs effets sur la santé. Le programme soutient aussi le développement et la mobilisation de connaissances sur les pratiques efficaces pour renforcer le domaine de la prévention et de l'intervention en violence.

Cotisations remboursables : Non.

Résultats atteints

Contribuer à la santé des survivants de violence familiale

Dans le cadre de l'investissement Contribuer à la santé des survivants de violence familiale, l'ASPC offre du soutien continu aux 20 projets qui visent à répondre aux besoins en santé des survivants de violence familiale. Ces projets ont rejoint les jeunes, les jeunes de la rue, les survivantes du trafic sexuel, les jeunes mères, les personnes radicalisées, les Autochtones, les personnes LGBTQ2+, les communautés rurales, les personnes handicapées et les nouveaux arrivants au Canada.

Dans le cadre des projets, on a eu recours à un grand nombre d'approches axées sur la promotion de la santé pour soutenir les survivants, notamment l'activité physique tenant compte des traumatismes telle que le yoga, les sports et la danse. Par exemple, cette année, le projet Shape your Life (façonne ta vie) a commencé à adapter un programme de boxe sans contact pour les jeunes impliqués dans les organismes de protection de la jeunesse et dans le système juridique. D'autres projets ont utilisé des approches basées sur les arts et la culture. Par exemple, le projet Nato' we ho win a été offert dans des maisons de transition en Saskatchewan et a donné des occasions d'émancipation et de guérison aux femmes autochtones grâce à la culture.

Cet investissement a aussi soutenu des projets pour renforcer la capacité des fournisseurs de services de santé et de services sociaux à intervenir de manière sécuritaire et efficace dans des cas de violence familiale. Le projet Violence, Éléments factuels, Guidance, Action (VEGA), mené par l'Université McMaster, a lancé des ressources éducatives en ligne gratuites basées sur des faits pour aider les fournisseurs à répondre aux mauvais traitements infligés à des enfants, à la violence conjugale et à l'exposition des enfants à la violence conjugale.

La portée de cet investissement est large et diversifiée. Les projets qui ont été financés ont rejoint 1 930 participants et 2 033 professionnels et ont été offerts dans 116 sites partout au Canada. Les projets ont favorisé la collaboration intersectorielle avec plus de 249 partenaires et ont tiré profit de plus de 1,79 million de dollars en contributions financières et en dons en nature. Les projets ont permis le développement de 426 produits de connaissance, joignant environ 531 766 intervenants et 420 événements, qui eux-mêmes ont joint plus de 16 000 fournisseurs de services, décideurs, chercheurs et professionnels.

De manière à soutenir et à accroître la capacité, la portée et l'incidence des projets financés, l'ASPC continue de soutenir les activités du carrefour de connaissances sur la violence familiale qui est mené par le Center for Research and Education on Violence against Women and Children (CREVAWC) (centre de recherche et d'éducation sur la violence contre les femmes et les enfants). En 2019-2020, le carrefour de connaissances a rejoint plus de 495 492 professionnels et intervenants dans le cadre de ses activités de diffusion du savoir. Le carrefour de connaissances produit des bulletins d'information et organise des rencontres et des événements sur des sujets tels que les interventions tenant compte des traumatismes de manière à aborder la traite des personnes, les conséquences des traumatismes cérébraux chez les survivants de violence conjugale et des stratégies pour travailler avec des personnes autochtones vivant de la violence et des traumatismes.

Prévenir la violence fondée sur le sexe

Dans le cadre de l'investissement Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé, lequel fait partie de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, l'ASPC a appuyé 34 projets ayant pour but de prévenir la violence dans les fréquentations entre adolescents et les mauvais traitements infligés à des enfants, en plus d'outiller les professionnels pour leur permettre de prévenir la violence fondée sur le sexe et d'y intervenir de façon sécuritaire.

Les projets financés par cet investissement incluent des programmes de soutien pour les parents qui enseignent ce qu'est une relation positive et des solutions de rechange à la discipline sévère, tels que le programme de Discipline positive au quotidien à la maison. L'investissement soutient aussi plusieurs approches basées à l'école et dans la communauté pour aider les jeunes à avoir des relations saines et sécuritaires. Par exemple, le Boost Child and Youth Advocacy Centre offre son programme PEP Talk, lequel aide les enfants à développer de la résilience et des aptitudes pour réduire les mauvais traitements et l'intimidation, et ce, dans un nouvel environnement pour répondre aux besoins émergents.

En 2019-2020, ces projets ont directement rejoint 4 464 participants et 3 165 professionnels à 80 endroits au Canada, dont des écoles, des centres communautaires, des agences de services sociaux, des organisations sportives et récréatives et des centres d'agression sexuelle. Les projets financés collaborent avec plus de 330 partenaires. Ces collaborations accroissent la portée des activités du projet et tirent profit de plus de 1,98 million de dollars en contributions financières et en nature.

La Communauté de pratique (CdP) de violence dans les fréquentations chez les adolescents, menée par le Réseau pour la promotion de relations saines et l'élimination de la violence (PREVNet), appuie les projets et la communauté élargie à l'aide d'événements éducatifs et d'activités de renforcement des capacités. La CdP a lancé un site Web, a partagé des bulletins d'information et a organisé une série de rencontres et de webinaires. Elle a rassemblé des chefs de projet dans le cadre de groupes de travail sur des enjeux tels que l'adaptation et l'application des programmes, l'engagement significatif des jeunes, le travail sécuritaire auprès des populations vulnérables et le développement de programmes avec des partenaires autochtones. À l'aide de ces activités, la CdP a rejoint plus de 189 000 professionnels, chercheurs et fournisseurs de services.

Résultats d'audits achevés en 2019-2020

Aucun audit n'a été réalisé en 2019-2020.

Résultats d'évaluations achevées en 2019-2020

Évaluation du programme Contribuer à la santé des survivants de violence familiale

L'évaluation a permis de déterminer que les survivants de violence familiale participent aux interventions offertes par les projets financés et que les professionnels accèdent à l'information partagée par l'entremise du programme. Le programme a été en mesure de produire et de partager des connaissances à grande échelle pour plusieurs raisons : les responsables ont travaillé à bâtir et à renforcer des partenariats, ils ont cultivé une communauté de pratique au moyen d'un carrefour de connaissances basé dans une université et financé par le programme, et ils ont produit des éléments probants à partir de leurs recherches. Aucune recommandation n'a été faite puisque le programme a déjà entrepris de réduire les problèmes mineurs identifiés par l'évaluation.

La prochaine évaluation est prévue pour 2024-2025.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

L'ASPC continue de communiquer régulièrement avec les bénéficiaires de financement, notamment par l'entremise de CdP abordant la violence familiale et la violence dans les fréquentations chez les jeunes. Ces discussions et activités régulières aident les bénéficiaires à situer leurs activités par rapport aux objectifs du gouvernement et donnent des idées à l'ASPC pour l'aider à déterminer et à orienter les initiatives en matière de politiques et la conception future de programmes. Les problèmes soulevés incluent le besoin d'intégrer les connaissances et les cultures autochtones locales dans la programmation ainsi que l'importance de faire participer les jeunes à la conception et à la recherche en matière de programmes.

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2017-2018	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées)2019-2020	Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions	0	0	5 800 000	587 081	587 081	(5 212 910)
Total des contributions	0	0	8 550 000	12 435 312	12 324 545	3 774 545
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total des subventions	0	0	14 350 000	13 022 393	12 911 626	(1 438 370)
Explications sur les écarts L'écart entre les montants réels et les dépenses prévues est principalement attribuable à des allocations locales pour appuyer des développements plus poussés de la Prévention du suicide au Canada.

Initiative de soutien pour les Canadiens et Canadiennes touchés par un trouble du spectre de l'autisme

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : 2022-2023

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Promotion de la santé

Description

Objectif(s) : Le budget de 2018 proposait d'allouer 20 millions de dollars sur cinq ans à l'ASPC pour soutenir les besoins des Canadiens et Canadiennes vivant avec un trouble du spectre de l'autisme (TSA), dénommé ci-après autisme, et leur famille. Le financement proposé sera alloué comme suit :

• 9,1 millions de dollars pour des projets communautaires qui encourageront des modèles de programmes novateurs, aideront à réduire la stigmatisation et encourageront l'intégration de programmes de santé, sociaux et d'éducation pour mieux servir les besoins complexes des familles.
• 10,9 millions de dollars pour la création d'un Réseau d'échange et de ressources nationales sur l'autisme et les déficiences intellectuelles (AIDE) qui aidera à faire un pont entre les personnes autistes et leur famille et l'information, les ressources, les possibilités d'emploi et les programmes locaux.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : Selon le rapport de 2018 sur le Système national de surveillance des troubles du spectre autistique de l'ASPC, environ un enfant ou jeune canadien de 5 à 17 ans sur 66 a reçu un diagnostic d'autisme. L'autisme est un trouble qui peut inclure un large éventail de conditions caractérisées par des défis au niveau de la sociabilité, de comportements répétitifs, de la parole et de la communication non verbale. Puisque chaque personne autiste peut avoir des forces et des défis uniques, les besoins en matière de soutien peuvent être inexistants ou substantiels. Il s'agit d'un trouble permanent qui affecte non seulement la personne présentant un TSA, mais aussi sa famille, ses aidants et sa communauté.

