Immunisation au Canada : Guide canadien d'immunisation

Pour les professionnels de la santé

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Élaboration de politiques et de programmes de vaccination

Au Canada, les soins de santé, y compris l'immunisation, sont la responsabilité partagée des gouvernements F/P/T. Bien que les administrations aient un mandat distinct et un contexte opérationnel unique, leurs activités sont caractérisées par la complémentarité et la collaboration. La collaboration est un élément clé de l'élaboration de politiques et de programmes de vaccination, car les F/P/T tirent parti du partage des données, des connaissances, de l'expertise et des pratiques exemplaires qui aide à fournir les renseignements nécessaires à leurs programmes respectifs.

Stratégie nationale d'immunisation

Depuis son adoption en 2003, la Stratégie nationale d'immunisation (SNI) a servi de plateforme pour la collaboration entre les intervenants F/P/T et a facilité l'élaboration d'approches cohérentes et équitables pour la planification de l'immunisation, l'achat de vaccins, la prestation de programmes et l'éducation. La SNI fournit des mécanismes favorisant une meilleure collaboration sur des questions telles que l'innocuité des vaccins, la surveillance, les registres de vaccination, la recherche, l'approvisionnement en vaccins et la planification des programmes de vaccination. La SNI permet une collaboration pour relier les recommandations en matière de politiques à l'échelle nationale à l'élaboration de programmes de vaccination aux niveaux provinciaux et territoriaux. Les priorités de la SNI et les avancées en matière d'immunisation ont été revues en 2016 pour définir des objectifs clés et les activités qui seront entreprises au cours des cinq prochaines années. Pour de plus amples renseignements, voir les objectifs de la SNI de 2016 à 2021.

Principaux intervenants fédéraux/provinciaux/territoriaux

Par l'entremise des ministères de la Santé, des organismes consultatifs et d’autres autorités publiques, tous les gouvernements F/P/T participent à différents volets de la planification, de la prestation et de l'évaluation des programmes de vaccination. Les principaux intervenants sont décrits ci-dessous :

Gouvernement fédéral

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est l'organisme fédéral responsable des activités d'immunisation telles que l'approvisionnement en vrac en vaccins financés par l'État, la surveillance de l'innocuité des vaccins, les recommandations relatives aux vaccins, l'évaluation de la couverture vaccinale ainsi que la sensibilisation à la vaccination et sa promotion. L'ASPC participe également à la surveillance et à l'évaluation nationale des maladies évitables par la vaccination.

Pour aider à fournir un leadership, des conseils et un soutien en matière de recommandations opportunes sur les vaccins et de programmes de vaccination durables, l'ASPC est appuyée par deux comités consultatifs scientifiques dont les membres sont des experts reconnus dans de multiples domaines, notamment la pédiatrie, les maladies infectieuses, l'immunologie, la microbiologie médicale, la médecine interne, les soins infirmiers et la santé publique. 

Comité consultatif national de l'immunisation

Créé en 1964, le Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI) fournit à l'ASPC des recommandations d'experts et fondées sur des données probantes concernant l'utilisation des vaccins homologués au Canada, donne des conseils sur la nécessité d'adopter des stratégies nationales de vaccination et formule des recommandations pour la recherche sur le développement des vaccins. Le mandat du CCNI a été progressivement élargi de 2016 à 2019 pour inclure la prise en compte systématique de facteurs programmatiques dans l'élaboration de recommandations basées sur des données probantes afin de faciliter la prise de décisions opportunes concernant les programmes de vaccination financés par l'État aux échelles P/T. Le CCNI utilise le cadre d'éthique, d'équité, de faisabilité et de l'acceptabilité (ÉÉFA), un cadre publié et examiné par des pairs qui prend en compte les facteurs programmatiques, notamment l'économie et l'ÉÉFA, pour assurer une prise de décision complète et transparente en matière de programmes de vaccination. Toutefois, toutes les déclarations du CCNI n'exigeront pas une analyse approfondie de l'ensemble des facteurs programmatiques. Pour plus de détails sur l'élaboration et l'application du cadre ÉÉFA du CCNI, voir le document (disponible en anglais seulement). Les synthèses des connaissances, les analyses et les recommandations du CCNI sur l'utilisation des vaccins au Canada sont publiées dans des revues de la littérature, des déclarations et des mises à jour. Les recommandations du CCNI sont également publiées dans le Guide canadien d'immunisation (GCI). Voir la Section Élaboration de recommandations par le CCNI pour de plus amples renseignements au sujet du processus d'élaboration des lignes directrices sur l'immunisation.

Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages

Le Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages (CCMTMV) fournit des recommandations fondées sur des données probantes concernant la prévention et le traitement des maladies infectieuses et d'autres risques pour la santé pour les Canadiens voyageant hors du Canada, propose des mécanismes pour assurer la diffusion et l'utilisation de ces renseignements et donne des conseils sur les priorités en matière de recherches épidémiologiques et d'autres activités touchant la médecine des voyages ou la médecine tropicale. Certaines recommandations du CCMTMV concernant l'utilisation de produits immunisants autorisés pour les voyageurs peuvent aller au-delà des recommandations élaborées par le CCNI pour le Canada en raison de différences en matière de prévalence de la maladie à l'échelle internationale. Voir les Déclarations et recommandations du CCMTMV pour les publications.

