DOAD 5031-2, Système de l’instruction individuelle et de l’éducation des Forces armées canadiennes

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Abréviations
4. Aperçu
5. Cadre stratégique et gestion du Système de l’instruction individuelle et de l’éducation des Forces armées canadiennes
6. Conformité et conséquences
7. Responsabilités
8. Références

1. Introduction

Date de publication : 2003-01-31

Date de la dernière modification : 2025-12-10

Date de la dernière révision : 2025-12-10

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », qui soutiennent le Système de l’instruction individuelle et de l’éducation (II et E) des Forces armées canadiennes (FAC), et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des FAC, ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Centre de réponses administratives (CRA)

2. Définitions

autre établissement de formation (other training establishment)

Organisation du MDN ou des FAC qui, en plus de son rôle principal, est chargée d’offrir la formation permettant d’acquérir des qualifications militaires, sous l’administration d’un responsable de la formation ou d’un responsable désigné de la formation.

Nota – Un AEF ne peut pas faire partie de la même chaîne de commandement qu’un responsable de la formation ou qu’un responsable désigné de la formation. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 696304)

centre de soutien à l’apprentissage (learning support centre)

Organisation spécialisée qui fournit des services de développement, de consultation et de soutien en matière de formation et d’éducation. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 694095)

centre d’expertise fonctionnel en instruction individuelle et éducation (individual training and education functional centre of expertise)

Organisation désignée comme responsable d’activités d’instruction individuelle et d’éducation, et chargée de conseiller, d’établir, de tenir à jour et de diffuser l’assise intellectuelle et l’ensemble des connaissances professionnelles faisant autorité dans un ou plusieurs domaines d’expertise définis. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 694378)

conseiller en établissement des besoins (requirements advisor)

Commandant d’un commandement, conseiller ou conseillère de groupe professionnel militaire ou autorité technique assumant les fonctions de bureau consultatif pour les qualifications propres à la structure des emplois militaires. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 694096)

établissement de formation (training establishment)

Unité des FAC dont le seul rôle est d’offrir de la formation, de l’entraînement et de l’éducation. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 23079)

horizon (horizon)

Dans le cadre du développement des forces et de capacité, période de planification.

Nota 1 – Il y a trois périodes : Horizon 1, court terme (1-5 ans); Horizon 2, moyen terme (5-10 ans); Horizon 3, long terme (10-30 ans).

Nota 2 – Horizon prend la majuscule suivie d’un chiffre. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 45753)

instruction individuelle et éducation (individual training and education)

Ensemble d’activités destinées aux militaires afin de développer les compétences, les habiletés, les connaissances et l’attitude nécessaires pour remplir les fonctions assignées, pour interpréter correctement l’information et pour exercer un jugement sûr. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 42483)

production de personnel (personnel generation)

Processus par lequel des militaires qualifiés sont fournis aux FAC pour satisfaire aux besoins en personnel. Ce processus comprend notamment la planification stratégique, l’attraction, le recrutement, la sélection et le maintien de l’effectif, le perfectionnement professionnel et la gestion de carrière. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 32168)

responsable de la formation (training authority)

Poste désigné par le Chef - Personnel militaire, dont le ou la titulaire est un officier responsable d’un large éventail d’activités d’instruction individuelle et d’éducation à l’appui des compétences professionnelles définies dans les descriptions des exigences militaires fondamentales des FAC, et à l’appui des exigences professionnelles définies dans les descriptions des groupes professionnels militaires et/ou les descriptions de spécialités assignées, et qui dispose des ressources à cette fin.

Nota – Le responsable de l’instruction est généralement commandant d’un commandement/d’une formation ou un conseiller de niveau un. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43202)

responsable désigné de la formation (designated training authority)

Poste désigné par le Chef - Personnel militaire, dont le ou la titulaire est un officier responsable de la formation individuelle et de l'éducation à l'appui des exigences professionnelles définies dans les descriptions des groupes professionnels militaires et/ou les descriptions de spécialités assignées, et qui dispose des ressources à cette fin. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43042)

Structure des emplois militaires (Military Employment Structure)

Cadre de gestion du personnel composé de groupes professionnels et de sous-groupes professionnels militaires.

