Instructions sur la tenue | Chapitre 2 Politique et apparence

UNIFORMES AUTORISÉS

  1. Les présentes instructions portent sur les uniformes, les attributs, les accessoires, les insignes, les articles facultatifs et les tenues réglementaires dont le port est autorisé pour tous les membres des FAC conformément à l’article 17.01 des ORFC. Voir chapitre 1, paragraphe 1.
  2. Dans les forces armées, l’uniforme est le symbole extérieur d’un engagement, d’une identité et d’un éthos. Expression de la fierté de celui qui le porte, l’uniforme, associé à l’apparence générale du militaire, constitue le principal élément visuel de l’image projetée publiquement par les FAC.
  3. Les uniformes des FAC indiquent que tous les militaires canadiens font partie d’une force armée homogène au service du Canada.
  4. Lorsque le port d’un uniforme est obligatoire, tous les membres des FAC doivent porter l’uniforme approprié tel qu’il est décrit dans le présent manuel, conformément aux directives contenues dans ce dernier.
  5. L’approbation de tenues ou d’articles nouveaux ou modifiés doit tenir compte des exigences en matière de protection et de confort dans une vaste gamme de conditions climatiques et permettre de réaliser toutes les activités, des fonctions de cérémonie jusqu’au travail le plus ardu. Les articles et les tenues doivent être conçus pour être portés par tous les membres des FAC, les différences intrinsèques et habituelles entre les hommes et les femmes devant toutefois être soigneusement prises en compte lors de la conception et de la confection.

IDENTITÉ INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

  1. La politique concernant la tenue reconnaît la nécessité de s’identifier, sur le plan tant collectif qu’individuel. L’identité s’exprime à toute une gamme de niveaux, dont les suivants : pays, armée, branche, corps, régiment, unité et groupe professionnel militaire. L’importance donnée à chacune de ces identités dépend de la coutume. Comme les symboles d’identité principale sont une exigence militaire, ils devraient être fournis gratuitement.
  2. Le système d’identité des FAC consolide la chaîne de commandement et renforce le moral, la cohésion et l’efficacité opérationnelle au sein de l’organisation.
  3. Au système organisationnel se superpose l’identité individuelle, c.-à-d. les identificateurs de qualifications individuelles, d’expérience et d’appartenance à une « famille ». Ces identificateurs comprennent les insignes d’armée, de branche ou de corps, de groupe professionnel ainsi que de vol et de spécialiste; les insignes de grade; ainsi que les décorations et médailles.
  4. Les membres des FAC se voient attribuer une identité d’armée et portent un uniforme correspondant à leur branche fonctionnelle d’appartenance, chaque branche regroupant des militaires d’au moins une armée. En outre, les membres de la Réserve appartenant à une branche composée de militaires venant de plus d’une armée reçoivent dès leur enrôlement une identité qui :
    1. dans le cas de la Première réserve, correspond à celle de leur unité, c.-à-d. la Marine pour la Réserve navale, l’Armée pour la Réserve de l’Armée de terre et la Force aérienne pour la Réserve aérienne, à moins que l’affectation initiale de l’unité soit dans la Marine ou la Force aérienne fonctionnelle;
    2. dans le cas des militaires qui s’enrôlent directement dans la Réserve supplémentaire, correspond à celle de leur affectation initiale ou est conforme aux instructions du conseiller de la branche.