Santé Canada

Santé Canada (SC) est l'autorité fédérale responsable de la réglementation des vaccins à usage humain en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues. La Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques (DMBR), anciennement appelée Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG), de SC examine les renseignements cliniques, de qualité et de fabrication soumis et si les avantages l'emportent sur les risques, délivre un avis de conformité indiquant que la vente du vaccin est autorisée au Canada. Après l'approbation, l'ASPC en collaboration avec la Direction des produits de santé commercialisés (DPSC) de SC sont chargées de surveiller l'innocuité et l'efficacité réelle du vaccin tout au long du cycle de vie du produit. La surveillance post-commercialisation est appuyée par le Système canadien de surveillance des effets secondaires suivant l'immunisation [SCSESSI] géré par l'ASPC et le Programme Canada Vigilance relevant de la DPSC. Pour de plus amples renseignements sur le processus réglementaire et la surveillance post-commercialisation, voir les sites Réglementation des vaccins à usage humain au Canada, Sécurité des vaccins et pharmacovigilance et Effets secondaires suivant l'immunisation (ESSI) dans la Partie 2.

Autres ministères et organismes fédéraux

Les autres ministères fédéraux et organismes ayant des intérêts et des activités liés à l'immunisation (c'est-à-dire des considérations liées à la recherche, aux politiques et aux opérations) comprennent : Immigration et citoyenneté Canada, Service correctionnel du Canada, Défense nationale et Forces canadiennes, Agence des services frontaliers du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Affaires mondiales Canada, Statistique Canada, Anciens Combattants Canada, Services aux Autochtones Canada, Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil national de recherches du Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Les gouvernements provinciaux et territoriaux (P/T) sont responsables de l'administration et de la prestation des services de soins de santé, y compris les programmes liés à la vaccination. Les gouvernements P/T ou leurs comités consultatifs d'experts en immunisation élaborent les politiques en matière d'immunisation et les calendriers de vaccination en fonction des besoins spécifiques aux P/T, d'autres recommandations en matière d'immunisation (p. ex., du CCNI), de la disponibilité et des contraintes des ressources du programme et des priorités établies. De plus, les gouvernements P/T sont chargés de l'achat des vaccins servant aux programmes financés publiquement, de la conception et de la tenue des registres de vaccination, de la surveillance des maladies, de l'innocuité et du suivi des programmes, ainsi que de l'éducation et de l'engagement du public et des professionnels (p. ex., campagnes de vaccination, services d'information, formation, éducation et orientation des professionnels). Chaque administration dispose de ses propres processus et mécanismes pour fixer les cibles de vaccination et planifier, concevoir, mettre en œuvre et évaluer les programmes de vaccination. Les données probantes et les recommandations élaborées par le CCNI sont citées en référence par les gouvernements P/T pour éclairer leurs décisions en matière de programmes et de politiques de vaccination à l'échelle locale.

Réseau pancanadien de santé publique

Le Réseau pancanadien de santé publique (RSP) a été établi par les ministres F/P/T de la Santé en 2005 en tant que mécanisme intergouvernemental clé pour :

• renforcer et améliorer la capacité du Canada en matière de santé publique ;
• permettre aux gouvernements F/P/T d'améliorer le fonctionnement des activités quotidiennes en matière de santé publique ;
• anticiper les événements et les menaces dans le domaine de la santé publique, s'y préparer et y répondre.

Le travail du RSP est dirigé par le Conseil du RSP composé de 17 membres hauts fonctionnaires F/P/T responsables de la santé publique, notamment l'administrateur en chef de la santé publique du Canada et des hauts fonctionnaires de toutes les administrations qui sont responsables de la santé publique. Le Conseil du RSP relève de la Conférence des sous-ministres F/P/T de la Santé qui oriente et approuve les priorités communes liées aux politiques de santé publique pour le Canada. Le Conseil du RSP compte trois comités directeurs qui relèvent de lui : le Comité directeur sur les personnes et les communautés en santé, le Comité directeur sur l'infrastructure de santé publique, et le Comité directeur sur les maladies transmissibles et infectieuses.

Comité canadien sur l'immunisation

Le Comité canadien sur l'immunisation (CCI) a été mis sur pied en 2004 pour fournir un forum national pour mettre en œuvre les objectifs de la SNI, améliorer l'efficacité et l'efficience des programmes de vaccination, s'attaquer aux nouveaux problèmes d'immunisation et favoriser la coopération, la collaboration et l'engagement par les gouvernements F/P/T des intervenants non gouvernementaux. Sous la direction du Comité directeur des maladies transmissibles et infectieuses du Conseil du RSP, le CCI est composé de représentants des gouvernements F/P/T qui examinent et fournissent des conseils et des recommandations stratégiques, opérationnels et techniques sur les questions liées aux politiques et programmes de vaccination.