Nota – La SEM répertorie les tâches et les exigences de travail connexes. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43140)

Système de l’instruction individuelle et de l’éducation des FAC (CAF Individual Training and Education System)

Système structuré de façon à produire le nombre requis de militaires qualifiés et prêts à l’emploi opérationnel ou institutionnel. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 42914)

3. Abréviations

4. Aperçu

Contexte

4.1 L’objectif du Système de l’II et E des FAC est de produire la quantité requise de personnel militaire qualifié pour l’emploi opérationnel et institutionnel.

4.2 Le Système de l’II et E des FAC fait partie du système plus large de gestion du personnel militaire et s’intègre à l’ensemble de l’entreprise de défense par le biais d’un cadre stratégique. Le Système de l’II et E des FAC lui-même fonctionne selon un cycle qui soutient la planification, la conduite et le compte rendu des activités d’II et E. Le Système de l’II et E des FAC se compose de processus distincts qui gèrent les risques et les ressources. Au moment de l’exécution d’un programme d’II et E, les processus s’unifient et aboutissent à la production de personnel qualifié, tout en produisant d’autres effets plus larges.

4.3 Le Système de l’II et E des FAC soutient la mise sur pied d’une force et la disponibilité opérationnelle du personnel en répondant aux exigences de la SEM. Les descriptions professionnelles de la SEM définissent le travail que le personnel militaire est amené à accomplir, ce qui fournit la justification pour les programmes d’II et E des FAC. La demande de programmes d’II et E à Horizon 1 (1 à 5 ans) est déterminée chaque année par des processus coordonnés de planification de la production qui établissent le débit, le calendrier et le lieu où les programmes d’II et E sont fournis. Le Système de l’II et E des FAC répond aux impératifs opérationnels à court terme des FAC, aux meilleures pratiques, aux leçons apprises et aux orientations stratégiques.

4.4 Outre les liens directs avec la SEM et la planification de la production, le Système de l’II et E des FAC est aligné sur d’autres éléments plus larges de la génération de personnel ainsi que sur les systèmes de rémunération et de dossiers du personnel qui soutiennent également le domaine fonctionnel de la gestion du personnel militaire. Grâce à un cadre stratégique, le Système de l’II et E des FAC conserve également la prospective nécessaire pour planifier les futurs horizons temporels et soutenir les changements de capacité. Un changement de capacité proposé est susceptible de transformer la manière dont le personnel militaire est employé, ce qui a un effet direct sur les programmes d’II et E en cours. Les changements peuvent inclure la nécessité d’acquérir de nouveaux outils et dispositifs de formation, d’envisager des modifications de l’infrastructure et d’autres dispositions de soutien, ainsi que la possibilité d’explorer d’autres options de prestation de l’II et E. Afin de garantir que les ressources nécessaires sont allouées pour répondre aux besoins futurs en matière d’II et E, l’ampleur de chaque changement de capacité doit être déterminée dès le début du processus, en particulier lorsqu’il s’agit d’approuver un grand projet d’acquisition d’équipement.

4.5 En tant que membres de la PdA, tous les militaires se développent à travers les piliers du cadre du PPFAC :

1. l’éducation;
2. l’instruction;
3. l’expérience professionnelle;
4. l’autoperfectionnement.

4.6 Le Système de l’II et E des FAC est l’un des sous-systèmes du SPPFAC. Les piliers de l’éducation et de l’instruction du cadre du PPFAC sont principalement mis en œuvre par l’entremise des programmes du Système de l’II et E des FAC, qui découlent des exigences des descriptions professionnelles de la SEM.

Nota – Le SPPFAC est décrit dans la DOAD 5031-8, Perfectionnement professionnel au sein des Forces armées canadiennes.

Types de programmes d’II et E

4.7 Les programmes d’II et E comprennent toutes les activités qui permettent d’acquérir les habiletés, les connaissances et les attitudes individuelles dont les militaires ont besoin pour répondre aux exigences d’emploi durables et à la disponibilité opérationnelle du personnel militaire. Les programmes d’II et E préparent les militaires à participer à l’entraînement collectif et à réussir les opérations.

