Page 2 : Guide canadien d'immunisation : Partie 1 – Information clé sur l'immunisation

Immunisation au Canada

Les programmes d'immunisation ont comme objectifs de prévenir, de contrôler, d'éliminer ou d'éradiquer les maladies évitables par la vaccination en protégeant directement les personnes vaccinées et en protégeant indirectement les personnes vulnérables qui pourraient ne pas développer une réponse immunitaire aux vaccins ou celles pour qui les vaccins sont contre-indiqués. Ces objectifs dépendent de l'épidémiologie des maladies, de l'efficacité des vaccins disponibles et de la capacité à assurer une bonne couverture vaccinale. Au Canada, la faible prévalence des maladies évitables par la vaccination et de la morbidité et de la mortalité qui leur sont associées résulte des politiques détaillées d'immunisation à l'échelon fédéral, provincial et territorial, ainsi que de la surveillance et de l'évaluation continues des vaccins et des programmes de vaccination. Veuillez consulter la section sur les avantages de l'immunisation de la partie 1 pour obtenir des renseignements sur les répercussions de l'immunisation sur l'épidémiologie des maladies évitables par la vaccination et les avantages de l'immunisation.

Ce chapitre présente un aperçu des programmes d'immunisation au Canada et passe en revue les divers comités d'immunisation fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que les mécanismes qui appuient l'élaboration de politiques. Ce faisant, il décrit la Stratégie nationale d'immunisation, qui sert de cadre principal pour orienter le travail des organismes consultatifs fédéraux, provinciaux et territoriaux, des intervenants et des réseaux, ainsi que les processus clés de prise de décisions.

Élaboration de politiques et de programmes d'immunisation

Au Canada, les soins de santé, y compris l'immunisation, sont la responsabilité partagée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Bien que les ordres de gouvernement se différencient par un mandat différent ainsi qu'un contexte opérationnel unique, leurs activités sont caractérisées par la complémentarité et la collaboration. La collaboration est un élément clé de l'élaboration de politiques et de programmes d'immunisation, puisque les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral tirent parti du partage des données, des connaissances, de l'expertise et des pratiques exemplaires qui aide à fournir les renseignements nécessaires à leurs programmes respectifs.

Stratégie nationale d'immunisation

Depuis son adoption en 2003, la Stratégie nationale d'immunisation (SNI) a servi de plateforme pour la collaboration entre les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux et a facilité l'élaboration d'approches cohérentes et justes en matière de planification de l'immunisation, d'achat des vaccins, de prestation de programmes et d'éducation. La SNI offre des mécanismes favorisant une meilleure collaboration relativement à des questions telles que l'innocuité des vaccins, la surveillance, les registres d'immunisation, la recherche, l'approvisionnement en vaccins et la planification des programmes d'immunisation. La SNI permet une collaboration pour relier les recommandations en matière de politiques à l'échelle nationale à l'élaboration de programmes d'immunisation aux échelles provinciale et territoriale.

Principaux intervenants fédéraux/provinciaux/territoriaux

Par l'entremise des ministères de la Santé, des organismes consultatifs et des autres autorités publiques, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent à différents volets de la planification, de la prestation et de l'évaluation des programmes d'immunisation. Les principaux intervenants sont décrits ci-dessous :

Gouvernement fédéral

L'Agence de la santé publique du Canada (l'Agence) est l'organisme fédéral responsable de l'immunisation. Pour aider à assurer un leadership et à fournir des conseils et un soutien en matière de recommandations opportunes sur les vaccins et de programmes d'immunisation durables, l'Agence est appuyée par deux comités consultatifs scientifiques dont les membres sont des experts reconnus dans divers domaines, notamment la pédiatrie, les maladies infectieuses, l'immunologie, la microbiologie médicale, la médecine interne et la santé publique.

  • Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI)
    Le CCNI émet des recommandations d'expert et fondées sur des données probantes concernant l'utilisation de vaccins homologués au Canada, donne des conseils sur la nécessité d'adopter des stratégies nationales d'immunisation et formule des recommandations à l'égard de la recherche axée sur le développement de vaccins. Le CCNI est également chargé de la production du Guide canadien d'immunisation. Créé en 1964 et relevant au départ du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social (le prédécesseur de Santé Canada), puis de Santé Canada, le CCNI relève de l'Agence depuis la création de cette dernière en 2004. Veuillez consulter la section Élaboration de recommandations par le CCNI pour obtenir plus de renseignements sur le processus d'élaboration des lignes directrices nationales relatives à l'immunisation.

  • Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages (CCMTMV)
    Le CCMTMV émet des recommandations fondées sur des données probantes concernant les maladies infectieuses tropicales et les risques pour la santé associés aux voyages internationaux, propose des mécanismes pour assurer la vaste diffusion et utilisation de tels renseignements et offre des conseils sur les priorités en matière de recherches épidémiologiques et les autres activités touchant la médecine des voyages ou la médecine tropicale. Certaines recommandations du CCMTMV concernant l'utilisation de produits de vaccination homologués pour les voyageurs peuvent aller au-delà des recommandations élaborées par le CCNI pour le Canada en raison de différences en matière de prévalence de maladies à l'échelle internationale. Les recommandations du CCMTMV se trouvent sur le site Web de l'ASPC.

La Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG) de Santé Canada est l'autorité fédérale responsable de la réglementation des vaccins destinés aux humains en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues . Santé Canada examine les renseignements cliniques et de fabrication contenus dans les soumissions sur les vaccins et autorise la vente de vaccins au Canada. En collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, ce ministère assure la surveillance de l'innocuité et de l'efficacité des vaccins pendant tout le cycle de vie du produit. Santé Canada fait également la promotion des initiatives d'immunisation et veille à ce que les Premières nations, les Inuits et les Métis obtiennent les services d'immunisation appropriés.

Les autres ministères fédéraux et organismes ayant des intérêts liés à l'immunisation et menant des activités dans ce domaine (considérations stratégiques, opérationnelles et de recherche) sont les suivants : Citoyenneté et Immigration Canada, Service correctionnel du Canada, Défense nationale et Forces armées canadiennes, Agence des services frontaliers du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Affaires mondiales Canada, Statistique Canada, Anciens Combattants Canada, Services aux Autochtones Canada, Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil national de recherches, et Innovation Sciences et Développement économique Canada.

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de l'administration et de la prestation des services de soins de santé, y compris les programmes liés à l'immunisation. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ou leurs comités consultatifs d'experts en immunisation élaborent les politiques en matière d'immunisation et les calendriers de vaccination en fonction des besoins propres aux provinces et aux territoires, d'autres recommandations en matière d'immunisation (p. ex. du CCNI), de la disponibilité des ressources et des contraintes liées aux programmes, ainsi que des priorités établies. De plus, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont chargés de l'achat des vaccins servant aux programmes financés publiquement, de la conception et de la gestion des registres d'immunisation, de la surveillance des maladies, de l'innocuité et des programmes, ainsi que de la sensibilisation et de l'engagement du public et des professionnels (p. ex. campagnes d'immunisation, services d'information, formation, sensibilisation et orientation des professionnels). Chaque province et chaque territoire dispose de ses propres processus et mécanismes pour fixer les objectifs d'immunisation, ainsi que pour planifier, concevoir, mettre en œuvre et évaluer les programmes d'immunisation. Les gouvernements provinciaux et territoriaux entament généralement leurs processus d'évaluation des programmes de vaccins et d'immunisation à la suite de ceux du CCNI ou en parallèle avec ceux-ci et, le cas échéant, à la suite des processus du Comité canadien sur l'immunisation (CCI). Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont souvent recours aux données probantes et aux recommandations formulées par le CCNI et le CCI pour éclairer leurs décisions en matière de programmes et de politiques d'immunisation à l'échelle locale.