Conseil des médecins hygiénistes en chef

Le Conseil des médecins hygiénistes en chef (CMHC) peut fournir d'autres conseils et recommandations sur des questions techniques liées à l'immunisation. Ses membres comprennent les médecins hygiénistes en chef de chaque P/T, le médecin en santé publique le plus chevronné de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Services aux Autochtones Canada et l'administratrice en chef de la santé publique du Canada. Le CMHC relève de la Conférence des sous-ministres F/P/T de la Santé par l'intermédiaire du Conseil du RSP.

Élaboration de recommandations par le CCNI

Une nouvelle déclaration accompagnée de recommandations sera élaborée lorsque certaines circonstances se présenteront, comme par exemple, un nouveau vaccin ou une nouvelle indication, une urgence de santé publique anticipée ou des préoccupations programmatiques. Pour de plus amples renseignements, voir le plan de travail actuel du CCNI.

Pour l'élaboration de recommandations, le CCNI s'en remet à ses groupes de travail. Les groupes de travail se composent de membres du CCNI, de membres de liaison, de représentants d’office, et d'autres experts en vaccins qui examinent et synthétisent systématiquement les renseignements scientifiques et autres renseignements techniques disponibles (p. ex., fardeau de la maladie, caractéristiques des vaccins, données non publiées des études) concernant des questions ou des problèmes particuliers soulevés par le CCNI. Les recommandations d'autres groupes (Organisation mondiale de la Santé [OMS], Société canadienne de pédiatrie , Advisory Committee on Immunization Practices [États-Unis]) sont également prises en compte. Ces renseignements sont ensuite présentés à tous les membres du CCNI sous la forme d'un projet de la déclaration, aux fins d'examen, de discussion et d'adoption. Des revues de littérature détaillées peuvent être publiées séparément de la déclaration. Une fois adoptées, les recommandations du CCNI et les données probantes examinées sont mises à la disposition des gouvernements P/T, des professionnels de la santé et du grand public dans les deux langues officielles sur le site Web du CCNI. Les recommandations du CCNI sont résumées dans le Guide canadien d'immunisation(GCI) pour une utilisation facile par les vaccinateurs.

Processus de révision des chapitres

Le groupe de travail sur la Partie 1 du GCI a mis à jour ce chapitre pour y inclure des renseignements supplémentaires sur les programmes de vaccination au Canada et pour refléter les responsabilités actuelles des comités d’immunisation, des organismes consultatifs, des intervenants et des réseaux F/P/T dans l’élaboration des politiques et des programmes de vaccination.

Remerciements

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) tient à remercier le groupe de travail sur la Partie 1, composé des membres du CCNI, S. Smith (présidente du groupe de travail), V. Dubey et des représentants de liaison du CCNI D. Moore et T. Cole, pour leur contribution à la révision du présent chapitre. Les participants de l'ASPC au groupe de travail sur la Partie 1 sont O. Baclic, L. Coward, C. Jensen et N. Mohamed.

Références choisies

Ismail S.J., Hardy K., Tunis M.C. et al., A framework for the systematic consideration of ethics, equity, feasibility, and acceptability in vaccine program recommendations. Vaccine. 2020;38:5861-76. doi:10.1016/j.vaccine.2020.05.051.

Canada's National Advisory Committee on Immunization (NACI): Evidence-based decision-making on vaccines and immunization. Vaccine 2010; 28S:A58-63.

Comité consultatif national de l'immunisation. Recommandations pour l'immunisation fondées sur des données probantes — Méthodes du Comité consultatif national de l'immunisation. Relevé des maladies transmissibles au Canada [Internet]. Janvier 2009; [cité le 10 mai 2021]; (ACS-1):1-10. Disponible à l'adresse : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/rapports-publications/releve-maladies-transmissibles-canada-rmtc/numero-mensuel/2009-35/methodes-comite-consultatif-national-immunisation.html

Agence de la santé publique du Canada. Stratégie nationale d'immunisation [Internet]. Ottawa (ON) : ASPC; 8 décembre 2017 [cité le 10 mai 2021]. Disponible à l'adresse : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/priorites-immunization-et-vaccins/strategie-nationale-immunisation.html

Agence de la santé publique du Canada. Les objectifs de la Stratégie nationale d'immunisation de 2016 à 2021 [Internet]. Ottawa (ON) : ASPC; 8 décembre 2017 [cité le 10 mai 2021]. Disponible à l'adresse :
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/publications/vie-saine/strategie-nationale-immunisation-2016-2021.html

Agence de la santé publique du Canada. Objectifs nationaux de couverture vaccinale et cibles nationales de réduction des maladies évitables par la vaccination d'ici 2025 [Internet]. Ottawa (ON) : ASPC; 3 mai 2021 [cité le 10 mai 2021]. Disponible à l'adresse : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/priorites-immunization-et-vaccins/strategie-nationale-immunisation/vaccination-objectifs-nationaux-couverture-vaccinale-cibles-nationales-reduction-maladies-evitables-2025.html

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