La mobilisation antérieure d'intervenants soutenue par l'ASPC a mis en évidence plusieurs priorités et besoins pour les Canadiens et Canadiennes touchés par l'autisme, notamment du soutien social, comportemental et adaptatif à vie ainsi que de la planification générale pour la vie adulte, incluant du soutien à la transition. Cette mobilisation d'intervenants a aussi permis de déterminer que l'accès à l'information pour les familles, les personnes soignantes et les personnes qui sont atteintes d'autisme était une priorité absolue. De plus, en 2014, Autisme Ontario a mené une enquête d'envergure provinciale dans le but d'établir les besoins immédiats de la communauté de l'autisme. Les résultats ont démontré que les familles se sentaient dépassées et vulnérables à cause d'un manque d'accès à de l'information, des programmes, des outils et des ressources crédibles pour les personnes qui sont atteintes d'autisme.

Méthode(s) d'intervention : Subventions et contributions.

Cotisations remboursables : Non.

Résultats atteints

Parmi les faits saillants des résultats atteints dans le cadre des projets du Fonds stratégique pour le TSA en 2019-2020, mentionnons les suivants :

Les Grands Ballets de Montréal ont offert des cours de danse hebdomadaires du mois de novembre 2019 au mois de mars 2020 à des enfants de 7 à 9 ans ayant un TSA. À la fin du programme de danse, les parents et les professeurs de danse ont remarqué des améliorations importantes à la motricité des enfants et à leur capacité à suivre des instructions ainsi qu'un sentiment de fierté et d'accomplissement d'avoir appris une nouvelle aptitude.

La Royal Institution for the Advancement of Learning, Université McGill, a offert le programme Caregiver Skills Training à 17 professionnels issus de 11 organisations de partout au Canada. Ces formateurs pourront ensuite offrir du soutien aux familles dans leur collectivité locale pendant la deuxième année du projet.

McGill a offert un atelier public d'une journée complète sur les interventions par les parents et les stratégies pour les parents d'enfants ayant un TSA. Quarante familles ont participé à l'atelier qui comprenait une simulation de l'utilisation du programme Caregiver Skills Training.

Autism Nova Scotia a offert le programme Healthy Relationships, Sexuality and Autism (HRSA) à 36 personnes du Canada atlantique ayant un TSA. Un pilier clé de la sexualité saine est l'accès aux connaissances et à l'éducation. Les participants ont noté qu'ils se sentaient plus à l'aise grâce aux connaissances qu'ils avaient acquises dans le cadre du programme HRSA.

Dans le cadre du Autism Mental Health Promotion Project mené par l'Université York, 62 adultes ayant un TSA et 48 personnes soignantes ont participé à des séances de pleine conscience virtuelles développées avec une approche tenant compte de l'autisme. Bien que le programme soit seulement dans sa première année, les résultats préliminaires notent une réduction du stress, de l'anxiété et de la dépression chez les participants après leur participation au groupe en ligne.

Résultats d'audits achevés en 2019-2020

Aucun audit n'a été réalisé en 2019-2020.

Résultats d'évaluations achevées en 2019-2020 

Aucune évaluation n'a été réalisée en 2019-2020. La prochaine évaluation est prévue pour 2021-2022.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Des invitations à soumissionner pour du financement à durée limitée ont eu lieu en 2018. En date de l'exercice financier 2019-2020, toutes les ententes de contribution ont été signées et les projets ont commencé leur travail. L'ASPC a entrepris une surveillance et un établissement de rapports continus avec les bénéficiaires, comme il est précisé dans leurs ententes de contribution.

La prochaine invitation à soumissionner est planifiée pour l'automne 2020 (exercice financier 2020-2021).

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2017-2018	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées)2019-2020	Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	0	253 700	5 429 300	5 376 399	5 376 399	(52 901)
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total des subventions	0	253 700	5 429 300	5 376 399	5 376 399	(52 901)
Explications sur les écarts L'écart entre les montants réels et les dépenses prévues est principalement attribuable à des allocations locales pour appuyer des développements plus poussés de la prévention du suicide au Canada et du trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale.

Renforcement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (Fonds pour la réduction des méfaits)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre : 2017

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Contrôle des maladies transmissibles et des infections

Description

Objectif(s) : Le but de la stratégie est de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens et Canadiennes en minimisant les torts de la consommation de substances pour les individus, les familles et les communautés.

Pourquoi ce PPT est nécessaire : La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances rétablit formellement la réduction des méfaits en tant que pilier de la politique fédérale en matière de consommation de drogues et de substances, aux côtés des piliers existants de la prévention, du traitement et de l'application qui sont soutenus par une base d'éléments probants modernes basés de tous les piliers. La priorité accordée à la santé publique dans la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances ainsi que l'inclusion de la réduction des méfaits en tant que pilier central de la stratégie aideront le gouvernement à mieux faire face à la crise actuelle des opioïdes et à travailler en vue de la prévention de l'apparition de nouveaux défis quant à l'abus d'alcool ou d'autres drogues.

Méthode(s) d'intervention : Subventions et contributions.

Cotisations remboursables : Non.

Résultats atteints

À ce jour, trois rondes de financement distinctes (2017, 2018 et 2019) ont été approuvées en vertu du Fonds pour la réduction des méfaits (FRM) et tous les projets sont mis en œuvre pendant une période de deux ans.

• Pour la demande de propositions de 2017, 28 projets ont reçu un financement s'élevant à plus de 9 millions de dollars en investissements fédéraux.
• Pour la demande de propositions de 2018, 29 projets ont reçu un financement s'élevant à plus de 8 millions de dollars en investissements fédéraux.
• Pour la demande de propositions de 2019, 18 projets ont reçu un financement s'élevant à plus de 4 millions de dollars en investissements fédéraux.

Le FRM soutient des projets communautaires de première ligne qui visent à réduire les infections de VIH et d'hépatite C chez les individus qui partagent de l'équipement pour la consommation de drogues. La pandémie actuelle de COVID-19 a eu une incidence sur la capacité des bénéficiaires de financement à mener des activités avec cette population particulièrement vulnérable. De plus, la capacité des bénéficiaires de financement à évaluer l'incidence de leurs activités a aussi été touchée puisque seulement un nombre limité des bénéficiaires de financement (7 projets sur 57) ont été capables d'établir des rapports sur leurs résultats. Cependant, les rapports sur les projets ont démontré que la population prioritaire et tous les publics cibles ont été rejoints, en accord avec les objectifs des programmes. À l'aide des activités de sensibilisation par les pairs, de prévention adaptée à la réalité culturelle, d'éducation et de sensibilisation, 63,6 % des membres de la population prioritaire ont rapporté une augmentation des connaissances sur les interventions et la prévention efficace pour la réduction des méfaits (basé sur deux projets).

Des 57 projets des deux premières demandes de propositions, environ la moitié offrent de la formation pour les fournisseurs de service ayant pour but de réduire la stigmatisation et la discrimination des consommateurs de drogues. Les résultats préliminaires (basés sur un projet) indiquent que les fournisseurs de services de première ligne et les professionnels de la santé ont maintenant les connaissances, les aptitudes et les habiletés nécessaires pour offrir des services sans stigmatisation et adaptés sur le plan culturel dans un environnement sécuritaire pour les personnes qui partagent de l'équipement pour la consommation de drogues. Parmi ceux qui ont les connaissances, 89 % des membres du public cible ont rapporté avoir l'intention d'appliquer leurs connaissances nouvellement acquises à propos de la stigmatisation et de la discrimination dans des interventions communautaires et dans la pratique de soins de santé et de services de santé publics.

Résultats d'audits achevés en 2019-2020 

Aucun audit n'a été réalisé en 2019-2020.

Résultats d'évaluations achevées en 2019-2020  

Aucune évaluation n'a été réalisée en 2019-2020. La prochaine évaluation est prévue pour 2022-2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020

Les personnes ayant de l'expérience vécue ont été mobilisées pour aider à orienter le développement du FRM, ce qui a orienté la conception du processus d'examen du FRM. Toutes les lettres d'intention du FRM ont été examinées par un comité d'examen externe dont les membres étaient des personnes qui utilisent des services de réduction des méfaits, des fournisseurs de services de réduction des méfaits, des chercheurs et un petit nombre d'employés de l'ASPC des bureaux de la région de la capitale nationale et des bureaux régionaux. Le comité d'examen est responsable d'évaluer les propositions selon des critères clairement définis et de déterminer quels demandeurs seront invités à la prochaine étape du processus, en présentant une proposition de financement complète. Sur demande, l'ASPC fournit aux demandeurs qui n'ont pas été retenus des commentaires précis et détaillés du comité expliquant pourquoi leur proposition n'a pas été recommandée par leurs pairs. Ce système de commentaires aide les organisations communautaires à renforcer leurs propositions de financement futures.

L'ASPC continue de recevoir des commentaires positifs à propos du modèle de comité d'examen externe de la part des demandeurs et des participants au comité en tant que manière d'habiliter la communauté et de mobiliser de manière efficace des personnes ayant de l'expérience vécue ainsi que des pairs dans le processus décisionnel.

