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Lignes directrices 750-2 : Gestion des espaces sacrés interconfessionnels

Instruments habilitants

But

Champ d'application

S’applique à tous les membres du personnel, contractuels et bénévoles du SCC qui s’occupent de la désignation, de l’entretien, de la fonctionnalité, de la gestion de la sécurité et de l’utilisation des espaces sacrés interconfessionnels dans les établissements du SCC

Contenu

Rôles et responsabilités

  1. L’aumônier régional conseillera le directeur de l’établissement ou son délégué, d’un niveau égal ou supérieur à celui de directeur adjoint, ainsi que l’aumônier ou son employeur au sujet de la désignation, de l’entretien, de la fonctionnalité, de la gestion et de l’utilisation des espaces sacrés interconfessionnels (ci-après appelés « espaces sacrés ») dans les établissements du SCC.
  2. Le directeur de l’établissement ou son délégué, d’un niveau égal ou supérieur à celui de directeur adjoint :
    1. veillera à ce que des espaces sacrés réservés exclusivement aux activités religieuses ou spirituelles soient désignés, conformément à la Directive du commissaire (DC) 750 – Services d’aumônerie. Si, en cas d’imprévu (p. ex., une situation d’urgence), un espace sacré est requis à d’autres fins, le directeur de l’établissement peut demander une exception au responsable de l’Aumônerie pour utiliser temporairement cet espace
    2. veillera à la gestion, à l’entretien, à la fonctionnalité et à la sécurité appropriés des espaces sacrés en :
      1. assurant la fourniture initiale et l’entretien permanent de l’ameublement ainsi que de l’entreposage de sorte que les espaces sacrés soient fonctionnels, accessibles, accueillants et adaptables pour faciliter la tenue d’activités religieuses ou spirituelles et la prestation de soins spirituels holistiques aux détenus
      2. fournissant des recouvrements neutres pour les symboles religieux et spirituels fixés/permanents
      3. s’assurant que les espaces sacrés sont des lieux sûrs, exempts de harcèlement et de discrimination
      4. assurant la sécurité des espaces sacrés selon les besoins, conformément à la DC 566 – Cadre pour des milieux correctionnels sécuritaires et efficaces, à la DC 568-8 – Pouvoirs concernant l’utilisation d’appareils de surveillance et à la DC 566-15 – Systèmes de télévision en circuit fermé
      5. approuvant l’entrée dans l’établissement des articles et des ressources destinés aux activités religieuses ou spirituelles ainsi qu’aux soins spirituels holistiques des détenus
      6. s’assurant que l’utilisation de bougies ou d’encens pour les activités religieuses ou spirituelles dans les espaces sacrés respecte la DC 259 – Exposition à la fumée secondaire et le Manuel sur la sécurité incendie
      7. prévoyant des ablutions (lavage) et autres préparatifs nécessaires avant la participation à des activités religieuses ou spirituelles
      8. s’assurant que les détenus ont accès aux toilettes lorsqu’ils se trouvent dans les espaces sacrés
      9. entretenant des espaces sacrés extérieurs
    3. veillera à ce que la fouille des espaces sacrés et des objets sacrés soit effectuée conformément à la DC 566‑9 – Fouille de cellules/chambres, de véhicules et d’autres secteurs et à la DC 566‑13 – Programme de chiens détecteurs. Le personnel s’efforcera d’éviter tout contact avec les objets sacrés au cours des fouilles
    4. fera en sorte que, lorsque l’accès des détenus aux espaces sacrés désignés est limité pour des motifs de sécurité, les détenus puissent participer à des activités religieuses ou spirituelles, conformément à la DC 750 – Services d’aumônerie, dans un autre espace jugé convenable compte tenu de la sécurité de l’établissement, après consultation de l’aumônier.
  3. L’aumônier :
    1. maintiendra une atmosphère accueillante pour toutes les personnes qui se trouvent dans les salles, les bureaux et autres endroits faisant partie des espaces sacrés
    2. coordonnera l’utilisation des espaces sacrés pour répondre aux demandes des détenus en matière d’activités religieuses ou spirituelles et fournir des soins spirituels holistiques aux détenus
    3. signalera, au directeur de l’établissement ou à son délégué, d’un niveau égal ou supérieur à celui de directeur adjoint, les besoins en matière d’équipement, d’entreposage, de fonctionnalité et d’entretien des espaces sacrés
    4. communiquera avec les personnes‑ressources des groupes confessionnels désignées par les détenus, les groupes confessionnels locaux et les bénévoles du SCC en ce qui concerne l’établissement de l’horaire, les ressources et autres besoins des espaces sacrés
    5. veillera à ce que les espaces sacrés soient préparés adéquatement pour les activités religieuses ou spirituelles prévues. Il peut s’agir d’entreposer des symboles religieux amovibles, de recouvrir les symboles religieux fixés, s’il y a lieu, et de faciliter l’entrée et la sortie des articles religieux de l’établissement conformément à la DC 750 – Services d’aumônerie, aux Lignes directrices (LD) 750‑1 – Accommodements religieux des détenus, à la DC 566-1 – Contrôle des entrées et sorties des établissements et à la DC 566‑8 – Fouille du personnel et des visiteurs.