4.8 Le point de départ pour déterminer la nécessité d’un programme d’II et E est constitué par les exigences de rendement ou les compétences décrites dans une description professionnelle de la SEM. L’II et E peut aussi découler des directives du GC ou du MDN et des FAC. Les divers antécédents et besoins du public visé seront pris en compte lors de la conception de l’instruction. Les exigences en matière d’II et E imposées par le GC ou le MDN et les FAC doivent figurer dans une description professionnelle relative à la SEM.

Nota – Les détails sur la reconnaissance des acquis sont énoncés dans la DOAD 5031-1, Reconnaissance des acquis au sein des Forces armées canadiennes.

4.9 Le tableau suivant présente les principaux types de programmes d’II et E :

Effets du Système de l’II et E des FAC

4.10 L’II et E est menée pour obtenir les effets suivants :

1. perfectionnement des militaires avec les qualifications requises au bon moment;
2. production du nombre adéquat de personnes qualifiées pour soutenir les exigences opérationnelles et institutionnelles;
3. soutien à la PdA par le développement du caractère et des compétences professionnelles des militaires.

Principes de fonctionnement du Système de l’II et E des FAC

4.11 Toutes les activités d’II et E doivent être gérées conformément à la doctrine du Système de l’II et E des FAC, qui repose sur les cinq principes suivants :

1. orientation vers le rendement;
2. pensée systémique;
3. processus systématique;
4. efficacité optimale;
5. amélioration continue.

4.12 Ces principes soutiennent l’objectif du Système de l’II et E des FAC et guident les actions des militaires. L’efficacité du Système de l’II et E, et potentiellement de l’ensemble du processus de génération de personnel, est compromise lorsqu’il y a contradiction entre l’orientation et les principes énumérés ci-dessus. Les militaires qui travaillent dans le Système de l’II et E doivent également être guidés par l’éthos des FAC, y compris ses principes éthiques, ses valeurs militaires et ses attentes professionnelles.

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5. Cadre stratégique et gestion du Système de l’instruction individuelle et de l’éducation des Forces armées canadiennes

Cadre stratégique du Système de l’II et E des FAC

5.1 Le cadre stratégique du Système de l’II et E des FAC est essentiel à l’opérationnalisation du Système d’II et E des FAC et à son efficacité. Alors que le Système de l’II et E des FAC est axé sur les priorités opérationnelles à court terme, le cadre stratégique permet d’anticiper et de se concentrer sur la coordination, la synchronisation et l’intégration des activités au sein du MDN et des FAC, en particulier à plus long terme.

5.2 Dans le cadre stratégique du Système de l’II et E des FAC, les intervenants sont identifiés et, le cas échéant, contribuent aux forums de gouvernance garantissant l’efficacité du Système de l’II et E des FAC. Les intervenants comprennent les postes qui soutiennent le domaine fonctionnel de la gestion du personnel militaire ainsi que les postes qui assurent l’alignement depuis la mise sur pied d’une force jusqu’à la disponibilité opérationnelle du personnel et l’emploi d’une force.

Gouvernance du Système de l’II et E des FAC

5.3 L’II et E est un domaine fonctionnel de la gestion du personnel militaire. En tant que représentant principal désigné du Système de l’II et E des FAC, le DGPP Strat assume les responsabilités du domaine fonctionnel de l’II et E attribuées au nom du CPM. Par l’entremise de la gouvernance, le DGPP Strat travaille conjointement avec les RF et les RDF nommés afin de s’assurer qu’un système est en place pour réaliser l’harmonisation fonctionnelle et les effets requis. Le Système de l’II et E des FAC comprend les structures et processus de gestion essentiels pour guider l’action, ainsi que les applications habilitantes pour réaliser l’intégration. Le Système de l’II et E des FAC est une capacité institutionnelle. Le travail de collaboration visant à concevoir, définir, perfectionner et gérer le Système de l’II et E des FAC est abordé dans les domaines suivants, qui soutiennent le domaine fonctionnel de l’II et E :

1. orientation stratégique;
2. structures de gouvernance et engagement;
3. politique, y compris la production de directives sur l’II et E;
4. doctrine, y compris la terminologie de l’II et E;
5. responsabilité et établissement de rapports, y compris le CMR de l’II et E;
6. cadre numérique et systèmes et applications d’entreprise communs;
7. R-D et prospective.