Les demandeurs et les bénéficiaires ont aussi été mobilisés au moyen de procédés d'évaluation et de mesure du rendement. Des réunions régulières ont également été organisées avec les parties prenantes impliquées dans la prévention et le contrôle des maladies transmissibles.

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2017-2018	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées)2019-2020	Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020)
Total des subventions	0	694 710	3 500 000	100 000	100 000	(3 400 000)
Total des contributions	0	4 002 409	3 500 000	6 807 556	6 621 303	3 121 303
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total des subventions	0	4 697 119	7 000 000	6 907 556	6 721 303	(278 697)
Explications sur les écarts L'écart entre les montants réels et les dépenses prévues est principalement attribuable à des allocations internes au Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C (FIC).

Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité institutionnelle de l'ACS+

Structures de gouvernance

Dans le portefeuille de la Santé, nous faisons référence à l'Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACFSG+) à cause des rôles importants que jouent le sexe et le genre en santé.

L'ACFSG+ est une approche systématique qui considère les besoins de groupes divers de garçons, de filles, d'hommes, de femmes et de personnes de divers genres.

Le sexe, le genre et d'autres facteurs de diversité, notamment l'âge, le revenu, la race/l'ethnicité, le niveau d'instruction, les capacités et la situation géographique, sont des déterminants importants de la santé. Les administrateurs généraux du portefeuille de la Santé sont responsables d'offrir de la direction pour assurer la mise en œuvre de l'ACFSG+ par l'entremise de la Politique en matière d'analyse comparative fondée sur le sexe, le genre du portefeuille de la Santé. Le fait de prendre en compte le sexe, le genre et les autres facteurs de diversité dans les efforts de l'ASPC est appuyé en tant que composante de notre engagement élargi envers l'équité en santé — réduire la lacune en matière de santé entre les sous-groupes de Canadiens et Canadiennes. L'intégration du sexe, du genre et d'autres facteurs de diversité permet d'accroître la portée et l'incidence de nos interventions, ce qui nous permet de mieux répondre aux différents besoins des Canadiens et Canadiennes.

Les efforts prévus de l'ASPC pour faire avancer la mise en œuvre de l'ACFSG+ porteront essentiellement sur le renforcement de la capacité interne de l'organisation en offrant des formations ciblées, et l'intégration de l'ACFSG+ de manière plus systématique aux activités de surveillance, à la science, aux programmes de politiques et à l'évaluation. Cela sera réalisé en renforçant la collecte de données désagrégées, l'analyse et l'établissement de rapports réguliers sur les différences en matière de santé basées sur le sexe et sur le genre et leur recoupement avec d'autres facteurs d'identité et de diversité, l'adaptation des programmes et des politiques fondés sur des éléments probants reliés au sexe ou au genre, et l'accroissement de l'imputabilité et l'intégration de l'ACFSG+ dans la mesure du rendement et dans l'établissement de rapports de rendement.

Le rendement relatif à la mise en œuvre de l'ACFSG+ est surveillé au niveau de l'Agence au moyen de trois systèmes principaux : l'établissement de rapports annuels pour l'Enquête sur la mise en œuvre de l'ACS+ du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres; l'inclusion d'indicateurs spécifiques au sexe et au genre dans le Cadre ministériel des résultats lorsque c'est possible et pertinent; et au moyen de la mesure du rendement et l'établissement de rapports au Comité exécutif de l'ASPC.

Ressources humaines

Six ETP :

• Trois ETP remplissent la fonction de personnes-ressources pour l'ACFSG+ à l'ASPC.
• La somme de trois ETP correspond aux heures du champion de l'ACFSG+ et des membres du réseau de l'ACFSG+ de l'ASPC.

Initiatives majeures : résultats obtenus

Les initiatives suivantes sont harmonisées avec le pilier Réduction de la pauvreté, santé et bien-être du Cadre des résultats relatifs au sexe :

1. Contrôle des maladies et des infections transmissibles — FIC pour le VIH et l'hépatite C. Le FIC pour le VIH et l'hépatite C investit dans des organismes communautaires à l'échelle du pays afin de lutter contre le VIH, l'hépatite C et d'autres ITSS.

   Tous les projets financés par l'entremise du FIC doivent mettre l'accent sur des populations prioritaires, tout en étant appuyés par des données probantes montrant qu'une population en particulier est disproportionnellement touchée. Il fallait donc inclure des considérations liées à l'ACFSG+ dans les propositions de financement et les plans d'évaluation. Parmi ces considérations, notons le genre, l'âge, la langue, l'emplacement géographique, l'origine ethnique et la culture.

   Les mesures offertes et les conclusions tirées de l'ACFSG+ serviront à évaluer des projets du FIC en plus d'éclairer les interventions ou initiatives futures du programme.

2. Données de surveillance pour l'immunisation

   L'enquête de 2018-2019 sur la grippe saisonnière comprenait le genre en tant que déterminant sociodémographique clé du statut d'immunisation. Ces données ont permis de mener une analyse statistique en vue de comparer les taux d'immunisation entre les hommes et les femmes. Les résultats seront publiés en ligne d'ici la fin de l'exercice 2019-2020. Les écarts dans la couverture de la vaccination selon le genre seront analysés et présentés dans toutes les enquêtes futures sur la couverture de l'immunisation. Les résultats publiés pourraient contribuer à donner de l'information sur les groupes cibles les plus appropriés vers qui diriger les efforts de promotion de la vaccination.

3. Investissement en matière de démence dans les communautés

   L'investissement en matière de démence dans les communautés (IDC) finance des projets communautaires visant à élaborer, à mettre à l'essai et à échanger des outils, des ressources ou des approches pour optimiser le bien-être de groupes diversifiés de femmes et d'hommes souffrant de démence ainsi que celui de leurs fournisseurs de soins (c.-à-d. des proches ou des amis qui prennent soin d'eux à la maison). Il vise également à accroître la sensibilisation et à réduire la stigmatisation liée à la démence. Les projets financés par l'entremise de l'IDC devront intégrer la prise en considération du sexe et du genre ainsi que d'autres facteurs d'identité dans leurs propositions. Ils devront rendre compte de ces considérations dans leur rapport annuel présenté à l'ASPC.

4. Cadre fédéral de prévention du suicide

   Le Cadre fédéral de prévention du suicide (CFPS) vise essentiellement à accroître la sensibilisation, à réduire la stigmatisation et à mieux diriger une variété de Canadiens et Canadiennes vers de l'information et des ressources, tout en accélérant l'innovation et la recherche pour prévenir le suicide. L'ACFSG+ a contribué à éclairer un certain nombre d'activités menées par l'ASPC en lien avec le CFPS. À titre d'exemple, les données probantes liées à la demande d'aide parmi les hommes et les garçons ont servi à appuyer les efforts déployés par l'ASPC pour communiquer des messages sécuritaires et appropriés sur le suicide ainsi que la création de formations et de normes pour le Service canadien de prévention du suicide.

5. Stratégie nationale sur la démence

   Une stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons a été publiée en juin 2019. Cette initiative a trois objectifs nationaux : prévenir la démence, améliorer les traitements et trouver un remède, et améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de leurs fournisseurs de soins. Le Fonds stratégique pour la démence (FSD) a été créé pour financer les principaux éléments de la mise en œuvre de la stratégie. Le FSD investit dans des activités de sensibilisation axées sur la prévention, la réduction de la stigmatisation et l'intégration des communautés touchées par la démence. Ses initiatives favoriseront également l'accès et le recours à des lignes directrices, notamment en matière de prévention et de diagnostic. Pour être financées par le FSD, les initiatives doivent tenir compte du sexe et du genre ainsi que des autres facteurs identitaires. On leur demande également de porter une attention particulière aux populations présentant un risque accru de souffrir de démence ou de faire face à des obstacles nuisant à une prise en charge équitable de la démence. Ces populations comprennent les populations autochtones, les personnes LGBTQ2+, les personnes souffrant de handicaps intellectuels, entre autres.

Les initiatives suivantes ont été harmonisées au pilier Violence fondée sur le sexe et accès à la justice du Cadre des résultats relatifs aux sexes:

1. Prévention de la violence familiale et fondée sur le sexe

   Cette initiative est formée de deux programmes. Le programme visant à appuyer la santé des survivants de violence familiale élabore et met à l'essai des projets communautaires qui donnent aux survivants de violence familiale les compétences, les connaissances et les capacités requises pour améliorer leur santé. Il permet également de renforcer les capacités des professionnels de la santé et des services sociaux afin de travailler de façon sécuritaire et efficace avec les survivants de violence.

   Le programme Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé, qui s'inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale du gouvernement du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, est axé sur la prévention de la violence au sein des relations amoureuses d'adolescents et les mauvais traitements infligés durant l'enfance. Il soutient également l'élaboration de programmes de formation et de ressources sur la violence fondée sur le sexe, les soins qui tiennent compte des traumatismes et la planification liée à la sécurité à l'intention des professionnels de la santé et des domaines connexes.

