DC-4 Exemples d’encadrés informatifs pour le Règlement sur le coût d’emprunt

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Exemples d’encadrés informatifs

Les modifications apportées en 2010 par le gouvernement au Règlement sur le coût d’emprunt prévoient des encadrés sur la communication de l’information. De concert avec le ministère des Finances Canada, l’ACFC a également préparé des exemples d’encadrés informatifs pour donner une orientation à suivre l’industrie.

Les encadrés informatifs sont des exemples généraux et il incombe à chaque institution financière sous réglementation fédérale de veiller à ce que tous ses documents d’information soient conformes aux exigences réglementaires.

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