Procédures

Accès des détenus aux espaces sacrés

  1. L’aumônier facilitera l’accès des détenus, seuls ou en groupe, aux espaces sacrés ou, au besoin, à un autre espace jugé convenable compte tenu de la sécurité de l’établissement pour ce qui suit :
    1. le respect des services, des rites et des rituels religieux exigés
    2. l’observance de fêtes religieuses
    3. les visites de personnes‑ressources de groupes confessionnels
    4. l’observance et les pratiques religieuses ou spirituelles discrétionnaires
    5. l’éducation religieuse et autres activités ayant trait aux soins spirituels holistiques des détenus
    6. les soins et le soutien spirituels
    7. d’autres activités d’aumônerie approuvées (c.-à-d. les possibilités de perfectionnement personnel, les activités de justice réparatrice, les réunions prosociales).

Accès des groupes confessionnels aux espaces sacrés

  1. Afin de faciliter l’accès des groupes confessionnels aux espaces sacrés en vue d’appuyer les demandes des détenus en matière d’activités religieuses ou spirituelles ainsi que la prestation de soins spirituels holistiques aux détenus, l’aumônier :
    1. veillera à ce que les bénévoles des groupes confessionnels qui dirigent les activités religieuses ou spirituelles dans les espaces sacrés ou qui y participent soient approuvés et supervisés à titre de bénévoles du SCC, conformément à la DC 024 – Gestion des bénévoles du Service correctionnel du Canada
    2.  coordonnera les visites en personne, par téléphone ou par vidéoconférence entre les détenus et les personnes‑ressources externes des groupes confessionnels qui sont désignées par eux, les bénévoles des groupes confessionnels ou les bénévoles du SCC
    3. s’assurera que les demandes d’accès aux détenus présentées par des groupes confessionnels et d’autres organisations par l’entremise des services d’aumônerie répondent aux besoins religieux et spirituels cernés chez les détenus et que les renseignements concernant les détenus sont communiqués en fonction du besoin de savoir, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la DC 701 – Communication de renseignements.
  2. L’aumônier veillera à ce que des dirigeants ou des représentants externes reconnus des groupes confessionnels dirigent les activités religieuses ou spirituelles de groupe à l’intention des détenus.
  3. En l’absence d’un dirigeant ou d’un représentant externe reconnu d’un groupe confessionnel, l’aumônier peut organiser un rassemblement pour les détenus pratiquant une religion particulière si le dirigeant ou le représentant reconnu fournit :
    1. des instructions sur les activités qui peuvent être supervisées par l’aumônier ou un autre superviseur
    2. une orientation précise aux détenus qui, à tour de rôle en présence de l’aumônier ou d’un autre superviseur, animeront les activités et présenteront le matériel fourni par un représentant reconnu de ce groupe confessionnel.

Fournitures et ressources religieuses aux fins d’utilisation dans les espaces sacrés

  1. L’entrée dans l’établissement et la sortie de l’établissement des fournitures et ressources religieuses sont assujetties à la DC 566‑1 – Contrôle des entrées et sorties des établissements et à la DC 566‑8 – Fouille du personnel et des visiteurs.
  2. L’aumônier, les personnes‑ressources des groupes confessionnels, les groupes confessionnels locaux et les bénévoles du SCC sont chargés de fournir les fournitures et ressources religieuses pour les activités qu’ils dirigent ou animent. Les fournitures et les ressources utilisées régulièrement peuvent être entreposées dans les espaces sacrés lorsque les besoins en matière d’entreposage du groupe confessionnel peuvent être satisfaits sans compromettre la sécurité de l’établissement.
  3. L’aumônier, les personnes‑ressources des groupes confessionnels, les groupes confessionnels locaux et les bénévoles du SCC sont chargés de retirer leurs fournitures et leurs ressources de l’établissement lorsque celles‑ci ne sont plus nécessaires pour les activités qu’ils dirigent ou animent.