NOTA

  1. Une fois assignée, l’identité d’armée est habituellement conservée durant toute la carrière. Ainsi, bien que la majorité des militaires dans les commandements d’armée et les unités portent le même uniforme, certains sont vêtus différemment, ce qui reflète la nature unifiée des FAC.
  2. Tous les membres des FAC portent quatre uniformes ou catégories d’uniforme, quelle que soit l‘identité d’armée qui leur est propre :
    1. la grande tenue (tenue no 1B), qui est portée uniquement par les élèves-officiers du Collège militaire royal du Canada (CMRC) et par les membres de certaines organisations de l’Armée et de la Force aérienne (voir chapitre 6);
    2. la tenue de service tropicale de couleur havane (no 3D, voir chapitre 5, annexe C);
    3. la tenue opérationnelle (voir chapitre 5, annexe D);
    4. les articles de la tenue de travail spécialisée (voir chapitre 7).
  3. Pour des raisons culturelles, certaines coutumes vestimentaires s’appliquent aux groupes suivants :
    1. Musiques. Chaque musique se voit attribuer une identité d’armée et une identité de branche ou de régiment ainsi que l’UDA approprié, qui doit être porté par tous. Voir chapitre 5, section 2.
    2. Cadre des instructeurs de cadets (CIC). Les officiers du CIC se voient attribuer l’identité d’armée correspondant à celle de leur corps ou escadron de cadets.
    3. Rangers canadiens. Les Rangers canadiens, qui sont membres de la Réserve, ne possèdent pas d’identité ni d’uniformes propres aux armées, outre les éléments d’identification de base nécessaires au sein des forces armées.
    4. Femmes. Les femmes peuvent porter :
      1. sauf instruction contraire, la jupe, la chemise et tout autre article propre aux femmes décrit ailleurs dans le présent manuel;
      2. si les principes religieux de la personne l’exigent (voir section 3, paragraphe 1.) :
        1. le pantalon long, la jupe longue et le chemisier à manches longues lorsque la jupe, le pantalon court ou tout vêtement à manches courtes est prescrit;
        2. un hidjab de la couleur propre à l’armée d’appartenance, qui recouvre la chevelure et est rentré dans le col du chemisier.
    5. Autochtones et minorités visibles. On trouvera dans les sections 2 et 3 d’autres directives destinées à tous les militaires en ce qui concerne les accommodements religieux et spirituels.

CATÉGORIES ET TENUES RÉGLEMENTAIRES

  1. Les catégories et tenues réglementaires ainsi que les occasions où elles sont portées sont énumérées à l’annexe A du présent chapitre.
  2. Pour obtenir des instructions détaillées sur la conception et la composition des tenues réglementaires, se reporter :
    1. au chapitre 5 pour les tenues de cérémonie, de service et opérationnelles qui sont distribuées à tous les membres des FAC et qu’ils doivent porter;
    2. au chapitre 6 pour les uniformes de grande et de petite tenue;
    3. au chapitre 7 pour les articles de la tenue de travail spécialisée.
  3. Seule la tenue de service est conçue pour pouvoir être portée sans restriction en toute occasion. Portée avec une veste et une cravate (tenue réglementaire de service no 3), elle équivaut au costume de ville des civils. Portée avec médailles et attributs (tenues réglementaires nos 1 et 1A), elle constitue une tenue officielle qui convient à toutes les cérémonies.

TENUE SAISONNIÈRE ET VÊTEMENTS ADAPTÉS AU CLIMAT

  1. Les articles vestimentaires non opérationnels sont conçus pour être portés toute l’année, partout au Canada où prévaut un climat tempéré. Plus précisément :
    1. la tenue de service aux couleurs propres à chaque armée et ses variantes destinées aux cérémonies peuvent se porter en toute saison;
    2. les tenues de cérémonie et de service de la Marine comprennent des articles vestimentaires de remplacement blancs qui se portent en été ou dans un climat tropical. Voir les détails aux chapitres 5 et 6;
    3. la tenue de service de l’Armée et de la Force aérienne est la même en toute saison;
    4. les vestes de petite tenue blanches de l’Armée (tenues réglementaires facultative et de remplacement nos 1C et 1D) ne se portent qu’en été ou dans un climat tropical. Voir les détails au chapitre 6;
    5. les vestes de tenue de mess blanches (tenue de mess d’été no 2A) ne se portent qu’en été ou dans un climat tropical. Sauf instruction contraire, le gilet ne se porte pas en été.
  2. Tenue d’hiver. Le parka, le bonnet Yukon, le bonnet de fourrure, la tuque et le foulard peuvent être portés uniquement lorsque la tenue d’hiver est de rigueur. Le parka opérationnel en Gore-Tex peut être porté avec la tenue réglementaire no 3, comme suit :
    1. Personnel de la Marine - parka en Gore-Tex de la Marine (NNO 8415-21-920-2414) et tenue anti- intempéries de la Marine (veste seulement);
    2. Personnel de la Force aérienne - blouson de demi-saison (NNO 8415-21-910-8219) et parka pour temps froid (NNO 8415-21-910-8195).
    • Il s’agit là des seuls cas où des vêtements opérationnels peuvent être portés avec la tenue réglementaire no 3. Le port du parka et du pardessus (gabardine) facultatifs de la tenue de service comme vêtements d’extérieur pour l’hiver est autorisé lorsque la tenue de service est portée. Le pardessus demeure le vêtement d’extérieur pour les défilés et autres cérémonies.
  3. Le passage à la tenue d’été ou à la tenue d’hiver doit être ordonné par les commandants de commandement et les chefs de groupe du QGDN pour tous les subalternes se trouvant au Canada et dans les eaux territoriales. Les commandants en poste outre-mer peuvent décider de la tenue en fonction des conditions locales.
    1. la tenue de service tropicale de couleur havane no 3D;
    2. la tenue opérationnelle de bord tropicale no 5D.