   Une ACFSG+ a révélé que les femmes et les filles, ainsi que certains autres groupes comme les femmes autochtones et les personnes issues de la communauté LGBTQ2+, sont touchées de façon disproportionnelle par la violence familiale et fondée sur le sexe. Conscients de cette réalité, un nombre considérable de projets financés mettent l'accent sur le soutien aux femmes et aux filles, tandis que plusieurs autres projets se consacrent à soutenir les autres groupes vulnérables.

Capacité d'établissement de rapports et données

Les programmes suivants de l'ASPC recueillent de l'information qui permet de réaliser une ACFSG+.

1. Répertoire de programmes : Vaccination
   1. Le programme saisit des mesures liées à l'ACFSG+ et permet d'analyser certains indicateurs liés :
      1. au genre
      2. à l'âge
   2. Le programme a présenté les rapports publics suivants, lesquels comprennent des mesures liées à l'ACFSG+ :
      1. Enquête sur la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière 2016-2017
      2. Enquête sur la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière 2017-2018
      3. Enquête nationale sur la couverture vaccinale des enfants, 2017
2. Répertoire de programmes : Maladies d'origine alimentaire et zoonotiques
   1. Le programme saisit des mesures liées à l'ACFSG+ et permet d'analyser certains indicateurs liés :
      1. au sexe
      2. à la distribution géographique
   2. Le programme a présenté les rapports publics suivants, lesquels comprennent des mesures liées à l'ACFSG+ :
      1. Surveillance de la maladie de Lyme au Canada : 2009-2015
      2. Programme national de surveillance des maladies entériques (PNSME), rapport sommaire annuel
3. Répertoire de programmes : Contrôle des maladies et des infections transmissibles
   1. Le programme saisit des mesures liées à l'ACFSG+ et permet d'analyser plusieurs indicateurs liés :
      1. au sexe
      2. à l'âge
      3. à la distribution géographique
      4. à la race/l'ethnicité
      5. à la catégorie d'exposition
      6. au groupe de population (Canadiens et Canadiennes nés à l'étranger, Canadiens et Canadiennes autochtones ou Canadiens et Canadiennes non autochtones)
   2. Le programme a présenté les rapports publics suivants, lesquels comprennent des mesures liées à l'ACFSG+ :
      1. Système canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens — Rapport de 2017
      2. Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales (PCSIN) : Rapport sommaire sur les données de surveillance des infections associées aux soins de santé (IASS), la résistance aux antimicrobiens (RAM) et l'utilisation des antimicrobiens (UAM) du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017
      3. Rapport sur l'hépatite B et l'hépatite C au Canada, 2016
      4. Les infections transmissibles sexuellement au Canada, Mise à jour 2016
      5. L'infection à chlamydia au Canada de 2010 à 2015
      6. Le VIH au Canada : Rapport de surveillance, 2017
      7. Tuberculose : Surveillance, 2017
      8. Le moment d'agir — Pleins feux de l'ACSP sur l'élimination de la tuberculose au Canada.
4. Répertoire de programmes : Promotion de la santé
   1. Le programme saisit à intervalles réguliers des mesures liées à l'ACFSG+ pour certains indicateurs liés :
      1. au sexe
      2. à l'âge
      3. au statut d'Autochtone
      4. au revenu
      5. au statut d'immigrant
      6. aux études
      7. au type de famille.

      Une analyse des tendances a été menée afin de déterminer les variables sociodémographiques qui ont une incidence considérable sur les résultats obtenus par les participants au programme.

5. Répertoire de programmes : Prévention des maladies chroniques – Partenariats multisectoriels
   1.  Le programme saisit, chaque année, des mesures liées à l'ACFSG+ pour certains indicateurs liés :
      1. au genre, y compris à une troisième option non binaire
      2. à l'âge
      3. à la répartition géographique

      Si les objectifs de chaque projet le permettent, d'autres aspects peuvent être saisis, tels que :

      4. le statut d'Autochtone
      5. le revenu
      6. le statut d'immigrant
      7. les études
      8. le type de famille
      9. la race/l'ethnicité

Documenter des mesures désagrégées permet de saisir la diversité des participants et la portée des programmes. Par ailleurs, la faisabilité de la désagrégation des résultats à moyen et long terme sera mise à l'essai avec la relance des Partenariats multisectoriels, en accord avec les processus d'approbation du comité d'éthique de la recherche auxquels les projets doivent se conformer.

Afin de soutenir des interventions plus efficaces pour accroître l'équité en matière de santé et la mise en œuvre de l'ACFSG+, l'ASPC recueille et diffuse des données sur les inégalités en matière de santé par l'intermédiaire de l'Initiative pancanadienne sur les inégalités en santé. Cette initiative a récemment donné lieu à l'élaboration de deux produits clés :

• L'outil de données sur les inégalités en santé : Une ressource interactive en ligne à partir de laquelle les utilisateurs peuvent extraire et télécharger de l'information sur plus de 70 indicateurs d'inégalités sur le plan de l'état de santé et des déterminants de la santé des Canadiens et Canadiennes.
• Les principales inégalités en santé au Canada — Portrait national (diffusé en mai 2018) : Ce rapport descriptif rend compte de 22 indicateurs clés qui reflètent certaines des inégalités en matière de santé les plus marquées et les plus répandues au Canada. L'ASPC, en collaboration avec ses partenaires, a conçu des messages infographiques afin de communiquer les résultats et les messages principaux du rapport. Elle a également créé une courte vidéo sur les inégalités en matière de santé au Canada, qui a été diffusée en janvier 2019.

L'ASPC fait également la collecte de données qui servent à assurer une surveillance régulière et à rendre compte des inégalités en matière de santé fondées sur le sexe par l'intermédiaire de ses nombreux systèmes de surveillance. Parmi ces systèmes, notons le Système canadien de surveillance des maladies chroniques (SCSMC). Il s'agit d'un réseau collaboratif de systèmes de surveillance provinciaux et territoriaux qui recueillent des données sur tous les résidents admissibles à l'assurance-maladie provinciale ou territoriale et qui peut générer des estimations et des tendances à l'échelle nationale au fil du temps pour 20 maladies chroniques. Selon des données récentes tirées du SCSMC, le taux de démence au Canada serait plus élevé chez les femmes que chez les hommes âgés de 65 ans et plus, tandis que l'écart entre les sexes se creuserait avec l'âge.

Points saillants des résultats de l'Analyse comparative entre les sexes plus par programme

Prévention de la violence

Une analyse de l'ACFSG+ démontre que même si la violence familiale et la violence fondée sur le sexe peuvent toucher n'importe qui, certaines populations sont touchées de manière disproportionnelle. Celles-ci incluent les femmes et les filles, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, les personnes handicapées et les populations LGBTQ2+. En reconnaissant les risques et impacts différentiels, on a demandé aux demandeurs de financement de démontrer à l'aide des programmes de violence familiale et de violence fondée sur le sexe comment ils intégreraient les perspectives de l'ACFSG+ dans la création, la mise en œuvre et l'évaluation de leurs projets. Le processus d'examen des propositions a aussi appliqué un point de vue ACFSG+ pour assurer une affectation équitable des fonds.

Les projets appuyés par les investissements à l'égard de la violence familiale et de la violence fondée sur le sexe rejoignent des femmes et des filles, des femmes, des filles, des parents, des personnes soignantes et des jeunes autochtones, des jeunes LGBTQ2+, des jeunes et des familles immigrantes et réfugiées, des communautés ayant un faible niveau socio-économique et des populations rurales et du Nord.

Les projets n'ont pas rapporté de données désagrégées à l'ASPC au niveau des participants individuels. Cependant, grâce à leur recherche en intervention, les projets apprennent des approches efficaces pour prévenir et aborder la violence familiale et fondée sur le sexe dans différentes populations. Les projets mettent en place et partagent des approches pour rendre les programmes accessibles, sécuritaires et efficaces pour ces populations, par exemple : choisir des technologies auxquelles on peut accéder dans des régions éloignées et à faible prix, faire participer les Anciens et incorporer des cérémonies dans la programmation pour les participants autochtones, former les fournisseurs de services pour qu'ils puissent offrir des services sécuritaires et appropriés aux participants LGBTQ2+ et choisir des sites accessibles pour la programmation.

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)

Les données de participation les plus récentes de 2017-2018 indiquent que 47 % des enfants ayant participé au PAPACUN au cours de cette année étaient des garçons et 53 % étaient des filles. Les enfants de Premières Nations représentaient 53 % de ces enfants, suivis des Métis (18 %) et des Inuits (13 %).