5.4 La gouvernance du Système de l’II et E des FAC est exercée par le CPP et le CP II et E. Le CPP est un organe consultatif des FAC qui fournit des orientations stratégiques et la surveillance du PP des FAC, perpétuant ainsi l’intendance de la PdA. Le CP II et E est le principal forum permettant de créer et de tenir à jour les principaux résultats attendus liés aux domaines soutenant le domaine fonctionnel de l’II et E. Des représentants de chacun des RF et des RDF sont membres du CP II et E.

5.5 Pour maintenir une approche coordonnée dans l’ensemble du domaine fonctionnel de la gestion du personnel militaire, la stratégie, la politique et les initiatives de changement du Système de l’II et E des FAC peuvent nécessiter une synchronisation, une harmonisation, une coordination et une dotation par l’intermédiaire des organes de gouvernance du CPM concernés.

5.6 Le DGPP Strat, en tant que représentant principal du Système de l’II et E des FAC, se voit confier les responsabilités d’autorité fonctionnelle suivantes :

1. présider les organes de gouvernance du CPP et du CP II et E;
2. publier et tenir à jour les directives sur l’II et E. Cette responsabilité ne peut être attribuée ou déléguée;
3. publier et tenir à jour la doctrine clé et à l’appui de l’II et E;
4. superviser la mise en œuvre des stratégies du Système de l’II et E;
5. tenir à jour le CMR de l’II et E;
6. gérer les systèmes et les applications d’entreprise de l’II et E alignés sur un cadre numérique;
7. établir des priorités pour les activités de R-D de l’II et E dans le domaine des sciences de l’apprentissage appliquées et de la gestion des systèmes.

5.7 Les RF et les RDF sont nommés par le CPM sur la base d’une demande adressée au CP II et E. Le RF et le RDF sont chargés de :

1. fournir des programmes d’II et E pour les qualifications de la SEM attribuées, consulter les CÉB, le cas échéant, et coordonner avec les points de contact nécessaires pour les qualifications de l’instruction militaire à l’étranger et des études de cycles supérieurs;
2. mettre en œuvre, au sein de leur organisation, un Système d’II et E conforme à la doctrine, aux politiques et aux directives actuelles, ainsi qu’aux lois canadiennes applicables et aux engagements du GC;
3. assurer la liaison avec les représentants des AGPM concernés et le DBPP, le cas échéant, pour coordonner les mises à jour des descriptions professionnelles de la SEM et administrer les demandes de changement à la SEM, ainsi que pour veiller à ce que les modifications annuelles des LGPM pour les ÉSIR et le PIESMR soient effectuées dans les délais prescrits;
4. utiliser les systèmes et les applications d’entreprise qui ont été adoptés pour être utilisés dans le Système de l’II et E des FAC, comme le précisent les directives sur l’II et E;
5. au besoin, prendre des dispositions pour que les services d’II et E soient fournis par une autre organisation de N1. Les services d’II et E externes à un RF ou un RDF sont formalisés par le biais d’un ANS;
6. s’assurer que les programmes d’II et E sont planifiés et fournis aux militaires dans la LO de leur choix.

Gestion et administration du Système de l’II et E des FAC

5.8 Tous les programmes d’II et E sont élaborés, mis en œuvre et gérés par les RF et les RDF au moyen des processus et procédures décrits dans la doctrine et les politiques d’II et E. Les activités du Système de l’II et E des FAC peuvent être confiées par un RF ou un RDF à des organisations des FAC telles que des ÉF, des AÉF, des centres de soutien à l’apprentissage ou des CEF en II et E. Les programmes internes soutenus par ces organisations doivent garder à jour les documents de contrôle de l’II et E applicables dans les deux LO.

