Renseignements supplémentaires - Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants exposés dans la présente section sont tirés des états financiers du Secrétariat et sont établis selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les états financiers ont été établis en utilisant les conventions comptables du gouvernement du Canada, qui reposent sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

L’écart entre les chiffres présentés ci-dessous et les montants figurant dans les autres sections du rapport est attribuable aux éléments tels que les revenus non disponibles, les services sans frais fournis par d’autres ministères, l’amortissement et les rajustements des charges à payer.

Les dépenses du Secrétariat comprennent 2,6 milliards de dollars au titre des programmes pangouvernementaux pour couvrir, par exemple, la part de l’employeur pour le Régime de soins de santé de la fonction publique, le Régime de soins dentaires de la fonction publique et d’autres régimes d’assurances et de pensions. Les recettes de 10,5 millions de dollars sont principalement constituées des droits de stationnement, des services de soutien internes offerts à d’autres ministères et du recouvrement des frais d’administration du Régime de pension de la fonction publique à l’échelle du gouvernement.

L’augmentation de 175 millions de dollars du total des dépenses réelles en 2013-2014, comparativement aux dépenses réelles de 2012-2013, provient surtout de la hausse des paiements pour les régimes gouvernementaux, tels que les cotisations patronales au Régime de soins de santé de la fonction publique et au Régime de services dentaires pour les pensionnés, et les cotisations aux régimes collectifs d’invalidité et d’assurance-vie ainsi que les charges à payer liées aux réclamations contre l’État. Cette augmentation est partiellement compensée par les réductions découlant des mesures de compression des coûts du Plan d’action économique 2012 et les effets de la radiation d’immobilisations en 2012-2013.

Les actifs du Secrétariat se composent principalement de comptes clients d’autres ministères et organismes, tandis que ses passifs englobent surtout les comptes créditeurs de ces entités et les montants comptabilisés au titre des demandes de prestations présentées aux termes du Régime de soins de santé de la fonction publique, du Régime de soins dentaires de la fonction publique et du Régime de services dentaires pour les pensionnés.

L’augmentation du total des passifs, de la dette nette ministérielle et de la situation financière nette ministérielle s’explique principalement par la hausse des comptes créditeurs et des charges à payer (73 millions de dollars), laquelle est partiellement compensée par la réduction des avantages sociaux futurs (15,3 millions de dollars).

États financiers

Se reporter aux états financiers complets du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2014, lesquels comprennent la Déclaration de responsabilité de la direction englobant les contrôles internes en matière de rapports financiers et son annexe pour l’exercice 2013-2014.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable;
• Initiatives horizontales;
• Vérifications internes et évaluations;
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles (facultatif);
• Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor;
• Rapport sur les frais d’utilisation;
• Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant les contrôles internes en matière de rapports financiers

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.