De plus, des données familiales plus détaillées ont été amassées lors d'une enquête en 2015 des parents et personnes soignantes des enfants participant au PAPACUN. Les résultats de cette enquête ont déterminé que le programme desserre des familles de populations cibles et prioritaires. Par exemple, 40 % étaient des parents monoparentaux, presque 25 % avaient un niveau d'éducation plus bas que le secondaire, 52 % ont indiqué qu'ils étaient un parent, une personne soignante ou un membre de la famille qui reste au foyer et parmi ceux ayant répondu à la question sur les revenus, plus de la moitié ont dit vivre dans un ménage à faible revenu. Une analyse a été menée pour déterminer si les résultats vécus par les participants au programme, tels que l'acquisition de connaissances, d'aptitudes et de pratiques en matière de santé, étaient reliés à des caractéristiques démographiques des participants. Les résultats incluent ce qui suit :

• Peu importe les caractéristiques sociodémographiques familiales, tous les enfants ont bénéficié du programme de manière égale. 
• La participation des parents et des personnes soignantes à un plus grand nombre d'activités du programme était le meilleur facteur de prédiction de l'augmentation des connaissances et des aptitudes des enfants, même après que des différences attribuables à des facteurs sociodémographiques aient été prises en considération.
• Il a été démontré que l'incidence du programme pour les parents et les personnes soignantes était plus forte pour les répondants qui étaient des femmes ou des autochtones ou qui vivaient dans un ménage à faible revenu.

Peu importe les caractéristiques sociodémographiques, la grande majorité des parents et personnes soignantes ont dit qu'ils ont eu une expérience positive avec le PAPACUN. En effet, 95 % ont rapporté que le programme les traitait avec dignité et respect. De plus, le PAPACUN soutient la revitalisation de la culture et des langues autochtones auprès des participants et des familles. Dans l'enquête de 2015, 61 % des familles ont rapporté qu'elles font plus d'activités autochtones et traditionnelles parce qu'elles ont participé au PAPACUN et 74 % ont rapporté que leur enfant est capable de participer à plus d'activités autochtones telles que des cérémonies et des prières, des danses et des jeux traditionnels.

Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Une étude menée en 2018 a confirmé que le PCNP rejoint les populations prioritaires. Un pourcentage important des participants au programme (74 %) ont rapporté qu'ils vivaient dans des ménages étant à la mesure de faible revenu ou sous celle-ci, 26 % étaient des immigrants récents, 24 % étaient des Autochtones, 28 % étaient des parents monoparentaux, 21 % avaient un niveau d'instruction inférieur à des études secondaires et 7 % étaient des adolescentes mères. Une analyse a été menée pour déterminer si les résultats vécus par les participants au programme, tels que l'acquisition de connaissances, d'aptitudes et de pratiques en matière de santé, étaient reliés à des caractéristiques démographiques des participants. Les résultats incluent ce qui suit :

• Les participants ont tendance à indiquer une plus grande amélioration au niveau de leur santé mentale s'ils s'identifiaient comme immigrants récents.
• Les participants ont tendance à indiquer une plus grande amélioration au niveau de leur santé et de leur bien-être s'ils étaient plus âgés.

Plan d'action communautaire pour les enfants (PACE)

Une étude menée en 2018 a confirmé que le PACE rejoint les populations prioritaires. Plus de la moitié des participants au programme étant des parents ou des personnes soignantes (58 %) ont rapporté qu'ils vivaient dans des ménages étant à la mesure de faible revenu ou sous celle-ci, 18 % étaient des immigrants récents, 17 % étaient des Autochtones, 25 % étaient des parents monoparentaux, 13 % avaient moins qu'une éducation du secondaire et 1 % étaient des adolescentes mères. Environ 90 % des participants au programme s'identifiaient en tant que femme, 9 % en tant qu'homme et 0,3 % en tant qu'autre. Une analyse a été menée pour déterminer si les résultats vécus par les participants au programme, tels que l'acquisition de connaissances, d'aptitudes et de pratiques en matière de santé, étaient reliés à des caractéristiques démographiques des participants. Les résultats incluent ce qui suit :

• Les participants au programme ont tendance à indiquer plus de gains en matière de connaissances et d'aptitudes s'ils s'identifiaient en tant que parent monoparental ou comme vivant dans un ménage étant à la mesure de faible revenu ou sous celle-ci.
• Les participants au programme ont tendance à indiquer plus de gains en matière de pratiques de santé positives s'ils s'identifiaient comme immigrants récents.
• Les participants au programme ont tendance à indiquer une plus grande amélioration au niveau de leur santé et de leur bien-être s'ils s'identifiaient en tant qu'Autochtones. 

Initiatives horizontales

Rapport définitif de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (IF)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre : 13 janvier 2005

Date d'échéance : 31 mars 2020

Ministère responsable : ASPC

Nombre de renouvellements : S.O.

Ministères partenaires : Ministère des Services aux Autochtones Canada (SAC), Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Service correctionnel du Canada (SCC)

Autres partenaires non fédéraux : S.O.

Dépenses : 1 100 920 886 $

Financement total fédéral de la date de début à la date de fin (des autorisations et les dépenses réelles)

Exercice	Activités de l'initiative horizontale et services internes	Autorités (selon la soumission au CT)	Dépenses réelles du programme	Écart(s)e(s)
2004-2005 à 2009-2010	ASPC – Prévention et contrôle des maladies infectieuses	234 785 000	226 219 020	8 565 980
2010-2011 à 2011-2012	ASPC – Science et technologie pour la santé publique	4 600 000	5 200 000	-600 000
	ASPC – Surveillance et évaluation de la santé de la population	9 600 000	10 800 000	-1 200 000
	ASPC – Prévention et réduction des maladies et des blessures	70 500 000	62 800 000	7 700 000
2012-2013 à 2018-2019	ASPC – Infrastructure de la santé publique	37 136 637	42 617 737	-5 481 100
	ASPC – Promotion de la santé et prévention des maladies	255 720 962	246 908 207	8 812 755
2019-2020	ASPC – Services et leadership en matière de sciences en laboratoire	6 334 589	8 021 315	-1 686 726
	ASPC – Contrôle des maladies transmissibles et des infections	35 188 702	35 631 960	-443 259
2004-2005 à 2019-2020	SAC – Infections transmises sexuellement et par le sang – VIH et sida	75 063 684	69 146 142	5 917 542
2004-2005 à 2019-2020	IRSC – Avancées en santé et dans les services de santé	324 647 572	336 350 389	-11 702 817
2004-2005 à 2019-2020	SCC – Services de santé en établissement	58 498 087	57 226 116	1 271 971
-	Services internesInitiatives horizontales 1 Note de bas de page *	(voir la note plus bas)	-	-
-	Total	1 112 075 233	1 100 920 886	11 154 346
Initiatives horizontales 1 Note de bas de page * Les coûts des locaux des Services internes et de Services publics et Approvisionnement Canada sont inclus dans les données figurant ci-dessus. Initiatives horizontales 1 Retour à la référence de la note de bas de page * Écarts : Le total des affectations liées à l'IF de VIH/sida des IRSC (2006-2007 à 2019-2020) était de 307 104 526 $, montant duquel 11 000 000 $ ont été transférés à l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (10 000 000 $) et à l'Initiative mondiale de recherche en santé (1 000 000 $), ce qui laisse un montant total de 296 104 526 $. Les dépenses réelles du programme de l'IF de VIH/sida de 303 312 129 $ sont le résultat de financement additionnel provenant principalement directement des IRSC.

