Bonification du Régime de pensions du Canada – Entreprises, particuliers et travailleurs indépendants : Qu’est-ce qu’elle signifie pour vous?

La bonification du Régime de pensions du Canada (RPC), qui a été mise en place le 1er janvier 2019, vise à augmenter le revenu de retraite des Canadiens et des Canadiennes qui travaillent et de leur famille.Le RPC est un régime de pension obligatoire financé par les cotisations des employeurs, des employés et des travailleurs indépendants. Il couvre pratiquement tous les travailleurs canadiens, sauf ceux du Québec, qui administre son propre régime, le Régime de rentes du Québec (RRQ). Le RPC fournit un revenu de remplacement de base aux cotisants au moment de la retraite ou en cas d'invalidité ou de décès.

Régime de pensions du Canada (RPC) et sa bonification

La bonification du Régime de pensions du Canada (RPC), qui a été mise en place le 1er janvier 2019, vise à augmenter le revenu de retraite des travailleurs canadiens et de leurs familles.

Le RPC est un régime de pension obligatoire financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs indépendants. Il couvre pratiquement tous les travailleurs canadiens, sauf ceux du Québec. Le gouvernement du Québec administre son propre régime, le Régime de rentes du Québec (RRQ). Le RPC fournit un revenu de remplacement de base aux cotisants au moment de la retraite ou en cas d’invalidité ou de décès.

Une fois entièrement mise en œuvre, la bonification du RPC fera augmenter d’environ 50 % le montant maximal des prestations de retraite. Elle fera aussi augmenter les pensions de survivant et d’invalidité.

La bonification du RPC réduira considérablement le nombre de familles canadiennes qui risquent de ne pas épargner suffisamment pour la retraite, plus particulièrement celles qui n’ont pas de régime de pension au travail.

De quelle façon la bonification du RPC vous touchera-t-elle

• En 2019, les taux de cotisation annuels au RPC ont commencé à augmenter de façon modeste, et ces augmentations se poursuivront pendant sept ans. Par exemple, si vous gagnez 55 000 $ par année, vous cotiserez environ 128,75 $ de plus en 2023 qu’en 2022.
• Le montant de l’augmentation de vos prestations du RPC dépendra du montant et de la durée de vos cotisations à la bonification du RPC. Les Canadiens et Canadiennes qui viennent d’entrer sur le marché du travail sont ceux qui connaîtront la plus grande augmentation de leurs prestations du RPC. Ceux qui sont près de la retraite en verront une faible augmentation.
• La bonification du RPC vous touchera seulement si vous avez travaillé et cotisé au régime en 2019 ou les années suivantes. Si vous êtes à la retraite, ne travaillez pas et ne cotisez pas au RPC, rien ne changera et vos prestations du RPC n’augmenteront pas.
• La bonification du RPC a débuté le 1er janvier 2019 en tant qu’augmentation progressive du taux de cotisation au RPC. Des augmentations ont eu lieu le 1er janvier de chaque année durant cinq ans; la dernière a eu lieu le 1er janvier 2023. Un deuxième taux de cotisation au RPC et plafond des gains entreront en vigueur en 2024. Ils ne toucheront que les personnes dont le revenu est supérieur à un seuil désigné.

Comment les Canadiens et Canadiennes peuvent-ils épargner pour la retraite et quel est le rôle du RPC

Le système de revenu de retraite du Canada offre une combinaison équilibrée de régimes de retraite publics et d'épargne volontaire pour aider les Canadiens et Canadiennes à épargner pour leur retraite. Il repose sur trois piliers :

1. La pension de la Sécurité de la vieillesse, qui fournit un revenu de retraite de base aux résidents du Canada. Il offre aussi un soutien supplémentaire aux aînés à faible revenu au moyen du supplément de revenu garanti. Il est financé par les recettes du gouvernement.
2. Le RPC et le RRQ qui fournissent un revenu de remplacement de base aux cotisants et à leurs familles lorsque le cotisant prend sa retraite ou lorsqu’il meurt ou devient invalide. Le RPC et le RRQ sont financés par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs indépendants, ainsi que par les revenus de placements provenant de ces cotisations.
3. Les mécanismes d’épargne privés ouvrant droit à une aide fiscale et les régimes de retraite financés par l’employeur, comme les régimes de pension agréés, les régimes de pension agréés collectifs, les régimes enregistrés d’épargne-retraite et les comptes d’épargne libre d’impôt. Les particuliers et leurs employeurs peuvent cotiser à ces instruments d’épargne.

