La ministre Lebouthillier partage avec les Canadiens les derniers résultats de la lutte contre les fraudeurs fiscaux

Communiqué de presse

Les Canadiens travaillent fort pour soutenir leurs familles et payer leurs impôts. Ils s’attendent aussi à ce que leur gouvernement travaille fort pour mettre en place un régime fiscal équitable et adapté à leurs besoins où chacun paie sa part. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes visant à lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif, appuyé par des investissements historiques de près de 1 milliard de dollars dans les budgets de 2016 et 2017.

Un investissement d’une telle envergure nécessite que le gouvernement du Canada communique de façon transparente les résultats du programme aux Canadiens. L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fourni une mise à jour sur les progrès que le gouvernement a réalisés en ce qui a trait à la mise en œuvre des recommandations formulées l’automne dernier par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes et les mesures prises par l’Agence du revenu du Canada (ARC) à cet égard. Plus précisément, l’ARC a publié des résultats préliminaires du travail important qu’elle a réalisé pour lutter contre la fraude fiscale. Ces résultats sont maintenant disponibles sur le site Web de l’Agence et seront mis à jour afin que les Canadiens soient au courant des efforts continus qui sont déployés par l’ARC.

Dans son rapport publié l’automne dernier, le Comité permanent des finances a réitéré l’importance de la transparence dans les efforts mis en œuvre par l’ARC pour lutter contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale, recommandant que l’Agence communique les résultats de programme de manière plus ouverte et plus proactive aux Canadiens. La communication de ces résultats aux Canadiens les informera des mesures concrètes que prend le gouvernement pour lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif et permettra aussi de leur montrer les graves conséquences de la fraude fiscale et de dissuader ceux qui pourraient envisager de mettre en place un tel stratagème.

Les points saillants des résultats préliminaires communiqués par l’ARC, du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, sont les suivants :

•    335 cas renvoyés aux fins d’enquêtes criminelles;
•    123 mandats de perquisition exécutés;
•    32 accusations criminelles déposées en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur la taxe d’accise ou du Code criminel;
•    37 condamnations;
•    10 millions de dollars en amendes imposées par les tribunaux et 50,6 années d’emprisonnement;
•    111 712 vérifications effectuées;
•    12,5 milliards de dollars en incidence fiscale.

Les investissements réalisés dans le cadre des budgets de 2016 et de 2017 ont donné à l’ARC les moyens d’élaborer des outils et d’embaucher des fiscalistes supplémentaires pour lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale, tant à l’échelle nationale qu’internationale. L’Agence est maintenant mieux placée que jamais pour détecter, vérifier et combattre les pratiques illégales de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal abusif.

Grâce à des mesures comme celles-ci, le gouvernement continue de démontrer son engagement à s’assurer que les personnes qui font la promotion de l’évitement fiscal ou de l’évasion fiscale, et les personnes qui y participent, subissent toutes les conséquences de la loi.

Citations

« Les Canadiens qui travaillent fort et paient leur juste part d’impôt s’attendent à ce que notre gouvernement y mette du sien pour lutter contre la fraude fiscale et qu’il rende publics les résultats obtenus. Aujourd’hui, j’envoie un message fort à tous les Canadiens : nous respectons nos engagements, et l’étau se resserre sur ceux qui enfreignent la loi. Ensemble, nous construisons un système fiscal plus solide et plus juste, et où les personnes qui ne respectent pas les règles en subissent les conséquences. »

– L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Faits en bref

  • En juin 2017, l’ARC a lancé une série de pages Web destinées à informer les Canadiens des conséquences de la fraude fiscale et à accroître la sensibilisation aux différents stratagèmes fiscaux qui pourraient être commercialisés par les promoteurs.

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Personnes-ressources

John Power
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366

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