Résultats

Résultats partagés : Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Données conjoncturelles
Sensibiliser davantage et améliorer les connaissances relatives aux méthodes de prévention de la contraction et au contrôle de la transmission du VIH et des ITSS connexes.	IR 1 : % d'intervenants qui ont indiqué avoir acquis de meilleures connaissances.	2017 : 87 % 2018 : 100 % 2019 : 100 %
	IR 2 : % de populations prioritaires qui ont indiqué avoir acquis de meilleures connaissances.	2014 : 60 % 2015 : 85 % 2016 : 77 % 2017 : 88 % 2018 : S.O.Initiatives horizontales 2 Note de bas de page 1 2019 : 91 %
	IR 3 : % de publications libres d'accès.	2017 : 64 % 2018 : 91 % 2019 : 91 %
	IR 4 : % de publics cibles qui ont indiqué avoir acquis de meilleures connaissances.	2015 : 91 % 2016 : 90 % 2017 : 88 % 2018 : S.O.Initiatives horizontales 2 Note de bas de page 1 2019 : S.O.Initiatives horizontales 2 Note de bas de page 2
Renforcer la capacité (aptitudes, compétences et facultés) des populations et des publics prioritaires.	IR 1 : % de populations prioritaires qui ont déclaré avoir acquis une meilleure capacité.	2015 : 92 % 2016 : 92 % 2017 : 87 % 2018 : S.O. 2019 : 77 %
	IR 2 : % de délinquants sous responsabilité fédérale nouvellement admis ayant suivi le Programme de sensibilisation à la réception au moment de leur admission.	2006 : 72 % 2007 : 78 % 2008 : 63 % 2009 : 52 % 2010 : 67 % 2011 : 61 % 2012 : 56 % 2013 : 43 % 2014 : 32 % 2015 : 30 % 2016 : 35 % 2017 : S.O.Initiatives horizontales 2 Note de bas de page 3 2018 : S.O. 2019 : S.O.
	IR 3 : % de collectivités des Premières Nations qui ont déclaré avoir accès aux tests de dépistage du VIH sur la réserve ou à proximité de celle-ci.	2013 : 83 % 2014 : 85 % 2015 : 83 % 2016 : 84 % 2017 : 83 % 2018 : S.O.Initiatives horizontales 2 Note de bas de page 4 2019 : 84 %
Améliorer l'assimilation et l'application de connaissances dans les mesures et les pratiques de santé publique.	IR 1 : % de clients qui sont satisfaits des services de laboratoire de référence.	2015 : 95 % 2016 : 97 % 2017 : 98 % 2018 : 98 % 2019 : 98 %
	IR 2 : % d'analyses moléculaires réalisées par des services d'aiguillage dans un délai optimal.	2014 : 70 % 2015 : 52 % 2016 : 91 % 2017 : 70 % 2018 : 71 % 2019 : 69 %
	IR 3 : % d'analyses sérologiques réalisées par des services d'aiguillage dans un délai optimal.	2014 : 91 % 2015 : 57 % 2016 : 89 % 2017 : 94 % 2018 : 78 % 2019 : 82 %
	IR 4 : % d'articles évalués par des pairs qui ont été cités dans d'autres articles évalués par des pairs — cinq ans de données.	2016 : 88 % 2017 : 78 % 2018 : 95 % 2019 : 95 %
	IR 5 : % de participants à des webinaires sur les ITSS qui ont déclaré utiliser les données probantes acquises grâce aux webinaires pour orienter leur travail.	2014 : 87 %Initiatives horizontales 2 Note de bas de page 5 2015 : 64 % 2016 : 45 % 2017 : 19 % 2018 : 81 % 2019 : 81 %
	IR 6 : % des subventions des IRSC qui ont mené à l'élaboration d'une nouvelle méthode, d'une nouvelle théorie ou de la reproduction de conclusions.	2017 : 62 % 2018 : 42 % 2019 : 39 %Initiatives horizontales 2 Note de bas de page 6
	IR 7 : % des subventions des IRSC qui ont signalé que l'application des connaissances a permis la création de meilleurs produits et services de santé.	2017 : 73 % 2018 : 83 % 2019 : 73 %
	IR 8 : % des subventions des IRSC qui ont mené à des renseignements ou à des conseils destinés aux patients ou au grand public ou aux comportements des patients ou du grand public.	2017 : 24 % 2018 : 41 % 2019 : 43 %
	IR 9 : % de fournisseurs de services qui ont déclaré avoir changé leurs pratiques après les activités du projet.	2017 : 89 % 2018 : S.O.Initiatives horizontales 2 Note de bas de page 7 2019 : 79 %
Améliorer l'assimilation de comportements qui aident à prévenir la transmission et la contraction du VIH et d'ITSS connexes.	IR 1 : % de délinquants qui sont séropositifs, qui en sont conscients et qui ont accès à un traitement.	2006 : 53 % 2007 : 55 % 2008 : 65 % 2009 : 60 % 2010 : 63 % 2011 : 77 % 2012 : 84 % 2013 : 90 % 2014 : 91 % 2015 : 92 % 2016 : 94 % 2017 : 92 % 2018 : 99 % 2019 : 98 %
	IR 2 : % de populations prioritaires jointes qui ont déclaré un changement ou une amélioration vers des comportements sexuels plus sains qui permettent de prévenir la transmission du VIH/de l'hépatite C ou des ITSS connexes.	2015 : 74 % 2016 : 78 % 2017 : 4 %Initiatives horizontales 2 Note de bas de page 8 2018 : S.O.Initiatives horizontales 2 Note de bas de page 7 2019 : 61 %Initiatives horizontales 2 Note de bas de page 8
	IR 3 : % de populations prioritaires qui ont déclaré avoir un meilleur accès aux services sociaux, de santé et de soutien.	2015 : 87 % 2016 : 72 % 2017 : 85 % 2018 : S.O.Initiatives horizontales 2 Note de bas de page 7 2019 : 95 %Initiatives horizontales 2 Note de bas de page 8
Contraction et transmission diminuées de nouvelles infections.	IR 1 : % de personnes vivant avec le VIH qui en sont conscientes.	2014 : 84 % 2016 : 86 %Initiatives horizontales 2 Note de bas de page 9 2018 : Initiatives horizontales 2 Note de bas de page 10
	IR 2 : % de personnes qui sont conscientes de leur séropositivité et qui reçoivent un traitement.	2014 : 78 % 2016 : 81 % 2018 :Initiatives horizontales 2 Note de bas de page 11
	IR 3 : % de personnes recevant un traitement qui n'ont plus de charge virale.	2014 : 89 % 2016 : 91 % 2018 :Initiatives horizontales 2 Note de bas de page 11
Note de bas de page 1 Année 1 des nouveaux projets. Seulement des données de base de référence ont été recueillies. Initiatives horizontales 2 Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 Pas assez de données disponibles. Initiatives horizontales 2 Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3 Le programme officiel PAR a été remplacé par un programme de rechange réalisé en 2017, donc le suivi officiel a cessé. Initiatives horizontales 2 Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page 4 Données non disponibles. Initiatives horizontales 2 Retour à la référence de la note de bas de page 4 Note de bas de page 5 Pourcentage des participants ayant participé à des webinaires en lien avec les ITSS qui ont indiqué avoir l'intention d'appliquer les éléments probants acquis dans le cadre de webinaires pour orienter leur travail. Initiatives horizontales 2 Retour à la référence de la note de bas de page 5 Note de bas de page 6 La diminution du pourcentage des subventions qui ont mené à une nouvelle méthode ou à une nouvelle théorie pendant l'exercice financier 2019-2020 est attribuable aux types de subventions pour lesquels des rapports ont été établis pendant cet exercice financier. Il y avait un grand nombre de subventions servant de catalyseur (11/51), de recherches sur les vaccins (6/51) et de subventions de recherche innovatrice (6/51), lesquelles présentent toutes une possibilité réduite de générer de nouvelles méthodes et de nouvelles théories pour les chercheurs. Des 51 subventions, 36 (70 %) ont rapporté que leur recherche avançait des méthodes ou des théories et 20/51 (39 %) ont indiqué que leur recherche pourrait mener à une nouvelle méthode ou à une nouvelle théorie dans l'avenir. Initiatives horizontales 2 Retour à la référence de la note de bas de page 6 Note de bas de page 7 Année 1 des nouveaux projets. Seulement des données de base de référence ont été amassées. Initiatives horizontales 2 Retour à la référence de la note de bas de page 7 Note de bas de page 8 Résultats préliminaires basés sur la disponibilité limitée de données. Initiatives horizontales 2 Retour à la référence de la note de bas de page 8 Note de bas de page 9 Les estimations nationales en matière de VIH publiées en 2018 étaient basées sur les données de 2016 (l'année la plus récente pour laquelle des données de surveillance du VIH complètes sont disponibles). Initiatives horizontales 2 Retour à la référence de la note de bas de page 9 Note de bas de page 10 Les estimations nationales en matière de VIH sont mises à jour tous les deux ans. Des mises à jour des estimations nationales en matière de VIH publiées en 2018 sont prévues pour l'automne/hiver 2020. Initiatives horizontales 2 Retour à la référence de la note de bas de page 10 Note de bas de page 11 Des mises à jour des estimations nationales en matière de VIH publiées en 2018 sont prévues pour l'automne/hiver 2020. Initiatives horizontales 2 Retour à la référence de la note de bas de page 11

Brève explication du rendement

Les activités clés du programme de l'Initiative fédérale (IF) incluent cinq secteurs principaux d'action : (1) le développement de la recherche, de la surveillance et des connaissances, (2) le développement des interventions du programme et des politiques, (3) la communication et le marketing social, (4) la collaboration mondiale et (5) la coordination, la planification et l'établissement de rapports. Des évaluations officielles de l'IF (2008-2009 à 2012-2013 et 2013-2014 à 2017-2018) ont établi un certain nombre de succès importants ainsi que certains défis pendant la durée de l'initiative.

Le premier secteur de succès important de l'IF était son apport visant à accroître la sensibilisation et les meilleures pratiques en matière de santé chez les populations clés^{Note de bas de page 5} et les publics cibles^{Note de bas de page 6} pour prévenir la contraction et la transmission du VIH. L'IF a soutenu la prestation d'interventions directes chez les populations prioritaires dans des environnements tels que des établissements correctionnels et des réserves de Premières Nations ainsi que des activités communautaires dans des communautés partout au Canada, ce qui a permis d'accroître les connaissances et la sensibilisation à propos du VIH chez les populations clés. Ces activités ont également soutenu des changements de comportement chez les populations clés au moyen d'efforts pour encourager l'adoption de comportements sexuels et de consommation de drogue plus sains et à l'aide des liens en matière de dépistage et traitement du VIH ainsi que des services de soutien.

Par exemple, le ministère des Services aux Autochtones Canada (SAC) a connu du succès en travaillant avec les communautés de Premières Nations et les organisations partenaires pour améliorer la prévention, l'éducation et la sensibilisation globales ainsi que le dépistage, le traitement et le soutien social adaptés à la réalité culturelle pour le VIH/sida. Grâce aux efforts financés par l'IF, il y a eu une plus grande émergence de services et d'activités communautaires abordant le VIH/sida. Des initiatives telles que le programme de modèle de soins intégré Connaissez votre statut sérologique en Saskatchewan offrent trois services essentiels : le dépistage, la réduction des méfaits et le soutien spécialisé pour les soins infirmiers et la sensibilisation. En 2019-2020, 22 communautés avaient accès aux trois éléments essentiels du programme Connaissez votre statut sérologique et 50 communautés avaient accès à un ou deux éléments essentiels de ce programme. Le programme Connaissez votre statut sérologique est un modèle qui peut être adapté à d'autres régions.

