Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Qu'est-ce qu'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

• Il s'agit d'une évaluation visant à assurer la conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.
• Il s'agit d'un outil permettant de déterminer et d'atténuer les risques en matière de protection de la vie privée associés à tous les programmes et activités, nouveaux ou modifiés, du gouvernement qui nécessitent la collecte et le traitement de renseignements personnels.
• Il s'agit d'un moyen de promouvoir la transparence, la responsabilisation et la confiance du public à l'égard du traitement en toute sécurité de vos renseignements personnels.

La protection de la vie privée est particulièrement importante au Service correctionnel du Canada (SCC), car ce dernier traite des renseignements personnels dans le cadre d'un grand nombre de ses activités.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, veuillez consulter :

• la Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor

Ces documents sont des sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée effectuées par le SCC à l'égard de ses programmes et activités :

2023

• Rapports électroniques d'observation et déclaration

2022

• Centre national d’interception

2019

• Le Projet d'éducation numérique

2018

• Les visites par vidéoconférence

2012

• Projet pilote de surveillance électronique II (SE-PPII)

2010

• Divulgation pour la recherche sur la santé
• Protocole d'entente sur l'utilisation et la divulgation des renseignements concernant les périodes d'incarcération pour l'application de la Loi sur la sécurité de la vieillesse
• Programme d'uniformes
• Système de gestion des ressources humaines

2009

• Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l'évaluation initiale
• Dotation par voie express

2008

• Programme pilote de surveillance électronique

2007

• Régime de télétravail au bureau de l'AIPRP du SCC

2005

• Échange de renseignements personnels entre le SCC et Passeport Canada

2004

• Communication électronique de renseignements sur les délinquants avec les gouvernements provinciaux
• Communication électronique de renseignements sur les délinquants avec les services de police par l'entremise d'InfoPol
• Registre des délinquants sexuels de l'Ontario

2003

• Communication électronique de renseignements sur les délinquants avec les organismes offrant des services postlibératoires
• Système de gestion des salaires

Liens connexes

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