Les Canadiens et Canadiennes peuvent aussi utiliser d’autres actifs pour obtenir un revenu de retraite.

Qui participe au RPC

À quelques exceptions près, toutes les personnes de plus de 18 ans qui travaillent au Canada, mais à l’extérieur du Québec, et qui gagnent plus de 3 500 $ par année doivent cotiser au RPC. Si vous gagnez moins de 3 500 $, vous n’y cotisez pas.

Comment faire pour cotiser

Votre employeur retient votre part des cotisations au RPC de votre chèque de paie chaque période de paie jusqu’à ce que vous atteigniez le montant maximal des cotisations pour l’année. Les employeurs cotisent un montant égal.

Si vous êtes un travailleur indépendant, vous cotisez le plein montant lorsque vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations au moyen de l’annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada. Vos cotisations sont calculées en fonction de votre revenu d’entreprise net (après les dépenses). Vous ne cotisez en fonction d’aucun autre type de revenu, comme les revenus de placements.

Si, au cours d’une année, vous avez trop cotisé ou avez gagné moins que le montant minimum établi, vos cotisations vous seront remboursées lorsque vous produirez votre déclaration.

Quel est le montant de vos cotisations

Vous versez des cotisations en fonction de vos gains annuels (votre revenu net si vous êtes un travailleur indépendant) seulement, entre un montant minimum et un montant maximum.

Le gouvernement établit le montant maximum en janvier chaque année en fonction de l’augmentation du salaire moyen au Canada. Ce montant est appelé le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP).

Le montant maximum est annoncé en novembre. Pour simplifier les choses, sur cette page, nous parlerons du premier plafond des gains lorsqu’il est question du MGAP.

Le 1er janvier 2024, le gouvernement mettra en place un deuxième plafond des gains connu sous le nom de maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP). Les personnes dont le revenu est supérieur au premier plafond des gains cotiseront un pourcentage supplémentaire du revenu qu’elles gagnent au-dessus du premier plafond des gains jusqu’au deuxième plafond des gains. Cette cotisation supplémentaire au RPC, la deuxième cotisation au RPC, est une composante de la bonification du RPC.

Que devez-vous faire

Employés :

• Vous n’avez rien à faire jusqu’à la période des impôts.
• Lorsque vous faites vos impôts, les cotisations au RPC doivent être séparées en deux parties : les cotisations de base du RPC avec les premières cotisations au RPC, et les deuxièmes cotisations au RPC (à compter de 2024). Les cotisations de base sont calculées à un taux de 4,95 %, tandis que les premières cotisations au RPC sont calculées à un taux de 1 %. Les deux sont déclarées ensemble à la case 16 du feuillet T4. La case 16A sera ajoutée au feuillet T4 à compter de l’année d’imposition 2024 pour que vous puissiez déclarer toute deuxième cotisation au RPC.
• Vous pouvez demander un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour vos cotisations de base au RPC. Vous pourrez demander une déduction d’impôt pour les cotisations bonifiées telles que les premières et deuxièmes cotisations au RPC.
• Déclarants par voie électronique : si vous produisez votre déclaration au moyen d’un logiciel commercial homologué pour IMPÔTNET ou si un préparateur de déclarations remplit et transmet votre déclaration au moyen de la transmission électronique des déclarations (TED), le logiciel fera tous les calculs nécessaires et séparera automatiquement les cotisations de base et les cotisations bonifiées.
• Déclarants sur papier : si vous produisez une déclaration sur papier, les formulaires de l’Agence vous aideront à calculer les cotisations de base et les cotisations bonifiées, de sorte que vous pourrez demander le crédit d’impôt non remboursable et la déduction d’impôt correctement. L’annexe 8/RC381 vous fournira la répartition de vos cotisations de base et de vos cotisations bonifiées. Une fois que vous aurez rempli l’annexe 8 ou le RC381, inscrivez le montant bonifié de vos cotisations à la ligne 22215 de votre déclaration. Le montant des cotisations de base au RPC doit être inscrit à la ligne 30800.

