Mise à jour des lignes directrices sur les activités de financement
Nous aimerions savoir ce que vous pensez de l'enregistrement de ce webinaire. Après avoir visionné les segments qui vous intéressent, veuillez prendre quelques minutes pour remplir notre formulaire de commentaires.
Ce segment est une introduction aux lignes directrices révisées de l'ARC sur les activités de financement. On y décrit en quoi consiste une activité de financement et quels en sont les types (p. ex. ce qu'il faut faire et ce qu'il ne faut pas faire).
20 novembre 2013
Ce segment décrit les activités de financement inacceptables à titre de fin collatérale.
20 novembre 2013
Ce segment comprend les indicateurs de bénéfices privés inacceptables et explique pourquoi un organisme de bienfaisance doit faire preuve de prudence en matière de prestation de bénéfices privés.
20 novembre 2013
Ce segment porte sur les activités de financement inacceptables qui sont illégales ou contraires à l'ordre public.
20 novembre 2013
Ce segment porte sur les activités commerciales non complémentaires et les activités de financement inacceptables qui sont trompeuses. Il comprend également des indicateurs de fausses déclarations ou de tromperie.
20 novembre 2013
Ce segment porte sur le ratio de financement, l'évaluation des activités de financement, les procédures d'attribution et les pratiques exemplaires recommandées par l'ARC à l'égard des activités de financement.
20 novembre 2013
Détails de la page
- Date de modification :