TENUE DE SERVICE

  1. Distribution. Les militaires de tous grades doivent se voir attribuer la tenue de service selon le barème établi. Voir également les paragraphes 32. à 34.
    1. Par souci d’économie, la distribution peut être progressive afin de satisfaire aux exigences initiales de la formation et de l’emploi.
    2. La tenue de service sera distribuée aux militaires du rang (MR) de la Réserve de l’Armée de terre uniquement lorsque l’une des conditions énoncées ci-dessous aura été remplie :
      1. Le militaire visé a obtenu une qualification propre à l’ID SGPM.
      2. Il a effectué une année civile de service.
      3. Il a été transféré d’un autre élément constitutif des FAC et d’une autre ID SGPM et a rempli précédemment l’une des conditions énoncées ci-dessus.
  2. Responsabilité. Les militaires doivent s’assurer qu’ils disposent en tout temps de tous les articles de la tenue de service et veiller à ce que ces articles soient bien entretenus. L’entretien et la garde des uniformes ainsi que des accessoires et attributs distribués aux militaires demeurent une responsabilité personnelle.
  3. Éléments essentiels. Les éléments essentiels de l’uniforme, par exemple le pantalon et la veste, ne sont pas interchangeables et ils doivent être portés uniquement avec l’uniforme ou la tenue pour lesquels ils ont été conçus. Par contre, certains attributs et articles vestimentaires tels que chaussures, chaussettes, ceinturons, imperméables, pardessus (gabardines), gants et chemises à manches courtes peuvent être portés avec différentes catégories d’uniformes et tenues réglementaires conformément aux présentes instructions.
  4. Entretien. L’entretien et le remplacement de la tenue de service de la Force régulière/Force de réserve doivent se faire conformément aux politiques de Vêtements en ligne. Il existe un système de catégories qui permet d’attribuer des points à chaque membre des FAC en fonction de son CIU d’emploi. Une fois enrôlés, les militaires auront accès à leurs points dès que leur profil en ligne aura été créé à l’un des magasins d’habillement. Dans le cas des militaires qui n’ont pas encore effectué une pleine année de service, le nombre de points sera calculé en fonction du nombre de mois de service accomplis. De plus, au cours de l’année de la commande initiale de la tenue de service passée par un militaire, celui-ci peut échanger des articles de la tenue de service aux magasins d’habillement sans utiliser ses points, dans la mesure où l’échange est justifié par des changements dans les mensurations ou une usure normale.