Employeurs

• Les deuxièmes cotisations au RPC doivent être retenues et versées de la même façon que les cotisations de base au RPC.
• Déclarez les cotisations de base et les premières cotisations au RPC de l'employé à la case 16 de son feuillet T4. À compter de l'année d'imposition 2024, les deuxièmes cotisations au RPC de l'employé doivent être déclarées à la case 16A du feuillet T4.
• Toutes les cotisations de l'employeur au RPC sont déductibles d'impôt.

Travailleur indépendant

• Envoyez vos cotisations au RPC lorsque vous faites vos impôts.
• Le montant de vos cotisations dépend de votre revenu d'entreprise net.
• Lorsque vous faites vos impôts, séparez vos cotisations au RPC en deux parties : les cotisations de base du RPC (4,95 %) avec les premières cotisations au RPC (1 %), et les deuxièmes cotisations au RPC (à compter de 2024). Les cotisations de base sont calculées à un taux de 9,9 % et les premières cotisations au RPC sont calculées à un taux de 2 %. Vous pouvez demander un crédit d'impôt non remboursable de 15 % sur 4,95 % des cotisations de base au RPC et demander une déduction d'impôt sur les 4,95 % restants. Vous pouvez également demander une déduction d'impôt sur la partie bonifiée de vos cotisations (2 %). En 2024, les deuxièmes cotisations au RPC seront calculées à un taux de 8 %.
• Déclarants par voie électronique : si vous produisez votre déclaration au moyen d'un logiciel commercial homologué pour IMPÔTNET ou si un préparateur de déclarations remplit et transmet votre déclaration au moyen de la transmission électronique des déclarations (TED), le logiciel fera tous les calculs nécessaires pour vous. Il séparera automatiquement les cotisations de base et les cotisations bonifiées.
• Déclarants sur papier : l'annexe 8/le formulaire RC381, Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus, vous fournira la répartition des montants de vos cotisations de base et celles bonifiées. Depuis 2019, une nouvelle ligne (la ligne 22215) est présente dans la déclaration T1. Vous devrez y inscrire le montant bonifié des cotisations calculé à l'aide de l'annexe 8/du formulaire RC381. Vous devrez inscrire le montant de vos cotisations de base au RPC à la ligne 30800.

Quelle est la différence entre un crédit d'impôt non remboursable et une déduction d'impôt

Déduction d'impôt

• Une déduction d'impôt réduit le revenu qui est imposable.
• Si votre revenu pour l'année est de 30 000 $ et que vous avez une déduction d'impôt de 1000 $, votre revenu imposable est réduit à 29 000 $.
• L'incidence fiscale dépend de la tranche d'imposition dans laquelle se trouve votre revenu une fois que la déduction d'impôt a été appliquée.
• Par exemple, une déduction d'impôt de 1 000 $ sur un revenu dans la tranche d'imposition de 26 % signifie que vous payerez 260 $ d'impôt de moins.

Crédit d'impôt

• Les crédits d'impôt réduisent l'impôt sur le revenu.
• On calcule les crédits d'impôt non remboursables en multipliant le crédit d'impôt par le taux d'imposition fédéral le plus bas, qui est de 15 % pour 2022.
• Par exemple, si vous demandez un crédit d'impôt non remboursable de 1 000 $ au taux de 15 %, cela réduira votre impôt à payer pour l'année de 150 $.
• Qu'arrive-t-il si le crédit est plus élevé que l'impôt à payer? Le crédit d'impôt non remboursable réduira le montant d'impôt à payer, mais vous ne recevrez pas un remboursement pour la différence.

Pour en savoir plus sur la façon dont fonctionne le Régime de pensions du Canada, allez à Pension de retraite du RPC.