Fournitures et ressources données par des groupes confessionnels

  1. L’entrée dans l’établissement de fournitures et de ressources données par des groupes confessionnels et destinées à l’usage personnel des détenus pour répondre à un besoin religieux ou spirituel cerné sera approuvée conformément à la DC 566‑1 – Contrôle des entrées et sorties des établissements, à la DC 764 – Accès au matériel expressif et aux LD 750‑1 – Accommodements religieux des détenus.

Exposition et entreposage des ressources religieuses

  1. L’aumônier gérera l’exposition et l’entreposage des ressources religieuses et spirituelles offertes (c.-à-d. les textes sacrés, le matériel éducatif, les prières et les aides à la dévotion). Les ressources religieuses exposées :
    1. refléteront la diversité et les pratiques générales des traditions religieuses représentées dans l’établissement
    2. témoigneront de l’utilisation accueillante des aires d’exposition accessibles. Les ressources supplémentaires doivent être rangées dans des armoires fermées à clé.

Demandes de renseignements

  1. Division de la politique stratégique
    Administration centrale
    Courriel : Gen-NHQPolicy-Politi@csc-scc.gc.ca

Commissaire adjointe,
Opérations et programmes correctionnels

France Gratton

Annexe A - Renvois et définitions

Renvois

Définitions

Accueillant : réponse chaleureuse, respectueuse et équitable à toutes les personnes et à tous les groupes confessionnels qui utilisent un espace sacré dans les établissements du SCC, comme un aspect unique et important des services d’aumônerie dans un milieu correctionnel.

Activités religieuses ou spirituelles : comprennent les services religieux, les rites, les rituels, les activités éducatives et les rencontres avec les personnes‑ressources des groupes confessionnels, ainsi que toute autre activité pratiquée par un groupe confessionnel. Ces activités peuvent aussi comprendre des observances religieuses ou spirituelles individuelles fondées sur la liberté de conscience, comme le prévoit la Charte canadienne des droits et libertés.

Ameublement : articles nécessaires pour appuyer/faciliter la tenue des activités religieuses ou spirituelles de la plupart des religions et expressions spirituelles. Ces articles comprennent des chaises, des tables, des lutrins, des étagères, des tapis de prière, des tapis de méditation, des instruments de musique, de l’équipement audiovisuel et autres meubles définis en consultation avec l’aumônier régional, l’aumônier et les représentants des groupes confessionnels.

Bénévole du SCC : personne qui donne de son temps sans rémunération pour mener des activités de bénévolat du SCC approuvées et supervisées et dont le risque a été évalué. Pour une définition exhaustive, veuillez consulter le paragraphe 1 de la DC 024 – Gestion des bénévoles du Service correctionnel du Canada. Les personnes qui ne satisfont pas aux exigences pour être des bénévoles du SCC sont considérées comme des visiteurs officiels, et leur accès à l’établissement sera accordé conformément à la DC 566‑1 – Contrôle des entrées et sorties des établissements et à la DC 559 – Visites.

Espaces sacrés interconfessionnels (ou espaces sacrés) : espaces fonctionnels, accueillants et adaptables, à l’intérieur de l’établissement ou dans son enceinte, distincts des espaces réservés aux programmes autochtones et des lieux sacrés autochtones, et désignés exclusivement pour le recueillement individuel ou collectif, les célébrations, les rites, la méditation, la prière, la réflexion, l’étude et d’autres obligations spirituelles individuelles ou communes pour les détenus de toutes les confessions religieuses ou spirituelles ou ceux n’en ayant aucune.

Fournitures et ressources religieuses : articles requis pour la pratique d’activités religieuses ou spirituelles. Il peut s’agir de textes sacrés, de matériel éducatif, de prières et d’aides à la dévotion, de livres de musique, d’icônes, d’images, de bougies, d’articles de communion, de symboles, de bols, d’encens, de chaudrons, de produits de consommation comme le vin de messe, les herbes, le pain ou les hosties et tout autre article indiqué par les groupes confessionnels.

Objets sacrés : objets qui ont une signification religieuse ou spirituelle et qui sont traités avec respect par un groupe confessionnel ou une personne.

Personne‑ressource d’un groupe confessionnel : membre d’un groupe confessionnel reconnu par le détenu qui :

Soins spirituels holistiques : possibilités qui présentent au détenu une interprétation de la vie réparatrice et fondée sur la spiritualité dans des domaines comme le pardon, la culpabilité, la colère, l’hostilité, la souffrance, la blessure, le pouvoir, la grâce, l’estime de soi, l’acceptation, la mort, la confiance, la santé, le deuil et d’autres composantes importantes de la vie et de l’expérience humaines.

Vidéoconférence : moyen adapté de soutenir la pratique religieuse et spirituelle de personnes ou de groupes de détenus lorsque les circonstances empêchent une interaction en personne.

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