ARTICLES FACULTATIFS

  1. Certains articles d’habillement, insignes et attributs, ou des variantes de ceux-ci, peuvent être autorisés pour le port facultatif dans la mesure où ils sont obtenus :
    1. sans obligation de la part du militaire;
    2. sans aucuns frais publics, à moins d’être fournis exclusivement par l’intermédiaire du Marché regroupé de l’habillement des FAC (Vêtements en ligne).
  2. Pour obtenir l’approbation des articles facultatifs :
    1. les modèles proposés doivent être choisis par les conseils de commandement ou les comités/conseils de branche/régiment, selon le cas (prévoir des essais afin de s’assurer que les articles d’habillement principaux sont de bonne qualité et que la confection et la coupe sont acceptables);
    2. les modèles retenus doivent être recommandés, suivant la chaîne de commandement, aux comités sur la tenue vestimentaire au sein des commandements. Une fois parvenus à un accord au sujet du modèle à adopter, ces comités doivent obtenir ou accorder l’approbation finale, selon l’article en question.
  3. Les militaires ne peuvent être obligés de porter que les articles facultatifs fournis ou prêtés à partir d’un compte de distribution non public contrôlé par un commandant. Par conséquent, les articles facultatifs qui peuvent être requis pour les défilés ou à d’autres fins, tels que les attributs de cérémonie ou les uniformes de grande tenue, doivent être comptabilisés conformément au règlement.

MODÈLES APPROUVÉS ET SPÉCIFICATIONS

  1. Pour assurer l’uniformité et la qualité de la tenue, tous les articles d’habillement des FAC, qu’ils soient distribués par l’intermédiaire du Système d’approvisionnement des FAC ou achetés chez des tailleurs civils, doivent être confectionnés conformément aux modèles réglementaires approuvés qui régissent les spécifications officielles pour chaque uniforme. Les spécifications nécessaires peuvent être obtenues auprès du Directeur – Administration du programme de l’équipement du soldat (DAPES), au Quartier général de la Défense nationale, par le biais du Système d’approvisionnement des FAC.
  2. Le personnel des FAC ne doit porter aucun article vestimentaire non conforme aux modèles approuvés pour l’article en question. Il est interdit au commandant d’unité d’introduire ou d’approuver, à des fins expérimentales ou autres, tout écart non autorisé par rapport au modèle approuvé pour l’habillement, le matériel et les insignes. Le commandant devra assumer la responsabilité des dépenses engagées pour remplacer ou restaurer conformément au modèle approuvé tout article porté dans l’unité qui ne respecte pas ce modèle.
  3. Le modèle des articles facultatifs peut être :
    1. approuvé quant à la conception et aux spécifications techniques si l’article doit être acquis et entreposé par le système d’approvisionnement – s’applique seulement si la demande est forte et continue; ou
    2. approuvé quant à la conception seulement, si l’article doit être acquis et entreposé en vertu d’arrangements avec le commandement ou une branche/un régiment, par exemple par l’intermédiaire d’un Économat des Forces canadiennes (CANEX), d’un magasin de fourniment ou d’achats individuels directement d’un fabricant ou tailleur. Dans ce cas, l’approbation comprend le pouvoir délégué au commandement ou à la branche/au régiment responsables des spécifications techniques autres que la conception elle-même.

RETOUCHES ET MODIFICATIONS

  1. Aucun des articles vestimentaires des FAC ne doit être retouché ou modifié, sauf à des fins d’ajustement, d’accommodement religieux ou de conversion de la veste de tenue de service en veste style doublet conformément aux dispositions du chapitre 5.

NOUVEAUTÉS ET ARTICLES REMPLACÉS

  1. Lorsqu’on autorise la distribution d’un nouveau modèle de vêtement, le QGDN/DHP doit modifier les présentes instructions en précisant les conditions dans lesquelles il est possible de continuer de porter les articles remplacés ou périmés et donner des instructions quant à l’introduction du nouvel article.

APPROVISIONNEMENT ET DISTRIBUTION

  1. L’approvisionnement et la distribution en ce qui concerne les différents uniformes des FAC doivent être conformes aux dispositions de la CFS-2, Dotation en matériel – Barèmes de distribution – volume 2 et de l‘A-LM-007-014/AG-001, Manuel d’approvisionnement des Forces canadiennes.
  2. La CFS-2 décrit également les barèmes de distribution des vêtements opérationnels, propres à chaque armée, de spécialiste et de travail fournis et entretenus aux frais de l’État. Les membres des FAC qui ont besoin de ces types de vêtements peuvent consulter la CFS-2 ou s’adresser à la section d’approvisionnement de l’unité ou de la base pour savoir à quoi ils ont droit.
  3. Aucun barème de vêtement non opérationnel supplémentaire ne doit être approuvé pour le personnel, sauf en ce qui concerne la tenue de service tropicale de couleur havane (tenue réglementaire no 3D). Les articles vestimentaires individuels composant la tenue de service tropicale et les vêtements opérationnels sont distribués suivant les quantités requises pour la mission ou l’activité en question. Pour obtenir des détails, se reporter aux barèmes s’appliquant à l’entraînement ainsi qu’aux ordres d’opération ou ordonnances administratives pertinents.