De quelle façon la bonification du RPC vous touchera-t-elle

Bonifications au RPC : 2019-2023

Depuis 2019, le taux de cotisation au RPC a augmenté graduellement chaque année pour atteindre une augmentation totale de 1 % le 1er janvier 2023 pour les employés et les employeurs. Pour les travailleurs indépendants, l'augmentation totale des taux de cotisation au RPC est de 2 % en date du 1er janvier 2023.

*Notez que les montants des cotisations annuelles figurant dans le tableau ci-dessus sont calculés en soustrayant l'exonération de base de 3 500 $ du plafond des gains.

À compter de 2023, si vous gagnez moins que le plafond des gains, votre taux de cotisation n'augmentera plus. Le taux de cotisation restera à 5,95 % pour les employeurs et les employés et à 11,9 % pour les travailleurs indépendants tant que leurs revenus ne dépasseront pas le plafond des gains.

Bonification du RPC : 2024-2025

À partir du 1er janvier 2024, un deuxième plafond, plus élevé que le premier, sera établi. Vous pourriez donc devoir verser une partie additionnelle de vos revenus dans le RPC. Cette nouvelle limite est le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP), ou deuxième plafond des gains. Elle ne remplacera pas le premier plafond des gains. Au lieu, elle assujettira les gains du travailleur à deux limites de gains.

À compter du 1er janvier 2024, les employés et les employeurs chacun verseront des cotisations supplémentaires de 4 % sur les gains dépassant le premier plafond des gains (le MGAP) jusqu'à ce qu'ils atteignent le deuxième plafond des gains (le MSGAP). Il s'agit de leurs deuxièmes cotisations au RPC.

Le taux de deuxième cotisation au RPC pour les travailleurs indépendants sera de 8 % du revenu gagné entre le premier et le deuxième plafond des gains. La valeur du deuxième plafond des gains dépendra de la valeur du premier plafond. En 2024, le deuxième plafond s'établira à un montant de 7 % de plus que le premier plafond des gains. En 2025, le deuxième plafond s'établira à un montant 14 % de plus que le premier plafond des gains. À compter de 2026, les premier et deuxième plafonds des gains augmenteront progressivement chaque année, mais les taux de cotisation resteront indéfiniment les mêmes.

Par exemple, supposons que le premier plafond des gains est de 69 700 $ en 2025 et que le deuxième plafond des gains est de 79 400 $ (environ 14 % de plus que le premier). Si vous gagnez entre 69 700 $ et 79 400 $, vous verserez de deuxièmes cotisations au RPC sur les 9 700 $ entre ces deux limites.

Exemples – Cotisations au RPC – 2019 à 2023 et 2024 à 2025

Damien (employé) – Revenu de 45 000 $

Comme son revenu est inférieur au premier plafond des gains, Damien ne sera pas touché par le deuxième plafond des gains et ne fera pas de deuxièmes cotisations au RPC. Les cotisations totales au RPC qu'il versera sont les suivantes :

Pierre (travailleur indépendant) – Revenu de 75 000 $

La situation de Pierre est différente parce qu'il est travailleur indépendant. Pierre a des gains supérieurs au premier plafond des gains, et il versera de deuxièmes cotisations au RPC en plus de ses cotisations de base et de ses premières cotisations au RPC au taux de 11,9 %.

Ayesha (employée) – Revenu de 150 000 $

Étant donné que le revenu d'Ayesha est supérieur au premier plafond des gains, elle versera des cotisations de base et de premières cotisations au taux de 5,95 % pour le MGAP et, à partir de 2024, de deuxièmes cotisations au RPC au taux de 4 % pour le MSGAP.

Pour calculer le montant des cotisations d'Ayesha au RPC en 2024 et en 2025, chaque montant de cotisation est calculé séparément, puis additionné.

Pour en savoir plus

Bonification du Régime de pensions du Canada

• Document d'information : Renforcement du Régime de pensions du Canada

Régime de pensions du Canada*

• Pension de retraite du RPC – Aperçu
• Cotisations au Régime de pensions du Canada
• Pension de retraite du RPC – Montant que vous pourriez recevoir

*Remarque : Les pages du Régime de pensions du Canada sont en train d'être mises à jour afin de tenir compte de la bonification à venir.

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