Bien que les interventions soutenues par l'IF ciblaient des populations qui vivaient une vulnérabilité accrue au VIH, les évaluations ont indiqué un défi constant : les projets communautaires soutenus par l'IF ne rejoignent pas suffisamment certaines des personnes les plus vulnérables à l'infection à VIH. Au cours des dernières années, des efforts considérables ont été déployés pour remédier à ce défi en réalignant les priorités du financement communautaire et en redéfinissant les populations clés et les activités admissibles au Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C (FIC) de l'ASPC. Le FIC a amalgamé et remplacé les voies de financement à l'aide de subventions et contributions précédemment financées dans le cadre du Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l'hépatite C de l'IF et de l'ASPC. De plus, un nouveau Fonds pour la réduction des méfaits a été annoncé en 2017 en vertu de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances pour être un complément du FIC et pour se concentrer sur la réduction des méfaits en lien avec le VIH et les autres infections transmises sexuellement et par le sang chez les personnes qui consomment des drogues, une population clé selon l'IF.

Le deuxième secteur de succès important de l'IF était son apport à la création de connaissances dans le cadre des systèmes nationaux de surveillance systématique et renforcée du VIH et des investissements importants en recherche. L'IF, par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), a contribué de manière importante à la création et à l'application des connaissances liées au VIH/sida dans plusieurs secteurs, dont la recherche biomédicale et clinique, les services de santé, la recherche en santé de la population et la recherche communautaire. Les investissements de l'IF dans la recherche au Canada ont contribué de manière considérable à l'accroissement de la base de connaissances sur le VIH/sida à l'aide des publications révisées par les pairs et de l'application des connaissances pour s'assurer que les conclusions des recherches étaient diffusées et communiquées aux utilisateurs des connaissances à l'appui des politiques et de la pratique. Par exemple, des analyses bibliométriques de publications scientifiques ont déterminé qu'entre 2010 et 2017, le Canada s'est classé aux cinquième et sixième rangs parmi les 10 meilleurs pays pour, respectivement, la moyenne des citations relatives^{Note de bas de page 7} et le facteur d'impact relatif moyen^{Note de bas de page 8}. L'IF a aussi soutenu le développement de la capacité canadienne de recherche sur le VIH à l'aide du Réseau canadien pour les essais VIH/sida (RCE) et du Programme de RC sur le VIH/sida des IRSC en favorisant la collaboration entre des chercheurs de différentes disciplines liées au VIH/sida au Canada et ailleurs, et en soutenant le développement de partenariats entre les dirigeants communautaires et les chercheurs. De plus, la création de connaissances à l'aide d'activités de surveillance systématique et renforcée ainsi que par l'entremise de partenariats fondés sur des approches de surveillance mondiales, avec le secteur pharmaceutique et avec des organisations communautaires a permis d'améliorer la capacité à comprendre l'épidémie de VIH. Il y a également eu des investissements en recherche pour améliorer la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH/sida, dont de la recherche en vieillissement et comorbidité. Au cours des dernières années, en réponse aux résultats d'évaluations, des investissements ciblés ont été faits pour soutenir la recherche en intervention de manière à déterminer les interventions fructueuses qui pourraient être mises en place à plus grande échelle.

Une autre réalisation significative de l'IF a été le niveau d'intérêt élevé de la part des publics cibles pour la gamme étendue de produits et d'outils de connaissances générée par des ministères partenaires, en plus de l'utilisation des produits de connaissances en recherche. Ces produits incluaient des rapports de surveillance systématique et renforcée du VIH, des rapports sur la santé de la population, des études, des documents d'orientation, des présentations lors de conférences, des publications, des résumés et des webinaires. L'intérêt pour ces produits de connaissance a contribué à renforcer la prévention, les soins, le traitement et les interventions de soutien en lien avec le VIH et à accroître les connaissances sur le VIH chez les populations clés. Des évaluations de l'IF ont relevé que les produits de connaissances réalisés dans le cadre de l'IF étaient de haute qualité, instructifs et bien reçus par les intervenants et les publics cibles. Cependant, l'IF a fait face au défi d'étendre la portée de ces produits de connaissances pour s'assurer que leur utilisation soit maximisée lors de l'élaboration de politiques et de programmes et dans la prestation de services. Au cours de la durée de l'IF, des efforts ont été déployés pour accroître l'utilisation de ses produits de connaissances, tels que la création d'une série de webinaires réussie qui se poursuit à ce jour et à laquelle des fournisseurs, des cliniciens et des chercheurs communautaires et de première ligne partout au pays participent, et la production de graphiques informatisés pour accroître l'application des éléments probants dans la pratique.

L'IF a aussi contribué de manière importante à la collaboration internationale sur le VIH. En travaillant avec des partenaires internationaux, les outils de modélisation de l'ASPC utilisés pour le calcul de l'incidence et la prévalence du VIH et de la proportion de cas non diagnostiqués ont été approuvés par le Groupe de référence de l'ONUSIDA. Ces outils de modélisation ont orienté le logiciel utilisé par l'ONUSIDA pour les estimations mondiales de VIH qui est aussi utilisé internationalement par d'autres pays ainsi que par des universitaires et des chercheurs. Le Laboratoire national de microbiologie de l'ASPC a aussi aidé à renforcer la capacité des laboratoires cliniques au Canada et à l'international, notamment par des transferts de technologie et de l'aide pour plusieurs laboratoires internationaux ainsi que des programmes d'assurance de la qualité qui ont augmenté la qualité du dépistage du VIH au Canada et ailleurs dans le monde. L'assistance technique de l'ASPC dans les domaines de la surveillance et de la science de laboratoire s'est étendue à des pays dans les Caraïbes, en Asie méridionale et en Afrique.

La responsabilité de réaliser les objectifs et résultats stratégiques de l'IF a été partagée par les quatre ministères partenaires. À cette fin, un autre succès clé de l'IF a été le modèle de gouvernance (le Comité des centres de responsabilité de l'IF) qui a été utilisé pour coordonner des activités et pour partager de l'information entre les ministères. En plus de servir de mécanisme de responsabilisation officiel, le comité a entretenu des liens de collaboration non officiels importants entre les ministères. Ce modèle de gouvernance partagée a occasionné un haut niveau de collaboration, ce qui a mené à une plus grande cohérence et coordination en matière de politiques et de programmes sur le VIH chez les quatre ministères partenaires. Depuis, le modèle de gouvernance de l'IF a été élargi pour coordonner les activités fédérales conformément au nouveau Plan d'action quinquennal du gouvernement du Canada sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang qui a été lancé en 2019. Un comité directeur comprenant des représentants des dix ministères partenaires du plan d'action sur les ITSS a été créé en se basant sur le modèle de gouvernance réussi utilisé dans le cadre de l'IF pour accroître la coordination et la collaboration fédérale sur les politiques et les programmes relatifs aux ITSS.

Au cours de l'initiative, les ministères partenaires de l'IF ont fait face au défi constant de s'efforcer d'aborder des facteurs et déterminants clés de la santé qui influencent l'infection à VIH ainsi que d'accéder à des éléments de politique qui ne relevaient pas de la compétence de l'initiative. Une vaste gamme de déterminants de la santé a une incidence sur la vulnérabilité à l'infection à VIH. Plusieurs de ces facteurs ne font pas partie des mandats des centres de responsabilité de l'IF, tels que la pauvreté, l'instabilité résidentielle et l'itinérance, la santé mentale et la consommation de substances, la stigmatisation et la discrimination et l'inégalité basée sur le sexe et sur le genre. En outre, en plus du Service correctionnel du Canada et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada (laquelle fait maintenant partie du ministère des Services aux Autochtones Canada), des ministères fédéraux additionnels ont la responsabilité d'assurer la prestation directe de certains services de santé ou de prestations-maladie à des populations ciblées, comprenant  de la prévention, des soins, des traitements et des services de soutien en lien avec le VIH (notamment, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et le ministère de la Défense nationale). Cependant, ces ministères n'ont pas été inclus parmi les partenaires de l'IF, ce qui a réduit le niveau de coordination possible au sein du gouvernement fédéral sur des questions de politique en lien avec la prestation de services de santé pour le VIH. Le Plan d'action quinquennal du gouvernement du Canada sur les ITSS inclut des ministères partenaires additionnels, ce qui ajoute des éléments pour rehausser l'intervention fédérale contre le VIH et les autres ITSS et renforce la capacité du gouvernement fédéral à influencer les déterminants sociaux de la santé, les politiques et les programmes qui s'attaquent à une gamme de facteurs qui affectent les ITSS au Canada.