5.9 À l’aide de l’application d’entreprise d’II et E des FAC appropriée, chaque RF et RDF doit s’assurer qu’au moins un ID cours unique à six chiffres est attribué à un code de qualification professionnelle de la SEM à quatre lettres. L’ID cours reflète les différentes stratégies qui peuvent être utilisées pour satisfaire aux exigences détaillées dans la description professionnelle de la SEM. L’ID cours et les données associées seront utilisés, le cas échéant, pour soutenir les activités de gestion, y compris les processus de vérification de la disponibilité opérationnelle, les rapports ministériels, l’analytique et l’amélioration continue. L’ID cours unique est également utilisé pour mettre à jour l’historique de la formation dans le dossier personnel de chaque militaire.

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6. Conformité et conséquences

Conformité

6.1 Les employés du MDN et les militaires doivent se conformer à la présente DOAD. Si des éclaircissements aux politiques ou aux instructions énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou leur chaîne de commandement, selon le cas. Les gestionnaires et les supérieurs militaires sont les principaux responsables, et détiennent les principaux moyens, d’assurer que les employés du MDN et les militaires qui relèvent d’eux se conforment à la présente DOAD.

Conséquences d’une non-conformité

6.2 Les employés du MDN et les militaires sont tenus de rendre compte respectivement à leur gestionnaire ou à leur supérieur militaire de tout cas de non-conformité aux directives énoncées dans la présente DOAD. La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des mesures administratives, incluant l’imposition de mesures disciplinaires, à l’endroit d’un employé du MDN, ou des mesures administratives ou disciplinaires, ou les deux, à l’endroit d’un militaire. La non-conformité peut aussi entraîner l’imposition de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada, des employés du MDN ou des militaires.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

7. Responsabilités

Tableau des responsabilités

7.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

8. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

• Loi canadienne sur l’accessibilité
• Loi canadienne sur les droits de la personne
• Loi sur l’équité en matière d’emploi
• Loi sur les langues officielles
• Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Cadre stratégique sur la gestion de la conformité, Conseil du Trésor
• DOAD 1000-7, Cadre stratégique de la gestion du personnel militaire
• DOAD 5031-0, Apprentissage et perfectionnement professionnel

Autres références

• DOAD 5002-0, Besoins et production de personnel militaire
• DOAD 5009-0, Préparation du personnel
• DOAD 5031-1, Reconnaissance des acquis au sein des Forces armées canadiennes
• DOAD 5031-8, Perfectionnement professionnel au sein des Forces armées canadiennes
• DOAD 5039-4, Traduction – Produire et acquérir des documents dans les deux langues officielles
• DOAD 5039-6, Instruction et éducation dans les deux langues officielles au sein des Forces armées canadiennes
• DOAD 5050-0, Dossiers du personnel des Forces armées canadiennes
• DOAD 5070-0, Structure des emplois militaires
• DOAD 5070-1, Cadre de la structure des emplois militaires
• DOAD 5516-5, Mesures d’adaptation pour trouble d’apprentissage lors du recrutement, de l’instruction et de l’éducation
• Instr du pers mil des FAC 01/08, Examen annuel des groupes professionnels militaires
• Directives sur l’II et E
• Série A-P9, Manuels de l’instruction individuelle et de l’éducation
• A-PD-055-001/AG-001, Manuel de la structure des groupes professionnels militaires des Forces canadiennes
• B-GJ-005-000/FP-001, PIFC 01 Doctrine militaire canadienne
• B-GL-005-100/FP-001, PIFC 1.0 Doctrine de la gestion du personnel militaire
• A-PA-005-000/AP-138, L’éthos des Forces armées canadiennes : Digne de servir
• A-PA-005-000/AP-139, Esprit combatif : La profession des armes au Canada
• Pouvoirs de libération désignés par le CEMD - Force régulière
• Pouvoirs de libération désignés par le CEMD - Force de la réserve
• Directeur des besoins en production du personnels, site web
• Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ 2022 – Femmes et Égalité des genres Canada
• Intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus à la conception du matériel pédagogique

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