PORT DE L’UNIFORME

  1. Force régulière et Force de réserve (service de classe C). Sauf instruction contraire, tous les militaires :
    1. doivent porter l’uniforme prescrit lorsqu’ils sont en service;
    2. peuvent porter des vêtements civils lorsqu’ils ne sont pas en service.
  2. Détachement. Le personnel détaché auprès d’autres ministères ou organismes et établissements civils ou prêté à ceux-ci doit se conformer aux directives suivantes :
    1. ne pas porter l’uniforme lors de l’exécution de tâches civiles pour ces ministères ou organismes;
    2. porter l’uniforme dans l’exercice de fonctions militaires au cours d’affectations spéciales;
    3. les restrictions énoncées à l’alinéa a. ne s’appliquent pas au personnel des FAC détaché ou prêté afin de servir :
      1. en tant qu’attaché/conseiller ou attaché/conseiller adjoint des FAC, ou avec l’un de ceux-ci;
      2. avec des forces militaires étrangères.
  3. Force de réserve (à l’exclusion des militaires en service de classe C). Les membres de la Force de réserve ne doivent pas porter l’uniforme, sauf :
    1. lorsqu’ils sont en service ou pour se rendre à leur lieu de service ou en revenir;
    2. lorsqu’ils assistent à une activité ou cérémonie militaire où le port de l’uniforme est de mise.
  4. Déplacements pour se rendre au lieu de service ou en revenir. Le commandant peut ordonner aux membres de la Force régulière ou de la Force de réserve de porter l’uniforme pour se rendre à leur lieu de service ou en revenir, lorsqu’on estime qu’il est de mise de le faire, conformément aux coutumes et pratiques des FAC.
  5. Personnel fréquentant des établissements d’enseignement
    1. Les élèves-officiers des collèges militaires canadiens doivent porter l’uniforme prescrit par le commandant du collège pendant l’année universitaire et l’uniforme des FAC pendant les périodes d’entraînement.
    2. Les membres des FAC qui suivent des cours dans des établissements d’enseignement civils doivent, conformément aux ordres de leur commandant, porter la tenue de service des FAC.
  6. En congé hors du Canada. Les demandes d’autorisation de port d’uniforme pendant un congé hors du Canada doivent être adressées à la personne autorisée à accorder le congé, conformément à l’article 17.04 des ORFC.
  7. Civils. Les civils employés par le MDN, tels que scientifiques de la Défense et traducteurs, ou les civils en service spécial auprès du MDN, comme les représentants des médias, peuvent être autorisés à porter certains articles de l’uniforme militaire au cours de leur période d’affectation. Un brassard approprié permet de les identifier. Voir figure 2-1-1. Lorsque des vêtements opérationnels des FAC sont fournis à des civils qui accompagnent des unités des FAC lors d’opérations ou d’activités sur le terrain, les unités chargées de distribuer ces vêtements doivent s’assurer que les insignes, qui ne peuvent être portés par des civils, sont tous retirés des uniformes. Ainsi, on réduira la possibilité qu’un civil soit confondu par erreur avec un membre des FAC.
  8. Anciens membres des FAC. Tout ancien membre des FAC libéré de la Force régulière ou de la Force de réserve pour une raison autre que l’inconduite peut demander la permission de porter l’uniforme lors d’occasions spéciales, conformément à l’article 17.06 des ORFC. Si la permission lui est accordée, il doit porter l’uniforme et les insignes qui étaient siens en fin de service.

