Fiche descriptive: Les nouveaux arrivants

Venez-vous d’arriver au Canada? Assurez-vous de recevoir vos versements

Vous pourriez être admissible à recevoir du soutien financier de la part du gouvernement du Canada. Demandez des versements de prestations et des crédits dès votre arrivée et faites vos impôts chaque année.

Versements de prestations et crédits que vous pourriez recevoir

• Versement – Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
  • Fréquence - juillet, octobre, janvier et avril
  • Aide à - compenser le coût de la TPS ou TVH payée sur les produits et services
  • Voici comment l’obtenir* - Présentez votre demande au moyen du formulaire RC151** et faites vos impôts chaque année
• Versement – Allocation canadienne pour enfants (ACE)
  • Fréquence - Chaque mois
  • Aide à - subvenir aux besoins d’enfants de moins de 18 ans
  • Voici comment l’obtenir* - Présentez une demande au moyen du formulaire RC66** et faites vos impôts chaque année
• Versement – Prestation pour enfants handicapés
  • Fréquence - Chaque mois
  • Aide à - subvenir aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans qui vit avec un handicap et qui a droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)***
  • Voici comment l’obtenir* - Faites vos impôts chaque année et ayez droit à l’ACE
• Versement – Versements de prestations et de crédits provinciaux et territoriaux
  • Fréquence - Variable
  • Aide à - compenser certains coûts selon la province et le territoire (les versements sont calculés en fonction de votre déclaration de revenus)
  • Voici comment l’obtenir* - Faites vos impôts chaque année

* En plus de répondre aux critères d’admissibilité

** Plus de renseignements sur ce formulaire sont disponibles sur les prochaines pages

*** Pour obtenir plus de renseignements sur le CIPH, allez à canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees

Voyez si vous y avez droit

Pour tous les versements de prestations et de crédits, vous devez être un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu. Un résident aux fins de l’impôt sur le revenu a des liens importants au Canada, comme une maison, un époux ou un conjoint de fait ou des personnes à charge.

Pour certains versements de prestations et de crédits, vous devez aussi avoir un statut d’immigration valide, soit en étant :

• un citoyen canadien ou résident permanent
• une personne protégée
• un résident temporaire ayant habité au Canada pendant les 18 derniers mois et possédant un permis valide au 19^e mois
  • Informez l’Agence du revenu du Canada (ARC) si votre permis est renouvelé afin d’éviter toute interruption de vos versements de prestations et de crédit

Comment recevoir vos versements de prestations et de crédits

Demandez des versements dès votre arrivée au Canada, même si vous n’avez pas votre numéro d’assurance sociale (NAS). Pour les formulaires de l’ARC, utilisez toujours votre prénom et votre nom de famille dans le même ordre. Si vous n’avez qu’un nom, utilisez-le comme nom de famille.

Pour les versements de l’ACE et du crédit pour la TPS/TVH, remplissez l’un des formulaires suivants :

• Formulaire RC66, Demande de l’allocation canadienne pour enfants et incluez le formulaire RC66SCH, Statut au Canada et renseignements sur les revenus pour la demande des prestations canadiennes pour enfants : Si vous avez des enfants et que vous ou votre époux ou conjoint de fait répondez aux critères d’admissibilité à l’ACE
• Formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH et de la Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada : Si vous n’avez pas d’enfants, ou si vous en avez, mais que vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité à l’ACE.

Ce dont vous avez besoin pour faire vos impôts

Numéro d’assurance sociale (NAS)

Pour travailler au Canada ou accéder à certains programmes et prestations du gouvernement, vous avez besoin d’un NAS. Si vous n’avez pas de NAS ou si vous l’avez perdu, communiquez avec Service Canada au 1-866-274-6627 ou rendez-vous à un bureau près de chez vous.

Feuillets d’impôt

Au début de l’année civile, les feuillets d’impôt vous sont envoyés avec les renseignements dont vous avez besoin pour faire vos impôts. Si vous ne les recevez pas, vous pouvez les obtenir en ligne à l’aide de Mon dossier ou en appelant l’ARC au 1-800-959-7383.

Faites vos impôts chaque année, au plus tard le 30 avril, pour continuer à recevoir vos versements : Si vous êtes marié ou avez un conjoint de fait, chacun d’entre vous devez faire vos impôts. Au Québec, vous devez également remplir et envoyer une déclaration de revenus provinciale distincte auprès de Revenu Québec. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-preparez-vous

Comprendre vos impôts

Consultez un outil d’apprentissage en ligne gratuit pour vous aider à comprendre les impôts canadiens, la façon de produire une déclaration de revenus et les avantages que vous pouvez en tirer. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/guide-comprendre-impots

Protégez-vous contre les arnaques

Sachez que des arnaqueurs se font passer pour l’ARC. Si vous n’êtes pas certain s’il s’agit d’une arnaque, appelez l’ARC. Pour savoir à quoi vous attendre lorsque l’ARC communique avec vous, allez à canada.ca/impots-prevention-fraude

Obtenir plus de renseignements

En ligne

Avant d’appeler l’ARC, allez à Canada.ca! Vous pourriez trouver les renseignements dont vous avez besoin à canada.ca/prestations-credits-na

Pour commander des publications de l’ARC dans d’autres formats, y compris en gros caractères et en braille, allez à canada.ca/arc-medias-substituts

Aide fiscale gratuite : Vous pourriez avoir droit de faire faire vos impôts gratuitement par un bénévole. Vérifiez si vous y avez droit en allant à canada.ca/impots-aide

Par téléphone

Questions sur les prestations : 1-800-387-1194

Résidents des territoires ayant l’indicatif régional 867 : 1-866-426-1527

Pour d’autres questions et pour obtenir des formulaires : 1-800-959-7383

Téléimprimeur : 1-800-665-0354

Service de relais vidéo (SRV) du Canada : 1-800-561-9332

Questions au sujet du NAS : 1-866-274-6627 (Service Canada)

Questions sur la production de déclaration de revenus au Québec : 1-800-267-6299 (Revenu Québec)