Dernièrement, la concentration de l'IF sur le VIH a été de plus en plus remise en cause par une scène nationale et internationale changeante qui exigeait l'intégration d'autres ITSS pour augmenter l'efficacité de l'intervention. L'intégration des autres ITSS à l'intervention fédérale du VIH a reflété l'adhésion du Canada en 2016 à un ensemble de cibles mondiales en matière d'ITSS, incluant le VIH et le sida ainsi que la reconnaissance du fait que le VIH et les autres ITSS partagent des voies de transmission, des facteurs de risque et des comportements communs; que les ITSS augmentent le risque de transmission du VIH; que l'infection à VIH complique le traitement des ITSS et que les ITSS, incluant le VIH, touchent des populations clés qui se chevauchent. Le Cadre d'action pancanadien sur les ITSS, lancé par les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux en juin 2018, a souligné l'importance d'adopter une approche intégrée pour ces infections de manière à réduire leur incidence sur la santé au Canada. Bien que les autorités de l'IF aient permis aux ministères partenaires de s'attaquer au VIH en même temps qu'aux autres ITSS étant donné les facteurs qu'ils partageaient, l'IF est demeurée surtout axée sur le VIH, ce qui a limité le niveau d'intégration des autres ITSS possible pour aborder ces facteurs communs de manière cohérente. La dernière évaluation de l'IF a relevé cette limite et a recommandé que le gouvernement clarifie son approche envers les ITSS. Lors de la publication du plan d'action sur les ITSS en 2019, le gouvernement fédéral a précisé ses priorités pour s'attaquer aux ITSS, dont le VIH, au cours des années à venir. Cela inclut le fait de permettre des interventions axées sur des maladies spécifiques, lorsqu'il y a lieu (telles que des efforts pour réduire la criminalisation excessive de la non-divulgation du VIH ou des activités pour promouvoir la santé des personnes vivant avec une infection à VIH) en prenant une approche globale intégrée aux ITSS.

Leçons apprises

Il y a un besoin continu de leadership fédéral solide en matière de VIH et d'ITSS de manière plus large à cause du système de santé fédéré et de l'importance d'offrir de l'orientation et de soutenir une approche au VIH coordonnée partout au Canada. De plus, les besoins en prévention du VIH n'ont pas diminué depuis le début de l'IF, quoiqu'ils aient évolué au fil des années. En outre, le nombre de personnes vivant avec le VIH au Canada a aussi augmenté au fil du temps et les besoins de celles-ci ont changé alors qu'elles vieillissent. Des progrès scientifiques importants, tels que l'autorisation de la prophylaxie préexposition (PrEP) pour le VIH afin de prévenir la contraction du VIH et les éléments probants selon lesquels les individus qui sont sous traitement et qui peuvent maintenir une charge virale indétectable ne sont effectivement pas à risque de transmettre le virus à leurs partenaires intimes (mieux connu comme Indétectable = Intransmissible ou I = I), s'avèrent très prometteurs pour réduire le nombre de nouvelles infections à VIH au Canada si la promotion de ces éléments probants est faite généralement. Bien que l'espérance de vie des personnes vivant avec le VIH — si elles ont accès aux soins, aux traitements et au soutien appropriés — ait presque atteint l'espérance de vie des personnes qui ne sont pas séropositives, assurer un vieillissement avec le VIH en santé et rendre les soins pour le VIH disponibles pour tous demeure un défi pour certaines populations. Plusieurs Canadiens et Canadiennes, dont des Autochtones, continuent d'être plus à risque de contracter le VIH ou une ITSS et font face à des obstacles pour avoir accès à des soins appropriés du point de vue culturel. Grâce à l'amélioration de la disponibilité de technologies de diagnostic du VIH et des ITSS émergentes (telles que les centres de soins, le dépistage à partir de sang séché et, bientôt, les autotests) et de l'exigence continue de soins, de traitement et de soutien efficaces pour les personnes vivant avec le VIH, le besoin de continuer de soutenir la recherche au niveau fédéral, de surveiller nos progrès et de soutenir les efforts communautaires demeure élevé. Une autre leçon importante apprise de l'IF est le besoin de travailler avec tous les ministères fédéraux et avec les autres gouvernements et compétences pour s'attaquer aux déterminants sous-jacents de la vulnérabilité au VIH et aux ITSS au Canada.

Le domaine du VIH, tant à l'échelle nationale qu'internationale, a beaucoup changé depuis le lancement de l'IF en 2005. L'IF a évolué avec succès pendant sa durée de vie en tenant compte des changements de politique sur la scène nationale et internationale, des progrès scientifiques et des besoins en matière de programmes nationaux. Cela s'est reflété par un changement de cap graduel, pendant plusieurs années, pour inclure les autres ITSS qui partagent des voies de transmission, des facteurs de risque, des comportements à risque et des populations touchées clés communs pour rehausser l'efficacité du programme. L'IF a aussi évolué avec succès en tenant compte de l'introduction d'objectifs mondiaux en lien avec le VIH et d'autres ITSS au moyen de l'élaboration d'une approche en matière de politique renouvelée vis-à-vis de ces infections qui entraîne une consultation et une collaboration importantes avec les intervenants ainsi qu'avec les provinces et les territoires. Ce changement a permis de produire le Cadre d'action pancanadien sur les ITSS en 2018 et le plan d'action sur les ITSS subséquent en 2019.

Finalement, un élément central du succès de l'IF et de l'intervention face au VIH au Canada a été la participation de personnes vivant avec le VIH et la force du mouvement communautaire. Les principes de la Participation accrue/réelle des personnes vivant avec le VIH (GIPA/MIPA) ont été intégrés à des politiques et à des programmes pendant la durée de l'IF par l'entremise d'organismes consultatifs et de groupes de travail ainsi qu'au moyen de mécanismes plus informels. L'élargissement de l'IF pour inclure d'autres ITSS a eu comme résultat le développement des principes de la GIPA/MIPA pour inclure des personnes qui ont de l'expérience vécue, telles que des personnes ayant une expérience vécue de l'hépatite C, les consommateurs de drogues et les autres populations touchées. Leurs voix ont joué un rôle déterminant dans le façonnement de la direction future de l'intervention du gouvernement du Canada. De plus, ces principes sont tellement cruciaux qu'ils ont été inclus dans les principes directeurs du Cadre d'action pancanadien sur les ITSS et du Plan d'action quinquennal du gouvernement du Canada sur les ITSS.

Programmes qui reçoivent un financement continu

Organisation fédérale	Programme	Financement continu	But
Ministère des Services aux Autochtones Canada	Infections transmises sexuellement et par le sang	En vertu de l'IF précédente, 4,5 millions de dollars de financement continu	Ce financement est destiné spécialement aux Premières Nations et aux Inuits pour de la prévention, de l'éducation, de la sensibilisation, du dépistage, des traitements et du soutien social pour les ITSS, incluant le VIH/sida, adaptés à la réalité culturelle.
ASPC	Infections transmises sexuellement et par le sang	41 523 291 $	Prévenir et maîtriser le VIH et les infections transmises sexuellement et par le sang (ITSS) qui y sont associées, favoriser l'accès au dépistage, au diagnostic, aux traitements et à l'information sur la prévention et accroître l'usage des éléments probants et des connaissances dans les interventions efficaces.
SCC	Direction générale des services de santé	4 187 261 $	Aide le SCC à offrir aux détenus fédéraux des services et des programmes de dépistage des ITSS, de prévention et de réduction des méfaits qui contribuent à la santé et au bien-être du personnel, des détenus et de la collectivité en général au Canada.
IRSC	Initiative de recherche sur le VIH/sida et les ITSS des IRSC	22 374 448 $	Déterminer les priorités de recherche et administrer le soutien de recherche pour le VIH/sida et les ITSS au Canada.

Plans (incluant les délais) pour les évaluations et les audits

Le programme de contrôle et gestion des maladies transmissibles du ministère des Services aux Autochtones Canada est évalué selon un cycle de cinq ans et il inclut le sous-programme pour les ITSS. La prochaine évaluation de ce programme est planifiée pour 2020-2021. Les IRSC ont complété l'évaluation de l'IF et ils ne planifient pas l'évaluer dans un avenir prochain. La prochaine évaluation du sous-programme pour les ITSS de l'ASPC sera réalisée en 2023-2024.

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Il n'y a pas eu de réponse gouvernementale aux rapports des comités parlementaires déposés en 2019-2020.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par la commissaire à l'environnement et au développement durable)

Il n'y a pas eu d'audit en 2019-2020 qui nécessitait une réponse.

Réponse aux audits externes effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Vérification horizontale de la validation des titres de compétences

Les objectifs de l'audit mené par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) étaient les suivants :

• Déterminer la prédominance d'instances où des titres de compétences ne pouvaient pas être validés auprès d'établissements d'enseignement ou d'associations professionnelles.
• Identifier les pratiques en matière de validation des titres de compétences et déterminer si de l'orientation ou du soutien additionnel est nécessaire lors de la mise en place d'une approche appropriée de validation des titres de compétences.

L'audit a examiné un échantillon représentatif de 278 nominations externes faites entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016 dans 15 ministères et organismes.

Il n'y a qu'une seule recommandation qui est ressortie de l'audit (faite à la CFP). Il n'y a pas eu de recommandation pour l'ASPC.

Le rapport a été publié le 29 mai 2019.