Trois bonnes raisons de produire votre déclaration de revenus, même si la date limite est déjà passée  

De : Agence du revenu du Canada

Communiqué de presse

Le 5 mai 2021                         Ottawa, Ontario                       Agence du revenu du Canada

Bien que la date limite du 30 avril 2021 pour que les particuliers produisent leur déclaration de revenus de 2020 soit passée, l’Agence du revenu du Canada aimerait rappeler aux Canadiens qu’il est toujours possible de produire une déclaration et qu’il y a plusieurs bonnes raisons de le faire.

1.      Vous pourriez avoir droit à un remboursement. Vous n’y aurez droit qu’en produisant votre déclaration.

2.      Vous pourriez avoir droit à des prestations et à des crédits. Si vous produisez votre déclaration de revenus,  l’Agence utilisera les renseignements les plus exacts pour calculer vos paiements de prestations et de crédits. Vous pourriez avoir droit à des prestations et crédits, comme le crédit pour la TPS/TVH, l’allocation canadienne pour enfants ou le supplément de revenu garanti. Plus vous attendez avant de produire votre déclaration, plus il est probable que vos paiements soient interrompus.

3.      Vos prestations liées à la COVID-19 risquent d’être interrompues. Quand vous produisez votre déclaration de revenus, vous réduisez le risque que vos paiements de prestations de la relance économique liées à la COVID-19 soient interrompus pendant que votre admissibilité est validée. L’Agence utilise les renseignements figurant dans les déclarations de 2019 et de 2020 pour confirmer l’admissibilité aux prestations de la relance économique liée à la COVID-19, comme la prestation canadienne d’urgence, la prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, la prestation canadienne de la relance économique, la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants ou la prestation canadienne de maladie pour la relance économique.

Cette année plus que jamais en raison de la COVID-19, l’Agence comprend que certaines personnes pourraient avoir de la difficulté à respecter leurs obligations financières, comme la production de leur déclaration et le paiement de leur solde d’impôt. L’Agence s’engage à les aider à résoudre ces difficultés afin qu’ils reçoivent les prestations qui vont de pair avec la production de leur déclaration.

L’Agence reconnaît que certaines personnes ont fait face à des défis uniques au cours de cette période de production des déclarations de revenus, et elle travaillera avec eux pour régler les situations au cas par cas. Si une personne ne peut pas payer sa dette en entier, elle pourrait conclure une entente de paiement, et si les particuliers ne sont pas en mesure de respecter leurs obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, ils peuvent demander l’annulation des pénalités et des intérêts imputés à leur compte.

On ne saurait trop insister sur l’importance de produire sa déclaration de revenus, et les gens doivent savoir qu’il est toujours possible de le faire. Grâce à ces mesures et à d’autres mesures mises en place par l’Agence, ceux qui n’ont pas encore produit de déclaration devraient pouvoir le faire rapidement et facilement. L’Agence est là pour les aider.

Citations

« Nous sommes conscients que cette saison des impôts est sans pareille. L'Agence du revenu du Canada continue d’être là pour aider les Canadiens à respecter leurs obligations fiscales durant ces temps difficiles. Même si la date limite est passée, il est toujours possible de produire votre déclaration. Ainsi, l’Agence pourra se servir des renseignements les plus exacts pour calculer vos paiements de prestations et de crédits. L’Agence offre aussi de l’aide additionnelle, telle qu’un allègement des intérêts ciblé, des ententes de paiement et l’annulation des pénalités et des intérêts. Nous demeurons déterminés à aider les Canadiens qui en ont besoin. L’Agence est là pour vous aider. »

– L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Faits en bref

  • La façon la plus rapide de recevoir votre avis de cotisation et tout remboursement qui vous est dû est de produire votre déclaration en ligne.

  • Comme c’est le cas chaque année, certains contribuables doivent modifier leur déclaration après l’avoir envoyée. Les modifications soumises par voie électronique au moyen du service ReTRANSMETTRE ou Modifier ma déclaration sont habituellement traités dans un délai de deux semaines. Le traitement des demandes de modifications soumises sur papier peut prendre de 10 à 12 semaines, voire plus en raison de la COVID-19. Ces normes de service s’appliquent aux demandes régulières seulement, car le traitement des demandes plus complexes pourrait prendre plus de temps.

  • Conservez tous vos documents pendant au moins six ans après la fin de l’année d’imposition pour justifier les montants demandés, au cas où l’Agence examinerait votre déclaration.

  • Il y a plusieurs façons de faire un paiement à l’Agence, notamment au moyen du service Mon paiement. Si vous devez de l’argent à l’Agence et que vous ne pouvez pas payer la totalité du montant maintenant, vous pouvez conclure une entente de paiement.

  • L’Agence prend très au sérieux la protection des renseignements confidentiels des Canadiens. La confiance des particuliers et des entreprises envers l’Agence constitue la pierre angulaire du régime fiscal d’autocotisation du Canada. Si vous recevez un appel disant que vous devez de l’argent à l’Agence, vous pouvez vérifier votre compte au moyen de nos services numériques en ligne ou en communiquant directement avec l’Agence.

  • L’Agence a fait 14,9 millions de remboursements, dont 79% par dépôt direct. La moyenne des remboursements est de 1 845 $. De nombreux Canadiens qui ont produit leur déclaration par voie électronique et qui se sont inscrits au dépôt direct ont obtenu leur remboursement en aussi peu que huit jours ouvrables.

  • Grâce au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt, des bénévoles ont aidé gratuitement à remplir et à envoyer plus de 462 000 déclarations pour des Canadiens qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple.

  • L’Agence a homologué 39 logiciels de préparation de déclarations de revenus pour cette période de production. Une liste de logiciels homologués, qui comprend des produits gratuits, se trouve en ligne.

  • Les Canadiens qui préfèrent faire appel à des préparateurs de déclarations de revenus ou à d’autres professionnels peuvent choisir parmi 63 590 déclarants par voie électronique inscrits auprès de l’Agence.

  • Remarque : Les chiffres présentés sont valides en date du 4 mai 2021.

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Personnes-ressources

Jeremy Bellefeuille
Directeur des communications
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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