UNIFORMITÉ DE LA TENUE

  1. Lorsque des militaires de différentes armées participent à un défilé ou à des activités officielles ou travaillent ensemble d’une quelconque façon, ils doivent porter la même tenue réglementaire conformément au tableau des catégories et tenues réglementaires figurant à l’annexe A du présent chapitre. Une tenue réglementaire équivalente ne doit être portée qu’avec l’approbation du commandant du défilé ou de l’activité (voir aussi chapitre 1, paragraphe 8).

PORT DE VÊTEMENTS CIVILS

  1. Des vêtements civils peuvent être portés par les membres des FAC en service, conformément aux directives des commandants. Le personnel qui porte des vêtements civils en service ou en public doit avoir une apparence propre et soignée, conformément aux dispositions de la section 2 du présent chapitre.
  2. Le personnel des FAC ne doit porter aucun article visible de vêtements civils avec l’uniforme, à l’exception de l’équipement de sécurité requis comme un casque de cycliste ou de motocycliste et sauf dans les cas où des directives spéciales à ce sujet sont données dans les présentes instructions. De la même façon, les articles visibles de l’uniforme ne doivent pas être portés avec des vêtements civils, à l’exception des accessoires (p. ex. gants, foulard et chaussures) qui ne comportent aucun insigne des FAC et ne permettent pas, à eux seuls, d’identifier explicitement la personne qui les porte comme un membre des FAC.

PORT DE LA TOGE CIVILE

  1. La toge des ecclésiastiques, des magistrats et des professeurs peut être portée par-dessus la tenue réglementaire appropriée ou au lieu de l’uniforme dans les conditions suivantes :
    1. par les aumôniers militaires dans l’exercice de leurs fonctions religieuses;
    2. par les juges-avocats ou présidents de cour martiale (la tenue des membres des FAC participant à une cour martiale doit être conforme aux directives de l’A-LG-007-000/AG-001, Procédures devant la cour martiale. Guide des participants et du public)
    3. par le personnel autorisé à porter le mortier, la toge et l’épitoge lors des cérémonies universitaires.

UTILISATION LÉGALE ET ILLÉGALE DES UNIFORMES MILITAIRES

  1. Selon l’article 419 du Code criminel du Canada, quiconque, sans autorisation légitime, dont la preuve lui incombe :
    1. porte un uniforme des Forces armées canadiennes ou d’autres forces navales, forces de l’armée [sic] ou forces aériennes ou un uniforme qui ressemble à celui de l’une de ces forces au point d’être pris vraisemblablement pour ce dernier;
    2. porte une marque distinctive concernant des blessures reçues ou du service accompli dans une guerre, ou une médaille, un ruban, un insigne ou un chevron militaire, ou toute décoration ou [tout] ordre accordé pour services de guerre, ou une imitation de ce qui précède, ou toute marque, tout emblème ou toute chose susceptible d’être prise pour l’une de ces distinctions honorifiques;
    3. est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
  2. Un commandant de commandement peut accorder à un ancien militaire libéré pour un motif autre que l’inconduite l’autorisation restreinte et révocable de porter son uniforme lorsqu’il participe à une fête ou une cérémonie militaire où le port de l’uniforme est de mise (article 17.06 des ORFC).
  3. S’il s’est assuré que les forces armées n’en seront nullement discréditées, un commandant de commandement peut autoriser un officier ou militaire du rang à porter l’uniforme dans un spectacle, une pièce de théâtre ou autre représentation publique (article 17.065 des ORFC).
    1. par tradition, les anciens combattants et autres anciens militaires peuvent porter des coiffures de petite tenue (p. ex. bérets et calots) avec des insignes lors de cérémonies commémoratives, sous réserve de l’approbation de la branche/du régiment en cause;
    2. les bénévoles civils au sein des musiques peuvent être autorisés à porter l’uniforme conformément à la section 2 du chapitre 5;
    3. les membres des organisations des cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air peuvent porter des articles d’uniforme des FAC et les insignes de l’unité d’affiliation;
    4. les groupes reconstituant des événements historiques peuvent être autorisés à porter des uniformes qui ne sont plus en usage, sous réserve de l’approbation et de la supervision générale de la branche/du régiment ou de l’armée en cause.