Réseau pancanadien de santé publique

Le Réseau pancanadien de santé publique (RSP) a été fondé par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé en 2005 en tant que mécanisme intergouvernemental fondamental ayant les objectifs suivants :

  • Renforcer et améliorer la capacité du Canada en matière de santé publique.
  • Permettre aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'améliorer le fonctionnement des activités quotidiennes en matière de santé publique.
  • Anticiper les événements et les menaces dans le domaine de la santé publique, s'y préparer et y répondre.

Le travail du RSP est géré par les 17 membres du Conseil du RSP, tous des hauts fonctionnaires fédéraux-provinciaux-territoriaux tels que l'administrateur en chef de la santé publique du Canada. Le Conseil du RSP relève de la Conférence des sous-ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé, qui fournit une orientation et approuve les priorités communes liées aux politiques et aux programmes d'immunisation, notamment la mise en œuvre des recommandations sur les vaccins proposées par le Conseil du RSP. Le Conseil du RSP comprend trois comités directeurs : le Comité directeur sur les personnes et les communautés en santé, le Comité directeur sur l'infrastructure de santé publique, et le Comité directeur sur les maladies transmissibles et infectieuses.

Comité canadien sur l'immunisation

Le Comité canadien sur l'immunisation (CCI) est composé de représentants gouvernementaux fédéral, provinciaux et territoriaux qui font des examens et fournissent des recommandations en matière de planification des programmes d'immunisation, qui sont transmises aux sous-ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé par l'entremise du RSP.

Conseil des médecins hygiénistes en chef

Le Conseil des médecins hygiénistes en chef (CMHC) peut fournir davantage de directives et de recommandations sur les questions techniques liées à l'immunisation. Ses membres comprennent le médecin hygiéniste en chef de chaque province et de chaque territoire, le médecin en santé publique le plus expérimenté de la Direction générale de la Santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada, ainsi que l'administrateur en chef de la santé publique du Canada. Le CMHC relève de la Conférence des sous-ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé par l'intermédiaire du Conseil du RSP.

Élaboration de recommandations par le CCNI

Pour l'élaboration de recommandations, le CCNI s'en remet à ses groupes de travail. Les groupes de travail sont composés de membres du CCNI, de membres chargés de la liaison et d'autres experts en vaccin qui examinent et qui résument systématiquement les renseignements scientifiques disponibles et les autres renseignements techniques (p. ex. fardeau de la maladie, caractéristiques des vaccins, données non publiées des études) concernant des questions ou des problèmes précis soulevés par le CCNI. Les recommandations issues d'autres groupes (Organisation mondiale de la Santé [OMS], Société canadienne de pédiatrie , Advisory Committee on Immunization Practices [États-Unis]) sont également prises en compte. Ces renseignements sont ensuite présentés à tous les membres du CCNI sous forme d'une ébauche ou d'une mise à jour de déclaration, aux fins d'examen, de discussion et d'adoption. Une fois adoptées, les recommandations du CCNI et les données probantes examinées sont mises à la disposition des gouvernements provinciaux et territoriaux, des professionnels de la santé et du grand public dans les deux langues officielles sur le site Web du CCNI. Les recommandations du CCNI sont résumées dans le Guide canadien d'immunisation pour que les fournisseurs de vaccin puissent facilement les mettre en pratique.

Références choisies

  • Ismail SJ, Langley JM, Harris TM, et al. Canada's National Advisory Committee on Immunization (NACI): Evidence-based decision-making on vaccines and immunization. Vaccine 2010; 28S:A58-63.

    Comité consultatif national de l'immunisation. Recommandations pour l'immunisation fondées sur des données probantes — Méthodes du Comité consultatif national de l'immunisation. Relevé des maladies transmissibles au Canada 2009; (DCC-1):1-10.

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