NOMINATIONS ROYALES/HONORIFIQUES ET GRADES HONORIFIQUES

  1. L’uniforme est facultatif pour les membres de la famille royale détenteurs du titre de colonel en chef ou d’autres titres offerts par nomination royale. En général, les unités qui offrent de fournir les uniformes de grande tenue, de petite tenue, de tenue de mess et de tenue de service (que le membre de la famille royale est libre d’accepter ou non) doivent les faire confectionner sur mesure. Des vêtements opérationnels peuvent être fournis, au besoin. Pour plus de renseignements, prière de communiquer avec le QGDN/DHP suivant la chaîne de commandement.
  2. Dans l’exercice des fonctions qui lui sont attribuées, un officier qui a reçu une nomination ou un grade honorifique conformément à l’article 3.06 des ORFC, est autorisé à porter :
    1. l’uniforme, l’insigne de grade, les attributs et les accessoires en vigueur correspondant à la nomination ou au grade honorifique décerné, conformément à ce qu’il a droit selon la CFS1 D01-120;
    2. des insignes désuets du personnel navigant, conformément aux dispositions figurant au chapitre 3, section 3, paragraphe 11 des présentes instructions.
  3. Les personnes qui ont fait l’objet d’une nomination royale ou honorifique ne portent pas les insignes de commandement, de force et de formation. Voir chapitre 3, section 5, paragraphe 3.
  4. En toute autre occasion, lorsque la personne n’exerce pas les fonctions découlant de cette nomination et que l’uniforme est de mise, les dispositions de l’article 17.06(3) des ORFC s’appliquent.

PORT D’ANCIENS MODÈLES D’UNIFORMES

  1. Les anciens modèles d’uniformes de la Marine royale canadienne, de l’Armée canadienne et de l’Aviation royale canadienne ne doivent pas être portés par les membres des FAC, sauf ceux qui participent à des événements spéciaux avec l’autorisation du commandant de commandement ou son équivalent au QGDN.
  2. Les anciens manuels ainsi que l’ensemble des modificatifs ou des instructions supplémentaires sur la tenue publiés par la suite au sujet des modèles antérieurs d’uniformes de la Marine royale canadienne, de l’Armée canadienne et de l’Aviation royale canadienne doivent être utilisés comme guide en ces occasions. On peut obtenir au besoin de l’information à propos de ces anciens ordres et instructions auprès du QGDN/DHP.

PORT DE LA TENUE DE MESS

  1. Acquisition
    1. Tous les officiers de la Force régulière doivent posséder la tenue de mess no 2, acquise à leurs propres frais. Les officiers nouvellement commissionnés doivent se procurer cette tenue réglementaire dans les six mois suivant l’obtention de leur commission.
    2. La tenue de mess no 2 est facultative pour les militaires du rang de la Force régulière et tous les membres de la Force de réserve. Ils doivent se la procurer à leurs frais.
    3. Les colonels de l’Armée, lors de leur promotion à ce grade, peuvent choisir de continuer à porter la tenue de mess de leur branche/régiment antérieur avec leur nouvel insigne de grade au lieu de la tenue autorisée pour les colonels de l’Armée (sauf les personnes ayant reçu une nomination honorifique ou royale) et décrite au chapitre 5, annexe B, appendice 1, paragraphe 9.

BRASSARDS D’IDENTIFICATION POUR LE PERSONNEL BÉNÉFICIANT D’UNE PROTECTION SPÉCIALE

  1. Services médicaux et dentaires et services de l’aumônerie : les membres du personnel médical et religieux détenant une carte d’identité prévue par la Convention de Genève (formulaire CF281) doivent porter au bras gauche un brassard résistant à l’eau et arborant l’insigne distinctif (Croix-Rouge ou Croissant-Rouge sur fond blanc), émis et estampillé par l’autorité militaire dont ils relèvent.
  2. Personnes accompagnant les FAC. Toute personne accompagnant les FAC doit porter au bras gauche un brassard indiquant un civil non combattant. Cette directive s’applique notamment aux correspondants de guerre autorisés, aux conseillers scientifiques et aux fournisseurs. Voir figure 2-1-1.

Figure 2-1-1 Brassard pour personnel civil

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